Part 30

Messieurs les Commissaires formant le bureau de police des 48 sections sont chargés, au nom de la Patrie, de faire demander sur-le-champ, dans leurs sections respectives, toutes les pioches et piques, bêches, pelles ferrées, haches et cognées qu'ils trouveront dans leurs sections et dont on peut encore se servir pour être employées aux travaux du Camp qu'il est urgent de pousser avec la plus grande célérité; l'estimation de ces outils sera faite par un serrurier et un maçon, et [ils] demeureront déposés à la section; le prix en sera payé le lendemain de la livraison. Vous voudrez bien, Messieurs, faire passer, dans le jour, à la Commission, Cour du Saint-Esprit, par une ordonnance, les états signés de ceux qui en auront livré. Vous prendrez également les soumissions de ceux qui pourront en fournir des neufs et les jours auxquels ils pourront les livrer. Vous voudrez bien aussi prévenir les ouvriers qui voudront être employés aux travaux d'apporter avec eux leur tournée et leur pelle.

De la Commission du Camp, sous les murs de Paris.

MM. ROULET. PINON. CHALMET. LEVACHER.

[666] Cour du Saint-Esprit où se trouvait le siège de la commission du Camp (voyez le texte de la pièce éditée à la note 665 de la page précédente).

ASSEMBLÉE DU 28 AOUT 1792

L'an 1792, le 4e de la liberté, et le premier de l'égalité, le 28 août.

En l'absence de M. Desvieux, président, l'Assemblée à nommé M. Ferry (_sic_) doyen d'âge, et elle a entendu la lecture du procès-verbal; plusieurs réclamations au sujet de l'arrêté pris la veille sur les signataires des pétitions inciviques ont occasionné des débats longs et bruyants; l'Assemblée consultée a fermé la discussion.

M. le Président arrivé, plusieurs citoyens ont réclamé contre l'organisation du bureau pour les Assemblées primaires, et contre l'incompatibilité des fonctions de président de l'Assemblée, et de celles de juge de tribunal, dont M. Desvieux était pourvu. Après une très orageuse discussion, l'Assemblée a décidé que les fonctions de président de l'Assemblée et de juge n'étaient point incompatibles, attendu qu'un juge ne cesse pas d'avoir droit de suffrages.

Il a été ensuite proposé d'interpeller chaque citoyen qui demanderait à parler, s'il avait oui ou non signé les pétitions inciviques; après des débats longtemps prolongés, l'Assemblée a fermé la discussion.

Cette proposition mise aux voix, l'Assemblée a décidé l'affirmation (_sic_).

L'exécution de cet arrêté a excité des troubles si énormes d'une portion de l'Assemblée, que M. le Président a été obligé de requérir la force publique.

L'officier de la force armée a rendu compte à l'Assemblée qu'un citoyen, requis au nom de la loi de descendre de la tribune, a répondu qu'il ne descendrait pas au nom de la loi, mais de _(sic)_ celui de ses concitoyens et qu'il saurait repousser la force par la force; qu'ils seraient[667], à ce qu'il paraissait, obligés de prendre les armes les uns contre les autres. M. Guirault (_sic_) a été dénoncé être [ce] citoyen; après beaucoup de bruit, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.

Un membre ayant demandé si l'Assemblée maintiendrait l'exécution de ses précédents arrêtés, l'Assemblée a décidé l'affirmation (_sic_). Cet arrêté a excité de nouveaux éclats. M. Bodau (_sic_) a été nominativement rappelé à l'ordre pour avoir scandaleusement plusieurs fois troublé les délibérations.

On a fait lecture d'un arrêté de la Commune qui n'enveloppe point dans l'exclusion des droits de suffrages les signataires de la pétition des 8 mille, vu que le plus grand nombre des signataires ont été séduits. L'interdiction ne roule que sur les colporteurs et présentateurs de cette pétition à la signature[668].

M. Servagnet, adjudant de ce temps[669], se croyant compromis dans cette interdiction, a fait une observation: il a déclaré qu'il a dû apporter au poste cette pétition puisqu'il l'avait reçue de ses chefs à l'ordre; mais qu'il n'avait engagé personne à la signer.

