Part 3

[48] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance qui fut sans doute consacrée à l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fixée primitivement au jeudi 9 décembre (voyez ci-dessus, p. 3, n. 35). Le registre que nous éditons renferme en effet seulement les procès-verbaux des séances de l'_Assemblée générale_, et non ceux des _Assemblées primaires_, c'est-à-dire consacrées aux élections; ces derniers existent encore, mais seulement à partir du 13 novembre 1791 (voir ci-après, p. 23, n. 117).

[49] A partir de cet endroit et jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande de divers membres...», cette partie du procès-verbal a déjà été éditée par S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. 676), mais avec quelques altérations du texte, que je signalerai au passage.

[50] S. LACROIX, _loc. cit._, a supprimé ici le mot «concernant», sans en avertir le lecteur.

[51] S. LACROIX imprime: «,... l'un des commissaires...».

[52] S. LACROIX: «..., il n'a été reçu...».

[53] S. LACROIX: «... l'un de ces arrêtés, venant...». C'est évidemment ainsi qu'il faut lire, car la phrase, telle qu'elle figure au procès-verbal que nous reproduisons fidèlement, est incorrecte.

[54] Nous possédons encore une délibération de la fabrique de Saint-Roch, en date du 12 décembre 1790, adoptant ces deux arrêtés de la section sur la location des chaises et l'offrande du pain bénit (p. man., Bib. nat., dép. des man., fonds français, nouv. acq., rec. fac. 2673, fol. 195).

[55] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 676): «... les trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus, et il a été arrêté...».

[56] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 597) donne la réponse du curé et de quelques membres de la fabrique de Saint-Eustache, en date du 19 décembre. Il donne également (pp. 596-597) une lettre adressée par le président de la section des Postes au Comité de la section du Palais-Royal, le 19 décembre, pour l'avertir de la démarche faite auprès du curé de Saint-Eustache, en exécution de l'arrêté de la section du 17 décembre.

[57] S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. 676) ajoute ici le mot: _et_.

[58] S. LACROIX, qui arrête ici sa citation, ajoute au texte la mention suivante: «Signé: DE CERFVOL, président; J. MARÉCHAL, secrétaire-greffier.»

[59] Voici le texte de ce document. (P. imp., aff. in-fol. plano. Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1.—TOURNEUX, nº 14801.)

MUNICIPALITÉ DE PARIS

DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS

DE PAR M. LE MAIRE, M. LE LIEUTENANT DE MAIRE ET MM. LES ADMINISTRATEURS

AU DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES.

_TAXE_

_des seules quantités de bois à brûler qu'il est permis aux regratiers de vendre._

_Suivant le tarif arrêté au département des subsistances._

_Bois de corde:_ La falourde particulière composée de bois blanc neuf ou de bois flotté, dur et blanc, de 29 à 30 pouces de tour, sur 20 à 22 de longueur, _onze sols six deniers_, ci 11 s. 6 d.

La falourde, des mêmes dimensions, composée de bois neuf dur, _douze sols_, ci 12 s.

_Falourdes de perches:_ Chaque falourde de 3 pieds et demi de longueur et de 36 pouces de grosseur, _douze sols trois deniers_, ci 12 s. 3 d.

_Fagots:_ Chaque fagot de 3 pieds et demi de longueur et de 17 à 18 pouces de tour, garni de ses parements, rempli en dedans de bois et non de feuilles, _deux sols dix deniers_, ci 2 s. 10 d.

Chaque fagot ou falourde de brins, dont 50 sont la Voie, de 3 pieds et demi de longueur et de 26 pouces de grosseur, _douze sols_, ci 12 s.

_Cotrets:_ Chaque cotret de 2 pieds de longueur et de 17 à 18 pouces de grosseur, _deux sols six deniers_, ci 2 s. 6 d.

Chaque cotret de quartier de 2 pieds de longueur et de 17 à 18 pouces de grosseur, _trois sols six deniers_, ci 3 s. 6 d.

