Part 7

M. le Président a ensuite fait lecture du compte des recettes des quêtes faites dans la section pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice, et des dépenses occasionnées pour la liberté de dix pères de famille de la section. La recette s'est trouvée monter à la somme de sept cent quarante livres dix-neuf sols, et la dépense à celle de six cent treize livres neuf sols trois deniers, ainsi que M. le Président en a justifié par la quittance de M. Filleul, commis chargé de cette partie. L'Assemblée, pleinement satisfaite du compte que lui a rendu M. le Président, lui a témoigné ses remerciements de tous les soins et peines qu'il s'était donnés pour la section dans l'exécution de cette œuvre de charité et a arrêté: 1º que la copie du compte resterait, pour la décharge, annexée au procès-verbal de ce jour; 2º que les écrous des dix prisonniers délivrés seraient brûlés, afin qu'il ne reste dans la section aucun vestige de leur malheur (ce qui a été à l'instant exécuté); 3º enfin que les cent vingt-six livres neuf sols neuf deniers, formant l'excédent de la recette sur la dépense, seraient versées à la caisse des pauvres de la section.

Il a été ensuite fait lecture de la lettre de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères par lui adressée au nom du Roi le vingt-trois de ce mois à tous les ambassadeurs de France près les puissances étrangères[167].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

SAUVAGE.

NOTES:

[164] Gabriel-Nicolas-Antoine VANIER, directeur aux fermes, rue Plâtrière, nº 39, 56 ans, figure sur la liste des commissaires de la section des Postes donnée par l'_Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791_. Il fit partie de l'Assemblée électorale de Paris, d'août 1791 à août 1792. (CHARAVAY, _Assemblée électorale..._, p. 16); Charavay l'appelle par erreur VARNIER, sans doute par confusion avec le receveur général des finances de ce nom qui fut traduit devant la Haute-Cour nationale à la fin de 1791.

[165] Autre commissaire de la section des Postes, d'après la même source. (Voy. ci-dessus, p. 10, n. 62.)

[166] RENARD (et non Régnard) Pierre, cotonnier, avait remplacé CAMUS ou LE CAMUS au Comité de la section. (Voyez ci-dessus, p. 24 et n. 121.)

[167] _Lettre écrite, au nom du Roi, par M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, aux ambassadeurs et ministres résidant près les cours_, datée du 23 avril 1791, première partie d'un imprimé de 7 p. in-4º (Bib. nat., Le{29} 1450). C'est la lettre par laquelle Louis XVI notifiait aux autres souverains son acceptation de la Constitution. On la trouvera au _Moniteur_ du 25 avril (compte rendu de la séance de la Constituante du 23 avril au soir), réimp., t. VIII, p. 213.

QUINZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 MAI 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du lundi neuf mai mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent seize; alors, l'Assemblée aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture: 1º d'un écrit intitulé: _Dénonciation à la Commune de Paris de la conduite du Maire et des officiers municipaux, envers la section de la Fontaine-de-Grenelle, et des traitements injurieux que le Comité a essuyés de la part de M. Bailly, à l'occasion de l'affaire des Théatins_[168], ensemble de toutes les délibérations, mémoires et arrêtés y joints; 2º des délibérations du Corps municipal des dix-huit avril et sept du présent relatifs (_sic_) à ladite dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle[169].

La matière mise en délibération et pleinement discutée, il a été arrêté qu'au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril dernier, il serait nommé deux commissaires pour se transporter demain dix du courant à six heures du soir à l'Assemblée générale de la Commune[170]; que les deux commissaires rendraient compte de leur mission à la plus prochaine Assemblée et MM. Desvieux et Montpellier ont été à l'instant nommés par acclamation[171].

Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Champs-Élysées du vingt-neuf avril dernier concernant l'exécution des ordonnances au sujet des jeux. L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

SAUVAGE.

