Part 48

Un dernier mot, messieurs. L'honorable préopinant ne connaît pas bien non plus la dernière situation, l'état actuel des faits. Il a dit que les rapports diplomatiques avec l'Espagne étaient rompus. Cela n'est pas. Nous sommes avec l'Espagne, dans une situation délicate, mais régulière...

M. BILLAULT.--Je demande la parole.

_M. le ministre._--Nous avons un chargé d'affaires à Madrid, comme l'Espagne en a un à Paris. Il n'a pas convenu à l'Espagne de recevoir l'ambassadeur du roi aux conditions auxquelles il était envoyé. Je l'ai déjà dit dans la discussion de l'adresse; l'Espagne a été dans son droit, elle est juge de la conduite que sa constitution lui impose, comme nous sommes, nous, juges de la nôtre. Nous n'avons jugé à propos d'envoyer un ambassadeur en Espagne que d'après telles maximes et sous telles formes; elle n'a pas jugé à propos de le recevoir dans ces formes et d'après ces maximes: elle est dans son droit comme nous dans le nôtre.

Qu'en est-il résulté? Qu'il n'y a pas d'ambassadeur de France à Madrid ni d'ambassadeur d'Espagne à Paris; mais les rapports des deux États ne sont point rompus; la situation est régulière et il peut arriver tel moment où elle change par des procédés également réguliers. Je ne puis ni ne dois indiquer ici quand ou comment ce changement pourrait arriver; je me contente de dire qu'il est possible, et qu'il n'y a rien là d'inouï, ni d'irrémédiable, rien dont on ne rencontre plus d'un exemple dans les relations diplomatiques et pacifiques des États. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!)

CXXI

Discussion sur l'affaire du _Marabout_, navire de commerce nantais, capturé par un bâtiment anglais, en vertu des conventions de 1831 et 1833 pour l'abolition de la traite des nègres.

--Chambre des pairs.--Séance du 11 avril 1842.--

M. le marquis de Boissy ayant adressé des interpellations au cabinet sur l'arrestation et le traitement qu'avait subis le navire nantais _le Marabout_, en vertu des conventions de 1831 et 1833 et du droit de visite, je donnai à la Chambre des pairs les explications suivantes.

M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--La Chambre trouvera bon, je pense, que j'écarte de ce débat toute observation, toute récrimination purement personnelles; elles me paraîtraient peu dignes, et sont, je l'espère, inutiles. J'ai la confiance que la Chambre n'a jamais supposé que j'eusse l'intention de manquer envers elle d'égards et de ne pas lui donner les explications qu'elle a droit de recevoir dans toutes les questions d'intérêt public. Jamais je n'ai eu une telle pensée; j'ai le plus profond respect pour les droits de la Chambre et pour sa participation à de telles questions.

J'ai aussi un grand respect pour les droits personnels de chaque membre de cette Chambre; cependant je ne saurais admettre qu'un membre de la Chambre soit la Chambre tout entière, ni que le gouvernement soit tenu de répondre aux interpellations qui lui sont adressées par un membre de cette Chambre, comme si la question lui était faite par la Chambre elle-même. (_Mouvement._)

Personne n'ignore que c'est le droit du gouvernement de juger s'il lui convient, dans l'intérêt du pays, de répondre ou de ne pas répondre aux interpellations qui lui sont adressées par l'un des membres des Chambres. J'ajouterai que, samedi dernier, lorsque des questions sur l'affaire du _Marabout_ m'ont été faites, je n'étais pas en mesure d'y répondre; les pièces ne m'étaient pas encore arrivées. Je ne pouvais pas, je ne devais pas me hasarder à raconter les faits sur des témoignages incertains et avant d'en avoir pleine et entière connaissance. C'est seulement il y a trois ou quatre jours que j'ai reçu les pièces; encore sont-elles incomplètes; plusieurs, et des plus importantes, me manquent. Cependant je n'hésite pas à entrer dans l'exposé des faits.

