Part 34

Suppression des échoppes et étalages.—Départ de Mesdames.—Charretiers et voituriers à la halle.—Assemblées du Club monarchique.—Tabagies et maisons de jeux.—Munitions à la garde nationale.—Agiotage. 19

=Assemblée du vendredi 1er avril 1791:=

Assemblée non complète, séance remise au 6 du même mois. 23

=Assemblée du mercredi 6 avril 1791:=

Démission d'un commissaire.—Assemblée trop peu nombreuse pour délibérer.—On décide qu'à l'avenir toutes les assemblées seront convoquées au son du tambour et par affiche. 24

=Assemblée du mardi 18 avril 1791:=

Lecture de délibérations de diverses sections: sur les enfants soldats, sur les soldats à Paris, sur le Comité de surveillance de l'Hôtel-de-Ville (affaire de Vincennes), sur les mouchards, sur la fonte de canons.—Séance ajournée pour la continuation de la discussion de ces objets. 25

=Assemblée du jeudi 14 avril 1791:=

Contre les prêtres réfractaires et sur la nomination par chaque paroisse d'un officier laïc qui surveillerait les prêtres.—Comptes de deux administrateurs de la municipalité provisoire.—Pétition pour la formation de l'armée auxiliaire.—Emission de petits assignats.—Transport des matières d'or et d'argent.—La chapelle de la Jussienne servira provisoirement de local pour la tenue des séances. 30

=Assemblée du samedi 16 avril 1791:=

Sur la nomination des préposés laïcs pour surveiller les prêtres.—Formation d'une caisse patriotique proposée par la section de l'Oratoire.—Sur l'armée auxiliaire.—Sur l'échange des assignats. 34

=Assemblée du mardi 19 avril 1791:=

Sur le discours du roi, prononcé, le matin, à l'Assemblée nationale.—Au sujet des prêtres réfractaires et du projet de voyage du roi à Saint-Cloud. 36

=Assemblée du mercredi 20 avril 1791:=

Sur les dépenses pour le pain bénit, le jour de Pâques.—Plan de caisse municipale proposé par la section de l'Oratoire.—Nomination à une place de chef des travaux publics, et autres nominations à des places quelconques. 38

=Assemblée du vendredi 22 avril 1791:=

Collecte pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice.—Scrutin pour la nomination du chef d'atelier des travaux publics. 40

=Assemblée du mercredi 27 avril 1791:=

Nomination définitive, après deux nouveaux scrutins, du chef d'atelier.—Quêtes pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice.—Lecture d'une lettre du ministre des affaires étrangères à tous les ambassadeurs de France. 41

=Assemblée du lundi 9 mai 1791:=

_Dénonciation à la Commune de Paris de la conduite du Maire et des officiers municipaux, envers la section de la Fontaine-de-Grenelle..._, à propos de l'affaire des Théatins.—Lecture d'une délibération de la section des Champs-Elysées au sujet des jeux. 43

=Assemblée du mercredi 11 mai 1791:=

Lecture d'une délibération de la section de l'Hôtel-de-Ville, concernant les adjudications des constructions à faire dans la ville de Paris.—Suite de l'affaire concernant la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle. 46

=Assemblée du lundi 30 mai 1791:=

Lecture d'une pétition concernant les travaux à faire au Champ de la Fédération. Après discussion, cette pétition est écartée par la question préalable. 47

=Assemblée du mercredi 1er juin 1791:=

Protestations contre la dernière séance.—Lecture d'un rapport sur l'état des canonniers émigrants.—Refus de délibérer sur la proposition, faite par la Municipalité, de féliciter le peuple polonais sur sa nouvelle constitution.—On vote des remerciements à Palloy pour son envoi du plan de la Bastille. 48

=Assemblée du vendredi 3 juin 1791:=

Le citoyen Boyère, qui avait quitté la section, est réintégré sur sa demande.—Discussion et refus de délibérer au sujet des cahiers d'instruction sur le redressement de certaines lois. 51

=Assemblée du mercredi 11 juin 1791:=

Moyens à employer pour empêcher l'accaparement des assignats de cent sols.—Formalités à remplir pour être admis à l'Assemblée primaire. 52

=Assemblée du vendredi 5 août 1791:=

Lecture d'une délibération de la section de Mauconseil demandant la fabrication de billets pour l'échange des assignats.—La section des Postes adhère à cette délibération en indiquant la valeur des billets. 54

