Part 2

Que deviendrait le despotisme dès qu’il ne possède pas absolument la société, dès qu’il essuie quelque résistance; que deviendrait-il s’il ne faisait pénétrer sa politique dans les tribunaux et ne les prenait pour instrumens? S’il ne règne partout, il n’est sûr nulle part. Il est si faible de sa nature, que la moindre atteinte le met tout entier en péril; la présence du plus léger droit le trouble et le menace; la plus petite liberté, s’il la laisse vivre, a de quoi le frapper à mort. Comment donc se sauvera-t-il s’il existe quelque barrière, quelque asile où se puissent réfugier les libertés et les droits? Il faut qu’il renverse toutes les barrières, qu’il envahisse tous les asiles, que nulle liberté, nul droit ne puisse lever la tête ni faire un pas sans se trouver devant sa face et sous sa main. Un temps se rencontre où la société, sans défense, est presque partout livrée à la force; les églises seules sont inviolables; il faut que la force viole les églises; si elle les respecte, elle est perdue. Charles II gouverne avec un parlement corrompu; mais les villes ont des chartes, les corporations des priviléges; il faut que les chartes et les priviléges soient retirés aux villes et aux corporations. Les juges ne satisfont pas pleinement à l’impatience de Jacques II contre la religion du pays; il faut que la cour de commission ecclésiastique soit ressuscitée, que ses lettres patentes lui donnent le droit de procéder sur de simples soupçons, et l’affranchissent de toute loi contraire, de tout statut antérieur. Les jurés de Londres ont acquitté Colledge que poursuivait la cour; il faut qu’Oxford fournisse des jurés plus dociles qui le condamneront pour les mêmes causes; et désormais _la cour mettra tout en usage pour empêcher la formation_ de jurys qui n’obéissent pas[3]. Artisans de despotisme, quels que soient le siècle et le pays où vous tenterez de le fonder, ne prétendez pas que la justice demeure; connaissez mieux votre situation et vous-mêmes. Votre politique sera contraire à la vérité c’est-à-dire, à la justice; dès lors la justice, sous quelque forme, dans quelque but qu’elle se montre, sera contraire à votre politique. Vous serez forcés de l’usurper, de l’asservir. Si elle ne se donne à vous, elle s’armera contre vous. Il faut qu’elle cesse d’être la justice, qu’elle devienne de la politique, votre politique même. Sidney est mort pour vous apprendre que, dans le fond d’un tiroir, un manuscrit contenant une théorie est pour vous plein de péril. Vous ne pouvez souffrir ni lois ni juges. Des volontés, des commissaires, c’est la conséquence de votre système, la condition de votre pouvoir.

[3] _Vie de Jacques II_, d’après les mémoires écrits de sa propre main, etc. Tome II, page 259.

Les artisans de révolutions y sont également condamnés. Dans l’état de dissolution et de guerre où sont alors jetés les peuples, dans cette terrible suspension de la société, la politique envahit aussi tous les pouvoirs. Alors, tout indifférent devient un mécontent, tout mécontent un ennemi, tout ennemi un conspirateur. J’ouvre une loi d’horrible mémoire, la loi du 17 septembre 1793, et j’y lis: «Sont _réputés suspects_ ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs _relations_, soit par leurs propres écrits, se sont montrés les _partisans_ de la tyrannie ou du fédéralisme, et _ennemis de la liberté_; ceux qui ne peuvent justifier de l’_acquit de leurs devoirs civiques_; ceux à qui il a été _refusé des certificats de civisme_; ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agens d’émigrés _qui n’ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution_.» Vous croyez que cela doit suffire, que la politique se contentera de la justice qu’elle a ainsi faite; vous vous trompez; il reste encore des jurés et des défenseurs: on décrètera: «La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n’en accorde point aux _conspirateurs_.» L’institution des défenseurs officieux sera traitée d’_absurde_, d’_immorale_, d’_impolitique_. Il sera solennellement déclaré _que les hommes suspects répondront sur leur tête des malheurs de l’état_; qu’en arrêtant un homme _suspect on n’aura pas besoin d’expliquer ses motifs_; et les actes répondront aux lois, et les faits surpasseront les paroles. Quel est, je le demande, le caractère dominant, le principe infernal de ces œuvres épouvantables? N’est-ce pas l’invasion de la justice par la politique, le pouvoir judiciaire devenu l’instrument des intérêts et des fureurs des autres pouvoirs? Et n’imputez pas à la méchanceté de quelques hommes cet odieux résultat. Dès que la politique pénètre dans l’enceinte des tribunaux, peu importent la main et l’intention qui lui en ont fait franchir le seuil; il faut que la justice s’enfuie. Entre la politique et la justice toute intelligence est corruptrice, tout contact est pestilentiel.