De nouvelles réclamations au sujet des signataires de la pétition des 20 mille, ont occasionné de nouveaux débats; l'Assemblée passe à l'ordre du jour, et il est arrêté que les citoyens seront invités à ne pas donner leur suffrage aux signataires de la pétition des 20 mille, sans pour cela les priver du droit de voter.

M. l'adjudant a lu l'ordre[670] et un arrêté de la Commune qui annonce que dans quarante-huit heures les barrières seront libres et les malveillants arrêtés[671].

Le général invite aussi les sections armées à former promptement les compagnies[672] et à faire passer au plus tôt leur vœu et leur réponse à l'état-major.

On a observé que l'Assemblée n'avait point nommé de recenseur pour la rue Montorgueil depuis le passage de la reine d'Hongrie jusqu'à la rue Tiquetonne. MM. Genty et Potin se sont offerts, et l'Assemblée les a unanimement adoptés.

MM. les commissaires recenseurs de la section ont été invités à faire connaître demain à l'Assemblée où en est leur travail, [et] de (_sic_) le parachever le plus tôt possible.

Sur la proposition de l'adjudant, l'Assemblée a unanimement nommé M. Bayard commandant en second pour se transporter à l'Oratoire, et s'informer quel rang la section du Contrat-social tiendrait dans la légion.

M. le Commandant a aussi invité l'Assemblée à nommer un facteur pour porter les billets de garde; l'Assemblée a arrêté qu'elle s'en occuperait [à] la prochaine séance.

Un membre a demandé qu'on passât impérativement à l'ordre du jour; l'Assemblée adopte la proposition.

L'ordre du jour était la nomination des 3 scrutateurs; l'Assemblée a adopté la nomination par acclamation.

L'Assemblée a arrêté aussi qu'elle nommerait, vu la brièveté du temps, le même nombre d'électeurs, et qu'elle ajournerait après le choix des électeurs la discussion sur les pouvoirs à donner aux électeurs et aux députés à la Convention nationale.

On a ensuite fait lecture de 3 lettres, l'une de M. Arnaud en rétraction (_sic_) de la pétition des 20 mille, et à laquelle était joint un don de 200 l., moitié pour les blessés de la section à la journée du 10 août, et l'autre moitié pour faire fabriquer des armes. L'Assemblée a arrêté qu'elle ne voulait point accepter ce don, et M. le Président a été chargé de lui renvoyer sa lettre et son don.

La 2e lettre était de M. Paillet qui fait hommage à la Patrie d'un buste de bronze; l'Assemblée accepte ce don et ordonne la mention honorable, et que ce don sera porté à sa destination pour être joint aux autres matières pour faire des canons.

La troisième lettre était de M. Delaporte qui rétracte sa signature de la pétition des 8 mille; l'Assemblée renvoie cette lettre au Comité de surveillance.

Séance levée à une heure après minuit.

NOTES:

[667] C'est-à-dire: l'officier a ajouté que les citoyens présents à l'Assemblée seraient...

[668] Voici le texte de cet arrêté pris le jour même, 28 août, par la Commune, d'après les _Procès-verbaux de la Commune_, édités par M. TOURNEUX, p. 66: «Il a été arrêté à l'unanimité que la pétition du Camp, connue sous le nom de pétition des _huit mille_, n'est point comprise dans la proscription portée contre les pétitions postérieures. Néanmoins sont compris dans la proscription les officiers ou colporteurs qui auront invité leurs concitoyens à l'apposition de leurs signatures.»

[669] C'est-à-dire: «adjudant à cette époque».

[670] L'ordre du jour du commandant de la garde nationale.—Nous n'avons pas conservé cet ordre; mais nous pouvons imaginer ce qu'il contenait d'après le passage suivant du procès-verbal de la séance de la Commune, du 28 août (_Procès-verbaux de la Commune_, édition TOURNEUX, p. 66): «M. le commandant général présente au Conseil un projet de nouvelle division en _sections armées_. Il est adopté, ainsi que la proposition de faire tirer au sort les numéros des divisions des sections.»

[671] _Procès-verbaux de la Commune_, édition TOURNEUX, p. 66 (séance du 28 août): «On donne des ordres à toutes les sections pour faire arrêter tous les malveillants dans les quarante-huit heures; passé ce délai, les barrières seront ouvertes.»