=Assemblée du vendredi 9 septembre 1791:=

Lecture d'une délibération de la section des Lombards au sujet de la mauvaise qualité des farines vendues par la Municipalité.—Des commissaires de la section de Mauconseil assistent à la séance.—Des boulangers sont entendus.—La section des Postes prend ensuite un arrêté concernant l'approvisionnement en blés et farines. 55

=Assemblée du lundi 19 septembre 1791:=

De nombreuses sections ont pris des arrêtés sur l'approvisionnement de Paris en blés et farines.—La section des Postes, persistant dans son précédent arrêté, demande la convocation de l'Assemblée générale de la Commune pour étudier la question. 60

=Assemblée du vendredi 23 septembre 1791:=

Adhésion de la section des Quinze-Vingts à la délibération des Postes du 9 septembre.—M. Desvieux, l'un des commissaires nommés, le 9 septembre, annonce que le Corps municipal a fixé à mercredi l'assemblée générale des sections pour délibérer sur l'approvisionnement de Paris en blés et farines. 63

=Assemblée du mercredi 28 septembre 1791:=

Lecture de l'arrêté du Corps municipal convoquant la Commune dans ses 48 sections, ainsi que d'autres arrêtés concernant la question des farines.—Lecture de divers imprimés sur la même question.—Les commissaires précédemment nommés sont priés de continuer à se joindre aux commissaires des autres sections pour s'occuper de l'effet des délibérations. 65

=Assemblée du samedi 15 octobre 1791:=

Lecture d'un arrêté du Corps municipal, déclarant illégales et nulles les délibérations prises par les commissaires des sections, ainsi que de deux autres pièces. L'Assemblée autorise ensuite ses commissaires à se transporter à la Municipalité pour y prendre tous les renseignements nécessaires. 68

=Assemblée du jeudi 20 octobre 1791:=

Les commissaires rendent compte à l'assemblée de leurs démarches relativement aux subsistances. L'assemblée les engage à retourner au Corps municipal et les autorise à adresser, si c'est nécessaire, avec les commissaires des autres sections, une pétition au Corps législatif. 70

=Assemblée du mardi 25 octobre 1791:=

Lecture d'une délibération de la section de Beaubourg relative à un projet de fabrication de petits billets monnayés.—Pétition pour l'établissement d'une caisse d'échange des assignats.—Imprimé sur le même objet.—L'Assemblée demande que la Municipalité convoque la Commune dans ses 48 sections afin de remédier aux différents abus signalés. 73

=Assemblée du mardi 8 novembre 1791:=

Motion sur la convocation des assemblées.—Emploi d'une somme de 600 livres (prix civiques).—Rapport de Desvieux sur les démarches faites au sujet des subsistances.—Lecture du rapport des administrateurs du département sur la même question. 77

=Assemblée du samedi 4 février 1792:=

Lecture du rapport des commissaires relativement à la distribution des prix civiques et désignation des personnes auxquelles ces prix étaient attribués. 79

=Assemblée du mercredi 8 février 1792:=

Lecture de deux pétitions sur les ci-devant gardes-françaises, d'une lettre du premier substitut de la Commune et d'un arrêté de la Municipalité, au sujet des demandes en convocation des sections.—Lecture d'une délibération de la section du Palais-Royal, relative à l'ordre de service des bataillons de la garde nationale.—On demande que les juges de paix soient chargés de prononcer l'amende pour refus de service.—Lecture d'une délibération de la section de l'Arsenal et d'un arrêté des Quinze-Vingts en faveur des gardes-françaises.—La section des Postes adhère à la délibération de la section du Palais-Royal, du 31 janvier, relative aux ci-devant gardes-françaises. 79

=Assemblée du mardi 13 mars 1792:=

On passe à l'ordre du jour sur une demande de publicité des séances.—Délibération en faveur des gardes-françaises. 84

=Assemblée du lundi 2 avril 1792:=

L'affaire des braves soldats de Châteauvieux.—Délibération du Conseil général de la Commune, du 24 mars.—On donne des secours. 86

=Assemblée du lundi 16 avril 1792:=

Réintégration des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés.—Recensement du vœu des sections. 89

