Part 9

8º En cas que la Municipalité, par quelque motif qu'on ne peut prévoir, se refusât au vœu de huit sections, légalement exprimé suivant la loi, pour la convocation de la Commune, que lesdits commissaires chargés de poursuivre cette convocation seront autorisés à se retirer par devers le Département, après l'emploi des moyens prescrits par la loi vis-à-vis de la Municipalité, pour faire ordonner cette convocation, et successivement, s'il y a lieu, par les mêmes motifs, à l'Assemblée nationale, pour l'exécution de la loi.

Et, à cet effet, l'Assemblée a confirmé les pouvoirs qu'elle a donnés, le neuf de ce mois, à ses commissaires, et a ajourné sa séance à vendredi prochain[234], heure ordinaire pour entendre le rapport qu'ils feront de leur mission.

L'Assemblée, instruite qu'il avait été donné avis à Madame Becquet, maîtresse boulangère, demeurant[235] dans l'étendue de la section, qu'elle était notée pour la déclaration qu'elle avait faite dans l'Assemblée du neuf de ce mois; considérant qu'une telle note, si elle existe, est attentatoire aux droits de l'homme, base fondamentale de notre Constitution; a mis la dame Becquet et tous autres citoyens sous la sauvegarde de la loi, et la surveillance de MM. les commissaires de la section, et de M. le commissaire de police[236].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

DESLAURIERS[237].

J. MARESCHAL.

NOTES:

[221] LACROIX (VII, 229-230) reproduit _in-extenso_ le procès-verbal de cette séance en remplaçant les présents mots du texte: «La section des Postes», par les suivants: «L'assemblée générale».

[222] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal manuscrit.

[223] LACROIX, VII, 229: «... pour objet...».

[224] LACROIX: «... de ce mois...».

[225] Les mots: _de_, entre crochets, manquent au manuscrit original. Ils ont été rétablis par Lacroix.

[226] Arrêté de la section de l'Oratoire, en date du 12 septembre, p. imp. in-8º de 3 p., Bib. nat., Lb{40} 2019 (TOURNEUX, nº 8561); texte reproduit par LACROIX, VI, 383-384.

[227] Délibération du 10 septembre, dont le texte n'a pas été retrouvé, mais qui est mentionnée aux procès-verbaux des séances du 12 septembre du Bureau municipal et du Corps municipal (LACROIX, VI, 295 et 299).

[228] Arrêté de la section du Palais-Royal, du 12 septembre, p. imp. aff. in-fol. plano. Bib. nat, Lb{40} 2024 (TOURNEUX, nº 8589); texte reproduit par LACROIX, VI, 384.

[229] Il s'agit sans doute d'un nouvel arrêté postérieur à celui du 3 dont il a été question ci-dessus (Cf. p. 56 et n. 201).

[230] C'est-à-dire: et toutes sections qui...

[231] Parmi les différentes sections citées ici et qui, avec la section des Postes, sont au nombre de douze, huit sections se rendirent, le lendemain 20 septembre, auprès du Corps municipal, pour demander «la convocation de la Commune pour délibérer sur l'état actuel des subsistances de la capitale» (LACROIX, VI, 372). Les quatre sections qui figurent ici et ne participèrent pas à cette démarche sont les suivantes: Bondy, Sainte-Geneviève, Bibliothèque et Louvre. A cette démarche de huit sections, le Corps municipal répondit en chargeant deux de ses membres d'examiner la question. Comme on le verra par la suite du présent procès-verbal (voyez plus loin, p. 64 et n. 242), le Corps municipal convoqua la Commune dans ses 48 sections, dès le lendemain 21 septembre, pour examiner la question le 28 septembre. Entre temps, les réunions d'une partie des sections au point central choisi à la section des Lombards, dont il est question ici, se continuèrent comme on le verra par la suite (cf. p. 64 n. 241).

[232] C'est sans doute ce projet qui, adopté après l'arrêté de convocation du Corps municipal, du 21 septembre, fut imprimé sous le titre de _Vues générales et réflexions à soumettre aux 48 sections..._ etc. (Voyez plus loin, p. 64 n. 241.)

[233] LACROIX, VII, 229: «... sous la surveillance».

[234] LACROIX: «... à vendredi prochain (23 septembre).»

[235] Le manuscrit original paraît porter: «... demeurante...». J'ai corrigé.

[236] LACROIX, VII, 230, a omis les mots: «... de MM. les commissaires de la section et...». Voici son texte: «...; a mis la dame Becquet et tous autres citoyens sous la sauvegarde de la loi et la surveillance de M. le commissaire de police.»

