Part 28

L'ordre du jour était la nomination des six assesseurs du juge de paix et des douze commissaires du Comité de surveillance.

Avant de procéder à la nomination, s'est présentée une députation de la section des Gravilliers; la section des Gravilliers a arrêté[616]: 1º que Sylvain Bailly, ci-devant maire, sera contraint de rendre ses comptes d'administration incessamment par-devant qui il appartiendra, conformément au décret; 2º qu'il sera tenu de rendre à ladite section 7.040 l. qu'elle lui a prêtées; 3º que le commissaire de la section fera part à la Municipalité de la nécessité d'un logement aux barrières; 4º que M. Bailly sera déclaré en état d'arrestation.

N{a}.—Les commissaires des sections sont invités à se réunir, demain 22 du courant, pour se plaindre de l'inactivité des tribunaux, dans l'une des salles de la Commune que l'on avait oublié de fixer dans les pouvoirs délivrés hier.

Un de Messieurs les députés[617] a proposé un modèle de haussecol pour qu'il fût adopté par l'Assemblée.

Sur toutes ces propositions l'Assemblée a arrêté l'ajournement à demain.

L'Assemblée est passée ensuite à la nomination des six assesseurs du juge de paix[618]; M. le vice-président après avoir mis aux voix la priorité, l'Assemblée a nommé par acclamation MM. _Renard_, _Barré le jeune_, _Thévenin_, _Gérard_, _Genty_ et _Quettier_. Ensuite elle a nommé M. Grainville pour commissaire de la section au lieu et place de M. Gérard; de suite l'Assemblée a arrêté qu'elle allait nommer douze commissaires[619], lesquels ont été: MM. _Proviel_, _Lard_, _Didelot père_, _Aubin_, _Bonnet_, _Audrieux_ (_sic_), _Reignier_, _Henry_, _Favreau_, _Bayard_, _Favre_, _Bonnel_ (_sic_).

Un membre de l'Assemblée a proposé ensuite d'envoyer la liste de tous les citoyens nommés à la Municipalité pour qu'elle jugeât s'il n'y avait pas de réclamation à faire sur leur compte; l'Assemblée a adopté la proposition; de plus l'Assemblée a arrêté que tous les membres ci-dessus nommés voudront bien prêter demain, devant elle, le serment prescrit par la loi, et aussi qu'ils n'ont point été du club de la Sainte-Chapelle, de celui des Feuillants; et qu'ils n'ont signé ni la pétition des vingt mille, ni celle des huit mille[620].

M. le Président a remis entre les mains de M. le curé 40 l. pour le soulagement des veuves et orphelins des malheureuses victimes de la journée du 10 août.

L'ordre du jour de demain doit être la nomination du commandant en second de la force armée de la section du Contrat-social.

La séance a été levée à onze heures.

NOTES:

[615] Décret du 12 août 1792 (DUVERGIER, t. IV, p. 301).

[616] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté.

[617] Il s'agit des députés de la section des Gravilliers présents à la séance.

[618] Lors de la formation du Comité provisoire (cf. ci-dessus, pp. 182 et 189) l'Assemblée avait seulement choisi dix-huit membres sans s'occuper des six assesseurs du juge de paix. Il s'agit donc ici d'une élection nouvelle.

[619] Les membres du Comité de surveillance ou de police dont la création avait été décidée le 19 août (cf. ci-dessus, p. 207 et n. 606).

[620] La question des clubistes et pétitionnaires anticiviques a joué un grand rôle dans la politique parisienne après le 10 août (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 351-353). Il en sera plusieurs fois question dans la suite du présent procès-verbal.

ASSEMBLÉE DU 22 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt-deux août, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité.

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel a été adopté.

Sur la proposition d'un membre de l'Assemblée de s'occuper de la Convention nationale[621], l'Assemblée a ajourné à demain la lecture des articles de la loi à cet égard.

Ensuite il a été fait lecture d'un arrêté de la Commune, du 11 août présent mois, portant nomination de M. Billaud-Varenne, au lieu et place de M. Danton, substitut du procureur de la Commune[622]. L'Assemblée a confirmé cette nomination.

