Part 3

Vous croyez que le crime qu’il faut prouver est celui des accusés qui sont sur les bancs. Si c’est autre chose, direz-vous, qu’on amène d’autres accusés. La politique en sait davantage. Elle va oublier les accusés; elle ne s’occupera point d’eux. C’est le crime en général, et non pas celui de telle ou telle personne, qu’elle veut découvrir et construire; elle prouvera qu’il y a eu complot, indépendamment de ce qui se rapporte aux hommes qu’elle en accuse; elle le prouvera par une multitude de circonstances auxquelles ils sont parfaitement étrangers, dont ils n’ont eu nulle connaissance, dans lesquelles leur conduite ne se rencontre ni de près, ni de loin: et quand elle aura réuni tous les élémens de crime qui se peuvent recueillir hors de l’accusation nominative qu’elle a intentée; quand elle aura interrogé les dispositions publiques, les événemens passés, les paroles ou les actes d’hommes qu’elle ne poursuit point, mais dont les opinions ont quelque analogie avec celles des hommes qu’elle poursuit; quand, par cet immense et informe travail, elle aura réussi à composer quelque chose qui puisse frapper l’imagination des assistans qui, dans un dédale plein de confusion et d’obscurité, fasse entrevoir le crime, bien que dépourvu de formes individuelles et précises... alors, armée de ce crime, dont elle a puisé partout et de toutes mains les élémens, elle viendra dire:--Vous le voyez, le fait est constant; il y a eu complot, un grand complot; maintenant, je dis que ces hommes-là en sont coupables.--

Voilà les _faits généraux_; les voilà tels que les a pratiqués la tyrannie, quand, ne pouvant prouver le crime dans les hommes qu’elle redoutait, elle est allée le chercher partout pour y placer ensuite ces hommes. C’est un système qui, à l’occasion d’un fait particulier, jette un grand filet dans la société pour en retirer tous les moyens d’attaque, toutes les armes, toutes les preuves que la société lui pourra fournir. A la faveur de ce système, toutes les passions, toutes les croyances aveugles, toutes les méfiances invétérées des partis, sont évoquées et dirigées sur un seul point, contre quelques individus. La haine et la crainte du papisme possèdent l’Angleterre; de malheureux catholiques sont accusés de complot. Si l’on se tenait dans le cercle des faits qui leur sont imputés, si les débats et les témoignages se renfermaient dans les charges spéciales dressées contre eux, le complot ne pourrait être construit, la plupart des prévenus seraient reconnus innocens; mais on lance dans la sphère illimitée des faits généraux; les allégations les plus vagues, les récits les plus étrangers au procès sont entendus; des témoins viennent parler des éternels desseins des papistes, de leurs sentimens, de leurs désirs. Le public s’échauffe; ce n’est plus une poursuite judiciaire qui s’instruit, c’est une question politique qui, s’agite. Dès lors le complot est certain, établi; et dans cette certitude générale, la conviction particulière de la culpabilité des accusés trouvera facilement sa place. La chance tourne; le parti de la cour reprend l’offensive; c’est le républicanisme qui est devenu suspect; Russell et Sidney sont notés par leur constante opposition; un complot s’ourdit contre la vie du roi;... Russell et Sidney, mécontens, ont voulu l’assassinat; ils l’ont voulu, car ils ont eu des relations avec Rumbald, Sheppard et quelques autres; ces relations ne donnent pas assez de preuves; on rentre dans les faits généraux; ils abondent; le premier témoin appelé contre Sidney déclare qu’il ne l’a point vu, qu’il n’en a rien entendu dire depuis le moment où, lui West, a eu connaissance de la conspiration. N’importe, qu’il continue; il a des faits généraux à raconter; l’impression qu’on en attend sera produite, et quelque chose en retombera sur Sidney, dont il ne sait rien.

Passons à ce qui nous touche.

