Part 2

[3] MORTIMER-TERNAUX, dans son ouvrage écrit plusieurs années avant 1870, signale l'absence de tous les registres de la section des Postes, parmi ceux des registres de sections conservés à cette époque à la Préfecture de Police. (Voyez l'_Histoire de la Terreur_, t. II, p. 421.)

[4] Précisément ceux de la section des Postes. (Voyez ci-dessus, p. III, n. 1.)

[5] MORTIMER-TERNAUX, t. II, p. 200, n. 1.

[6] Voyez à ce sujet mon article: _Nouveaux documents sur les sections et sur le club des Cordeliers_, dans la revue _La Révolution française_, du 14 décembre 1906, pp. 480 à 505.

[7] On trouvera ces analyses à la Bibliothèque Victor-Cousin, de la Sorbonne, et aux Archives de la Préfecture de Police, carton C. nº 100, 22e liasse.

[8] Analyse faite par Barthélemy-Saint-Hilaire, en 1834, et conservée à la Bibliothèque Victor-Cousin, à la Sorbonne, dans le registre des analyses de sections. Voyez encore, dans ce même registre, les analyses relatives aux procès-verbaux des sections du Roule, du Temple, etc.

[9] Voyez ci-dessus, p. III.

[10] Voyez le procès-verbal de la séance du 6 août.

[11] Dans un livre intitulé: _La Commune du 10 août 1792, étude sur l'histoire de Paris du 20 juin au 2 décembre 1792_, un vol. in-8º, Paris, Hachette et Cie, 1911.

[12] Voyez ci-après, les séances des 13 mars, 26 juin et 3 juillet 1792.

[13] Voyez ci-après, les séances des 9, 24 et 31 juillet 1792.

[14] Cf. plus loin les procès-verbaux des 17 et 24 juillet 1792.

[15] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 318 à 333, et cf. surtout les pp. 332-333.

[16] Sur l'existence d'un plumitif, voyez encore, à la page 154, la séance du 2 août 1792.

[17] Voyez, par exemple, la séance du 9 juillet 1792. La proposition faite par un membre, à la séance du 1er août, prouve également qu'il y avait parfois du tumulte dans l'assemblée.

[18] Voyez les procès-verbaux des séances des 9 et 10 août 1792.

[19] Exemples de fautes corrigées: _réflection_, _discution_, _discusion_, _sindic_, _visciées_, etc. Ce genre de fautes est assez rare. J'ai eu surtout à corriger les fautes d'accord. Je n'ai pas non plus respecté les abréviations: _X{bre}_ pour _décembre_, _led._ pour _ledit_, etc.

[20] Voyez ci-dessus, p. VI.

[21] _Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution Française_, par Alexandre TUETEY. Paris 1890-1908. Actuellement 8 vol. gr. in-8º.

_Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française_, par Maurice TOURNEUX, Paris 1890-1906. 4 vol. gr. in-8º.

[22] Voici quelques-uns des journaux que j'ai parcourus pour l'établissement des notes de la présente édition: _Journal de Paris_, _Courrier français_, _Courrier des 83 départements_, _Révolutions de Paris_, _Patriote français_, _Assemblée nationale_, etc..., _Chronique de Paris_, _Gazette de Paris_, _Annales patriotiques et littéraires_, _Journal de la municipalité et des districts de Paris_, _Journal universel_, _Moniteur_, _Gazette universelle_, _Journal général de politique et de littérature_, _L'Orateur du Peuple_, _Feuille du Jour_, _Thermomètre du jour_, _L'Auditeur national_, etc. Voir l'_Index alphabétique_ au mot-souche: _Journaux_.

[23] Dans l'ouvrage déjà cité _La Commune du 10 août 1792_.

PROCÈS-VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION DES POSTES Du 4 décembre 1790 au 5 septembre 1792

PREMIÈRE ASSEMBLÉE.—DU 4 DÉCEMBRE 1790

_Assemblée du samedi quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-dix._

La section des Postes, convoquée par affiches, et au son du tambour, suivant l'usage[24], il a été agité la question de savoir si l'Assemblée serait présidée par le président élu parmi les seize commissaires de la section[25], ou par le président qui a tenu les Assemblées pour les élections primaires[26].

