Part 21

Un membre a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée de l'arrestation arbitraire d'une citoyenne dans la rue de La Fayette, qui avait manifesté l'intention d'ôter le nom de La Fayette du coin de cette rue, lequel avait été remis vers les sept heures quoiqu'il eût été hier (_sic_). Il a annoncé que cette arrestation avait été faite par des grenadiers qui étaient de poste au quartier général du bataillon de Saint-Eustache. Il a demandé que l'Assemblée nommât deux commissaires pour aller s'informer des faits et en rendre compte séance tenante; l'Assemblée, adoptant la proposition, a nommé pour ses commissaires MM. James et Roussel[435], avec indication de prendre les renseignements les plus certains qu'ils pourront se procurer sur ce fait, pour arriver au moyen de secourir et réclamer s'il y a lieu cette citoyenne. Il a été en outre proposé de députer vers le sieur Doumer, tailleur, mari de cette citoyenne, et ses enfants, pour lui (_sic_) faire part de l'intérêt que l'Assemblée prend à cette affaire.

Un autre membre a demandé que le citoyen qui avait mis le portrait du sieur Lafayette (_sic_) à l'arbre de la liberté élevé devant le corps de garde en fût par lui ôté (_sic_), attendu que cet acte d'adulation était indigne de la section. Sur la demande que le nom de ce citoyen fût connu, l'Assemblée acquiesçant aux deux propositions, a arrêté que M. Dinot, grenadier du bataillon de Saint-Eustache sera tenu de reprendre le portrait du sieur Lafayette (_sic_).

Il a été aussi arrêté que M. le Président ferait annoncer que la séance de l'Assemblée aurait lieu tous les jours à cinq heures[436], et qu'il y serait fait lecture de tous les objets qui seraient envoyés soit au Comité, soit à l'Assemblée directement.

MM. les commissaires, nommés pour le fait de l'arrestation, étant revenus et ayant confirmé ce qui avait été dit, ont rapporté en outre, qu'ils avaient appris que les citoyens qui s'étaient permis cet attentat étaient des grenadiers qui, d'abord, sans autres armes que leurs sabres, accompagnés de bourgeois ayant des cannes, avaient été poser, avec une échelle, l'écriteau portant le nom de Lafayette (_sic_), en narguant les bourgeois et citoyens des boutiques.

Qu'ensuite, quoique ces mêmes grenadiers ne fussent plus de garde, ils avaient été en patrouille, avaient arbitrairement arrêté cette dame sous le prétexte qu'elle voulait voler une échelle; qu'en outre ils se sont permis d'user de violence envers un citoyen qui voulait leur faire des représentations sur la manière dont ils en usaient envers cette femme.

L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires se transporteraient sur-le-champ, au bureau central[437] pour réclamer au nom de la section la dame Doumer.

M. Mareschal, officier du poste s'est présenté et a dit que, ses grenadiers en descendant de garde lui ayant demandé de faire une patrouille, il l'avait permis dans la vue de l'intérêt public.

Une députation de la section de Mauconseil relative au même objet a été introduite; après avoir déposé sur le bureau les pouvoirs dont elle était munie, et [après] que lecture en a été faite, le Président a donné la parole à l'orateur, qui a dit venir au nom de la section s'informer de la vérité du fait; qu'elle avait nommé dans son sein des commissaires pour se rendre au bureau central pour réclamer la citoyenne arrêtée, qu'elle avait arrêté en outre de poursuivre ce délit par les voies de droit.

M. le Président leur a rendu compte de ce qui s'était passé d'après le rapport qui lui avait d'abord été fait et d'après celui de ses commissaires, et que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour aller réclamer cette citoyenne au nom de la section des Postes étaient sur le point d'aller remplir leur mission.

A l'instant est comparu le sieur Doumer, tailleur, mari de la citoyenne, qui a remercié l'Assemblée de l'intérêt qu'elle [lui] avait témoigné et a annoncé que son épouse lui avait été rendue.

La députation satisfaite, avant de se retirer, a annoncé que, dans ce moment, la section de Mauconseil s'occupait des moyens de faire disparaître des distinctions dans la garde nationale qui faisaient naître des troubles[438], et s'est retirée aux acclamations de l'Assemblée qui a témoigné par l'organe de son président combien elle louait la section de Mauconseil du zèle qu'elle avait mis dans cette affaire. Un membre a demandé la parole et, l'ayant obtenue, il a demandé que l'Assemblée mît à l'ordre du jour de demain, cette matière, ce qui a été arrêté.