Je dois d'abord faire observer à la Chambre, que l'arrestation du _Marabout_ est le premier fait de ce genre qui se soit élevé depuis onze ans que les traités de 1831 et 1833 s'exécutent. Un grand nombre de bâtiments avaient été visités, français par des croiseurs anglais, anglais par des croiseurs français. Sans doute, dans ces visites, quelques abus ont pu être commis, quelques plaintes ont pu être élevées; jamais on n'avait été jusqu'à l'arrestation d'aucun bâtiment, jusqu'à la réclamation officiellement formée d'une indemnité devant l'un ou l'autre des gouvernements. Cela prouve du moins que les traités n'ont pas eu, pendant dix ou douze ans, des conséquences aussi graves, aussi menaçantes qu'on le prétend depuis quelques mois.

J'arrive au fait particulier du _Marabout_.

Ce bâtiment a été arrêté, en vertu des traités, au sortir de Bahia, comme suspect de se livrer à la traite des nègres. Que la suspicion fût ou non fondée, il ne m'appartient pas de le décider ici, l'arrestation a eu lieu.

La Chambre va voir quelles en ont été les suites.

Le bâtiment, dûment ou indûment arrêté, a été envoyé par le capitaine capteur devant la juridiction française la plus voisine, c'est-à-dire à Cayenne. En cela, le capitaine capteur s'est exactement conformé aux traités. Il y a, je crois, dérogé en un point important. Au lieu de conduire l'équipage français tout entier à Cayenne, comme il devait le faire aux termes du traité, il l'a transporté sur son bâtiment, puis il a envoyé le _Marabout_ avec quelques hommes à Cayenne, et il a conduit le reste de l'équipage et des passagers à Rio de Janeiro. Je crois qu'en cela il s'est écarté de l'esprit et même de la lettre des traités, et que sa conduite donne lieu à de justes réclamations.

Le capitaine du _Marabout_, arrivé à Cayenne, a été traduit devant la cour royale française; la question de savoir si le _Marabout_ était bien réellement ou non un bâtiment négrier a été soumise à la cour. La cour a décidé que l'arrestation était illégitime, et que le bâtiment n'était pas négrier. Ainsi les traités qui avaient donné le droit d'arrêter le bâtiment, et qui donnaient en même temps le remède à une arrestation illégitime, ont été exécutés dans leur partie utile comme dans leur partie onéreuse, et le bâtiment a été acquitté.

L'affaire ne s'est pas arrêtée là. Les traités, comme on le disait tout à l'heure, donnent au bâtiment arrêté le droit de réclamer des indemnités contre le gouvernement du capteur, s'il a été arrêté sans motifs suffisants. La question a été à l'instant même soumise au tribunal de première instance de Cayenne. Le tribunal a déclaré que _le Marabout_ avait été arrêté sans motifs suffisants, et lui a alloué, contre le gouvernement anglais, une indemnité d'environ 260,000 francs, indemnité qui, de l'aveu même du propriétaire de ce bâtiment, est pleinement équivalente à la valeur du bâtiment et de sa cargaison.

Voilà les faits complets: la dernière partie, comme vous le voyez, n'avait pas été mise sous les yeux de la Chambre. La double déclaration, et de l'innocence du bâtiment proclamée par la cour royale de Cayenne, et de l'indemnité allouée contre le gouvernement anglais, était restée dans l'ombre.

