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VII. Pour la même raison, il n'y avait point de _mandataires_. De là cette maxime qui est restée dans le droit civil: _nous ne pouvons acquérir par une personne qui n'est point sous notre puissance_, per extraneam personam acquiri nemini.

VIII. Le droit des nations _civilisées_, _humanarum_, comme dit Ulpien, ayant succédé au droit des nations _héroïques_, il se fit une telle révolution, que le _contrat de vente_, qui anciennement ne produisait point d'action de garantie, si on n'avait point stipulé en cas d'éviction la cause pénale appelée _stipulatio duplæ_, est aujourd'hui le plus favorable de tous les contrats appelés _de bonne foi_, parce que naturellement elle doit y être observée sans qu'elle ait été promise.

CHAPITRE VI.

DE LA POLITIQUE POÉTIQUE.

§. I. _Origine des premières républiques, dans la forme la plus rigoureusement aristocratique._

Les _familles_ se formèrent donc de ces serviteurs (_famuli_) reçus sous la protection des héros. Nous avons déjà vu en eux les premiers membres d'une société politique (_socii_). Leur vie dépendait de leurs seigneurs, et par suite tout ce qu'ils pouvaient acquérir; droit terrible que les héros exerçaient aussi sur leurs enfans[57]. Mais _les fils de famille_ se trouvaient, à la mort de leurs pères, affranchis de ce despotisme domestique, et l'exerçaient à leur tour sur leurs enfans. Dans le droit romain, tout citoyen affranchi de la _puissance paternelle_, est lui-même appelé _père de famille_. Les _serviteurs_, au contraire, étaient obligés de passer leur vie dans le même état de dépendance. Après bien des années, ils durent naturellement se lasser de leur condition, et se révolter contre les _héros_. Nous avons déjà indiqué dans les axiomes, d'une manière générale, que _les serviteurs avaient fait violence aux héros dans l'état de famille, et que cette révolution avait occasionné la naissance des républiques_. Dans une telle nécessité, les héros devaient être portés à s'unir en _corps politique_, pour résister à la multitude de leurs serviteurs révoltés, en mettant à leur tête l'un d'entre eux distingué par son courage et par sa présence d'esprit; de tels chefs furent appelés _rois_, du mot _regere_, diriger. De cette manière, on peut dire avec pomponius, _rebus ipsis dictantibus regna condita_; pensée profonde, qui s'accorde bien avec le principe établi par la jurisprudence romaine: _le droit naturel des gens a été fondé par la providence divine_ (_jus naturale gentium divinâ providentiâ constitutum_). Les pères étant _rois et souverains_ de leurs familles, il était impossible, dans la fière égalité de ces âges barbares, qu'aucun d'entre eux cédât à un autre; ils formèrent donc des _sénats régnans_, c'est-à-dire _composés d'autant de rois des familles_, et, sans être conduits par aucune sagesse humaine, ils se trouvèrent avoir uni leurs intérêts privés dans un intérêt commun, que l'on appela _patria_, sous-entendu _res_, c'est-à-dire _intérêt des pères_. Les nobles, seuls citoyens des premières _patries_, se nommèrent _patriciens_. Dans ce sens, on peut regarder comme vraie la tradition selon laquelle _on ne consultait que la nature dans l'élection des rois des premiers âges_. Deux passages précieux de Tacite, qu'on lit dans les moeurs des germains, appuient cette tradition et nous donnent lieu de conjecturer que l'usage dont il parle était celui de tous les premiers peuples: _non casus, non fortuita conglobatio turmam aut cuneum facit, sed familiæ et propinquitates; duces exemplo potius quàm imperio, si prompti, si conspicui, si ante aciem agant, admiratione præsunt_. Tels furent les premiers _rois_. Ce qui le prouve, c'est que les poètes n'imaginèrent pas autrement Jupiter, _le roi des hommes et des dieux_. On le voit dans Homère s'excuser auprès de Thétis de n'avoir pu contrevenir à ce que les dieux avaient une fois déterminé dans le grand conseil de l'Olympe. N'est-ce pas là le langage qui convient au roi d'une aristocratie? En vain les stoïciens voudraient nous présenter ici _Jupiter_ comme _soumis à leur destin_; Jupiter et tous les dieux ont tenu conseil sur les choses humaines, et les ont par conséquent déterminées par l'effet d'une _volonté libre_. Ce passage nous en explique deux autres, où les politiques croient à tort qu'Homère désigne la _monarchie_: c'est lorsque Agamemnon veut abaisser la fierté d'Achille, et qu'Ulysse persuade aux grecs, qui se soulèvent pour retourner dans leur patrie, de continuer le siège de Troie. Dans les deux passages, il est dit qu'_un seul est roi_: mais dans l'un et l'autre il s'agit de la _guerre_, dans laquelle il faut toujours un seul chef, selon la maxime de Tacite: _eam esse imperandi conditionem, ut non aliter ratio constet, quant si uni reddatur_. Du reste, partout où Homère fait mention des héros, il leur donne l'épithète de _rois_; ce qui se rapporte à merveille au passage de la Genèse où Moïse, énumérant les descendans d'Ésaü, les appelle tous rois, _duces_ (c'est-à-dire capitaines) dans la Vulgate. Les ambassadeurs de Pyrrhus lui rapportèrent qu'ils avaient vu à Rome un _sénat de rois_.

