Part 24

L'Assemblée générale des Postes, légalement convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier[515], a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance de la veille qui a été adopté.

M. Gibbon, l'un des commissaires à la Maison commune, a fait un rapport des différents objets qui avaient été traités dans le courant de la journée, et a observé que, ses occupations personnelles ne lui permettant [pas] de pouvoir se livrer entièrement aux objets qui s'y traitaient, il lui était impossible de continuer la mission dont il avait été chargé, et a offert sa démission.

Différentes observations et propositions ont été faites; on est passé sur tout à l'ordre du jour. Il a été fait lecture d'une adresse de l'Assemblée nationale aux Français[516], du décret du dix août relatif aux citoyens admis à voter dans les Assemblées primaires, d'un acte du Corps législatif du jour, relatif au camp formé sous les murs de Paris, d'un décret du même jour relatif aux Suisses[517], et enfin d'un arrêté de la Municipalité, du onze août, relatif à la liberté [accordée] aux citoyens d'ouvrir leurs boutiques[518].

M. Jams (_sic_) a fait un rapport relatif à la transitation (_sic_) des Suisses[519], des Feuillants[520] où ils étaient, à l'endroit que l'Assemblée nationale leur avait destiné[521]; le détail où il est entré, pour manifester le respect du peuple à la loi et sa pleine confiance en ses représentants, a été couvert d'applaudissements universels.

Une députation de la section du Palais-Royal a été admise, et a lu un arrêté par lequel elle demande à l'Assemblée nationale que le Roi soit logé à la Maison commune[522].

Sur l'observation faite que la porte de l'église du centre seulement ouverte[523], privait[524] l'Assemblée de la présence du public, il a été arrêté que la porte latérale du côté de la rue Trainée[525] serait uniquement ouverte pour le public.

L'Assemblée a également arrêté que M. Payen (_sic_) serait invité de remettre les trois livres douze sols restant de la dernière collecte, à M. Desvieux pour être joints à celle qu'il a entre ses mains, destinée aux fédérés, et qu'il l'inviterait d'en faire l'offre le plus tôt possible, suivant le vœu de la section, aux fédérés des départements et d'en rendre compte à l'Assemblée.

L'Assemblée, ayant pris en très grande considération la proposition faite par un de ses membres de s'occuper des moyens de pourvoir aux besoins de ses frères de la section, qui avaient été blessés dans l'événement du dix de ce mois,

L'Assemblée a arrêté qu'une souscription provisoire serait à l'instant faite à cet effet, qu'elle chargeait M. le curé d'aviser aux moyens nécessaires de procurer à tous leurs frères, tant du bataillon de Saint-Eustache que de la Jussienne, les secours les plus prompts; que M. Visinet, aumônier du bataillon de Saint-Eustache[526], et MM. Allan et Brunser seraient adjoints à M. le curé; qu'il serait fait une collecte dans l'arrondissement de la section, et que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour la collecte des fédérés, la feraient seulement au nom des citoyens des deux bataillons que leur dévouement à la chose publique aurait rendus victimes de leur patriotisme; elle a enfin arrêté que les cent huit livres, montant de la collecte de la séance, seraient remises à M. le curé, ainsi que celle qui serait faite par les commissaires, et que du tout il lui serait rendu compte.

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[514] Payen Deslauriers.

[515] Loi établissant la permanence des sections.

[516] _Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Du 10 août 1792, l'an IV de la liberté, imprimée par son ordre, envoyée aux 83 départements et à l'armée._ (P. imp., in-8º de 2 p., Bib. nat., Le{34} 121; Tourneux nº 3379.)

[517] On trouvera facilement tous ces décrets au tome IV de DUVERGIER, ou au tome XIII, de la réimpression du _Moniteur_.

