Part 6

[137] Le 28 janvier 1791, sur le rapport de ses Comités diplomatique, militaire et des recherches, l'Assemblée nationale décidait la formation d'une _armée auxiliaire_ composée de 100.000 soldats engagés pour trois ans, destinés à être versés en cas de besoin dans les régiments de ligne (DUVERGIER, II, 213). Mais la Constituante ayant ajourné, dans cette même séance, la discussion des moyens pratiques d'organisation de cette force dont elle venait de décréter le principe, plusieurs sections réclamèrent la création immédiate d'une légion nationale armée parisienne (Théâtre-Français, 3 janvier; Bibliothèque, 17 janvier; Postes, 20 janvier; voyez ci-dessus, p. 18 et les notes); le 4 février suivant, le Corps municipal décidait l'ouverture d'un registre pour l'enrôlement des volontaires qui devaient composer cette légion, mais cet arrêté était généralement mal reçu et il ne fut probablement jamais exécuté (voyez ci-dessus, p. 18, n. 101). Quant à l'Assemblée nationale, elle semblait se désintéresser de la question. De là le présent arrêté de la section des Postes, du 14 avril.

[138] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté du 1er avril 1791, de la section de l'Oratoire; mais il est mentionné dans un arrêté de la section des Quatre-Nations, de mars 1791 (voyez ce texte dans LACROIX, IV, 308-309) ainsi qu'à la séance du Corps municipal du 6 juin suivant (voyez _ibid._, 495). Lacroix a oublié de signaler, à la note 1 de la page 309, parmi les endroits où il est question de cet arrêté de l'Oratoire, le présent procès-verbal de la section des Postes du 14 avril.

[139] Cette délibération est du 14 février 1791 (voyez la séance du Corps municipal, du 15 février, dans LACROIX, 2e série, II, 601). Cette affaire se rattache à un incident, l'arrestation de la diligence de Lille, le 14 février, par le bataillon de Saint-Jacques-l'Hôpital, section de Mauconseil (cf. LACROIX, _ibid._, pp. 578, 579-583, 600-601 et 602-603).—Quelques mois plus tard, au lendemain de la fuite de Louis XVI, la même section venait de nouveau attirer l'attention de la Commune sur les sorties de Paris des diligences et messageries (séance du Conseil général du 23 juin 1791, LACROIX, V, 100).

[140] Il faut sans doute lire RENARD, car il s'agit probablement du même individu que ci-dessus, page 24.

[141] La chapelle de la Jussienne servait en effet aux Assemblées du bataillon de l'ancien district de la Jussienne.

DIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 16 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du samedi seize avril, mil sept cent quatre-vingt-onze, séante à la Jussienne._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et sur la pétition de plus de cinquante citoyens, la séance a été ouverte en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, l'église de Saint-Eustache étant occupée par les fidèles à cause de la quinzaine de Pâques. M. Desvieux a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

D'après l'appel nominatif des citoyens présents et le nombre s'étant trouvé suffisant pour délibérer, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance qui a été adopté en tout son contenu. Il a été ensuite fait lecture de la pétition, qui formait le sujet de la convocation et qui avait pour but la lecture de différents arrêtés et délibérations des autres sections.

M. le Commandant de la Jussienne s'est présenté et a demandé la parole pour remercier l'Assemblée, tant au nom du bataillon de la Jussienne qu'en celui de Saint-Jacques-la-Boucherie, de la remise qu'on leur avait faite de matières propres à la fonte de leurs canons. M. le Commandant ayant été applaudi a été invité à assister à la séance.

Il a été ensuite rendu compte[142] par M. Desvieux de la mission, dont MM. les commissaires nommés auprès du Département avaient été chargés[143] à l'effet de leur[144] porter le vœu pour[145] que la nomination du préposé laïc qui sera établi dans chaque paroisse, soit faite par les sections de chacune paroisse assemblée, et[146] il a dit que MM. du Département et M. le Procureur syndic[147], avaient paru ne pas s'éloigner de cette demande et qu'elle serait prise en très particulière considération. L'Assemblée a applaudi[148].

Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé pour la formation ou établissement d'une caisse patriotique et municipale, adressé par la section de l'Oratoire et contenant quatorze articles[149].

La matière mise en discussion, et après avoir entendu divers membres, l'Assemblée a adhéré audit plan, à la charge néanmoins, qu'aux commissaires du Corps municipal, et des sections proposés par ledit plan, il en sera joint un du Département de Paris.

