Part 23

M. James a dit que, n'étant point parvenu à se procurer de la Municipalité le décret par elle invoqué dans son arrêté du trente-un (_sic_) juillet dernier, article 3[482], il avait déclaré aux commissaires recenseurs que la section des Postes retirait l'article 3 de son arrêté[483], pour être de nouveau soumis à la discussion et être par elle manifesté un vœu à ce sujet.

La discussion ayant été aussitôt ouverte sur l'art. 3 du dit arrêté de la Municipalité relatif à la réduction des soixante bataillons en quarante-huit.

L'Assemblée, considérant que, dans les circonstances actuelles, tout changement qui ne serait pas nécessaire dans l'organisation de la force publique peut entraîner les plus grands inconvénients, et que son arrêté du quatre août, qu'elle révoque en ce qui concerne l'article 3, avait[484] été retiré par le commissaire qu'elle avait nommé au recensement de la Maison Commune, a arrêté qu'il n'y a pas lieu à délibérer quant à présent sur la réduction des 60 bataillons à 48, persistant à cet égard dans son arrêté du 24 juin.

M. Bachelard a été nommé commissaire pour remettre le présent arrêté au Corps municipal.

Une députation de la section des Quinze-Vingts a été admise; elle a mis sur le bureau deux arrêtés en date des quatre et sept août présent mois[485].

Lecture en ayant été faite, l'Assemblée a arrêté qu'elle invitait les frères de la section des Quinze-Vingts à attendre, sur la grande question relative à la déchéance du Roi[486], la décision de l'Assemblée nationale avec le calme et la fermeté qui conviennent à des hommes libres; à se borner, dans la pétition proposée, à demander à l'Assemblée nationale qu'elle veuille bien prononcer sur cette affaire sans interruption, tout objet cessant; enfin que, quelle que soit cette décision, loin de manifester le désordre et répandre l'alarme, tous les citoyens se resserrent plus que jamais et avisent aux moyens, uniformément discutés et arrêtés dans toutes les sections, qu'il sera possible de prendre pour sauver la patrie.

Une autre députation de la section des Gravilliers a été admise; elle a mis sur le bureau un arrêté de cette section portant invitation d'envoyer des commissaires au bureau de police[487] pour les inviter[488] à procurer de la force armée pour garder les barrières sur-le-champ.

L'Assemblée a arrêté qu'elle y adhérait; elle a nommé à l'instant à cet effet, MM. Tricot et Gentil, commissaires pour se rendre à la mairie.

La discussion a été ouverte sur l'objet relatif aux Marseillais, après que la discussion a été fermée.

L'Assemblée a arrêté: 1º qu'il serait fait une adresse à l'Assemblée nationale pour lui demander sous quels ordres doivent servir les fédérés qui ne sont point inscrits pour les frontières, et qu'elle veuille bien ordonner que les fédérés soient autorisés à s'inscrire sur le registre de la garde nationale pour partager avec elle le service de la capitale[489].

2º Que cette adresse, ainsi que le présent arrêté, seraient communiqués aux quarante-sept autres sections par la voie du Comité central[490] et qu'elle serait rédigée par le sieur Légier et par lui présentée à l'Assemblée nationale accompagné de MM. Desvieux, Payen (_sic_), Gentil (_sic_), Jams (_sic_), Gibbon[491], Perronnard, Montpellier, Lindet, La Motte, Bachelard, Giffet, Fagot, Madeleine, David et Stabel.

A arrêté en outre qu'il serait fait dans la section une souscription volontaire qui ne serait pas seulement personnelle aux Marseillais, mais bien à tous les fédérés des départements, que cette souscription continuerait d'avoir lieu séance tenante, et qu'elle serait faite par MM. les Commissaires nommés à la députation de l'Assemblée nationale[492], dans l'arrondissement de la section, où elle serait publiée et affichée;

Que le résultat de la recette serait envoyé au point central connu de tous les fédérés[493], et que, le cas arrivant où les secours qu'attendent les fédérés de leur département leur suffiraient, l'Assemblée se réserve de prendre une détermination sur l'emploi qu'elle fera des fonds qui lui auront été versés par cette souscription.

