Part 26

Il a été aussi arrêté que l'Assemblée s'occuperait incessamment du recrutement des citoyens de la section.

Relativement à l'arrêté de la section du Ponceau, l'Assemblée a nommé M. Bailly pour commissaire à l'effet de la représenter à la section de Saint-Germain-l'Auxerrois [section du Louvre], pour se joindre aux autres commissaires des sections, afin de vérifier les souterrains du Louvre et des Tuileries[574].

Enfin il a été lu [un arrêté] du Corps municipal (_sic_)[575], du 15, relatif à la nomination du juge de paix, du secrétaire-greffier, des seize commissaires et des six assesseurs.

L'Assemblée a arrêté quelle s'occuperait demain de cette nomination[576].

La séance a été levée à 1 heure du matin.

NOTES:

[564] Le texte original porte: «... discussion...».

[565] Cette lettre, datée du 17 août, est ainsi conçue: «Sur la nouvelle que La Fayette, destitué par le ministère, marche à la tête de son armée sur Paris, je vous recommande, au nom du salut public, de presser la fabrication de la portion de 30.000 piques dont l'Assemblée générale de la Commune vous a chargé.—P. MANUEL.». (P. man., Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2663, fol. 28; autres exemplaires: _ibid._, carton 2672, fol. 45, et 2686, fol. 22.) Dans les arrêtés des 16 et 17 août, la Commune avait décidé de faire fabriquer un grand nombre de piques à l'aide des grilles des églises. La nouvelle concernant La Fayette, arrivée à Paris le matin même du 17 août, était inexacte; La Fayette devait échouer dans sa tentative et passer la frontière deux jours plus lard, le 19 août.

[566] Le texte porte: «... pour...».

[567] Décret du 1er-3 août 1792 pour la fabrication de piques avec le fer des églises (DUVERGIER, t. IV, p. 281).

[568] C'est le serment dit _du 10 août_. Sur ce serment cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 319-320.

[569] Le texte original porte: «... concernant d'un...», «... de la nomination...» et «... de la lecture...».

[570] Sur ce décret, qui organisa le tribunal criminel extraordinaire dit du 17 août, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 413.

[571] A la séance du 13 août: voyez ci-dessus, p. 182.

[572] La section du Marché-des-Innocents, ou des Halles, ou des Marchés. Je ne connais pas cette adresse.

[573] Voyez ci-dessus, pp. 123-124 et 125.

[574] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 190 et n. 556.

[575] Lisez: «... Conseil général...».

[576] Il a déjà été question de cet arrêté du 15 août (cf. p. 189, n. 555) et la section avait procédé à ces élections le 15 août même; ces dernières n'étaient donc que provisoires. La réélection, arrêtée ici, fut encore ajournée au 19 août (cf. ci-après, p. 200) et faite seulement le 20 (cf. pp. 208-209).

ASSEMBLÉE DU 18 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-huit août, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Sur la réponse de M. Joly, ci-devant secrétaire-greffier de la section, l'Assemblée a accepté avec reconnaissance l'offre qui lui a été faite par M. Rostenne, de transcrire une partie des procès-verbaux qui sont arriérés sur le registre.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la section des Gravilliers, du 16 août, relatif aux suisses de la paroisse Saint-Nicolas-des-Champs[577].

Un membre ayant converti cet arrêté en motion en faveur des deux suisses de la paroisse Saint-Eustache[578],

L'Assemblée générale, toujours guidée par des sentiments d'équité et de fraternité, et rendant justice au civisme de MM. Guillaume-Pierre Viquet, François-Pierre Viquet, suisses de la paroisse Saint-Eustache, a arrêté à l'unanimité qu'elle les mettait dès ce moment sous la sauvegarde de la loi et de la section, et a arrêté qu'ils n'auront plus la dénomination de suisses, et qu'il n'en (_sic_) porteront plus rien de ce qui était relatif à leurs costumes, mais qu'ils seraient (_sic_) nommés dorénavant gardiens de l'église Saint-Eustache, [et] qu'ils rempliront leurs fonctions en habits bourgeois, avec une pique nationale et un sabre.

M. Gorsas, citoyen de la section[579], a fait parvenir une lettre à M. le Président par laquelle il propose de communiquer à l'Assemblée différentes correspondances susceptibles de lui donner des renseignements essentiels aux circonstances. Ces offres ayant été prises en considération, deux membres ont été nommés pour se rendre chez M. Gorsas et l'inviter à se présenter à l'Assemblée.

