Part 29

[638] Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section du Ponceau. Sur les bruits de fabrication de faux assignats et billets de confiance dans les prisons en 1791 et 1792, voyez TUETEY, _Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française_, t. III, Introduction, pp. XVI-XVIII et t. VI, Introduction, p. XI; et cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 813, 498-499 et 483, n. 3.

[639] Réélu juge de paix le 20 août (cf. ci-dessus, p. 209).

[640] La liste des électeurs à la Sainte-Chapelle dont il a été question à plusieurs reprises précédemment.

[641] Légier devait être remplacé, le lendemain, sur l'ordre de la Commune, mais pour d'autres raisons (voyez ci-après, pp. 220 et 221).

[642] Pour toutes ces questions, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 319-320, 327-331, et 760 et suiv.

[643] J'ignore à quelles adresses le présent procès-verbal fait allusion ici.

ASSEMBLÉE DU 24 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité.

La séance a commencé par la lecture du procès-verbal qui a été adopté.

L'Assemblée a arrêté ensuite qu'il sera nommé des commissaires pour délivrer des cartes aux citoyens à commencer dès demain; ceux qui ont été nommés sont MM. Langlois, Megras, Mibolot, Le Gros, Légier, Firmin-François[644], Destouches, Thomas, Darson, Pousiel, Sedaine.

Il a été fait lecture pour la seconde fois d'un arrêté du 23 août 1792 portant que le Conseil général de la Commune, en se référant à ses différents arrêtés qui veulent qu'aucun fonctionnaire public suspendu par le Conseil général depuis la journée du 10 août ne puisse être appelé ni porté aux nouvelles élections, déclare nulle la nomination de M. Légier aux fonctions de juge de paix[645]; en conséquence arrête que la section du Contrat-social procédera au remplacement et à la nomination d'un nouveau juge de paix[646].

La discussion s'est ouverte: plusieurs ont été contre l'arrêté de la Commune et voulaient qu'on nommât des commissaires à l'Assemblée nationale.

Plusieurs au contraire étaient pour l'arrêté et voulaient qu'on passât à la nomination. Entre autres M. Légier lui-même. Enfin pour terminer tous les débats la discussion a été mise aux voix et l'Assemblée a arrêté à la pluralité qu'elle serait fermée de suite. Elle est passée à la nomination d'un juge de paix. Sur ces entrefaites, M. Barré, assesseur et vice-président, a donné sa démission, motivée, non seulement sur l'arrêté de la Municipalité[647], mais encore sur sa propre détermination; M. Genty a été nommé vice-président, au lieu et place de M. Barré.

On est passé ensuite à la nomination d'un juge de paix; on a nommé trois scrutateurs, qui sont MM. Pierson, Balardel et James.

M. Lindet a été nommé juge de paix à la majorité de 44 voix, par le scrutin ouvert, M. Pierson pour assesseur du juge de paix, et M. Caffin pour commissaire du Comité, tous deux par acclamation; les trois personnages nouvellement nommés ont prêté leur serment en jurant d'être fidèles à la nation, de maintenir la liberté, l'égalité, ou de mourir à leur poste; de plus ils ont juré qu'ils n'avaient été ni au club de la Sainte-Chapelle, ni à celui des Feuillants et qu'ils n'avaient signé ni la pétition des 20 mille, ni celle des 8 mille.

La séance a été levée à minuit et demi.

NOTES:

[644] FIRMIN-FRANÇOIS, marchand tailleur sous les piliers de la Tonnellerie, ancien membre du Comité civil de la section (d'après l'_Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791_).

[645] Sur cette élection (voyez ci-dessus, p. 209 et n. 608).

[646] Les _Procès-verbaux de la Commune_ édités par M. TOURNEUX et qui sont tirés des papiers de Chaumette contiennent, à la date du 23 août (p. 56), la mention suivante de cet arrêté: «Le Conseil annule la nomination de M. Légier [à la] fonction de juge de paix.»