Que la société regarde donc bien aux moindres symptômes de ce rapprochement; qu’elle s’en inquiète dès le premier jour, et ne se laisse imposer par aucune excuse. Ni les circonstances, ni les hommes, rien ne doit rassurer contre le fait même. Si les circonstances sont graves, elles s’aggraveront; si les hommes sont honnêtes, ils se pervertiront. Les pouvoirs n’ont point de privilége sur la nature humaine; pour eux comme pour les individus, le mal enfante le mal, l’abîme invoque l’abîme. Pour eux comme pour nous, un pas fait hors de la bonne voie révèle et les fautes antérieures, et les fautes futures. Et la condition de la politique et de la justice est ici la même; à l’une et à l’autre leur rapprochement est également fatal; en le recherchant la politique s’accuse; en s’y prêtant la justice se perd: et il est du devoir de tout bon citoyen d’observer avec anxiété tout ce qui l’annonce, dans l’intérêt des pouvoirs eux-mêmes, comme dans celui de la société.

Pouvons-nous concevoir de telles craintes? Je le pense, et vais dire quels symptômes m’apportent le pressentiment de ce danger.

CHAPITRE III.

Des conspirations.

Le nombre et la fréquence des conspirations attestent le mauvais état de la société ou la mauvaise conduite du gouvernement, ou l’un et l’autre ensemble.

Je pourrais dire que le gouvernement étant institué pour être bon, c’est-à-dire pour satisfaire aux besoins généraux de la société, si l’état de la société est mauvais, cela prouve que le gouvernement n’est pas bon. Je ne serai pas si sévère. Je crois qu’il peut exister au sein de la société, des forces aveugles ou perverses, ardentes à renverser des pouvoirs que la société a intérêt de maintenir.

Que ces forces conspirent, si elles peuvent, rien de plus naturel; que le gouvernement les combatte, rien de plus légitime. Je ne révoque en doute ni la possibilité des conspirations, ni la justice du châtiment des conspirateurs.

Je ne crois pas que sous les règnes de Guillaume III et de George Ier, l’Angleterre ait été bien gouvernée. Les iniquités et les fautes du parti dominant contribuèrent beaucoup à faire naître les complots qui se succédèrent contre lui durant soixante ans. Cependant ces complots menaçaient, au fond, les intérêts légitimes du pays; il était juste et nécessaire qu’ils fussent énergiquement réprimés.

Ce qui n’est ni juste ni nécessaire, c’est de fournir aliment ou prétexte aux intérêts et aux passions qui peuvent être enclins à conspirer, et de chercher ou seulement de voir des conspirations où il n’y en a pas.

J’ai entendu dire plus d’une fois que les gouvernemens avaient le droit de tout faire pour se conserver. Maxime atroce et impie, qui donne aux ennemis des gouvernemens le droit de tout faire pour les attaquer, et qui détruit l’état de société pour mettre à sa place l’état de guerre. Je ne sache pas de tyrannie à qui cette maxime ne suffise pleinement.