A quel titre demandait-on au mois de juin dernier le rapport de la loi du 5 février 1817? On parlait d’une faction ardente à renverser le trône, d’une conspiration permanente qu’à tout prix il fallait déjouer. Mais ce n’était là que de la politique. Les partis se renvoyaient l’un à l’autre ces épithètes de factieux et de conspirateurs. Il ne s’agissait d’aucun fait particulier, d’aucun individu.

Les partis existent dans le pays comme dans la chambre. Des désordres éclatent. Ils sont le résultat de l’état général des esprits et des provocations du parti qui alors prenait l’offensive sur tous les points. M. le garde des sceaux s’empare de ces désordres; il y voit l’ouvrage de la _faction_ qu’il a attaquée, la preuve de la _conspiration_ qu’il a dénoncée; il affirme que la faction est prise sur le fait, que la conspiration est flagrante et qu’on en tient les fils.

Au milieu des désordres, beaucoup d’individus ont été arrêtés. Malgré les affirmations de la politique, on ne peut les poursuivre vaguement comme factieux ou conspirateurs. Il faut trouver dans les lois pénales un délit qui ressemble à leurs actes, et dans leur conduite des actes qui se rapportent au texte des lois. Après un long examen, la plupart de ces individus n’offrent aucune prise. On les relâche. Onze seulement seront poursuivis. Pour ceux-là même, ce n’est plus de conspiration qu’il s’agit. On ne croit pouvoir leur imputer que le fait de rébellion ou de provocation à la rébellion.

Mais ce fait même de la rébellion a des caractères légaux et déterminés. Il est difficile de les retrouver pleinement dans les faits particuliers recueillis sur le compte des accusés. Quelque soin qu’on apporte à rassembler toutes les circonstances, tous les indices, la rébellion ne se laisse que péniblement construire.

Évidemment les faits généraux sont indispensables. Ils ont été publics. Leur réalité matérielle ne saurait être contestée. On peut, en en parlant, les qualifier comme on voudra; on n’y sera point astreint à produire des noms propres, à discuter des actes précis, à les conférer avec des articles de loi. On établira, dans le vague de la politique, le fait général de la rébellion, ou tel fait plus grave encore; et les accusés qui ont été saisis dans le sein même de ce fait ne pourront manquer d’en porter l’empreinte.

Dès lors reparaissent et les idées, et les allégations, et le langage qui se sont fait entendre dans les débats des chambres. Il est de nouveau question de _malveillans_, de _factieux_, de _conspirateurs_. On parle de _menées sourdes_, de _projets criminels_. Pourquoi n’en parlerait-on pas? On ne sera pas tenu de prouver ses paroles; ce n’est point une accusation qu’on poursuit; c’est de l’histoire qu’on raconte, une politique qu’on expose. On est rentré si avant sur le terrain de la politique, on est tellement dominé par les passions ou les habitudes de parti, que, dans l’acte même d’accusation, M. le procureur général qualifie de _faction_ cette minorité de la chambre qui, en défendant la loi du 5 février, n’a fait qu’user du premier et du plus constitutionnel de ses droits, le droit de dire son avis.

Et ne croyez pas que l’acte d’accusation et les discours du ministère public offrent seuls ce caractère. L’affaire toute entière ne tarde pas à le revêtir. Les faits particuliers, les accusés eux-mêmes disparaissent. Les faits généraux et les partis deviennent le véritable, presque le seul objet du débat. Vous n’assistez plus à un procès, mais à une séance de quelque assemblée publique. C’est la conduite du gouvernement qu’on discute. Le président de la cour et l’avocat général parlent pour lui. Un témoin est interpellé sur un fait; le président dit qu’il sait d’avance quelle sera sa déposition. On réclame le témoignage d’autres députés. L’avocat général s’écrie qu’il va demander qu’on appelle _tout le côté droit_. La politique a voulu se servir des faits généraux contre les accusés. Les accusés retournent les faits généraux contre la politique. Les accusés seront acquittés. Quant à la politique, on a plaidé pour et contre elle; mais il n’a pas été prononcé de jugement.