M. Gorsas s'est à l'instant présenté et a fait lecture de différentes lettres; l'Assemblée, après lui en avoir témoigné sa reconnaissance, a arrêté qu'attendu les occupations importantes de M. Gorsas, toutes discussions seraient suspendues pour entendre les différentes correspondances qu'il voudrait bien lui communiquer.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Commune, du 17 août, relatif aux commissaires à envoyer à l'armée de La Fayette pour lui donner des détails sur la journée du 10 août[580].

L'Assemblée a, en conséquence, nommé MM. Gérard et Taillandier pour ses commissaires à cet effet.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, portant que les Comités de section inviteront, au son de la caisse, tous les ci-devant gardes françaises et soldats de 1789 domiciliés dans l'étendue de leur arrondissement, à se trouver, demain 19 du courant, à six heures du matin, dans une salle de l'Évêché, à l'effet de procéder entre eux à la formation de leur compagnie, en exécution du décret du 17[581]. Cet arrêté a été envoyé au Comité pour être exécuté.

Il a été fait successivement lecture: d'un décret de l'Assemblée nationale du 14 août, relatif à la formation du Camp de Paris[582];

D'un arrêté de la section du Pont-Neuf du 15 août [relatif] au serment décrété le 14 août[583]; d'un décret relatif aux chevaux et mulets des émigrés, ainsi que de l'arrêté de la Commune qui ordonne que tous les citoyens qui arrêteront des chevaux d'émigrés les conduiront à leurs sections qui jugeront de l'arrestation et des réclamations[584];

D'un arrêté de la Municipalité, du 13 août, qui, sur la réquisition du Procureur de la Commune, a nommé M. Tallien secrétaire-greffier de la Municipalité au lieu et place de M. Royer[585]; d'un arrêté de la Municipalité, du 11 août, qui porte qu'aux termes du décret, tous les citoyens de Paris seront incessamment armés[586];

Enfin d'une proclamation aux citoyens, extraite du registre des délibérations du Conseil général, du 18 août[587].

M. Desvieux a fait différents rapports d'arrêtés de la Municipalité et de procès-verbaux dressés relatifs à l'événement de la journée du 10.

Sur la proposition faite par un membre de substituer à la section le nom de _Contrat-social_ à celui des _Postes_,

La discussion s'est ouverte sur la question de savoir si l'on y substituerait plutôt celui de _Contrat social_ que celui de _J.-J. Rousseau_, nom d'une des rues de l'arrondissement de la section.

La discussion ayant été fermée, il a été arrêté que dorénavant la section des Postes porterait la dénomination de _section du Contrat-social_.

L'Assemblée s'est occupée de la nomination des commissaires pour la confection du recensement des citoyens de la section[588],

Et a arrêté qu'ils seraient autorisés à disposer l'ordre des numéros des maisons de chacune des rues de l'arrondissement,

Et que le tambour sera chargé d'annoncer l'invitation aux propriétaires et principaux locataires de préparer la liste de leurs locataires et de la remettre aux commissaires recenseurs qui se présenteront chez eux.

La collecte pour les blessés s'est montée à 15 l. Et pour les piques, à 5 l. Ces sommes ont été remises à leur destination.

La nomination des juges de paix, greffiers, commissaires et assesseurs de la section a été ajournée à demain.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[577] Je ne connais pas cet arrêté.

[578] Il s'agit, bien entendu, des suisses de l'église.

[579] GORSAS, Antoine-Joseph, rédacteur du _Courrier des 83 départements_, demeurant rue Tiquetonne, nº 7.

[580] Sur cette affaire, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 375-376.

[581] Sur ce décret du 17 août, voyez ci-dessus, p. 111, n. 372 _in fine_. L'arrêté de la Commune du 18 août est mentionné dans les termes suivants, dans les _Procès-verbaux de la Commune_ édités par M. TOURNEUX, p. 38: «Invitation aux ci-devant gardes-françaises et soldats de 1789, répandus dans l'étendue de la capitale, de se réunir, demain 19 août, dans une des salles de l'Evêché pour procéder à la formation des compagnies décrétées par l'Assemblée nationale». Et voici le texte d'un extrait manuscrit du registre des délibérations de la Commune (Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2667, fol. 141):

MUNICIPALITÉ DE PARIS

_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections. Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté et premier de l'égalité._

Le Conseil général a arrêté que les Comités de leurs sections (_sic_) inviteront, au son de la caisse, les ci-devant gardes françaises et autres soldats de 89 domiciliés dans l'étendue de leurs arrondissements à se trouver demain à 6 heures du matin dans une des salles de l'Évêché, à l'effet de procéder entre eux à la formation de leurs compagnies, en exécution du décret du 17 de ce mois.—_Signé_: HUGUENIN _président_; MÉHÉE, _secrétaire-greffier_.—Pour copie conforme à la minute: TALLIEN _secrétaire-greffier_.

