Part 25

La discussion s'est ouverte à ce sujet et l'Assemblée a arrêté que M. le Président écrirait au nom de l'Assemblée à M. Jolli, secrétaire-greffier, pour l'inviter à transcrire sur le registre la suite des procès-verbaux, et de vouloir bien lui répondre par écrit s'il lui est possible ou non de remplir cet objet.

M. l'adjudant du bataillon de Saint-Eustache a fait lecture du rapport de ce poste et a déclaré qu'il avait reçu l'ordre de faire lecture à l'Assemblée, chaque séance, de l'ordre donné tous les jours au poste, par le commandant général.

L'Assemblée a arrêté qu'elle ajournait à demain la nomination des vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de Louis seize[549].

Il a été fait lecture d'une adresse des canonniers du bataillon du Pont-Neuf au commandant général[550], d'une autre adresse des fédérés des quatre-vingt-trois départements aux citoyens de Paris[551], d'un arrêté du Conseil général, du 14 août, suivant lequel aucun citoyen ne pourra obtenir de passeports qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de la section et y avoir subi une discussion et un sévère examen, excepté les approvisionneurs des armes (_sic_) et de la capitale ainsi que les fonctionnaires publics, enfin qu'aucun de ceux qui auraient un passeport ne pourront (_sic_) emmener leur domestique[552].

Il a encore été fait lecture d'un extrait des registres des délibérations de la Commune, du 14 août, relatif aux jurés d'accusation et de jugement pour la journée du dix[553].

L'Assemblée a nommé MM. Alavoine et Vedzel pour former les jurés (_sic_) d'accusation et MM. Basti (_sic_) et Closmenil pour former les jurés (_sic_) de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois, ainsi que les crimes des officiers et soldats suisses, le tout aux termes de l'arrêté du Conseil général de la Commune, du 14 de ce mois, suivant le décret de l'Assemblée nationale du même jour.

M. Gautier ayant exposé que sa santé ne lui permettait pas de continuer ses fonctions de commissaire du Comité[554],

Il a été procédé, tant à la nomination du commissaire qui doit remplacer M. Gautier, qu'à celle des six commissaires qui doivent compléter le nombre de dix-huit dont l'Assemblée a arrêté que son Comité serait composé[555].

Et MM. _Sauvel_, _l'Héritier fils_, _Bachelard_, _Perdrix_ (_sic_), _Giffet_, _Larsonnier_ et _Martel_, ayant été nommés sans réclamations, ont été adjoints au Comité.

La collecte pour les piques a été de 5 l. 15 s. La séance a été levée à 11 heures.

NOTES:

[549] Deux jours plus tard, le 17 avril, la Commune devait arrêter que, pour former la garde du roi, enfermé au Temple, chaque légion nommerait vingt-cinq hommes (arrêté cité par BUCHEZ et ROUX, _Histoire parlementaire..._, t. XXI, p. 304).

[550] Cette adresse forme un imprimé in-8º de 3 pages, dont il existe encore plusieurs exemplaires. Celui du département des imprimés de la Bibliothèque nationale est coté Lb{39} 10806 (TOURNEUX, nº 3376). Voici ce texte:

_Adresse des canonniers du Bataillon du Pont-Neuf, ci-devant de Henri-Quatre, au Commandant général._

Les canonniers du bataillon de Henri-IV sont désespérés qu'une partie de leurs frères d'armes ont (_sic_) douté un instant de leur patriotisme; ils jurent à la face de l'univers que jamais ils n'ont eu d'autre but que de combattre pour la liberté et l'égalité; ils ne changeront jamais et marcheront toujours dans cette intention; il est malheureux pour eux qu'un ancien commandant de bataillon, qui n'existe plus, ait donné lieu à de pareils doutes, que ces canonniers n'ont jamais mérités; ils supplient instamment leur général de détruire de pareilles inculpations; ils sont prêts à marcher partout où le besoin de la Patrie l'exigera.