[518] Dans le cours de sa séance du 11 août, le Conseil général révolutionnaire avait arrêté «que les Comités permanents des sections qui ne sont point en activité se rassembleront à l'instant et que les présidents seront autorisés à faire fermer les boutiques, qu'il sera à l'instant battu le rappel afin que les forces se rassemblent dans les corps de garde en cas de besoin». (Procès-verbal de la séance, édité par BUCHEZ et ROUX, _Histoire parlementaire de la Révolution française_, t. XVII, pp. 47-48.)—A la fin de cette même séance du 11 août, le même Conseil général révolutionnaire décidait la réouverture des boutiques, comme le prouve le passage suivant du procès-verbal édité par BERVILLE et BARRIÈRE (p. 134 de la réimpression de Barrière, dans le volume sur les _Massacres de septembre_, de la collection des _Mémoires relatifs à l'Histoire de France pendant le XVIIIe siècle_), et par BUCHEZ et ROUX, t. XVII, p. 50: «On ordonne l'ouverture des boutiques.»—Il existe un extrait manuscrit de cet arrêté à la Bib. nat., dép{t} des manuscrits, fonds français, nouvelle acquisition, carton 2691, folio 147 (TUETEY, t. IV, nº 2246). Voici le texte de cette pièce: «L'Assemblée générale, d'après les nouvelles circonstances, arrête que les citoyens sont libres d'ouvrir leurs boutiques; arrête de plus que cet arrêté sera communiqué aux quarante-huit sections, signé...», etc.

[519] Le manuscrit porte: «... fieffes...», ce qui ne signifie rien. Il faut évidemment lire: Suisses.

[520] Le couvent des Feuillants.

[521] La prison de l'Abbaye.

[522] Le texte porte: «à l'Amnistie commune...», ce qui ne signifie rien. Il faut certainement lire: «... à la Maison Commune.» Sur la question de la garde du roi, après le 10 août (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 402 et suiv.). Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section du Palais-Royal.

[523] C'est-à-dire sans doute: que la porte centrale de l'église étant seule ouverte...

[524] Le texte porte: «... prévoit...». Il faut évidemment lire: «... privait...».

[525] Actuellement partie de la rue Rambuteau entre la pointe Saint-Eustache et la rue du Jour.

[526] VISINET, Joseph-Gaspard, 34 ans, demeurant rue Montmartre, 278, à la Communauté des prêtres de Saint-Eustache, était l'un des électeurs de la section.

ASSEMBLÉE DU 12 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le douze août, et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée d'après la loi du vingt-huit juillet dernier[527], a ouvert la séance par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

MM. Jams (_sic_), Gillet, Genty et Henry, ont été nommés commissaires à l'effet de se rendre, au nom de la section, à l'Hôtel-Dieu et à la Charité pour s'informer de l'état de santé, où se trouvent les citoyens blessés dans la journée du dix et d'en rendre compte chaque jour à l'Assemblée.

MM. Gibon (_sic_), Langlois et Blondel, commissaires de la Municipalité, représentants de leur section, ont fait chacun des rapports relatifs à la mission dont ils avaient été chargés.

MM. Gibon (_sic_) et Langlois, après avoir exposé l'impossibilité où ils sont de pouvoir continuer leurs fonctions, ont prié l'Assemblée de vouloir bien agréer leur démission.

L'Assemblée s'est aussitôt occupée de procéder à la nomination de MM. Jams (_sic_), David, Roussel, Guiraut[528], pour être adjoints à MM. Blondel et Desvieux, à l'effet de représenter la section à la Maison commune[529], et a arrêté qu'elle confirmait tout ce qui avait été fait par la nouvelle Municipalité, et qu'elle leur donnait pouvoir d'adhérer au nom de la section à tout ce qui pourra être arrêté par la nouvelle Municipalité sur les objets relatifs au salut du peuple et de la liberté.

Un membre de la Municipalité est venu rendre compte à l'Assemblée d'un arrêté qu'elle a prise (_sic_), concernant les mesures dont elle s'occupe pour opérer la tranquillité publique, et a invité la section de s'occuper incessamment de la nomination de douze membres pour composer son comité[530].