L'Assemblée a repris la discussion sur cette affaire, et, attendu qu'il était minuit sonné, l'Assemblée a ajourné à demain cette discussion, immédiatement après la lecture du procès-verbal.

Il a été fait lecture par un membre d'une lettre d'un chasseur du 14e bataillon d'infanterie légère, écrite de Péronne, le 29 juillet dernier. Cette lettre contenant des faits importants, sur la motion d'un membre il a été arrêté que copie certifiée conforme à l'original serait envoyée par M. le Président, au nom de la section, au Comité de surveillance de l'Assemblée nationale, et que l'original restera déposé et annexé à la minute du présent procès-verbal, et l'Assemblée a nommé M. Garnier commissaire pour porter la copie de cette lettre.

La séance a été levée.

NOTES:

[432] En effet, le 24, la section avait décidé (voyez ci-dessus, p. 134) qu'elle se réunirait d'office les mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine. Or le 31 juillet était un mardi.

[433] Voyez ci-dessus, p. 142.

[434] La section des Postes ayant ainsi donné pour la seconde fois son adhésion à l'adresse à l'armée et les commissaires de la section des Champs-Elysées l'ayant également signée malgré l'arrêté de leur section en date du 28 juillet (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 138) il y eut donc définitivement trente-neuf sections adhérentes.

[435] Le texte semble porter _Rousset_. Mais il s'agit sans doute de _Roussel_ qui fut choisi, le 12 août, par la section pour la représenter à la Maison commune. (Voir ci-après à cette date.)

[436] C'est le dernier pas fait par la section des Postes pour établir la permanence des sections. Sur les précédentes tentatives dans ce sens, voyez ci-dessus, p. 126 et 134, n. 411. On sait que le seul obstacle à la permanence, était l'absence d'un décret spécial de la Législative établissant nommément la permanence _des sections_. Or ce décret fut rendu le 25 juillet et sanctionné par le roi le 28 (cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 129). De là la mesure adoptée par la section des Postes dans la présente séance du 31 juillet.—Ainsi, à la fin de juillet, les séances étaient devenues à la fois publiques et quotidiennes. Il ne restait plus qu'à admettre les citoyens passifs à prendre part aux délibérations de l'Assemblée. Ce sera l'œuvre de la révolution du 10 août.

[437] Il s'agit, non du bureau central de correspondance des sections créé le 27 juillet (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 131-132), mais du _bureau central des juges de paix_, dont il a déjà été question précédemment (cf. p. 128, n. 401). On en trouvera la preuve ci-après dans le procès-verbal de la séance du 1er août 1792, pp. 152 et 153.

[438] Sur les troubles suscités à Paris à la fin du mois de juillet par les grenadiers et autres corps spéciaux de la garde nationale et sur le projet de suppression de ces corps, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 125-126 et 174-181.

CINQUANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—1er AOUT 1792.

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le premier août, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée, la séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de celle de la veille, qui a été adopté après les corrections indiquées par l'Assemblée.

La dame Doumer, citoyenne arrêtée hier, s'est présentée pour faire ses remerciements à l'Assemblée; elle a rendu compte de ce qui s'était passé dans son arrestation, et au bureau central de la police correctionnelle; l'Assemblée satisfaite des détails, M. le Président a exprimé à cette citoyenne combien elle avait été sensible à son accident, et l'a invitée à sa séance.

Un membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût arrêté par forme de règlement: 1º qu'un membre ne pourrait parler qu'après avoir obtenu la parole; 2º qu'un membre ne pourra parler que trois fois sur le même objet; 3º que le Président rappellerait à l'ordre le citoyen qui enfreindrait les deux articles précédents sans cependant le dénommer, qu'en cas de récidive il le rappellerait nominativement, qu'à la troisième fois le Président consulterait l'Assemblée pour savoir si le citoyen serait invité à se retirer de l'Assemblée.

Ces quatre propositions ont été adoptées et arrêtées.

Il a en outre été arrêté que toute discussion sur une question quelconque n'aurait lieu qu'après qu'une liste de ceux qui demanderaient la parole aurait été faite et qu'on entendrait les orateurs pour et contre alternativement.

La discussion a été reprise sur l'affaire de l'arrestation de la dame Doumer. L'Assemblée a arrêté qu'il serait nommé deux commissaires qui se rendront au bureau central et demanderont au nom de la section l'expédition du procès-verbal fait hier au bureau central. L'Assemblée a nommé à cet effet MM. Guerrier[439] et Payen des Lauriers (_sic_), qui le présenteront à l'Assemblée de demain, ajournant à cet effet la discussion, et en outre qu'une députation composée de quatre membres se rendrait à la section de Mauconseil et lui témoignerait la reconnaissance de l'Assemblée pour l'intérêt qu'elle a pris à cette citoyenne. MM. James, Didelot, David et Delpeune ont été nommés à cet effet.