Les dits canonniers prient leur général de communiquer leur façon de penser aux 59 autres bataillons, par la voie qu'il jugera à propos.

Paris, le 13 août, l'an quatrième de la Liberté.

(Suivent les signatures des canonniers du Pont-Neuf.)

_Extrait du registre des délibérations de la section du Pont-Neuf, ci-devant Henry-IV.—Du 13 août 1792, l'an 4e de la Liberté, et le 1er de l'Égalité._

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture de cette adresse, l'a approuvée et, sur la demande d'un de ses membres que la compagnie des canonnier fût autorisée à joindre à ladite adresse l'expression du vœu de la section, il a été arrêté à l'unanimité que les canonniers seraient autorisés à mettre à la suite de leur adresse ladite délibération, et de la faire parvenir par la voie de l'impression au maire, au Conseil général de la Commune, aux 47 sections et aux 60 bataillons.

Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.

_Signé au Procès-verbal_: MINIER, _président_, LETELLIER, _secrétaire_.

Pour extrait conforme et collationné à l'original: LETELLIER, _secrétaire_.

GARDE NATIONALE PARISIENNE

DU 14 AOUT 1792, DE LA LIBERTÉ L'AN 4e, DE L'ÉGALITÉ LE 1er.

ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL.

J'ai l'honneur de faire savoir à tous les citoyens de Paris que depuis la mort du sieur Carle, j'ai reçu de la section armée de Henri-IV, et principalement des canonniers, des marques de civisme et d'attachement aux Amis de la Constitution, que je ne puis m'empêcher de rendre hommage à la vérité, permettant aux citoyens de cette section de faire, si bon leur semble, imprimer et afficher la présente déclaration.

Le commandant général provisoire.

_Signé_: SANTERRE.

[551] C'est une invitation à assister à la cérémonie funèbre en l'honneur des fédérés tués, le 10 août, cérémonie qui devait avoir lieu le dimanche 19 août. L'invitation fut aussi présentée à la Législative, dans sa séance du 16 août (cf. le _Procès-verbal de la Législative_, t. XII, p. 329). La cérémonie ne devait pas avoir lieu avant le 26 août (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 476 et n. 4). L'invitation dont il est question ici a été imprimée à l'époque en une affiche in-folio plano dont il existe encore plusieurs exemplaires: Arch. nat., C. 161, liasse 353, pièce 17. Bib. de la Chambre des députés, collection d'affiches cotée X147, portefeuille nº 2, liasse 4, pièce 122 _bis_, et portefeuille nº 6, liasse 3, pièce 39.

Voici le texte de ce document:

VIVRE LIBRE OU MOURIR LES FÉDÉRÉS DES QUATRE-VINGT-TROIS DÉPARTEMENTS AUX CITOYENS DE PARIS.

Frères et Amis,

Nous venons de renverser avec vous l'énorme colosse qui menaçait de nous écraser. Il en a coûté le sang de nos camarades et des vôtres; mais ne le regrettons pas puisqu'il nous a assuré une glorieuse victoire. Le nôtre est prêt à couler encore pour le soutien de la même cause, et malheur à ceux qui voudront la combattre. Nous avons fait mordre la poussière aux satellites du tyran suspendu; et nous ne craignons pas le réveil terrible qu'on semble nous annoncer. Un devoir sacré, un devoir religieux nous engage aujourd'hui à vous inviter de vous joindre à nous, non pour répandre des larmes, mais pour couvrir de fleurs l'urne sacrée qui contient les cendres des généreux guerriers qui ont péri dans le combat; veuillez donc vous trouver, dimanche à huit heures du matin, dans la cour des Jacobins d'où nous partirons pour nous rendre au lieu de la cérémonie. Les dames patriotes sont instamment priées de venir embellir la fête par leur présence, en habit blanc ceint d'un ruban aux trois couleurs et portant des guirlandes pour coiffure. Nous comptons aussi sur le talent des amateurs et musiciens de chaque section. Nous trouverons, les uns et les autres, la plus chère des récompenses dans les bénédictions de la Patrie.

