Part 9

Quant à la république américaine, elle est une monarchie constitutionnelle; elle n’est pas autre chose qu’une monarchie constitutionnelle. Avec sa toute-puissance en politique extérieure; à l’intérieur avec ses ministres qui ne sont pas responsables devant le parlement; avec son droit d’initiative législative dont il use; avec son droit, dont il use aussi, de nommer tous les fonctionnaires de l’État, le président de la République américaine est un souverain. Il l’est d’autant plus que, si les ministres ne sont pas responsables devant les Chambres il ne l’est pas non plus, n’étant pas nommé par elles et étant nommé par le peuple. Au fond et en toute réalité le président de la République américaine est un souverain constitutionnel très puissant, qui n’a à s’inspirer que de l’intérêt public et qui n’a à s’inquiéter que de l’opinion publique pour être populaire, pour être réélu et, quand il a été réélu et ne peut plus l’être, pour être en honneur dans son pays. C’est un souverain _pro tempore_; mais c’est un souverain. Un ambassadeur de France aux États-Unis me disait: «Le président de la République américaine est incomparablement plus roi que le Roi de la Grande-Bretagne et beaucoup plus empereur que l’Empereur allemand.»

Il n’y a donc jamais eu et il n’y a pas dans l’univers de démocratie pure, si ce n’est la démocratie française. Voilà pourquoi nous qui l’étudions, nous sommes forcés pour prévoir ce qu’elle deviendra et pour la critiquer et conseiller en considération de son avenir, de raisonner presque dans l’abstrait. On nous le reproche assez; mais nous ne pouvons pas faire autrement, ou nous ne pouvons guère faire autrement. Nous raisonnons avec quelques souvenirs de la démocratie athénienne, qui, elle, a existé, mais environ un demi-siècle; ainsi faisait déjà Rousseau quand, ce qui lui arrivait en dépit du _Contrat social_, il attaquait la démocratie pure. Nous raisonnons un peu, aussi, avec la Révolution française que nous considérons, dans la carrière qu’elle a fournie, dans la courbe qu’elle a tracée de Mirabeau à Babeuf comme le schéma de l’histoire de la démocratie, comme la figuration prophétique de l’évolution de la démocratie pure. Nous raisonnons aussi, un peu, avec l’histoire de la troisième République française, avec les tendances qu’elle a montrées, la direction qu’elle a prise et nous annonçons la démocratie de demain comme le prolongement de la démocratie de 1871 à 1911, comme la _radicalisation_ progressive de la démocratie d’aujourd’hui.--Mais enfin, nous raisonnons surtout dans l’abstrait, considérant l’essence même de la démocratie, c’est-à-dire l’égalité absolue et affirmant que la démocratie française se rapprochera de plus en plus de son essence, se rapprochera de plus en plus de la démocratie pure.

--Est-il légitime de raisonner ainsi et est-il donc impossible que la démocratie se corrige elle-même en se développant, s’amende en s’affermissant et crée elle-même les contrepoids dont elle a besoin?

--Oui; je crois qu’il est légitime de raisonner ainsi et je ne crois pas que la démocratie française se corrige elle-même en se développant parce que--oh! que l’américain Barrett-Wendell, dans sa _France d’aujourd’hui_, a bien vu cela!--parce que le propre du Français est d’être radical, le propre du Français est d’être idéologue, le propre du Français est d’aller jusqu’au bout de ses idées et de n’avoir pas peur, et tout au contraire, en considérant jusqu’où ses idées le mèneront.

Rien n’est plus juste. Quand la France a été catholique-étatiste, elle a vu sans frayeur, elle a vu sans pitié, même pour elle, elle a vu avec une satisfaction quasi-unanime deux millions de Français et des meilleurs et des plus utiles, forcés de s’éloigner d’elle pour que fût réalisée cette _idée_: une seule religion d’État et une seule religion dans l’État. Idéologie passionnée. «Périssent les colonies plutôt qu’un principe!»