[Note 57: Aristote définit les fils, _des instrumens animés de leurs pères_; et jusqu'au temps où la constitution de Rome devint entièrement démocratique, les pères du famille conservèrent dans son intégrité cette monarchie domestique. Dans les premiers siècles, ils pouvaient vendre leurs fils jusqu'à trois fois. Plus tard lorsque la civilisation eut adouci les esprits, l'émancipation se fit par trois ventes fictives. Mais les Gaulois et les Celtes conservèrent toujours le même pouvoir sur leurs enfans et leurs esclaves. On a retrouvé les mêmes moeurs dans les Indes occidentales: les pères y vendaient réellement leurs enfans; et en Europe les Moscovites et les Tartares peuvent exercer quatre fois le même droit. Tout ceci prouve combien les modernes se sont mépris sur le sens du mot célèbre; _les barbares n'ont point sur leurs enfans le même pouvoir que les citoyens romains_. Cette maxime des jurisconsultes anciens se rapporte aux nations vaincues par le peuple romain. La victoire leur ôtant tout droit _civil_, ainsi que nous le démontrerons, les vaincus conservaient seulement la puissance paternelle, donnée par la _nature_, les liens naturels du sang, _cognationes_, et d'un autre côté le _domaine naturel_ ou _bonitaire_; en tout cela leurs obligations étaient simplement _naturelles, de jure naturali gentium_, en ajoutant, avec Ulpien, _humanarum_. Mais pour les peuples indépendans de l'Empire, ces droits furent _civils_, et précisément les mêmes que ceux des citoyens romains. (_Vico_).]

Sans l'hypothèse d'une révolte de _serviteurs_, on ne peut comprendre comment les _pères_ auraient consenti à assujétir leurs monarchies domestiques à la souveraineté de l'ordre dont ils faisaient partie. C'est la nature des hommes courageux (axiome 81) de sacrifier le moins qu'ils peuvent de ce qu'ils ont acquis par leur courage, et seulement autant qu'il est nécessaire pour conserver le reste. Aussi voyons-nous souvent dans l'histoire romaine combien les héros rougissaient _virtute parta per flagitium amittere_. Du moment qu'il est établi (nous l'avons démontré et nous le démontrerons mieux encore) que les gouvernemens ne sont point nés de la fraude, ni de la violence d'un seul, peut-on, en embrassant tous les cas humainement possibles, imaginer d'une autre manière comment le _pouvoir civil_ se forma par la réunion du _pouvoir domestique_ des pères de famille, et comment le _domaine éminent_ des gouvernemens résulta de l'ensemble des _domaines naturels_, que nous avons déjà indiqués comme ayant été _ex jure optimo_, c'est-à-dire libres de toute charge publique ou particulière?