MAZUEL, _président de l'Assemblée générale_; DUBOIS-LAMMARTINIE, _président du Comité fédératif de subsistance_; LOYS, PELLETOT père, FLAMAN, SÉLÉGIA, LEMIERRE, BONNET, DUBOIS, GOSSERET, _commissaires_; TRÉHAN, _secrétaire_.

[552] Cet arrêté, modifiant celui du 13 août cité précédemment (voyez ci-dessus, p. 184 et n. 544), ne figure pas au procès-verbal de la séance édité par Berville et Barrière et qui est très écourté. Buchez et Roux ne donnent absolument rien pour cette séance. On trouvera un résumé de l'arrêté à la page 23 des _Procès-verbaux de la Commune de Paris_, édités par M. TOURNEUX d'après un manuscrit trouvé dans les papiers de Chaumette. Mais il existe plusieurs exemplaires manuscrits de l'extrait du registre des délibérations de la Commune adressé aux sections. En voici les cotes: Bib. nat., département des manuscrits, fonds français, nouvelle acquisition, carton 2691, folio 154.—Bib. de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, nº 116.—Arch. de la Seine, VD*, tome III, pièce 123.—Arch. nat., F{3} II Seine 50, liasse 2, pièce non numérotée. Voici le texte de ce document:

MUNICIPALITÉ DE PARIS

DÉPARTEMENT DE POLICE ET GARDE NATIONALE

_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires de la majorité des sections._

_Du 14 août 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité._

Le Conseil général arrête qu'aucun citoyen ne pourra, vu les circonstances périlleuses où nous nous trouvons, obtenir de passeport qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de sa section et y avoir subi une discussion et un sévère examen; excepte de ce cas les approvisionneurs des armées et de la capitale et les fonctionnaires publics; arrête en outre que le requérant passeport ne pourra emmener aucun domestique.

Cet arrêté étant de circonstance, pour ne laisser échapper aucun malveillant le Conseil arrête que le présent sera envoyé aux 48 sections pour y être publié.

_Signé_: Marie-Joseph CHÉNIER, _président_. BOULANGER, _faisant les fonctions de secrétaire_.

Pour extrait conforme à l'original: _Signé_: BOULANGER, _faisant les fonctions de secrétaire_.

[553] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté par lequel la Commune ordonnait de mettre à exécution le décret rendu, le même jour, par la Législative et annoncé à la section des Postes dans la séance du 15 au matin (voyez ci-dessus, p. 185 et n. 548).

[554] Gautier avait été choisi par l'Assemblée, le 14 août, pour remplacer Basty au Comité formé la veille (cf. ci-dessus, p. 184).

[555] Cette mesure dut être décidée au cours de la présente séance, car il n'en est pas fait mention auparavant. Elle le fut en conformité d'un arrêté de la Commune, du même jour, que l'on trouvera dans les _Procès-verbaux de la Commune_ tirés des papiers de Chaumette, édition TOURNEUX, pp. 27-29. D'après cet arrêté sur les dix-huit élus, le premier devait être juge de paix, le deuxième secrétaire du juge de paix et les seize autres devaient seuls constituer le Comité; les six personnes ayant ensuite obtenu le plus de voix devenaient assesseurs du juge de paix. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 324.)

ASSEMBLÉE DU 16 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le seize août, l'an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la section du Ponceau, du quinze de ce mois, par lequel toutes les sections sont invitées à nommer chacune un commissaire, à l'effet de se trouver samedi à la section du Ponceau, dix heures du matin, pour faire la visite du souterrain des Tuileries et du Louvre, et de choisir de préférence un ingénieur[556].

Il a été lu une lettre, datée du 15 août signée Sanson, portant invitation de rendre public le certificat du département de police qui lui a été donné, pour détruire la calomnie qu'on s'était permise à son sujet[557].

