Part 26

Une observation a échappé aux grammairiens, aux politiques et aux jurisconsultes, c'est que dans la lutte des plébéiens contre les patriciens pour obtenir le consulat, ces derniers voulant satisfaire le peuple sans établir de précédens relativement au partage de l'_empire_, créèrent des tribuns militaires en partie plébéiens, _cum consulari potestate_, et non point cum IMPERIO _consulari_. Aussi tout le système de la république romaine fut compris dans cette triple formule: SENATUS AUTORITAS, POPULI IMPERIUM, PLEBIS POTESTAS. _Imperium_ s'entend des grandes magistratures, du consulat, de la préture qui donnaient le droit de condamner à mort; _potestas_, des magistratures inférieures, telles que l'édilité, et _modicâ coercitione continetur_. (_Vico_).]

En dernier lieu, la bienveillance des Empereurs détendant à toute l'humanité, ils commencèrent à favoriser les esclaves. Ils réprimèrent la cruauté des maîtres. Ils étendirent les effets de l'affranchissement, en même temps qu'ils en diminuaient les formalités. Le droit de cité ne s'était donné dans les temps anciens qu'à d'illustres étrangers qui avaient bien mérité du peuple romain; ils l'accordèrent à quiconque était né à Rome d'un père esclave, mais d'une mère libre, ne le fût-elle que par affranchissement. La loi reconnaissant libre quiconque _naissait_ dans la cité; sous de telles circonstances, le _droit naturel_ changea de dénomination; dans les aristocraties, il était appelé DROIT DES GENS, dans le sens du latin _gentes_, maisons nobles [pour lesquelles ce droit était une sorte de propriété]; mais lorsque s'établirent les démocraties, où les nations entières sont souveraines, et ensuite les monarchies, où les monarques représentent les nations entières dont leurs sujets sont les membres, il fut nommé DROIT NATUREL DES NATIONS.

§. III. _De la conservation des lois._

La conservation _des ordres_ entraîne avec elle celle des magistratures et des sacerdoces, et par suite celle des lois et de la jurisprudence. Voilà pourquoi nous lisons dans l'histoire romaine que tant que le gouvernement de Rome fut aristocratique, le droit des mariages solennels, le consulat, le sacerdoce ne sortaient point de l'ordre des sénateurs, dans lequel n'entraient que les nobles; et que la science des lois restait _sacrée_ ou _secrète_ (car c'est la même chose) dans le collège des pontifes, composé des seuls nobles chez toutes les nations _héroïques_. Cet état dura un siècle encore après la loi des douze tables, au rapport du jurisconsulte Pomponius. La connaissance des lois fut le dernier privilège que les patriciens cédèrent aux plébéiens.

