Part 27

«Soldats citoyens, il n'est plus rien à vous dissimuler; la Constitution que vous avez juré de maintenir n'est plus; les Marseillais et une troupe de factieux ont assiégé le château des Thuileries (_sic_). La garde nationale et les gardes suisses ont fait une vigoureuse résistance; mais, manquant de munitions, elles ont été obligées de se rendre. M. d'Affry, ses aides de camp et toute sa famille ont été massacrés.

«Le roi, la reine et toute la famille royale se sont sauvés à l'Assemblée nationale. Les factieux s'y sont portés, tenant d'une main le fer et de l'autre la flamme, et l'ont forcée de décréter la suspension du roi, ce qu'elle a fait pour lui sauver la vie.

«Citoyens, vous n'avez plus de représentants; l'Assemblée nationale est esclave, vos armées sont sans chefs. Pétion règne; le farouche Danton et ses satellites sont maîtres... Ainsi, soldats, choisissez si vous voulez rétablir sur le trône l'héritier de la couronne, ou si vous voulez Pétion pour roi.»

Par un canonnier de l'armée du Centre à un citoyen de la Ville de Paris.

N.-B. L'extrait ci-dessus et la lettre de son envoi, en date du 13 août, au Camp de Vaux, sont entre les mains de P. P. Borville, citoyen de la section du Théâtre-Français et de Marseille, rue de l'Hirondelle, hôtel de Rheims (_sic_).

[591] Cet arrêté figure au procès-verbal de la séance du 18 août du Conseil général révolutionnaire édité par Berville et Barrière (BARRIÈRE, _op. cit._, p. 151). Voici le texte de l'imprimé à part (aff. in-fol. plano, Bib. nat., dép. des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 33); autre exemplaire: Bib. de la Ville de Paris, coll. d'aff. 10569 A, portef. 2, 1re partie, p. 53:

MUNICIPALITÉ DE PARIS

_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections._

_Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._

_Arrêté concernant les passeports_.

Le Conseil général arrête: 1º Que chaque section enverra tous les jours, à 8 heures du soir, les différents _passeports et certificats de résidence_ qui auront été délivrés dans la journée.

2º Que ces _passeports et certificats de résidence_, visés le lendemain par les officiers municipaux, seront reportés à chaque section par la personne qui viendra apporter les nouveaux _passeports et certificats de résidence_ du jour, et que les Comités remettront aux citoyens les _passeports et certificats de résidence_ qui auront été obtenus.

Le Conseil général arrête, en outre, que, dans les cas où les passeports seraient refusés par les officiers municipaux, les motifs du refus seraient exprimés en marge du passeport;

Arrête enfin que le présent sera imprimé et affiché dans les lieux accoutumés.

_Signé_: HUGUENIN, _président_. MÉHÉE, _secrétaire-greffier adjoint_.

[592] Sur cet incident, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 400-402. On trouvera, à cet endroit, une analyse, avec extraits, de cette affiche, ce qui dispense d'en donner ici le texte _in extenso_. Quant à l'arrêté de la Commune, du 16 août, simplement mentionné à la page 30 des _Procès-verbaux de la Commune_ édités par M. TOURNEUX, le voici, d'après l'imprimé à part (aff. in-fol. plano: Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 21):

MUNICIPALITÉ DE PARIS

_Du 16 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._

_Arrêté du Conseil général de la Commune._

Sur la dénonciation faite par le substitut du procureur de la Commune, d'une affiche intitulée: _Les Dangers de la Victoire_, sans nom d'auteur et indiquant comme imprimeurs: _Les Amis de la Révolution_;

Le Conseil général, considérant que dans un temps de Révolution, où le Peuple est environné de complots et d'ennemis, il ne doit point souffrir que de lâches libellistes reparaissent, pour calomnier la liberté et étouffer l'esprit public.

Considérant que l'affiche intitulée: _Les Dangers de la Victoire_, tend à anéantir l'autorité que le Peuple a confiée, pour le salut public, aux représentants de la Commune, pour laisser un libre cours aux intrigues et aux attentats des ennemis de la Patrie, à semer la division entre les citoyens, en calomniant le patriotisme, et à trahir le Peuple, en le plongeant dans une dangereuse indifférence pour la chose publique, a arrêté que l'imprimeur des _Amis de la Révolution_, indiqué dans l'affiche, serait mandé aussitôt à la barre, pour rendre compte de sa conduite et pour en nommer l'auteur; arrête que le scellé sera mis sur les presses dudit imprimeur; a ordonné que le présent arrêté serait imprimé et affiché.