Un membre a demandé que, conformément à l'arrêté d'hier, M. le Président fût autorisé à signer la copie de la lettre qui a été relue à l'Assemblée, ce qui a été adopté.

Un membre, nommé commissaire pour les adresses aux[440] 83 départements et à l'Assemblée nationale[441], a annoncé que demain le projet d'une de ces adresses sera présenté[442] à la discussion de l'Assemblée[443].

L'Assemblée arrête que la séance de demain sera indiquée pour l'heure de trois après-midi et sera ouverte à cette heure à la nef de l'église, et que le bureau sera placé au banc de l'œuvre.

L'Assemblée ayant appris par un membre, qui a dit avoir été au bureau central pour affaire, que la dame Doumer était menacée de poursuites de la part des juges de paix pour raison du délit à elle imputé, et que cette assertion avait été avancée par un officier de paix, de la bouche duquel il avait entendu ces paroles; l'Assemblée a arrêté qu'elle mettait la dame Doumer sous la protection et la surveillance immédiate de la section.

La séance a été levée à onze heures du soir.

NOTES:

[439] Le texte paraît porter _Guerriés_. J'ai adopté l'orthographe _Guerrier_ qu'on trouvera à la page 155.

[440] Le texte porte: «... des...».

[441] Il s'agit des adresses proposées le 19 juillet par la section de la Fontaine-de-Grenelle. La section des Postes avait nommé, le 24 juillet, Desvieux, Légier et James pour participer à la rédaction de ces adresses (cf. ci-dessus, p. 134).

[442] Le texte porte: «que demain le projet d'une de ces adresses sera présenté demain...». J'ai supprimé le deuxième _demain_.

[443] Il s'agit de l'adresse au Corps législatif demandant la déchéance du roi, adresse dont le texte était discuté par les commissaires des sections depuis le 26 août (cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 144). Comme on pourra s'en rendre compte par la lecture de la séance de la section des Postes du 2 août, la discussion annoncée ici n'eut pas lieu et l'adresse fut ainsi présentée, le 3 août, à la Législative sans avoir reçu expressément l'adhésion de la section des Postes.

2 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la liberté, et le deux du mois d'août, l'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du trente-un (_sic_) juillet dernier[444] la séance a été ouverte par M. Bellet, président du Comité.

Il a été proposé de nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a nommé par acclamation pour son président, M. Le Bœuf qui s'est placé au bureau. Il a ensuite été proposé plusieurs citoyens pour faire les fonctions de secrétaire; M. David ayant été désigné, l'Assemblée l'a autorisé à remplir provisoirement cette place.

Un membre ayant demandé et obtenu la parole, a proposé de nommer un président et un secrétaire au scrutin; la question préalable a été invoquée, et cette proposition a été rejetée.

On a demandé qu'il fût fait lecture du procès-verbal de la séance de la veille; ce procès-verbal étant encore imparfait en ce que les derniers objets agités dans la fin de la séance n'étaient notés que sur un plumitif, plusieurs membres ont demandé la parole pour discuter sur la rédaction; mais elle a été interrompue par une députation de la section de Mauconseil qui a été introduite; après lecture de leurs pouvoirs, MM. les commissaires députés ont fait part à l'Assemblée de l'objet de leur mission, qui consistait dans la communication d'un arrêté de cette section, du trente-un (_sic_) juillet dernier, et d'une adresse à tous les citoyens du département de Paris, par laquelle elle déclare que le Roi a perdu sa confiance[445].

La lecture de ces pièces a occasionné de grands débats, et les commissaires députés se sont retirés après que M. le Président leur a répondu que l'Assemblée prendrait en considération l'objet qu'ils venaient de communiquer.

Les débats ont été prolongés sur plusieurs motions incidentes qui n'ont pas eu de suite, et sur lesquelles l'ordre du jour étant réclamé a été adopté par l'Assemblée.

Un membre ayant demandé et obtenu la parole pour une motion d'ordre a dit: qu'attendu qu'il existait dans l'Assemblée un citoyen qui n'était[446] pas domicilié sur la section quoique entré dans le bataillon de Saint-Eustache, en sortant des ci-devant chasseurs soldés, comme étant le bataillon dans lequel il avait servi depuis la Révolution, [ce citoyen] fût invité à ne pas venir dans les Assemblées de la section, puisque la loi lui prescrit d'aller exercer ses droits de citoyen dans la section sur l'arrondissement de laquelle il est domicilié.