[647] En effet BARRÉ, Jean-Antoine, bourgeois demeurant rue Montorgueil, nº 89, avait fait partie de l'ancien Comité civil de l'époque constitutionnelle (voyez ci-dessus, p. 10).

ASSEMBLÉE DU 25 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 25 août, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité.

L'Assemblée, après avoir adopté le procès-verbal de la veille, a arrêté que l'Assemblée primaire ouvrirait demain à 10 pour 11 h. du matin (_sic_)[648]; a arrêté que le président ferait connaître la loi relative à ceux qui ne se sont pas fait enregistrer dans la garde nationale depuis 1790, et s'ils pouvaient occuper des places;

A arrêté que les commissaires du Comité de surveillance feraient demain la lecture de la liste des pétitionnaires des 8 mille[649];

A arrêté que la proposition faite par M. Poupart de nommer sur-le-champ les commissaires demandés par la Commune pour apposer les scellés sur les effets d'or, d'argent ou de cuivre des églises, sera renvoyée au Comité de surveillance pour nommer ces mêmes commissaires[650].

Il a été fait lecture de différentes pièces, plus intéressantes les unes que les autres, parmi lesquelles s'est trouvée une adresse des citoyens de la ville d'Orléans aux patriotes parisiens dont mention honorable a été demandée dans le procès-verbal, ainsi que de celle du département des Bouches-du-Rhône[651].

L'Assemblée a nommé MM. Poupart et Boussaroque, tuteurs des enfants mineurs Andrau[652].

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Quettier, qui donne sa démission d'assesseur du juge de paix, laquelle a été acceptée. M. Frosté a donné aussi sa démission d'assesseur et de secrétaire, et a envoyé ses épaulettes et sa dragonne en or pour les veuves et orphelins des malheureuses victimes de la journée du 10 août. Mention honorable a été demandée dans le procès-verbal.

M. Peronard (_sic_) a remis sur le bureau ses galons de sergent-major, M. Bachelard est chargé de les vendre et d'en remettre le montant à M. Poupart.

Un membre de l'Assemblée a lu un projet d'adresse à l'Assemblée nationale sur le mode qu'on doit employer par rapport aux électeurs qui doivent nommer les députés à la Convention nationale.

M. Langlois a demandé que l'Assemblée fût autorisée à nommer elle-même ses électeurs à la Convention nationale et que, s'il y avait contre eux quelque inculpation, elle fût libre de les révoquer; la proposition a été adoptée.

La séance a été levée à 10 heures ½.

NOTES:

[648] C'est-à-dire sans doute que les portes de le salle seraient ouvertes à 10 heures et que la séance commencerait à 11 heures.

[649] Le jour même, 25 août, les membres du Comité de surveillance de la section du Contrat-Social dénonçaient à la législative comme «esclaves des tyrans que nous venons de renverser», un certain nombre des personnages les plus en vue de la section des Postes, au premier rang desquels Payen-Deslauriers, représentent de la section à la Commune centrale, qui devait être dénoncé à la section le lendemain (voir ci-après, pp. 224-225).—Voici le texte de la dénonciation du Comité de surveillance de la section du Contrat-Social, en date du 25 août (p. man., Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, carton 6574, fol. 34-35).

_Pétition faite à l'Assemblée nationale par le Comité de surveillance de la section du Contrat-Social, ci-devant des Postes._

_Ce 25 août 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité._

Législateurs, dans ces instants où la Patrie est en danger, où tous bons citoyens (_sic_) doivent s'armer pour la défendre, la soutenir et la venger, nous osons paraître devant vous pour, comme membres du Comité de surveillance permanent, dénoncer des ingrats, esclaves des tyrans que nous venons de renverser, qui n'ont pas hésité de signer l'arrêt qui devait causer notre perte et celle totale de nos frères, qui, comme des Césars ont reçu la mort pour nous maintenir dans cette liberté et cette égalité que nous chérissons et que nous soutiendrons au péril de notre vie.