Léonard BOURDON, _président_. TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

Pour copie conforme à l'original: TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

[593] Cet arrêté a été imprimé à part en une affiche in-fol. plano dont on trouvera deux exemplaires au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale (carton 2647, fol. 176 et carton 2648, fol. 43). Je crois inutile d'en donner ici le texte car on le trouvera facilement, à la date indiquée, dans les procès-verbaux édités par Berville et Barrière (BARRIÈRE, _op. cit._, p. 146).

[594] Voici le texte de cet arrêté d'après l'imprimé à part (aff. in-fol. plano, Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 20):

MUNICIPALITÉ DE PARIS

_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections._

_Du 15 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité._

Le Conseil général des commissaires des 48 sections, réuni à la Maison Commune, chargé de pleins pouvoirs pour le salut public; considérant que, dans ces jours d'orages, beaucoup de citoyens malintentionnés emploient tous les moyens pour ne pas monter leur garde, et, par ces manœuvres contre-révolutionnaires, cherchent à dégoûter les bons citoyens, en les surchargeant d'un service continuel;

Arrête que tous les citoyens seront obligés de monter personnellement leur garde, en exécution du décret de l'Assemblée nationale.

Les Assemblées générales des sections sont autorisées à nommer des commissaires pour veiller à l'exécution du présent arrêté et en rendre compte aux Assemblées générales de sections.

Ordonne en outre à M. le Commandant général de veiller à ce que la liste de tous les citoyens des sections armées soit affichée dans tous les corps de garde, pour que chacun puisse en prendre connaissance et que tous les citoyens montent à leur tour; et, sur la conclusion de M. le substitut du Procureur de la Commune entendu, arrête que tous les officiers civils permanents et les représentants du Peuple à la Maison Commune seront tenus de monter leur garde par remplacement, ainsi que les citoyens âgés de soixante ans qui paient plus de trois livres d'impositions.

Arrête en outre que le présent arrêté sera, dans la journée, imprimé, affiché dans tous les carrefours de la capitale et envoyé aux 48 sections.

HUGUENIN, _président_. TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

Pour copie conforme à l'original: TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

[595] Ces deux documents sont imprimés, à la suite l'un de l'autre, sur une affiche in-fol. plano, dont on trouvera un exemplaire mutilé au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale, carton 2648, fol. 39. La lettre «aux municipalités circonvoisines» est peu intéressante. L'arrêté d'envoi stipule que la lettre sera adressée «sur-le-champ aux Communes qui sont dans la circonférence de Versailles: Saint-Germain, Argenteuil, Gonesse, Claie, Lagny, Tournan, Brie-Comte-Robert, Villeneuve-Saint-Georges, Corbeil et à tous les chefs-lieux des cantons extérieurs».

[596] Le tribunal criminel extraordinaire dit: _du 17 août_. Il s'agit évidemment ici de l'une des deux pièces suivantes:

1º P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., Lb{39} 11163 (TOURNEUX, nº 3445); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 9, l. 18, p. 10.

PROCLAMATION

_Sur l'établissement du Tribunal pour juger les conspirateurs._

Citoyens,

On a voulu vous désunir et allumer entre vous la guerre civile: vous avez été lâchement et traîtreusement assassinés. Votre sagesse a déjoué les premiers complots; vous êtes restés unis: votre courage a vaincu vos ennemis et vous vous êtes rendus maîtres du champ de bataille. Vous avez eu la générosité de ne pas vouloir souiller vos mains du sang impur de vos assassins désarmés, vous avez abandonné votre vengeance à la loi; votre juste impatience ne sera point trompée: citoyens, la loi est rendue; les _Jurys_ d'accusation et de jugement nommés par vous, sont réunis; déjà ils ont commencé l'instruction des délits attentatoires à votre souveraineté. Il ne nous manquait plus qu'un tribunal également populaire et digne de votre confiance; l'Assemblée nationale vient de vous l'accorder et vous allez vous-mêmes le former sur-le-champ. Continuez donc, citoyens, à conserver la dignité qui convient à un peuple libre. Enfin vos jurés, vos juges ne tromperont point votre attente, et le glaive de la loi va frapper les têtes coupables.

Léonard BOURDON, _président_. TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

Pour extrait conforme à la minute déposée au secrétariat de la Municipalité, le 17 août 1792, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité. TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

2º P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 34; autres exemplaires: Bib. de la Ville de Paris, coll. d'aff. 10569 A portef. 3, p. non numérotée; Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 9, liasse 18, pièce 9.