[582] Le décret du 14 août est relatif, non à l'ouverture des travaux du Camp sous Paris, dont la création avait été un des premiers soins de la Législative dans sa séance du 10 août, mais à la formation en bataillons des citoyens inscrits pour ce Camp ainsi qu'à la fabrication des tentes et autres objets de campement; on trouvera ce décret à la page 306 du tome IV de DUVERGIER.

[583] Serment dit _du 10 août_, prêté par la section des Postes le 17 août (voyez ci-dessus, p. 194 et n. 568). Le décret du 14-15 août est ainsi conçu: «L'Assemblée nationale décrète que tout Français recevant traitement ou pension de l'Etat sera censé y avoir irrévocablement renoncé s'il ne justifie que, dans la huitaine de la publication du présent décret, il a prêté, devant la Municipalité du lieu de son domicile, le serment suivant: _Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant_.» (DUVERGIER, t. IV, p. 305.)—Quant à l'arrêté de la section du Pont-Neuf, il a été imprimé, à l'époque, en une affiche in-folio plano dont la Bibliothèque nationale possède un exemplaire au recueil factice Lb{40} 2075 (TOURNEUX, nº 8258). Voici ce texte:

EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION DU PONT-NEUF

_Réunie en Assemblée permanente, le 15 août 1792, l'an 4e de la liberté, le 1er de l'égalité._

L'Assemblée, considérant que, dans un moment où le Peuple vient de ressaisir sa souveraineté et de punir un Roi et une Cour traîtres et perfides qui voulaient l'anéantir, il importe de connaître quels sont les bons citoyens et citoyennes qui veulent la liberté et l'égalité, et quels sont les lâches et les traîtres qui oseraient encore soupirer après le despotisme;

Considérant qu'il est temps que la Révolution s'achève malgré tous les despotes conjurés contre elle, et qu'il faut pour cela qu'elle voie enfin tous les citoyens réunis pour pousser à l'envi son char, ou qu'elle écrase ceux qui ne voudraient pas le suivre et qui chercheraient à en retarder la marche.

Arrête: 1º Que tous les citoyens et citoyennes de la section, depuis l'âge de 13 ans pour les femmes et 15 pour les hommes, sont invités à venir prêter individuellement dans son sein le serment décrété, le 10 août, par l'Assemblée nationale, _de maintenir la liberté et l'égalité et de mourir, s'il le faut, pour elles_, et déclare qu'elle regardera comme mauvais citoyens et citoyennes tous ceux et celles qui ne le prêteraient pas.

2º Qu'il sera ouvert deux registres, un pour les hommes, l'autre pour les femmes, où seront inscrits les noms, la signature, la demeure, l'âge et l'état de ceux et celles qui viendront prêter ce serment.

3º Qu'aucun citoyen ne pourra avoir entrée aux Assemblées de la section sans avoir rempli ce devoir civique, et qu'il leur sera en conséquence délivré un certificat de la prestation de ce serment.

4º Que les registres seront fermés le 25 de ce mois, veille des Assemblées primaires, et que personne à cette époque ne sera plus admis à prêter le serment.

5º Que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux 47 autres sections.

A. MINIER, _président_.

Collationné sur le registre, THILLY, _secrétaire_.

De l'Imprimerie de la Veuve DELAGUETTE, rue de la Vieille-Draperie.

[584] Le décret relatif aux chevaux et mulets appartenant aux émigrés et qui prononce leur confiscation et leur affectation au service de l'armée est du 15 août (DUVERGIER, t. IV, pp. 308-309). Je n'ai pas trouvé l'arrêté de la Commune, mais il dut être pris aussitôt, car la mesure fut immédiatement appliquée, ainsi que le prouve le passage suivant de la _Chronique de Paris_, du 18 août: «On a mis à exécution, ces deux derniers jours, le décret relatif aux chevaux des émigrés; plusieurs ont été saisis, mais beaucoup d'entre ceux à qui la garde en est confiée ont trouvé le moyen d'échapper à la loi et les faisaient (_sic_) conduire chez des gens qui les disaient ensuite à eux ou chez les marchands de chevaux affectés (_sic_) qui les ont mis au nombre de ceux dont ils font commerce.»