Les héros ainsi réunis en corps politique, et investis à-la-fois du pouvoir sacerdotal et militaire, nous apparaissent dans la Grèce sous le nom d'_Héraclides_, dans l'ancienne Italie, dans la Crète et dans l'Asie-Mineure, sous celui de _Curètes_. Leurs réunions furent les comices _curiata_, les plus anciens dont fasse mention l'histoire romaine. Sans doute on y assistait d'abord les armes à la main. Dans la suite, on n'y délibérait plus que sur les choses sacrées, dont les choses profanes avaient elles-mêmes emprunté le caractère dans les premiers temps. Tite-Live s'étonne de ce qu'au passage d'Annibal, de pareilles assemblées se tenaient dans les Gaules; mais nous voyons dans Tacite, que chez ce peuple les prêtres tenaient des assemblées analogues, _dans lesquelles ils ordonnaient les punitions, comme si les dieux eussent été présens_. Il était raisonnable que les héros se rendissent en armes à ces réunions, où l'on ordonnait le châtiment des coupables: la souveraineté des lois est une dépendance de la souveraineté des armes. Tacite dit aussi en général que les Germains traitaient tout armés des affaires publiques sous la présidence de leurs prêtres. On peut conjecturer qu'il en fut de même de tous les premiers peuples barbares.

D'après tout ce qu'on vient de dire, le droit des _Quirites_ ou _Curètes_ dut être le _droit naturel_ des gens ou nations _héroïques_ de l'Italie. Les Romains, pour distinguer leur droit de celui des autres peuples, l'appelèrent _jus Quiritium romanorum_. Si cette dénomination avait eu pour origine la convention des Sabins et des Romains, si les seconds eussent tiré leur nom de _Cure_, capitale des premiers, ce nom eût été _Cureti_ et non _Quirites_; et si cette capitale des Sabins se fût appelée _Cere_, comme le veulent les grammairiens latins, le mot dérivé eût été _Cerites_, expression qui désignait les citoyens condamnés par les censeurs à porter les charges publiques sans participer aux honneurs.

Ainsi les premières cités n'eurent pour citoyens que des nobles qui les gouvernaient. Mais ils n'auraient eu personne à qui commander, si l'intérêt commun ne les eût décidés à satisfaire leurs cliens révoltés, et à leur accorder la _première loi agraire_ qu'il y ait eu au monde. Afin de ne sacrifier que le moins possible de leurs privilèges, les héros ne leur accordèrent que le _domaine bonitaire_ des champs qu'ils leur assignaient. C'est une loi du droit naturel des gens, que le _domaine_ suit la _puissance_. Or les serviteurs ne jouissant d'abord de la vie que d'une manière précaire dans les asiles ouverts par les héros, il était conforme au droit et à la raison qu'ils eussent aussi un _domaine_ précaire, et qu'ils en jouissent tant qu'il plairait aux héros de leur conserver la possession des champs qu'ils leur avaient assignés. Ainsi les serviteurs devinrent les premiers plébéiens (_plebs_) des cités héroïques, où ils n'avaient aucun privilège de citoyen. Lorsque Achille se voit enlever Briséis par Agamemnon, _c'est_, dit-il, _un outrage que l'on ne ferait pas à un journalier qui n'a aucun droit de citoyen_. Tels furent les _plébéiens_ de Rome jusqu'à l'époque de la lutte dans laquelle ils arrachèrent aux patriciens le _droit des mariages_. La loi des douze tables avait été pour eux une seconde loi agraire par laquelle les nobles leur accordaient le _domaine quiritaire_ des champs qu'ils cultivaient; mais, puisqu'en vertu du droit des gens, les étrangers étaient capables du _domaine civil_, les plébéiens qui avaient la même capacité n'étaient point encore citoyens, et à leur mort ils ne pouvaient laisser leurs champs à leurs familles, ni _ab intestat_, ni _par testament_, parce qu'ils n'avaient pas les droits de _suité_, d'_agnation_, de _gentilité_, qui dépendaient des _mariages solennels_; les champs assignés aux plébéiens retournaient à _leurs auteurs_, c'est-à-dire aux nobles. Aussi aspirèrent-ils à partager les privilèges des mariages solennels; non que, dans cet état de misère et d'esclavage, ils élevassent leur ambition jusqu'à s'allier aux familles des nobles, ce qui se serait appelé _connubia cum patribus_. Ils demandèrent seulement _connubia patrum_, c'est-à-dire la faculté de contracter les mariages solennels, tels que ceux des _pères_. La principale solennité de ces mariages était les auspices publics (_auspicia majora_, selon Messala et Varron), ces auspices que les _pères_ revendiquaient comme leur privilège (_auspicia esse sua_). Demander le _droit des mariages_, c'était donc demander le _droit de cité_, dont ils étaient le principe naturel; cela est si vrai, que le jurisconsulte Modestinus définit le mariage de la manière suivante: _omnis divini et humani juris communicatio_. Comment définirait-on avec plus de précision le droit de cité lui-même?