2º Et que, attendu que le Corps municipal sera suffisamment représenté par ses commissaires qui auront une des clefs de ladite caisse, celle que l'on propose de remettre à M. le Procureur syndic, soit au contraire remise à M. le commissaire du Département.

3º Que le droit de rétribution proposé pour l'échange des assignats en billets municipaux de quatre et cinq livres à raison de cinq sols par cent livres, sera réduit à un sol seulement pour être employé à la destination proposée.

4º Que le Département sera prié de faire une proclamation qui défende à qui que ce soit, sous telle peine qu'il appartiendra, d'agioter sur les bons de quatre et cinq livres ci-dessus proposés.

5º Et qu'attendu que la section de l'Oratoire n'a pas fait connaître les moyens par lesquels elle se propose de réunir l'opinion publique sur cet objet, le mode d'élection, et le lieu où cette caisse sera établie, M. le Président sera chargé d'écrire au président de la section de l'Oratoire, pour le prier de faire passer incessamment les instructions nécessaires.

Un membre a observé que l'Assemblée nationale s'étant occupée de la formation de l'armée auxiliaire[150] il devenait inutile de poursuivre sur (_sic_) l'arrêté pris à ce sujet par l'Assemblée dans la dernière séance[151].

La discussion, relative aux échanges des assignats en bons ou billets municipaux ci-dessus proposés, ayant donné occasion à M. Fleurot, banquier[152], membre de l'Assemblée, d'offrir gratuitement, toutes les fois qu'il le pourrait, l'échange des forts assignats, en plus petits, aux citoyens de la section, l'Assemblée a applaudi et ordonné qu'il serait fait mention honorable sur le procès-verbal de l'offre de M. Fleurot.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

DESLAURIERS.

NOTES:

[142] Ce passage du procès-verbal, jusqu'à l'alinéa: «Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé...», a déjà été édité par LACROIX, 2e série, III, 628, qui ajoute, entre parenthèses, après le nom de Desvieux, les mots: «... l'un des quatre commissaires...».

[143] Le 14 avril: voyez ci-dessus, p. 31.

[144] LACROIX, III, 628: «... de lui...».

[145] LACROIX, _loc. cit._, supprime ce mot.

[146] LACROIX supprime ce mot et le remplace par deux points.

[147] LACROIX ajoute entre parenthèses: «procureur-général-syndic.»

[148] Nous ne connaissons pas autrement la démarche faite, auprès du Directoire du Département par les commissaires de la section des Postes nommés le 14 avril. Mais nous savons qu'à la suite des promesses faites à ces commissaires et dont il est question dans le présent procès-verbal, le Directoire prit, dès le 17 avril, un nouvel arrêté sur l'affaire des préposés laïcs, arrêté qui fut communiqué, le 18, au Corps municipal, mais dont nous ignorons le contenu. (LACROIX, III, 620 et 628.)

[149] La section de l'Oratoire avait déjà pris, le 1er avril, un arrêté dans ce sens qui fut communiqué, le 14, à la section des Postes et, le 6 juin suivant, au Corps municipal (voyez ci-dessus, p. 32 et n. 138). Le 14 avril, cette même section de l'Oratoire adoptait le _Plan_ de caisse patriotique et municipale dont il est question dans le présent procès-verbal, du 16 avril, de la section des Postes. Ce _Plan_, qui existe encore aujourd'hui en un imprimé in-4º de 4 pages (Bib. nat., Lb{39} 9865), a été réimprimé par LACROIX, III, 305-307. Dans la réimpression de Lacroix, qui ne comporte que 13 articles, le dernier alinéa forme évidemment le 14e article. Mais c'est bien là la pièce dont il est question ici, vu qu'une note de l'imprimé recommande d'adresser les adhésions à la section de l'Oratoire. Lacroix ne signale pas, en réimprimant ce _Plan_, le présent passage du procès-verbal de la section des Postes où il en est question.

ONZIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 19 AVRIL 1791

_Assemblée extraordinaire de la Section des Postes du mardi dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-onze._

Les citoyens de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée et assemblés au nombre de plus de deux cents citoyens actifs d'après la délibération du Corps municipal du jour d'hier prise sur l'arrêté du Directoire du Département du même jour, il a été fait lecture desdits arrêté et délibération[153].