Chaque cotret de taillis de 17 à 18 pouces de tour et de 2 pieds de longueur, _trois sols_, ci 3 s.

Arrêté au Département des Subsistances et Approvisionnements, le vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-dix.

_Signé_: VAUVILLIERS, _Lieutenant de Maire_.

De l'imprimerie de LOTTIN l'aîné et J.-R. LOTTIN, Imprimeurs-Libraires-Ordinaires de la Ville, rue Saint-André-des-Arcs, nº 27, 1790.

[60] Je ne l'ai pas retrouvé.

[61] Voyez ci-dessus, p. 6, n. 42.

TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 JANVIER 1791

_Assemblée du mardi quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, sur la demande de cinquante citoyens, il a été fait lecture du procès-verbal de la précédente Assemblée. Le secrétaire-greffier de la section étant absent et retenu pour (_sic_) ses fonctions près de M. le commissaire de police, l'Assemblée a, par acclamation, engagé M. Barré, citoyen de la section et membre du Comité[62], à remplir momentanément les fonctions de secrétaire.

Il a ensuite été fait lecture[63] par M. le Président de la pétition signée de cinquante citoyens, formant le sujet[64] de la présente Assemblée et qui avait pour sujet[65] une protestation contre la nomination des marguilliers, faite le 26 décembre dernier, au mépris des arrêtés pris les 4 et 22 du même mois, en l'Assemblée générale de la section et de la paroisse[66].

La matière mise en délibération, après lecture faite de la délibération du Corps municipal du 23 décembre dernier[67], relativement à l'administration des fabriques, et pleinement discutée par plusieurs membres de l'Assemblée, la section a pris l'arrêté suivant:

«Une partie des citoyens de Saint-Eustache, convoquée[68] dans l'église paroissiale dans la forme prescrite par les décrets, a déclaré qu'elle protestait de nullité de (_sic_)[69] l'Assemblée clandestinement et illégalement tenue par MM. les marguilliers de Saint-Eustache, le 26 décembre dernier, au mépris d'une Assemblée générale de tous les paroissiens de Saint-Eustache tenue en la dite église, le 22 du dit mois de décembre, par MM. les curé et marguilliers, laquelle avait été remise au dix janvier présent mois; en conséquence, elle a arrêté qu'il serait fait une députation à MM. les curé et marguilliers pour les inviter, au nom des dits[70] paroissiens, de (_sic_) convoquer de nouveau, conformément aux règlements et en exécution du décret du trois septembre dernier[71], qui a dit _qu'il ne serait rien innové au régime des paroisses_, et en vertu de la délibération prise en l'Assemblée générale du 22 décembre dernier, une Assemblée générale de la dite paroisse pour le 10 du présent mois de janvier, à l'effet d'y délibérer et prendre les arrêtés qu'ils jugeront nécessaires sur les objets qui avaient été agités dans les précédentes assemblées; déclarant que, dans le cas où MM. les marguilliers se refuseraient de faire ladite convocation, les citoyens les rendront responsables et garants de tout ce qui serait fait de contraire à leurs droits, et qu'ils se pourvoiraient par toutes voies légales pour les y contraindre; a arrêté que la présente délibération serait notifiée tant à M. Boulanger, nommé marguillier, qu'à M. Dumoutié (_sic_)[72], nommé commissaire des pauvres, à l'effet de les inviter de ne pas s'immiscer dans leurs fonctions.

»L'Assemblée a aussi arrêté que, pour être admis dans l'Assemblée générale des paroissiens qui sera convoquée le dix du présent mois, les citoyens seront tenus de présenter à la porte de l'entrée[73], soit leur carte de citoyen actif, soit leur quittance de capitation ou leur avertissement ou leur quittance des pauvres[74]; comme aussi que copie de la présente délibération serait envoyée à toutes les sections dont partie des citoyens dépendent de la paroisse, à l'effet de [la] leur faire connaître.

»Et, à l'instant, le présent arrêté a été signé par quarante-six membres de l'Assemblée, laquelle a nommé par acclamation pour commissaires, pour porter le dit arrêté, MM. Légier[75], Gromort, Gautier et Larsonnier[76].