Il a été aussi fait lecture de la liste des électeurs du département de Paris, qui se sont réunis en club à la Sainte-Chapelle. Après cette lecture M. Allant (_sic_), ayant demandé et obtenu la parole, a rappelé que, le 26 décembre dernier, il a dénoncé à l'Assemblée générale de la section la liste imprimée des électeurs réunis à la Sainte-Chapelle[623], sur laquelle son nom est porté par erreur, qu'il n'a jamais été du club de la Sainte-Chapelle, mais bien M. Alcan, autre électeur de cette section, ainsi que celui-ci en était convenu, et, pour justifier ce qu'il avançait, M. Allan a remis sur le bureau la réclamation qu'il avait fait insérer dans le _Courrier des quatre-vingt-trois départements_, le 1er janvier dernier[624]; en conséquence il a requis de l'Assemblée acte de sa réclamation, afin de détromper ses concitoyens. L'Assemblée, rendant justice au civisme de M. Allan, et convaincue que c'est par erreur que son nom a été porté sur la liste des électeurs du club de la Sainte-Chapelle, a arrêté que la Commune serait priée de faire rayer de cette liste le nom de M. Allan et d'y faire substituer celui de M. Alcan, qui est véritablement celui qui devait exister sur la liste comme[625] ayant été de ce club, et qu'extrait du procès-verbal serait délivré à M. Allan pour lui servir de justification.

M. Allan, profitant de la parole qui lui avait été accordée, a remercié l'Assemblée de ce qu'elle avait bien voulu l'appeler à la place de chirurgien-major de la section, et a observé que M. Brunié (_sic_), qui était chirurgien-major du bataillon de Saint-Eustache, avait rendu de grands services au dit bataillon et méritait de partager l'honneur qui lui avait été fait par l'Assemblée.

L'Assemblée, sensible au procédé de M. Allan et rendant justice au civisme de M. Brunié et à son zèle à donner ses soins aux malades et blessés de la section, l'Assemblée a arrêté qu'il serait adjoint à M. Allan.

Un citoyen a présenté un projet de carte d'entrée aux Assemblées de la section.

L'Assemblée a nommé plusieurs commissaires pour examiner ledit projet et en faire leur rapport. Et un instant après, ces mêmes commissaires ayant fait leur rapport et ayant été d'avis d'admettre ce projet de cartes, l'Assemblée a adopté l'avis de ses commissaires; en conséquence, a arrêté que ces cartes seraient imprimées en noir, et a chargé le Comité de faire faire cette impression en nombre suffisant et à faire les premières avances.

M. Desvieux ayant demandé et obtenu la parole, il a représenté à l'Assemblée les sommes qui avaient été déposées entre ses mains pour être distribuées aux braves Marseillais, [et] a témoigné combien il était affecté de ce que quelques citoyens avaient élevé des doutes sur sa délicatesse[626].

L'Assemblée a déclaré que M. Desvieux n'avait pas perdu un seul instant de sa confiance et l'a autorisé à garder ces fonds, pour en faire l'emploi suivant la voix (_sic_) de l'Assemblée et à la charge d'en rendre compte.

Une députation de MM. les gendarmes à pied compagnie de la rue du Bouloir[627] s'est présentée, et a été reçue avec applaudissements; l'un d'eux a porté la parole et a dit que, malgré les efforts de leurs chefs pour les dégager de la bonne cause, ils n'en étaient pas moins restés fermes dans leurs principes, qui sont ceux de la liberté et de l'égalité; ce discours, dont nous ne rapportons ici[628] que la substance, a été terminé par une expression (_sic_): _J'ai trouvé mon discours dans le cœur de mes camarades; la plus belle impression qu'il puisse faire, est de le graver dans vos cœurs._ Ce discours a été vivement applaudi, et M. le président, au nom de l'Assemblée, a témoigné à la députation combien l'Assemblée était satisfaite, qu'elle n'avait jamais douté de leur civisme, [et] que, le 14 juillet 1789, comme le 10 août 1792, ils avaient donné des preuves éclatantes de leur amour pour la liberté et l'égalité.