MM. Lefebvre, Giffet, Boussaroque, et Justinard, ont été nommés commissaires pour enregistrer les citoyens de la section et leur délivrer des billets pour entrer aux Assemblées[531]. Ils ont été chargés, pour cet objet, de prendre pour base le décret dernièrement rendu[532].

Il a été arrêté que M. le Président donnera l'ordre au tambour d'indiquer aux citoyens que l'Assemblée de demain s'occuperait de la nomination des douze commissaires, et de les avertir que tous les citoyens de la section, depuis vingt-un (_sic_) ans et au-dessus, et domiciliés[533] dans l'arrondissement, qui n'auraient point de billets pour entrer aux Assemblées, pouvaient se présenter au Comité tous les jours à cet effet, depuis onze heures jusqu'à une heure et depuis quatre jusqu'à six heures.

Il a été reçu une somme de cinq livres quinze sols, pour les fédérés, que M. Payen (_sic_) a été chargé de remettre à M. Desvieux.

Il a été fait lecture, dans le cours de la séance, de différents arrêtés de la nouvelle Municipalité.

L'Assemblée a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[527] Loi établissant la permanence des sections.

[528] Le texte porte _Guiraud_. Mais il s'agit de GUIRAUT, François-Élie, le créateur (en 1793) du journal _le Logotachigraphe_. Guiraut était membre du bureau de consultation des arts et métiers, et âgé de 32 ans; il demeurait rue Trainée, nº 4; il fut, après le 10 août, électeur de la section.

[529] Voici définitivement constituée la représentation de la section des Postes au Conseil général révolutionnaire de la Commune. Ces six noms sont bien ceux qui figurent sur la liste officielle des membres de la Commune du 10 août, publiée plus tard sous le titre de: _Commune de Paris. Tableau général des Commissaires des 48 sections qui ont composé le Conseil général de la Commune du dix août mil sept cent quatre-vingt-douze. L'an premier de la République française._ P. imp., in-4º de 21 pages; exemplaire de la Bibliothèque nationale: Lb{40} 1301 (TOURNEUX, nº 5292). D'après cette pièce, Blondel aurait été remplacé le 13 août par Payen Deslauriers. C'est ce que confirme le procès-verbal de cette séance (voyez ci-après, pp. 181-182).

[530] Sur le renouvellement des Comités de sections, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 323 et n. 6.

[531] En effet, le privilège des citoyens actifs ayant été aboli par la Législative, il devenait nécessaire de délivrer aux anciens citoyens passifs des cartes semblables à celles que possédaient seuls jusque-là les citoyens actifs.

[532] La Législative rendit trois décrets, les 10 et 11 août, établissant le suffrage universel, l'un pour l'élection des juges de paix, les deux autres pour les élections à la Convention nationale. C'est seulement par le dernier de ces trois décrets (décret du 11 août complétant celui du 10 pour l'élection à la Convention) que l'âge requis pour être électeur était fixé à vingt et un ans (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 722). Comme c'est l'âge indiqué par la suite du présent procès-verbal, c'est évidemment à ce dernier décret qu'il est fait allusion ici.

ASSEMBLÉE DU 13 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le treize août, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier[534], a ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Il a été lu différents arrêtés de la Municipalité, une lettre de M. le Maire à l'Assemblée des commissaires des quarante-huit sections, ainsi qu'une lettre de M. Billaud de Varenne (_sic_), procureur de la Commune, à la section.

M. Blondel, l'un des commissaires de la Municipalité, a fait un rapport relatif à sa mission, après lequel il a invité l'Assemblée à nommer un commissaire pour le remplacer à la Ville.

M. Payen des Lauriers (_sic_) a été nommé pour lui être substitué. On a procédé de suite à la nomination de M. Reigner (_sic_) pour remplacer M. Payen des Loriers (_sic_) en sa qualité de vice-président.