Oui, Législateurs, nous nous présentons devant vous, pour vous prouver les intentions de notre section et réclamer votre autorité afin d'avoir de la Commune un pouvoir authentique pour poursuivre des hommes indignes de partager avec nous cette sainte Liberté que leur conduite a déshonorée.

Ces hommes en place ou fonctionnaires publics sont: MM. CHAUDOT, notaire; GIRAULT nommé par le ci-devant roi commissaire conciliateur en Amérique; LAURENT, membre du tribunal du 2e arrondissement; PAYEN-DESLAURIERS, municipal; BRUNIER, médecin.

Ces hommes, Législateurs, méritent une censure, votre mépris et notre indignation.

Prononcez, Législateurs, leurs châtiments, vous ne pouvez les soustraire à la juste rigueur de la Loi qui les attend.

[650] Sur cette question, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 883 et suiv.

[651] Je n'ai pas trouvé ces adresses.

[652] Le texte original porte: «... Androt...»; J'ai conservé la forme: Andrau, de la p. 210 (voyez aussi p. 216 et n. 631, et p. 217 et n. 634).

ASSEMBLÉE DU 26 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt-six août, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité;

La lecture du procès-verbal de la veille a été remise à demain; un des membres du Comité de surveillance a fait lecture d'une liste de plusieurs citoyens de la section qui ont signé la pétition qui s'est trouvée chez les notaires[653].

Un autre membre est monté à la tribune pour certifier son âge en présentant son extrait baptistaire; [il] s'est justifié sur le reproche qu'on lui avait fait la veille d'avoir insulté quelques membres de l'Assemblée.

M. Bachelard a demandé que la liste des citoyens qui ont été au club de la Sainte-Chapelle, ou qui ont signé les pétitions des 8 ou 20 mille fût apportée sur le bureau à chaque séance, qu'elle fût affichée au Comité et au corps de garde, et lue pendant 4 séances dans l'Assemblée. La proposition a été mise aux voix et adoptée.

Sur la lecture de la liste des pétitionnaires sur la journée du 20 juin, l'Assemblée ayant observé que M. Payen dit Deslauriers (_sic_) s'étant trouvé l'un des signataires de cette pétition, l'un des commissaires de la section, membre actuel de la Municipalité, était à l'instant de garde chez le Roi (_sic_)[654], et considérant qu'il serait dangereux qu'un citoyen devenu suspect restât à un poste aussi important, a arrêté qu'elle nommerait deux commissaires, qui iraient à l'instant vers les représentants de la Commune pour leur faire savoir qu'elle rappelle sur-le-champ à sa section M. Payen des Lauriers et qu'elle invite la Municipalité à le faire remplacer à l'instant[655]. Les commissaires nommés ont été MM. Balardel et Gérard.

L'Assemblée a arrêté, par une seconde observation, que les mêmes commissaires sont pareillement chargés de dénoncer M. Laurent, juge conciliateur au 2e tribunal de conciliation, et plusieurs autres encore qui ont aussi signé la même pétition, tels que MM. Fagot, Mory, Jouquet (_sic_), etc...

A arrêté ensuite qu'on inviterait MM. Gorsas, Audouin, auteurs de la _Sentinelle_, et autres[656], à faire part à l'Assemblée de toutes les découvertes qu'ils voudraient bien continuer de faire.

M. Basty, commandant en chef de la section armée du Contrat-social, a apporté sur le bureau ses épaulettes de capitaine et sa dragonne en or, pour faire des piques; l'Assemblée a applaudi à son patriotisme et a demandé qu'il en fût fait mention honorable dans le procès-verbal.

La séance a été levée à 2 heures et demie et ajournée à demain. L'Assemblée, suivant l'arrêté du 26 août, a nommé MM. Pierron, L'héritier fils, Magdelaine (_sic_), Le Roux (_sic_), pour la garde auprès du roi.