La question mise en délibération, il a été décidé à la majorité que toutes les Assemblées, hors celles primaires[27], seraient présidées par le président élu parmi les seize commissaires de la section[28].

En conséquence, comme l'Assemblée générale de la section, convoquée pour aujourd'hui, sur la demande de cinquante-trois citoyens[29], à l'effet de savoir si la nomination des marguilliers sera faite par les paroissiens ou si elle sera faite comme par le passé[30], n'était point une Assemblée primaire, elle a été présidée par M. Cerfvol, président élu parmi les seize commissaires de la section[31].

Le sujet de la convocation mis à la discussion, il a été décidé, à la majorité[32]: 1º que la nomination des marguilliers appartenait à tous les citoyens de la paroisse; 2º qu'il serait fait une pétition qui serait adressée à la Municipalité et aux quarante-sept autres sections de la capitale; 3º mais que, provisoirement, et attendu que la paroisse Saint-Eustache, outre la section des Postes, renferme neuf autres sections complètes ou en partie[33], le sujet[34] de la pétition sera communiqué par députation, jeudi prochain, à ces neuf sections assemblées pour les élections primaires[35]; 4º que M. Pérignon, citoyen de la section, qui avait développé les principes les plus vrais et les plus détaillés sur le sujet de la discussion, serait prié de rédiger la pétition le plus promptement possible, afin d'être à même d'en faire les copies suffisantes pour être remises aux sections le jour indiqué.

Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entraîné la majorité des citoyens dans l'examen d'autres questions relatives: 1º à l'offrande des pains bénits, il a été fait, en conséquence, lecture d'une délibération[36] prise à ce sujet, les 4 et 7 juin, par le district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet[37]; il a été décidé, à la majorité, que la section des Postes y adhérait, mais que, préalablement, le sujet en serait communiqué aux neuf autres sections faisant partie de la paroisse de Saint-Eustache, que mention à cet effet en serait faite dans la pétition relative à la nomination des marguilliers.

2º Relativement à la fixation d'un nouveau tarif pour la location des chaises de l'église de la paroisse Saint-Eustache, il a été décidé à la majorité qu'il en serait également fait mention dans la même pétition, et que le tout, d'après l'avis des sections consultées, serait fixé à la convocation qui aurait lieu pour la nomination des marguilliers.

M. Pérignon, qui, pendant ces diverses discussions, s'était occupé de la rédaction de la pétition dont l'Assemblée l'avait chargé, ayant fini, en a fait la lecture conçue ainsi qu'il suit:

«La section des Postes convoquée en Assemblée générale, instruite qu'il doit être procédé incessamment à une nomination au remplacement des marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache, dans l'enceinte de laquelle la section est placée;

»Instruite que cette nomination se fait par les marguilliers eux-mêmes, qui choisissent ceux qui doivent leur succéder;

»Considérant que, par ce mode d'élection, les marguilliers sont tout à la fois commettants et mandataires, ce qui compromet les principes de la vraie liberté et l'essence des maximes constitutionnelles;

»Considérant que cette forme de nomination est tellement abusive qu'elle était même contraire aux principes de l'ancien régime;

»Considérant que, dans un moment de régénération et lorsque les citoyens français ont recouvert (_sic_) les droits de liberté et de propriété politique, il n'est pas possible qu'il existe un seul établissement où le vœu du peuple ne soit pour rien et où le choix soit tout entier dans le pouvoir de ceux qui jouissent des places d'administration;

»La section des Postes pense qu'à l'avenir les marguilliers doivent être élus par les membres des paroisses et que leur gestion doit être surveillée par la Municipalité à laquelle ils seront tenus de rendre annuellement leur compte, ou par le Directoire du département.

