Histoire parlementaire de France, Volume 3. Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848

Part 47

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«Après avoir reçu votre obligeante communication du 14 de ce mois, je me suis empressé d'en informer S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères de Sa Majesté Catholique, et en même temps j'ai réclamé, des autorités des provinces limitrophes, toutes les données et renseignements qui seraient à leur connaissance, relativement à l'usage qu'on aurait fait du soufre et salpêtre exportés de cette place pour l'Espagne. Je comptais recevoir, dans un bref délai, le résultat de mes démarches pour vous le transmettre de suite; mais voyant le retard qu'éprouvent les réponses des autorités à qui j'ai demandé les renseignements, je ne puis différer plus longtemps de vous témoigner, monsieur le directeur, ma profonde gratitude pour les importantes nouvelles que vous avez eu la bienveillance de me communiquer.

«Agréez, etc.

«Le consul d'Espagne, «J.-J. DE ARGUINSEGUI.

«À monsieur le directeur des douanes à Bayonne.»

J'ignore si M. le ministre des affaires étrangères à Madrid a eu connaissance de cette lettre; mais le consul d'Espagne affirme qu'il lui a transmis les renseignements qu'il avait lui-même reçus.

Je m'arrête ici, messieurs; je ne veux point rentrer, je le répète, dans les débats qu'on a essayé tout à l'heure de renouveler à cette tribune. Si la Chambre jugeait un nouveau débat nécessaire, si elle croyait, par exemple, que, malgré tout ce qui a été dit dans la discussion de l'adresse, la politique du gouvernement du roi, quant à l'Espagne, a besoin de nouvelles explications, je n'hésiterais pas à les donner; mais la Chambre se rappelle que j'ai déjà exposé, devant elle, cette politique, que j'ai discuté les faits récents dans lesquels elle s'était manifestée, et qu'aucune réplique ne s'est élevée de ces bancs; les explications que j'ai données sont restées alors, il y a trois semaines ou un mois, sans réponse. Rien n'est changé depuis, et, quant à moi, je ne sens aucun besoin de recommencer.

Sur tous les faits dont on vient de parler, j'ai rétabli la vérité; je l'ai rétablie, je pense, avec un degré d'exactitude et d'évidence qui n'est pas susceptible de contestation. C'est tout ce que j'ai à faire en ce moment; la suite de la discussion m'apprendra si j'ai quelque chose de plus à dire. (_Très-bien! très-bien!_)

CXIX

Discussion sur les missions extraordinaires ordonnées par le ministre des affaires étrangères.

--Chambre des députés.--Séance du 4 avril 1842.--

Dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires, demandés pour les exercices 1841 et 1842, les missions extraordinaires ordonnées par le département des affaires étrangères furent l'objet de diverses observations et attaques; notamment de la part de M. Glais-Bizoin, député des Côtes-du-Nord. Je lui répondis par les explications suivantes:

M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Les observations de l'honorable préopinant portent sur deux points.

Il demande d'abord que des explications soient données à la Chambre, comme elles l'ont été à la commission. Si l'honorable préopinant ou quelque autre membre voulait indiquer les objets spéciaux sur lesquels des explications lui semblent nécessaires, je serais prêt à les donner; mais je ne puis d'une manière générale et par avance, répéter ici à la Chambre tout ce que j'ai dit à la commission. Je ne demande pas mieux que de présenter à la Chambre, sur les différentes missions étrangères, tous les renseignements qu'elle désirera. J'attends qu'on me les indique.