NOTES:

[653] C'est la pétition dite _des 20.000_ ou _pétition Guillaume_, contre la journée du 20 juin.

[654] C'est-à-dire: «que M. Payen, dit Deslauriers, l'un des commissaires de la section, membre actuel de la Municipalité, et en ce moment même de garde chez le roi, s'était trouvé l'un des signataires de cette pétition.»

[655] Payen-Deslauriers faisait en effet partie, depuis le 13 août, de la représentation de la section à la Commune (voyez ci-dessus, p. 182).

[656] Le texte porte: «... Corsas, Audoin...». Gorsas éditait le journal _Le Courrier des 83 départements_; Audouin, le _Journal universel_; quant à la _Sentinelle_, c'était le journal de Louvet.

ASSEMBLÉE DU 27 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 27 août, le 4e de la liberté et le 1er de l'égalité;

Le second procès-verbal adopté sauf rédaction (_sic_)[657], avec l'insertion du nom des signataires des pétitions inciviques. MM. les administrateurs et commis composant le bureau de liquidation et de correspondance ayant demandé à être admis pour déposer une offrande patriotique, l'Assemblée les a admis à l'instant. Le Sr Le Bret de Saint-Martin, l'un d'eux, après avoir fait connaître le civisme desdits citoyens, a déposé sur le bureau 400 l., dont moitié pour les blessés, veuves et orphelins de la section dans la journée du dix, et l'autre moitié pour une médaille d'or, que la section décernera au citoyen de la section qui fera une action éclatante pour le bien public, et que le nom de ce citoyen sera gravé au milieu de cette médaille, avec cette inscription autour: «la Section du Contrat-social reconnaissante», son âge et l'action, qu'il aura faite et sur le revers, «il a fait telle action en telle année».

L'Assemblée a arrêté qu'il serait fait mention honorable du civisme de ces Messieurs, et de leur don généreux, qu'acte leur serait délivré du serment qu'ils ont demandé à prêter et qu'ils ont prêté au sein de l'Assemblée.

L'Assemblée arrête aussi qu'extrait du procès-verbal leur serait pareillement délivré.

Un citoyen qui a voulu rester inconnu a envoyé deux assignats de 5 l., dont 1 pour les frais de la guerre, et l'autre pour les veufs et orphelins de la section pour la journée du 10 août.

Il a été aussi fait lecture de plusieurs arrêtés du Conseil général.

Le 1er sur la dénonciation, qui lui a été faite, de verre pilé trouvé[658] dans le pain que l'on donne aux enfants de la Pitié et de la Salpêtrière, dénonciation que la Municipalité a reconnue pour fausse[659].

Le 2e sur les cimetières et les cérémonies funèbres; arrêté qui enjoint de ne plus enterrer dans l'enceinte de la ville, et que les cimetières seront tous à l'avenir dans les dehors de la ville, et, en deuxième lieu, que les prêtres ne pourront exiger ni recevoir de rétribution volontaire pour quelqu'objet que ce soit, sous peine de destitution[660].

Il a été aussi admis une députation de la section des Lombards[661]. Le Président a répondu au nom de l'Assemblée qu'elle prendrait l'objet de leur mission en très grande considération.

Il a été ensuite fait lecture de l'acte du Corps législatif relatif à la Convention nationale[662].

Sur l'observation de plusieurs citoyens que l'arrêté de la Municipalité interdirait (_sic_) [le] droit de voter aux signataires des pétitions[663];

M. Giffey (_sic_) ayant fait part à l'Assemblée d'un numérotage incivique, ladite Assemblée l'a renvoyé par-devant le Comité[664];

L'Assemblée a arrêté que tous citoyens, pour ne pas perdre leurs droits de citoyen se pourvoieraient devant le Comité de surveillance, pour y indiquer ceux qui les ont séduits ou engagés à signer les infâmes pétitions.