NOTES:

[168] Cette «affaire des Théatins» se rattache à la tentative d'ouverture d'églises du culte réfractaire, conformément à l'arrêté du Département du 11 avril 1791 (LACROIX, III, 562-564). Voici en quoi elle consistait. Le Directoire du Département de Paris, par un arrêté du 15 avril (LACROIX, III, 612), avait autorisé la Municipalité à louer _dès le lendemain_ l'église des Théâtins au sujet de laquelle avaient été présentées des offres d'achat. Dès le lendemain, comme le demandait le Département, la Municipalité faisait la location de cet édifice où devait avoir lieu, le dimanche des Rameaux, 17 avril, un service religieux. Mais le peuple, ayant appris que ce service devait être célébré par des prêtres réfractaires devant une assemblée d'«aristocrates», se rassembla dès le matin en face de l'église dont il empêcha d'ouvrir les portes tandis qu'il fouettait cinq femmes de cette assemblée. (Voyez les récits du _Moniteur_, du _Journal de la Municipalité et du Département de Paris_, et d'un écrit colporté dans les rues, reproduits par LACROIX, III, 623-626). Le Département fit aussitôt afficher un avis pour conjurer les citoyens de respecter la liberté et les droits de l'homme.—D'après les diverses pièces dont la réunion forme l'imprimé intitulé _Dénonciation à la Commune de Paris_, etc., dont il est question ici, imprimé dont on trouvera une analyse détaillée dans LACROIX, IV, 171-175 (pour la cote de cet imprimé, voyez la n. 1 de la p. 171), le Comité de la section de la Fontaine-de-Grenelle, sur le territoire de laquelle se trouve l'église des Théâtins, aurait lui-même refusé de laisser ouvrir les portes de cette église jusqu'au moment où (à midi seulement) il reçut une lettre du maire de Paris, Bailly, lui enjoignant de veiller à la tranquillité publique et de faire respecter la liberté du culte et des opinions religieuses.—Le lendemain 18 avril, sur la dénonciation du Département, le Corps municipal mandait par-devant lui trois membres du Comité de la section de la Fontaine-de-Grenelle, les sieurs Paulle, Jouette et Deleville, secrétaire-greffier, et le maire tentait de leur faire subir un interrogatoire auquel ceux-ci refusaient de se prêter (LACROIX, III, 617-619). C'est en réponse à cette attitude de la Municipalité à l'égard de ses commissaires, «au traitement injurieux» que ces derniers avaient reçu «de la part de M. le Maire en présence du Corps municipal» que l'Assemblée générale de la section de la Fontaine-de-Grenelle décida, le 20 avril 1791, de publier toutes les pièces relatives à cette affaire, y compris un mémoire justificatif de son Comité, sous le titre général de: _Dénonciation à la Commune de Paris_ etc. (LACROIX, IV, 171). L'imprimé en question, que la section des Postes examina le 9 mai, avait été présenté, deux jours auparavant, au Corps municipal qui avait ordonné l'impression et l'envoi aux sections du procès-verbal de sa séance du 18 avril (LACROIX, IV, 168).

[169] Cette délibération du Corps municipal du 18 avril, dont il a déjà été question à la note 168 de la page 44 se trouve dans LACROIX (III, 617-619). Le Corps municipal en ordonna l'impression dans sa séance du 7 mai (voyez la fin de la note 168 de la page 44) et l'on trouvera dans LACROIX (IV, 168 n. 3) les cotes des divers exemplaires connus de cet imprimé à part.

[170] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle du 20 avril (voyez p. 44, n. 168 _in fine_), stipulait en effet «que les sections seront invitées... d'envoyer deux députés à la plus prochaine Assemblée du Conseil général de la Commune après le 6 mai prochain... pour demander justice de la conduite du Maire et des officiers municipaux envers le Comité.

[171] LACROIX, IV, 215, donne un extrait du procès-verbal de cette séance qui ne reproduit pas exactement les termes du présent registre. Voici son texte:

L'Assemblée légalement convoquée, il a été fait lecture:

1º D'un écrit intitulé: _Dénonciation à la Commune de Paris_, etc., ensemble de tout ce qui a rapport à cette affaire;

2º Des délibérations du Corps municipal des 18 avril et 7 mai, relatives à la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

La chose mise en délibération, il a été arrêté que, au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, il serait nommé deux commissaires pour se transporter à l'Assemblée de la Commune, qui rendraient compte de leur mission à la prochaine Assemblée.

_Signé_: MARESCHAL, _président_. SAUVAGE, _secrétaire_.