ARRÊTÉ

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES JURÉS

_Au Nom du Peuple, pour le salut de la Patrie, de la liberté et de l'égalité._

L'Assemblée générale des Jurés, considérant que la souveraineté du Peuple a été méconnue, que les ennemis de cette souveraineté se déguisent de toutes les manières, qu'ils prennent dans ce moment le masque de la popularité, pour parvenir à toutes les places et pour surprendre la loyauté du peuple, que la force de la souveraineté réside essentiellement dans la confiance bien méritée que le souverain (le Peuple) donne à ses délégués de tout genre, arrête ce qui suit:

Aussitôt après la vérification des pouvoirs, M. le Président fera aux membres dont les pouvoirs seront vérifiés, les interpellations suivantes:

Êtes-vous ou avez-vous été du Club des Feuillants et électeur de la Sainte-Chapelle?

Avez-vous signé quelques pétitions contraires à la souveraineté du Peuple ou à ses intérêts?

Aussitôt après sa réponse, le Président demandera aux membres admis, et de suite aux citoyens présents, s'ils ont quelques réclamations fondées à faire sur l'admission des membres. Après cet épurement, l'Assemblée générale des Jurés prononcera, par l'organe de son Président, l'admission du membre et de suite il prêtera les serments de dénoncer tous ceux qu'il connaîtrait pour avoir manifesté des principes contraires au présent arrêté, et celui prescrit par la loi des Jurés.

Et sera le présent arrêté, à la diligence du Procureur syndic de la Commune, publié, affiché partout où besoin sera et un exemplaire envoyé aux 48 sections.

Fait en Assemblée générale des Jurés, le 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité.

LION, _président_.

Pour copie conforme à la minute: LEYMERIE, _secrétaire_.

[597] Arrêté mentionné aux _Procès-verbaux de la Commune_, édités par M. TOURNEUX, pp. 37-38, ainsi que sur un extrait manuscrit du registre des délibérations du Conseil général, dont on trouvera le texte à la note 598 de la page suivante.

[598] Sur cette affaire, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 376. Voici le texte de la pièce manuscrite dont il est question ici, et qui contient les deux arrêtés, celui pour le recensement des victimes du 10 août, et celui relatif aux commissaires pour l'armée de La Fayette: Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 53; autres exemplaires: _ibid._, carton 2667, fol. 140 et carton 2698, fol. 351 (TUETEY, t. IV, nº 2631):

MUNICIPALITÉ DE PARIS

_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections._

_Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté et premier de l'égalité._

Le Conseil général arrête que les Comités de sections seront chargés de faire, dans l'étendue de leurs arrondissements respectifs, le recensement des personnes des deux sexes blessées dans la journée du 10 août et de l'adresser le plus tôt possible au secrétariat de la Municipalité.

Le Conseil général arrête en outre que le présent sera envoyé aux Comités des 48 sections.

_Signé_: HUGUENIN, _président_. TALLIEN. _secrétaire-greffier_.

Pour extrait conforme à l'original: MÉHÉE, _secrétaire-greffier adjoint_.

(En marge, d'une autre écriture: «il y a eu proclamation à cet égard.»)

_Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté._

Le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections nommés pour se rendre à l'armée de La Fayette et réunis en ce moment à la Maison Commune pour les préparations (_sic_) de ce voyage civique, seraient invités à suspendre leur départ et que mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïque que les citoyens de Paris ont montrés dans cette circonstance.

_Signé_: HUGUENIN, _président_. TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

Pour extrait conforme à l'original: TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

(En marge, d'une autre écriture: «MM. BOUCHER et PRELAT avaient été nommés.»)

[599] Sur cette garde, voyez ci-dessus, p. 187.

[600] Lisez évidemment Tricot, comme ci-dessus aux séances des 5 et 8 août 1792.

[601] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 418 et n. 4.

[602] JULLIOT, Claude-François, 65 ans, ancien négociant.

[603] Du juge de paix.

[604] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté. Il est mentionné par MORTIMER-TERNAUX, _Histoire de la Terreur_, t. IV, p. 30.

[605] Voyez F. BRAESCH, _la Commune du 10 août 1792_, pp. 566-567.

[606] Sur ces premières ébauches de comités révolutionnaires de sections, voyez MELLIÉ, _Les Sections de Paris_, pp. 179-180, et F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 324-325.

ASSEMBLÉE DU 20 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt août, l'an 4e de la liberté, et le 1er de l'égalité;

Il a été fait lecture des procès-verbaux des 18 et 19 août qui ont été adoptés.

M. Renard, qui avait été nommé commandant en second de la force armée de la section du Contrat-social, a donné la démission de sa place.

L'Assemblée lui a manifesté des regrets de ce que les occupations particulières de M. Renard ne lui permettaient pas d'accepter cette place, et a arrêté qu'elle s'occuperait de cette nomination dans la séance de demain.

