Part 4

L'Assemblée vivement pénétrée des trop justes sujets de craintes détaillés[98] dans ces deux délibérations, considérant combien il est intéressant pour le bonheur de la France et pour le maintien de sa liberté d'opposer une barrière insurmontable aux ennemis de sa[99] Constitution, a unanimement adhéré aux délibérations des sections du Théâtre-Français et de la Bibliothèque, et, attendu qu'elles ne forment ensemble qu'un même vœu et un même esprit, a nommé M. Basty[100] officier du bataillon pour représenter le bataillon dans les Assemblées qui auront lieu, pour, d'après l'avis des sections de la capitale, rédiger une adresse à l'Assemblée nationale[101].

J. MARESCHAL.

CERFVOL, _président_.

NOTES:

[81] Il s'agit des persécutions dont avait été victime, en 1789, le sieur Bosque Charles, avocat à Tabago, qui avait embrassé la cause de la Révolution. L'«affaire de Tabago» est exposée tout au long par LACROIX, II, 202-210. Des textes donnés par LACROIX il résulte qu'à la suite des réclamations faites par le sieur Bosque, la section de la Bibliothèque commença, vers le mois de novembre 1790, à s'intéresser au cas de ce citoyen. Le 30 novembre, elle réclamait le concours des autres sections pour cette entreprise; quelques jours après, une réunion des délégués de 21 sections, relative à cette affaire, se tenait au siège de la section de la Bibliothèque, hôtel de Richelieu, rue Neuve-Saint-Augustin. Nouvelle réunion, au même endroit, le 15 décembre, 27 sections étant cette fois représentées. L'Assemblée des commissaires de sections, choisis pour examiner le cas du sieur Bosque, ayant tenu de nouvelles séances les 20, 24 et 29 décembre 1790, décida, sur le rapport d'un de ses membres, précisément le représentant de la section des Postes, le sieur DESVIEUX, de faire «une pétition ou adresse à l'Assemblée nationale, tendant à dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago, comme coupable de délit de lèse-nation, commis dans les personnes des citoyens de la dite...», etc. La pétition fut rédigée et imprimée (on en trouvera le texte dans LACROIX, II, 440-443, avec la liste des commissaires des 27 sections), mais elle ne put être présentée à l'Assemblée nationale, celle-ci ayant décrété, le 7 janvier 1791, qu'elle ne recevrait plus à sa barre d'autres députations que celles des corps administratifs ou directoires des départements et celles de la Municipalité de Paris. C'est alors que les sections s'adressèrent au Corps municipal, comme on va le voir par le présent procès-verbal de la section des Postes, afin qu'il intervint auprès de l'Assemblée nationale. Cette démarche des sections auprès du Corps municipal fut précédée, d'après le procès-verbal même que nous éditons, d'un entretien des commissaires de sections avec le maire de Paris.

[82] Marc-Louis DESVIEUX, 105, rue Montorgueil, avocat, devait être nommé, par la section des Postes, à la Commune du 10 août, dès le 10 août, puis à l'Assemblée électorale du département. Il était né à Aix en Provence, en 1752.

[83] Cette nomination ne figure pas aux procès-verbaux des précédentes séances. C'est Desvieux qui fut chargé, par ses collègues des autres sections, de rédiger le rapport sur l'affaire Bosque (voyez la note 81 ci-dessus).

[84] Le présent arrêté est reproduit par LACROIX, 2e série, II, 208-209 (voir les notes mises par Lacroix à ce texte). Les mots «des Postes» sont omis dans cette édition.

[85] Ce mot est omis dans l'édition de Lacroix.

[86] LACROIX: «... prévenu d'être...».

[87] LACROIX: «... coupable de délits de lèse-nation; persistant...».

[88] LACROIX: «... a approuvé...».

[89] LACROIX: «... croirait ne pouvoir se dispenser, sur le vœu exprimé de huit sections, de convoquer la Commune entière...».