[672] Voyez la note 670 ci-dessus.

ASSEMBLÉE DU 30 AOUT 1792[673]

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 30 août, le 4e de la liberté et le 1er de l'égalité;

L'Assemblée a nommé par acclamation MM. Guirault (_sic_), président, et Langlois, secrétaire.

L'Assemblée a arrêté que le banc de l'œuvre ne serait occupé que par des pétitionnaires ou des députés de section.

Il a été ensuite fait lecture d'arrêtés de la Commune sur divers objets, et d'une lettre des curés et vicaires de Saint-Augustin, qui invitent au service qui sera célébré pour les citoyens morts le 10 août.

Un citoyen demandant qu'on statuât sur le sort des détenus et que l'on délibérât sur l'arrêté de la Commune à ce sujet, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour[674].

M. Payen des Lauriers (_sic_) ayant demandé à se justifier de l'inculpation de signataire de la pétition des 20 mille, l'Assemblée a arrêté que M. Payen des Lauriers (_sic_) serait entendu à l'attribuer (_sic_)[675].

L'Assemblée a arrêté que M. Payen des Lauriers (_sic_) prouvera à l'Assemblée, par un certificat du Comité de surveillance, que la signature apposée à la pétition n'est pas la sienne, et l'Assemblée a nommé pour l'y accompagner MM. Genty, Brodaud et Ballardel (_sic_).

M. Guirault (_sic_) [président, étant] obligé de se rendre à la Commune, l'Assemblée a nommé M. Gibert père à 9 heures.

M. Langlois, secrétaire, ne pouvant rester plus longtemps, l'Assemblée a nommé M. Filleul.

M. l'adjudant a lu l'ordre et a demandé que l'Assemblée s'occupât de la nomination d'un facteur pour porter les lettres.

Il a été lu un arrêté de la Commune de ce jour qui ordonne la continuation des visites domiciliaires jusqu'à l'expiration des 48 heures[676].

L'Assemblée a renvoyé l'arrêté ci-dessus au Comité.

On est ensuite passé à la nomination du facteur au scrutin ouvert. M. Vernet ayant réuni la majorité a été proclamé facteur.

M. Vernet a demandé ensuite à prêter son serment. Le président lui a fait les interpellations convenues et M. Vernet a affirmé qu'il n'était signataire d'aucune pétition.

L'Assemblée a aussi reçu le serment de MM. Lecointre, Hallé, Fontaine, Arnoult, Renaudin, Pousiellon, Matraut l'aîné, Gibert fils, Chevalier, Matru, Guenin, Gillas, Desetang, Houdan, Boucher, Le Blanc.

La séance levée à 11 heures.

NOTES:

[673] Il n'y a point, dans le registre manuscrit, de procès-verbal à la date du 29 août.—Les deux pages destinées à recevoir la copie de ce procès-verbal (folios 64 verso et 64 _bis_ recto du registre manuscrit) sont restées en blanc.

[674] Il s'agit sans doute du sort des personnes arrêtées dans la fameuse nuit des visites domiciliaires (29-30 août).

[675] C'est-à-dire quant à l'attribution de sa signature.

[676] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 443 et n. 2.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 31 AOUT 1792

L'an 4e de la liberté, et le 1er de l'égalité, vulgairement 1792, le 31 août;

L'Assemblée a nommé M. Gibert, président, et Langlois, secrétaire.

Un membre ayant demandé que l'Assemblée fit une pétition pour l'extradition des prisons de MM. Laurent et Chignard[677], après de longs débats l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.

M. le Président ayant, de son propre mouvement et la première fois contre le règlement, ordonné au citoyen qui disait la vérité de descendre de la tribune, on a demandé que M. le Président fût tenu de quitter le fauteuil. La proposition mise aux voix, l'Assemblée a bien voulu que M. le Président continuât ses fonctions.

On a admis une députation de la section du Louvre qui annonce qu'elle continue sa confiance à ses commissaires à la Commune[678], se réservant [le] droit de les rappeler à son désir. Ensuite M. Dubois de Chemau a fait don à la nation d'un cheval pour monter un des défenseurs de la liberté et de l'égalité.