Note de LACROIX: «Copie manuscr. (Arch. de la Seine, reg. D 1001), reproduite par le _Thermomètre de l'opinion publique_ ou _Journal des Sections de Paris_ (nº 7, non daté).»

SEIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 MAI 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi onze mai mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent quatre, alors l'Assemblée aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture:

1º D'une délibération d'une (_sic_) section de l'Hôtel-de-Ville, du six du présent mois, concernant les adjudications des constructions à faire dans la ville de Paris, au compte de la Commune[172]. La matière mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à ladite délibération en ce qui concerne la dénonciation, que la section fait au Directoire du Département de la conduite du Tribunal de police chargé des adjudications, et quant à ce qui concerne les adjudications, l'Assemblée a arrêté que, comme il y a eu beaucoup de réclamations, sur le mode des adjudications qui favorise quelques individus, la Municipalité sera priée d'employer une autre manière qui puisse, autant que faire se pourra, y faire participer tous les corps d'entrepreneurs.

M. Montpellier a rendu compte de la mission dont il avait été chargé avec M. Desvieux en l'Assemblée du neuf du présent mois, au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril dernier[173].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

SAUVAGE.

NOTES:

[172] On trouvera cette délibération dans LACROIX, IV, 413-414, d'après l'imprimé in-4º de 4 pages du British Museum indiqué par TOURNEUX sous le nº 8280 de sa _Bibliographie_.

[173] Voyez ci-dessus, p. 45 et cf. la séance du Conseil général du 10 mai dans LACROIX, IV, 213-214: le Conseil général refusa d'entendre la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle appuyée par neuf autres sections, dont celle des Postes (une dixième section, celle de la Croix-Rouge, se joignit à elles quelques jours plus tard: LACROIX, IV, 282), et il décida (voyez LACROIX, IV, 215-216) de renvoyer les parties plaignantes devant le Directoire du Département.—A la suite de cette séance du Conseil général du 10 mai, il est encore question à diverses reprises de la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle dans les registres de délibérations de la Commune (voyez LACROIX, IV, 220, 282, 346, 377, 382-383, 576, 594 et 641). L'affaire se termina mal pour le Comité de cette section; le Département, par un arrêté du 9 juin, ordonna en effet à la Municipalité de Paris de mander les membres de ce Comité devant elle et de leur enjoindre de supprimer des registres du Comité la délibération par eux prise le 17 avril précédent, délibération qui était «contraire à la subordination due aux Corps administratifs et aux principes de la Constitution».

DIX-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 30 MAI 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du lundi trente mai mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant les travaux à faire au Champ de la Fédération, laquelle formait le sujet de la convocation, d'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se trouvant être de cent cinq, l'Assemblée aux termes des décrets, étant en état de délibérer, le sujet de la pétition a été mis à la discussion, et après avoir été approfondi, a été écarté par la question préalable.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

SAUVAGE.

DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er JUIN 1791

_Assemblée générale de la section des Postes, du mercredi premier juin mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée en vertu de la délibération du Corps municipal du vingt-cinq mai dernier[174] et sur la convocation de la Commune, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trente du mois dernier; cette lecture ayant excité de grandes réclamations par un nombre considérable de citoyens, sur ce que cette Assemblée était illégale en ce que: 1º l'on s'était occupé de plusieurs objets qui ne faisaient pas partie de la pétition, qui était le sujet de l'Assemblée, ce qui était contraire aux décrets; 2º en ce que, au moment où les arrêtés ont été pris sur ces objets inhérents à la pétition, il ne se trouvait plus le nombre de votants requis par la loi; après une très ample discussion sur ces deux motifs, il a été arrêté que tous les articles du procès-verbal de la dernière séance qui sont étrangers à la pétition qui formait le sujet de la convocation seront rayés et les arrêtés pris sur iceux déclarés non avenus.

L'Assemblée composée de plus de cent citoyens actifs[175], on a passé à l'ordre du jour, en faisant la lecture du rapport fait par M. Viguier-Curny[176], commissaire au Corps municipal, sur l'état des canonniers émigrants et faisant partie de la garde nationale parisienne[177]; la question étant discutée, la section a arrêté que, se rappelant toujours avec la plus vive reconnaissance les services rendus à la chose publique par les canonniers émigrants dès les premiers moments de la Révolution[178], elle croit que la Commune, n'étant pas dans le cas de récompenser actuellement ces braves défenseurs de la liberté, doit différer à statuer définitivement sur leur sort, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait décrété l'organisation de la garde nationale.