L'Assemblée a arrêté en outre qu'elle n'admettrait à aucune justification ceux qui, par leurs lumières, ont pu discerner le but de ces inciviques pétitions, et que, dès cet instant, elle les rejetait de son sein, ne les reconnaissant plus pour citoyens.

L'Assemblée ensuite est passée à l'ordre du jour pour la nomination de président et secrétaires pour les Assemblées primaires et l'appel nominal. L'Assemblée a nommé pour scrutateurs MM. Desvieux, Jams (_sic_) et Langlois. M. Renard ayant obtenu la majorité, il a déclaré qu'il ne pouvait accepter, vu qu'il était chargé de plusieurs fonctions où l'Assemblée l'avait appelé. M. Desvieux, ayant, après M. Renard, réuni la majorité, a été proclamé président, et M. Jams (_sic_), vice-président, M. Langlois, secrétaire et M. Régnier, vice-secrétaire, en suivant le scrutin par la majorité relative, et selon l'invitation du Corps législatif pour accélérer les opérations.

L'Assemblée a entendu aussi une lettre de la Municipalité concernant le Camp[665]. Il a été arrêté que, dans le jour de demain, on proclamerait au son du tambour que tous les citoyens qui désirent concourir aux travaux du Camp et surtout les charpentiers seraient invités à se présenter au Saint-Esprit[666], où ils prendront connaissance des travaux à faire pour le Camp.

L'Assemblée a levé la séance à minuit.

NOTES:

[657] Je suppose que ce texte signifie ceci: On a lu les procès-verbaux des 25 et 26 août (celui du 25 n'avait pas été lu, le 26: cf. ci-dessus, p. 224). Le second de ces deux procès-verbaux (c'est-à-dire celui du 26) a été adopté sauf rédaction, etc...

[658] Le texte porte: «... de verres pilés trouvés...».

[659] Voici, à ce sujet, ce que porte le procès-verbal de la séance de la Commune du 26 août (édition TOURNEUX, pp. 62-63): «Sur le bruit répandu qu'il existait du verre pilé dans le pain distribué aux enfants de la Pitié, ainsi qu'à la Salpêtrière, le Conseil nomme deux commissaires pour s'y transporter et vérifier les faits. Ces commissaires ont reconnu en présence du peuple qu'il n'existait aucun fragment de verre pilé dans le pain, que seulement quelques enfants, _pour faire des niches_ à leurs camarades, en avaient inséré dans quelques morceaux, et, pour empêcher que les ennemis du bien public ne profitent de cette circonstance pour semer l'alarme, le Conseil ordonne l'impression et l'affiche du procès-verbal des commissaires.»—Je n'ai pas trouvé cette affiche.

[660] C'est le grand arrêté du 23 août pour la suppression du casuel et la réglementation du mode des inhumations. J'ai donné une analyse de ce document dans mon ouvrage sur _La Commune du 10 août 1792_, pp. 898-899 (on en trouvera la cote à la n. 1 de la p. 899).—Voici le texte même _in extenso_ de cet arrêté d'après l'imprimé officiel à part:

COMMUNE DE PARIS

_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections._

_Du 23 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._

ARRÊTÉ RELATIF AUX ENTERREMENTS ET A LA SUPPRESSION DU CASUEL.

Le Conseil général, considérant qu'au moment où le règne de l'égalité vient enfin de s'établir par la sainte insurrection d'un peuple justement indigné par la longue oppression dont il a été la victime, cette égalité précieuse doit exister partout.

Considérant que les cérémonies religieuses, actuellement observées pour les sépultures, étant contraires à ces principes sacrés, il est du devoir des représentants de la Commune de tout ramener à cette précieuse égalité que tant d'ennemis coalisés s'efforcent de détruire.