Honneur à l’institution du jury qui, au milieu de cette confusion, dans ce renouvellement de la lutte des partis, a fait prévaloir la voix de la conscience! La politique, qui avait tout envahi dans le cours des débats, n’est évidemment entrée pour rien dans la déclaration des jurés; ils ont jugé les accusés sur leurs propres actes, et non sur les faits généraux dans lesquels on avait essayé de les encadrer. Mais il n’en est pas moins certain que, de tous les moyens par lesquels la justice peut être pervertie, l’invention des faits généraux est un des plus dangereux. Elle substitue les considérations vagues aux motifs légaux, les inductions aux preuves. Elle dénature la situation des accusés pour les plonger dans une atmosphère obscure et douteuse, où, de moment en moment, il devient plus difficile de démêler la vérité en ce qui les touche. Elle caractérise enfin cet envahissement de la justice par la politique, symptôme assuré de la présence du despotisme ou de l’approche des révolutions.

Que serait-ce si nous considérions en détail l’influence de cette pratique en matière de complots? C’est là surtout que, par la nature même du crime, elle est pleine de mensonge et de péril. L’Angleterre m’en a fourni des exemples. J’en pourrais citer beaucoup d’autres, et montrer à quelles iniquités elle a conduit. Je ne m’arrêterai que sur un point: c’est peut-être le plus grave.

Toutes les poursuites judiciaires commencent à raison de certains faits qui leur servent de point de départ. C’est sur ces faits que le magistrat instruit. Il les suit dans leur filiation, recueille ceux qui s’y rattachent, et remonte ainsi des actes qui constituent le crime, et des circonstances qui le prouvent, à son auteur.

Ainsi procède la justice, et telle doit être sa marche, car il lui faut une raison de procéder, et cette raison ne peut être qu’un fait qui constitue ou annonce un délit.

Mais quand la justice se laisse entraîner dans la sphère des faits généraux, voici ce qui arrive.

Qu’entend-on par _faits généraux_? Ils comprennent tantôt l’état du pays, l’ensemble des dispositions publiques à une époque donnée, tantôt une certaine série d’événemens qui ont alarmé le pouvoir ou révélé un grand danger; ici la conduite et les desseins de tout un parti, ailleurs la tendance de telle ou telle opinion qui compte plus ou moins d’amis et de défenseurs.

Ainsi, en Angleterre, sous Charles II, l’existence des partis catholique et puritain, les craintes qu’inspirait à une portion du peuple le papisme du duc d’York, les vœux qui naissaient de ces craintes, les efforts de l’opposition parlementaire; en France, sous Henri IV, les méfiances des ligueurs et des protestans, l’influence et les menées des jésuites; c’étaient là des faits généraux, connus de tous, et objets d’espérance ou d’effroi.

Dans tous les cas, c’est la nature des faits généraux d’embrasser un champ immense, et de contenir dans leur vaste sein une multitude de personnes, d’actes, de sentimens, d’opinions qui s’y rallient par quelque côté, sans qu’on puisse, en aucune façon, les considérer comme solidaires de tout ce qui s’y passe, de tout ce qui en peut sortir.

Quand la politique, alarmée sur telle ou telle classe de faits généraux, demande à la justice d’y entrer pour y chercher des crimes dont elle soupçonne que les élémens y résident, il est impossible que la justice ne rencontre sur ses pas des hommes, des actes qui, absolument étrangers au crime qu’elle cherche, ne le sont point cependant aux faits généraux dans lesquels elle le cherche. Titius Sabinus ne conspirait point contre Tibère; mais il avait été l’ami de Germanicus; il vivait au milieu des souvenirs qu’avait laissés sa vie, et des douleurs qu’avait causées sa mort. Quand Tibère redoutant, à tort ou à raison, les complots d’Agrippine et de ses amis, envoya ses agens dans le cercle où ils pouvaient naître, Titius Sabinus se trouva sur leur chemin. Sans contact avec aucune conspiration, aucun projet, Titius Sabinus fut bientôt perdu.

Il n’est pas besoin d’être Tibère pour arriver à de telles iniquités.