Quand la France a été nationaliste, c’est-à-dire éprise du principe des nationalités, elle a prêché et dogmatisé contre elle, contre son intérêt évident; elle a combattu contre elle, elle a versé son sang contre elle, pour créer contre elle des nations; pour que fût réalisée cette _idée_: de grandes nationalités groupées selon la race et selon la langue. Idéologie passionnée. Ne nous y trompons point, un des Français les plus représentatifs du caractère intellectuel français, c’est Napoléon III.

Si la France est ainsi faite intellectuellement, nous ne doutons guère qu’éprise de l’idée démocratique elle ne la pousse jusqu’au bout en droite ligne et selon le plus court chemin.

Et voilà pourquoi, en cette question, nous raisonnons _in abstracto_, d’abord parce que le fait démocratique étant un fait nouveau nous ne pouvons guère faire autrement; ensuite parce qu’ayant affaire à un peuple qui lui-même agit dans l’abstrait, d’après l’abstrait, c’est une assez juste méthode que de raisonner dans l’abstrait sur ce qu’il fera de lui.

Résumé de cette digression: la France est une démocratie éprise de la démocratie pure et qui tend de toutes ses forces à réaliser la démocratie pure.

Suis-je loin de mon sujet? Je ne crois pas. La France est une démocratie qui tend vers la démocratie absolue. C’est pour cela qu’elle s’organise spontanément, presque automatiquement, selon le principe de la démocratie absolue; et ce principe c’est d’abord l’égalité absolue, c’est ensuite qu’il n’y ait de responsabilité nulle part et que personne ne soit responsable. Les Athéniens, à l’époque où ils furent en démocratie, n’avaient pas de gouvernement; ils étaient gouvernés par la foule des citoyens qui, comme toute foule, n’était responsable devant personne, si ce n’est devant l’histoire, qui du reste le leur a fait bien voir. Or comment supprimer la responsabilité? En la divisant, en la subdivisant, en la dispersant, en l’éparpillant de telle sorte qu’elle soit insaisissable partout, que de personne on ne puisse dire: «_Is ficit._» C’est précisément ce qu’a fait notre constitution et ce qu’ont fait plus encore nos mœurs politiques.

En France ce qui gouverne, c’est le Parlement. Ce n’est pas le prétendu «chef de l’État»; nous l’avons montré. Ce ne sont pas les ministres, qui, perpétuellement soumis au Parlement, gouvernant et administrant sous la dictée du Parlement, ne sont pas autre chose que les agents exécutifs, que les commis du Parlement. Toute l’action gouvernante est dans les deux Chambres. Or les parlementaires sont irresponsables parce qu’ils sont neuf cents. Chacun d’eux, quand il prend une décision, se sent couvert par tous les autres et a ce sentiment très juste qu’il faudrait avoir bien mauvais caractère pour s’en prendre à lui. Ce qui gouverne et ce qui gouverne uniquement c’est une masse confuse qui n’offre aucun point où l’on puisse se prendre quand il s’agit de se plaindre, de réclamer ou de s’irriter. La grande théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, est une théorie de la responsabilité. Est responsable le chef de l’État et ses ministres s’ils gouvernent; est responsable le magistrat s’il est bien entendu qu’il ne peut pas rejeter sa responsabilité sur le gouvernement qui lui donne des ordres. Est responsable le législateur s’il n’est pas le législateur innombrable; si d’autre part il n’est pas un pouvoir confus, qui, légiférant, gouvernant, administrant et pesant même sur la justice, assume en apparence tant de responsabilités que réellement il n’en a plus aucune.