Sur le second point, j'ai peine à croire que l'honorable préopinant lui-même puisse sérieusement supposer que j'aie avoué l'infériorité ou l'insuffisance de notre politique; ce que j'ai dit à la commission, ce que j'avais dit à la Chambre l'année dernière, ce que je répète aujourd'hui, c'est l'insuffisance de nos moyens d'information. Il est vrai que nous avons, relativement à d'autres États, des moyens d'information incomplets et précaires. L'honorable préopinant lui-même en signalait un tout à l'heure; il parlait de l'insuffisance des traitements de nos agents consulaires. Il a raison, il en résulte qu'ils sont souvent mal informés. Le nombre de nos agents consulaires ne suffit pas non plus. Il y a des points sur lesquels il importerait beaucoup d'en avoir, et où nous en avons manqué jusqu'à présent. La commission du budget l'a reconnu elle-même, comme on le verra dans son rapport. Et ce que l'honorable préopinant a dit des agents consulaires, je le dis également, sur certains points, des agents politiques. Tantôt les traitements sont insuffisants; tantôt les agents manquent. Mais c'est uniquement de l'insuffisance des informations que j'ai parlé; il en résulte de grands inconvénients pour notre politique, et nous les avons plus d'une fois rencontrés. Une puissance voisine a, dans les diverses parties du globe, des établissements beaucoup plus multipliés que les nôtres, un commerce beaucoup plus étendu et plus actif, des voyageurs libres beaucoup plus nombreux, et qui tiennent à devoir d'informer leur gouvernement de tout ce qu'ils observent. Pour nous, nous sommes obligés de suppléer à ces moyens-là, tantôt par nos seuls agents officiels, tantôt par des missions extraordinaires. Il est donc naturel, il est indispensable qu'elles soient nombreuses; et quiconque a gouverné le département des affaires étrangères en a reconnu le besoin. Pour mon compte, je suis prêt, je le répète, à donner, sur ce sujet tous les renseignements, toutes les explications que la Chambre désirera.

M. Glais-Bizoin ayant particulièrement insisté sur les missions extraordinaires dans la Plata et en Grèce, je lui répondis:

_M. le ministre des affaires étrangères._--Quant à ce qui regarde Buenos-Ayres, j'aurai l'honneur de rappeler à la Chambre que cette question a déjà été plusieurs fois débattue devant elle, que tous les renseignements que je pourrais donner lui ont déjà été communiqués, et que la Chambre a pensé qu'à tout prendre la question de Buenos-Ayres a été résolue aussi bien que le comportaient les difficultés de la situation. Je ne reviendrai donc pas sur ce point; je n'aurais aucun détail de quelque valeur à ajouter à ceux dont la Chambre a déjà eu connaissance; c'est uniquement sur la question de la mission en Grèce que je désire donner à la Chambre quelques éclaircissements.

M. GLAIS-BIZOIN.--Pardon, monsieur le ministre, j'aurais une observation à faire. La solution de la question de Buenos-Ayres peut avoir été acceptée par la Chambre, à la satisfaction du cabinet; mais la question de la mission est complétement inconnue à la Chambre: je ne pense pas qu'aucun membre me démente sur ce point; la Chambre et le pays ont besoin, j'en suis convaincu, avant d'approuver la dépense occasionnée par cette mission, de connaître quels fruits elle a produits.

_M. le ministre des affaires étrangères._--La mission dont parle le préopinant est complétement étrangère à mon administration, comme toute l'affaire de Buenos-Ayres que j'ai trouvée conclue et que j'ai eu à justifier devant la Chambre, ce que j'ai fait sans hésiter, quoique je n'y eusse pris aucune part. Cette mission a été du reste peu importante; elle avait pour objet de mettre un officier d'état-major en communication avec l'un des généraux insurgés dans l'intérieur de l'Amérique du Sud, et de se procurer, sur l'état de ce général et sur ses moyens d'action, des renseignements. C'est là tout ce que je connais de cette mission, qui ne mérite pas, je crois, une longue attention de la Chambre. J'en viens à la Grèce.

Au commencement de 1841, l'état de la Grèce appela l'attention la plus sérieuse du gouvernement du roi; il nous parut mauvais. La tranquillité intérieure de la Grèce semblait menacée, et par la faiblesse de l'administration publique, et par l'ébranlement de toutes les passions nationales. La Chambre se rappelle qu'à cette époque, l'île de Candie était en pleine insurrection; d'autres insurrections étaient près d'éclater sur les frontières continentales; les rapports pacifiques entre la Grèce et l'empire ottoman pouvaient être, d'un moment à l'autre, sérieusement compromis. Au dedans, des vices d'un autre genre donnaient de graves inquiétudes. L'administration semblait inerte, sans énergie, incapable non-seulement d'améliorer l'état social, mais d'exercer réellement le pouvoir.