§. II. _Les sociétés politiques sont nées toutes de certains principes éternels des fiefs._

Conformément aux principes éternels des fiefs que nous avons placés dans nos axiomes (80, 81), il y eut dès la naissance des sociétés trois espèces de propriétés ou _domaines_, relatives à trois espèces de _fiefs_, que trois classes de _personnes_ possédèrent sur trois sortes de _choses_: 1º _domaine bonitaire_ des fiefs roturiers [ou _humains_, en prenant le mot d'_homme_, comme au moyen âge, dans le sens de _vassal_]; c'est la propriété des fruits que les _hommes_, ou _plébéiens_, ou _cliens_, ou _vassaux_, tiraient des terres des _héros_, _patriciens_ ou _nobles_. 2º _Domaine quiritaire_ des fiefs nobles, ou _héroïques_, ou militaires, que les héros se réservèrent sur leurs terres, comme droit de souveraineté. Dans la formation des républiques héroïques, ces fiefs souverains, ces souverainetés privées s'assujettirent naturellement à la _haute souveraineté des ordres héroïques régnans_. 3º _Domaine civil_, dans toute la propriété du mot. Les pères de famille avaient reçu les terres de la divine Providence, comme une sorte de fiefs _divins_; _souverains_ dans l'état de famille, ils formèrent par leur réunion les _ordres régnans_ dans l'état de cités. Ainsi prirent naissance les _souverainetés civiles_, soumises à Dieu seul. Toutes les puissances souveraines reconnaissent la Providence, et ajoutent à leurs titres de majesté, _par la grâce de Dieu_; elles doivent en effet avouer publiquement que c'est de lui qu'elles tiennent leur autorité, puisque, si elles défendaient de l'adorer, elles tomberaient infailliblement. Jamais il n'y eut au monde une nation d'_athées_, de _fatalistes_, ni d'_hommes qui rapportassent tous les évènemens au hasard_.

En vertu de ce droit de _domaine éminent_ donné aux puissances civiles par la Providence, _elles sont maîtresses du peuple et de tout ce qu'il possède_. Elles peuvent disposer des personnes, des biens et du travail, elles peuvent imposer des taxes et des tributs, lorsqu'elles ont à exercer ce droit que j'appelle _domaine du fond public_ (_dominio de' fundi_), et que les écrivains qui traitent du droit public appellent _domaine éminent_. Mais les souverains ne peuvent l'exercer que pour conserver l'état dans sa _substance_, comme dit l'École, parce qu'à sa conservation ou à sa ruine tiennent la ruine ou la conservation de tous les intérêts particuliers.