=Assemblée du mardi 17 avril 1792:=

On demande si le Conseil général de la Commune peut faire enlever les bustes de Bailly et de La Fayette.—On fait lecture de deux délibérations sur cette même question, l'une de la section de la Fontaine-de-Grenelle, l'autre de la section de l'Ile.—La section des Postes adhère à cette dernière et décide d'en informer le Conseil général par une députation. 91

=Assemblée du samedi 21 avril 1792:=

L'un des commissaires informe l'Assemblée qu'il a été fait lecture de la délibération du 17, au Conseil général de la Commune.—Lecture d'une pétition sur l'état actuel de la police générale de la ville de Paris.—Délibération de la section de la Place-Louis-XIV sur le même sujet.—La section des Postes adhère entièrement à la délibération de celle du Ponceau et demande que la Commune soit convoquée à bref délai dans ses 48 sections pour avoir un vœu général sur cette question. 98

=Assemblée du lundi 23 avril 1792:=

Lecture du rapport des commissaires nommés le 10 sur le projet de pétition des commissaires recenseurs concernant les ci-devant gardes-françaises.—La section revient sur son vote du 13 mars et improuve la conduite des commissaires recenseurs. 107

=Assemblée du mercredi 6 juin 1792:=

La section décide qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur l'arrêté de la Municipalité concernant les processions de la Fête-Dieu. 112

=Assemblée du vendredi 15 juin 1792:=

Sur la pétition des 8.000. Arrêté contre la pétition. 113

=Assemblée du samedi 23 juin 1792:=

Sur la journée du 20 juin. On décide une adresse aux citoyens de la ville de Paris. 114

=Assemblée du dimanche 24 juin 1792:=

Lecture de l'adresse aux citoyens de la capitale. Elle est adoptée à l'unanimité et sera imprimée, affichée et envoyée aux 47 autres sections. 116

=Assemblée du mardi 26 juin 1792:=

L'assemblée est déclarée libre et la sentinelle est relevée.—On fait une collecte pour les frais de la guerre. 117

=Assemblée du mercredi 27 juin 1792:=

Réception de deux députations, l'une de la section de la Croix-Rouge, l'autre de la section de l'Arsenal.—On adopte une motion tendant à nommer quatre censeurs pour veiller à l'ordre.—L'assemblée refuse de délibérer sur l'arrêté du Corps municipal concernant la nouvelle organisation des bataillons de la garde nationale. 119

=Assemblée du samedi 30 juin 1792:=

Montant de la collecte faite pour subvenir aux frais de la guerre.—On nomme vingt citoyens et six citoyennes pour porter à l'Assemblée nationale l'offrande de la section et des bataillons de Saint-Eustache et de la Jussienne. 120

=Assemblée du 3 juillet 1792:=

L'assemblée adopte la publicité des séances.—Arrêté au sujet de la garde du poste de l'arsenal. 122

=Assemblée du 6 juillet 1792:=

L'assemblée invite la Municipalité à changer le nom de la rue dite _Comtesse-d'Artois_.—A propos d'une erreur commise dans la transmission du mot d'ordre.—L'assemblée déclare qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur différents arrêtés et délibérations du Corps municipal ou des sections. 124

=Assemblée du 9 juillet 1792:=

Lecture de diverses délibérations de sections.—L'assemblée adhère à celle du Marché-des-Innocents sur les échoppes et parasols. La proposition de la section de la Croix-Rouge de nommer des commissaires pour obtenir la permanence des sections occasionne du trouble et la séance est levée. 126

=Assemblée du 10 juillet 1792:=

Lettre du Procureur de la Commune convoquant de nouveau les sections pour délibérer sur l'état de la police de Paris.—Lecture des procès-verbaux des commissaires recenseurs.—On demande des éclaircissements. 127

=Assemblée du 17 juillet 1792:=

On demande la suppression du bureau central de police.—Discussion sur l'arrêté du Corps municipal et la délibération de la section du Marché-des-Innocents pour l'adresse à l'armée. On finit par nommer deux commissaires qui se joindront à ceux des autres sections pour rédiger une adresse à l'armée. 128

=Assemblée du 24 juillet 1792:=

La section de la Fontaine-de-Grenelle propose de rédiger deux adresses, l'une aux 83 départements sur les dangers de la patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier.—L'Assemblée adhère à cette proposition, sous diverses conditions; elle s'ajourne en même temps aux mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine. 131