Cette députation s'étant retirée au milieu des applaudissements, il a été procédé à la prestation de serment de MM. les commissaires de section, de M. le juge de paix, son secrétaire-greffier, de ses assesseurs et des commissaires composant le Comité de surveillance; ce serment a été prêté individuellement par MM. _Poupart_, _Perronard_ (_sic_), _Vesinet_ (_sic_), _Balardelle_, _Lindet_, _Gillet_, _Grainville_, _Bullet fils_ (_sic_)[629], _Lefèvre_, _L'Héritier fils_, _Bachelard_, _Giffay_ (_sic_), _Larsonnier_, _Martel_, _Didelot fils_, _Grapin_ (_sic_), _Légier_, _Labay_, _Renard_, _Barré jeune_, _Genty_, _Luctier_, _Proviel_, _Lard_, _Didelot père_, _Aubin_, _Audrieux_ (_sic_), _Régnier_, _Henry_, _Favreau_, _Bayard_ et _Favre_.

MM. Thévenin, Bonnet [et Bonnelle][630] qui avaient été nommés, le premier assesseur du juge de paix, et les deux autres commissaires, ayant donné leur démission, l'Assemblée a ajourné à demain la nomination d'un assesseur et de deux commissaires en leur lieu et place.

MM. Gibon (_sic_) et Bachelard, qui avaient été nommés commissaires pour prendre des renseignements sur la situation des enfants de défunt M. Andrau[631], mort de blessures qu'il a reçues à la journée du dix de ce mois, ont fait rapport que ledit défunt sieur Andrau est décédé ne laissant aucune fortune mais trois enfants dont un âgé de 21 ans était absent, et les deux autres encore trop jeunes pour gagner leur vie, qu'ils étaient dans un dénuement absolu et méritaient des faveurs provisoires, sauf à les présenter à la Commune de Paris pour participer à la distribution des faveurs à accorder aux veuves et orphelins des citoyens morts des blessures qu'ils ont reçues dans la journée du dix août.

A l'instant plusieurs citoyens ont fait leurs offrandes.

M. Paillette a fait remettre par M. Légier sur le bureau une somme de cinquante livres, savoir: 25 l. pour les veuves et orphelins et blessés, et 25 l. pour la fabrication des piques.

M. Corpet 20 l., M. Boucher, 30 l. Plusieurs citoyens entr'eux, 18 l. 15 s. Total 118 l. 15 s., savoir: 25 l. pour la fabrication des piques et 93 l. 15 s. pour le soulagement des veuves et orphelins.

M. Julliot, ancien commandant et actuellement chef de légion, a fait remettre ses épaulettes et dragonne en or, pour être converties en piques.

M. Renard n'ayant point accepté le grade de commandant en second auquel l'Assemblée l'avait appelé[632], il s'est agi de procéder à une nouvelle nomination, et, à cet effet, MM. Firmin (_sic_), Champsaur et Jaubert ont été nommés scrutateurs.

Il a donc été procédé à la nomination d'un commandant en second par scrutin ouvert; le nombre des voteurs (_sic_) était de ______ (_sic_). Le sieur Reignier, ayant réuni 67 voix, par conséquent la majorité des suffrages, a été proclamé commandant en second; mais M. Reignier n'ayant point accepté par des motifs qu'il a déduits, l'Assemblée a ajourné à demain la nomination d'un autre commandant en second.

Enfin la séance a été levée à 10 heures et demie du soir.

NOTES:

[621] C'est-à-dire du mode de formation de la Convention nationale.

[622] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 301 et n. 7.—Voici le texte de l'arrêté de la Commune, en date du 11 août.

COMMUNE DE PARIS

_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections._

_Du 11 août, l'an quatrième de la liberté et premier de l'égalité_.

Sur la proposition du Procureur de la Commune, de remplacer M. Danton, appelé au Ministère de la Justice, le Conseil général a nommé M. Billaud-Varenne, substitut du Procureur de la Commune, et a arrêté que ce choix serait confirmé par les 48 sections.

_Signé_: HUGUENIN, _président_. BERNARD, _secrétaire_.