MM. Jams (_sic_) et Guiraut, commissaires de la Municipalité, ont fait différents rapports des arrêtés pris à la Commune.

M. Girard, l'un des commissaires chargés de s'informer des personnes blessées dans la journée du dix à l'Hôtel-Dieu et à la Charité, a rendu compte de l'état où ils les avait trouvées.

L'ordre du jour était la nomination des douze commissaires; avant d'y procéder, il a été arrêté qu'aucun des fonctionnaires suspendus[535] ne pourrait être admis à la nomination.

Il a été arrêté qu'il serait fait une liste de candidats, que chaque citoyen inscrit serait mis aux voix, qu'aussitôt qu'il serait adopté et qu'il serait accepté, chaque citoyen aurait la liberté d'opposer à sa nomination l'incivisme dont il aurait connaissance.

Il a été de suite procédé à la nomination et à l'adoption desdits commissaires.

Et MM. _Poupart_ curé[536], _Perronard_, _Montpellier_, _Visinet_, _Balardelle_[537], _Lindet_, _Reignier_ (_sic_), _Gillet_, _Gérard_[538], _Bellet l'aîné_, _Basty_ et _Lefèvre_ ont été nommés commissaires, pour composer provisoirement le Comité auquel est délégué (_sic_) les mêmes fonctions que celles qui lui étaient attribuées par le Code pénal (_sic_)[539]. Le tout aux termes et suivant l'arrêté du Conseil général des commissaires réunis à l'Hôtel de Ville, du onze août présent mois[540].

Les neuf premiers ci-dessus dénommés, présents à l'Assemblée, ont accepté et prêté leur serment.

Dans le cours de la séance, il a été présenté un particulier, accusé d'un délit; après le récit du fait, l'Assemblée a arrêté que ce particulier serait conduit au Comité de la Municipalité chargé de la police[541].

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[533] Le texte original porte: «... donnatées...», non-sens qui provient certainement d'une erreur de lecture de la part d'un copiste inintelligent.

[534] Pour la permanence des sections.

[535] Par exemple les juges de paix, suspendus par le décret du 10 août; les anciens membres du Comité, les commissaires de police et leurs secrétaires-greffiers, que la Commune avait ordonné de renouveler, le 11 août (cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 322-323).

[536] POUPART, Jean-Jacques, électeur de la section, curé de Saint-Eustache, 64 ans, au presbytère, rue Trainée. Poupart fut le confesseur de Louis XVI et l'ami de Mirabeau.

[537] BALARDELLE, Nicolas-Hippolyte, architecte, 35 ans, rue des Prouvaires, 49.

[538] GÉRARD, Jean-Baptiste, corroyeur, 39 ans, rue Tiquetonne, 11, assesseur du juge de paix de la section.

[539] Lisez: «... code municipal...» (loi du 21 mai-27 juin 1790); sur les fonctions des Comités des sections, voyez MELLIÉ, _Les sections de Paris pendant la Révolution française_, pp. 158 et suiv.

[540] Cet arrêté figure, avec deux autres arrêtés d'un objet tout différent, sur une pièce imprimée (in-8º de 2 p. ou in-folio plano) dont on trouvera quatre exemplaires (deux de chaque sorte) à la Bibliothèque nationale, dép{t} des manuscrits, fonds français, nouv. acq., carton 2691, fol. 9, 10, 11 et 15. Voici le texte de cet arrêté, d'après cette pièce: «Les sections nommeront douze de leurs membres pour composer provisoirement les Comités auxquels seront déléguées les mêmes fonctions que celles qui leur étaient attribuées par le Code municipal.»—Cet arrêté est aussi mentionné au procès-verbal de la Commune, séance du 11 août, édité par BUCHEZ et ROUX, _Histoire parlementaire_, t. XVII, p. 49. (Voyez aussi les _Procès-verbaux de Chaumette_, p. 11.)—La Commune avait aussitôt averti la Législative de la mesure qu'elle venait de prendre à l'égard des Comités de sections (_Procès-verbal de la Législative_, t. XII, p. 76).