[90] LACROIX ajoute au texte: «_Signé_: CERFVOL, président; J. MARESCHAL, secrétaire.»—Voici, d'après les _Actes de la Commune_, la fin de cette affaire de Tabago dont il ne sera plus question au présent procès-verbal de la section des Postes: «Le 22 janvier 1791 (deux jours après l'arrêté ci-dessus) le Corps municipal recevait des députés de l'Assemblée sectionnaire réunie à l'hôtel de Richelieu, qui réclamaient officiellement son intervention auprès de l'Assemblée nationale. Le Corps municipal décidait de se faire présenter un rapport sur cette affaire.» (LACROIX, II, 197.) Mais, le 4 février, rien n'était encore fait, puisque, ce jour-là, des députés de la section de la Bibliothèque venaient réclamer du Corps municipal une prompte décision, ce qui leur fut promis par le maire (LACROIX, II, 413). Cette promesse ne fut pas tenue, l'intervention du Corps municipal devant bientôt être rendue inutile par suite de l'adoption, le 17 février, d'un décret ordonnant l'ouverture d'une enquête à Tabago (voyez LACROIX, II, 437 et suiv.).

[91] LAURENT Denis, ancien marchand, 42 ans, rue Comtesse-d'Artois, 86, électeur de la section (CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_ du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 19).

[92] Le 10 janvier 1791 (cf. LACROIX, II, 91-93). Il prêta serment dans la séance du Conseil général du 17 janvier (_ibid._, 157).—Le bureau de paix du IIe arrondissement devait tenir ses séances au Châtelet, dans la salle des ci-devant commissaires (_ibid._, 514).

[93] VIRIOT, Charles, prêtre, 44 ans, rue Traînée, au presbytère, électeur de la section des Postes (CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_ du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 18).

[94] La lettre d'envoi de cet arrêté existe encore aujourd'hui en deux exemplaires (voy. TUETEY, t. II, nº 1315, et t. III, nº 3016). Elle est datée du 13 janvier.

[95] Cette fin du procès-verbal de la séance a déjà été éditée par LACROIX, 2e série, t. II, p. 213. Lacroix supprime ici le mot: «ensuite».

[96] On trouvera le texte de cet arrêté dans LACROIX, 2e série, II, 211-212 (d'après l'_Ami du peuple_ du 13 janvier 1791).

[97] Voyez dans LACROIX, 2e série, II, 212, une analyse de cet arrêté d'après le _Patriote français_ du 25 janvier 1791.

[98] Le texte semble porter: «... détaillées...». J'ai corrigé, comme l'a fait _Lacroix_, II, 213.

[99] LACROIX, II, 213: «... la...».

[100] BASTY, Pierre-Antoine, premier commis de l'Administration des Domaines, 41 ans, rue La Fayette, devint, quelque temps plus tard, électeur de la section (CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_ du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16).

[101] Il n'y eut point, comme le voulait la section des Postes, d'adresse collective des sections à l'Assemblée nationale; deux jours après la présente séance, le 22 janvier 1791, le Corps municipal recevait communication d'une pétition de la section de Bondy «relative à la formation d'un corps d'armée des gardes nationales qui auraient à obéir à la première réquisition de l'Assemblée nationale, sanctionnée par le roi». (LACROIX, II, 199.) Un rapport fut présenté à ce sujet, dans la séance du 30 janvier (et non 31, comme l'écrit par erreur LACROIX, p. 199, n. 1). Le procès-verbal de cette dernière séance attribue le projet de la section de Bondy à la section du Roule (LACROIX, II, 344). Le 4 janvier, le Corps municipal arrêtait l'ouverture, au secrétariat de l'Hôtel de Ville, d'un registre d'inscription de volontaires (LACROIX, II, 414). Plusieurs sections prirent des délibérations relatives à la mesure du Corps municipal. Mais, dit LACROIX, «d'une façon générale, l'arrêté du 4 février paraît n'avoir excité qu'un enthousiasme médiocre et il est douteux même qu'il ait reçu un commencement d'application». L'idée de constituer une force armée parisienne en dehors de la garde nationale parut dangereuse à beaucoup de gens (voyez LACROIX, II, 446-448). Aussi, le 10 février, le Corps municipal crut-il devoir prendre certaines précautions pour s'assurer du civisme des volontaires qui seraient enrôlés conformément à son arrêté du 4 février (voyez LACROIX, II, 508-509 et 510).

CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 10 FÉVRIER 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du jeudi dix février mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes, convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens et en la manière accoutumée, M. Barré, commissaire de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

Le procès-verbal de la dernière Assemblée du vingt janvier dernier ayant été lu, on a passé à l'ordre du jour; il a été fait lecture: 1º de la pétition relative à la suppression des échoppes et étalages qui causent les plus grands torts, tant au commerce en général qu'à la sûreté et à la liberté de la voie publique.

2º d'une pétition sur le même sujet. Après une très longue discussion, la question, à la majorité, a été ajournée au premier avril prochain.

Il a été fait lecture[102] d'une délibération de la section de Mauconseil[103], du neuf de ce mois, relativement au départ de Mesdames Tantes du Roi, par laquelle ils demandent (_sic_)[104], qu'il soit nommé un commissaire par chaque section pour se rendre, le samedi douze de ce mois, à neuf heures du matin, à la salle de la bibliothèque des Grands-Augustins, à l'effet d'y rédiger une pétition pour être présentée à l'Assemblée nationale; la matière mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à l'arrêté de la section de Mauconseil, a nommé à la pluralité pour son commissaire M. Le Terrier, citoyen de la section, et a autorisé le secrétaire-greffier à lui délivrer l'extrait de la présente délibération pour lui servir de pouvoir[105].

Sur la demande d'un citoyen que l'on mette à exécution les ordonnances et règlements de police concernant les charretiers et voituriers qui amènent des provisions sur le carreau de la Halle et qui, en outre, passent les heures prescrites pour le séjour de leurs voitures dans les rues Montorgueil, de la Tonnellerie et autres avoisinantes la Halle, causent les plus grands encombrements et gênent la voie publique, M. le Président a dit qu'on y aurait égard et qu'on renouvellerait les ordres pour l'exécution des règlements.

Il a été fait lecture[106]:

1º D'une délibération de la section de la place de Louis-quatorze, du vingt-sept janvier dernier[107], concernant: 1º Les Assemblées de la société du[108] Club monarchique[109]; 2º sur[110] les mesures à prendre par la Municipalité pour le renvoi des personnes sans aveu et notamment les étrangers; 3º pour la suppression[111] des tabagies nocturnes et maisons de jeux qui se propagent à l'infini dans Paris, et notamment au Palais-Royal[112]; 4º enfin sur[113] la nécessité indispensable de solliciter de la Municipalité les munitions nécessaires pour mettre la garde nationale parisienne dans un état de défense contre les dangers[114].

L'Assemblée, après avoir examiné tous les articles de cette délibération et avoir reconnu combien ils étaient justes et essentiels, y a adhéré, et a décidé que copie de la présente délibération serait adressée à nos frères de la section de Louis-XIV[115] (_sic_).

2º [D']une délibération de la section de la Bibliothèque du dix-sept janvier dernier, concernant le scandale et le tort incalculable que l'agiotage fait au commerce. L'Assemblée, convaincue de ces principes et de la nécessité où l'on est de supplier l'Assemblée nationale [d']interposer son autorité pour la suppression de cet abus, a adhéré à la délibération de ses frères de la section de la Bibliothèque et a décidé que copie de la présente leur serait adressée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

[signe] DESLAURIERS[116].

J. MARESCHAL.

NOTES:

[102] Le présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX, 2e série, II, 560, jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande d'un citoyen...».