[585] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 286 et n. 3.

[586] Je ne connais pas cet arrêté.

[587] Voici cette proclamation d'après l'affiche in-folio plano apposée par les soins de la Commune, Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1 (TOURNEUX, nº 6148); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 6, l. 3, p. 35.

MUNICIPALITÉ DE PARIS

PROCLAMATION

_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections. Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité._

Citoyens!

Telle est la nature des crimes commis envers la souveraineté du peuple, dans la journée du 10 août; telle est l'atrocité de la trame ourdie au milieu des ténèbres épaisses de l'intrigue, que vos représentants, jaloux d'amener le moment de vos vengeances, croient devoir inviter ceux qui auront quelques renseignements à fournir sur les complots affreux de cette journée, à les dévoiler à leur Comité de surveillance. Citoyens! quand la Patrie est en danger, chacun de nous doit faire connaître les traîtres et les dévouer au glaive de la loi. Il s'agit de votre sûreté, de celle de vos épouses, de vos enfants, de celle de vos foyers. Hâtez-vous de nous faire connaître les coupables, et comptez sur toute l'activité de la loi.

LEULLIER (_sic_: pour Lulier), _président_, TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

[588] Sur les essais de recensement des citoyens dans les sections après le 10 août, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 319.

ASSEMBLÉE DU 19 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-neuf août, l'an 4e de la liberté, et le premier de l'égalité. Au commencement de la séance, M. Basty a fait différents rapports et lecture de lettres de l'armée du centre. MM. Clément et Bachelard ont été chargés de répondre à l'une d'elles datée de Saint-Amand.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août[589], relatif à une lettre de Lafayette (_sic_) qui avait été déchirée par quelques citoyens; cet arrêté en ordonne la réimpression; cette lettre a été également lue[590];

D'un arrêté du même jour concernant les passeports[591];

D'un arrêté du Conseil général, du 16 août, concernant une affiche intitulée: _Les dangers de la Victoire_, sans nom d'auteur, et indiquant comme les imprimeurs, _les Amis de la Révolution_[592];

D'un autre arrêté, du 17 août, sur les formalités à observer par ceux qui auraient des oppositions à former aux scellés apposés chez les personnes mises en état d'arrestation[593];

D'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, relatif au décret de l'Assemblée nationale qui porte que tous les citoyens [seront tenus] de monter personnellement leur garde[594];

D'un autre arrêté portant qu'il sera fait envoi d'une lettre à différentes Municipalités pour les prévenir qu'on prépare une ligne défensive près Paris, et que toutes les communes y auront leur poste; cette lettre datée du 17 août, lecture en a été également faite[595];

D'une proclamation du tribunal pour juger les conspirateurs[596];

D'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, par lequel les Comités de section seront chargés de faire, dans l'étendue de leur arrondissement respectif, le recensement des deux sexes (_sic_) blessés dans la journée du 10[597], et de l'adresser le plus tôt possible au secrétaire de la Municipalité; enfin d'un autre arrêté étant ensuite (_sic_), par lequel le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections nommés pour se rendre à l'armée de Lafayette (_sic_), seraient invités à suspendre leur départ, et que mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïques que les citoyens de Paris ont montrés dans cette circonstance[598].

Sur la proposition faite par un membre, il a été arrêté que le Comité serait spécialement chargé de délivrer le certificat de serment civique aux citoyens qui se présenteraient, en leur faisant prêter serment, encore bien qu'ils déclarassent l'avoir prêté au sein de l'Assemblée générale.

M. l'adjudant ayant fait son rapport à l'Assemblée qu'il était urgent qu'elle s'occupât de faire la nomination des cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de Louis 16[599],

MM. Lagrange, Trécot (_sic_)[600], Landrieux, Bonnet de Paly, ont été nommés à cet effet.

Sur la dénonciation faite la veille au Comité contre la Maison du collège de Louis Le Grand, M. Champagne, principal de ce collège, ayant demandé à être entendu, est entré dans tous les détails d'une justification, qui ont mérité les plus grands applaudissements. Il a mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de la section du Panthéon français, qui est parfaitement conforme à l'exposé par lui fait à l'Assemblée; M. le Président l'a invité aux honneurs de la séance.

Sur l'invitation faite par le Procureur de la Commune et en vertu d'un arrêté de la Municipalité, du 19 août, il a été procédé à la nomination du membre de la section pour remplacer le Département de Paris[601].

MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ont été nommés scrutateurs, et, d'après le dépouillement fait du scrutin ouvert, M. Julliot père[602] ayant réuni une majorité de 102 voix a été nommé membre du Département de Paris.