»En conséquence, la section des Postes arrête que la présente délibération sera envoyée aux quarante-sept autres sections, avec prière de délibérer sur cet objet le plus promptement possible, afin que la Municipalité, instruite du vœu général, prenne les mesures convenables pour obtenir de l'Assemblée nationale une loi nouvelle sur cette partie de l'administration.

»La section des Postes, pensant en même temps que, si elle doit attendre avec une respectueuse confiance la loi que l'Assemblée nationale prononcera, elle doit jouir dès ce moment-ci des droits que la Constitution et le caractère de citoyens lui assurent, elle (_sic_) déclare que la nouvelle nomination des marguilliers ne lui paraît pas devoir être faite suivant le régime ancien; que cette nomination prochaine doit être confiée[38] aux paroissiens seuls de la paroisse de Saint-Eustache, puisque les marguilliers sont leurs mandataires.

»En conséquence, pour arriver à cette nouvelle formation, la seule constitutionnelle, la seule qui aujourd'hui puisse être protégée par les lois, la section arrête que le parti provisoire qu'il lui paraît sage d'adopter sera communiqué par des commissaires spéciaux aux sections qui forment l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache, avec prière de délibérer sur-le-champ sur le moyen à prendre pour arriver à une prochaine nomination constitutionnelle des marguilliers de la paroisse.

»La section arrête en outre que les commissaires qu'elle nommera prieront les mêmes sections de l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache de s'occuper des moyens de rendre à l'avenir le pain bénit d'une manière plus simple et plus convenable à la morale religieuse, comme aussi de délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour fixer le prix des chaises, qui se louent dans l'église, à un prix uniforme et plus modéré.»

La pétition lue par M. Pérignon renfermant pleinement les vues de l'Assemblée relativement aux trois objets qui les intéressent, elle a été unanimement approuvée, sauf rédaction, et il a été aussitôt nommé par acclamation quatre commissaires pour la porter jeudi aux neuf sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache.

Ces quatre commissaires sont MM. Pérignon, Dumoutiez[39], Bunet[40] et Giroux[41].

Sur la demande de la majeure partie de l'Assemblée, il a été arrêté que, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale concernant les armoiries[42], la Municipalité serait suppliée de donner des ordres pour la suppression des armes peintes ou gravées tant dans les chapelles que sur les tribunes étant dans le sanctuaire et dans le[43] tour de l'église de Saint-Eustache, à l'exception toutefois de celles étant sur les anciens monuments et sur lesquelles l'Assemblée nationale a différé de prononcer.

Il a ensuite été fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par le nommé Lasnier, ancien garçon de bureau du Comité du ci-devant district de Saint-Eustache, par laquelle il demande à être réinstallé dans ses fonctions. Sur les observations de divers membres, que, d'après les décrets de l'Assemblée nationale et les ordres de la Municipalité, les Comités avaient cessé, dès le vingt-un (_sic_) du mois dernier, d'être permanents[44], dès lors les frais d'un garçon de bureau devenaient une dépense superflue, il a été unanimement décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

J. MARESCHAL[45], _secrétaire-greffier_,

DE CERFVOL[46], _président_.

NOTES:

[24] En vertu de la loi du 21 mai-27 juin 1790 sur l'organisation de la Commune de Paris, les Assemblées de section n'avaient lieu qu'exceptionnellement. Leur permanence date seulement du décret de la Législative du 25 juillet 1792.

[25] D'après la loi du 21 mai-27 juin 1790 (articles 4 à 7 du titre IV), chaque section devait posséder seize _commissaires de section_ chargés de surveiller et de seconder au besoin le commissaire de police, de veiller à l'exécution des ordonnances, arrêtés ou délibérations, et de donner à la Municipalité tous les avis que celle-ci pouvait leur demander. Ces commissaires (article 8 du même titre) devaient nommer entre eux un président et se réunir «tous les huit jours et, en outre, toutes les fois que des circonstances extraordinaires l'exigeront».