=Assemblée du 27 Juillet 1792:=

Les sections des Quatre-Nations et des Quinze-Vingts réunies proposent de donner une fête civique au maire Pétion.—Programme de la fête projetée.—La section des Postes est d'avis que le moment n'est pas favorable pour une fête.—Nouvelles divisions de la gendarmerie nationale.—Pétition à l'Assemblée nationale au sujet de l'état-major de la garde parisienne et des prisonniers d'Orléans. 135

=Assemblée du 28 juillet 1792:=

Arrêté de la section des Lombards pour la formation d'un camp sous les murs de Paris.—L'assemblée persiste dans son arrêté du 24.—Lecture du projet d'adresse à l'armée; cette adresse est adoptée avec un amendement.—Lecture de la pétition à l'Assemblée nationale sur le mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale parisienne. Cette pétition est adoptée. 139

=Assemblée du 29 juillet 1792:=

La lecture du projet d'adresse à l'armée est ajournée à mardi.—Au sujet de la pétition pour le mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale.—La Municipalité demande qu'on prépare des logements pour les fédérés. 146

=Assemblée du 31 juillet 1792:=

Discussion de l'adresse à l'armée qui est adoptée.—Arrestation arbitraire de la citoyenne Doumer. Une députation de la section de Mauconseil se présente.—Lettre d'un chasseur d'infanterie légère, écrite de Péronne. 148

=Assemblée du 1er août 1792:=

La dame Doumer vient remercier l'assemblée.—On adopte un nouveau règlement.—On continue la discussion sur l'arrestation de la dame Doumer. 152

=Assemblée du 2 août 1792:=

Une députation de la section de Mauconseil apporte un arrêté de cette section qui déclare que le roi a perdu sa confiance.—Un citoyen, non domicilié sur la section, se retire et reçoit les regrets de l'assemblée.—Lecture d'une lettre du Procureur de la Commune sur la formation d'un camp.—Création d'un bureau central de correspondance. 154

=Assemblée du 5 août 1792:=

Refus de délibérer sur un projet d'adresse au roi.—Bruits inquiétants; effervescence au Palais-Royal et aux Tuileries.—Les Marseillais demandent la suspension du pouvoir exécutif.—Les commissaires envoyés aux renseignements viennent démentir les bruits inquiétants et assurent que tout est tranquille.—On s'occupera des Marseillais demain. 158

=Assemblée du 6 août 1792:=

On décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition des Marseillais.—Loi du 20 juillet relative à la nouvelle élection des officiers des états-majors de la garde nationale.—Décrets relatifs aux corps administratifs et aux assemblées primaires.—Lettre du maire à la section et réponse de l'assemblée. 162

=Assemblée du 7 août 1792:=

Une députation de fédérés se présente.—Lecture de l'adresse au maire laquelle est adoptée.—Mise au courant du registre des délibérations.—Le curé est prié de faire placer un lustre au milieu de la nef. 166

=Assemblée du 8 août 1792:=

Eclairage de la salle des séances.—On demande deux sentinelles de surveillance dans l'église.—L'assemblée déclare qu'il n'y a pas lieu de délibérer quant à présent sur la réduction des 60 bataillons de la garde nationale à 48.—Une députation de la section des Quinze-Vingts remet sur le bureau deux arrêtés sur la déchéance du roi; l'assemblée recommande d'attendre la décision de l'Assemblée nationale; elle adhère à un arrêté de la section des Gravilliers au sujet de la garde des barrières.—Discussion de la proposition des Marseillais.—On décide de demander à l'Assemblée nationale sous quels ordres doivent servir les fédérés; puis on ouvre une souscription volontaire en faveur de tous les fédérés des départements. 167

=Assemblée du 9 août 1792:=

Lecture d'arrêtés des sections de l'Observatoire et de la Grange-Batelière, et d'une adresse de la section des Gravilliers à l'Assemblée nationale.—Lettre du maire recommandant la tranquillité.—Lettre du procureur de la Commune relative aux camps et aux moyens de défense.—Lavau réclame le paiement d'une somme de 30 livres, et Payen celui de 4 livres 4 sols.—Lecture de l'adresse aux 83 départements qui est adoptée avec un amendement.—On annonce que le rappel battait dans Paris. On nomme des commissaires pour prendre des informations à ce sujet; à leur retour, ces commissaires annoncent qu'il ne leur paraissait pas y avoir de danger, mais qu'il était nécessaire de nommer des commissaires pour passer la nuit à la Municipalité, ce qui est décidé. 171