Pour copie conforme à l'original: TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

De l'imprimerie de Patris, imprimeur de la Commune, place de l'Estrapade, nº 10.

[623] Il y a eu plusieurs listes imprimées des électeurs réunis en club à la Sainte-Chapelle. Sur ces documents, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 351, n. 6.

[624] Voici cette réclamation dont j'ai retrouvé le texte dans _Le Courrier des LXXXIII départements_, nº du 1er janvier 1792, p. 13.

_Réclamation._—Un bon et digne citoyen, M. Allan, chirurgien et électeur de la section des Postes, qui ne _dort plus_ depuis qu'il a vu son nom accolé aux _chapelains clubistes_[H] nous adresse la lettre suivante: «Je tiens autant à la vérité qu'à L'HONNEUR, mon cher camarade; aussi je vous prie de donner la plus prompte publicité à ma lettre. J'ai vu avec étonnement mon nom sur la liste imprimée des électeurs de la Sainte-Chapelle. Le fait est que je n'ai jamais eu l'idée de me présenter à cette société, et je défie que l'on trouve mon nom sur ses registres. J'ignore comment l'auteur de la liste a pu faire cette méprise, mais j'ai cru de mon devoir et de mon HONNEUR de dénoncer le fait mercredi dernier à l'Assemblée générale de ma section, et j'ai eu la satisfaction de voir qu'elle était pleinement convaincue de la pureté de mes intentions. J'invite donc le rédacteur de la liste à faire de nouvelles recherches, et à rectifier une erreur qui _blesse_ mon patriotisme.

_Signé_: ALLAN.

[H] La vérité nous force à dire qu'il y a cependant de très-honnêtes gens dans ce club; mais ce sont des gens confiants et captés, dont l'honorable probité est déçue.

[625] Au lieu du mot «... comme...», le manuscrit original porte quelque chose comme: «... érenue...» ou «... avenue...», ce qui ne signifie rien.

[626] A la séance du 21 août (voyez ci-dessus, p. 210.)

[627] Il s'agit sans doute (voyez la suite du présent procès-verbal) des anciens gardes-françaises qui, comme on l'a vu précédemment, avaient été versés dans les nouvelles compagnies de gendarmerie nationale.—La rue du Bouloir s'appelle aujourd'hui, rue du Bouloi.

[628] Le manuscrit original porte: «... cest...», ce qui est un non-sens; j'ai pensé que le copiste n'avait pas su déchiffrer la minute et que celle-ci portait le mot: «... ici...»

[629] Serait-ce pour Bellet fils? (Voir ce nom à l'_Index_.)

[630] J'ai pu ajouter ce dernier nom qui manque dans le texte original, grâce au procès-verbal de la séance du 23 août (voir ci-après, p. 220).

[631] Voyez ci-dessus, pp. 210-211. Ici le texte original porte: «... Audriau...»; j'ai conservé la forme: Andrau, de la page 210.

[632] Le 19 août (voyez ci-dessus, p. 206). Il avait donné sa démission dès le lendemain (voyez p. 207).

ASSEMBLÉE DU 23 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, et le 1er de l'égalité, le 23 août.

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté. Ensuite un membre de l'Assemblée est monté à la tribune pour faire la lecture d'une liste des citoyens qui se sont rendus au club de la Sainte-Chapelle; cette liste inculpe MM. Poupart et Légier, pour s'y être trouvés; l'Assemblée, incertaine si cette liste est digne de foi, a nommé deux commissaires, savoir MM. Langlois et Campion, pour aller consulter la Municipalité sur cet article.

M. Saussay, citoyen de la section du Contrat-social, a envoyé douze piques[633] qui ont été remises au Comité; M. le Président, au nom de l'Assemblée, a témoigné sa reconnaissance au citoyen patriote qui fait ce don, et a déclaré que mention honorable en serait faite au procès-verbal.

L'ordre du jour a été réclamé par l'Assemblée.