De tout cela résultait, pour les puissances protectrices de la Grèce et qui ont fondé cet État, de véritables inquiétudes sur ses destinées futures. C'est au milieu de cette situation que la mission dont M. Glais-Bizoin vient de rappeler le souvenir a été décidée et accomplie.

Elle a eu un triple objet: d'abord de mettre le gouvernement du roi bien au courant des faits, au courant de l'état intérieur de l'administration grecque; ensuite de nous faire bien apprécier son état financier, et de nous diriger dans les importantes résolutions que nous avions à prendre à cet égard; enfin de faire entendre au gouvernement et au peuple grec des conseils amis, de les bien avertir que toute tentative de soulèvement, toute tentative d'extension de territoire pourrait avoir, pour la solidité de l'État grec, les conséquences les plus déplorables, de les contenir ainsi sans les abattre, sans leur donner le sentiment d'une contrainte étrangère, en leur donnant au contraire la ferme confiance que la consolidation et le développement de l'État grec, étaient le seul but de notre politique.

Il fallait, pour une telle mission, un homme que ses antécédents missent en rapport avec la population grecque, un homme qui eût donné à la Grèce d'éclatantes preuves de dévouement et d'affection, qui eût de l'autorité pour parler aux patriotes grecs, aux patriotes les plus animés, les plus faciles à entraîner. Le choix de l'homme qui a rempli cette mission n'a point été, comme l'honorable membre le disait tout à l'heure, un pur choix d'amitié. Sans doute l'honorable M. Piscatory est de mes amis; mais s'il n'avait eu que ce titre, je n'aurais jamais pensé à l'envoyer en Grèce. Il a reçu cette mission parce qu'il avait rendu à la Grèce de vrais services, parce qu'il pouvait se faire écouter des hommes qu'il importait le plus d'avertir.

Et sa mission a eu réellement l'effet que j'en attendais. Il a parcouru la Grèce entière; il a porté partout le sentiment de la bienveillance, de la bienveillance active de la France. Le parti national en Grèce, je me sers à regret du mot _parti_, je ne devrais pas l'employer, ce n'est pas un parti, c'est la Grèce elle-même, la Grèce a naturellement confiance dans l'amitié de la France; mais cette confiance pouvait être ébranlée; il importait qu'elle fût raffermie, et qu'elle le fût, non pas en se prêtant aux passions et aux entraînements de la Grèce, mais en les réprimant au contraire, en engageant la Grèce à les réprimer elle-même.

C'est là ce qui a été fait. Pour mon compte, je me félicite et de la mission et de ses résultats. La Grèce a été à la fois rassurée et contenue. Elle a eu confiance dans la sincérité de nos avis, et elle a eu raison, car notre conduite a été parfaitement loyale. Nous n'avons point cherché là un succès d'influence exclusive, un triomphe personnel dans la rivalité des influences européennes. Au moment même où la mission de M. Piscatory s'accomplissait, le cabinet grec a été changé; un ministère nouveau a été formé; il n'appartenait point, par son chef du moins, à ce qu'on appelle le parti français; il semblait, non pas imposé, à Dieu ne plaise que je me serve d'un tel mot, mais porté en Grèce par une influence différente de la nôtre. Nous l'avons accepté hautement, nous l'avons soutenu; nous avons fait taire toutes les rivalités, toutes les jalousies. Ce cabinet n'a pas réussi; il n'est pas resté au pouvoir; nous avons été complétement étrangers à sa chute. Et, de même que nous l'avions hautement accepté et que nous n'avions rien fait pour l'éloigner du pouvoir, de même nous avons porté à son successeur, qui passe pour appartenir au parti de la France, le même loyal appui.