M. Jams (_sic_) a déposé sur le bureau une lettre de M. Desvieux dont on a fait lecture et qui recommande aux commissaires de faire des visites exactes. M. Jams (_sic_), pour attester cette lettre, l'a paraphée.

Une députation de la section des Sans-Culottes, ci-devant du Jardin-des-Plantes, invite l'Assemblée à nommer des commissaires pour prendre à la société fraternelle[679] le nom des signataires de la pétition des 20 mille[680].

On a lu ensuite une lettre apportée en ordonnance, qui invite les jurés de jugement et d'accusation de la section à se trouver demain, 4 heures, à la salle des requêtes du Palais[681].

M. le Président ayant jugé à propos de quitter l'Assemblée sans mot dire, l'Assemblée a nommé M. Gillet.

On a demandé la censure du président fuyard et l'envoi d'un extrait du procès-verbal à la Municipalité. Adopté.

Un citoyen a demandé que l'ordre du jour de demain fût imprescriptiblement la nomination des électeurs[682] et d'ajourner toute autre discussion après les nominations; la proposition, mise aux voix, a été adoptée.

L'Assemblée a arrêté la convocation pour 4 heures précises.

_Signé_: DESVIEUX, _président_.

NOTES:

[677] Citoyens de la section. L'initiative de ce membre indiquerait-elle que certains se doutaient de l'imminence des massacres? En tout cas, le postulant dont il est question ici devait attacher une grande importance à la mise en liberté _immédiate_ des sieurs Chignard et Laurent, si c'est bien lui qui retourna le lendemain à la Législative faire à nouveau la demande repoussée le 31 août par la section des Postes. Voici en effet ce qu'on lit au _Procès-verbal de la Législative_, séance du 1er septembre soir (tome XIV, p. 137): «Un citoyen de la section des Postes vient réclamer contre l'arrestation faite de deux citoyens à qui on a enlevé leurs armes et que l'on tient au secret pour avoir signé la pétition des 20.000: cette réclamation est renvoyée au pouvoir exécutif».—On remarquera cependant que, d'après le procès-verbal de la section des Postes (séance du 2 septembre; cf. ci-après, p. 237), les sieurs Chignard et Laurent auraient été emprisonnés à la suite d'une difficulté qu'ils auraient eue avec un des commissaires de la section. Mais le procès-verbal ne dit pas _à quel sujet_ s'était élevée cette difficulté.

[678] La Commune avait été cassée, le 30 août au soir, par la Législative. Aussitôt plusieurs sections avaient confirmé leurs commissaires; la section du Louvre, avant d'en faire autant, avait été demander à la Commune confirmation du décret qui cassait la Municipalité (cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 449 en bas, et pp. 459-460).

[679] La société fraternelle séante à la Bibliothèque des Jacobins-Saint-Honoré.

[680] Sur cet incident, voici un passage du procès-verbal de la séance de la Commune, du 29 août, cité par MORTIMER-TERNAUX (_Histoire de la Terreur_, t. III, p. 195, n. 2), d'après les registres mêmes des procès-verbaux aujourd'hui disparus: «La section des Sans-Culottes se présente au Conseil pour demander un local où les députés des sections nommés _ad hoc_ puissent se réunir pour constater les signatures des vingt mille. On applaudit à leur zèle et on leur accorde la salle de la Société fraternelle, aux Jacobins, avec invitation à la Société des Jacobins de vouloir bien accéder à cette mesure.»

[681] Le tribunal du 17 août ne fut en effet installé définitivement que le 1er septembre (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 414 et n. 4).

[682] Les électeurs des députés à la Convention nationale.

ASSEMBLÉE DU 1er SEPTEMBRE 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 1er septembre, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité;

L'Assemblée, ouverte sous la présidence du doyen d'âge, a entendu la lecture du procès-verbal. En l'absence de MM. Desvieux et Jams (_sic_), vice-président, l'Assemblée a nommé par acclamation MM. Guirault (_sic_), président et Le Bœuf, vice-président, lesquels ont prêté le serment à la liberté et l'égalité, ainsi que les secrétaires et vice-secrétaires.