Un membre a observé à l'Assemblée qu'aux termes de l'un de ses arrêtés, les membres composant le bureau de l'Assemblée n'étaient nommés que pour quinze jours, et que, ce délai étant expiré, il était nécessaire qu'elle s'occupe (_sic_) du renouvellement de ces membres.

L'Assemblée a arrêté que le renouvellement en serait fait à l'ouverture de la séance de demain.

M. Bachelard ayant soumis un modèle de cartes pour entrer aux Assemblées, il a été arrêté qu'il était adopté.

M. Favreau, graveur, citoyen de la section ayant fait l'offre de graver ces cartes gratuitement,

L'Assemblée a accepté son offre généreuse et a arrêté que mention honorable en serait faite dans le procès-verbal.

Deux commissaires du Comité de surveillance de la Maison commune [s'étant présentés] et ayant communiqué à M. le Président qu'ils étaient chargés d'une mission secrète dans l'arrondissement de la section, et qu'il était nécessaire que l'Assemblée nomme (_sic_), dans les commissaires du Comité, un citoyen pour leur être adjoint, M. Péronnard a été choisi pour remplir cette mission.

Il a été lu une lettre du Procureur de la Commune, du 20 août, par laquelle il prévient l'Assemblée qu'elle doit, conformément au décret du 11 de ce mois, s'occuper, le 25 du courant prochain (_sic_), de choisir les électeurs chargés de nommer les députés à la Convention nationale.

Et il prévient en même temps que l'électeur de la section qui a nommé le nouveau tribunal criminel [aura] à se trouver demain matin pour remplacer M. Andrieux juge suppléant qui a donné sa démission[607].

L'ordre du jour était la nomination du Comité de la section et des six assesseurs du juge de paix, et des douze membres de la Commission de surveillance; avant de procéder à ces nominations, l'Assemblée a arrêté que les six assesseurs seraient adjoints aux commissaires qui composeront le Comité.

MM. Barré, Renard et Leprêtre ont été nommés scrutateurs.

M. Légier, ayant réuni 179 voix, été réélu juge de paix de la section[608].

M. Lebé ayant réuni 66 voix à été nommé secrétaire-greffier du juge de paix.

Un membre ayant observé que, les membres qui composent le Comité provisoire[609] ayant par leur zèle et leur dévouement à la chose publique confirmé[610] l'opinion qu'avait eue l'Assemblée en leur accordant sa confiance, elle pouvait se dispenser de procéder à leur nomination par le scrutin, mais qu'il suffisait que l'appel nominal fût fait, et que l'Assemblée, consultée sur chacun d'eux par assis et levés, confirmât chacune desdites nominations;

L'Assemblée ayant adopté ce mode, il a été fait lecture des noms de tous les membres composant le Comité provisoire, et, après que sur chacun d'eux l'Assemblée a été consultée,

L'Assemblée a confirmé[611] la nomination de MM. _Poupart_[612], _Perronnard_, _Visinet_, _Brillardet_ (_sic_)[613], _Leudet_, _Gillet_, _Gérard_, _Bellet fils_, _Lefèvre_, _Bourgougnat_, _L'Héritier fils_, _Bachelard_, _Giffey_ (_sic_), _Larsonnier_, _Martel_, _Didelot fils_ et _Grappin_. Dans le cours de l'appel, M. Perdrix (_sic_), du Comité provisoire, ayant donné sa démission, il a été passé de suite à celui qui le suivait.

Et, comme le Comité était composé de dix-huit membres, et que le tour de M. Grainville s'est trouvé le 18e, les seize premiers ayant été réélus, l'Assemblée n'a point été consultée sur M. Grainville; il a été seulement observé que, lors de la nomination des assesseurs[614], son nom serait un des premiers présentés à l'Assemblée.

Il a été reçu pour les blessés 20 l. qui ont été remises à M. le curé.

Et l'Assemblée a arrêté qu'elle s'occuperait demain de la nomination des six assesseurs et des douze commissaires qui doivent composer le Comité de surveillance.

La séance a été levée à 11 heures.

NOTES:

[607] Voici le texte de cette circulaire de MANUEL: P. man., Bib. nat., fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 59 (TUETEY, t. V, nº 2033); autres exemplaires: _ibid._, carton 2672, fol. 37; Bib. de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, nº 116.—(L'une des pièces est datée par erreur du 20 juin.)