Le résultat de la mission a répondu, je le répète, à l'intention qui l'avait inspirée. La Grèce est aujourd'hui à la fois plus animée et plus calme, plus confiante dans le présent et moins impatiente sur son avenir. Elle est entrée dans la voie des améliorations. La sagesse de son roi saura l'y conduire d'accord avec le zèle de ses ministres; et à mesure que ces heureux résultats se développeront, on reconnaîtra de plus en plus que l'amitié loyale et prudente de la France n'y est pas étrangère.

M. Glais-Bizoin ayant dit que le ministre ordinaire de France en Grèce eût pu et dû suffire pour atteindre le but du la mission extraordinaire dont j'avais chargé M. Piscatory, je repris la parole:

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je croyais, je l'avoue, avoir répondu d'avance à l'observation que vient de faire l'honorable préopinant.

Il oublie que la Grèce est un pays libre, très-libre, où les populations ne se gouvernent pas uniquement par les relations officielles, par les influences diplomatiques, un pays où les influences personnelles, où les souvenirs récents et populaires ont beaucoup d'influence et d'action.

Il oublie que le but de la mission de M. Piscatory était, comme je le disais tout à l'heure, d'inspirer à la population grecque confiance et modération, de la contenir dans les mouvements passionnés qu'elle ressentait, et, en même temps, d'empêcher qu'elle ne s'irritât par la crainte d'une intervention étrangère. Je rends ici, et je suis bien aise de rendre haute et pleine justice au ministre de France en Grèce; il a constamment rempli tout son devoir; il a constamment et hautement pratiqué la politique de la France; mais il n'avait pas, avec la population grecque, avec ses chefs épars sur tout le territoire, ces rapports anciens et personnels qui, dans les moments critiques, exercent tant d'influence. C'est là ce que nous avons cherché quand nous avons envoyé M. Piscatory en Grèce; et l'effet, je n'hésite pas à le redire, a prouvé que nous avions raison.

CXX

Discussion sur les relations des gouvernements français et espagnol.

--Chambre des députés.--Séance du 6 avril 1842.--

Dans la discussion des crédits supplémentaires et extraordinaires réclamés pour les exercices 1841 et 1842, M. Berville, député de Seine-et-Oise, attaqua le gouvernement au sujet des secours accordés aux réfugiés espagnols et de l'appui qu'ils avaient, selon lui, trouvé en France pour leurs tentatives contre le régent d'Espagne, le général Espartero. Je lui répondis:

M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Je remercie l'honorable préopinant de deux choses: la première d'avoir écarté de cette question tout autre intérêt que l'intérêt français; la seconde, de la loyauté et de la modération de son langage.

Il a fait porter ses observations sur deux points: la conduite du gouvernement français au moment de l'insurrection qui a éclaté en Espagne au mois d'octobre dernier, et l'envoi de notre ambassadeur à Madrid.

Sur le premier point, il a trouvé que nous n'avions pas suffisamment ménagé la susceptibilité du gouvernement espagnol, ni prévu et prévenu les impressions publiques en Espagne.

L'honorable préopinant a paru croire que les réfugiés qui, à cette époque, sont rentrés en grand nombre sur le territoire espagnol, y étaient rentrés par suite d'un complot auquel nous n'avions pas connivé, mais que nous n'avions pas empêché, autant que cela était en notre pouvoir.

L'honorable préopinant a oublié que les réfugiés espagnols rentraient, à cette époque, en Espagne, en vertu de l'amnistie qui venait d'être prononcée, que c'était là ce qui avait amené l'affluence des réfugiés espagnols vers la frontière, et qu'il avait fallu une suspension formelle de l'amnistie, prononcée par le gouvernement espagnol, pour arrêter ce mouvement.

L'autorité française y était complétement étrangère.