=Assemblée du 10 août 1792:=

Une députation de la section des Thermes-de-Julien dépose un extrait du procès-verbal de cette section.—On nomme trois nouveaux commissaires à la Maison commune.—Arrestation des personnes suspectes.—Enquête sur un coup de fusil parti de l'hôtel Massiac.—Décret établissant le suffrage universel pour les élections à la Convention.—L'assemblée demande que chaque citoyen soit muni de seize cartouches. 174

=Assemblée du 11 août 1792:=

Lecture d'une adresse de l'Assemblée nationale aux Français, du décret admettant les citoyens à voter dans les assemblées primaires, du décret relatif au Camp sous Paris, d'un autre relatif aux Suisses, enfin d'un arrêté de la Municipalité sur l'ouverture des boutiques.—Députation de la section du Palais-Royal qui demande que le roi soit logé à la Maison commune.—Une souscription est ouverte pour les blessés du 10 août. 177

=Séance du 12 août 1792:=

On envoie des commissaires à l'Hôtel-Dieu et à la Charité pour s'informer de l'état des blessés.—Nomination de nouveaux commissaires à la Maison commune.—Arrêté de la Municipalité concernant la tranquillité publique.—Délivrance de billets d'entrée aux anciens citoyens passifs. 179

=Assemblée du 13 août 1792:=

Lecture de différents arrêtés de la Municipalité, d'une lettre du maire à l'assemblée des commissaires, et d'une lettre du Procureur de la Commune à la section.—Payen-Deslauriers remplace Blondel à la Maison commune.—Plusieurs commissaires font des rapports.—Nomination de douze commissaires pour composer provisoirement le Comité. 181

=Assemblée du 14 août 1792:=

Nomination de deux membres pour la formation d'une cour martiale.—Lecture d'un extrait de l'arrêté de la Municipalité sur les passeports.—On veut faire disparaître toutes les marques de féodalité apparentes dans l'église.—Nomination de commissaires pour deux missions urgentes.—Souscription pour la fabrication de piques.—Billets d'entrée aux assemblées générales. 183

=Assemblée du 15 août 1792 (matin):=

Lecture d'un décret de l'Assemblée nationale convoquant les sections, dans la journée du 15, pour nommer chacune deux jurés d'accusation et deux jurés de jugement en vue de la poursuite des crimes du 10 août.—L'assemblée, se trouvant trop peu nombreuse, remet cette nomination à la séance du soir.—L'assemblée s'est ensuite occupée de diverses questions de police intérieure. 185

=Assemblée du 15 août 1792 (soir):=

Mise à jour du registre des procès-verbaux.—Lecture, par l'adjudant du bataillon, de l'ordre donné au poste.—La nomination des gardiens du roi est remise au lendemain.—Lecture d'une adresse du bataillon du Pont-Neuf, d'une autre adresse des fédérés aux citoyens de Paris, d'un arrêté du Conseil général sur les passeports, enfin d'une délibération de la Commune relative aux jurés d'accusation et de jugement pour la journée du 10.—Nomination des jurés d'accusation et de jugement.—Démission et remplacement d'un commissaire du Comité.—Nomination d'adjoints au Comité.—Collecte pour les piques. 186

=Assemblée du 16 août 1792:=

Arrêté de la section du Ponceau pour la visite du souterrain des Tuileries et du Louvre.—Lecture d'une lettre de Sanson.—Nomination d'un commissaire pour apporter chaque jour au Conseil général les arrêtés pris par la section et recevoir en même temps ceux du Conseil général.—Arrêté de la Municipalité sur l'apposition des scellés dans les maisons religieuses.—Présentation d'un nouveau mode de cartouches.—Démission et remplacement de deux commissaires du Comité.—Arrêté sur la délivrance des passeports.—Garde de sûreté du roi.—Lecture de l'arrêté du Conseil général relatif à l'élection des officiers de l'armée parisienne.—Souscription pour les piques. 189

=Assemblée du 17 août 1792:=