Part 8

Après une discussion particulière sur cet objet, le sieur Boyere ayant déclaré avoir le droit, aux termes des décrets, de jouir pendant l'an de ses droits de citoyen actif dans la section où il avait été enregistré et qu'il faisait son option pour (_sic_) jours dans celle-ci; l'Assemblée lui a donné acte de son option, et a arrêté qu'il serait envoyé à la section de l'Oratoire copie du présent arrêté à l'effet de lui faire connaître l'option du sieur Boyere.

L'on a passé ensuite à l'ordre du jour sur la pétition signée de cinquante-trois citoyens, laquelle avait pour objet la question de savoir: 1º fera-t-on des cahiers d'instructions sur le redressement de certaines lois qui paraissent susceptibles de n'être pas sanctionnées par le peuple?

2º Chargera-t-on de ces cahiers les futurs électeurs pour les remettre aux nouveaux législateurs qui seront nommés?

3º Pour dresser ces cahiers ou instructions, sera-t-il nommé des commissaires?

Après la lecture, un membre a demandé la question préalable; après une très longue discussion à cet égard, il a été décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer.

Fait et arrêté à la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

SAUVAGE.

VINGTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 JUIN 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi onze juin mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes légalement convoquée en la manière accoutumée par la pétition de cinquante citoyens et composée de cent trois, ainsi qu'il résulte par la liste d'appel annexée au présent[187].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trois de ce mois, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture du sujet de la convocation qui consistait: 1º dans les moyens à employer pour empêcher l'accaparement des assignats, de cent sols, dont la distribution est fixée à la fin du mois. Avant que de passer à la discussion sur ce premier point de la pétition, il a été fait lecture de deux délibérations des sections du Louvre du sept de ce mois[188], et de celle de la rue Beaubourg du dix de ce mois, toutes deux relatives au même [sujet] et indiquant l'une et l'autre, à quelques dispositions de forme près, les mêmes vues d'utilité, pour éviter l'accaparement des assignats de cent sols et en faciliter la libre distribution par le secours et l'entremise des Comités de section.

L'Assemblée, pénétrée des raisons sages et puissantes qui ont dicté ces deux délibérations et qui entrent si bien dans les vues de la pétition qui forme le sujet de la convocation, a adhéré unanimement à ces deux délibérations. Quant au fond de la question et sur le mode de la distribution, a renvoyé à y statuer jusqu'au moment où l'Assemblée nationale aura pris la demande de ces sections en considération.

Passant au second sujet de la pétition en vertu de laquelle la section était convoquée et consistant dans les moyens à prendre pour que, dans les Assemblées primaires indiquées pour jeudi prochain[189], il ne s'introduise aucuns citoyens autres que ceux de la section. Sur la proposition faite par M. le secrétaire-greffier il a été unanimement arrêté:

Que, pour pouvoir être admis à l'Assemblée, il faudra, non seulement rapporter son billet de citoyen actif, mais encore que ce billet soit vérifié par des commissaires sur le registre des Assemblées primaires, lesquels y apposeront le timbre de la section; et à l'instant ont été nommés par acclamation, pour commissaires vérificateurs en cette partie, MM. Vanier, Bastard, Alcan[190] et Larsonnier auxquels on a adjoint le secrétaire-greffier, comme dépositaire des registres de la section.

L'Assemblée a, en outre, autorisé lesdits commissaires à vérifier les titres des nouveaux citoyens qui se présenteraient pour être enregistrés et à signer en second avec le Président les billets qu'ils leur délivreront ainsi que les duplicata, qui seront demandés par les citoyens actifs déjà enregistrés.

Fait et arrêté en l'Assemblée de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

SAUVAGE.

NOTES:

[187] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.

[188] La délibération de la section du Louvre, du 7 juin 1791, sur la distribution des assignats (imprimé in-8º, de 2 p., Bib. nat., Lb{10} 1923, TOURNEUX, nº 8404) a été réimprimée par LACROIX, V, 270.