Dans l'âge _divin_, les lois étaient gardées avec scrupule et sévérité. L'observation des _lois divines_ a continué de s'appeler _religion_. Ces lois doivent être observées, en suivant certaines _formules inaltérables de paroles consacrées et de cérémonies solennelles_.--Cette observation sévère _des lois_ est l'essence de l'aristocratie. Voulons-nous savoir pourquoi Athènes et presque toutes les cités de la Grèce passèrent si promptement à la démocratie? Le mot connu des Spartiates nous en apprend la cause: _les Athéniens conservent par écrit des lois innombrables; les lois de Sparte sont peu nombreuses, mais elles s'observent_.--Tant que le gouvernement de Rome fut aristocratique, les Romains se montrèrent observateurs rigides de la loi des douze tables, en sorte que Tacite l'appelle _finis omnis æqui juris_. En effet, après celles qui furent jugées suffisantes pour assurer la liberté et l'égalité civile[87], les lois consulaires relatives au droit privé furent peu nombreuses, si même il en exista. Tite-Live dit que la loi des douze tables fut la source de toute la jurisprudence.--Lorsque le gouvernement devint démocratique, le petit peuple de Rome, comme celui d'Athènes, ne cessait de faire des lois d'intérêt privé, incapable qu'il était de s'élever à des idées générales. Sylla, le chef du parti des nobles, après sa victoire sur Marius, chef du parti du peuple, remédia un peu au désordre par l'établissement des _quæstiones perpetuæ_; mais dès qu'il eut abdiqué la dictature, les lois d'intérêt privé recommencèrent à se multiplier comme auparavant (Tacite). La multitude des lois est, comme le remarquent les politiques, la route la plus prompte qui conduise les états à la monarchie; aussi Auguste pour l'établir en fit un grand nombre; et les princes qui suivirent, employèrent surtout le sénat à faire des sénatus-consultes d'intérêt privé. Néanmoins dans le temps même où le gouvernement romain était déjà devenu démocratique, les _formules d'actions_ étaient suivies si rigoureusement qu'il fallut toute l'éloquence de Crassus (que Cicéron appelait le Démosthènes romain), pour que la _substitution pupillaire expresse_ fût regardée comme contenant la _vulgaire_ qui n'était pas exprimée. Il fallut tout le talent de Cicéron pour empêcher Sextus Ebutius de garder la terre de Cecina, parce qu'il manquait une lettre à la formule. Mais avec le temps les choses changèrent au point que Constantin abolit entièrement les formules, et qu'il fut reconnu que _tout motif particulier d'équité prévaut sur la loi_. Tant les esprits sont disposés à reconnaître docilement l'équité naturelle sous les gouvernemens _humains_! Ainsi tandis que sous l'aristocratie, l'on avait observé si rigoureusement le _privilegia ne irroganto_, de la loi des douze tables, on fit sous la démocratie une foule de lois d'intérêt privé, et sous la monarchie les princes ne cessèrent d'accorder des _privilèges_. Or rien de plus conforme à l'équité naturelle que les _privilèges_ qui sont mérités. On peut même dire avec vérité que toutes les exceptions faites aux lois chez les modernes, sont des _privilèges_ voulus par le mérite particulier des faits, qui les sort de la disposition commune.

[Note 87: Ces lois doivent avoir été postérieures aux décemvirs, auxquels les anciens peuples les ont rapportées, comme au type idéal du législateur. (_Vico_).]

Peut-être est-ce pour cette raison que les nations barbares du moyen âge repoussèrent les lois romaines. En France on était puni sévèrement, en Espagne mis à mort, lorsqu'on osait les alléguer. Ce qui est sûr, c'est qu'en Italie, les nobles auraient rougi de suivre les rois romaines, et se faisaient honneur de n'être soumis qu'à celles des Lombards; les gens du peuple au contraire qui ne quittent point facilement leurs usages, observaient plusieurs lois romaines qui avaient conservé force de coutumes. C'est ce qui explique comment furent en quelque sorte ensevelies dans l'oubli chez les Latins les lois de Justinien, chez les Grecs les Basiliques. Mais lorsqu'ensuite se formèrent les monarchies modernes, lorsque reparut dans plusieurs cités la liberté populaire, le droit romain compris dans les livres de Justinien fut reçu généralement, en sorte que Grotius affirme que c'est _un droit naturel des gens_ pour les Européens.

Admirons la sagesse et la gravité romaines, en voyant au milieu de ces révolutions politiques les préteurs et les jurisconsultes employer tous leurs efforts pour que les termes de la loi des douze tables, ne perdent que lentement et le moins possible le sens qui leur était propre. Ainsi en changeant de forme de gouvernement, Rome eut l'avantage de s'appuyer toujours sur les mêmes principes, lesquels n'étaient autres que ceux de la société humaine. Ce qui donna aux Romains la plus sage de toutes les jurisprudences, est aussi ce qui fit de leur Empire le plus vaste, le plus durable du monde. Voilà la principale cause de la grandeur romaine que Polybe et Machiavel expliquent d'une manière trop générale, l'un par l'esprit religieux des nobles, l'autre par la magnanimité des plébéiens, et que Plutarque attribue par envie à la fortune de Rome. La noble réponse du Tasso à l'ouvrage de Plutarque le réfute moins directement que nous ne le faisons ici.

CHAPITRE VI.

AUTRES PREUVES TIRÉES DE LA MANIÈRE DONT CHAQUE FORME DE LA SOCIÉTÉ SE COMBINE AVEC LA PRÉCÉDENTE.--RÉFUTATION DE BODIN.