Passant au second sujet de la convocation et la question pleinement discutée, l'Assemblée a décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer sur la proposition faite par la Municipalité de féliciter le peuple polonais sur sa nouvelle Constitution[179].

Déclare en outre, qu'elle voit avec étonnement que la Municipalité ait proposé à la Commune de Paris d'approuver en quelque sorte une Constitution qui, consacrant la féodalité, les privilèges et l'inégalité, est absolument contraire et[180] aux droits de l'homme et à la Constitution française.

A arrêté en outre que la présente délibération sera communiquée aux quarante-sept autres sections, et on a à l'instant nommé par acclamation MM. David[181], Didelot, Langlois, Boyere, l'Héritier fils, Giffet, Balardet (_sic_)[182], Clerc, Maufroy, Desmazié, Poupardin et Moreau[183], commissaires pour porter ledit[184] arrêté[185].

M. le Président ayant fait part que M. Palloy[186] avait envoyé le plan de la Bastille qu'il destinait pour la section des Postes, il a été unanimement décidé qu'il serait voté des remerciements à M. Palloy et que cette pierre serait posée contre le pilastre en dedans de l'église de Saint-Eustache, à côté du grand portail.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les dits jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

SAUVAGE.

NOTES:

[174] Voyez LACROIX, IV, 387-388. Il s'agit, comme on va le voir, du projet d'incorporation, dans les bataillons de sections, des canonniers soldés ou canonniers _émigrants_.

[175] A partir de cet endroit le présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX (VI, 243-244), le passage étant ainsi modifié: «L'Assemblée convoquée en la manière accoutumée, en vertu de la délibération du Corps municipal du 25 mai dernier, et sur la convocation de la Commune; composée de plus de 100 citoyens actifs;...».

[176] Le texte original porte VIGUIER-CURNI.—VIGUIER-CURNY ou plutôt VIGUIER DE CURNY, Joseph-Charles, 42 ans, ex-secrétaire de l'intendance des postes aux chevaux, représentant de la section de la Place-Louis-XIV, officier municipal.

[177] Sur ce rapport, fait au Corps municipal, le 31 mai 1791, et intitulé: _Rapport sur les canonniers, fait au Corps municipal par M. Viguier-Curny_, cf. LACROIX, IV, 449 (séance du Corps municipal) et 453-456 (texte même _in extenso_ de ce rapport). D'après LACROIX, IV, 452, n. 4, un exemplaire imprimé de ce document se trouve à la Bibliothèque de la ville de Paris, dossier nº 10073, imp. de 8 p. in-4º, document non signalé par M. TOURNEUX dans sa _Bibliographie_.