Les Romains ont connu, au moins par une sorte d'instinct, cette formation des républiques d'après les principes éternels des fiefs. Nous en avons la preuve dans la formule de la revendication: _aio hunc fundum meum esse ex jure Quiritium_. Ils attachaient cette action _civile_ au _domaine du fond_ qui dépend de la _cité_ et dérive de la _force_ pour ainsi dire _centrale_ qui lui est propre. C'est par elle que tout citoyen romain est seigneur de sa terre par un _domaine indivis_ (par une pure _distinction de raison_, comme dirait l'École). De là l'expression _ex jure Quiritium; Quirites_, ainsi qu'on l'a vu, signifiait d'abord les Romains armés de lances dans les réunions publiques qui constituaient la cité. Telle est la raison inconnue jusqu'ici pour laquelle les fonds et tous les biens vacans _reviennent_ au fisc, c'est que tout patrimoine particulier est patrimoine public par indivis; tout propriétaire particulier manquant, le patrimoine particulier n'est plus désigné comme _partie_, et se trouve confondu avec la masse du _tout_. D'après la loi _Papia Poppea_ (Des deshérences), le patrimoine du célibataire sans parens _revenait_ au fisc, non comme héritage, mais comme pécule, _ad populum_, dit Tacite, _tanquam omnium parentem_.......

Les premières cités se composèrent d'un _ordre_ de nobles et d'une _foule_ de peuples. De l'opposition de ces élémens résulta une loi éternelle, c'est que les plébéiens veulent toujours _changer l'état des choses_, les nobles _le maintenir_; aussi dans les mouvemens politiques donne-t-on le nom d'_optimates_ à tous ceux qui veulent maintenir l'ancien état des choses, (d'_ops_, secours, puissance, entraînant une idée de stabilité).

Ici nous voyons naître une double division: 1. La première, des _sages_ et du _vulgaire_. Les héros avaient fondé les états par la _sagesse des auspices_. C'est relativement à cette division, que le vulgaire conserva l'épithète de _profane_, les nobles ou héros étant les prêtres des cités héroïques. Chez les premiers peuples, on ôtait le droit de cité par une sorte d'excommunication (_aquâ et igne interdicebantur_). 2. La seconde division fut celle de _civis_, citoyen, et _hostis_, hôte, étranger, ennemi; les premières cités se composaient des héros et de ceux auxquels ils avaient donné asile. Les _héros_, selon Aristote, _juraient une éternelle inimitié_ aux plébéiens, _hôtes_ des cités héroïques.[58]

[Note 58: L'hospitalité héroïque entraîna aussi dans d'autres occasions l'idée d'inimitié: Pâris fut hôte d'Hélène, Thésée d'Ariane, Jason de Médée, Énée de Didon; ces enlèvemens, ces trahisons étaient des actions _héroïques_. (_Vico_).]

§. III. _De l'origine du cens et du trésor public_ (_ærarium_, chez les Romains).

Dans les anciennes républiques, le _cens_ consistait en une redevance que les plébéiens payaient aux nobles pour les terres qu'ils tenaient d'eux. Ainsi le cens des Romains, dont on rapporte l'établissement à Servius Tullius, fut dans le principe une institution aristocratique.

Les plébéiens avaient encore à supporter les usures intolérables des nobles, et les usurpations fréquentes qu'ils faisaient de leurs champs; au point que, si l'on en croit les plaintes de Philippe, tribun du peuple, deux mille nobles finirent par posséder toutes les terres qui auraient dû être divisées entre trois cent mille citoyens. Environ quarante ans après l'expulsion de Tarquin-le-Superbe, la noblesse, rassurée par sa mort, commença à faire sentir sa tyrannie au pauvre peuple, et le sénat paraît avoir ordonné alors que les plébéiens paieraient au trésor public le _cens_ qu'auparavant ils payaient à chacun des nobles, afin que le trésor pût fournir à leurs dépenses dans la guerre. Depuis cette époque, nous voyons le _cens_ reparaître dans l'histoire romaine. Tite-Live prétend que les nobles _dédaignaient de présider au cens_; il n'a pas compris qu'ils repoussaient cette institution. Ce n'était plus le cens institué par Servius Tullius, lequel avait été le fondement de l'aristocratie. Les nobles, par leur propre avarice, avaient déterminé l'institution du nouveau cens, qui devint, avec le temps, le principe de la démocratie.