[189] LACROIX, IV, 576, n. 1: «Par une proclamation du 7 juin, le procureur de la Commune de Paris, faisant fonctions de procureur syndic du district, avait convoqué pour le jeudi 16 juin, huit heures du matin, tous les citoyens actifs de Paris, en les requérant de former les Assemblées primaires chacun dans leur section, afin de procéder à la nomination des électeurs du deuxième degré, qui devaient se réunir le 27 juin et commencer les opérations électorales législatives (imp. in-folio, Bib. nat., Lb{40} 1). Par une autre proclamation, du 16 juin, adressée _Aux citoyens actifs de Paris réunis en assemblées primaires_, le même procureur de la Commune avait adressé aux commissaires de chaque section un état de la population active de la section avec le nombre d'électeurs fixé par la loi (imp. 3 p. in-4º, Bib. de la ville de Paris, dossier 10073)».—Le procès-verbal de l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 ne figure pas au registre conservé aux Archives de la Seine sous la cote VD* 1092, ce registre commençant seulement au 13 novembre 1791.

[190] ALCAN, Abraham, 33 ans, rue Montmartre, 30, électeur de la section en 1791-1792.

VINGT-UNIÈME (_sic_) ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 5 AOUT 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi cinq août mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes de la loi sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, à l'effet de délibérer sur les moyens de pourvoir à l'extrême pénurie de petite monnaie.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au présent[191], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du onze juin dernier, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation.

Pour éclairer l'Assemblée et la mettre à même de délibérer sur un objet aussi urgent qu'essentiel, il a été fait lecture d'une délibération prise à l'Assemblée générale de la section de Mauconseil le douze juillet dernier[192], tendant à ce que la Municipalité de Paris fût priée d'établir en la Maison commune, et sous la surveillance du Corps municipal, une fabrication et distribution de billets, dirigée par tels commissaires en tel nombre qu'il sera jugé nécessaire, à l'effet d'échanger les assignats contre des billets de vingt et quarante sols.

La section des Postes, pénétrée des motifs qui ont dicté la délibération de la section Mauconseil, et convaincue que c'est le seul moyen de suppléer au défaut de petite monnaie, qui, en paralysant le commerce, jette dans le plus grand embarras toutes les classes de citoyens, et qu'en outre, à[193] l'instar de la majeure partie des villes composant l'empire français, la Municipalité de Paris peut seule dans son enceinte donner une valeur légale à un papier monnaie, soit de représentation de numéraire, soit pour faciliter les fractions d'assignats;

A arrêté qu'elle adhérait unanimement à la délibération de la section Mauconseil du douze juillet dernier en ce qui concerne la fabrication de petits billets municipaux; mais, quant à la valeur à donner à ces petits billets, la section a arrêté que, dans le cas où la Municipalité se rendrait au vœu des sections de la capitale, elle serait priée de faire faire la coupure des billets en séries de vingt, trente et quarante sols, et, pour engager les sections à émettre le plus promptement possible leur vœu sur un objet aussi important, et, par là, mettre la Municipalité en état de délibérer, la section des Postes a arrêté que la présente[194] serait communiquée, par députation, aux quarante-sept sections, et que copie en serait adressée tant au Département qu'à la Municipalité, et, à cet effet, elle a unanimement nommé MM. Allavoine (_sic_), Boussaroque, Dumoutiés père (_sic_), Larsonnier, Bouté, L'Oiseau, Didelot, Gambier, Genesse, Beau, La Grange, La Perdrix, Santerre, Lamarre, Gagnes et Jouquets. L'Assemblée a en outre spécialement nommé, M. Boussaroque, pour, conjointement avec MM. les commissaires des autres sections, suivre l'effet de la présente délibération, et qu'à cet effet copie de la présente nomination lui sera remise[195].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

DESLAURIERS, _président_.

SAUVAGE.

J. MARESCHAL.

NOTES:

[191] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.

[192] Il s'agit sans doute ici de la pétition qui est visée au procès-verbal de la séance du Corps municipal, du 27 juillet 1791 (LACROIX, V, 528). Lacroix ne mentionne pas la délibération de la section des Postes relative à ce sujet.

[193] Le texte original porte: «... qu'à...», ce qui rend la phrase inintelligible.

[194] Sous-entendu: délibération.

[195] Sur la crise monétaire à Paris, vers le mois de mai 1791, cf. une étude de LACROIX, dans les _Actes de la Commune_, V, 585-594.

VINGT-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 SEPTEMBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[196]._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et, aux termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a fait lecture d'une lettre de M. Pichard[197], président du Comité, du sept de ce mois, qui annonce que, par indisposition, il ne peut assister à l'Assemblée et la présider. L'Assemblée a, en conséquence, nommé M. Deslauriers pour la présider.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au présent[198], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du cinq août dernier, lequel, sauf quelques petits changements qui ont été rectifiés sur-le-champ, a reçu la sanction.