L'Assemblée avait ajourné la veille qu'on s'occuperait de ce qui regarde les orphelins mineurs Andrau[634]. Un des commissaires nommés pour cette affaire est monté à la tribune, et, dans le rapport qu'il a fait à l'Assemblée, il lui a déclaré que la Commune leur avait accordé trois cents livres[635]; sur la demande de M. Renard, l'Assemblée a arrêté que les commissaires la déposeraient[636] entre les mains de M. le curé, jusqu'à ce qu'elle eût décidé s'il faudrait la leur remettre à eux-mêmes; l'ajournement a été mis à demain au commencement de la séance.

Ensuite, on a fait lecture de trois lettres: la première est de M. le Procureur de la Commune, qui charge, au nom du Conseil général de la Commune, le Comité permanent de chaque section de recevoir le serment des fonctionnaires publics, et de faire apposer les scellés sur les cloches des paroisses de son arrondissement[637].

La seconde lettre est de M. Saussay qui annonce à M. le Président les piques qu'il envoie.

La troisième est de M. James qui envoie son bonnet de grenadier, ses épaulettes, son sabre, et sa plaque et ceinturon, pour les bataillons qui se forment pour voler aux frontières.

Avant de passer à l'ordre du jour, un membre de l'Assemblée est monté à la tribune pour lire un projet concernant les électeurs pour la Convention nationale; l'ajournement a été mis à demain.

L'ordre du jour est réclamé; il s'agissait de nommer un commandant en second.

L'Assemblée a nommé pour scrutateurs: MM. Baillard, Le Bœuf et Pierson. M. Bayard a été nommé commandant en second à la majorité: le nombre des votants s'est monté à 226, et M. Bayard a eu 92 voix; le surplus a été partagé entre plusieurs membres.

Pendant la nomination, il s'est présenté une députation de la section du Ponceau, qui informe l'Assemblée d'une découverte que l'on a faite dans les prisons de la capitale, et notamment au Châtelet, d'une quantité de faux billets de caisses patriotiques, maisons de secours, et faux assignats; elle fait connaître un arrêté qu'elle a pris à ce sujet, qui est de demander à la Commune: que l'entrée de toutes les prisons sera absolument interdite à toutes personnes; 2º qu'il sera établi une garde de citoyens patriotes pour surveiller ses concierges, geôliers et garçons de guichets; 3º que tous les Comités de surveillance de chaque section visiteront successivement chaque jour toutes les prisons[638].

M. le Président a témoigné à MM. les députés, au nom de toute l'Assemblée, la satisfaction que lui donne leur zèle et leur patriotisme et les a invités aux honneurs de la séance.

L'ajournement de la discussion de l'arrêté de la section du Ponceau, et de l'arrêté de la section des Gravilliers dont il a été fait mention dans un des précédents procès-verbaux à été remis à l'ordre du jour de demain.

M. Légier[639] est monté à la tribune pour se disculper du reproche qui lui est fait dans la liste[640] de s'être trouvé au club de la Sainte-Chapelle. Plusieurs sont montés après lui, les uns pour appuyer sa défense, les autres pour le combattre. Enfin M. Thomas y est monté à son tour et a conclu à ce que les dénonciateurs fournissent des preuves suffisantes pour le convaincre; sa proposition a été mise aux voix et adoptée à la majorité[641].

Ensuite il a [été] fait lecture de plusieurs adresses de la Commune de Paris, dont les unes regardent la prestation du nouveau serment, les autres l'organisation de la garde nationale et la formation d'un camp sous les murs de Paris; d'autres enfin concernant différents règlements, par rapport au Département et aux nouveaux fonctionnaires publics[642].

Il a encore été lu deux adresses intitulées _Section de Marseille_, dont une a été prise spécialement en considération par l'Assemblée[643].

L'Assemblée est passée à la nomination d'un assesseur du juge de paix, à la place de M. Thévenin qui a donné sa démission. Elle a nommé par acclamation M. Frosté; ensuite elle a nommé par acclamation MM. Baudelan et l'Odely pour commissaires de section, au lieu et place de MM. Bonnet et Bonnelle qui ont donné aussi leur démission.

L'Assemblée a reçu le serment de M. Baudau; sur la demande qui a été faite par le Comité de continuer la séance, la permanence a été mise aux voix et adoptée à la pluralité.