Considérant que, dans un pays libre, toute idée de superstition et de fanatisme doit être détruite et remplacée par les sentiments d'une saine philosophie et d'une pure morale;

Considérant que les ministres du culte catholique étant payés par la Nation, ils ne peuvent, sans se rendre coupables de prévarication, exiger un salaire pour les cérémonies de ce culte;

Considérant enfin que le riche et le pauvre étant égaux pendant leur vie, aux yeux de la loi et de la raison, il ne peut exister de différence entre eux au moment où ils descendent au tombeau;

Le Procureur de la Commune entendu;

Le Conseil général arrête: 1º Conformément aux lois antérieures, tous les cimetières existant dans l'enceinte de la Ville seront fermés et transportés au delà des murs.

2º A compter du jour de la publication du présent arrêté, toutes les cérémonies funèbres, faites par les Ministres du culte catholique seront uniformes.

3º Il ne pourra y avoir plus de deux prêtres à chaque enterrement, non compris les porteurs du corps.

4º Toute espèce de cortège, composé d'hommes portant des flambeaux ou des cierges, est interdite.

5º La Nation accordant un salaire aux Ministres du culte catholique, nul ne peut exiger ni même recevoir aucune somme pour les cérémonies religieuses, funèbres ou autres.

6º A compter de ce jour, toute espèce de casuel, même volontairement payé, est supprimé.

7º Tout prêtre qui aura exigé ou reçu aucune espèce d'honoraires pour les baptêmes, mariages, enterrements ou autres cérémonies, encourra la destitution.

8º A compter du jour également toutes espèces de tentures de deuil, soit à la porte du défunt, soit à celle du temple, soit même à l'intérieur sont supprimées.

9º La voie publique appartenant à tous, nul ne peut en disposer pour son avantage particulier; en conséquence, tous conducteurs d'enterrements et autres cérémonies extérieures d'un culte quelconque ne pourront jamais occuper pour leur cortège qu'un seul côté de la rue, de manière que l'autre reste entièrement libre pour les voitures et pour les citoyens se rendant à leurs affaires.

10º Il sera néanmoins fait une exception à l'article ci-dessus, pour les honneurs funèbres rendus aux citoyens morts pour la défense de la liberté.

11º Toute espèce de prérogatives ou privilèges étant abolie par la Constitution, nul ne peut avoir, dans un temple, une place distinguée; en conséquence les œuvres et autres endroits où se plaçaient les marguilliers, fabriciens ou confrères, sont supprimés.

12º Les curés et vicaires ne pourront exiger, pour les extraits de baptêmes, sépultures ou mariages, que le remboursement du timbre.

13º Le présent arrêté sera imprimé, affiché, envoyé aux 48 sections et notifié à tous les curés de Paris.

HUGUENIN, _président_. TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

[661] Je pense qu'il s'agit de la protestation élevée par la section des Lombards, le 25 août, contre les abus de pouvoir de la Commune centrale (cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 433-434).

[662] Le décret du 11 août sur la formation de la Convention et l'élection des électeurs pour les Assemblées primaires à partir du dimanche 26 août.

[663] Il s'agit de l'arrêté de la Commune, du 17 août, déclarant «incapables de remplir aucunes fonctions» tous ceux qui auraient fait partie du club de la Sainte-Chapelle ou signé des pétitions anticiviques (procès-verbal de la Commune, édité par Berville et Barrière; édition BARRIÈRE, p. 147).

[664] J'ignore la signification de ce passage. Il est probable d'ailleurs qu'il est mal placé et qu'il faut lire: «sur l'observation de plusieurs citoyens.....», etc., etc... «l'Assemblée a arrêté...».

[665] Il s'agit sans doute d'une circulaire manuscrite de la commission du Camp sous les murs de Paris, en date du 27 août. Il en existe un exemplaire (adressé à la section des Gravilliers) aux Archives de la Seine, VD*, tome III, pièce 124.

Voici le texte de ce document:

MUNICIPALITÉ DE PARIS

_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections._

_Du 27 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._