Lecture a été faite d'une lettre, en date de ce jourd'hui, du Procureur de la Commune, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer un commissaire pour apporter chaque jour au Conseil général les différents arrêtés pris dans les sections et pour recevoir en même temps ceux du Conseil général[558].

M. Landrieux a été nommé commissaire à cet effet, et il a été arrêté qu'il lui serait remis, par le secrétaire de chaque séance, la note des arrêtés pris la veille par l'Assemblée, relatifs à l'intérêt de la Commune.

Lecture a aussi été faite d'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, par lequel les commissaires de section seraient autorisés à apporter les scellés dans toutes les maisons religieuses qui se trouvent dans leur arrondissement[559].

M. Armand ayant fait part à l'Assemblée du nouveau mode de cartouches, l'Assemblée l'a autorisé à communiquer cet objet à M. Julliot, commandant.

L'Assemblée a aussi arrêté que tous les paquets et ballots seraient renvoyés au Comité pour en faire la vérification.

MM. Reignier et Sauvel, commissaires du Comité, ayant donné leur démission, l'Assemblée a nommé pour être substitués dans leur fonctions, MM. Prapin et Didelot fils.

Sur le certificat de civisme demandé par M. Reignier, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.

La quantité des passeports délivrés par le Comité ayant été arrêtée à la Municipalité, faute par ceux qui les avaient obtenus d'avoir été discutés dans l'Assemblée, il a été observé que le mode de discussion présenté par la Municipalité, attendu la quantité des personnes qui se présentent, ne pouvait avoir son exécution.

L'Assemblée en conséquence arrête que, pour remplir les vues de la Municipalité et concilier la liberté avec ce qu'exige l'intérêt général et le salut de la patrie, tout citoyen qui voudra sortir de Paris et obtenir un passeport sera tenu de présenter un mémoire à une commission extraordinaire de douze membres nommés à cet effet, que ce mémoire sera signé, tant par le requérant que par deux témoins de la section, en présence desdits commissaires qui chargeront l'un d'eux de faire le rapport, que la commission se tiendra tous les jours sous les charniers[560] pour recevoir les mémoires depuis neuf heures jusqu'à midi, que les rapports se feront entr'eux depuis trois jusqu'à cinq, et que la liste des noms sera lue à l'ouverture de l'Assemblée pour, s'il n'y a pas de réclamation, être délivré, par le Comité les passeports qui seront demandés.

L'Assemblée a arrêté qu'elle nommait MM. Allan, Gautier et Lafond pour soumettre à l'instant cet arrêté à la Municipalité à l'effet d'avoir son assentiment.

L'ordre du jour était la nomination des vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté du roi.

L'Assemblée, désirant éviter les dangers qui résulteraient de la connaissance que pourraient avoir les ennemis de la Patrie des citoyens nommés à la garde du roi, et écarter les soupçons que l'on pourrait élever sur leur patriotisme,

A arrêté que le citoyen qui devra[561] être de garde dans l'intérieur de la maison du roi, sera nommé chaque jour pour le lendemain, et par acclamation; après qu'il ne se sera élevé aucune réclamation sur son civisme, il lui sera aussitôt délivré extrait de sa nomination.

Et, pour se conformer en tout aux intentions de M. le Commandant général, l'Assemblée a arrêté que MM. Didelot et la Motte seraient chargés de lui soumettre le présent arrêté, pour ne l'exécuter qu'après son assentiment.

Il a été fait lecture d'un arrêté du Conseil général du 15 août, relatif à l'élection de tous les officiers de l'armée parisienne[562], ainsi que d'une lettre du Commandant général au même effet (_sic_) et qui porte que le bataillon prendra le nom de la section, et que copies des nominations seront envoyées au maire et au commandant général[563].

L'Assemblée a ajourné à demain pour cette élection. La souscription pour les piques s'est montée à 25 l. 10 s. et a été remise à M. le Président.

La séance a été levée à 11 heures.