Après plusieurs motions sur le mode de nomination des électeurs, l'Assemblée a arrêté que le choix des électeurs se ferait à l'appel nominal, et un seul électeur à la fois, à la pluralité relative des suffrages.

L'Assemblée a arrêté en outre que, durant les nominations, elle n'entendrait plus de motions quelconques.

Il a été admis une députation de la section de Grenelle (_sic_)[683] qui déclare qu'elle s'est soumise à la loi du 30 août[684] et qu'elle a nommé deux de ses anciens commissaires à la Commune et rappelé ses quatre autres.

On a ensuite procédé à l'appel nominal de tous les citoyens; la liste épuisée[685], et beaucoup d'absents ne se présentant pas (_sic_), l'Assemblée a fermé le scrutin.

M. Desvieux, membre du tribunal de la loi[686], a fait un rapport au sujet de l'affaire de M. Montmorin[687], et [a] instruit que le commissaire national a été mis en état d'arrestation pour avoir trompé la justice des jurés de jugement[688].

Le dépouillement du premier scrutin fait, M. Le Bœuf ayant réuni la pluralité, le président a proclamé M. ______ (_sic_), électeur.

L'Assemblée, trouvant le mode ci-dessus trop long, a arrêté qu'elle le changeait et a adopté le scrutin à passer au long du bureau (_sic_) en présentant sa carte.

Le second scrutin dépouillé, M. Desvieux ayant réuni la pluralité, le président l'a proclamé second électeur.

Le 3e scrutin vérifié, M. Guirault, président, ayant réuni la pluralité, le plus ancien scrutateur l'a proclamé électeur.

Séance levée à 11 heures, et indiquée pour demain 4 heures très précises.

_Signé_: DESVIEUX, président et LANGLOIS, secrétaire.

NOTES:

[683] Lisez: «... de la section de la Fontaine-de-Grenelle...».

[684] Il s'agit toujours de la loi ordonnant le remplacement de la Commune (voyez ci-dessus, p. 234, n. 678).

[685] Le texte original porte: «... la tête épuisée...», absurdité due évidemment à une erreur du copiste.

[686] Le tribunal du 17 août.

[687] Dans le procès-verbal original ce membre de phrase est répété, par une erreur de copiste.

[688] Il s'agit du commissaire national Botot. (Voyez le récit de toute cette affaire dans l'_Histoire de la Terreur_ de MORTIMER-TERNAUX, t. III, pp. 115-118.)

ASSEMBLÉE DU 2 SEPTEMBRE 1792

L'an 4e de la liberté, le premier de l'égalité, vulgairement mil sept cent quatre-vingt-douze, le deux septembre, en l'Assemblée générale de la section du Contrat-social, ci-devant des Postes;

L'Assemblée a reçu le don d'un bonnet, d'épaulettes de grenadiers et d'un sabre.

L'Assemblée a nommé MM. Boudin, Métitot, Langlois et Deschamps pour recevoir les émoluments et dons patriotiques et les invite à rendre d'heure en heure compte de leurs opérations.

Arrêté que l'on instruirait tous les citoyens, avec 4 tambours et six fusiliers qui battraient un rappel général, qu'ils sont invités à venir s'enrôler pour voler à la défense de la Patrie et que ceux qui ne pourraient s'y dévouer personnellement sont invités à fournir aux besoins de ceux qui courent avec tant d'ardeur à la défense de la liberté et de l'égalité; qu'on instruirait en même temps les citoyens que la nation entière et la section en particulier s'engageaient à prendre soin des femmes et des enfants des défenseurs de la patrie.

Une députation de la section du Finistère a été admise et a invité, au nom de la section, celle du Contrat-Social à nommer deux commissaires pour se rendre à la Commune, à l'effet de la prier de faire murer les petites barrières, et de demander qu'il n'y ait que les fonctionnaires publics et approvisionneurs qui puissent librement entrer et sortir[689].

En outre, arrêté que, vu le danger imminent de la patrie, tout citoyen quel qu'il fût tirerait au sort pour voler aux frontières.

