Part 22

[451] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (voyez p. 154, n. 444), sur les moyens d'exécuter le licenciement de l'état-major. Voici ces quatre propositions, d'après le texte même de l'arrêté: «1º la réorganisation d'un nouvel état-major; 2º la peine à infliger à ceux des officiers de cet état-major qui contreviendraient à la loi qui leur défend de donner aucun ordre sans qu'il soit émané de l'autorité civile, attendu que cette peine n'a été prononcée par aucune loi» et la répartition des canons des soixante bataillons entre les quarante-huit sections; «3º la réduction des bataillons au nombre des sections...; 4º la suppression de toutes prérogatives et distinctions accordées exclusivement à certaines compagnies, comme étant contraires au droit de l'égalité qui appartient à tous les citoyens, et susceptibles d'inspirer un esprit de corps qui les isole et les détruit».

ASSEMBLÉE DU 5 AOUT 1792

DEUXIÈME SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le cinq août et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier[452], M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente qui a été adopté.

Il a été arrêté que, conformément à différents arrêtés pris par l'Assemblée, tant que[453] durerait la permanence les séances seraient ouvertes à six heures très précises par la lecture du procès-verbal de la veille, et qu'il serait de suite procédé à l'ordre du jour par les membres qui composeraient l'Assemblée à tel nombre qu'il puisse être.

Sur la lecture d'un projet d'adresse au roi, la question préalable ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Un membre ayant exposé à l'Assemblée des inquiétudes des fonds (_sic_), sur différents rapports qui lui avaient été faits et qu'il lui a été communiqué (_sic_), l'Assemblée se disposait à passer à l'ordre du jour, lorsque plusieurs membres, en confirmant ces rapports, ont dit qu'il se répandait dans Paris comme certain que le Roi se disposait à partir, que les Suisses et autres soldats, au nombre de sept à huit mille, se disposaient à favoriser son évasion, qu'ils étaient déterminés à tirer sur le peuple; et que chaque soldat avait seize cartouches, que les Suisses entr'autres avaient été enivrés par leurs officiers à cet effet, et enfin qu'il existait dans ce moment au Palais-Royal et aux Tuileries une effervescence susceptible d'opérer un grand trouble[454].

L'Assemblée s'est occupée à l'instant des moyens d'opérer la tranquillité de la capitale.

Il a été arrêté que l'Assemblée ne désemparerait pas jusqu'à ce qu'elle soit entièrement assurée que le trouble fût dissipé.

Il a été arrêté que quatre commissaires seraient députés à la Mairie pour s'assurer des faits; que quatre autres seraient députés pour prendre des renseignements certains sur ces événements, soit aux Tuileries, soit au Palais-Royal, enfin dans les endroits qui leur paraîtraient convenables.

On allait procéder à la nomination des commissaires, lorsque tous les citoyens, amis du bien public, s'empressèrent[455], à l'envi l'un de l'autre, de partager toutes ces démarches; les huit premiers enregistrés ont été acceptés: MM. Boussaroque, Jams, Charmotte (_sic_), et Madeleine, ont été agréés pour se rendre au Palais-Royal, aux Tuileries et autres endroits qu'ils jugeraient à propos.

Et MM. Langlois, Giffey (_sic_), Jouaudel et Tricot ont été agréés pour se rendre à la Mairie.

Messieurs les commissaires s'étant séparés de l'Assemblée pour se rendre à leur mission, l'Assemblée a passé de suite à l'ordre du jour.

L'ordre du jour était une adresse de toutes les autorités de Marseille aux citoyens de Paris, pour _demander au nom de la loi suprême, qui est le salut du peuple, la suspension du pouvoir exécutif, tant que la Patrie sera en danger_.

Il a été arrêté qu'attendu que l'Assemblée avait déjà émis son vœu sur cette demande[456], elle ne devait plus s'en occuper, mais qu'il serait écrit une lettre au nom de l'Assemblée à la Municipalité de Marseille, où il y (_sic_) serait exprimé ses sentiments de reconnaissance et de fraternité; MM. Desvieux et Laurent ont été chargés de cette rédaction, ainsi que de la communiquer à l'Assemblée.

Un membre, après avoir exposé à l'Assemblée la détresse où se trouvent les Marseillais nouvellement arrivés à Paris, a proposé de nommer une députation auprès d'eux, pour leur offrir au nom de la section le vœu qu'elle manifeste de faire tout ce qui dépendra d'elle pour contribuer à tout ce qui pourra leur être utile et agréable.