Qui ne sait la puissance des préoccupations de l’esprit humain? Quand une idée le possède, quand il s’acharne à quelque projet, tout s’y rattache, tout en dépend. Le plus faible lien, le rapport le plus éloigné, lui offrent l’apparence d’un incontestable et rigoureux enchaînement. Voilà le pouvoir judiciaire lancé dans un certain ordre de faits qui excitent sa méfiance; hommes, actions, paroles, tout ce qu’il y apercevra lui sera suspect. A défaut de faits particuliers, ses soupçons seuls lui serviront de point de départ. Le nom d’un individu lui suffira pour qu’il dirige vers lui toutes ses pensées. Je ne suppose aucune intention perverse; je décris le cours naturel d’un égarement.

Rencontrer un homme dans la sphère où on cherche un crime, et parce qu’on l’y rencontre, être tenté de le poursuivre, entre ces deux faits le passage est court et glissant. Poussée par la politique, la justice l’a souvent franchi. Que fait-elle alors? elle oublie sa condition; elle abandonne sa boussole légale; elle n’instruit plus sur des faits; elle instruit contre des personnes.

Instruire contre des personnes! qui s’arrêtera dans cette route? quel guide y sera fidèle et sûr? Quand l’hérésie était un crime et l’inquisition un tribunal, c’était ainsi que l’inquisition procédait contre l’hérésie. Sans cesse fouillant dans ce fait général, dès qu’un homme semblait y tenir par quelque fil, elle saisissait cet homme, scrutait sa vie, ses relations, ses discours, ses manuscrits, ses pensées, et lui découvrait bientôt quelque hérésie particulière qui l’envoyait au bûcher. Ainsi procédait le comité de salut public, quand, parmi les _suspects_, il cherchait des coupables. La politique révolutionnaire avait classé, parqué ses ennemis; et, au moindre péril, sans aucun fait, sans aucun élément légal de crime, elle envoyait au milieu d’eux sa justice pour y choisir d’après les noms propres, les antécédens, les circonstances du jour, ceux qu’elle jugeait bons à poursuivre. Et qu’on ne répudie point ces souvenirs, qu’on ne se récrie point contre ces exemples. Quiconque, trois ans plus tôt, eût dit à ces hommes qu’ils feraient un jour ce qu’ils ont fait, eût aussi excité leur indignation. Mais il n’est pas donné à notre faible nature d’échapper au fatal pouvoir du mal qu’elle accepte une fois. Quand il s’en est saisi, il la garde, la serre, la pousse, et la contraint à tirer elle-même les conséquences du principe pervers dont elle a subi le joug. Et quoi? à la moindre apparition de l’esprit révolutionnaire, on nous menace de ses plus furieux excès; on nous dit que rien n’en peut sauver, ni les intentions, ni le talent, ni le courage; et on ne veut pas que les symptômes de la justice révolutionnaire nous inspirent les mêmes terreurs! on ne veut pas que les faits généraux, les poursuites intentées à raison non des actes, mais des personnes, toutes ces pratiques des temps sinistres nous révèlent dès aujourd’hui ce qu’elles portent dans leurs flancs! Acceptez donc toute l’expérience; la révolution n’a pas été faite pour donner seulement à quelques-uns le droit de s’armer, contre la liberté, des fureurs de la licence. Nous aussi, nous voulons qu’elle nous dise comment naît la tyrannie, et par quelles portes le pouvoir judiciaire entre dans les voies de l’iniquité.

De toutes ces portes, les faits généraux sont la plus large et celle qui se ferme le plus irrévocablement derrière ceux qui l’ont franchie.

CHAPITRE V.

Des agens provocateurs.