La recette faite dans le cours de la séance s'est montée à quatre-vingt-quatre livres dix sols; M. Desvieux a bien voulu s'en charger.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[481] Voyez ci-dessus, pp. 163-164.

[482] Il s'agit de la loi du 6-20 juillet dont il a été question ci-dessus, p. 162 et n. 464, pour la réélection de l'état-major de la garde nationale. Quant à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet voyez ci-dessus, p. 163 et n. 465.

[483] Il s'agit ici de l'arrêté du 4 août dont nous ne possédons plus le texte (voyez ci-dessus, p. 163 et n. 468).

[484] Le texte porte: «... ayant...». J'ai corrigé.

[485] L'arrêté de la section des Quinze-Vingts, du 4 août, est celui par lequel cette section renonçait à accompagner le faubourg Saint-Marceau, le lendemain, à l'Assemblée nationale, mais fixait le terme de la patience populaire au jeudi suivant, à minuit. L'arrêté du 7 août, en confirmant celui du 4, décidait de faire sonner le tocsin à ce moment, si l'Assemblée nationale n'avait pas auparavant décrété la déchéance de Louis XVI. Ce sont ces arrêtés célèbres qui déterminèrent la révolution du 10 août. Pour les références, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 155 et 157. Voici le texte même de la pièce manuscrite contenant l'extrait de ces deux arrêtés.

_Extrait du registre des délibérations de la section des Quinze-Vingts, l'an 1792, le 4 août._

Il a été arrêté que, si jeudi à minuit, l'Assemblée nationale n'avait pas prononcé, sur le sort du Roi, que (_sic_) ce même jour le tocsin sonnerait, la générale battrait et tout se lèverait à la fois.

_Signé_: HUGUENIN, _président_. DESESQUELLES, _secrétaire_.

Et, le 7 août, il a été arrêté qu'il serait fait une invitation au Corps législatif de vouloir bien décréter que jeudi il sera prononcé définitivement et sans désemparer sur le sort du Roi, d'après la pétition de la Commune de Paris.

Puis il a été arrêté qu'il serait nommé des commissaires à l'effet de se trouver demain dans les Assemblées de chaque section, au Comité de fédération et vers les Marseillais, pour y communiquer l'extrait du procès-verbal des 4 et 7 août et prendre sur ce, par écrit, le vœu de chaque section et le rapporter séance tenante.

Plus, d'inviter chaque section à nommer des commissaires à l'effet de se trouver, jeudi soir, à l'Assemblée de la dite section des Quinze-vingts, d'y rester pendant toute la séance pour pouvoir reporter à leurs sections respectives la déclaration et la marche que tiendra la section, après avoir reçu des nouvelles de l'Assemblée nationale; et ont nommé pour porter les dits arrêtés: MM. Garnier, Pache, Thibaut, Guisclin, Borie, Balin, Quentin (_sic_), Remy, Laroche et Violet.

_Signé_: LE BAS, _président_. REVET, _secrétaire_.

et pour extrait conforme: REVET, QUANTIN.

+ marque d'un commissaire de ladite section.

[486] Ici le texte original porte le mot «... demander...», par une erreur évidente du copiste qui a répété le mot qui se trouve quelques lignes plus bas.

[487] Le département de police de la Municipalité.

[488] C'est-à-dire pour inviter les administrateurs de la police municipale.

[489] Ceci avait déjà fait l'objet des articles 13 à 16 d'un arrêté du Corps municipal du 4 juillet (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 100 et n. 3).

[490] Le bureau central de correspondance des sections.

[491] Le texte porte _Gibon_. Mais c'est _Gibbon_ qu'il faut lire. Futur membre de la Commune du 10 août (du 10 au 12 août).

[492] C'est-à-dire par les commissaires ci-dessus désignés pour présenter à l'Assemblée nationale l'adresse dont il vient d'être question.