Cette proposition, ayant été mise aux voix, a été arrêtée. Il a été également arrêté que MM. Desvieux, Grappin, Genty[457], Péronnarde, Lindet et Rayon des Loriers (_sic_), étaient nommés commissaires députés auprès des Marseillais et qu'ils s'y rendraient séance tenante.

Il a été fait lecture de l'acte du Corps législatif, du quatre de ce mois, relatif à la section de Mauconseil[458], de la loi relative aux officiers de paix[459], d'une délibération du Corps municipal, du trois août, relative à la démission de M. Delaville Le Roux, percepteur des contributions de la ville[460], et de l'extrait d'un procès-verbal de la section de l'Observatoire, du 27 juillet dernier, relatif au décret du 25 juillet qui lève la détention des sieurs Pâris et Bouland[461].

Pendant le cours de la séance, plusieurs citoyens, tant de l'Assemblée qu'étrangers, sont venus, ainsi qu'une députation de la section Poissonnière, confirmer à l'Assemblée les nouvelles affligeantes qui lui avaient été dénoncées au commencement de la séance.

MM. les commissaires députés, tant à la Mairie que dans les différents endroits de Paris, ont rendu compte des différents renseignements qu'ils avaient pris d'où il en (_sic_) résulte, à la grande satisfaction de l'Assemblée, que l'on était dans la plus grande tranquillité, et que tous les faits qui avaient été dénoncés étaient absolument faux.

MM. les commissaires députés vers les Marseillais sont venus rendre compte de leur mission. Ils ont exposé à l'Assemblée la position critique où se trouvent les Marseillais, et ont à ce sujet soumis à l'Assemblée des propositions en leur faveur; mais comme, avant le retour de MM. les commissaires, un membre avait dénoncé l'arrêté du Département[462], qu'il avait lu au coin d'une rue, et qu'il avait demandé que l'Assemblée veuille bien s'en occuper, et qu'en appuyant cette proposition un autre membre avait proposé de nommer des commissaires chargés de représenter à l'Assemblée les lois relatives aux Corps administratifs et aux Assemblées primaires,

M. le Président ayant successivement mis aux voix ces propositions, il a été arrêté que l'Assemblée donnait la priorité pour l'ordre du jour de la séance de demain, à l'objet concernant les Marseillais, et de suite à l'objet de l'arrêté du Département et de l'amendement qui y avait été ajouté.

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[452] Loi du 25-28 juillet ordonnant la permanence des sections de Paris. (Voyez ci-dessus, p. 150, n. 436.) La présente formule reviendra au début du procès-verbal de chacune des séances postérieures, jusqu'à celle du 10 août _non comprise_.

[453] Le texte porte par erreur: «... que tant...».

[454] Sur ces bruits inquiétants à la date du 5 août, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 186-187.

[455] Le texte porte: «... s'empressaient...».

[456] C'est le vœu sur la déchéance présenté à l'Assemblée législative par les différentes sections de Paris, le 3 août 1792.

[457] GENTY Nicolas-Joseph, brodeur, 34 ans, rue Montorgueil, 101, devint électeur de la section après le 10 août.

[458] Décret cassant l'arrêté de la section de Mauconseil, du 31 juillet, pour la présentation d'une adresse à la Législative, par les sections, le 5 août. Sur ce décret, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 155.

[459] Sur la création des officiers de paix, en septembre 1791, cf. ci-dessus, p. 128, n. 401. J'ignore de quelle loi il s'agit ici. Peut-être y a-t-il une erreur et est-il question de la loi du 20 juillet pour le renouvellement des officiers _de l'état-major de la garde nationale_ (voyez plus loin, p. 162).

[460] Je suppose qu'il s'agit ici de la démission de Le Roulx de la Ville de la place d'administrateur de la Commune, à la suite de sa nomination par le roi, le 30 juillet 1792, au poste de ministre des contributions publiques.

[461] Sur l'affaire Pâris et Bouland, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 61-63.

[462] Il s'agit peut-être de l'arrêté du Département, du 4 août, expliquant et notifiant le décret de la Législative du même jour qui cassait l'arrêté de la section de Mauconseil du 31 juillet (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 155).

ASSEMBLÉE DU 6 AOUT 1792

TROISIÈME SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 6 août de l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

MM. Blondel, président, et Desvieux, vice-président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance d'hier qui a été adopté.