Car on peut objecter, mais l’objection ne sera pas juste, que voilà bien un bel exemple de soif de responsabilité qu’un corps législatif qui se fait _tout_, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir administratif, pouvoir judiciaire et qui appelle pour ainsi parler sur lui seul toutes les revendications possibles. Mais je dis que l’objection est fausse parce que, à tout prendre sur soi, on ne prend rien distinctement, formellement, clairement. La France se sent gouvernée, administrée et même jugée par ses députés et sénateurs; mais outre qu’ils sont une foule, ce qui divise et partage la responsabilité, c’est par un pouvoir exécutif, par un pouvoir administratif, par un pouvoir judiciaire que le Parlement gouverne, administre et juge, sans qu’on puisse distinguer quelle quantité d’autorité ou d’influence le Parlement verse, introduit, fait passer dans chacun de ses pouvoirs. De sorte qu’en tant que pouvoir de gouvernement, d’administration et de justice, le Parlement est un pouvoir occulte et que la France se sent gouvernée, administrée et jugée par un pouvoir occulte et insaisissable.

Et, en outre, parce que le Parlement se mêle de tout comme pouvoir occulte, quand il est sur son domaine de législateur il échappe aux responsabilités en ceci qu’on ne paraît pas sur son domaine, même au moment où l’on y est, lorsque l’on est sans cesse sur tous les autres. L’ubiquité du Parlement le couvre même quand il s’occupe de son affaire, en ce qu’elle divertit l’attention que l’on pourrait porter sur son affaire et sur lui s’en occupant. Ils font des lois: ils font tant de choses qu’on ne les envisage point précisément comme législateurs. Ils font des lois; c’est tellement une partie secondaire de la mission qu’ils se donnent que ce n’est pas là-dessus précisément que se porte l’attention publique qui, du reste, sur les autres choses qu’ils font, ne peut être qu’incertaine et indécise.

Le grand défaut du gouvernement parlementaire quand il est une sorte de syncrétisme, quand ses différents rouages ne sont pas nettement délimités et distincts, c’est que la revendication légitime flotte, s’égare, ne sait où se prendre, a par conséquent le sentiment de son impuissance et finit par se ramener à une sorte d’indifférence et de résignation. Nous sommes gouvernés dans des ténèbres artificielles qui ont été très habilement formées pour que ni les gouvernés ne sachent qui reprendre, ni les gouvernants ne sachent très précisément ce qu’ils font. Nous sommes gouvernants et gouvernés à tâtons...

--Tout cela, c’est de la rhétorique!

--Mais regardez donc un exemple tout récent. Dans l’affaire de délimitation de la Champagne, le gouvernement prend une décision, bonne ou mauvaise, ce n’est pas cela qui est en question. Cette décision ayant causé une insurrection en Champagne, le Sénat, sur interpellation, décide qu’il ne devra pas être fait de délimitation, et de ce fait condamne le Cabinet. Le Cabinet n’avait qu’une chose à faire: se retirer. Il ne se retire point mais remet la question aux mains du Conseil d’État par un projet de loi en blanc, et c’est-à-dire qu’il charge le Conseil d’État de faire la loi. La Chambre des députés à son tour discute l’affaire avec force protestations à l’égard du Sénat et donne sa confiance au gouvernement. Quelle confiance? Ce n’est pas au gouvernement qu’il fallait accorder confiance sur cette affaire, puisqu’il s’en était dessaisi, c’était au Conseil d’État et l’ordre du jour de la Chambre aurait dû être celui-ci: «La Chambre ayant écouté le gouvernement qui n’a pas d’avis, n’en ayant pas elle-même, et confiante dans le Conseil d’État qui est prié d’en avoir un, passe à l’ordre du jour.» Tant y a qu’en cette affaire, au moment où j’écris, nous ne sommes pas gouvernés par le gouvernement qui n’a pas d’opinion, nous ne le sommes pas par la Chambre qui n’a pas d’opinion, nous ne le sommes pas par le Sénat qui a son opinion dont il n’est pas tenu compte; nous le sommes par le Conseil d’État qui n’a aucun mandat pour gouverner et qui n’est qu’une assemblée consultative; et ceci est une situation inconstitutionnelle au premier chef.

Mais au fond de cette situation inconstitutionnelle qu’y a-t-il? Il y a l’horreur des responsabilités et que tout le monde--excepté le Sénat--se dérobe. Le gouvernement se dessaisit et n’a plus de volonté et ne veut plus en avoir; la Chambre exprimant sa confiance dans l’absence de volonté et d’opinion du gouvernement, s’affirme avec éclat sans opinion et sans volonté; et tout le monde, excepté le Sénat, se dérobe aux responsabilités en s’en remettant à un Conseil de législation et d’administration qui n’en a pas.