[493] Le Comité central des fédérés dont il est question à la page 166 du livre de POLLIO et MARCEL sur _Le bataillon du 10 août_.

ASSEMBLÉE DU 9 AOUT 1792

SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le neuf août, et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale des Postes, légalement convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

MM. Blondel, président, Desvieux, vice-président;

La séance ouverte, il a été fait lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté.

Il a été successivement fait lecture d'un arrêté de la section de l'Observatoire, d'un autre de la section de la Grange-Batelière, d'une adresse de la section des Gravilliers à l'Assemblée nationale[494].

Il a été également fait lecture d'une lettre de M. le Maire, aux citoyens, par laquelle il les invite à la tranquillité[495].

Il a été fait lecture d'une lettre de M. le Procureur de la Commune qui invite l'Assemblée, au nom des commissaires recenseurs relativement aux camps et aux moyens de défense de l'extérieur de Paris, à nommer des commissaires pour concourir à la rédaction du projet relatif à ces deux objets[496].

L'Assemblée, en adoptant ces mesures, a arrêté qu'elle nommait pour son commissaire M. Desvieux qu'elle a autorisé pour (_sic_) concourir à la rédaction du dit projet.

M. Lavau a rappelé à l'Assemblée, par une lettre, une réclamation qu'il lui avait déjà faite plusieurs fois pour le payement d'une somme de trente livres, pour la portion des frais relatifs aux Assemblées pour les subsistances, qu'il avait avancée pour les sections.

Il a été aussi fait par M. Payen (_sic_), l'un des membres de l'Assemblée, la réclamation d'une somme de quatre livres quatre sols, qu'il a avancée, d'après ses ordres, pour les frais du procès-verbal, qu'il a retiré au point central, relatif à la dame Doumer.

Comme la somme accordée par la Municipalité pour les dépenses du Comité sont insuffisantes (_sic_), qu'il (_sic_) est même en avance pour la section, l'Assemblée a arrêté qu'il serait fait séance tenante une souscription volontaire pour remplir ces deux objets, que le tout serait remis à M. Payen (_sic_) pour libérer l'Assemblée tant à son égard qu'à celui de M. Lavau, et que M. Payen (_sic_) en remettrait ou ferait parvenir les quittances; et, comme la souscription a excédé de trois livres douze sols (_sic_), l'Assemblée a chargé M. Payen (_sic_) de remettre cet objet à M. Desvieux, pour être ajouté à la souscription des fédérés.

Il a été fait lecture d'une lettre, signée Clément, sur laquelle[497] on a passé à l'ordre du jour.

M. Bachelard, l'un des commissaires du Comité central[498], a fait part à l'Assemblée de différents arrêtés de section qui y avaient été envoyés.

M. Desvieux, l'un des commissaires chargés de la rédaction de l'adresse des sections aux quatre-vingt-deux départements, a fait lecture de cette adresse[499].

L'Assemblée, en adoptant le contenu, a arrêté par amendement que la classe indigente qui y est désignée y serait présentée sous une dénomination plus convenable; elle a en même temps chargé son commissaire de manifester son vœu pour que cette adresse soit imprimée à une telle quantité que la distribution puisse en être faite à un grand nombre de citoyens.

On a annoncé à l'Assemblée qu'il se faisait un rappel dans tout Paris[500]; cette nouvelle ayant fort agité l'Assemblée, il a été arrêté que M. le commandant serait invité au nom de l'Assemblée de vouloir bien s'y rendre, afin de lui exposer de quel ordre le rappel était ordonné.

Un instant après, M. Julliot, commandant, s'est présenté et a dit qu'il tenait cet ordre du commandant général.

Il a été de suite nommé des commissaires à la Ville pour s'informer de ce que l'ordre de battre le rappel était donné; à leur retour, ils ont dit qu'il ne leur paraissait point [y] avoir de dangers dans la ville, que tout était tranquille et que l'ordre était émané de l'autorité; ils ont exposé qu'il était nécessaire de nommer des commissaires à la Municipalité pour y passer la nuit. MM. David, Genty et Charmot, en ayant fait l'offre généreuse, ils ont été acceptés et invités d'en (_sic_) vouloir bien rendre compte à la séance du lendemain des nouvelles qu'ils auraient apprises[501].