[178] L'explication de ce terme de «canonniers _émigrants_» et l'allusion faite ici aux services rendus par eux dans les premiers temps de la Révolution sont éclairées par le passage suivant du rapport de Viguier-Curny: «A l'époque du mois de juillet 1789, parmi les troupes qui menaçaient Paris, les canonniers campés au Champ-de-Mars causaient le plus d'inquiétude aux citoyens, et l'on mit tout en usage pour leur faire connaître que, en servant la cause du despotisme, ils agissaient contre la patrie. Un grand nombre de ces canonniers passa sous les drapeaux de la liberté, et ils nous devinrent d'autant plus précieux, qu'ils furent employés à mettre en état de service les pièces de canon que les Parisiens purent se procurer. Accueillis avec transport par les citoyens de Paris, comptant sur les promesses qui leur furent faites, les canonniers restèrent avec nous; ils furent réunis par les soins de M. Desperrières, officier d'artillerie, qui, pour rendre leur service plus utile à la chose commune, leur donna, sous l'autorité des électeurs, représentants de la Commune, une forme d'organisation militaire.—Ce sont ces artilleurs qui ont dressé la plus grande partie des batteries que nous avons vu établir, lors de la Révolution, dans toutes les avenues de la capitale, pour en défendre les approches; plusieurs se sont trouvés au siège de la Bastille, et, ainsi que les ci-devant gardes-françaises, satisfaits d'avoir contribué à la reddition de cette forteresse, ils ont eu la modestie de ne solliciter aucune récompense.—Depuis la cessation des premiers troubles, les canonniers, au nombre de 260, ont été employés à escorter les convois, et, dans les détachements et les missions qui leur ont été confiés, les citoyens ont toujours rendu justice à leur sagesse et à leur zèle.»—A la fin de 1789, d'après ce même rapport de Viguier-Curny, «il restait 220 canonniers émigrants» casernés à l'arsenal. Ce sont ces canonniers dont il s'agissait d'assurer l'existence. En décembre 1789, l'assemblée des représentants de la Commune leur alloua des habits et une solde provisoire de 20 sols par jour, en attendant l'installation de la Municipalité définitive. Celle-ci était établie en novembre 1790, mais le département de la garde nationale ne fut installé qu'en janvier 1791. Par un arrêté du 31 de ce mois (et non du 21, comme l'écrit par erreur LACROIX, VI, 241 et n. 2), le Corps municipal décida alors que les canonniers _émigrants_ seraient assimilés aux chasseurs des barrières et formeraient deux compagnies supplémentaires de ce corps. Mais les canonniers, mécontents, firent intervenir plusieurs sections, sous prétexte que le Corps municipal outrepassait ses pouvoirs en tranchant tout seul cette question. D'où conflit entre ces sections et le Corps municipal, pétitions et démarches diverses. On trouvera l'historique complet de toute cette affaire dans l'éclaircissement de la séance du Corps municipal du 5 septembre 1791, de l'ouvrage de LACROIX, VI, 241-243. LACROIX donne en note l'indication des différents endroits de ses _Actes de la Commune_ où il a déjà été question de ces canonniers.—Sur l'organisation des canonniers soldés, en octobre 1791, voyez LACROIX, VII, 26-37.

[179] L'arrêté de convocation des sections par le Corps municipal, en date du 25 mai 1791, portait en effet ceci: «Mention sera faite, à la suite de la présente convocation, de l'arrêté pris hier dans l'Assemblée du Conseil général» (pour ce dernier arrêté, cf. LACROIX, IV, 377 et 379-382) «relativement au vœu émis d'adresser une lettre de félicitation à la diète de Pologne.» (LACROIX, IV, 388.)—La diète de Pologne avait adopté, le 3 mai 1791, une constitution nouvelle abolissant le _liberum veto_, instituant la royauté héréditaire, créant deux chambres législatives, etc... Voyez le _Moniteur_ des 22, 24, 26, 30 mai, 2 et 6 juin 1791.—Sur l'attitude de l'opinion parisienne dans cette affaire, cf. LACROIX, VI, 244-246.

[180] LACROIX, VI, 244, a supprimé ce mot.

[181] DAVID Jean-Michel, ancien marchand de vin, 43 ans, rue des Prouvaires, 42, devint, après le 10 août, électeur de la section et son représentant à la Commune du 10 août.

[182] Très probablement une erreur: soit pour Baillardet, soit pour Balardelle. (Voir l'_Index_.)

[183] LACROIX, VI, 244, ne donne pas ces différents noms et se borne à mettre: «... suivent 12 noms».

[184] LACROIX: «... cet...».

[185] LACROIX, qui arrête ici sa citation, ajoute: «_Signé_: MARESCHAL, SAUVAGE».

[186] Le texte porte _Paloy_.—PALLOY Pierre-François, dit Palloy-Patriote, entrepreneur bien connu par ses travaux de démolition de la Bastille, avec les pierres de laquelle il fit des modèles réduits de cette prison qu'il expédia un peu partout. Il paraîtrait, d'après ce texte, qu'il en envoya un à la section des Postes.

DIX-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUIN 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi trois juin mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du premier de ce mois, et s'étant trouvé conforme il a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant diverses questions relatives à la prochaine législature, laquelle formait le sujet de la convocation.

D'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se trouvant être composé de cent un citoyens d'après l'appel nominal qui a été fait, il a été observé que M. Boyere ne demeurait plus sur la section, et qu'en conséquence, il ne pouvait être admis parmi les citoyens actifs de la section.