L’idéal de tous ces messieurs semble être que celui-là décide à qui personne ne peut demander compte. La passion de se dérober aux responsabilités est ici saisie sur le vif. Car n’est-il pas étrange qu’un gouvernement déjà irresponsable parce qu’il n’est que l’agent d’exécution d’un Parlement, se dérobe à une ombre de responsabilité en se déchargeant du soin de décider sur une assemblée qui ne fait pas partie du gouvernement; et qu’une Chambre, déjà irresponsable à cause de son nombre, écarte d’elle une ombre de responsabilité en s’en remettant à un gouvernement qui s’en remet à un tiers et en se confiant à un gouvernement qui se confie à un troisième groupe?

Éparpiller la responsabilité de manière qu’il n’y en ait plus de saisissable, vous voyez bien que c’est le régime.

Si le gouvernement est irresponsable, les agents du gouvernement ne le sont pas moins et le sont peut-être davantage. On sait assez en quoi consiste, en Grande-Bretagne et aux États-Unis d’Amérique, la liberté individuelle, quelle est sa sauvegarde et ce qui fait qu’elle existe. Ce qui fait qu’elle existe, c’est que vous, particulier, vous pouvez faire un procès à un fonctionnaire qui vous moleste, même dans l’exercice de ses fonctions. Le législateur Anglo-Saxon a compris que l’on peut avoir justice à invoquer contre un agent du pouvoir aussi bien que contre un égal et que même il est assez vraisemblable que je trouve qui me moleste ou qui m’opprime _plutôt_ dans un homme puissant par sa fonction que dans un de mes égaux. Donc en Angleterre et en Amérique on peut faire un procès à un fonctionnaire qui, même dans l’exercice de fonctions, vous paraît vous avoir fait tort.

En France on ne le peut pas, en ce sens qu’à la vérité on le peut; mais que si on le fait, le fonctionnaire appelé élève un déclinatoire d’incompétence qui transporte l’affaire devant le tribunal des conflits, lequel étant composé en majorité de fonctionnaires de l’État ne peut pas donner raison au particulier contre le fonctionnaire. En fait le droit pour un particulier de faire un procès à un fonctionnaire relativement à l’exercice de ces fonctions, en France, n’existe pas.

Et quand on songe qu’il pourrait si bien exister sans que le fonctionnaire fût beaucoup plus responsable, sans qu’il le fût davantage! Du moment que la magistrature dépend tellement du gouvernement, on sait pourquoi, qu’elle n’admet pas qu’elle puisse donner tort à un gouvernement contre un particulier, ni contrarier d’aucune façon les désirs du gouvernement, que serait-il besoin de lui dérober la judicature sur les fonctionnaires attaqués par les particuliers, puisqu’il est bien probable qu’elle ne l’exercerait jamais en faveur de ceux-ci ni au détriment de ceux-là? Eh bien, non; il ne suffit pas que la magistrature se considère comme un agent du pouvoir pour qu’on croie assurée l’irresponsabilité des autres agents du pouvoir; il faut encore, pour que cette irresponsabilité soit intangible, qu’il y ait pour ces agents un régime d’exception et de privilège. C’est multiplier les assurances et les sauvegardes de l’infaillibilité du fonctionnaire. Que le fonctionnaire de France est heureux et qu’il peut en prendre à son aise!

En réalité il n’est point si heureux et il n’est pas aussi à son aise qu’on le pourrait croire. Il est terriblement gêné et terriblement responsable. Mais il est gêné par ceux par qui il devrait ne pas l’être et responsable à ceux à qui il serait essentiel qu’il ne le fût point. Il a des comptes à rendre à son gouvernement d’abord, ce qui est absolument légitime et inattaquable; il en a à rendre ensuite et de beaucoup plus délicats à ce gouvernement occulte dont nous avons parlé. Il a à administrer dans l’intérêt des parlementaires de sa région, des sénateurs et des députés de sa région et contre les adversaires des députés et sénateurs de sa région. Le gouvernement occulte ne lui demande pas autre chose et n’exige de lui impérieusement que cela. C’est chose sur quoi j’ai insisté ailleurs et sur quoi je n’ai pas à m’étendre ici.