J’ai nommé Titus Sabinus; voici comment Tacite raconte sa perte:

«L’année du consulat de Junius Silanus et de Silius Nerva fut souillée, en s’ouvrant, par l’emprisonnement d’un illustre chevalier romain, Titius Sabinus, victime de son amitié pour Germanicus. Il n’avait point cessé d’être fidèle à sa femme et à ses enfans, les visitant dans leur maison, les accompagnant en public, de tant de cliens le seul qui restât. Il était ainsi devenu cher aux gens de bien, et importun aux méchans. Latinius Latiaris, Porcius Caton, Petitius Rufus, M. Opsius, sortant de la préture et avides du consulat, entreprennent sa perte. On n’arrivait au consulat que par Séjan, et la bienveillance de Séjan ne s’obtenait que par le crime. Il fut convenu entre eux que Latiaris, qui avait avec Sabinus quelques relations, tendrait le piége, que les autres seraient témoins, qu’enfin ils intenteraient une accusation. Latiaris commença donc en laissant tomber devant Sabinus des paroles comme échappées au hasard. Bientôt il le loua de sa constance et de ce qu’ami d’une maison florissante, il ne l’avait pas, comme tant d’autres, abandonnée dans ses revers. En même temps il se répandait en discours à l’honneur de Germanicus et déplorait le sort d’Agrippine. Et comme le cœur des hommes est enclin à s’amollir dans la douleur, Sabinus pleura avec lui, et joignit ses plaintes aux siennes. Peu après, plus hardi, Latiaris attaque Séjan, sa cruauté, son arrogance, ses desseins; dans ses insultes, il n’épargne pas même Tibère. Ces entretiens, comme s’ils s’étaient mis dans des pensées interdites, formèrent entre eux une étroite amitié. Déjà Sabinus recherchait lui-même Latiaris, allait chez lui, lui confiait ses douleurs comme à l’ami le plus sûr. Les hommes que j’ai nommés délibèrent alors sur le moyen de faire entendre ces discours à plusieurs. Il fallait conserver, au lieu de la réunion, l’apparence de la solitude. Cachés derrière les portes, ils craignaient d’être découverts par un regard, un bruit, un soupçon. Entre le toit et le plafond, retraite non moins honteuse que la fraude était détestable, se cachent les trois sénateurs; ils approchent l’oreille des trous et des fentes. Cependant Latiaris ayant trouvé Sabinus dans la ville, et comme pour lui raconter des choses qu’il venait d’apprendre, l’amène dans sa maison, dans sa chambre. Là, il l’entretient (le sujet était riche) des maux passés, des maux présens; il accumule de nouvelles alarmes. Sabinus se livre et d’autant plus que les douleurs, quand elles ont éclaté une fois, sont plus difficiles à réprimer. L’accusation est portée en toute hâte; et les sénateurs, en écrivant à César, publient, avec leur artifice, leur propre déshonneur[5].» Sabinus fut aussitôt condamné.

[5] Tac., Annal., l. 4., c. 68.

Je vais retrancher tout ce qu’il y a d’odieux dans l’époque, d’illustre dans la victime, de fameux dans les délateurs, de pathétique dans le récit. J’efface Tibère, Séjan, Sabinus, Latiaris, Tacite. Je me transporte dans un pays libre, sous un roi bon et sage. Je prends une affaire sans éclat, un accusé qui n’inspire aucun intérêt particulier, qui n’a point subi une condamnation capitale. Il ne me reste absolument qu’un homme en présence de la justice. Voici les faits:

Millard revient du Champ d’Asile. On peut le croire aigri, mécontent, violent, ennemi même, si l’on veut. On peut admettre ses désordres, sa mauvaise conduite privée, ses mauvais propos. On peut le regarder comme devant être l’objet de la surveillance de la police. Tout cela accordé, certes, ce n’est point encore un conspirateur. Il va le devenir.

Deux hommes se lient avec lui. Il les a rencontrés dans un estaminet. Ces hommes se disent d’anciens officiers. Leurs sentimens, leurs discours sont les mêmes que ceux de Millard. Ils boivent ensemble. Ils signent ensemble le serment de «mourir l’un pour l’autre et pour la vraie liberté sans royauté». Millard est traduit en justice comme prévenu de complot contre le gouvernement du roi et l’ordre de successibilité au trône. Nul autre fait n’est allégué, que le serment dont je viens de parler. Nul autre témoin ne se présente que les deux hommes qui l’ont signé avec lui.