MUNICIPALITÉ DE PARIS

PROCUREUR DE LA COMMUNE

_Le 20 août 1792, l'an 4e de la liberté, 1er de l'égalité._

Je vous prie, Monsieur le Président, de prévenir l'Assemblée qu'elle doit, conformément au décret du 11 courant, s'occuper, le 25 de ce mois, du choix des électeurs chargés de nommer les députés à la Convention nationale.

Je vous serai également obligé, Monsieur le Président, de prévenir les électeurs de votre section qui ont nommé le nouveau tribunal criminel, de vouloir bien se réunir demain matin pour remplacer M. Andrieux qui a donné sa démission.

P. MANUEL.

P.-S. Quant à la partie de ma lettre relative au remplacement de M. Andrieux, comme il est possible qu'il y ait d'autres démissionnaires, je crois à propos d'attendre, pour ne pas multiplier les opérations sans nécessité.

[608] Cette élection violait un arrêté de la section du 13 août portant que les fonctionnaires suspendus ne pourraient être réélus dans le Comité permanent (cf. ci-dessus, p. 182 et n. 535). Aussi la Commune intervint-elle et, le 23 août, cassa l'élection de Légier (voyez ci-après, pp. 220 et 221).

[609] Le Comité provisoire avait été formé les 13 et 15 août (cf. ci-dessus, pp. 182 et 189).

[610] Le texte porte, par erreur: «... conformé...».

[611] Même observation.

[612] Curé de la paroisse de Saint-Eustache (voyez ci-dessus, p. 182).

[613] Sans doute le même individu que le _Baillardet_ de la séance du 10 août 1792.

[614] Il s'agit des six assesseurs du juge de paix, dont l'élection distincte n'aurait pas été nécessaire si l'Assemblée avait procédé à une véritable élection, car les six personnes ayant obtenu le plus grand nombre de voix après les dix-huit premiers devenaient de droit assesseurs, aux termes de l'arrêté de la Commune, du 15 août (voyez ci-dessus, p. 189, n. 555).

ASSEMBLÉE DU 21 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, et le premier de l'égalité.

L'Assemblée de la section du Contrat-social, après avoir adopté la rédaction du procès-verbal de la veille,

Arrête que MM. Renard et Grappin sont nommés commissaires pour se présenter chez M. Desvieux et lui demander compte de l'emploi des fonds destinés aux fédérés et, dans le cas où ses occupations ne lui auraient pas permis de remplir la mission dont il avait été chargé, les commissaires sont autorisés à retirer les fonds des mains de M. Desvieux, d'en faire l'emploi aux dits fédérés, et d'en justifier incessamment à l'Assemblée.

Arrête en outre, que les fonds déjà reçus pour les piques, montant à cent une livres, seront employés incessamment à en faire la fabrication, et que MM. Renard et Julliot, à qui les fonds ont été remis, sont nommés commissaires pour surveiller l'exécution de cet arrêté.

Il a été reçu de M. le curé 5 l. pour les piques.

L'Assemblée, prenant en considération la position critique des orphelins Andrau, sapeur du bataillon de la Jussienne, mort des suites des blessures qu'il a reçues à la journée du 10 août,

Arrête qu'elle nommera deux commissaires pour s'informer de la situation desdits orphelins et lui en faire rapport, et charge, en outre lesdits commissaires de s'occuper de faire obtenir aux dits orphelins les secours qui leur sont dus aux termes des décrets de l'Assemblée nationale[615]; et elle a nommé pour commissaires, MM. Gibbon et Bachelard.

M. Saussay fait sa soumission pour dix piques; l'Assemblée, en applaudissant à sa générosité, arrête qu'il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.

Sur la lecture d'une lettre de M. Sauvage, citoyen de la section, qui envoie à l'Assemblée ses épaulettes et la garniture de son bonnet d'officier de grenadiers, pour le soulagement des veuves et orphelins des citoyens morts à l'affaire du 10 août, et qui consacre son bonnet à être envoyé aux frontières,

L'Assemblée arrête que les épaulettes et la garniture seront vendues par MM. Gibbon et Bachelard, et qu'ils en rendront compte, arrête en outre que le bonnet sera conservé au Comité pour être remis au premier citoyen de la section qui partira pour les frontières.

Sur la lecture d'une autre lettre, venant de M. Périn qui s'est présenté à l'Assemblée, pour la prier d'autoriser le Comité de sa section de recevoir son serment et de lui en délivrer certificat; l'Assemblée est passée à l'ordre du jour, attendu que tout citoyen domicilié aux termes de la loi, a droit de prêter son serment.

Avant de passer à l'ordre du jour, l'Assemblée a nommé pour président M. Renard, pour vice-président M. Barré le jeune, pour secrétaires, MM. Leprêtre et Frosté.