[237] LACROIX, _loc. cit._ «_Signé_: DESLAURIERS».

VINGT-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 SEPTEMBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi vingt-trois septembre mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et, aux termes de la loi, d'après l'ajournement fixé dans l'Assemblée du dix-neuf de ce mois, M. Deslauriers, ancien président de la section, a été prié de présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[238].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction. Il a été ensuite fait lecture de la délibération de la section des Quinze-Vingts, du dix-huit de ce mois[239], portant adhésion à celle de la section des Postes du neuf de ce mois.

M. Desvieux, l'un des commissaires nommés[240] pour se réunir aux commissaires des autres sections[241], relativement aux approvisionnements de Paris, en blés et farines, ayant demandé la parole pour instruire la section du fruit de ses démarches et de celles des commissaires des autres sections, ses collègues, a fait rapport de leur mission auprès de la Commune[242], et de l'arrêté du Corps municipal[243] qui fixe à mercredi l'Assemblée générale des sections pour délibérer et émettre leur vœu sur la circonstance présente.

L'Assemblée, pleinement satisfaite du rapport fait par M. Desvieux, a arrêté qu'au moyen de la convocation indiquée par le Conseil municipal (_sic_) pour mercredi prochain, la séance serait levée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

DESLAURIERS.

J. MARESCHAL.

NOTES:

[238] Cette liste n'est pas jointe au registre manuscrit.

[239] On trouvera cette délibération dans LACROIX, VI, 385-387 (pour la cote du document, voyez la n. 1 de la p. 385).

[240] Le 9 septembre (voyez ci-dessus, p. 59). Les deux autres commissaires étaient les sieurs Dragon et Santerre.

[241] On se rappelle (voyez ci-dessus, pp. 60-61) qu'un certain nombre de sections avaient, dès avant le 19 septembre, formé une réunion, au siège de la section des Lombards, pour examiner la question des subsistances. Ces réunions continuèrent après l'arrêté du Corps municipal du 21 septembre convoquant les sections à ce sujet (voyez ci-dessous la note 243). De cette réunion sortit une brochure intitulée _Vues générales et réflexions à soumettre aux 48 sections réunies d'après l'arrêté de le Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer sur les subsistances_, document dont on trouvera le texte dans LACROIX, VI, 398-400 (pour la cote, voyez la note 5 de la p. 397). Les noms des représentants de dix-huit sections figurent au bas de cet écrit. Des douze sections précédemment mentionnées (voyez ci-dessus, pp. 60-61 et 61, n. 231 au début), seule la section de Bondy n'a pas contresigné le document en question. Aux onze autres sections, pour former le chiffre de dix-huit, il faut ajouter, d'abord la section des Quinze-Vingts, dont l'arrêté du 18 septembre vient d'être cité (voyez ci-dessus, p. 63 et n. 239), puis les six sections suivantes: Notre-Dame, Halle-aux-Blés, Place-Royale, Bonne-Nouvelle, Théâtre-Français et Thermes-de-Julien (voyez la liste complète des dix-huit sections représentées, dans LACROIX, VI, 400). Cette assemblée de 18 sections avait pour objet de peser sur les délibérations que devaient tenir, le 28 septembre, les différentes sections de Paris, conformément à l'arrêté du Corps municipal du 21.

[242] Il s'agit évidemment de la démarche faite, le 20 septembre, auprès du Corps municipal, par huit des sections représentées au point central de la section des Lombards (voyez ci-dessus, p. 61 n. 231).

[243] Le texte original porte, par erreur: «... Conseil général...». Il s'agit bien ici du Corps municipal. On trouvera cet arrêté, du 21 septembre, dans LACROIX, VI, 393.

VINGT-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 SEPTEMBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi vingt-huit septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[244]._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et aux termes de la loi, d'après l'arrêté du Corps municipal du vingt-un (_sic_) de ce mois.

M. Deslauriers, commissaire de la section, a été prié de présider en l'absence de M. Pichard, président [du Comité] de la section.