M. le Président a ensuite annoncé que M. Mathurin Laisné de Parvilly, chevalier de Saint-Louis, demeurant rue des Deux-Ecus, ayant fait viser ses titres de citoyen actif, demandait à prêter son serment; ce qu'il a fait aussitôt et à la satisfaction de l'Assemblée.

Il a été fait lecture ensuite: 1º[199] de la pétition formant[200] le sujet de la convocation; 2º d'une délibération de la section des Lombards[201], du trois présent mois[202], qui constate que des boulangers demeurant dans son arrondissement, ont acheté à la Halle des farines de mauvaises qualités[203], qui y ont été exposées en vente pour le compte de la Municipalité.

Ont ensuite été annoncés[204] des commissaires députés de la section Mauconseil. L'Assemblée consultée, il a été décidé que les dits commissaires seraient introduits, et se sont présentés, MM. Garnot et Desmoulins de la Croix, porteurs d'une délibération de la section Mauconseil qui leur donnait pouvoir de venir prendre des renseignements auprès de la section des Postes, attendu que celle [de] Mauconseil était convoquée pour le même sujet.

Les commissaires susdits, après qu'il a été fait lecture de la délibération formant leur pouvoir, ont été invités à rester à la séance[205]. La matière a été mise alors en délibération et la discussion s'est ouverte[206]. Un membre a demandé que, pour mettre l'Assemblée en état de statuer avec connaissance de cause, les boulangers demeurant dans la section fussent invités à venir faire part de leurs lumières. MM. André, Schreiber, Dragon et Becquet, tous boulangers, ayant comparu, ont unanimement déclaré: 1º que les marchés des environs, à plusieurs lieues de la capitale, et qui l'approvisionnent habituellement, sont déserts; que les fermiers et métayers donnent pour motifs de leur désertion que la Municipalité de Paris, par des commissaires[207] qu'elle envoie dans toutes les campagnes, fait arrher des quantités considérables, pour ne pas dire innombrables de blés; qu'en[208] conséquence, ils sont hors d'état, non seulement d'approvisionner les marchés, mais encore de faire conduire des blés et farines à la Halle, que, par une suite conséquence (_sic_)[209], eux, boulangers, ne trouvant point à s'approvisionner dans les marchés voisins, se trouvent forcés de le faire sur le carreau de la Halle, où on leur vend très cher le peu de provisions, qui, par hasard, y arrivent; que, de ces dispositions malentendues, provient la cherté subite et considérable du pain.

2º Que, quant à la farine de mauvaise qualité, elle est mise à la Halle et y est vendue pour le compte de la Municipalité, qui contraint les boulangers à en prendre un sac sur trois; qu'il paraît plus que probable que la Municipalité, en faisant les accaparements tels qu'ils sont expliqués plus haut et ne faisant point venir de farines à la Halle de Paris, n'a eu d'autre intention que de profiter de cette circonstance pour faire consommer aux habitants de la capitale la quantité immense de farines qui sont dans ses[210] magasins depuis l'année 1789; que ces farines, dont à juste raison l'on se plaint, étaient mauvaises, antérieurement à l'acquisition que la Municipalité en a faite du gouvernement, et que leur défectuosité n'a fait qu'augmenter, par le peu de soin qu'elle en a fait prendre; que la circonstance impérieuse du besoin les a obligés jusqu'à samedi dernier, à acheter de ces mauvaises farines à la Halle, et qu'à[211] cette époque la Municipalité, y en ayant fait venir de meilleure qualité, elle ne les a plus contraints à en prendre de mauvaises.

Sur ce, l'Assemblée considérant combien il importe à la santé et à la tranquillité publique, à laquelle est attaché le terme de notre glorieuse Révolution, d'étouffer dans leur principe de si honteuses menées; a pris acte de la déclaration de ses boulangers, et a, en conséquence, arrêté:

ARTICLE PREMIER.—Que la Municipalité sera tenue de rendre compte, dans le plus bref délai, par la voie de l'impression et même de l'affiche: 1º[212] de l'approvisionnement en blés et farines quelle a fait ou fait faire pour son compte, depuis la Révolution; 2º que ce compte sera rendu en recettes et dépenses; tant en _matières_ qu'en _espèces_, et appuyé de pièces probantes, qui demeureront déposées au greffe de la Municipalité, afin que chaque citoyen en puisse prendre connaissance, et juger, par là, de la quantité d'approvisionnement sur laquelle la capitale peut compter; 3º que le compte indiquera les lieux où les achats ont été faits et où les ventes se sont effectuées; 4º enfin, que la Municipalité sera également tenue de justifier des ordres dont elle a chargé ses agents pour ces différentes[213] opérations.