§. I.

Nous avons montré dans ce Livre jusqu'à l'évidence que dans toute leur vie politique les nations passent par trois sortes d'états civils (aristocratie, démocratie, monarchie), dont l'origine commune est le gouvernement _divin_. _Une quatrième forme_, dit Tacite, _soit distincte, soit mêlée des trois, est plus désirable que possible, et si elle se rencontre, elle n'est point durable_. Mais pour ne point laisser de doute sur cette succession naturelle, nous examinerons comment chaque état se combine avec le gouvernement de l'état précédent; mélange fondé sur l'axiome: lorsque les hommes changent, ils conservent quelque temps l'impression de leurs premières habitudes.

Les pères de familles desquels devaient sortir les nations païennes, ayant passé de la vie _bestiale_ à la vie _humaine_, gardèrent dans l'_état de nature_, où il n'existait encore d'autre gouvernement que celui _des dieux_, leur caractère originaire de férocité et de barbarie; et conservèrent à la formation des _premières aristocraties_ le souverain empire qu'ils avaient eu sur leurs femmes et leurs enfans dans l'état de nature. Tous égaux, trop orgueilleux pour céder l'un à l'autre, ils ne se soumirent qu'à l'empire souverain des corps aristocratiques dont ils étaient membres; leur _domaine_ privé, jusque-là _éminent_, forma en se réunissant le _domaine_ public également _éminent_ du sénat qui gouvernait, de même que la réunion de leurs _souverainetés_ privées composa la _souveraineté_ publique des ordres auxquels ils appartenaient. Les cités furent donc dans l'origine des _aristocraties mêlées à la monarchie domestique des pères de famille_. Autrement, il est impossible de comprendre comment la société civile sortit de la société de la famille.

Tant que les pères conservèrent le domaine _éminent_ dans le sein de leurs compagnies souveraines, tant que les plébéiens ne leur eurent pas arraché le droit d'acquérir des propriétés, de contracter des mariages solennels, d'aspirer aux magistratures, au sacerdoce, enfin de connaître les lois (ce qui était encore un privilège du sacerdoce), _les gouvernemens furent aristocratiques_. Mais lorsque les plébéiens des cités héroïques devinrent assez nombreux, assez aguerris pour effrayer les pères (qui dans une _oligarchie_ devaient être peu nombreux, comme le mot l'indique), et que, forts de leur nombre, ils commencèrent à faire des lois sans l'autorisation du sénat, les républiques devinrent _démocratiques_. Aucun état n'aurait pu subsister avec deux _pouvoirs législatifs_ souverains, sans se diviser en deux états. Dans cette révolution, l'autorité de _domaine_ devint naturellement autorité de _tutelle_; le peuple souverain, faible encore sous le rapport de la sagesse politique se confiait à son sénat, comme un roi dans sa minorité à un tuteur. Ainsi _les états populaires furent gouvernés par un corps aristocratique_.

Enfin lorsque les puissans dirigèrent le conseil public dans l'intérêt de leur puissance, lorsque le peuple corrompu par l'intérêt privé consentit à assujettir la liberté publique à l'ambition des puissans, et que du choc des partis résultèrent les guerres civiles, _la monarchie s'éleva sur les ruines de la démocratie_.

§. II. _D'une loi royale, éternelle et fondée en nature, en vertu de laquelle les nations vont se reposer dans la monarchie._