Les citoyens, assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent et le certificat de M. le président ensuite[245].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel, s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été fait lecture ensuite: 1º de l'arrêté du Corps municipal, du vingt-un (_sic_) de ce mois[246], portant que la Commune de Paris sera convoquée dans ses quarante-huit sections pour mercredi, vingt-huit du présent mois, quatre heures de relevée, à l'effet de délibérer sur les subsistances;

2º Du recueil des arrêtés du Corps municipal des 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20 et 21 septembre présent mois, ensemble des rapports dressés les 11, 12 et 13 du même mois par les commissaires du Département de Paris, d'après les résultats des chimistes et boulangers experts nommés à cet effet[247], lesquels portent, en substance, que les farines n{os} 3 et 4, dans le prix de 26 et 28 livres, ne doivent plus être employées par les boulangers pour faire du pain, et qu'elles doivent être vendues aux amidonniers avec les précautions nécessaires; que la farine nº 2, dans le prix de 38 livres, doit être mélangée avec de la farine de blé nouveau, et enfin que celle nº 1 n'est pas d'un goût désagréable, qu'elle ne peut être employée seule, et est susceptible d'y ajouter (_sic_) une portion quelconque de farine de première qualité;

3º D'un arrêté du Corps municipal, du vingt-sept du mois (_sic_)[248], portant que les farines du prix de 26, 28 et même trente-huit livres, seront retirées de chez les boulangers qui peuvent en avoir acquis sur le carreau de la Halle; que l'administration de police[249] prendra les mesures convenables pour s'assurer de la qualité du pain mis en vente par les boulangers; qu'en outre[250] perquisition sera faite chez ceux d'entre eux qui en auront débité de mauvaise qualité, et [qu']elle livrera aux amidonniers les farines insalubres qui s'y trouveront;

4º Du rapport des administrateurs au Département des subsistances, fait par M. Filleul dans la séance du Corps municipal du 24 septembre 1791, et dont l'impression a été ordonnée par son arrêté du même jour[251].

Avant que de passer à la discussion d'une matière[252] aussi intéressante que celle qui a provoqué l'Assemblée de la Commune en ses quarante-huit sections[253], l'Assemblée a été consultée pour savoir si, pour son instruction et pour la mettre à même de délibérer avec connaissance de cause, elle désirait qu'il lui fût donné lecture de divers imprimés adressés à la section, lesdits papiers ayant tous rapport à l'ordre du jour.

L'Assemblée a décidé à la majorité que lesdits imprimés seraient lus.

En conséquence, il a été fait lecture: 1º d'une opinion sur le commerce des blés et farines[254], signée Montchanin, le 21 présent mois[255].

2º D'un imprimé portant observations réglementaires sur l'accaparement des blés, signé Pel, citoyen de la section de Beaubourg[256], du 25 septembre présent mois[257].

3º Enfin, d'un autre imprimé, intitulé: «Vues générales et réflexions à soumettre aux quarante-huit sections réunies, d'après l'arrêté de la Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer sur les subsistances[258].» Ledit imprimé revêtu de quatre-vingt-treize signatures de divers citoyens commissaires nommés par les sections des Lombards, de l'Oratoire, des Postes, du Palais-Royal, des Gravilliers, de la Bibliothèque, du Ponceau, de Notre-Dame, de Sainte-Geneviève, de la Halle-aux-Blés, de Henri-Quatre, de la Croix-Rouge, de la Place-Royale, du Louvre, de Bonne-Nouvelle, des Quinze-Vingts, du Théâtre-Français, et des Thermes de Julien[259].

Ces lectures terminées, M. Desvieux, l'un des commissaires de la section, a fait rapport de la mission dont il avait été chargé avec les commissaires des autres sections réunies à celle des Lombards.

La matière ensuite a été livrée à la discussion, après laquelle la section a unanimement arrêté que MM. Santerre, Desvieux et Dragon, commissaires nommés par la délibération de la section du neuf de ce mois et confirmés par celle du dix-neuf du même mois[260], seront priés de continuer à se joindre aux commissaires des autres sections, pour suivre l'effet desdites délibérations; et l'Assemblée, ajoutant aux pouvoirs qu'elle leur a donnés par les susdites délibérations, les charge, conjointement avec leurs autres collègues, de prendre tous les renseignements nécessaires pour justifier pleinement la véracité du rapport fait au Corps municipal, le vingt-quatre de ce mois, par M. Filleul, administrateur au département des subsistances[261], et, dans le cas, où, par suite de leurs recherches et informations, il y aurait lieu à inculpation contre quelque individu que ce puisse être, l'Assemblée engage lesdits commissaires, de la manière la plus formelle, à se procurer des titres authentiques et probants qui attestent les manœuvres des délinquants; lesquelles pièces devront être à l'appui du rapport qu'ils feront à l'Assemblée générale de la section, qui demeure ajournée pour cet objet, jusqu'à ce que lesdits sieurs commissaires aient prévenu le Président du Comité de la section qu'ils sont en état de faire leur rapport, et alors M. le Président convoquera incontinent l'Assemblée générale de la section.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

DESLAURIERS[262].