Dans le cours de la séance, il a été fait lecture, tant du procès-verbal de vente des postes du château[502], faite la nuit du cinq de ce mois, que de l'arrêté du Corps municipal du 6 août touchant le nouvel ordre de service[503], et de divers autres imprimés.

La séance a été levée à deux heures après minuit.

NOTES:

[494] Je ne connais pas autrement ces trois documents.

[495] Proclamation fameuse dont on trouvera la cote à la note 4 de la page 190 de mon ouvrage sur _La Commune du 10 août 1792_.

[496] Sur le projet d'une adresse à la Législative pour la création d'un camp sous Paris (voyez ci-dessus, pp. 139 et n. 421, 142 et n. 422, et 156).—Un exemplaire de la circulaire de Manuel, procureur de la Commune, dont il est question ici, circulaire en date du 8 août, a figuré à la vente Charavay de 1862 (voyez le catalogue de cette vente, p. 49). Par cette circulaire la réunion des délégués des sections était fixée au vendredi 10 août. Comme l'observe M. Charavay, «ce jour-là, on eut bien autre chose à faire».

[497] Le texte original porte «sous laquelle», faute évidemment due à l'inattention du copiste.

[498] Il s'agit toujours du bureau central de correspondance des sections.

[499] C'est la deuxième des deux adresses proposées, le 18 juillet, par la section de La Fontaine-de-Grenelle et dont il a été question ci-dessus (voyez pp. 132 à 134). L'autre, qui fut d'abord rédigée et adoptée par les sections, était l'adresse au Corps législatif, sur la déchéance de Louis XVI, présentée à l'Assemblée nationale dans sa séance du 3 août. L'adresse aux départements devait être rendue inutile par la révolution du 10 août.

[500] Voici le premier indice de l'imminence de la révolution: ce rappel était battu, comme l'indique la suite du présent procès-verbal, par ordre de l'état-major, et par conséquent pour le compte de la résistance légale. On remarquera qu'il n'est pas question dans le présent procès-verbal de la sonnerie du tocsin révolutionnaire.

[501] Il n'y a point d'heure indiquée ici; mais, la lecture des pièces dont il est fait mention à l'alinéa suivant ayant été faite «dans le cours de la séance», il est vraisemblable que la présente nomination de commissaires pour aller «à la Municipalité» a terminé la séance. Elle a donc dû avoir lieu peu avant 2 heures du matin. A ce moment et depuis minuit déjà, les représentants d'une vingtaine de sections étaient présents à l'Hôtel de Ville (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 221-222). C'est évidemment cette réunion de délégués de sections qui avait dit aux commissaires de la section des Postes qu'il était nécessaire «de nommer des commissaires à la Municipalité pour y passer la nuit».

[502] _Sic._ J'ignore ce dont il s'agit ici.

[503] C'est sans doute l'arrêté du Corps municipal prescrivant la formation de la garde du roi par un nombre déterminé d'hommes pris dans chaque bataillon de la garde nationale. (P. imp., aff. in-fol. plano; Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1.)

ASSEMBLÉE DU 10 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix août, et l'an quatrième de la liberté[504];

Le procès-verbal de la veille a été adopté.

Une députation des Thermes-de-Julien s'est présentée.

Un des membres de la députation a mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de cette section relatif au décret, prononcé par l'Assemblée nationale, de sauver la patrie et de maintenir la liberté et l'égalité[505], vœu qu'avait manifesté la section des Thermes-de-Julien[506].

Sur la représentation faite par un membre que, le Conseil général de la Commune ne pouvant suffire dans les circonstances actuelles aux moyens d'opérer promptement la tranquillité publique, il était indispensable à chaque section de nommer des commissaires pour les représenter, à cet effet[507], il a été arrêté que MM. Blondel, Desvieux et Gibbon seraient nommés commissaires pour s'occuper à la Maison commune de tout ce qui pouvait intéresser la chose publique[508].