[103] Cette délibération existe encore en un imprimé in-8º de 2 p., Bib. nat, rec. fac. Lb{40} 1958 (TOURNEUX, nº 8476). Cette pièce a été reproduite par LACROIX, II, 560.

[104] LACROIX, II, 560, imprime: «... elle demande...».

[105] LACROIX, II, 560, qui arrête là sa citation, ajoute: «_Signé_: DESLAURIERS, président; MARÉCHAL, secrétaire-greffier».—Le projet de voyage de Mesdames, tantes du roi, avait déjà fait l'objet d'un arrêté du Corps municipal, le 4 février 1791 (voyez LACROIX, II, 413 et 433-437). A la suite de l'initiative prise, le 9 février, par la section de Mauconseil et à laquelle nous venons de voir la section des Postes donner son adhésion, une assemblée des commissaires de la majorité des sections (trente-deux sections) annoncée, le 11 aux Jacobins par Mauconseil (AULARD, _La Société des Jacobins_, t. II, pp. 81-82), se réunit effectivement, le 12 aux Grands-Augustins et rédigea deux adresses, l'une au roi, l'autre à l'Assemblée nationale, dont elle fit donner lecture, le lendemain 13, au Corps municipal (LACROIX, II, 548-549); le Corps municipal décida de se charger de l'adresse et de la faire seulement à l'Assemblée nationale (_ibid._, 550-552). Le 14 février, le Conseil général décidait de porter lui-même l'adresse (_ibid._, 566-567), ce qui était fait aussitôt; le 15, il arrêtait de présenter au roi la deuxième adresse des sections. Malgré toutes ces démarches, les tantes du roi n'en partirent pas moins, le 19 février au soir (LACROIX, 588, 589-597), quelques heures à peine après la présentation par les commissaires des sections de leur adresse au roi (LACROIX, II, 588, 589-597, 597-600).

[106] Cette partie du procès-verbal jusqu'à: «2º une délibération de la section de la Bibliothèque...» a déjà été éditée par LACROIX, II, 517, qui l'a fait précéder des mots suivants, ajoutés au texte sans prévenir le lecteur: «L'Assemblée, convoquée sur la demande de plus de 50 citoyens et de la manière accoutumée...». De plus Lacroix supprime le 1º.

[107] Cet arrêté de la section de la Place-Louis-XIV, du 27 janvier 1791, fut lu le lendemain, à la séance du Conseil général qui promit de le prendre «en très grande considération». (LACROIX, II, 316.)

[108] Ici LACROIX (II, 517) a lu: «Les assemblées de la société _ou_ club monarchique...».

[109] _Société des amis de la Constitution monarchique_, club réactionnaire fondé, vers le milieu de novembre 1790, sous l'influence du comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de la noblesse de la ville de Paris. Cette société, ayant imaginé, le 18 décembre, d'établir une caisse pour distribuer aux pauvres, dans les sections, du pain à un sou et demi la livre, c'est-à-dire au-dessous du prix courant, fut suspendue par arrêté du Corps municipal du 28 décembre 1790. Comme elle renonça à ce système de propagande politique, le Corps municipal l'autorisa, le 8 janvier 1791, à reprendre le cours de ses séances. Ensuite la Société des amis de la Constitution monarchique chercha à faire distribuer ses subsides par l'intermédiaire de la Municipalité elle-même. De là, sans doute, l'arrêté de la section de la Place-Louis-XIV, communiqué à la section des Postes, le 10 février, et dont on ne connaît pas exactement le contenu. Ces deux sections ne furent du reste pas les seules, en janvier et février 1791, à dénoncer le club monarchique; celles de la Croix-Rouge, du Louvre, de la Place-Royale, de l'Arsenal, etc., le poursuivirent également et le rendirent responsable des troubles de la Chapelle survenus le 24 janvier. Aussi la Municipalité fit-elle ouvrir, par son Comité des recherches, une enquête contre ce club, tandis que celui-ci suspendait de lui-même, pour la seconde fois, ses séances, en attendant la décision à intervenir à son sujet (LACROIX, I, 620, 638-648, 658, 663-669; II, 32, 62-63, 68, 69-70, 229, 271-272, 316, 346, 355-375, 510, 521, 658, 677-681).