Qu’il me soit permis de le dire en passant. Il est des hommes qui, en maniant le pouvoir, se croient habiles parce qu’ils se résignent sans peine à la nécessité du mal. Peut-être sont-ils entrés dans les affaires avec l’intention, je dirai plus, avec le goût de la justice. Des difficultés se sont rencontrées; contre ces difficultés ils ont fait des fautes, ces fautes ont amené des difficultés nouvelles. Ils ont eu recours à la force matérielle dont ils disposent pour échapper aux écueils où leur raison avait échoué. Dès lors, le goût de la force les gagne, et ils disent qu’ils ont gagné de l’expérience; ils appellent cela _entrer dans la pratique, comprendre les choses et les hommes_.--Auparavant ils étaient jeunes, ils rêvaient des chimères; maintenant ils savent le monde et possèdent l’art de le gouverner. Éternelle insolence de la nature humaine! La seule expérience qu’ils aient acquise est celle de leur faiblesse, et ils s’en prévalent comme d’un progrès dans la science du pouvoir!

Cette science est difficile, je le sais, et je suis loin de prétendre que nul n’ait droit au pouvoir s’il n’est égal à sa tâche. Qui le serait? Je ne dirai donc point qu’un gouvernement qui ne se conduit pas de manière à prévenir les conspirations, est, par ce seul fait, condamné. Je dirai cependant que c’est là le premier devoir des dépositaires de l’autorité, et que, si les conspirations se multiplient, il y a présomption contre eux.

Cette présomption en entraîne une autre. Inhabile, le pouvoir est poltron. Poltron, il est violent. Poussé de l’inhabileté à la peur, et de la peur à la violence, il n’a de ressource que dans l’iniquité. Les complots lui sont nécessaires, et pour légitimer ses craintes, et pour lui procurer, par les châtimens, la force que lui ont fait perdre ses fautes.

Voici comment il les trouve, ces complots dont il ne peut plus se passer. J’ai besoin de parler avec une entière franchise. Il n’est pas en mon pouvoir d’éviter la vérité.

La première et la plus générale des dispositions que fait naître chez les peuples la mauvaise conduite du gouvernement, c’est l’indifférence. Quand l’administration de la chose publique est incertaine, obscure, contraire aux intérêts généraux du pays, les citoyens s’en détachent et se renferment dans l’intérêt privé. La cause du gouvernement n’étant point la leur, ils regardent le gouvernement lui-même comme un étranger avec qui ils n’ont rien de commun, et qu’ils laisseront s’agiter pour son propre compte, sans autre soin que de séparer leur fortune de la sienne, autant que le permettent les rapports matériels qu’ils ont avec lui.

Au sein de cette indifférence publique se forment des mécontentemens plus positifs. Des intérêts légitimes sont inquiets ou froissés; la sécurité qu’on leur a garantie leur manque; ils s’irritent du désaccord qui existe entre l’état de trouble où ils se sentent et les promesses qu’on leur a faites, qu’on leur fait encore. Ils saisissent toutes les occasions de manifester leur mécontentement. Les élections, les pétitions, la défaveur témoignée aux agens de l’autorité, tout leur est bon pour faire éclater leur humeur; et à mesure qu’elle éclate, elle devient plus profonde et plus active.

Il se rencontre des hommes qui s’en font les représentans et les organes. Le mécontentement des intérêts froissés, des classes inquiètes, se personnifie, pour ainsi dire, en eux. C’est à eux qu’on s’adresse; c’est vers eux qu’affluent les abus à dénoncer, les plaintes à publier, les torts de l’autorité, les alarmes des citoyens. Ils deviennent ainsi le centre de ces dispositions éparses qu’ils recueillent et qu’ils expriment. Ils prennent, envers le pouvoir, une attitude de méfiance et d’hostilité. Ils sont toujours là, enclins au soupçon, et préparés à l’attaque. Ce sont des adversaires permanens dont les habitudes, les actes, les paroles, portent souvent les caractères extérieurs de l’inimitié.

Enfin tout gouvernement nouveau, et fondé sur les ruines d’un autre, a des ennemis véritables qui désirent sa chute et se réjouissent de ce qui peut y contribuer.