Cette loi a échappé aux interprètes modernes du droit romain. Ils étaient préoccupés par cette fable de la _loi royale_ de Tribonien, qu'il attribue à Ulpien dans les Pandectes, et dont il s'avoue l'auteur dans les Institutes. Mais les jurisconsultes romains avaient bien compris la _loi royale_ dont nous parlons. Pomponius dans son histoire abrégée du droit romain caractérise cette loi par un mot plein de sens, _rebus ipsis dictantibus regna condita_.--Voici la formule éternelle dans laquelle l'a conçue la nature: lorsque les citoyens des démocraties ne considèrent plus que leurs intérêts particuliers, et que, pour atteindre ce but, ils tournent les forces nationales à la ruine de leur patrie, alors il s'élève un seul homme, comme Auguste chez les Romains, qui se rendant maître par la force des armes, prend pour lui tous les soins publics, et ne laisse aux sujets que le soin de leurs affaires particulières. Cette révolution fait le salut des peuples qui autrement marcheraient à leur destruction.--Cette vérité semble admise par les docteurs du droit moderne, lorsqu'ils disent: _universitates sub rege habentur loco privatorum_; c'est qu'en effet la plus grande partie des citoyens ne s'occupe plus du bien public. Tacite nous montre très bien dans ses annales le progrès de cette funeste indifférence; lorsqu'Auguste fut près de mourir, quelques-uns discouraient vainement sur le bonheur de la liberté, _pauci bona libertatis incassum disserere_; Tibère arrive au pouvoir, et tous, les yeux fixés sur le prince, attendent pour obéir, _omnes principis jussa adspectare_. Sous les trois Césars qui suivent, les Romains d'abord indifférens pour la république, finissent par ignorer même ses intérêts, comme s'ils y étaient étrangers, _incuriâ et ignorantiâ reipublicæ, tanquam alienæ_. Lorsque les citoyens sont ainsi devenus étrangers à leur propre pays, il est nécessaire que les monarques les dirigent et les représentent. Or comme dans les républiques, un puissant ne se fraie le chemin à la monarchie, qu'en se faisant un parti, il est naturel qu'_un monarque gouverne d'une manière populaire_. D'abord il veut que tous ses sujets soient égaux, et il humilie les puissans de façon que les petits n'aient rien à craindre de leur oppression. Ensuite il a intérêt à ce que la multitude n'ait point à se plaindre en ce qui touche la subsistance et la liberté naturelle. Enfin il accorde des privilèges ou à des ordres entiers (ce qu'on appelle des _privilèges de liberté_), ou à des individus d'un mérite extraordinaire qu'il tire de la foule pour les élever aux honneurs civils. Ces privilèges sont des _lois d'intérêt privé_, dictées par l'équité naturelle. Aussi la monarchie est-elle le gouvernement le plus conforme à la nature humaine, aux époques où la raison est le plus développée.

§. III. _Réfutation des principes de la politique de Bodin._

Bodin suppose que les gouvernemens, d'abord _monarchiques_, ont passé par la _tyrannie_ à la _démocratie_ et enfin à l'_aristocratie_. Quoique nous lui ayons assez répondu indirectement, nous voulons, _ad exuberantiam_, le réfuter par l'_impossible_ et par l'_absurde_.

Il ne disconvient point que les familles n'aient été les élémens dont se composèrent les cités. Mais d'un autre côté il partage le préjugé vulgaire selon lequel les familles auraient été composées seulement des parens et des enfans [et non en outre des serviteurs, _famuli_]. Maintenant nous lui demandons comment la _monarchie_ put sortir d'un tel _état de famille_. Deux moyens se présentent seuls, la force et la ruse. La force? Comment un père de famille pouvait-il soumettre les autres? On conçoit que dans les démocraties les citoyens aient consacré à la patrie et leur personne et leur famille dont elle assurait la conservation, et que par là ils aient été apprivoisés à la monarchie. Mais ne doit-on pas supposer que, dans la fierté originaire d'une liberté farouche, les pères de famille auraient plutôt péri tous avec les leurs, que de supporter l'inégalité? Quant à la ruse, elle est employée par les démagogues, lorsqu'ils promettent à la multitude la _liberté_, la _puissance_ ou la _richesse_. Aurait-on promis la _liberté_ aux premiers pères de famille? ils étaient tous non-seulement _libres_, mais _souverains_ dans leur domestique.... La _puissance_? à des solitaires, qui, tels que le Polyphème d'Homère, se tenaient dans leurs cavernes avec leur famille, sans se mêler des affaires d'autrui? La _richesse_? on ne savait ce que c'était que richesses, dans un tel état de simplicité.--La difficulté devient plus grande encore, lorsqu'on songe que dans la haute antiquité il n'y avait point de _forteresse_, et que les cités _héroïques_ formées par la réunion des familles n'eurent point de murs pendant long-temps, comme nous le certifie Thucydide[88]. Mais elle est vraiment insurmontable, si l'on considère avec Bodin les familles comme composées seulement des fils. Dans cette hypothèse, qu'on explique l'établissement de la monarchie par la force ou par la ruse, les fils auraient été les instrumens d'une ambition étrangère, et auraient trahi ou mis à mort leurs propres pères; en sorte que ces gouvernemens eussent été moins des monarchies, que des tyrannies impies et parricides.