Il résulte de cela que le fonctionnaire, irresponsable devant ses concitoyens--il n’est pas élu--irresponsable devant la justice--il n’est pas justiciable--est responsable devant des quasi irresponsables, les parlementaires, et devant des gens, ces mêmes parlementaires, qui relativement aux services qu’ils ont pu lui demander sont _complètement_ irresponsables.

En effet devant qui le parlementaire vient-il, la législature terminée, rendre ses comptes? Devant son parti. Sur quoi son parti l’interrogera-t-il? Il pourra lui demander comment il a voté, quelles lois il a faites. Mais jamais il ne lui demandera s’il a exercé une influence, une intimidation, une pression abusive sur les fonctionnaires du département. Au contraire, s’il reprochait quelque chose, à cet égard, à son député, ce serait de n’avoir pas déployé assez de vigueur pour faire agir les fonctionnaires dans l’intérêt du parti.

Donc le fonctionnaire du pouvoir, irresponsable devant la justice, est responsable devant des quasi irresponsables, qui, relativement à ce qu’ils lui font faire, sont irresponsables tout à fait.

D’où il suit que le fonctionnaire n’a pas la responsabilité qui serait utile et a celle qui est funeste; n’est pas responsable dans le sens du bien public et est étroitement responsable dans le sens de l’injustice sociale, dont il se trouve qu’il est chargé.

Tel est ce groupement, en principe et en apparence si bien fondé en droit, en raison et en équité, dans la pratique, et par la façon dont on l’a altéré si dangereux pour la raison, la justice et le bien général. En somme on a fondé un gouvernement impersonnel qui est devenu irresponsable et je ne sache rien au monde de plus périlleux.

Les remèdes seraient de deux sortes, remèdes constitutionnels, remèdes moraux.

Remèdes constitutionnels: on songera tout de suite, naturellement, à la monarchie. Il est assez naturel, la démocratie s’acheminant au despotisme parce qu’elle est impersonnelle, de songer à la monarchie qui étant essentiellement personnelle peut fonder la sauvegarde de la liberté. Je crois que ce serait une erreur. On dit toujours: il n’y a qu’un roi qui puisse être au-dessus de tous les partis, et qui, étant au-dessus de tous les partis, puisse songer uniquement au bien public et même à la liberté de tous, ne voulant pas, précisément, qu’aucun parti l’emporte sur les autres, opprime les autres et par suite lui-même, de sorte qu’il y a solidarité entre la liberté du prince et la liberté des citoyens.

Ce n’est pas mal raisonné et il y a plaisir à exposer ou à résumer les opinions de gens qui raisonnent si bien. Mais, si nous consultons les faits et si nous nous rappelons notre histoire, d’où vient qu’il y a autant de partis se disputant le pouvoir sous un roi dit absolu que dans une république? Le fait n’est pas contestable. Sous tout roi il y a eu des partis, c’est-à-dire des coteries, chacun ayant son chef, ses sous-chefs, sa clientèle, ses sportulaires, et qui, chacun profitant des fautes des autres, disputant la faveur royale et l’obtenant à son tour tant par les fautes des autres que par ses intrigues propres, se succédaient au pouvoir exactement comme nos partis ou nos fractions de parti se succèdent au pouvoir maintenant; d’où il résulte qu’il n’y a pas plus de suite aujourd’hui dans les affaires que du temps de l’ancien régime; mais aussi qu’il n’y avait pas plus de suite dans les affaires du temps de l’ancien régime qu’il n’y en a aujourd’hui.