L'ordre du jour était l'objet relatif aux Marseillais. La discussion ayant été ouverte, plusieurs membres ont été entendus, et, la question préalable invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Un membre a mis sur le bureau un arrêté de la Municipalité du deux août[463] relatif à la convocation des quarante-huit sections, ainsi que la loi du 20 juillet dernier relative à la nouvelle élection des officiers des états-majors des bataillons et légion de la garde nationale[464], et a observé qu'il paraissait exister une erreur dans le troisième article de l'arrêté de la Municipalité[465] qui se trouvait en opposition à l'article deux de la loi du vingt juillet dernier[466], en ce que par cet arrêté il était dit que le décret avait implicitement prononcé que les citoyens de chaque section se réuniraient pour nommer leurs officiers, tandis que l'article deux de la loi du vingt juillet portait précisément que les citoyens composant les bataillons se réuniraient par bataillon pour procéder à l'élection des officiers de l'état-major des bataillons et de ceux des légions.

La discussion ouverte à ce sujet et sur les différentes demandes qui ont été présentées et adoptées;

Il a été arrêté: 1º que MM. Boussaroque et Allan, commissaires nommés par le procès-verbal du vingt-sept juin dernier[467], seront chargés de prendre communication à la Municipalité de tous les procès-verbaux des sections relatifs à la réduction des soixante bataillons à quarante-huit, ainsi que de prendre note des dates des procès-verbaux qui étaient arrivés à cette époque, et le (_sic_) recensement du vœu des sections qui avaient adhéré à cette demande; et que lesdits commissaires seraient tenus d'en rendre compte dans la séance de demain.

2º Que les commissaires nommés par le procès-verbal du quatre août[468], relativement à la convocation de la Commune par l'arrêté de la Municipalité du trente-un (_sic_) juillet dernier seraient chargés de prendre communication du décret invoqué par l'article trois de l'arrêté de la Municipalité et de ne prendre aucune détermination sur ledit article avant d'avoir justifié à l'Assemblée de ce décret.

3º Que la demande faite à l'Assemblée du rapport de son procès-verbal du quatre août[469], serait ajournée, jusqu'à ce que l'Assemblée ait entendu les commissaires nommés par les procès-verbaux des vingt-quatre juin et quatre août derniers.

Le second objet à l'ordre du jour était la discussion sur un arrêté du Département ainsi que sur la proposition faite de nommer des commissaires pour rendre compte à l'Assemblée des décrets relatifs aux Corps administratifs et aux Assemblées primaires[470] et de soumettre à l'Assemblée un travail sur cet objet.

Remettre sous les yeux de l'Assemblée, qui chérit une Constitution qu'elle a juré de maintenir, des lois qui en sont la base et qu'elle maintiendra au péril de la vie, était sans doute remplir son vœu; aussi sans discussion a-t-elle arrêté que MM. Boussaroque, Jams (_sic_), Desvieux et Légier, qu'elle nommait commissaires, seraient chargés de lui présenter incessamment toutes les lois relatives aux Assemblées primaires et aux Corps administratifs, ainsi qu'un travail sur cet objet.

M. le Président a fait part à l'Assemblée d'une lettre écrite par M. le Maire aux citoyens de la section[471].

La lecture d'une lettre adressée par un magistrat sans cesse occupé de tout ce qui peut contribuer au bien et à la tranquillité publiques était bien faite pour fixer l'attention de l'Assemblée. Elle y a reconnu en effet les mesures sages et prudentes qu'elle devait attendre de la pureté de ses principes; en adoptant le contenu de cette lettre, l'Assemblé a arrêté, l'unanimité conforme (_sic_)[472] par des applaudissements souvent répétés par un public nombreux présent à la séance, qu'il serait fait une adresse à M. le Maire par la section des Postes où elle lui exprimerait sa reconnaissance du courage qu'il manifeste dans des circonstances où, ses jours étant sans cesse exposés, il ne s'occupe que des intérêts et de la sûreté des citoyens d'une capitale, dont par son dévouement inexprimable il est reconnu le père, que[473] tous les citoyens partageant ses dangers lui serviront de rempart, et lui assurer[474], au nom de la section, qu'il ne pourra être atteint qu'autant que leurs forces seront entièrement épuisées.

L'Assemblée a également arrêté qu'en adoptant les intentions contenues en la lettre de M. le Maire, elle émettait son vœu [pour] que tous les citoyens enregistrés dans la garde nationale [conservent] la garde dans tel poste que ce puisse être, en uniforme ou en habits bourgeois.

Il a été arrêté en outre que la même adresse contiendrait différentes dénonciations relatives aux objets de sa demande. Entr'autres, le fait relatif à l'ordre, donné à M. Reignier, d'ôter, la nuit, la sentinelle qui était de garde à l'Œil-de-Bœuf, ce qu'il a refusé.

