FR Droit et Justice
L'UNIVERSITÉ DE PARIS. LE PARLEMENT DE PARIS. LE CHÂTELET. LES PÉNALITÉS ANCIENNES (supplices et prisons). LES CURIOSITÉS DES ANCIENNES JUSTICES, d'après les manuscrits. DES CONTRAVENTIONS A LONDRES. LE FORMULAIRE DES MAGISTRATS. COMMUNES ET ROYAUTÉ. LA SAINTE-CHAPELLE. LE BAI...
Je vous promets un laquais fort grand; les petits ne sont bons à rien. S'il vous déplaît, chassez-le, si son successeur a le même malheur, chassez-le aussi jusqu'à ce que vous e...
14. Part 14Je charge M. le chef de la police municipale de donner des instructions aux agents placés sous ses ordres pour qu'ils conduisent les contrevenants dans vos bureaux où vous statu...
10. Part 10La Bible, du reste, ne parle jamais du mariage comme étant de droit divin; elle ne parle ni d'amour, ni de mariage, mais seulement de reproduction[186]. Si Dieu n'a pas établi l...
5. Part 5Dans les autres pays (moins riches et peut-être à cause de cette situation même, car la misère est prolifique), la population augmente et, en France, nous la voyons décroître, s...
6. Part 6Des théologiens, comme saint Épiphane[107], saint Ambroise, Astérius, évêque d'Amasie, la combattaient et saint Augustin, malgré sa vive opposition au divorce, avoue lui-même qu...
7. Part 7Les causes de séparation n'étaient pas déterminées limitativement. On laissait beaucoup à l'appréciation des magistrats. On disait, d'une façon générale, que les juges devaient...
13. Part 13Des statistiques spéciales, sur la durée des mariages dissous, nous montrent qu'en Saxe et en Roumanie le mariage est dissous dans un délai relativement court, 65 et 79 fois pou...
8. Part 8En ce qui concerne les biens, les droits et intérêts des époux étaient réglés, par rapport à la communauté de biens ou à la société d'acquêts, soit par la loi, soit par la conve...
11. Part 11Certes si le divorce avait véritablement pour effet de porter remède au mal, qui a si profondément dénaturé l'institution du mariage, s'il pouvait mettre un terme à ces scandale...
18. Part 18[167] Le projet de loi relatif au divorce avait été présenté au conseil d'État par M. Portalis, le 14 vendémiaire an X (4 octobre 1801). Il fut ensuite communiqué officieusement...
3. Part 3Le registre de la ville d'Amiens énonce une décision du 9 décembre 1485, prescrivant que les filles de vie malvaise et dissolute y porteront pour enseigne, une aiguillette rouge...
12. Part 12On cite souvent l'exemple des pays étrangers qui ont admis le divorce, sans qu'il paraisse en résulter pour eux de trop grands inconvénients. Nous avons plus haut exposé la plup...
2. Part 2Avec les autres nations, plus éloignées, plus formalistes, comprenant moins notre langue, notre législation, les lenteurs seront plus considérables encore, surtout si, au lieu d...
1. Part 1L'UNIVERSITÉ DE PARIS. LE PARLEMENT DE PARIS. LE CHÂTELET. LES PÉNALITÉS ANCIENNES (supplices et prisons). LES CURIOSITÉS DES ANCIENNES JUSTICES, d'après les manuscrits. DES CON...
17. Part 17Les audiences, les galeries, les Cours, la grande salle étaient placées sous la juridiction spéciale d'un Bailliage[279], d'une justice locale. Paris est, disait un historien, p...
9. Part 9Quant aux intérêts pécuniaires, l'article 299 décidait que, hors le cas de consentement mutuel, l'époux contre lequel le divorce était admis perdrait tous les avantages que l'au...
16. Part 16Il existe en outre pour les condamnés, pour faits insurrectionnels 2 maisons de détention (Belle-Isle et Thouars) et une maison centrale de correction spéciale à Landerneau. Les...
4. Part 4Il est curieux de lire les rapports des chirurgiens jurés experts, reçus à Saint-Côme, qui visitent les victimes, les reconnaissent atteintes de la crystalline, tumeur qu'il leu...
19. Part 19[264] La veuve de Scarron déterminait le roi à entreprendre des travaux ruineux, pour les finances et les hommes, à Maintenon, où 20,000 soldats empruntés aux régiments de Picar...