ART. 2.—Qu'il sera nommé des commissaires, qui seront chargés de s'assurer s'il est vrai que la Municipalité a, ou non, envoyé arrher dans les départements voisins, tous les blés et farines, sous le prétexte de l'approvisionnement de la capitale; pour, sur les preuves qu'ils pourront acquérir, être pris telles mesures qu'il appartiendra, et pour, s'il y a lieu, les manœuvres être dénoncées à l'Assemblée nationale, pour y être pourvu, et les coupables punis suivant la rigueur des lois.

ART. 3.—Que, [par][214] des commissaires, à ce connaisseurs, l'examen le plus scrupuleux sera fait, dans les magasins de la Municipalité, de tous les blés et farines qui y existent, afin, non seulement de juger de la vérité du compte qu'elle aura rendu en matières, mais encore pour que ces mêmes commissaires fassent, en leur présence, distraire les blés et farines qui auront été jugés mauvais et insalubres, et de suite les fassent dénaturer, par des moyens sûrs, tels que l'aloès ou autres, pour qu'ils ne puissent plus être remis en vente comme aliment, mais bien vendus aux amidonniers.

ART. 4.—Que la présente délibération sera communiquée, tant au Département qu'à la Municipalité et remise, par députation, aux quarante-sept autres sections, avec prières[215] de se réunir à celle des Postes, pour en obtenir son exécution dans tout son contenu, et invitations fraternelles[216] de nommer des commissaires, pour, conjointement avec ceux de la section des Postes, en suivre toutes les opérations; et ont été à l'instant[217] nommés commissaires _ad hoc_, MM. Santerre, Dragon et Desvieux.

Et pour remettre la présente délibération MM. Didelot, Bachelard, Renard, Gambier, Larsonnier, Andrieux, Joandel, Guyot, Stabel, Dinot, Giffet et James[218].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits[219].

DESLAURIERS.

J. MARESCHAL[220].

NOTES:

[196] LACROIX (VI, 380-381) donne _in extenso_ le procès-verbal de cette séance, d'après un imprimé in-4º de 4 pages (Bib. nat., Lb{40} 2083; TOURNEUX, nº 8740), reproduit presque en entier dans le _Courrier des 83 départements_ du 13 septembre. Il existe entre les deux textes quelques légères différences que j'ai relevées avec soin en notes.

[197] PICHARD, Jacques-Etienne, marchand bonnetier, pointe Saint-Eustache.

[198] Cette liste ne se trouve pas dans le registre.

[199] Tout ce début de la présente séance n'est que résumé dans le procès-verbal imprimé reproduit par LACROIX. Voici ce texte écourté: «La section des Postes, convoquée en la manière accoutumée et aux termes de la loi sur la demande de plus de 50 citoyens actifs, à l'effet de délibérer sur les causes du renchérissement subit du pain et sur la mauvaise qualité de la farine qui se débite à la Halle;—les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement qui est demeurée annexée à la minute du présent;—il a été fait lecture: 1º: ...» etc.

[200] Procès-verbal imprimé dans LACROIX, VI, 380: «... qui formait...».

[201] On trouvera cette délibération de la section des Lombards dans LACROIX, VI, 248-250. Cote donnée par Lacroix à la n. 1 de la p. 247.

[202] Procès-verbal imprimé (LACROIX, VI, 380): «... du 3 septembre présent mois...».

[203] LACROIX, VI, 380: «... de mauvaise qualité. ...»

[204] Tout cet alinéa et la première phrase de l'alinéa suivant manquent au procès-verbal imprimé (LACROIX, VI, 380).

[205] Les commissaires de la section de Mauconseil communiquèrent à leur section le résultat des délibérations de la présente séance de la section des Postes. (Voyez l'arrêté de Mauconseil, du 12 septembre, dans LACROIX, VI, 381-383.)

[206] LACROIX, VI, 380 (immédiatement après les mots de la page précédente: «... qui y ont été exposées en vente pour le compte de la Municipalité»): «Après cette lecture, la matière a été mise en délibération et la discussion s'est ouverte».

[207] Procès-verbal imprimé (LACROIX, VI, 380): «... émissaires...».

[208] LACROIX, VI, 380: «...; que, en...».

[209] LACROIX: «... conséquente...».

[210] LACROIX: «... les...».