2º Du fait dénoncé par MM. Bachelard, Perronnard, et Diacre, que, du jardin de M. Demontbarey, on passe au moyen d'une échelle dans le jardin de l'Arsenal.

3º Et que, dans la journée de dimanche dernier, il a été reconnu, au château des Tuileries, des ci-devants gardes du Roi, sous l'uniforme des gardes suisses[475].

Enfin il a été arrêté que cette adresse serait rédigée par M. Desvieux, qu'elle serait par lui lue en la séance de demain, et qu'elle serait présentée à M. le Maire par MM. Desvieux, Reignier, Bachelard, Perronnard, Diacre et Mercier, que l'Assemblée a nommés commissaires à cet effet, et qu'extrait du présent procès-verbal serait remis à M. le Maire et communiqué aux quarante-sept autres sections par la voie du bureau central.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[463] Je ne connais pas d'arrêté de la Municipalité, à la date du 2 août, pour convoquer les sections au sujet du renouvellement de l'état-major de la garde nationale; je ne connais à ce sujet que l'arrêté du Corps municipal, du 31 juillet, convoquant les sections _pour le 2 août_, afin de délibérer sur cette question (voyez ci-dessus, pp. 154, n. 444, et 158, n. 451). C'est sûrement de cet arrêté qu'il est question ici: le 2 août, la section des Postes n'avait pas discuté l'affaire du renouvellement de l'état-major, le trouble s'étant mis dans l'Assemblée (voyez p. 158); de là la présente discussion.

[464] On a vu que cette réélection avait été discutée en principe, le 2 juillet, par la Législative (voyez p. 138, n. 419). Ce principe avait fait l'objet d'une loi votée le 6 juillet et sanctionnée le 20 (DUVERGIER, t. IV, pp. 242-243). De là la discussion de la section des Postes, des 27, 28 et 29 juillet (voyez ci-dessus, pp. 138, 146 et 147-148) qui avait précédé l'arrêté du Corps municipal du 31 juillet, dont il est question à la note précédente. C'était donc la quatrième ou la cinquième fois que la section s'occupait de cette affaire: 27, 28, 29 juillet, 2 août (troubles) et à la présente séance du 6 août, sans compter une séance du 4 août dont nous n'avons pas conservé le procès-verbal (voyez ci-après, p. 163 et n. 468).

[465] Voici le texte _in extenso_ de ce troisième article de l'arrêté de la Municipalité, du 31 juillet (je n'en avais donné qu'une partie, à la n. 451 de la p. 158): «3º La réduction des bataillons au nombre des sections, réduction déjà implicitement prononcée par le décret qui porte que les citoyens de chaque section se réuniront pour nommer leurs officiers.»

[466] Voici cet article: «Trois jours après la publication du présent décret, tous les citoyens composant les bataillons de la garde nationale, dans les villes dont la population est de cinquante mille âmes et au-dessus, se réuniront par bataillon pour procéder à l'élection des officiers de l'état-major des bataillons et de ceux des légions.—Les officiers composant ces dits états-majors pourront être réélus.»

[467] Voyez ci-dessus, p. 120.—Le texte original porte, par erreur: «... vingt-quatre juin...».

[468] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance du 4 août; on aura sans doute déjà remarqué que du 2 août on passe au 5 août, malgré l'arrêté de la section, du 31 juillet, établissant sa permanence.

[469] Voilà qui semble expliquer à première vue l'absence du procès-verbal de la séance du 4 août. Ce n'en saurait cependant être la véritable raison, puisque, le 8 août, la section révoquait seulement _en partie_ son arrêté du 4 août (voyez ci-après, p. 168-169) et qu'il n'est plus question, dans le présent registre, du rapport du procès-verbal tout entier de la séance du 4 août. L'absence de tout procès-verbal, pour les 3 et 4 août, doit donc être attribuée à une négligence de copiste.

[470] Voyez ci-dessus, p. 161 et n. 462.

[471] Nous n'avons pas conservé le texte de cette lettre.

[472] Lisez sans doute: «... a arrêté à l'unanimité, confirmée...».

[473] C'est-à-dire: «... et où elle lui exprimerait que...» (... une adresse où elle lui exprimerait que...).

[474] C'est-à-dire: adresse destinée en outre à «... lui assurer...».

[475] On sait qu'au 10 août de nombreux gentilshommes ci-devant gardes du corps combattirent sous l'habit des gardes suisses; du moins trouva-t-on parmi les cadavres des Suisses des soldats porteurs d'un linge plus fin que celui de leurs camarades.