Sur la demande de plusieurs citoyens, il a été fait lecture: 1º du discours prononcé par le Roi, en la séance de l'Assemblée nationale de ce matin et du discours adressé à sa Majesté par M. le Président de l'Assemblée nationale[154]; 2º de l'adresse du Département au Roi en date du jour d'hier[155].

Ces lectures faites, la question a été livrée à la discussion d'après laquelle il a été pris l'arrêté suivant:

«L'Assemblée générale, consultée sur les questions présentées, tant par le Directoire du Département que par la Municipalité de Paris, a arrêté sur les deux questions qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

»Cependant l'Assemblée a arrêté que le Roi serait invité au nom de l'intérêt public et de l'amour du peuple pour lui, non seulement de ne pas se rendre à Saint-Cloud, mais encore de renvoyer tous les prêtres réfractaires qui étaient auprès de sa personne, ou qui pourraient être dans les différentes maisons qu'il habitait, et qui seuls avaient causé et causaient encore la fermentation qui s'était manifestée par le vœu unanime de tous les citoyens, qui jamais ne s'étaient opposés aux différents voyages que sa Majesté avait jugé à propos d'y faire, et de donner ainsi, comme premier fonctionnaire public, l'exemple de la soumission et de l'obéissance dues à la loi qu'il avait lui-même sanctionnée.»

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

DESLAURIERS.

NOTES:

[150] Le jour même, 16 avril, la Constituante avait rendu un nouveau décret pour compléter celui du 28 janvier 1791 sur la levée d'une armée auxiliaire (DUVERGIER, II, 371).—Pour la suite donnée à cette affaire (l'armée auxiliaire fut bientôt absorbée dans les bataillons de gardes nationaux volontaires) voyez LACROIX, II, 459.

[151] Voyez ci-dessus, p. 32 et n. 137.

[152] FLEUROT, Jacques, banquier, 39 ans, rue Tiquetonne, électeur de la section.

[153] Le lundi 18 avril 1791, vers midi, Louis XVI étant monté en voiture pour aller à Saint-Cloud où il comptait faire ses Pâques, le bruit courut que le roi avait projeté de quitter le royaume, et le peuple, ainsi que la garde nationale, s'opposèrent à son départ qui fut retardé pour éviter des désordres (voyez divers récits de cet événement dans LACROIX, III, 628-632). Aussitôt le Directoire du Département de Paris prit un arrêté ordonnant à la Municipalité de convoquer les sections pour dire nettement s'il fallait priver le roi d'exécuter son premier projet ou le remercier d'y avoir renoncé (voyez le texte de cet arrêté dans LACROIX, III, 632-633). A la lecture de cet arrêté, le Corps municipal prit la délibération dont il est question ici et en vertu de laquelle les sections de Paris étaient convoquées pour le lendemain (voir le texte dans LACROIX, III, 620-621).

[154] Voy. LACROIX, III, 644-648.

[155] Le 18 avril, le Directoire du Département avait, non seulement ordonné à la Municipalité de réunir les Assemblées de sections, mais encore lui-même convoqué le Conseil général du Département et celui-ci avait, le même jour, adopté une adresse au roi dans laquelle il reprochait vivement au souverain de s'entourer de prêtres réfractaires (voyez LACROIX, III, 637-638 et 639).

DOUZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, du mercredi vingt avril, mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et assemblée en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition de plus de cinquante citoyens. L'Assemblée composée de plus de cent, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée qui a été approuvé.

M. le Président a dit que le Comité de la section ayant reçu le chanteau du pain bénit, pour le rendre le jour de Pâques prochain au nom de la section[156], et le Comité s'étant assemblé à l'effet de délibérer sur ce qui serait convenable de faire, [le Comité] a cru devoir proposer à la décision de l'Assemblée générale ce qu'elle jugerait devoir prescrire.

La matière mise en délibération, il a été décidé: 1º que le pain bénit serait rendu en pain ordinaire à couronne par M. le Président et le Juge de paix de la section; 2º qu'au lieu du faste de cérémonie pratiqué jusqu'à présent, la dépense qu'il occasionnerait, serait employée à délivrer des prisonniers pour mois de nourrice, et de préférence des citoyens de la section et pères de familles; 3º que, pour réunir des aumônes volontaires par lesquelles on peut opérer cette délivrance, chaque citoyen présent déposerait sur le bureau ce qu'il voudrait donner.

