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La séparation des Églises et de l'État Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des Députés, suivi des pièces annexes
Les édifices actuellement à la disposition d'établissements publics pour l'exercice du culte et qui sont la propriété de l'Etat, des départements ou des communes devront, à l'expiration de la jouissance gratuite concédée pendant deux ans, être loués, sur leur demande aux assoc...