Qu’y a-t-il dans tout cela? une rébellion? une conspiration? Non certes; ouvrez les codes les plus tyranniques, les lois les plus artificieuses; étudiez cette définition du _complot_ qui existe dans notre Code pénal, et qui, proposée dans le conseil d’état de Napoléon, saisit d’étonnement et presque d’effroi la plupart de ses membres. Si nul intérêt actuel ne vous pousse, si vous n’êtes en présence d’aucun nom propre fameux, d’aucune prévention particulière, je vous défie de reconnaître dans ce que je viens de décrire, les caractères légaux du crime. Quelles que fussent les intentions des législateurs, par cela seul qu’ils considéraient les choses d’une façon générale et en l’absence de toute nécessité du moment, ils n’ont pu abdiquer la raison et la justice, au point de donner à leurs définitions une si vaste et si terrible portée.

Et bien, ce qui n’est pas dans les faits dont je viens de parler, ce que les lois les plus redoutables n’ont pu y voir d’avance, un gouvernement mauvais et inhabile l’y verra; il y aura pour lui des rébellions, des complots, dans cette hostilité de quelques hommes, dans ce mécontentement de beaucoup d’autres, et peut-être même dans cette indifférence où sont tombés tant de citoyens. Ces dispositions plus ou moins générales, ces tristes symptômes d’un état fâcheux et inquiétant, deviendront à ses yeux les élémens et presque les preuves d’un crime. Il se sent faible, il se croit menacé; il a raison; mais à qui s’en prendra-t-il? A lui-même? Il ne le peut, car il serait contraint de se changer; au public, à telle ou telle portion du public? Mais le public n’est pas un être qu’on puisse accuser, juger et punir. Il faut des êtres positifs et individuels en qui puissent être incriminés ces faits généraux dont on a peur; il faut que ces dispositions publiques prennent la forme d’actes particuliers et légalement coupables. A ce prix seulement elles peuvent être qualifiées de crimes; et il faut bien qu’il y ait crime, puisqu’il y a danger; il faut bien qu’elles soient punies à titre de crime, puisque, à titre de danger, on ne sait comment s’en préserver.

Est-il trop difficile d’atteindre à ce but? Le péril qu’on redoute n’a-t-il pas encore acquis assez de consistance, ne s’est-il pas encore assez étroitement incorporé avec quelques individus, pour qu’on puisse, sans trop d’efforts, le métamorphoser en délit? Il n’importe; engagé dans une voie fatale, le pouvoir est contraint d’avancer; il aidera lui-même à cette métamorphose; il aura des agens qui, souvent à son insu, par le seul résultat de l’impulsion qu’ils ont reçue de lui, d’espions deviendront provocateurs. Jetés au milieu de ces dispositions générales où réside le mal, attachés aux pas des individus en qui elles se sont plus clairement manifestées, ils les cultiveront pour les mener à effet; ils se saisiront du moindre embryon de crime, du moindre germe de complot, pour l’échauffer, le féconder, le nourrir, et le livrer à sa destinée dès qu’il sera assez grand pour supporter un peu la lumière. Et une fois en possession d’un petit centre auquel se puissent légalement rattacher ses alarmes, la politique, demi aveuglée, demi-perverse, s’élancera de là à la recherche de tous les dangers dont elle veut s’affranchir; elle ira fouiller dans le sein de l’hostilité, du mécontentement, de tout ce mauvais état du pays qui cause sa peur; elle y recueillera des rapports, des inductions, des preuves; elle en composera je ne sais quel fantôme dont elle s’épouvantera peut-être elle-même avant d’en venir épouvanter les autres; et enfin, on la verra demander à la justice de ratifier son ouvrage, en déclarant que ce sont bien là les faits qualifiés crimes par la loi.