ASSEMBLÉE DU 7 AOUT 1792

SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le sept août et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance de la veille qui a été adopté.

Une députation de fédérés du département de (_sic_) Finistère[476] s'est présentée.

Ils ont exposé que des reproches qui leur avaient été faits qu'ils restaient à Paris, contre le vœu des citoyens de la capitale, les avaient déterminés à consulter les sections pour connaître leurs intentions, et qu'ils invitaient l'Assemblée à leur faire part de l'arrêté qu'ils auraient pris à ce sujet.

M. le Président leur a répondu que l'Assemblée prendrait leur demande en considération.

N{a}.—Leur adresse est rue de Lourcine, anciennes casernes[477].

Il a été fait lecture de l'adresse à M. le Maire[478] qui a été adoptée, et il a été arrêté que les objets de dénonciation ne feraient point partie de l'adresse, ni de l'arrêté de la séance d'hier, mais que chaque dénonciateur serait tenu de rédiger sa dénonciation et de la signer.

Sur l'observation faite que le registre des délibérations de l'Assemblée était beaucoup arriéré par la négligence de M. Maréchal (_sic_), ci-devant secrétaire-greffier de la section, et, que, pour l'ordre des procès-verbaux à y transcrire, il était instant de s'occuper des moyens d'y remédier;

Il a été arrêté que MM. Boussaroque, Barré, Thévenin et Langlois étaient nommés commissaires pour rendre compte de l'état du registre des délibérations de l'Assemblée, et des moyens nécessaires pour parvenir à le mettre en état.

Il a été arrêté que M. le Président veillerait à ce qu'il soit remis demain par le secrétaire-greffier aux commissaires du bureau central[479], une expédition du procès-verbal relative à l'Arsenal[480].

Il a été arrêté que MM. Gillet et Gambier sont nommés commissaires pour se rendre auprès de M. le curé et l'inviter de vouloir bien faire placer, au milieu de la nef, un lustre ou un candélabre; il a été arrêté que l'objet des Marseillais serait, demain, le premier objet à l'ordre du jour, et que cependant il serait provisoirement, séance tenante, ouvert une souscription volontaire en faveur des Marseillais: la recette s'est montée à 122 l. 4 s.

M. le Président en a été chargé pour les représenter quand et à qui il appartiendra.

La séance a été levée à onze heures.

NOTES:

[476] C'étaient les Brestois qui, arrivés à Paris le 25 juillet, combattirent au 10 août dans les rangs du peuple à côté des Marseillais arrivés le 30 juillet.

[477] Les Brestois n'y étaient installés que depuis le dimanche soir, 5 août. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 185, n. 6.) La rue de Lourcine se trouvait dans le faubourg Saint-Marceau. C'est actuellement la rue Broca.

[478] Sur cette adresse, voyez la séance de la veille.

[479] Le bureau central de correspondance des sections.

[480] Voyez la séance de la veille (p. 165).

ASSEMBLÉE DU 8 AOUT

SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le huit août, et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

L'un des commissaires chargés par l'Assemblée d'inviter M. le curé de (_sic_) vouloir bien aviser au moyen de faire suspendre au milieu de la nef un candélabre, ayant fait part de leur mission et déclaré qu'indépendamment de ce que M. le curé s'était, à l'instant, occupé des moyens de remplir le vœu de l'Assemblée, il avait fait l'offre de fournir à ses frais, tant que dureraient les séances permanentes, le luminaire nécessaire au candélabre qu'il avait fait poser;

L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires qu'elle avait nommés auprès de M. le curé pour lui communiquer son vœu, seraient chargés par elle de lui témoigner toute sa reconnaissance des offres généreuses qu'il lui faisait.

Sur l'observation faite que les séances prolongées avaient déjà occasionné, à la faveur de la nuit, des délits qui pourraient se répéter, il a été arrêté que l'officier du poste du bataillon de Saint-Eustache sera averti par M. le Président de vouloir bien, pendant la tenue des séances permanentes, placer deux sentinelles de surveillance dans l'église à compter de dix heures du soir jusqu'à la fin.

MM. les commissaires nommés par le procès-verbal du six août[481], ont rendu compte de la mission dont ils avaient été chargés.

M. Boussaroque a dit qu'il n'y avait point eu de procès-verbal relatif au recensement des vœux des sections de Paris, pour la réduction des soixante bataillons à 48, sur la convocation faite par la Municipalité pour le 24 juin dernier; mais qu'ayant pris communication des procès-verbaux des sections, il avait remarqué que dix sections seulement avaient manifesté le vœu de la réduction des 60 bataillons à 48.