La discussion a été agitée par rapport aux cartes que l'on doit aux citoyens.

L'Assemblée a arrêté qu'il sera établi un bureau dans l'église, où les commissaires délivreront les cartes aux citoyens en mettant le numéro de leurs cartes à côté de leur nom qui sera sur la liste des commissaires recenseurs.

Un des membres de l'Assemblée, ayant été dénoncé pour avoir mis dans sa poche une langue fourrée en apposant le scellé chez un particulier, s'est présenté à l'Assemblée pour se disculper, et, étant indigné d'une pareille dénonciation, il a remis sur le bureau son écharpe de commissaire en disant qu'il ne voulait pas l'être davantage. L'Assemblée, satisfaite de la justification de son commissaire, de son zèle et de son patriotisme, l'a engagé à reprendre son écharpe et à continuer ses fonctions.

Sur ces entrefaites, M. Langlois, qui avait été envoyé commissaire à la ville au sujet de MM. Poupart et Légier, a rapporté une lettre de la Municipalité qui déclare nulle la nomination de M. Légier aux fonctions de juge de paix, et qui arrête que la section du Contrat-social procédera au remplacement et nomination d'un nouveau juge de paix.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[633] Il n'en avait promis que dix le 21 août (cf. ci-dessus, p. 211).

[634] Voyez ci-dessus, p. 216. Le texte original porte ici: «... Audran...».

[635] _Procès-verbaux de la Commune_, édités par M. TOURNEUX, pp. 53-54 (séance du 23 août): «Une somme de 300 livres est accordée à la section des Postes pour subvenir aux besoins de trois enfants dont le père, nommé Pierre Andreau (_sic_), est mort des blessures qu'il a reçues dans la journée du 10 août. Le conseil arrête qu'il sera ouvert deux registres dans chaque section pour y recevoir les réclamations des citoyens blessés et des veuves des citoyens morts dans cette journée.»

[636] C'est-à-dire: «déposeraient cette somme».

[637] Un exemplaire de cette circulaire manuscrite a figuré à la vente Charavay de 1862 (voyez la p. 126 du catalogue de cette vente), puis à la vente Charavay de 1900 (sous le nº 230). Il se trouve aujourd'hui à la Bibliothèque de la Ville de Paris. Voici le texte de cette pièce qui porte l'adresse suivante: «A M. le Président de la section de Sainte-Geneviève».

MUNICIPALITÉ DE PARIS

_Paris, le 23 août 1792, l'an 4e de la liberté, 1er de l'égalité._

PROCUREUR DE LA COMMUNE

Le Conseil général de la Commune, Monsieur le Président, par un arrêté du 21 de ce mois, a cru devoir charger le Comité permanent de chaque section de recevoir le serment de satisfaire à la loi et à leur conscience. Le tableau sera envoyé au Procureur de la Commune. Les employés de différentes administrations doivent se présenter dans vos Assemblées. Mais tout commis, avant que de jurer la liberté et l'égalité, doit, quand il est salarié par la Municipalité, vous prouver une inscription dans la garde nationale dès 1790, puisque la loi en avait fait un devoir, et la quittance de toutes les contributions.

La Commune n'a pas le droit de nourrir des conspirateurs. Les places ne sont pas destinées pour des imbéciles ou des traîtres qui ont mieux aimé servir un roi que leur Patrie; elles doivent être la preuve et le prix des services rendus à la Révolution; tout employé doit subir la censure d'une Assemblée générale qui sera son juge et sa caution.

M. le Procureur de la Commune invite MM. du Comité permanent de la section de prévenir les électeurs du juré qu'ils doivent se rassembler demain, à 10 heures du matin, pour faire de nouvelles nominations.

Vous voudrez bien, M. le Président, faire apposer à l'instant les scellés sur les cloches de paroisse de votre arrondissement et ne laisser que les deux plus petites en activité, ainsi le veut la loi, et l'en demande l'exécution à la rigueur; incessamment ces cloches vont être enlevées; la matière sera convertie en canons et leur son ne sera plus importun qu'aux ennemis de la Patrie.

P. MANUEL.