[Note 88: La jalousie aristocratique empêchait qu'on en élevât. On sait que Valérius Publicola ne se justifia du reproche d'avoir construit une maison dans un lieu élevé, qu'en la rasant en une nuit.--Les nations les plus belliqueuses et les plus farouches sont celles qui conservèrent le plus long-temps l'usage de ne point fortifier les villes. En Allemagne, ce fut, dit-on, Henri-l'Oiseleur qui le premier réunit dans des cités le peuple dispersé jusque-là dans les villages, et qui entoura les villes de murs.--Qu'on dise après cela que les premiers fondateurs des villes furent ceux qui marquèrent par un sillon le contour des murs; qu'on juge si les étymologistes ont raison de faire venir le mot porte, _à portando aratro_, de la charrue qu'on portait pour interrompre le sillon à l'endroit où devaient être les portes. (_Vico_).]

Il faut donc que Bodin, et tous les politiques avec lui, reconnaissent les _monarchies domestiques_ dont nous avons prouvé l'existence dans l'état de famille, et conviennent que les familles se composèrent non-seulement des fils, mais encore des serviteurs (_famuli_), dont la condition était une image imparfaite de celle des esclaves, qui se firent dans les guerres après la fondation des cités. C'est dans ce sens que l'on peut dire, comme lui, _que les républiques se sont formées d'hommes libres et d'un caractère sévère_. Les premiers citoyens de Bodin ne peuvent présenter ce caractère.

Si, comme il le prétend, l'aristocratie est la dernière forme par laquelle passent les gouvernemens, comment se fait-il qu'il ne nous reste du moyen âge qu'un si petit nombre de républiques aristocratiques? On compte en Italie Venise, Gênes et Lucques, Raguse en Dalmatie, et Nuremberg en Allemagne. Les autres républiques sont des états populaires avec un gouvernement aristocratique.

Le même Bodin qui veut conformément à son système, que la royauté romaine ait été monarchique, et qu'à l'expulsion des tyrans la liberté populaire ait été établie à Rome, ne voyant pas les faits répondre à ses principes, dit d'abord que Rome fut un état populaire gouverné par une aristocratie; plus loin, vaincu par la force de la vérité, il avoue, sans chercher à pallier son inconséquence, que la constitution et le gouvernement de Rome étaient également aristocratiques. L'erreur est venue de ce qu'on n'avait pas bien défini les trois mots _peuple, royauté, liberté_.[89]

[Note 89: Voyez livre II, pag. 214.]

CHAPITRE VII.

DERNIÈRES PREUVES À L'APPUI DE NOS PRINCIPES SUR LA MARCHE DES SOCIÉTÉS.

§. I.

1. Dans l'_état de famille_ les peines furent atroces. C'est l'âge des Cyclopes et du Polyphême d'Homère. C'est alors qu'Apollon écorche tout vivant le satyre Marsyas.--La même barbarie continua dans les républiques aristocratiques ou _héroïques_. Au moyen âge on disait _peine ordinaire_ pour peine de mort. Les lois de Sparte sont accusées de cruauté par Platon et par Aristote. À Rome, le vainqueur des Curiaces fut condamné à être battu de verges et attaché à l'arbre de malheur (_arbori infelici_). Métius Suffetius, roi d'Albe, fut écartelé, Romulus lui-même mis en pièces par les sénateurs. La loi des douze tables condamne à être brûlé vif celui qui met le feu à la moisson de son voisin; elle ordonne que le faux témoin soit précipité de la Roche Tarpéienne; enfin que le débiteur insolvable soit mis en quartiers.--Les peines s'adoucissent sous la _démocratie_. La faiblesse même de la multitude la rend plus portée à la compassion. Enfin dans les _monarchies_, les princes s'honorent du titre de _clémens_.