L'inégalité des propriétés dut produire de grands mouvemens, des révoltes fréquentes de la part du petit peuple. Fabius mérita le surnom de Maximus, pour les avoir apaisés par sa sagesse, en ordonnant que tout le peuple romain fût divisé en trois classes (sénateurs, chevaliers, et plébéiens), dans lesquelles les citoyens se placeraient selon leurs facultés. Auparavant, l'ordre des sénateurs, composé entièrement de nobles, occupait seul les magistratures; les plébéiens riches purent entrer dans cet ordre. Ils oublièrent leurs maux en voyant que la route des honneurs leur était ouverte désormais. C'est ce changement, c'est la loi Publilia, qui établirent la démocratie dans Rome, et non la loi des douze tables, qu'on aurait apportée d'Athènes. Aussi Tite-Live, tout ignorant qu'il est de ce qui regarde la constitution ancienne de Rome, nous raconte que les nobles se plaignaient d'avoir plus perdu par la loi Publilia, que gagné par toutes les victoires qu'ils avaient remportées la même année.[59]

[Note 59: Bernardo Segni, traduit ce qu'Aristote appelle une république démocratique, par _republica per censo_. (_Vico_).]

Dans la démocratie, où le peuple entier constitue la cité, il arriva que le _domaine civil_ ne fut plus ainsi appelé dans le sens de _domaine public_, quoiqu'il eût été appelé _civil_ du mot de _cité_. Il se divisa entre tous les _domaines privés_ des citoyens romains dont la réunion constituait la cité romaine. _Dominium optimum_ signifia bien une pleine propriété, mais non plus _domaine par excellence_ (domaine _éminent_). Le _domaine quiritaire_ ne signifia plus un _domaine_ dont le plébéien ne pouvait être expulsé sans que le noble dont il le tenait vînt pour le défendre et le maintenir en possession; il signifia un _domaine privé_ avec faculté de _revendication_, à la différence du _domaine bonitaire_, qui se maintient par la seule possession.

Les mêmes changemens eurent lieu au moyen âge, en vertu des lois qui dérivent de la _nature éternelle des fiefs_. Prenons pour exemple le royaume de France, dont les provinces furent alors autant de souverainetés appartenant aux seigneurs qui relevaient du roi. Les biens des seigneurs durent originairement n'être sujets à aucune charge publique. Plus tard, par successions, par déshérences ou par confiscation pour rébellion, ils furent incorporés au royaume, et cessant d'être _ex jure optimo_, devinrent sujets aux charges publiques. D'un autre côté, les châteaux et les terres qui composaient le domaine particulier des rois, ayant passé, par mariage ou par concession, à leurs vassaux, se trouvent aujourd'hui assujettis à des taxes et à des tributs. Ainsi, dans les royaumes soumis à la même loi de succession, le domaine _ex jure optimo_ se confondit peu-à-peu avec le _domaine privé_, sujet aux charges publiques, de même que le _fisc_, patrimoine des Empereurs, alla se confondre avec le trésor ou _ærarium_.

§ IV. _De l'origine des comices chez les Romains._

Les deux sortes d'_assemblées héroïques_ distinguées dans Homère, [Grec: boulê], [Grec: agora], devaient répondre aux _comices par curies_, qui furent les premières assemblées des Romains, et à leurs comices _par tribus_. Les premiers furent dits _curiata_ (_comitia_), de _quir_, _quiris_, lance[60]. Les _quirites_, _cureti_, hommes armés de lances, et investis du droit sacerdotal des augures, paraissaient seuls aux comices _curiata_.

[Note 60: De même que les Grecs, du mot [Grec: cheir], la main, qui par extension signifie aussi puissance chez toutes les nations, tirèrent celui de [Grec: kuria], dans un sens analogue à celui du latin _curia_. (_Vico_).]