[110] Mot inutile et supprimé par LACROIX, II, 517.

[111] Ici il faut évidemment compléter, comme le fait LACROIX, II, 517: «3º Les mesures à prendre pour la suppression...».

[112] Cette démarche de la section de la Place-Louis-XIV, du 27 janvier, ayant été suivie, le lendemain, d'une démarche semblable de la section du Palais-Royal, le Conseil général, sur un rapport, en date du 3 février, prit, le 7, un arrêté contre les maisons de jeu (cf. LACROIX, II, 318, 399 et 474-476).

[113] Ce mot a également été supprimé par Lacroix, II, 517.

[114] LACROIX, II, 374, cite quelques autres sections que cette question des munitions préoccupa vers la même époque.

[115] LACROIX, II, 517: «à nos frères de la section de la Place-Louis-XIV». Lacroix, qui arrête là sa citation, y ajoute la mention suivante: «_Signé_: DESLAURIERS, président; MARESCHAL, secrétaire-greffier».

[116] DESLAURIERS Claude-François, membre de la Commune constitutionnelle, électeur de la section en 1791-92, futur membre de la Commune du 2 décembre 1792, 55 ans, habitait rue Saint-Honoré, nº 49. Il était marchand papetier et faisait partie du Comité de la section. C'est lui qui fournit à la section le registre sur lequel sont inscrits les procès-verbaux que nous éditons, comme le prouve l'étiquette collée à l'intérieur de la couverture et dont voici le fac-similé:

+—————————————————————————————————+ | A L'ENFANT JÉSUS, _rue Saint-Honoré, près celle des Prouvaires_. | | | | DES LAURIERS, Marchand | | | | tient magasin de toutes sortes de papiers et généralement tout | | ce qui concerne l'écriture et la fourniture des bureaux. | | | | A PARIS | +—————————————————————————————————+

Voici le texte d'une autre étiquette collée à l'intérieur d'un autre registre de la section des Postes (VD* 1002):

Rue Saint-Honoré, à côté de celle des Prouvaires.—DESLAURIERS tient magasin de papiers tant pour l'écriture que l'impression, la musique, le dessin et les plans. Papier d'Hollande doré, glacé et à vignettes. Registres de toutes grandeurs et réglures. Boëtes de bureau, plumes, canif. gratoirs, compas, règles nompareille. poinçons, crayons fins d'Angleterre, encre de la Chine, portefeuilles et écritoires de poche et de voyage. Souvenir en peau d'âne, cartes d'échantillons pour les étoffes. Fabrique la cire à cacheter et la bonne encre double.—_Fournit les bureaux et fait des envois en province._—A PARIS.

Dans le présent registre la signature de Deslauriers est toujours précédée du signe [signe] et, en face du procès-verbal de la séance du 5 août 1791, on trouve, à la suite d'un passage ajouté après coup au texte, les trois dernières lettres _ers_ du mot Deslauriers, également précédées du signe [signe]. On peut se demander si Deslauriers n'était pas franc-maçon.

SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi premier avril mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens et composée de quarante membres, il a été fait lecture de la pétition qui faisait le sujet de la dernière Assemblée, et ensuite celle du procès-verbal de la dernière Assemblée générale non primaire du dix février dernier[117].

Il a été ensuite fait lecture par M. le secrétaire des Assemblées primaires du procès-verbal de la dernière Assemblée du mercredi 30 mars dernier, concernant l'élection des cinq derniers notables adjoints de la section pour les affaires criminelles[118].