Cette proposition a donné lieu à une discussion. Le citoyen désigné, nommé M. Guerrier, a rendu compte des motifs qui l'avaient déterminé à revenir au milieu de ses premiers frères d'armes dans la Révolution, et qui étaient son estime et son dévouement pour ses anciens camarades; il a observé que, puisque la loi l'excluait des Assemblées de la section, il se retirait, et qu'il donnait en même temps sa démission du service militaire qu'il s'était soumis à faire dans le bataillon de Saint-Eustache. M. le Président au nom de l'Assemblée lui a témoigné les regrets qu'elle avait de perdre un citoyen estimable qui s'était toujours bien comporté.

La discussion de la proposition ci-dessus a été reprise, et ayant été observé qu'elle donnait lieu à l'examen de trois objets: sur le premier consistant à ce que l'Assemblée arrêtât qu'aucun citoyen n'entrât dans l'Assemblée qu'avec sa carte de citoyen actif;

La question préalable a été réclamée et adoptée, attendu que la loi s'expliquant formellement à cet égard, rien ne devait en arrêter ou empêcher l'exécution.

Sur le second point consistant à ce que les citoyens qui auraient pu avoir perdu leur carte pussent être admis dans l'Assemblée, en représentant leur billet de garde, l'Assemblée a rejeté la proposition et arrêté qu'à l'avenir et chaque jour d'Assemblée, il y aurait un membre du Comité de service au Comité pour délivrer à tout citoyen qui aurait perdu sa carte, un duplicata de billet de citoyen actif, après avoir fait la vérification, sur le registre d'inscription des citoyens, pour savoir si le réclamant a été effectivement inscrit.

Sur le troisième point[447], l'Assemblée a passé à l'ordre du jour.

L'ordre du jour ayant été invoqué, le secrétaire a observé qu'il avait été reçu au bureau plusieurs lettres de M. le Procureur de la Commune, et a demandé que l'Assemblée décidât à quoi elle accordait la priorité: ou à la lecture de cette correspondance, ou à l'examen des questions proposées dans l'arrêté du Corps municipal, qui étaient l'objet de la convocation; l'Assemblée a arrêté que la correspondance de M. le Procureur de la Commune serait lue avant de s'occuper d'autres objets.

Lecture a été faite d'une lettre de M. Manuel, procureur syndic de la Commune, qui invitait la section à faire réunir à la Maison commune les commissaires qu'elle avait dû nommer, sur la convocation faite à l'effet de délibérer sur la demande formée par la section des Lombards pour la formation d'un camp[448], afin que le vœu de la section à cet égard pût être recensé.

L'Assemblée, persistant dans son arrêté de samedi dernier, lequel contient les vues exprimées pour la formation de camps dans les départements du royaume[449], a arrêté qu'expédition du procès-verbal dudit jour samedi dernier serait adressée par le secrétaire-greffier de la section à M. le Procureur de la Commune, en ce qui concerne l'opinion de la section sur la formation des camps.

Il a été pareillement fait lecture d'une seconde lettre relative à un certificat de présence; l'Assemblée a renvoyé cet objet au Comité de la section.

Enfin il a été lu un imprimé, suivi d'un arrêté, du Conseil municipal (_sic_), qui annonce la formation d'un bureau central de correspondance pour toutes les sections à la Maison commune[450] à l'effet d'instruire promptement toutes les Assemblées de ce qui pourrait être utile et intéressant dans les circonstances présentes, et l'invitation de nommer des commissaires à cet effet.

L'Assemblée, adhérant à cette proposition, a nommé sur-le-champ pour ses commissaires, MM. Thomas et Bachelard, pour se rendre pendant huit jours audit bureau, et y prendre connaissance de ce qui s'y passerait pour en faire leur rapport, se réservant de nommer d'autres commissaires pour les remplacer à l'expiration de la huitaine.

Un membre a ensuite fait la motion tendant à ce que l'Assemblée fut ouverte chaque jour à quatre heures précises d'après midi et fermée à dix heures du soir.

Cette proposition a été rejetée, attendu qu'une pareille fixation empêcherait de délibérer, passé la dernière heure, dans un cas urgent.

Il a été ensuite fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du trente-un (_sic_) juillet dernier, qui convoque les quarante-huit sections à l'effet de délibérer sur les quatre propositions y contenues[451].

La matière allait être discutée, lorsque plusieurs membres se sont aperçus qu'il existait dans l'Assemblée des citoyens qui, n'étant pas de la section, n'avaient pas le droit de délibérer; cette observation ayant causé du trouble et du tumulte, M. le Président a proposé l'ajournement à demain, qui a été adopté, et la séance a été levée à dix heures du soir.