Il a été de même arrêté que MM. Bachelard, Langlois et Charmot étaient nommés pour représenter la section au Comité central[509] et lui rendre exactement compte de tous les arrêtés des sections qui y seraient envoyés par les sections.

Ces nominations ayant privé le Bureau de son président et de son vice-président, l'Assemblée a procédé à ces nominations; M. Le Bœuf a été nommé président, et M. Payen (_sic_), l'un des secrétaires, a été nommé vice-président. Il a été procédé de suite à son remplacement par M. Chamfort, l'un des vicaires de la paroisse.

Il a été lu une lettre du Comité de surveillance de l'Assemblée nationale[510], par laquelle, l'Assemblée nationale venant d'autoriser le Comité de surveillance à faire arrêter toutes personnes suspectes, soit pour leur propre sûreté dans la circonstance actuelle, soit pour découvrir les ennemis et leurs trames criminelles, il priait l'Assemblée de la section de vouloir bien lui faire passer le nom et l'adresse des personnes que le peuple peut suspecter de malveillance, et contre lesquelles on pourrait avoir des renseignements intéressants, afin de prendre les mesures que la prudence suggérera.

L'Assemblée a arrêté que cette lettre serait renvoyée au Comité[511], et qu'elle autorise les membres qui le composent de (_sic_) se conformer entièrement au vœu exprimé en cette lettre.

Lecture a été faite d'un arrêté du Département relatif à l'arrêté pris par la section de Mauconseil[512].

MM. Baillardet, Gambier et Robelin, ayant été nommés commissaires pour se rendre au bataillon des Petits-Pères, à l'effet de s'informer du résultat des perquisitions qu'ils s'étaient chargés de faire, relatives au coup de fusil parti de l'hôtel Massiac sur un citoyen de Saint-Eustache, ont dit qu'il leur paraissait qu'il n'avait pas été possible d'en obtenir encore tous les renseignements nécessaires.

MM. Sédaine et Ducormier ont été nommés commissaires pour se rendre au secrétariat de l'Assemblée nationale pour prendre copie du décret d'aujourd'hui relatif à tous les citoyens qui ont droit de voter dans les Assemblées primaires[513].

A leur retour, ils ont rendu compte à l'Assemblée que ce décret serait incessamment envoyé aux sections. Sur l'observation, faite par plusieurs membres, que beaucoup de soldats citoyens n'étaient point pourvus, dans l'événement du jour, de cartouches suffisantes pour être sur une défensive assurée;

L'Assemblée, considérant que, dans tous les temps et particulièrement lorsque la patrie est en danger, il est prudent et nécessaire que chacun étant sous les armes soit en état d'une défensive assurée, a déclaré qu'elle manifestait son vœu pour que chaque citoyen soit muni de seize cartouches, qui lui seraient fournies par l'adjudant du bataillon, et que chacun serait tenu de les représenter à toutes réquisitions et sur la (_sic_) responsabilité, sauf à l'adjudant de compléter cette quantité lorsqu'il lui aura été prouvé que l'emploi en aura été fait à un usage dont il aura connaissance, ce qu'il sera tenu de constater; et a arrêté qu'il sera remis extrait du procès-verbal à chacun des commandants de Saint-Eustache et de la Jussienne.

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[504] L'heure de l'ouverture de la séance n'étant pas indiquée, il est difficile de savoir à quel moment précis celle-ci a commencé; très probablement vers 6 heures du soir, comme d'habitude; en tous cas, à un moment où tout était consommé. Il est remarquable qu'il ne soit point fait allusion, d'une manière directe, dans le présent procès-verbal, aux grands décrets rendus dans la journée.