M. Millet de Gravelle, citoyen de la section, l'un des assesseurs du juge de paix et nommé en l'Assemblée générale des électeurs un des juges suppléants des tribunaux de l'arrondissement de Paris[77], après avoir développé les sentiments du plus pur civisme, a donné sa démission de la place d'assesseur de juge de paix; l'Assemblée à son grand regret l'a acceptée et a décidé qu'il serait différé, jusqu'à l'organisation des tribunaux, à la nomination d'un nouveau membre pour le remplacer.

M. le Président a rendu compte de la lettre qu'il avait été chargé d'écrire, le 17 décembre dernier, à M. le procureur syndic relativement aux armoiries et à l'encens que l'on offre dans les églises[78], et de la réponse que M. Cahier, substitut du procureur syndic, lui avait adressée, le 23 décembre dernier.

MM. Lebon, commandant du bataillon, Seiart, aide-major, et Tachérat, capitaine de la compagnie d'artillerie, députés de l'Assemblée générale de bataillon, ayant fait part à l'Assemblée générale de la section du sujet de leur mission, et ayant fait lecture des arrêtés pris par la compagnie d'artilleurs, et l'Assemblée générale du bataillon, des 21 et 30 décembre dernier, par lesquels ils demandent à être autorisés à faire conduire aux ateliers de MM. Périer[79] frères, à Chaillot, toutes les matières de bronze inutiles et qui sont déposées dans les magasins du ci-devant district de Saint-Eustache, à l'effet de les faire fondre et du produit en faire couler deux pièces de campagne de 4 de balle.

L'Assemblée, sur cette demande aussi juste que nécessaire, a adhéré unanimement aux dits arrêtés et à la demande de la députation, et en conséquence a arrêté: 1º que, pour l'exécution des dites refontes, MM. les officiers du bataillon se retireraient par devers la Commune pour avoir son autorisation; 2º qu'ensuite examen et vérification seraient faits des pièces inutiles et vicieuses pour être conduites aux ateliers de MM. Périer à Chaillot; 3º que parmi les membres du Comité il serait nommé deux commissaires, pour, conjointement avec ceux qui seraient nommés par le bataillon, assister aux opérations de pesées et fontes de matières; 4º enfin, que du tout il serait dressé procès-verbal par le secrétaire greffier de la section.

M. le Président a fait lecture de deux lettres à lui adressées par M. le curé de Saint-Eustache portant annonce des secours que la Reine avait accordés pour les pauvres de la section tant en pain, qu'en bois et hardes; l'Assemblée, pénétrée des bontés de la Reine pour les pauvres, a invité M. le Président de porter son vœu à M. le curé pour qu'il veuille bien faire connaître à la Reine, combien ils sont sensibles et reconnaissants de ses bontés.

Le sieur Audrieu (_sic_)[80], citoyen de la section, ayant remis à M. le Président deux imprimés d'un projet de ponts flottants proposés par MM. Grobert et Cie, l'Assemblée, en adhérant au dit projet, a arrêté qu'elle en appuierait l'exécution auprès de la Municipalité et a autorisé le secrétaire-greffier à délivrer au sieur Audrieu copie de la présente délibération.

J. MARESCHAL.

CERFVOL, _président_.

NOTES:

[62] BARRÉ, Jean-Antoine, bourgeois, rue Montorgueil, nº 89 (d'après l'_Almanach général du département de Paris pour l'année 1791_).

[63] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «... M. Millet de Gravelle...», le présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série) une première fois au tome I, p. 677, et une deuxième fois au tome II, pp. 88-89. Dans ce deuxième endroit, LACROIX modifie ainsi le début du procès-verbal de la présente séance: «La section, convoquée en la manière accoutumée, sur la demande de 50 citoyens;—il a été fait lecture par M. le président de la pétition signée de 50 citoyens...».

[64] LACROIX, 2e série, I, 677, imprime: _motif_; II, 88, il écrit, avec raison: _sujet_.