Le nombre des citoyens qui ont assisté à l'Assemblée n'étant point compétent pour délibérer[119], l'Assemblée s'est bornée à trier les délibérations et pétitions qui lui ont paru les plus essentielles et qui se sont trouvées au nombre de vingt-trois. La lecture de ces divers objets a été remise à mercredi six de ce mois, à cinq heures précises, dans une Assemblée qui sera convoquée _ad hoc_.

Fait et arrêté, en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

DESLAURIERS.

NOTES:

[117] Entre l'Assemblée générale du 10 février, dont on vient de lire le procès-verbal, et la présente séance du 1er avril, il y eut, comme on va le voir, deux Assemblées _primaires_, c'est-à-dire _électorales_, les 28 et 30 mars. Ces séances ne figurent pas au registre des Assemblées primaires de la section des Postes conservé aux Archives de la Seine (VD* 1002). Ce dernier registre commence en effet seulement à la date du 13 novembre 1791.

[118] Aux termes des décrets des 8 et 9 octobre 1789, l'instruction des affaires criminelles était confiée à des notables-adjoints élus par les communes parmi les citoyens «de bonnes mœurs et de probité reconnue», âgés de vingt-cinq ans au moins et sachant signer leur nom. Ces notables adjoints devaient être changés tous les ans. Les premiers élus avaient déjà plus d'une année d'existence lorsque, le 21 mars 1791, le Corps municipal arrêta leur renouvellement. Aux termes de cet arrêté, chaque section devait élire dix notables, le chiffre total des notables adjoints étant de 480 pour toute la ville de Paris; l'élection devait avoir lieu le 28 mars (voir le texte de l'arrêté dans LACROIX, 2e série, III, 220-221). Le 22 mars, le Conseil général approuvait cet arrêté du Corps municipal (LACROIX, III, 245). Le lendemain 23, le Corps municipal convoquait une seconde fois les sections pour le 28 (_ibid._, 250-251). Il est évident, d'après cela, que la section des Postes dut commencer, le 28 mars, l'élection de ses dix notables adjoints, qu'elle n'en put élire, ce jour-là, que cinq, et qu'elle élut les cinq derniers le surlendemain 30 mars.

[119] On a vu plus haut que l'Assemblée, pourtant convoquée sur la demande de cinquante citoyens, ne comprenait que quarante membres.

SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi six avril mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après l'ajournement arrêté dans la dernière Assemblée, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du vendredi premier de ce mois. Il a été fait lecture de la lettre de M. Le Camus, du trois de ce mois, par laquelle il prie la section de vouloir bien accepter sa démission de la place de commissaire de section à laquelle on avait bien voulu le nommer. L'Assemblée, convaincue des motifs qui ont déterminé M. Le Camus[120] à donner sa démission, en l'acceptant, a arrêté qu'il en serait fait mention honorable dans le procès-verbal, tant pour les offres généreuses que M. Le Camus fait pour les pauvres, que pour les peines et soins qu'il s'est donnés jusqu'à ce jour. Suivant l'ordre du tableau des suppléants au commissariat, l'Assemblée a arrêté que M. Renard[121], demeurant rue Montmartre, remplacerait M. Le Camus comme commissaire de la section.

L'Assemblée, quoique régulièrement convoquée à plusieurs reprises au son du tambour, étant trop peu nombreuse pour être délibérante, a été renvoyée à un autre temps et il a été décidé à l'unanimité qu'elle serait convoquée d'après une nouvelle pétition de cinquante citoyens qui fixeraient le jour et que dorénavant toutes les Assemblées de la section seraient convoquées tant au son du tambour que par affiche.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

DESLAURIERS.

NOTES:

[120] La liste des Commissaires donnée dans l'_Almanach général du département de Paris pour l'année 1791_, l'appelle _Camus_.—CAMUS, ou LE CAMUS Nicolas, ancien négociant, rue des Prouvaires, nº 32.