Que sont ces hommes? Ils s’appellent Chignard et Vauversin. L’acte d’accusation de Millard les qualifie _agens de police_. L’avocat général, sans s’expliquer, ne s’oppose point à ce qu’ils soient pris pour tels. La cour elle-même les désigne ainsi en rendant un arrêt pour déclarer qu’elle recevra leur témoignage.

D’ailleurs ces hommes sont connus. Ils ne débutent point dans leur métier. Je lis dans le rapport de M. de Bastard à la cour des pairs sur le procès de Louvel:

«On assurait que le nommé Chignard avait dit le 7 mars: «Il y a encore trois Louvel; nous n’avons qu’à mettre la main dessus, et dans dix jours, il n’y aura plus de Bourbons.» Le nommé Anversin[6], désigné comme ayant entendu ce propos, avait été appelé et allait être interrogé, lorsque l’on apprit que ces individus étaient tous deux agens de police, et que, cherchant, sans se connaître, à pénétrer réciproquement leur opinion, ils avaient, par un zèle mal entendu et dans l’intention répréhensible de s’exciter l’un l’autre, tenu chacun, des propos extrêmement condamnables en eux-mêmes, mais qui, dans cette circonstance, ne devaient mériter en aucune façon l’attention de la justice[7].»

[6] Les journaux l’ont appelé depuis Vauversin; mais on ne conteste point que ce soit le même individu.

[7] _Rapport fait à la Cour des Pairs_ dans le procès suivi contre Louis-Pierre Louvel; par le comte de Bastard pair de France; nº 237, page 368.

Voilà toute la conspiration que Millard a faite. Voilà les hommes qui la lui ont fait faire. Voilà les seuls témoins qui l’aient prouvée.

Ces hommes ont reparu avec d’autres dans l’affaire des troubles du mois de juin. Là aussi leur qualité et leurs actes ont été en évidence. On a même eu lieu de croire qu’ils dataient de loin dans leur profession, et que l’un d’entre eux avait fait son apprentissage sous le régime de la terreur.

Je poursuis l’histoire récente des agens de cette sorte. Les faits sont aussi variés que nombreux, et méritent d’être recueillis.

On n’a pas toujours, comme dans l’affaire Millard, accepté avec empressement la présence et la déposition de ces hommes. Dans le procès de Gravier et Bouton, les accusés ont voulu rejeter la responsabilité du crime sur le nommé Leydet, qui, disaient-ils, les y avait provoqués et presque conduits. Ils ont demandé qu’il parût devant la cour. Leydet n’a été ni amené, ni entendu.

A Toulouse, en juillet 1820, les nommés Picard et Escudé, dit Castelnau, proposent au sieur Blaignan, capitaine en demi-solde d’entrer dans un complot dont ils lui expliquent toute la contexture. Blaignan, révolté de leurs offres, en rend compte à l’autorité. Les provocateurs sont arrêtés et traduits en jugement. Ils font connaître leur qualité d’espions et l’allèguent comme leur seul moyen de défense. Mais le président des Assises, M. Dubernard, et les jurés, n’admettent point cette infâme excuse. Le 11 décembre dernier, Escudé est condamné à cinq ans de bannissement, comme coupable de proposition de complot non agréée. Les journaux ont rapporté, mais sans détails, l’affaire et le jugement.

Il faut qu’il soit connu, et qu’on essaie du moins de décourager, par cet exemple, les hommes qui font ailleurs le même métier.

Voilà donc les agens provocateurs légalement constatés en trois occasions différentes; et tantôt on admet leur témoignage contre un accusé qui proteste, tantôt on le refuse à des accusés qui le demandent; une fois ils sont condamnés, mais, par malheur, le fait se passe au fond d’un département.

J’ai honte moi-même de ce que je rapporte. Cependant il convient de s’y arrêter, et de rechercher tout ce que contiennent de tels faits.

Il me faut des espions, dit l’autorité; comment puis-je préserver l’ordre public si j’ignore ce qui le menace? comment le saurai-je si je n’emploie de tels hommes, à la découverte des projets criminels?