[65] LACROIX, 2e série, I, 677, met: _objet_; II, 88, il rétablit: _sujet_.

[66] Le 4, avait eu lieu l'assemblée de la section (cf. ci-dessus à cette date) et le 22, l'assemblée de la paroisse, convoquée en vertu de la décision prise par la section dans sa séance du 17 (voir cette dernière séance).

[67] Voyez LACROIX, 2e série, I, 593-594.

[68] LACROIX, 2e série, I, 677, écrit: _convoqués_; et, II, 89: _convoquée_.

[69] Le sens exige évidemment la suppression de ce deuxième _de_. C'est ce qu'a fait LACROIX, 2e série, I, 677, et II, 88.

[70] LACROIX, 2e série, I, 677: _desdits_; II, 88: _des_.

[71] «Il y a ici une erreur de date; il s'agit du décret du 12 octobre qui décidait que les biens des fabriques continueraient d'être administrés comme par le passé (voir tome I, p. 594, note 1 et _606_)». [Note de LACROIX, 2e série, II, 88, n. 5.]

[72] Lisez _Dumoutiez_ (voir ci-dessus, p. 5, n. 39). LACROIX écrit, à tort selon moi (tome I, p. 677): _Dumontiez_, et (t. II, p. 89): _Dumontié_, toujours par un n.

[73] LACROIX, 2e série, I, 677: «... de l'entrée...»; II, 89: «... d'entrée...».

[74] LACROIX, I, 677: «... leur quittance de la taxe des pauvres...»; II, 89: «... leur quittance des pauvres...».

[75] LÉGIER, Nicolas-Vincent, procureur au Parlement, 35 ans, rue Plâtrière, 18, électeur et juge de paix de la section.

[76] LARSONNIER, Jean-Louis-Dominique, traiteur, 45 ans, rue des Deux-Écus, 9. Le texte porte _Larsonier_. J'ai adopté l'orthographe des pp. 53, 55 et 59. LACROIX, II, 89, supprime ces quatre noms. Il arrête là sa citation et ajoute les signatures du président et du secrétaire que le procès-verbal donne seulement à la fin de la séance.—Sur cette affaire de la nomination des marguilliers et des commissaires des pauvres, ainsi que de l'administration des paroisses, fixation du prix des chaises ou reddition du pain bénit, affaire dont il ne sera plus question au cours du présent procès-verbal de la section des Postes, on trouvera encore dans les _Actes de la Commune_, divers documents émanant soit d'autres sections, soit de la Municipalité: voyez LACROIX, I, 468 et 470-471 (section du Louvre, les 12 novembre et 1er décembre 1790); I, 514, 517 et 519-520 (Corps municipal, 13 décembre (deux endroits), et circulaire de Bailly aux présidents des Comités de sections, en date du 18 décembre); I, 593-594 (Corps municipal, 23 décembre); I, 605-606 (Corps municipal, 26 décembre, soir) et cf. pp. 606-607; I, 617-618 (Corps municipal, 28 décembre); I, 657 (Corps municipal, 30 décembre, soir).—Par ces divers documents on voit que le Corps municipal prit nettement position contre toute tentative des sections d'intervenir dans l'administration des paroisses, leur défendant par exemple (arrêté du 13 décembre) de statuer sur le prix des chaises, et ordonnant (arrêté du 23 décembre) qu'il ne serait «rien innové dans l'administration des biens des fabriques», mais qu'il serait «pourvu à la nomination des commissaires des pauvres, à celle des marguilliers ou administrateurs des deniers des fabriques, comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par l'Assemblée nationale».—Cette délibération du Corps municipal, du 23 décembre 1790, n'avait pas empêché la section des Postes de prendre, le 4 janvier 1791, l'arrêté dont on vient de lire le texte au procès-verbal de cette section; c'est même à la suite de la lecture de cette délibération (cf. ci-dessus, p. 10, à la note 67) que cet arrêté avait été pris. Cependant le président de la section des Postes crut devoir demander s'il devait présider l'Assemblée décidée pour le 10 janvier, par une lettre au maire de Paris lequel en référa au Corps municipal qui, «persistant dans son arrêté du 23 décembre..., fondé sur les décrets de l'Assemblée», déclara qu'il n'y avait «pas lieu à délibérer» (arrêté du 9 janvier, LACROIX, II, 75-76).—La section des Postes estimait évidemment qu'elle n'outrepassait pas ses droits en faisant régler toutes les questions relatives à la nomination des marguilliers, location des chaises, etc., _par l'Assemblée de la paroisse_.