Il y a là deux ordres de faits complétement différents. D'abord les faits judiciaires, dans lesquels l'administration n'a pas à intervenir; faits qui se sont accomplis, comme ils le devaient, aux termes mêmes des traités, faits dans lesquels raison a été complétement donnée au bâtiment français. Qu'a à faire maintenant le gouvernement du roi qui, je le répète, vient de recevoir tout récemment les pièces et le jugement? Il va en donner connaissance au gouvernement anglais et réclamer de lui le payement de l'indemnité allouée au capitaine du _Marabout_ par le tribunal de Cayenne. Les choses suivront, en ce qui regarde l'ordre des faits judiciaires, leur cours régulier. Si le gouvernement anglais croit devoir, sans pousser plus loin les poursuites, payer l'indemnité, tout sera fini. Il peut, au contraire, vouloir user des voies judiciaires qui lui sont encore ouvertes, car le jugement rendu à Cayenne a été rendu par défaut, et le gouvernement anglais, qui est investi des mêmes droits qu'un particulier en pareille matière, peut y faire opposition, en appeler, aller en cassation, en un mot, épuiser les voies judiciaires. C'est à lui seul qu'il appartient d'en décider; c'est à lui seul qu'il appartient de décider si la raison, la justice et la bonne politique ne lui conseillent pas de payer immédiatement l'indemnité, ou s'il doit épuiser les voies judiciaires. Mais dans l'une et l'autre hypothèse, en ceci le gouvernement du roi n'a pas à intervenir. Il aura accompli son devoir quand il aura notifié le jugement au gouvernement anglais et qu'il en aura réclamé l'exécution.

Reste une seconde question purement administrative et diplomatique, la question de savoir si, indépendamment des jugements rendus, le capitaine Christie n'a pas commis dans l'arrestation même, en amenant une partie de l'équipage et des passagers du _Marabout_ à Rio de Janeiro, au lieu de les conduire à Cayenne, s'il n'a pas commis, dis-je, une vexation, un abus de pouvoir qui doit donner lieu à des réclamations de la part de la France, peut-être à des mesures à l'égard du capitaine Christie et à une sorte de dommages-intérêts. À cet égard, que la Chambre soit parfaitement rassurée; cette question là non plus ne sera pas abandonnée. La Chambre ne s'attend pas à ce que je discute à cette tribune tel ou tel rapport particulier, tel ou tel acte du capitaine capteur. Le droit des Français qui ont été conduits à Rio de Janeiro, et retenus pendant deux mois au lieu d'être ramenés à Cayenne, leurs plaintes, la dérogation à certaines dispositions du traité, tous ces faits seront l'objet de réclamations diplomatiques, de la part du gouvernement du roi, auprès du gouvernement anglais.

La Chambre, je l'espère, se rend bien compte à présent de l'affaire et du point où elle est arrivée.

Une arrestation a eu lieu aux termes des traités; elle a été suivie d'un double jugement rendu aux termes des traités; les jugements seront exécutés. Si dans le mode, dans les actes de l'arrestation, quelque chose a été fait en violation des droits et des traités, si des abus ont été commis, il y aura également plainte, réclamation auprès du gouvernement anglais, et j'ai confiance que justice sera pleinement rendue par le gouvernement anglais, comme elle l'a déjà été par les tribunaux français.

Pour l'affaire du _Marabout_, il n'y a donc rien de plus à faire que ce qui a eu lieu, et il n'y a rien que de parfaitement régulier dans la situation telle qu'elle se trouve aujourd'hui.

Quant à l'affaire de _la Sénégambie_, elle est complétement différente. Il ne s'agit en aucune façon des traités de 1831 et 1833, ni de leur exécution. Ils ne sont pas applicables, ils n'ont pas été un seul instant applicables au cas dont il s'agit. Il est, non pas de principe et de droit exceptionnel, mais de droit commun, de principe général, que ce qui se passe dans les eaux mêmes d'un gouvernement se passe sur son territoire, et que la juridiction appartient au gouvernement dans les eaux duquel le fait s'accomplit. Ce n'est pas là, je le répète, un principe exceptionnel; c'est le droit commun qui s'exercerait dans l'occasion à notre profit, comme il s'exerce aujourd'hui au profit du gouvernement anglais. Sans aucun doute, si un bâtiment anglais venait dans un port français comme bâtiment négrier ou suspect de faire la traite, sans aucun doute nous pourrions, nous devrions le faire arrêter dans le port français et juger par la juridiction française. Cela est, je le répète, de droit commun, de principe général chez toutes les nations. C'est ce principe qui a été appliqué dans le cas dont il s'agit. C'est dans le port de Sainte-Marie de Bathurst, port anglais, que le bâtiment soupçonné de faire la traite a été arrêté et jugé. Il n'y a rien là, je le répète encore, que de conforme au droit commun; il n'y a rien là où les traités de 1831 et 1833 aient pu trouver leur application. Ils s'appliquent quand un bâtiment est arrêté en pleine mer et non dans les eaux particulières de telle ou telle nation.