NOTES:

[556] Un exemplaire de cet arrêté a fait partie de la vente Charavay de 1862 (cf. le catalogue de cette vente, à la p. 40).

[557] SANSON, Charles-Henri (le texte portait: «... Samson...»; j'ai corrigé), exécuteur des hautes œuvres, avait été accusé d'être contre-révolutionnaire.

[558] Pièce manuscrite: Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2663, fol. 25; autres exemplaires: _ibid._, carton 2672, fol. 43; et Bib. de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente 1900, nº 116.

Voici le texte de cette pièce:

MUNICIPALITÉ DE PARIS.

_Paris, le 16 août, l'an 4e de la Liberté_

_Procureur de la Commune._

Je vous prie, Monsieur le président, de vouloir bien inviter l'Assemblée à nommer un commissaire pour apporter chaque jour au Conseil général les différents arrêtés pris dans votre section et pour recevoir en même temps ceux du Conseil; cette mesure entretiendra une communication bien plus active et bien essentielle dans les circonstances.

P. MANUEL.

[559] Un exemplaire de cet arrêté a figuré à la vente Charavay de 1862 (voyez la p. 118 du catalogue de cette vente). Deux exemplaires sont aujourd'hui conservés à la Bibliothèque de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, nº 116. Cet arrêté est mentionné aux _Procès-verbaux de la Commune de Paris_, édités par M. TOURNEUX (p. 26 de cette édition).

[560] On appelait _charniers_ une galerie couverte qui faisait le tour des cimetières et au premier étage de laquelle on conservait les ossements retirés des fosses, après la décomposition des cadavres. La Commission devait donc se tenir dans la galerie au-dessus de laquelle étaient déposés ces ossements. Cette galerie entourait le cimetière qui se trouvait devant la porte de l'église Saint-Eustache.

[561] Le texte original porte: «... devrait...».

[562] Arrêté mentionné dans les _Procès-verbaux de la Commune_, édités par M. TOURNEUX, p. 27; il en existe un exemplaire manuscrit à la Bibliothèque de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, nº 116.

[563] On trouvera un exemplaire manuscrit de cette lettre, exemplaire adressé par Santerre à la section de la Butte-des-Moulins, à la Bibliothèque nationale, dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2667, fol. 117.

ASSEMBLÉE DU 17 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

La lecture du procès-verbal de la séance d'hier faite, il a été adopté; sur l'observation d'un membre, il a été arrêté qu'il serait fait dans l'arrondissement de la section la proclamation de l'article deux de l'acte du Corps législatif du 11 août, relatif à l'admission des citoyens dans les Assemblées primaires, et qu'invitation sera faite aux citoyens de se présenter au Comité où les commissaires déjà nommés à cet effet leur délivreront des billets d'entrées aux dites Assemblées après les avoir enregistrés, le tout suivant ledit art. 2 du Corps législatif, conçu en ces termes:

«La distinction[564] de français et citoyen actif, et non actif, sera supprimée, et, pour être admis aux Assemblées primaires, il suffira d'être français, âgé de vingt-un ans (_sic_), domicilié depuis un an, vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n'étant point en état de domesticité.»

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Manuel par laquelle il recommande la fabrication des piques[565].

Il a été pris un arrêté à l'instant, suivant lequel MM. La Grange et Favreau ont été nommés commissaires auprès du Procureur de la Commune, pour l'inviter à solliciter de la Municipalité de[566] remplir le vœu des décrets de l'Assemblée nationale, relatif à la fabrication des piques[567], et d'en faire faire la proclamation afin d'inviter les taillandiers et autres ouvriers en ce genre de se présenter au Comité de leur section, à l'effet d'y faire leur soumission, et de s'occuper de cette fabrication le plus tôt possible, comme aussi de nommer des commissaires dans chaque section pour surveiller les entrepreneurs, et hâter la célérité de la fabrication.