Ladite contribution volontaire ayant été faite a produit cent dix livres neuf sols, qui ont été remis à M. le Président qui a été autorisé à recevoir des autres citoyens ce qu'ils voudraient donner pour cette bonne œuvre, et [il a été décidé] que le Comité nommerait des commissaires dans ses membres pour en faire l'emploi et délivrer lesdits prisonniers; il a été décidé en outre que les prisonniers délivrés ne seraient pas obligés de se présenter à l'offrande du pain bénit, mais auraient la liberté du choix à cet égard.

Il a été introduit ensuite dans l'Assemblée, un député de la section de l'Oratoire, chargé de donner les éclaircissements demandés par l'Assemblée sur le plan de la caisse municipale; ledit député ayant été entendu, l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté[157].

M. Regnault[158], membre de la Municipalité, a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée d'un objet qui l'intéresse personnellement; il a dit qu'il avait été dénoncé. L'Assemblée a décidé de passer à l'ordre du jour.

Un membre a demandé la parole et a fait part à l'Assemblée que le Comité de la section ayant reçu avis de la Municipalité pour la nomination à une place de chef des travaux publics[159], qu'il sera choisi par chaque section, le Comité avait cru devoir déférer à l'Assemblée, à l'effet de connaître ses intentions. L'Assemblée a décidé que la nomination de l'individu qui occuperait cette place serait faite à l'Assemblée générale au scrutin[160] et ce à la pluralité absolue; cette nomination a été fixée à vendredi prochain.

Un autre membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût fait une adresse à la Municipalité tendant à ce qu'elle nomme à toutes les places généralement quelconques dépendant du Département, bureaux, et administration de la Municipalité, et qu'elles ne soient accordées qu'à des citoyens domiciliés à Paris, qui ont servi la patrie dans la Révolution, ont éprouvé des pertes et qui rapporteront des certificats qu'ils font (_sic_) personnellement dans leurs sections respectives le service de garde national. Qu'il fût également fait une adresse à l'Assemblée nationale, tendant à la supplier de décréter constitutionnellement, qu'aucun citoyen ne pourra occuper une place ou dignité quelconque à laquelle il aurait été promu par les Assemblées primaires ou électorales, qu'après avoir justifié de son service personnel comme garde national, à moins qu'il ne s'en trouvât dispensé par l'âge fixé ou par quelqu'autre cause très légitime.

L'Assemblée a adopté cette proposition et a arrêté que lesdites deux adresses seraient faites.

Elle a ensuite pris en considération les éclaircissements fournis verbalement à l'Assemblée par le député de la section de l'Oratoire et après la discussion l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

DESLAURIERS.

NOTES:

[156] On appelle chanteau du pain bénit, la partie que coupe le dernier fournisseur de pain bénit pour l'envoyer à celui qui doit le fournir (le _rendre_) la fois suivante, afin de lui rappeler que son tour est venu (d'après le _Dictionnaire de Trévoux_).

[157] Voyez ci-dessus la séance du 16 avril, pp. 35-36.

[158] Jean-Baptiste-Etienne-Benoît-Olive REGNAULT, docteur en médecine, trente et un ans, rue du Four-Saint-Honoré, 21, représentant de la section des Postes à la Commune centrale, élu officier municipal, le 6 octobre 1790, puis électeur du département de Paris. Regnault devait quitter la Municipalité par le tirage au sort du 6 novembre 1791. (Cf. sur Regnault, LACROIX, V, 574, n. 5.)—Je ne sais à quelle dénonciation le procès-verbal de la section des Postes fait allusion ici.

[159] Ladite délibération, en date du 4 mars, a déjà été éditée deux fois: par M. TUETEY, dans l'_Assistance publique à Paris pendant la Révolution_, t. II, pp. 178-179, et par LACROIX, IV, 689-690.

[160] Le texte original porte: «... serait faite à l'Assemblée générale au scrutin à l'Assemblée générale». J'ai corrigé ce lapsus.

TREIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 22 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, du vendredi vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et assemblée en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition signée de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture de ladite pétition, et du procès-verbal de la dernière séance qui a été approuvé.

M. le Président a fait part qu'il avait reçu différentes contributions volontaires pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice, qui provenaient des soins et de la générosité de divers citoyens et que le total desdites contributions se montait à six cent quarante livres sept sols.