Lorsque le gouvernement espagnol, suspendant les effets de l'amnistie, s'est adressé à nous pour nous demander de faire interner les réfugiés dont la présence l'inquiétait, nous avons obtempéré à sa demande; non pas que nous nous considérions,... comment dirai-je?... comme des gendarmes obligés d'agir à la première réquisition des autorités espagnoles. En même temps que nous avons toujours voulu remplir envers le gouvernement espagnol tous les devoirs du droit des gens, nous nous sommes toujours réservé la liberté de notre jugement et de notre conduite, la liberté d'examiner si en effet tels ou tels réfugiés donnaient au gouvernement espagnol de justes raisons de plainte. C'est à l'autorité française qu'il appartient d'apprécier la conduite des réfugiés comme de déterminer le lieu où ils doivent résider. Nous avons toujours gardé, nous garderons toujours avec soin notre droit; mais, en même temps, toutes les fois que nous avons acquis la conviction que la conduite de tels ou tels réfugiés inquiétait légitimement, menaçait réellement la tranquillité de l'Espagne, nous les avons fait interner. En ceci donc nous avons fait tout ce qui se pouvait, en respectant la justice et l'hospitalité, pour ménager la susceptibilité du gouvernement espagnol.

Nous avons fait plus; nous avons continué à prendre sur notre frontière, quelque onéreuses, quelque pénibles qu'elles fussent pour notre population, toutes les précautions propres à empêcher le renouvellement de la guerre civile en Espagne. Nous avons continué de surveiller, d'interdire soigneusement l'introduction de munitions et d'armes dans les provinces basques. Nous avons continué de donner à cet égard aux autorités espagnoles d'utiles avertissements. Et ce ne sont point les seules autorités locales qui, d'elles-mêmes et confidentiellement, ont donné tel ou tel avis; elles n'ont agi que par les ordres de l'autorité centrale. Ce qu'elles ont fait dans un cas que j'ai déjà eu l'honneur de citer à la Chambre, elles l'ont fait souvent; elles le font encore aujourd'hui.

Ce que la Chambre ignore, c'est que naguère des douaniers français ont soutenu une lutte sanglante pour empêcher des réfugiés espagnols de rentrer en armes sur le territoire espagnol, et que, dans cette lutte plusieurs de nos douaniers ont été dangereusement blessés, remplissant ainsi, au péril de leur vie, des devoirs dont, à la rigueur, ils auraient pu se dispenser. Nous ne voulons pas qu'ils s'en dispensent; nous voulons faire tout ce qui se peut pour ménager la susceptibilité espagnole, et prévenir ces impressions populaires dont a parlé l'honorable préopinant. Mais il n'est pas aisé de prévenir de telles impressions dans un pays livré à des mouvements, à des incidents journaliers qu'il faut bien qualifier de révolutionnaires, dans un pays où, au milieu d'un banquet public, un capitaine général laisse porter un toast à la mort du roi! (_Exclamations._) Cela s'est passé à Valence.

M. ODILON BARROT.--Je demande la parole.

_M. le ministre._--Je n'en accuse certes point le gouvernement espagnol, mais c'est là, à coup sûr, une preuve de la fermentation anarchique dans laquelle est plongée une portion du pays. (_Agitation._)

M. GLAIS-BIZOIN.--Ces paroles peuvent être... (_Bruit._)

_M. le ministre._--Je n'ai pas entendu l'interruption.

M. GLAIS-BIZOIN.--Je disais que ces paroles peuvent donner lieu ailleurs à la même interprétation que celles qui ont été prononcées dans une autre enceinte.

_M. le ministre._--Messieurs, je ne voudrais à aucun prix, accepter, commenter à cette tribune l'assimilation que vient de faire l'honorable préopinant.

_Au centre._--Très-bien!

M. GLAIS-BIZOIN.--Ce n'est pas une assimilation; je dis que c'est blâmable partout!

Je demande la parole.

_M. le ministre._--Ce que j'ai dit, je l'ai dit uniquement pour prouver combien il est difficile de prévenir les emportements de la crédulité populaire dans un pays livré à de tels mouvements.

J'arrive au second objet des observations de M. Berville, et en vérité, je croyais y avoir déjà répondu dans la discussion de l'adresse, et j'ai peu de chose à ajouter à ce que j'ai dit alors.