L'ordre du jour était la nomination du juge[603] et autres officiers du Comité; mais M. Julliot, chef de division, ayant fait part à l'Assemblée de la nécessité de s'occuper à l'instant de la nomination des officiers, de l'état-major et de la force armée du bataillon du Contrat social,

L'Assemblée a arrêté qu'elle allait passer de suite à cette nomination.

MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ayant été continués pour être scrutateurs, il a été procédé à ces nominations à scrutin ouvert.

Ces scrutins dépouillés, il en est résulté:

Que M. Basty a été nommé commandant à une majorité de 157 voix. M. Renard, commandant en second à une majorité de 95 —— M. Agard (_sic_), adjudant à une majorité de 74 —— M. Bonnet, porte-drapeau à une majorité de 20 —— M. Allan, chirurgien, à une majorité de 33 —— M. Letti, rue Coquillière, armurier, à une majorité de 41 ——

La séance étant fort avancée et ne [se] trouvant plus dans l'Assemblée que 39 citoyens, M. Visinet a été nommé aumônier, en réunissant la totalité des voix.

M. le Président a fait la proclamation de chaque nomination.

Il a été arrêté que tout officier, de tel grade qu'il puisse être, sera révoqué à la volonté de la section, sitôt qu'il aura démérité ou perdu la confiance.

Une députation de la section de Montreuil s'est présentée et a fait part à l'Assemblée d'un arrêté pris par elle, le 16 de ce mois[604], par lequel elle manifeste son vœu pour qu'il n'y ait plus de corps électoral et que les nominations des députés et fonctionnaires publics soient faites par le peuple dans les Assemblées primaires, et invite en conséquence les autres sections à se réunir mardi prochain au bureau central de correspondance, à huit heures, pour rédiger une adresse à l'Assemblée nationale à cet effet[605].

M. Desvieux a rendu compte à l'Assemblée de différents objets relatifs aux circonstances, et a observé qu'il était urgent que l'Assemblée s'occupât de la nomination d'un Comité de surveillance composé de 12 membres[606].

L'Assemblée a arrêté que l'ordre du jour de demain serait la nomination du juge de paix, d'un secrétaire-greffier, de 16 commissaires du Comité de la section, de 6 assesseurs du juge de paix, et des 12 commissaires devant composer le Comité de surveillance.

Il a été reçu 10 l. pour les blessés pour être remis à M. le curé.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[589] Voyez le procès-verbal de la Commune édité par Berville et Barrière (BARRIÈRE, _op. cit._, p. 152).

[590] On trouvera à la Bibliothèque de la ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, nº 116 (pièce manuscrite), l'interrogatoire, par l'Assemblée générale de la section du Luxembourg, d'un sieur Louis Leloup, garçon libraire, demeurant chez M. l'abbé Poncelin, rédacteur du _Courrier français_; le procès-verbal est daté du 18 août, 6 heures de relevée. L'inculpé, arrêté par le sieur Jacques Frangeon, lieutenant dans la légion de Luckner, est accusé d'avoir arraché, «pour complaire à un garçon perruquier», l'affiche imprimée par Patris (l'imprimeur de la Commune) et qui contenait le texte de la lettre de La Fayette à son armée. La section du Luxembourg décide que le délinquant sera conduit «à la section des Marseillais» (la section de Marseille, ci-devant du Théâtre-Français). Voici le texte même de l'affiche en question (p. imp., aff. in-fol. plano), Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1 (TOURNEUX, nº 6149); autres exemplaires: _ibid._, dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 40 et Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 6, liasse 3, pièce 36:

MUNICIPALITÉ DE PARIS

_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections._

_Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité._

L'Assemblée générale, instruite que des citoyens, induits en erreur, avaient déchiré l'affiche contenant la lettre écrite par La Fayette à son armée, la regardant comme un moyen employé pour séduire les esprits faibles et timides; considérant que la connaissance de cette lettre doit être donnée à tous les citoyens, pour leur apprendre à signaler l'homme qui, depuis longtemps, couvert du masque de la liberté, n'a cherché qu'à la détruire, [et] que les nouveaux crimes de ce général contre-révolutionnaire ne peuvent avoir trop de publicité; a arrêté que la lettre de Lafayette (_sic_) à l'armée française, qu'il appelle audacieusement son armée, serait imprimée de nouveau et affichée.

TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

Suit la LETTRE

_Extrait fidèle d'une lettre qui circule dans l'armée que Lafayette (sic) commande._