Ainsi se font les conspirations quand la politique impuissante a besoin d’envahir la justice pour se défendre contre le mal qu’elle a fait ou n’a pas su guérir. Sans doute, il peut se rencontrer dans les matériaux sur lesquels elle s’exerce de la sorte, plus ou moins de consistance, et, dans sa propre conduite, plus ou moins de bonne foi. Les illusions du pouvoir sur ses périls ou sur ses actes sont infinies. Il y a de la sincérité dans ses plus absurdes terreurs, et même de l’innocence dans ses procédés les plus criminels. Mais dans la situation dont je parle règne toujours le même caractère. C’est toujours la politique asservie par la police, et la justice envahie par la politique. Et le principe d’un si fatal égarement est toujours cette méprise qui, aveuglant l’autorité sur les causes et la nature du mal, lui fait, voir des crimes partout où existent des dangers, des conspirateurs là où elle redoute des mécontens.

Si jamais une telle dépravation de la politique et de la justice fut à craindre, c’est de nos jours. Depuis trente ans, les révolutions et le despotisme possèdent notre pays. Depuis trente ans, dans tout ce qui se lie un peu étroitement à la politique, la justice nous est inconnue. Les gouvernemens qui se succèdent, en recueillant l’héritage de leurs prédécesseurs, y trouvent des habitudes, des pratiques dont ils ne s’affranchissent point. L’invasion de la justice par la politique est devenue, pour ainsi dire, une ornière où le pouvoir retombe au moindre choc. Il n’est pas jusqu’aux souvenirs de nos anciens tribunaux, quelque effacés qu’ils paraissent, qui n’exercent, à cet égard, une fâcheuse influence. Les parlemens étaient des corps politiques et judiciaires à la fois; et le premier de ces caractères a souvent perverti l’autre. Les tribunaux actuels, tout dénués qu’ils sont de la force et de l’auguste gravité des parlemens, se regardent encore comme les héritiers de leur situation, et sont disposés à rentrer dans des voies où ils n’offrent aucune des garanties qui faisaient l’énergie et le crédit des institutions passées. Le pouvoir judiciaire qui a cessé d’être l’allié puissant de la politique, semble se croire destiné à en devenir le docile agent. Et c’est à la naissance d’un gouvernement, c’est au milieu de la lutte des partis, que cet élément fondamental de la société appelé à être la sauvegarde des citoyens ne sait encore ni ce qu’il est, ni comment se défendre lui-même. Aux erreurs de l’autorité il n’a point de doctrines à opposer; dépourvu du sentiment d’une grande force qui puisse suffire contre un grand péril, il se laisse induire à porter la main partout où on réclame son secours. Il est enclin à partager toutes les méfiances, toutes les alarmes de la politique, à voir des complots où elle en voit, des ennemis où elle en redoute. Et ainsi les mêmes causes qui égarent l’administration courent le risque d’égarer à sa suite les tribunaux, trop peu sûrs d’eux-mêmes pour tenir une conduite qui leur soit propre, et faire face au mal, quelles qu’en soient la nature et la direction.

Qu’on regarde aux faits et qu’on dise s’ils ne sont pas tels que je les décris. Certes, il importe de les constater et d’en bien observer les caractères. Il importe de mettre dans tout son jour cet envahissement de la justice par la politique, le plus profond peut-être, le plus fécond sans doute des maux de notre état présent. J’ai choisi les poursuites pour cause de complot et de rébellion parce que c’est là surtout qu’il éclate avec évidence. Je viens de dire comment naissent les conspirations sous la main d’une politique qui, pour s’en préserver, s’est condamnée à les faire éclore. Les voici livrées aux tribunaux. Voyons comment on y procède à leur égard.

CHAPITRE IV.

Des faits généraux.

Le 21 novembre 1683, on poursuivait à Londres le procès d’Algernon Sidney, accusé de haute trahison. Jefferies présidait la cour. Un témoin, M. West, compromis lui-même dans le complot de _Rye-house_, mais qui avait tout révélé, est introduit. Il prête serment, et son interrogatoire commence en ces termes:

_M. North au témoin._ Racontez, je vous prie, à la cour tout ce que vous savez sur le projet d’une insurrection générale en Angleterre.

_Sidney._ Le témoin doit dire ce qu’il sait sur mon compte.

_Jefferies._ Nous veillerons à ce que le témoignage ne soit pas rendu autrement que cela ne se doit.