[77] MILLET DE GRAVELLE, Jacques-Joseph, ancien avocat, ancien premier conseiller, assesseur criminel au siège souverain de la prévôté d'Ajaccio, 57 ans, rue Montmartre, nº 279, élu le 16 décembre 1790, par l'Assemblée électorale de Paris, juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du département de Paris. (CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_ du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 232.) Il devint électeur en 1792 (Charavay, t. III, p. 21).

[78] Voyez ci-dessus, p. 9.

[79] Le texte porte: _Perrier_, mais on écrit généralement ce nom: _Périer_.—Jacques-Constantin PÉRIER, industriel français, né à Paris, le 2 novembre 1742, mort à Paris, le 17 août 1818, construisit, avec son frère puîné, Auguste-Charles, plusieurs machines nouvelles, entre autres une pompe centrifuge. En 1788, il établit à Chaillot deux pompes «à feu» (c'est-à-dire à vapeur), pour élever les eaux de la Seine, et une fonderie avec quatre fourneaux à réverbère où furent fabriqués, en 1793, 1200 canons sous la direction de Monge. Il ne faut pas confondre les frères Périer, de Chaillot, avec l'industriel et banquier dauphinois, de Grenoble, bien connu, Claude Périer.

[80] Le texte paraît bien porter Audrieu. Serait-ce pour Andrieux? (Voir l'_Index_.)

QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 20 JANVIER 1791

_Assemblée du jeudi vingt janvier mil sept cent quatre-vingt-onze._

M. le Président a annoncé que, le secrétaire-greffier étant retenu pour affaires chez le commissaire de police et ne pouvant se rendre pour le moment à l'Assemblée, il était nécessaire d'y pourvoir et de nommer un secrétaire momentané, l'Assemblée a aussitôt nommé par acclamation M. Barré, membre du Comité, et qui, dans la précédente Assemblée, avait déjà rempli les fonctions de secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 4 du présent mois; s'étant trouvé conforme aux délibérations prises, il a été adopté sans réclamations.

Nonobstant l'arrêté pris en l'Assemblée générale du 17 décembre dernier qui porte que chaque Assemblée sera ouverte par la lecture des lettres, motions et délibérations adressées à la section, l'on y a dérogé pour cette fois seulement et il a été fait lecture de la pétition qui a donné lieu à la convocation de ce jour pour entendre le rapport concernant les troubles arrivés à l'île de Tabago[81].

M. Desvieux[82], membre de la section et commissaire nommé par acclamation dans une précédente Assemblée[83] pour, conjointement avec des commissaires de chacune des sections, rédiger une adresse à l'Assemblée nationale, a fait lecture du projet de cette adresse et l'Assemblée, justement indignée de la conduite que le sieur Jobal, commandant par intérim à Tabago, paraît avoir tenue contre le sieur Bosque, a pris l'arrêté suivant:

«L'Assemblée générale de la section des Postes[84], convoquée sur la demande de cinquante citoyens, conformément à la loi, à l'effet d'entendre le rapport du commissaire qu'elle a ci-devant nommé pour l'affaire de Tabago et de délibérer spécialement sur cet objet; après avoir entendu le rapport dudit commissaire et les réponses faites par M. le Maire aux députés de la majorité des sections, sur leur demande tendant à présenter à l'Assemblée nationale la pétition arrêtée par lesdits commissaires de la majorité des sections; lecture faite du rapport qui a été fait à l'Assemblée desdits commissaires réunis, et de la pétition par eux arrêtée.