L'Assemblée, instruite que MM. Chignard et Laurent, citoyens de la section, sont actuellement détenus pour forme de simple correction à raison d'une difficulté qui s'était élevée entre eux et l'un des commissaires de la section, et considérant que ces deux citoyens, qui par leur civisme ont toujours bien mérité de la patrie, sont exposés en ce moment à se trouver enveloppés quoiqu'innocents dans le sort qu'éprouvent les autres prisonniers s'ils ne sont promptement réclamés par leurs concitoyens, a nommé quatre commissaires pour aller faire à l'instant cette réclamation à l'Abbaye[690] et ramener dans son sein lesdits sieurs Chignard et Laurent.

Il a été fait lecture de différentes lettres.

Monsieur l'adjudant a lu l'ordre[691].

Sur la proposition de demander que la ci-devant noblesse et autres sangsues du peuple fussent mis (_sic_) en tête de l'armée qui marchera à Verdun, l'Assemblée a ajourné un projet de décret, qui avait été présenté, jusqu'après la détermination de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée a nommé les commissaires pour se rendre, en vertu d'un arrêté de la Commune, chez les armuriers, à l'effet de faire la vérification des armes qui seront chez eux trouvées[692].

Lesdits commissaires s'étant transportés chez M. Detilly ont dressé un procès-verbal des armes qu'ils ont trouvées chez lui, consistant en plusieurs fusils de munition.

Un citoyen a déclaré que, dans le cours de la journée, il s'était présenté chez le sieur Detilly auquel il avait demandé un fusil à acheter, et que le sieur Detilly lui avait déclaré n'en point avoir.

M. Thévenet a offert d'acheter un fusil dudit sieur Detilly au prix de l'évaluation par lui faite sur ledit procès-verbal.

L'Assemblée a renvoyé M. Detilly par devant le Conseil général de la Commune pour s'expliquer sur les faits constatés par ledit procès-verbal.

Les commissaires envoyés à l'Abbaye pour réclamer MM. Chignard et Laurent étant de retour, l'Assemblée a appris avec douleur qu'ils n'avaient pu pénétrer jusque dans les prisons.

Présumant qu'une seconde tentative pourrait être plus heureuse, il a été nommé une seconde députation à laquelle l'Assemblée dans sa sollicitude a donné la mission et les recommandations les plus pressantes.

M. Boudinot l'aîné, citoyen de la section, offre deux de ses chevaux pour traîner l'artillerie, et son corps pour la défense de la patrie. L'Assemblée a reçu avec transport cette offre généreuse.

M. Julliot, chef de légion, donne un habillement complet pour un citoyen volontaire.

Il a été lu un arrêté de la section de la Maison Commune par lequel on demande que tous les citoyens qui ont professé des principes opposés au bonheur public soient contraints de marcher à l'ennemi entre deux bons citoyens et à manœuvrer contre leurs intentions[693].

L'Assemblée a adopté cet arrêté dans tout son contenu.

L'Assemblée a vu avec une nouvelle douleur que la seconde députation envoyée à l'Abbaye n'avait pas eu plus de succès que la première, n'ayant pu non plus pénétrer dans l'Abbaye.

Alors un citoyen de la section, se dévouant avec autant d'empressement que de courage, a demandé qu'on envoyât une troisième députation plus nombreuse, offrant de se mettre à la tête de ceux des citoyens qui seraient nommés avec lui et de braver tous les dangers pour arracher deux citoyens estimables au sort qu'ils n'avaient point mérité.

Sur quoi, l'Assemblée, partageant les sentiments de ce généreux citoyen, s'est empressée d'accueillir sa proposition à l'unanimité, et a nommé pour l'accompagner dans cette mission difficile une députation de douze membres qu'elle a chargée de réclamer MM. Chignard et Laurent pour les ramener dans le sein de l'Assemblée, à leur poste de citoyens.

Les commissaires nommés pour cet enrôlement (_sic_) ont fait leur rapport selon l'arrêté de l'Assemblée.

M. Chalas a fait hommage d'un fusil.

M. Alavoine père a fait pareille offrande.

M. Feuger, rue Montorgueil, offre un jeune et vigoureux cheval, l'équipement complet du cavalier, et trente sols par jour durant la guerre.

M. Jean-Gilbert Labrie d'Arçon, ancien cavalier, est celui à qui M. Feuger remettra lesdits objets.