_Sidney._ Se peut-il que le témoin soit admis à dire autre chose que ce qui se rapporte à moi et à mon accusation?

_Jefferies._ M. Sidney, vous vous souvenez que, lors du jugement du dernier complot papiste, dans les débats élevés au sujet de M. Coleman, de M. Plunket et autres, il fut d’abord rendu un compte général du complot. Je ne doute pas que vous ne vous en souveniez[4].

[4] Voyez la collection des _State trials_ de Cobbett, t. 9, pag. 840. Londres 1811.

A ces mots, Sidney se rassied et se tait.

C’était en effet dans l’odieux procès intenté en 1678 à des catholiques, sur les absurdes dénonciations de Titus Oates et de quelques autres misérables, qu’avait été introduite cette pratique des _faits généraux_, instrument d’iniquité que le parti protestant, dans la personne de Sidney, vit alors se retourner contre lui. Et comme la tyrannie s’autorise toujours de la tyrannie, Jefferies s’empressa d’opposer aux réclamations de Sidney un fait que, cinq ans auparavant, Sidney, aveuglé par l’esprit de parti, avait peut-être approuvé. Exemple terrible, entre mille autres, des argumens et des armes que fournissent contre elles-mêmes les factions!

Ce fait se renouvelle de nos jours. Dans le procès qui vient d’avoir lieu au sujet des troubles du mois de juin, l’acte d’accusation, dressé par M. le procureur général a été divisé en deux parties, la première, sous le titre de _faits généraux_, la seconde sous celui de _faits particuliers_ aux accusés. La procédure a été conduite et les témoignages rendus, du côté des accusés eux-mêmes comme du ministère public, dans le système de l’acte d’accusation.

Avant d’examiner quel était, dans cette occasion, le but réel ou du moins présumable de ce système, et quel en a été le résultat, il est bon de considérer la question en elle-même, indépendamment de toute circonstance.

C’est presque toujours dans des accusations pour fait de complot, et de complots qui n’avaient reçu aucun commencement d’exécution de quelque importance, qu’a eu lieu cette exposition de faits généraux, sans rapport direct et visible avec les accusés. C’est aussi à des époques soit de tyrannie, soit de grande effervescence des partis, que ce système a été pratiqué.

Il est aisé d’en découvrir les raisons.

Dans la plupart des délits, le fait matériel, incriminé par la loi, est constant. Un homme a été tué; des effets ont été volés. La question est de savoir si le prévenu est bien réellement le meurtrier ou le voleur.

Dans le cas du complot, au contraire, comme dans un grand nombre de délits politiques, et lorsque le crime, loin d’être consommé, n’a pas même reçu un commencement positif d’exécution, il s’agit non-seulement, de savoir quels sont les coupables, mais encore, et d’abord même, s’il y a crime. Le crime, conspiration ou autre, ne s’étant point résumé en un fait complet et certain, les élémens en sont, pour ainsi dire, épars; ils résident dans une multitude de circonstances plus ou moins indifférentes par elles-mêmes, visites, réunions, paroles, lettres obscures, etc., où le pouvoir qui poursuit est obligé d’aller les chercher. Il faut qu’il rapproche ces circonstances, les compare, les groupe dans une intention commune et vers un but déterminé, qu’il construise enfin le délit qui a été arrêté dans son cours avant de s’être construit lui-même.

Quel est, en pareil cas, le droit des accusés? C’est évidemment que le délit qui leur est imputé ne soit cherché que là où on les rencontre eux-mêmes; qu’il ne soit construit qu’avec leurs propres actions, avec des faits qui se rapportent à eux, dans lesquels ils occupent une place. Si, en recueillant les circonstances qui leur sont relatives, où ils figurent en quelque manière, on ne parvient pas à y reconnaître, à en former le crime qu’on leur reproche, qui osera dire qu’ils sont coupables? qui demandera qu’ils soient condamnés?

La justice s’y refuse; mais la politique a d’autres secrets: voici comment elle procède.