Fait en l'Assemblée générale les jour et an que dessus.

NOTES:

[444] L'arrêté du Corps municipal, du 31 juillet, convoquait les sections pour le 2 août, 5 heures du soir, à l'effet de délibérer sur les moyens d'exécuter le décret du 2 juillet (sur ce décret voyez ci-dessus, p. 138, n. 419) qui licenciait l'état-major de la garde nationale. C'est une pièce imp., aff. in-fol. plano. Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2691, fol. 2 (TOURNEUX, nº 26273); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 5, l. 16, p. 10.—Cet arrêté est reproduit dans l'_Histoire parlementaire_ de BUCHEZ et ROUX, t. XVI, pp. 253-254.

[445] Sur ces documents fameux, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 152, 158-159 et 182-184.

[446] Le texte porte: «... n'étant...»; mais c'est bien: «... n'était...» qu'il faut lire.

[447] C'est-à-dire évidemment sur la question de savoir si le citoyen Guerrier serait, comme le proposait un membre, «invité à ne pas venir dans les Assemblées de la section».

[448] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 139 et n. 421.

[449] Voyez ci-dessus, p. 142 et n. 421.

[450] Sur la formation du bureau central de correspondance des sections et l'arrêté du Corps municipal y relatif, en date du 27 juillet, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 131-134. Voici le texte de l'imprimé à part contenant, outre l'arrêté du Corps municipal, la lettre d'avis du Procureur de la Commune.

LETTRE DU PROCUREUR DE LA COMMUNE _aux 48 sections_.

Le Corps municipal, Messieurs, vient d'arrêter qu'il ferait établir, au parquet de la Commune, un Bureau central de correspondance entre les sections de Paris; je m'empresse de vous faire part de cette résolution.

Dans le moment où la permanence des sections vient d'être décrétée par l'Assemblée nationale, il est important qu'elles aient un centre de réunion où elles puissent faire parvenir promptement et d'une manière sûre le résultat de leurs délibérations et arrêtés.

La nécessité de l'établissement de ce Bureau central se fera facilement sentir; plusieurs sections l'ont depuis longtemps réclamé; les communications seront par ce moyen promptes et assurées; la malveillance, l'incivisme ou la négligence ne pourront par ce moyen rien soustraire à la connaissance des citoyens. Il en résultera pour la Commune une grande économie; car alors les sections pourront se dispenser de faire imprimer leurs arrêtés, lorsqu'elles seront assurées qu'ils parviendront exactement aux autres sections.

Chaque section pourra, en nommant un commissaire soit par semaine soit par mois, avoir tous les jours connaissance de ce qui aura été fait dans les 47 autres sections et leur faire également connaître ses arrêtés.

Un préposé sera chargé du soin d'enregistrer toutes les pièces que l'on fera parvenir dans ce bureau, d'en donner un reçu aux commissaires des sections et d'en faire des copies pour être remises à chacun d'eux.

Les citoyens qui auront quelques écrits concernant les affaires publiques, ou même relatifs à des intérêts particuliers, à faire passer aux sections, pourront les remettre à ce bureau, qui les leur fera parvenir d'une manière certaine.

_Signé_: P. MANUEL.

NOTA. Ce bureau sera ouvert tous les jours depuis 9 heures du matin jusqu'à 3 heures après-midi et, le soir, depuis 7 heures jusqu'à 9 heures. Il sera établi dans les bâtiments du Saint-Esprit, au 2e étage, par le 1er escalier, près le passage qui communique à la Maison Commune.

MUNICIPALITÉ DE PARIS

PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

_Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 27 juillet 1792, l'an 4e de la liberté._

Le procureur de la Commune ayant exposé que les sections désiraient depuis longtemps l'établissement d'un bureau central de correspondance qui serait pour elles un moyen de communication active et rapide; qu'un établissement de cette nature, utile dans tous les temps, devenait nécessaire au moment où la loi constituait les sections en état de permanence et qu'il convenait qu'il fut placé dans la Maison Commune et sous les yeux du ministère public, spécialement chargé de veiller à l'intérêt commun;

Le Corps municipal a arrêté qu'il serait établi, sous la direction et la surveillance du procureur de la Commune, un Bureau central de correspondance entre les 48 sections, et il a chargé le procureur de la Commune de proposer le nombre de commis qui devra être attaché à ce Bureau, et la détermination de leur traitement.

_Signé_: PÉTION, maire. ROYER, secrétaire-greffier.

Pour extrait conforme à l'original. ROYER.