J. MARESCHAL.

NOTES:

[244] LACROIX, VII, 230-232, reproduit _in extenso_ le procès-verbal de cette séance, en remplaçant, au début, les mots: «La section des Postes...», par les suivants: «L'Assemblée générale...».

[245] Ces deux documents ne se trouvent pas dans le registre.

[246] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (p. 64 et n. 243).

[247] Pour tous ces documents, voyez LACROIX, VI, 490-491.—Il n'y a pas eu de séance du Corps municipal, le 11 septembre.

[248] On le trouvera dans LACROIX, VI, 505 et cf. pp. 509-510.

[249] LACROIX, VII, 231: «...; que l'administration de la police...»

[250] LACROIX, _loc. cit._: «...; que, en outre...».

[251] Voyez LACROIX, VI, 435, et cf. _ibid_, 454-463 (texte _in extenso_ du rapport et pièces annexes).

[252] Le procès-verbal manuscrit porte «manière», ce qui est évidemment un _lapsus_ de copiste. J'ai rétabli _matière_, à l'exemple de LACROIX, VII, 231.

[253] LACROIX, VII, 231: «... en ses sections;...».

[254] LACROIX: «... des blés et des farines,...».

[255] Pour la cote de ce document, voyez LACROIX, VII, 231, n. 4.

[256] LACROIX: «..., citoyen de la section de [la Rue-]Beaubourg,...»

[257] Pour la cote de ce document, voyez LACROIX, VII, 231, n. 5.

[258] C'est l'imprimé dont il a déjà été précédemment question: voyez ci-dessus; p. 64, n. 241.

[259] On trouvera les noms de ces 93 commissaires de sections à la page 400 du tome VI de l'ouvrage de LACROIX.

[260] Voyez ci-dessus, p. 59 et 62.

[261] Voyez la mention de ce rapport à la séance du Corps municipal de ce jour, dans LACROIX, VI, 435, et cf. le texte même _in extenso_ du rapport d'après le document imprimé dans LACROIX, VI, 455-461 (pour la cote de ce document, voyez LACROIX, VI, 455, n. 1).—A la suite de la publication de ce plaidoyer de l'administration des subsistances, les commissaires des sections se hâtèrent de faire paraître un nouveau réquisitoire contre cette administration sous le titre de: _Coup d'œil rapide sur le rapport de M. Filleul_ (voyez ce texte dans LACROIX, VI, 461-463; pour la cote du document, cf. p. 461, n. 3). Au nombre des 21 sections qui signèrent ce rapport figure la section des Postes.—Puis les commissaires des sections réclamantes se réunirent d'elles-mêmes en assemblée en l'église Saint-Jacques-le-Majeur et y prirent des arrêtés les 3, 4 et 6 octobre suivants. Ces arrêtés ne nous ont pas été conservés (d'après LACROIX, VII, 86, n. 2), mais il en est question dans l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre déclarant nulles et illégales toutes ces délibérations (sur cet arrêté cf. la n. 265. de la p. suivante).

[262] LACROIX, VII, 232: «_Signé_: DESLAURIERS».

VINGT-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 15 OCTOBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du samedi quinze octobre mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après l'ajournement arrêté en l'Assemblée du vingt-huit septembre dernier, M. Pichard, président du Comité de la section, a été nommé président.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du mercredi vingt-huit septembre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le Président étant ensuite[263];

Il a été fait lecture[264]: 1º de l'arrêté du Corps municipal du lundi dix du présent mois, qui déclare illégales et nulles, les délibérations prises par les commissaires des sections constitués en assemblée[265];

2º D'un imprimé intitulé: «Rapport des commissaires réunis pour les subsistances à leurs sections respectives[266]»;

3º D'un autre imprimé intitulé: «Proposition[267] de l'arrêté» commençant par ces mots: _L'Assemblée après avoir entendu_, et finissant par ceux-ci, _s'ajournant de nouveau à cet effet à huitaine_[268];

4º Enfin, d'une copie collationnée, signée Lavau[269], président des commissaires réunis, sur un extrait de délibérations[270] de l'Assemblée générale de la section des Quinze-Vingts du jeudi treize de ce mois, relative à l'ordre du jour[271].