Après cela, que l'autorité anglaise qui, dans le port de Sainte-Marie, a arrêté et fait juger _la Sénégambie_, ait eu des torts envers le gouvernement français, qu'elle n'ait pas suffisamment tenu compte de la mission qu'avait ce bâtiment, que des actes envers les Français à bord aient donné lieu à de justes plaintes, cela est vrai, et j'ai été l'organe de ces plaintes auprès du gouvernement anglais, et je les ai vivement soutenues; non pas telles que vient de l'expliquer M. le prince de la Moskowa, car si je m'étais engagé dans la question de droit, j'aurais été repoussé à l'instant en vertu du droit commun de toutes les nations. Ce dont je me suis plaint, et plaint vivement, c'est d'un manque d'égards, de procédés violents; et mes plaintes ont eu ce résultat, que des ordres ont été transmis par l'amirauté anglaise à Sierra-Leone pour que le jugement ne fût pas mis à exécution, ou que du moins la portion du jugement qui n'avait pas encore été exécutée ne le fût pas.

Ainsi, en réduisant nos plaintes à ce dont nous avions réellement le droit de nous plaindre, nous avons obtenu ce qui pouvait s'obtenir encore.

Il reste encore après cela une question d'administration intérieure; question qui se débat, qui s'examine entre le département de la marine et le département des affaires étrangères, la question de savoir si, en effet, c'est une bonne mesure d'acheter des nègres pour en former des compagnies de nègres libres.

Il faut que la Chambre sache bien comment cela se passe. Des compagnies doivent être formées de nègres libres; mais il faut se procurer des nègres quand on n'en a pas sous la main. Alors on charge un armateur, une maison de commerce, de procurer des nègres au gouvernement. Comment se les procurent-ils? Le gouvernement ne s'en enquiert pas. On lui amène des nègres, il les prend, il les affranchit et en forme des compagnies de nègres libres. Mais pour amener ces nègres, il faut les prendre quelque part. Que font les armateurs? Ils les achètent aux rois des tribus qui vendent des esclaves, c'est-à-dire qu'on fait des nègres esclaves pour les amener à l'administration française qui les libère et en fait des soldats.

Est-ce là une bonne façon de procéder? N'est-ce pas là un acte tellement sur les limites de la traite qu'il y a danger que ces limites soient dépassées? Un acte qui peut donner lieu, dans nos rapports avec les gouvernements qui se sont engagés à l'abolition de la traite, à de fâcheux conflits, à des récriminations continuelles, comme l'expérience l'a déjà prouvé? C'est là une question difficile qui s'examine depuis quelque temps entre le département de la marine et celui des affaires étrangères, et qui recevra, je l'espère, une solution qui nous mettra désormais à l'abri de complications et d'embarras pareils à ceux dont nous entretenons en ce moment la Chambre.

Quoi qu'il en soit, la Chambre voit quelle est réellement la question. Il n'y a de notre part point de droit sacrifié, point de principe violé: on a agi selon le droit commun, qui est tout aussi bien à notre profit qu'au profit de l'Angleterre. Quant aux torts dont nous pouvions avoir à nous plaindre, nous avons vivement réclamé; nous en avons obtenu le redressement autant que l'état des faits le permettait; et, au fond, la question sera résolue, je l'espère, de manière à ne plus donner lieu à de semblables et véritablement tristes difficultés.

Voilà, messieurs, sur les deux faits particuliers dont on a entretenu la Chambre, les explications que j'avais à donner. Je pourrais m'en tenir là; je ne descendrai cependant pas de la tribune sans dire quelques mots d'une question plus générale, dont l'honorable M. de Boissy a entretenu la Chambre, tout en disant qu'il ne l'en entretiendrait pas. J'ai quelques mots très-courts à dire à ce sujet, je veux parler du droit de visite. (_Mouvement d'attention._) Je désire que la Chambre sache bien où nous en sommes aujourd'hui sur cette question, et quelle est exactement la situation.