MM. les commissaires, à leur retour, ont exposé que le vœu de cet arrêté avait été adopté par le Procureur de la Commune, et qu'il invitait la section à faire annoncer au son du tambour que les artistes en ce genre seraient invités de se présenter au Comité pour y faire leur soumission; l'Assemblée, en adoptant cette mesure, a nommé MM. La Grange et Favreau, commissaires pour surveiller la prompte expédition des piques.

M. Landrieux a rendu compte de sa mission au Comité de correspondance, et s'est plaint de l'avoir trouvé fermé.

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Joly ci-devant secrétaire-greffier, en réponse à celle qui lui avait été écrite par M. le Président au nom de l'Assemblée [et] par laquelle il était invité à répondre par écrit s'il voulait bien se charger, ou non, de transcrire les procès-verbaux arriérés; il répond que, comme, aux termes de la loi, il n'est point assujetti à faire cette transcription, il prie l'Assemblée de nommer quelqu'un pour remplir cet objet.

La souscription ayant été ouverte pour nos frères blessés dans l'événement arrivé dans la journée du dix,

Plusieurs citoyens ayant à l'instant manifesté un empressement à concourir à venir à leur secours,

L'Assemblée, toujours animée du sentiment de reconnaissance qu'elle doit au civisme, a arrêté que mention honorable serait faite de l'offre généreuse de 63 l., le seul numéraire qui lui reste en espèces d'argent, que M. Prêtre, l'un des vicaires de cette paroisse, a remis sur le bureau pour subvenir à nos frères blessés dans cet événement.

M. Le Roux, qui a remis 9 l., en espèces, et M. Rostent 6 l., aussi en espèces, malgré la modestie qu'ils ont eue de ne point vouloir être connus, n'ont pu échapper à la reconnaissance de l'Assemblée et à l'hommage qu'elle leur a rendu.

La collecte faite à l'instant, y compris les 75 l. en espèces, s'est montée à 168 l. 45 s., qui ont été destinés être remises à M. le curé.

M. le Président a fait un rapport, au nom de M. le curé, suivant lequel il a déjà reçu à ce sujet 418 l.

L'Assemblée ayant arrêté qu'il serait prêté le serment civique,

M. le Président a prêté le serment en présence de l'Assemblée de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant[568].

Il a répété le même serment pour les membres de l'Assemblée, et tous les citoyens ont prononcé le mot: _je le jure_.

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'on ne délivrerait de certificats du serment civique qu'autant que ce serment serait prononcé à l'instant.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 17 août, relatif au décret de l'Assemblée nationale concernant un[569] nouveau tribunal criminel, la nomination d'un électeur, ainsi que la lecture de ce décret en date du 17 août[570].

Il a été de suite procédé à la nomination d'un électeur pour la section des Postes.

MM. Légier, Dumoutier (_sic_) et Le Bœuf ont été nommés scrutateurs, et M. Le Bœuf, ayant obtenu la pluralité relative des suffrages, a été nommé; il lui a été à l'instant délivré extrait du procès-verbal de sa nomination.

Un membre de l'Assemblée s'étant comporté dans son sein de manière à mériter sa censure,

L'Assemblée a arrêté que M. Montpellier serait rappelé par M. le Président au respect que tout citoyen doit porter à une Assemblée légalement constituée.

Et, attendu que l'égarement du membre lui avait fait perdre la confiance que l'Assemblée lui avait accordée, il a été arrêté qu'il était déchu des fonctions de commissaire dont il avait été revêtu[571].

M. Grainville, ayant fixé l'attention de l'Assemblée, a été nommé pour remplacer M. Montpellier au Comité.

On a fait lecture d'une adresse de la section des Innocents[572], ainsi que de plusieurs arrêtés qu'elle contient; l'Assemblée a ajourné pour s'occuper desdits articles.

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté que le Comité serait chargé de faire parvenir à la Municipalité l'arrêté déjà pris par la section relatif au changement du nom de la rue _Comtesse d'Artois_[573].