[211] LACROIX, «... que, à...».

[212] LACROIX, VI, 381, supprime ici ce: «1º», comme l'exige le sens, et le place tout de suite après les mots _Article premier_.

[213] LACROIX, VI, 381: «... pour ses diverses...».

[214] Ce mot manque dans le texte. Il faut évidemment l'y ajouter, comme l'a fait Lacroix, d'après le procès-verbal imprimé.

[215] LACROIX: «... prière...».

[216] LACROIX: «... invitation fraternelle...».

[217] LACROIX: «..., et ont à l'instant été...».

[218] LACROIX supprime ces noms et se borne à mettre, entre parenthèses: «suivent douze noms».—JAMES, Charles, négociant, 31 ans, rue Montmartre, 248, membre de la Société des Jacobins, futur membre de la Commune du 10 août.

[219] Cette mention ne figure pas dans le texte édité par LACROIX.

[220] LACROIX: _Signé_: DESLAURIERS, président du comité et de la section, _par intérim_; MARESCHAL, secrétaire-greffier».

VINGT-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 19 SEPTEMBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du lundi dix-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes[221] convoquée en la manière accoutumée et, aux termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a été invité à présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard, président du Comité de la section.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du neuf de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[222];

Il a été fait lecture de la pétition formant le sujet de la convocation, laquelle avait pour sujet[223] d'entendre le rapport des commissaires nommés par la délibération du vendredi neuf du présent mois[224], et délibérer sur plusieurs propositions qu'ils sont chargés de faire relativement aux blés et farines.

M. Desvieux, l'un des commissaires nommés en ladite Assemblée, a demandé la parole, laquelle lui étant accordée, M. Desvieux a fait rapport, en substance, des arrêtés des sections d'Henri-IV, [de][225] l'Oratoire[226], des Gravilliers[227], de Bondy, [de] Sainte-Geneviève, [de] la Bibliothèque, du Louvre, du Ponceau, de la Croix-Rouge, du Palais-Royal[228] et des Lombards[229], toutes (_sic_) concernant l'approvisionnement de Paris en blés et farines, et qui, (_sic_)[230], conformément à leurs arrêtés avaient envoyé des commissaires au point central choisi à la section des Lombards[231].

Le même commissaire a ensuite fait lecture du projet de délibération que les commissaires des dites sections réunies ont cru devoir proposer, afin qu'il n'existe qu'un seul et même vœu pour la convocation générale de la Commune, en ses quarante-huit sections[232]. La matière mise en délibération, l'Assemblée, en persistant dans son arrêté du neuf de ce mois, a émis son vœu pour que la convocation de l'Assemblée générale de la Commune en ses quarante-huit sections, fût demandée, à l'effet de délibérer:

1º Sur la demande à former à la Municipalité (_sic_) pour qu'elle rende compte de l'approvisionnement, qui a été fait, des subsistances pour le compte de la capitale depuis la Révolution, avec publicité;

2º Que ce compte soit rendu en recettes et dépenses, tant en matière qu'en espèces, avec pièces justificatives; que le compte indique le lieu des achats et de la consommation des ventes, et que les ordres donnés aux agents soient représentés.

3º Qu'il soit nommé par les sections des commissaires chargés de s'instruire concernant les arrhes supposées données par la Municipalité de Paris dans les départements voisins, pour poursuivre, s'il y a lieu, la punition des coupables, dans le cas d'un accaparement de grains et farines;

4º Que les commissaires seront chargés de faire la vérification des comptes et des subsistances actuellement existantes, pour que, d'après le vœu de la majorité des sections en résultat des délibérations de la Commune convoquée, les marchandises jugées viciées soient distraites et employées suivant la destination qui sera convenue, sur (_sic_)[233] la surveillance des commissaires nommés;

5º Que les mêmes commissaires seront autorisés à s'assurer, d'après l'émission du vœu de la Commune, de l'état actuel des subsistances, ainsi que des moyens pris par la Municipalité.

6º Également à veiller à ce que tous les blés et farines, achetés pour le compte de la Municipalité, soient, à l'avenir, transportés à la Halle pour éviter tout mélange; et que la Municipalité se fera désigner par le Département les lieux qu'elle occupera, dans le cas où la Halle ne suffirait pas; et que, dorénavant, la Halle et les magasins d'approvisionnement qui seront indiqués, soient surveillés par des commissaires nommés dans les sections;

7º Que la Municipalité fasse connaître l'état actuel de ses employés ou commis, et leur traitement;