La Chambre sait quel traité avait été conclu. Lorsque le moment de la ratification est arrivé, la ratification n'a pas eu lieu; le gouvernement du roi a donné à la couronne le conseil de ne pas ratifier; elle n'a pas ratifié.

En même temps, le gouvernement a proposé des modifications, dont quelques-unes sont considérables, au traité qui avait été conclu.

De plus, le gouvernement du roi a déclaré qu'il ne prenait aucun engagement, ni direct, ni indirect, de ratifier purement et simplement le traité, à aucune époque quelconque. Les intentions du gouvernement du roi à ce sujet ont été formellement exprimées au moment de la ratification.

Voilà les trois faits qui caractérisent la situation: refus de ratification actuelle; proposition de modification au traité conclu; déclaration qu'on ne promettait en aucune façon, ni directement, ni indirectement, de ratifier purement et simplement à aucune époque.

Cette situation a été parfaitement comprise et pleinement acceptée par les autres puissances signataires du traité; et le protocole est resté ouvert pour la France indéfiniment, sous les trois conditions, en présence des trois faits que je viens d'avoir l'honneur de vous rappeler.

Voilà exactement où nous en sommes aujourd'hui. Depuis, il n'est arrivé au gouvernement du roi aucune note, aucune instance, aucune demande, pas une parole qui l'ait pressé de ratifier le traité et de sortir de la situation qu'il avait prise.

La Chambre voit par là ce qu'elle doit penser de ces prétendues instances menaçantes adressées au gouvernement du roi pour le décider à ratifier, et de ces faiblesses dans l'avenir, de ces faiblesses en perspective que le gouvernement du roi doit commettre un jour. Il n'en est rien; il n'en sera rien.

C'est là tout ce que je peux dire, tout ce que je dois dire en ce moment sur cette question. Je ne veux me laisser entraîner par personne à pousser la discussion au delà. La Chambre comprend que je manquerais à mon devoir en le faisant. Il y a une affaire en suspens, encore ouverte, des propositions faites et ajournées. Il m'est impossible d'en dire plus que je ne fais en caractérisant la situation.

Je prie la Chambre de considérer les inconvénients de ces retours perpétuels sur cette question, quand il est évidemment impossible au gouvernement de faire autre chose et de dire plus que ce qu'il a fait et dit.

Quel peut être le but de ces retours? Mon Dieu! il y en a un qui est si évident que je n'ai pas besoin de le faire remarquer: ce sont des attaques au cabinet; ce sont des embarras, des entraves jetées dans la marche du cabinet. La Chambre trouvera tout simple, je pense, que je ne m'y prête pas. (_On rit._)

Il y a un second inconvénient qui est bien grave, c'est d'entretenir, de fomenter des sentiments d'animosité entre deux grands peuples et deux grands gouvernements. Pour mon compte, je trouve cela peu sage, et je ne trouve pas que ce soient là des actes de bon citoyen. (_Très-bien!_)

Messieurs, en essayant, il y a quelque temps, de caractériser la politique extérieure du cabinet auquel j'ai l'honneur d'appartenir, j'ai dit qu'elle serait envers tout le monde parfaitement indépendante, qu'elle se placerait, quant à présent, en dehors de toute alliance spéciale et intime: je l'ai dit hautement, je le maintiens, et j'ose ajouter que je le pratique comme je l'ai dit.

Mais en même temps que nous avons écarté toute idée d'alliance particulière et intime, en même temps que nous avons annoncé que l'indépendance serait le caractère de notre politique, nous avons aussi parlé, et parlé sincèrement, de paix, de bonne intelligence, de notre intention de vivre en bons rapports avec toutes les puissances européennes.

Messieurs, pour vivre en bons rapports, en bonne intelligence, il ne faut pas se laisser dominer, entraîner par l'aigreur ou la crédulité publique.