M. le Juge de paix a demandé la parole qui lui a été accordée pour faire part à l'Assemblée des démarches qu'il a faites avec M. Sauvage[161] auprès de beaucoup de citoyens et citoyennes pour les engager à concourir à cette bonne œuvre. Il a dit qu'ils avaient réuni une somme assez importante pour espérer qu'avec ce qui était encore promis on pourrait délivrer un nombre de prisonniers plus considérable qu'on ne l'espérait; qu'ils avaient aussi fait des démarches auprès du sieur Filleul[162], chargé de la direction des nourrices, qui leur avait donné à espérer qu'avec une somme de six cents livres, on pourrait délivrer dix ou douze prisonniers; à quoi l'Assemblée ayant applaudi, elle a décidé qu'il serait fait une mention honorable dans le procès-verbal du zèle de M. le Juge de paix, et de M. Sauvage.

M. le Juge de paix a ensuite remis sur le bureau deux assignats, de cinquante livres chaque, provenant de la quête particulière ci-dessus désignée; il a annoncé qu'il espérait qu'il y serait joint une somme de quarante ou quarante-cinq livres. Plusieurs autres citoyens ont aussi remis sur le bureau diverses contributions. M. le Président a été chargé du tout et a dit qu'il en rendrait compte à la plus prochaine Assemblée.

L'Assemblée a ensuite décidé de s'occuper de la nomination du chef d'atelier remise à aujourd'hui. Elle a nommé à cet effet MM. Alavoine[163], Légier et Vanier, des fermes, pour scrutateurs, il a ensuite été procédé au scrutin à la majorité absolue ainsi qu'il avait été décidé. Le nombre des votants s'est trouvé monter à cent quarante. Le dépouillement fait, aucun citoyen n'ayant réuni la majorité, l'Assemblée a remis à procéder au second scrutin au mercredi prochain vingt-sept du présent mois.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

DESLAURIERS.

NOTES:

[161] SAUVAGE, Piat-Joseph, membre de l'Académie de peinture, peintre du roi, hôtel de Bullion, rue Plâtrière, 47 ans, membre du Comité de la section. Il était né et mourut à Tournay (Belgique). Il devint électeur de la section, en août 1791.

[162] Administrateur au département des subsistances de la Municipalité.

[163] ALAVOINE Joseph, tailleur pour femmes, 58 ans, rue de la Tonnellerie, 12, électeur de la section.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes séante à Saint-Eustache le mercredi vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée par suite de l'Assemblée du vingt-deux de ce mois, il a été fait lecture du procès-verbal de cette séance.

Par résultat du scrutin fait en cette Assemblée, personne n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages pour la nomination à la place de chef d'atelier qui était déférée à la section des Postes, il a été procédé à un nouveau scrutin.

MM. Alavoine et Vanier, des fermes[164], scrutateurs nommés en la dernière séance ont continué leurs fonctions en cette qualité. M. Légier, troisième scrutateur nommé en la même Assemblée, se trouvant absent, M. Barré[165] a été nommé par acclamation pour le remplacer.

Le nombre des votants s'est trouvé être de cent quarante-neuf, dépouillement fait du scrutin, personne ne s'est encore trouvé réunir la majorité absolue des suffrages, de sorte qu'on a été obligé de procéder à un troisième scrutin qui a été de ballottage entre MM. Boicheresse et Duclos qui se trouvaient avoir réuni l'un et l'autre le plus de voix.

Le nombre des votants à ce troisième scrutin était de quatre-vingt-quinze; dépouillement fait, M. Pierre Boicheresse, natif de Paris, paroisse Saint-Eustache, y demeurant rue Montmartre, nº 254, ancien secrétaire du bataillon de la Jussienne et sergent-major de la 4e compagnie dudit bataillon, taille de cinq pieds, visage long et oval, cheveux et sourcils bruns, yeux gris, nez moyen, bouche petite et menton rond, ayant réuni cinquante-trois suffrages qui était (_sic_) plus que la majorité, a été proclamé. M. Boicheresse étant présent a fait de suite son acceptation et ses remerciements à l'Assemblée, et d'après l'instruction du Département des travaux publics, il a présenté M. Pierre Régnard (_sic_)[166], commissaire de la section des Postes, et M. de Coton, demeurant rue Montmartre, nº 246, qui a bien voulu se porter caution pour lui de la somme de quatre cents livres, suivant la soumission qu'il en a faite sur l'expédition du procès-verbal.