L'honorable M. Berville reconnaît que l'envoi d'un ambassadeur a été fait dans un esprit bienveillant, pour resserrer les liens de la France et de l'Espagne; il reconnaît que le choix de l'ambassadeur, M. de Salvandy, était en harmonie avec ce dessein. Cela convenu, comment avons-nous agi quant aux lettres de créance? Nous avons agi comme nous avions agi ailleurs, selon nos maximes de droit, selon nos précédents de fait, acceptés et pratiqués par les autres nations de l'Europe. M. Berville ne me paraît pas s'être rendu un compte bien exact des faits. Selon lui, au fond, il était indifférent que les lettres de créance fussent adressées à telle ou telle personne. Messieurs, rien n'est moins indifférent que l'adresse des lettres de créance. Celles-ci, par exemple, étaient adressées à la reine d'Espagne; c'était auprès de la reine que l'ambassadeur était accrédité. S'il eût été accrédité auprès du régent, qu'aurait-il pu arriver? Il aurait pu arriver qu'une révolution, un mouvement populaire, comme ceux que nous avons vus depuis quelques années en Espagne, écartât la reine Isabelle sans écarter le régent; l'ambassadeur eût été obligé de rester à son poste... (_Léger bruit._) J'ose dire aux honorables membres qui m'interrompent...

M. ODILON BARROT.--Personne n'interrompt.

_M. le ministre des affaires étrangères._--J'ose dire aux honorables membres qu'ils sont peu au courant des maximes du droit public: quand un agent est accrédité auprès d'une personne, il reste à son poste tant que cette personne est au pouvoir, quels que soient les changements qui surviennent dans la forme du gouvernement. Et c'est là une des principales raisons pour lesquelles, dans l'intérêt de la monarchie, on accrédite en général les agents diplomatiques auprès du souverain, même mineur, même incapable d'exercer le pouvoir. On veut prêter ainsi au trône une force morale qui le protége, même au milieu des révolutions intérieures; on veut que les puissances étrangères ne soient pas compromises, par la situation de leurs agents, dans les mouvements qui pourraient troubler les régions secondaires de l'État. En nous conformant à ces maximes, à ces usages, nous avons agi dans l'intérêt de la monarchie espagnole elle-même, dans l'intérêt de cette jeune reine que nous voulions entourer de notre déférence et de notre appui.

Est-ce que ce sont là des motifs puérils, des considérations d'étiquette? Qu'aurions-nous dû faire selon l'honorable M. Berville? Nous aurions dû faire la volonté du gouvernement espagnol, et il nous en donne pour raison l'opinion d'un ministre anglais. Ce ne sont pas là nos règles de conduite.

Nous avons agi dans l'intérêt de la monarchie en Espagne comme en France, et selon notre propre jugement.

L'honorable préopinant a donc, selon moi, mal apprécié les faits et les situations. Il est également mal informé des détails.

Il nous reproche de n'avoir montré aucun esprit de conciliation, et à cet égard, il a encore cité des paroles étrangères. Un moyen d'arrangement, a-t-il dit, la remise des lettres de créance à la reine, en présence du régent, a été proposé par l'Angleterre, mais trop tard. Il y a ici une inexactitude. L'honorable ambassadeur que le roi avait envoyé en Espagne a lui-même, dès les premiers moments, fait cette ouverture; il a offert que les lettres de créance fussent remises à la reine, en présence du régent, qui les recevrait immédiatement de la main de la reine et ferait la réponse.

Et au moment même où notre ambassadeur faisait cette proposition à Madrid, je lui mandais par une dépêche télégraphique: «Ne remettez vos lettres de créance qu'entre les mains de la reine, en présence du régent.»

Ainsi ce moyen de conciliation, la France elle-même l'avait proposé au début; la France est allée, en fait de conciliation, aussi loin qu'elle le pouvait faire sans abandonner ses propres maximes, ses propres pratiques, celles de tous les États monarchiques, les intérêts de la monarchie elle-même.