Pour mon compte, je ne m'y prêterai jamais. Entre deux grands pays, entre deux grands gouvernements, les moindres actes, les moindres paroles, doivent être pleinement équitables et convenables; aucune apparence de haine ou d'injure ne doit jamais s'y mêler.

Nous prenons au sérieux ce que nous avons dit des bons rapports que nous entendons entretenir avec la Grande-Bretagne aussi bien qu'avec les autres puissances. Nous portons (et je suis sûr d'exprimer en ceci les sentiments de la Chambre et du pays), nous portons une sincère estime à la Grande-Bretagne et à son gouvernement; nous sommes avec elle dans une paix véritable, dans une bonne intelligence réelle, et nous ne souffrirons pas, autant qu'il dépendra de nous, que ces rapports, que cette bonne intelligence soient troublés par la contagion (je ne puis me servir d'une autre expression), par la contagion de l'animosité et de la crédulité populaires. (_Mouvement._)

Je n'ajoute qu'un mot.

Ce n'est pas dans le seul intérêt, quelque grand qu'il soit, de nos bons rapports extérieurs que nous agissons ainsi; c'est aussi dans l'intérêt de la grave question, de la bonne cause qui se débat en ce moment, l'abolition de la traite.

Messieurs, c'est la France qui a eu l'honneur de commencer cette grande oeuvre. Avant que l'Angleterre, avant que le parti religieux en Angleterre se mît à la tête de l'abolition de la traite, c'était la France, c'étaient les idées françaises qui avaient imprimé le mouvement. Il nous appartient de ne pas abandonner légèrement une si belle entreprise. J'ai quelquefois prouvé, j'ose le dire, que je n'hésitais pas à répudier les erreurs, les fautes, les égarements de nos pères: mais, pour rien au monde, je ne voudrais renoncer à ce qu'il y a de beau et de grand dans l'héritage qu'ils nous ont transmis; pour rien au monde je ne voudrais renoncer à l'espoir de continuer et d'accomplir les grandes et bonnes oeuvres qu'ils ont commencées. L'abolition de la traite des nègres est l'une de ces oeuvres.

Nous devons, et je me sers à dessein de ce mot, car c'est un devoir, nous devons la poursuivre et l'accomplir; nous ne devons pas laisser, par notre indifférence seule, se répandre et s'accréditer des idées et des sentiments qui seraient contraires à cette sainte cause. Nous devons les combattre toutes les fois que nous les rencontrons. Pour mon compte, je l'ai fait et je le ferai toujours. Je me maintiendrai toujours, à cet égard, dans la situation que j'ai eu l'honneur de mettre sous les yeux de la Chambre, situation qui réserve nos droits et notre avenir. La Chambre peut être sûre qu'il n'y aura, dans cet avenir, aucune complaisance, aucune faiblesse de la part du gouvernement du roi; mais il n'y aura, en même temps, j'ai besoin de le dire, aucun abandon de la grande tâche qui nous a été léguée et que nous avons à coeur de poursuivre jusqu'au bout (_Marques d'assentiment._)

M. LAPLAGNE-BARRIS.--Je ne veux pas traiter les deux grandes et importantes questions qui ont été soulevées, la question du droit de visite et celle de l'abolition de la traite; je me bornerai à rappeler deux faits qui me paraissent avoir été oubliés et qui pourraient donner lieu à quelques reproches contre la marine française avant 1830.

Il est très-vrai, messieurs, que, quoique la marine française seule eût le droit de visiter les navires portant le pavillon français avant 1831, elle a pleinement rempli son devoir, et un grand nombre de condamnations ont été prononcées contre des bâtiments négriers français saisis par la marine française avant 1830. Je reconnais que, depuis 1830, la traite a considérablement diminué, qu'elle a été même au point qu'elle n'est plus, à vrai dire, exercée de la même manière; mais ce n'est pas à l'intervention du pavillon anglais que je ferai hommage de cette cessation de la traite: cela tient, selon moi, à une autre cause qu'il ne faut pas négliger.