On répète incessamment après Renan dans sa _Réforme intellectuelle et morale_, qu’un homme ayant les facultés d’un grand homme d’État ne pourrait jamais aujourd’hui devenir ministre, par la raison qu’il ne pourrait devenir ni député ni sénateur; qu’il fut bien plus facile à Turgot d’être ministre en 1774 qu’il ne le serait de nos jours; que, de nos jours, sa modestie, sa gaucherie, son manque de talent comme orateur l’eussent arrêté dès les premiers pas et même avant le premier pas; «qu’en 1774 pour arriver il lui suffit d’être compris et apprécié de l’abbé de Viry, prêtre philosophe très écouté de Mme de Maurepas.» Rien de plus juste; mais on oublie d’ajouter que Turgot, s’il arriva très facilement, s’en alla plus facilement encore et qu’il ne resta que deux ans au pouvoir pour n’y remonter jamais, renversé par une intrigue.

Ceux qui font valoir le mérite de la royauté supposent toujours un roi très intelligent et très obstiné qui sait choisir ses ministres et qui sait les garder, se tenant au-dessus des partis autant qu’il peut s’y tenir, c’est-à-dire absolument. Ce n’est pas tout à fait une supposition; car cela est arrivé; tels ont été Louis XIII, peut-être dominé, mais mettant tant de fermeté à être dominé toujours par le même homme, qui était de génie, que je le considère comme le plus intelligent et le plus énergique de tous nos rois; et Louis XIV, tout au moins pendant cette première moitié de son règne où il soutint Colbert et Louvois contre tous leurs ennemis et même l’un contre l’autre. La théorie du roi très intelligent, très ferme et au-dessus de tous les partis n’est donc pas une simple supposition; mais encore elle vise une exception et ce n’est pas sur une exception qu’il faut bâtir une théorie.

La vérité est que, n’y ayant rien de plus rare qu’un roi intelligent et ferme, il y a lutte des partis et succession des partis au pouvoir et par conséquent instabilité, autant sous un roi qu’en République.

Ajoutez, ce que j’ai dit quelquefois, mais le devoir du théoricien politique est de se répéter, que pour ce qui est de la France, la République existant depuis quatre-vingts ans, c’est avoir la première vertu de l’homme politique à savoir le respect des faits considérables et des traditions enracinées que d’accepter la République et d’essayer seulement d’en tirer le meilleur parti. Je dis que la République existe en France depuis 1830 parce que, quand dans une nation trois monarchies se disputent le pouvoir, la nation tend vers la République comme vers la solution nécessaire, et virtuellement y est déjà et même matériellement y est déjà, puisqu’elle est gouvernée par une monarchie, non pas universellement admise, ce qui est l’essence même de la monarchie, mais presque universellement contestée; d’où il suit qu’elle est gouvernée par un parti, qu’elle est gouvernée pour un temps par un parti, ce qui est l’essence même de la République.

Il est donc foncièrement vrai, profondément vrai que la France est en République depuis quatre-vingts ans, que c’est un fait considérable et depuis longtemps acquis qu’il faut subir et qu’il est essentiellement traditionniste, en 1911, d’être républicain.

La monarchie absolue (ou parlementaire de façon consultative, comme l’était la monarchie de l’ancien régime) étant écartée, faudrait-il avoir recours à la monarchie strictement parlementaire, c’est-à-dire à la monarchie où le roi règne et ne gouverne pas et où gouverne, légifère, administre, juge, le parti qui a la majorité? Comme entre cette monarchie et la République je ne vois, quelque effort que j’y fasse, aucune espèce de différence, si ce n’est celle que constitue l’existence d’une liste civile, par désir de ne point perdre mon temps et de ne point faire perdre le sien au lecteur je ne dirai pas un mot de la monarchie parlementaire.

Il convient donc que la France reste en République et ce serait, à mon avis, un immensurable dernier malheur pour elle qu’elle épuisât ses forces dans un essai de restauration monarchique contesté, traversé, entravé et très probablement éphémère et qui, s’il n’était pas éphémère, prolongerait d’autant les luttes, les traverses, les discordes intérieures et la déperdition des forces.