Ces lectures finies, MM. Santerre et Desvieux, commissaires de la section, ont fait rapport de tout ce qui s'était opéré par les commissaires réunis de trente-deux sections[272], et, après une ample discussion, l'Assemblée, à la grande majorité, a pris l'arrêté suivant: «L'Assemblée autorise MM. Santerre, Dragon et Desvieux, commissaires nommés par la délibération du neuf septembre dernier de (_sic_) se transporter avec M. Chazelle, quatrième commissaire nommé en la présente Assemblée, dès lundi prochain[273] à la Municipalité, à l'effet de prendre tous les renseignements qu'ils croiront nécessaires relativement aux différents objets arrêtés dans les Assemblées des 9, 19 et vingt-huit septembre dernier, sur les subsistances; les autorise[274] aussi, s'ils le croient nécessaire, à se réunir aux autres commissaires nommés par les différentes sections de la capitale, et ajourne l'Assemblée de la section à jeudi prochain[275] pour entendre leur rapport sur ces objets[276].»

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits[277].

J. MARESCHAL.

J.-E. PICHARD[278], _président_.

NOTES:

[263] Ces documents ne sont pas joints au registre manuscrit.

[264] A partir de cet endroit, le présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX, VII, 232.

[265] Cet arrêté fut pris à la suite des réunions des commissaires des sections les 3, 4 et 6 octobre en l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 67, n. 261, _in fine_). On trouvera l'arrêté dans LACROIX, VII, 86-87; cf. les réflexions formulées à ce sujet par l'ancien officier municipal Peuchet dans le _Moniteur_ et reproduites par LACROIX, VII, 116-117.

[266] Ce _Rapport_ n'a pas été retrouvé (cf. LACROIX, VII, 232, n. 5 et 323-324).

[267] LACROIX, VII, 232, imprime: «... propositions...».

[268] LACROIX, VII, 232, n. 6, déclare que cet imprimé lui est «totalement inconnu».

[269] Le manuscrit porte LAVEAU. J'ai corrigé l'orthographe de ce nom comme l'a fait LACROIX, VII, 232. LAVAU (Jean-Antoine), défenseur officieux, membre de la section de l'Oratoire, devait faire plus tard partie de la Commune du 10 août 1792.

[270] LACROIX, VII, 233; «... sur un extrait des délibérations...».

[271] LACROIX, VII, 233, n. 1, dit qu'il ne connaît pas cet arrêté de la section des Quinze-Vingts. Il fut déclaré séditieux, le 26 octobre, par le Corps municipal: voyez LACROIX, VII, 355.

[272] Les sections réunies au sujet des subsistances n'étaient encore qu'au nombre de 21 à la fin du mois de septembre (voyez ci-dessus, p. 67 n. 261). La réunion de ces mêmes sections en l'église de Saint-Jacques-le-Majeur, au début du mois d'octobre (sur cette réunion, même note _in fine_) était, on le voit, plus nombreuse, puisqu'elle comprenait 32 sections.

[273] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».

[274] Le texte porte: «... les autorisent...»; j'ai corrigé ce _lapsus_. LACROIX, VII, 233, a lu: «... les autorisant...».

[275] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «20 octobre».

[276] LACROIX, _loc. cit._: «... sur cet objet.»

[277] LACROIX, supprime cette formule.

[278] LACROIX: «_Signé_: J.-E. PICHARD, président; J. MARESCHAL.»

VINGT-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 OCTOBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du jeudi vingt octobre mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et d'après l'ajournement arrêté en l'Assemblée du quinze de ce mois;

M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du samedi quinze de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le Président étant ensuite[279];

M. Santerre[280], l'un des quatre commissaires de la section relativement aux subsistances, étant seul présent en l'Assemblée, a fait rapport que, lundi dernier[281], avec ses trois collègues, il s'est transporté à l'Assemblée de la Commune, que M. le Maire lui avait répondu, d'après un arrêté du Corps municipal, que, lorsque toutes les sections auraient fait passer à la Municipalité le résultat de leurs délibérations du vingt-huit septembre dernier et que le recensement du vœu des sections serait fait, le Corps municipal statuerait d'après celui de la majorité[282].

M. Desvieux, l'un des autres commissaires, étant survenu, a confirmé le rapport fait par M. de Santerre (_sic_), et, y ajoutant, a dit que, conformément au dernier arrêté pris en la dernière séance, il s'était transporté au point central des commissaires des autres sections qui avaient pris les mêmes arrêtés et nommé des commissaires.