[541] C'est le Comité de surveillance de la Commune. Sur ce Comité, à cette date, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 363.

ASSEMBLÉE DU 14 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatorze août, l'an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité;

L'Assemblée, convoquée en vertu de la loi du 28 juillet dernier[542], a ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté.

Il a été fait lecture d'une lettre du procureur de la Commune, en date du quatorze, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer deux membres pour composer la formation d'une cour martiale.

L'Assemblée aussitôt s'est occupée de procéder à cette nomination; le civisme reconnu de MM. Basty et Le Bœuf ont (_sic_) déterminé l'Assemblée à les choisir dans son sein, pour composer la formation d'une cour martiale, aux termes de la lettre de M. le procureur de la Commune, en vertu du décret rendu par l'Assemblée nationale[543].

M. Reignier, vice-président, ayant été agréé par l'Assemblée pour remplir la place de M. Le Bœuf président, M. Gentil (_sic_) a été nommé à la place de président (_sic_). M. Gautier a été nommé, pour remplacer M. Basty à la place d'un des commissaires composant le Comité provisoire de la section.

Il a été fait lecture d'un extrait de la Municipalité, du treize août, relatif aux passeports[544], ainsi que de la réponse faite par les représentants provisoires de la Commune de Paris à celle de Lagny qui était venue demander des renseignements sur la journée du dix août[545].

L'Assemblée a arrêté que M. le Président voudrait bien s'entendre avec M. le curé pour aviser aux moyens de faire disparaître le plus promptement possible toutes les marques de féodalité apparentes dans l'église.

M. David, officier municipal, a rendu compte à l'Assemblée de différents arrêtés pris par la Municipalité.

L'un des commissaires composant le Comité de la section a fait part à l'Assemblée de deux missions urgentes et essentielles à l'intérêt public, et a exposé que la Municipalité avait chargé de ses pouvoirs quatre des Commissaires que l'Assemblée voudrait bien choisir dans le nombre de ceux composant son Comité. MM. Genty, Reignier, Perronard et Gillet, ont été nommés à cet effet; le même commissaire a demandé que cinquante citoyens voulussent bien par leur civisme et leur dévouement participer à ces deux missions[546]. L'enthousiasme des citoyens s'est au même instant manifesté, et chacun d'eux s'est fait à l'instant enregistrer.

Sur l'observation faite que le nombre des armes ne suffiraient (_sic_) pas à tous les citoyens de l'Assemblée[547], il a été arrêté qu'il serait ouvert une souscription à cet effet, et qu'elle serait proclamée trois jours de suite à l'Assemblée, que M. le Président serait chargé de la recette et qu'il s'entendrait avec MM. le commandant de Saint-Eustache et le commandant de la Jussienne pour la fabrication et la distribution de ces piques dans chacun des dits bataillons.

La souscription, ayant été ouverte, est montée à cinquante-quatre livres trois sols, dont M. le Président a été chargé.

L'Assemblée, en ajoutant à l'arrêté pris par elle le douze, a arrêté que le décret relatif à l'admission des citoyens serait imprimé en tête de l'avertissement aux citoyens de se présenter au Comité pour avoir le billet d'entrée aux Assemblées générales, que M. le Président était chargé par l'Assemblée de cette exécution, ainsi que d'en faire avertir les citoyens de l'arrondissement pendant huit jours par le tambour chargé d'annoncer l'Assemblée.—L'Assemblée a été levée à une heure du matin.

NOTES:

[542] Pour la permanence des sections.