[505] Il s'agit du serment prêté individuellement par les membres de l'Assemblée nationale à peu près au moment de la chute du château qui dut avoir lieu vers midi. Voici le texte de ce serment, d'après le _Procès-verbal de la Législative_, p. 9: «Au nom de la nation, je jure de maintenir de tout mon pouvoir la liberté et l'égalité ou de mourir à mon poste.»

[506] En effet, pendant le début de la bataille, une députation de la section des Thermes-de-Julien était venue à la Législative lui demander de prêter le serment de sauver la patrie. Voici comment le _Procès-verbal de la Législative_, p. 7, rapporte cet incident:

Une députation de la section des Thermes-de-Julien est introduite à la barre.—«Nous adhérons, dit l'orateur, au vœu manifesté par la Commune sur la déchéance du roi. Recevez, Législateurs, avec cette déclaration, le témoignage de notre confiance; mais osez jurer que vous sauverez l'empire.»—Nous le jurons! s'écrient tous les membres de l'Assemblée.—Le Président répond aux pétitionnaires que le peuple trouvera toujours dans ses représentants les véritables amis de son bonheur et de sa liberté. «Et vous, ajoute-t-il, qui êtes si dignes de sa confiance par les sentiments civiques que vous manifestez, retournez vers lui; invitez-le à attendre paisiblement les décisions de l'Assemblée nationale. Transmettez-lui les décrets qu'elle a déjà rendus et recommandez-en l'exécution à son zèle et à son patriotisme.»—Les pétitionnaires s'engagent à remplir les vœux de l'Assemblée. On décrète l'impression de leurs discours et l'insertion de leurs noms au procès-verbal.—Ce sont MM. Mathieu, Cellier, Piogé, Dubosc, Varin, Jacob, Gérard, Dumesne, Jobbé et Gandri.

[507] C'est en ces termes des plus réservés que le procès-verbal de la section des Postes fait allusion à la substitution du Conseil général révolutionnaire au Conseil général légal, qui avait eu lieu, le 10 août, vers 7 heures du matin.

[508] Ainsi les pouvoirs provisoires des commissaires envoyés, le 10 août avant 2 heures du matin, savoir les sieurs David, Genty et Charmot, se trouvaient annulés en fait par cette nomination nouvelle.

[509] On pourrait croire qu'il s'agit ici du bureau central de correspondance des sections; et en effet si Bachelard en faisait déjà partie (voyez p. 172), ses pouvoirs ne lui avaient été accordés que pour huit jours (voyez ci-dessus, p. 157). Mais l'un des trois personnages dont il s'agit ici, le sieur Langlois, est nettement désigné, à la séance du 12 août, comme membre de la Commune révolutionnaire (voyez p. 180). Enfin un autre de ces trois individus, Charmot, faisait déjà partie de la représentation de la section des Postes à la Commune révolutionnaire nommée provisoirement le 10 août, avant 2 heures du matin (voyez ci-dessus, p. 173). Je pense donc qu'il s'agit ici de la nomination des trois commissaires supplémentaires que l'Assemblée révolutionnaire de l'Hôtel de Ville décida de s'adjoindre dès avant le jour (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 230). D'après cette hypothèse, la représentation de la section des Postes à la Commune du 10 août aurait été ainsi composée:

_Nuit du 9 au 10 août_: David, Genty, Charmot. _10 août_: Blondel, Desvieux, Gibbon, Bachelard, Langlois, Charmot.

Rien n'empêche d'ailleurs d'admettre que les trois derniers étaient en outre chargés de transmettre à la section les arrêtés envoyés par les autres sections au bureau central de correspondance.

[510] La Commission extraordinaire des Douze.

[511] Le Comité de la section.

[512] C'est l'arrêté du Département, du 4 août, déjà lu peut-être à la séance de la section du 5 août (cf. ci-dessus, p. 161 et n. 462).

[513] C'est le décret capital, établissant, pour la première fois en France, le suffrage universel par l'abolition du privilège des citoyens actifs, pour les élections à la Convention nationale.

ASSEMBLÉE DU 11 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le onze août, et l'an quatrième de la liberté;

M. Payen[514], président;