2. Dans les guerres barbares des temps _héroïques_, les cités vaincues étaient ruinées, et leurs habitans, réduits à un état de servage, étaient dispersés par troupeaux dans les campagnes pour les cultiver au profit du peuple vainqueur. Les _démocraties_ plus généreuses n'ôtèrent aux vaincus que les droits politiques, et leur laissèrent le libre usage du droit naturel (_jus naturale gentium humanarum_, Ulpien). Ainsi les conquêtes s'étendant, tous les droits qui furent désignés plus tard comme _rationes propriæ civium Romanorum_, devinrent le privilège des citoyens romains (tels que le mariage, la puissance paternelle, le domaine _quiritaire_, l'émancipation, etc.) Les nations vaincues avaient aussi possédé ces droits au temps de leur indépendance.--Enfin vient la _monarchie_, et Antonin veut faire une seule Rome de tout le monde romain. Tel est le voeu des plus grands monarques[90]. Le droit naturel des nations, appliqué et autorisé dans les provinces par les préteurs romains, finit, avec le temps, par gouverner Rome elle-même. Ainsi fut aboli le droit _héroïque_ que les Romains avaient eu sur les provinces; les monarques veulent que tous les sujets soient égaux sous leurs lois. La jurisprudence romaine, qui dans les temps _héroïques_ n'avait eu pour base que la loi des douze tables, commença dès le temps de Cicéron[91], à suivre dans la pratique l'édit du préteur. Enfin, depuis Adrien, elle se régla sur l'_édit perpétuel_, composé presqu'entièrement des _édits provinciaux_ par Salvius Julianus.

[Note 90: Alexandre-le-Grand disait que le monde n'était pour lui qu'une cité, dont la citadelle était sa phalange. (_Vico_).]

[Note 91: De legibus.]

3. Les territoires bornés dans lesquels se resserrent les _aristocraties_ pour la facilité du gouvernement, sont étendus par l'esprit conquérant de la _démocratie_; puis viennent les monarchies, qui sont plus belles et plus magnifiques à proportion de leur grandeur.

4. Du gouvernement soupçonneux de l'_aristocratie_ les peuples passent aux orages de la _démocratie_, pour trouver le repos sous la _monarchie_.

5. Ils partent de l'_unité_ de la monarchie domestique, pour traverser les gouvernemens du plus _petit nombre_, du _plus grand nombre_, et _de tous_, et retrouver l'_unité_ dans la monarchie civile.

§. II. COROLLAIRE.

_Que l'ancien droit romain à son premier âge fut un poème sérieux, et l'ancienne jurisprudence une poésie sévère, dans laquelle on trouve la première ébauche de la métaphysique légale.--Comment chez les Grecs la philosophie sortit de la législation._

Il y a bien d'autres effets importans, surtout dans la jurisprudence romaine, dont on ne peut trouver la cause que dans nos principes, et surtout dans le 9e axiome [lorsque les hommes ne peuvent atteindre le _vrai_, ils s'en tiennent au _certain_].

Ainsi les _mancipations_ (_capere manu_) se firent d'abord _verâ manu_, c'est-à-dire, _avec une force réelle_. La _force_ est un mot abstrait, la _main_ est chose sensible, et chez toutes les nations elle a signifié la _puissance_[92]. Cette _mancipation_ réelle n'est autre que l'_occupation_, source naturelle de tous les _domaines_. Les Romains continuèrent d'employer ce mot pour l'_occupation_ d'une chose par la guerre; les esclaves furent appelés _mancipia_, le butin et les conquêtes furent pour les Romains _res mancipi_, tandis qu'elles devenaient pour les vaincus _res nec mancipi_. Qu'on voie donc combien il est raisonnable de croire que la _mancipation_ prit naissance dans les murs de la seule ville de Rome, comme un mode d'acquérir le _domaine civil_ usité dans les affaires privées des citoyens!