»L'Assemblée[85], prenant en considération particulière cette affaire, et désirant lui donner le caractère d'authenticité qui convient à la dénonciation contre un commandant qui paraît prévenu être[86] coupable de délits de lèse-nation, a arrêté que, persistant[87] dans ses précédentes délibérations prises sur cet objet et confirmant en tant que de besoin les pouvoirs par elle donnés à M. Desvieux, commissaire qu'elle a nommé à cet effet, même lui conférant de nouveau le pouvoir nécessaire, après avoir approuvé[88] tant le dit rapport que l'adresse, a chargé spécialement son dit commissaire de se retirer avec les autres commissaires des autres sections auprès du Corps municipal, à l'effet de lui porter le vœu de l'Assemblée pour que la Municipalité députe vers l'Assemblée nationale pour lui présenter la dite adresse et le dit rapport et dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago; et, dans le cas où le Corps municipal croirait devoir, sur le vœu exprimé de huit sections, indispensable de convoquer la Commune entière[89], l'Assemblée charge son dit commissaire de former spécialement cette demande à la Municipalité et de suivre les opérations nécessaires pour parvenir à présenter à l'Assemblée nationale la dite adresse et le dit rapport[90].»

M. le Président a fait lecture d'une lettre à lui adressée le 14 de ce mois par M. Laurent, l'un des assesseurs du juge de paix de la section[91], par laquelle il le prie de vouloir bien faire agréer par l'Assemblée sa démission de cette place, attendu qu'il vient d'être nommé par le Conseil général de la Commune, membre du bureau de paix de l'arrondissement[92]. L'Assemblée, forcée d'accepter la démission de M. Laurent, s'en trouve dédommagée puisqu'il ne fait que changer de tribunal et qu'il reste toujours pour rendre justice aux citoyens de la section.

Il a été ensuite fait lecture d'une lettre de M. l'abbé Viriot[93], adressée pareillement à M. le Président le 9 de ce mois, par laquelle il le priait de faire agréer par l'Assemblée sa démission, tant de la place d'électeur de la section que de celle de secrétaire des Assemblées primaires et prévient (_sic_) en même temps, que, par l'ajournement qu'il a réservé dans le procès-verbal des dernières Assemblées primaires relativement aux assesseurs du juge de paix, il croit qu'on peut nommer à sa place d'électeur; mais M. le Président qui, sur l'avis du Comité, à qui il avait fait part de la lettre, avait été prié de consulter la Commune sur cette réserve, a fait lecture d'une lettre, à lui écrite en réponse, le 14 de ce mois, par M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, par laquelle la Municipalité pense que cet électeur ne peut être remplacé.

Une pétition signée de plusieurs membres de la section et (_sic_) remise sur le bureau, il a été fait lecture: 1º d'un arrêté, pris le 3 de ce mois en Assemblée générale de la section de la Bibliothèque, concernant les coupons d'assignats[94]; la matière mise en délibération et discutée dans tous ses points, l'Assemblée y a adhéré; 2º d'un second arrêté de la même section du 17 du même mois concernant le peu d'exactitude que les citoyens de chaque section montrent à assister aux Assemblées générales de leur section; convaincu[e] des mêmes principes, [l'Assemblée] a adhéré à cette délibération.

Il a été fait lecture ensuite[95]: 1º d'une délibération prise le 3 de ce mois en l'Assemblée générale de la section du Théâtre-Français[96]; 2º d'une autre délibération de la section de la Bibliothèque du 17 du même mois[97]; ces deux délibérations, en esquissant le tableau des dangers dont la France paraît menacée par l'approche des troupes des puissances voisines, et principalement du côté de l'Allemagne, proposent que, dans la garde nationale parisienne, il soit levé un corps de troupe désigné sous le nom de _légion nationale parisienne_, lequel serait prêt à entrer en campagne au premier signal hostile des puissances étrangères et serait entretenu aux frais du département.