[543] Le 11 août, l'Assemblée nationale avait décrété que les officiers et soldats suisses faits prisonniers la veille seraient jugés par une cour martiale formée «dans le jour». (_Procès-verbal de la Législative_, t. XII, pp. 74-75.) La Commune, on le voit, n'était pas très empressée à faire exécuter ce décret puisque le Procureur de la Commune s'en préoccupait seulement trois jours après: c'est qu'elle voulait, non une cour martiale régulière, mais un tribunal d'exception non militaire (sur cette affaire, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 407 et suiv.).—Elle devait obtenir satisfaction et le projet de cour martiale fut abandonné dès le 14 août (voyez plus loin, p. 185 et n. 548).

[544] Cet arrêté figure _in-extenso_ au procès-verbal de la Commune (séance du 13 août) édité par Berville et Barrière (p. 140 de la réédition de Barrière). Il fut imprimé à l'époque en une affiche in-folio plano dont il existe un exemplaire à la Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2691, fol. 30.—Le secrétaire-greffier de la Commune avertit, le jour même, les sections qu'on allait apposer cette affiche (p. man. sans date, _ibid._, fol. 141); la lettre de Coulombeau indique le contenu de l'arrêté.

[545] A la Commune, dans sa séance de nuit du 10 au 11 août. Sur cet incident, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 341-342.

[546] De quelles missions s'agit-il? Peut-être d'expéditions dans la banlieue de Paris (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 357).

[547] Les armes étaient jusqu'alors réservées aux citoyens actifs.

ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

[_Séance du matin_]

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté, et premier de l'égalité;

Le quinze août, l'Assemblée générale de la section des Postes extraordinairement convoquée pour dix heures du matin, M. Reignier, président, a fait lire un décret de l'Assemblée nationale, du quatorze du courant, par lequel il est ordonné que, dans la journée du quinze, à la diligence du procureur de la Commune, les quarante-huit sections seront assemblées et nommeront chacune deux jurés d'accusation et deux jurés de jugement, pour former les jurés (_sic_) d'accusation et de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois dont l'instruction et le jugement appartiennent aux tribunaux ordinaires[548].

Après la lecture de ce décret, plusieurs membres ayant dit que l'Assemblée se trouvait peu nombreuse et qu'il conviendrait de faire participer à cette nomination le plus grand nombre possible de citoyens, l'Assemblée l'a ajournée à la séance du soir.

La discussion s'est ouverte ensuite sur divers points de police intérieure de l'Assemblée, et il a été arrêté:

1º Que pour être admis dans son enceinte on suivrait un mode présenté par M. Bachelard;

2º Que ce mode ne serait mis en exécution qu'après une nouvelle rédaction et une nouvelle délibération de l'Assemblée, et qu'en attendant il serait nommé pour la séance du soir quatre commissaires pris de moitié dans le ci-devant district de la Jussienne, et moitié dans le ci-devant district de Saint-Eustache, pour inscrire à la porte de l'Assemblée les noms et surnoms de MM. les citoyens qui se présenteront pour y voter.

3º Enfin il a été arrêté que le bureau serait désormais entièrement libre, et qu'il serait nommé quatre autres commissaires qui seraient chargés de se placer vers les quatre coins de l'enceinte de l'Assemblée pour aider M. le Président à maintenir l'ordre.

Les quatre premiers commissaires ont été nommés et l'Assemblée a fixé son choix sur MM. Bachelard, Gérard, Davras et Grainville.—La séance levée à midi et demi.

NOTE:

[548] Ce sont ces jurys d'accusation et de jugement qui devaient remplacer la cour martiale, dont il a été question ci-dessus (p. 183 et n. 543). Sur cette élection des deux jurys voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 409.

ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

[_Séance du soir_]

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quinze août, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

L'Assemblée a été ouverte par la lecture des procès-verbaux de la séance de la veille et de la séance de ce matin, qui ont été adoptés.

M. Thévenin a fait à l'Assemblée le rapport dont il avait été chargé, relativement aux procès-verbaux de l'Assemblée qui étaient en retard sur le registre, ainsi que de la lecture de ses conclusions.