[26] Les cas les plus fréquents de convocation des Assemblées de section étaient ceux fournis par les élections. Les élections de la Municipalité avaient eu lieu du 2 août au 6 octobre 1790 (Cf. Sigismond LACROIX, _Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution_, 2e série, t. I, Introduction, pp. XXIX-XXXI). Elles avaient dû être suivies, en vertu de l'article 22 du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790, de l'élection des seize commissaires, du commissaire de police et du secrétaire-greffier de la section. On avait procédé ensuite, à partir du 11 octobre, aux élections du corps électoral (Cf. CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_, t. I, Introduction, pp. VIII-XI). Ce sont ces dernières élections qui sont désignées ici par le terme d'élections primaires.

[27] Ici le qualificatif _primaires_ est évidemment employé comme l'équivalent du mot _électorales_.

[28] Le président des commissaires, convoquant l'Assemblée de la section en dehors des cas d'élections (voyez la note suivante), était tout désigné pour la présider.

[29] Les Assemblées de section étaient convoquées par la Municipalité pour les élections. Mais elles pouvaient en outre être réunies par le président des commissaires de la section quand la réunion était réclamée par une pétition des citoyens de la section. L'article 1er du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790 porte en effet ceci: «Le président des commissaires d'une section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante citoyens actifs se réuniront pour le demander.»

[30] Cette nomination était faite par cooptation (voyez plus loin, p. 4).

[31] D'après l'_Almanach général du département de Paris pour l'année 1791_, CERFVOL père (Jacques-Auguste) était un ancien directeur des fermes qui demeurait rue Plâtrière, nº 16.

[32] A partir de cet endroit, jusqu'au dernier paragraphe: «Il a ensuite été fait lecture...», toute cette partie du présent procès-verbal a déjà été éditée par M. Sigismond LACROIX (_Actes de la Commune de Paris_, 2e série, t. I, pp. 674-676), le début de la séance ayant été simplement résumé, sans indication de coupure.

[33] Telle était en effet l'étendue de la paroisse de Saint-Eustache avant le décret du 4 février 1791 qui modifia le nombre et la circonscription des paroisses de la ville de Paris: voyez DELARC, _L'Eglise de Paris pendant la Révolution française_, t. I, pp. 405-407.

[34] Le texte porte: «que le sujet». Il faut évidemment supprimer ce _que_ sous peine de rendre la phrase inintelligible.

[35] Il s'agit ici de l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fixée au jeudi 9 décembre par arrêté du Corps municipal du 1er décembre (d'après S. LACROIX, _Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. 674, n. 4, et voyez _ibid._, pp. 423-424).

[36] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 674), donne à ce passage la forme suivante, qui n'est pas conforme au texte: «... dans l'examen d'autres questions; relativement à l'offrande des pains bénits, il a été fait lecture d'une délibération...» Et, quelques lignes plus bas, S. LACROIX supprime le 2º.

[37] L'arrêté du district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, en date des 4 et 7 juin 1790, sur la qualité du pain bénit, est une pièce imprimée (aff. in-fol. plano) qui est à la Bib. nat., Lb{40} 3258 (TOURNEUX, nº 7743). Il existe encore (d'après S. LACROIX, _op. cit._, 2e série, t. I, p. 674, n. 5) à l'état de pièce manuscrite à la Bib. nat. (dép{t} des man., carton 2683, fol. 56).—Le curé et les marguilliers de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet adressèrent, le 19 août 1790, un mémoire au Comité ecclésiastique de la Constituante demandant l'annulation de la délibération du district, en date du 4 juin, sur la présentation du pain à bénir; le Comité répondit que le curé et les marguilliers pouvaient attaquer judiciairement cette délibération: 2 pièces man., Arch. nat, D XIX, 68, nº 430. (TUETEY, t. III, nº 3888.)

[38] S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. 675) a lu, à tort, _conférée_.

[39] Le manuscrit porte: _Dumoutiès._ J'ai cru devoir corriger l'orthographe de ce nom. S. LACROIX (2e série, t. 1, p. 676), a corrigé ainsi: _Dumontiez._ Mais c'est bien _ou_ et non _on_ qu'il faut lire. Il y avait deux personnages de ce nom à la section des Postes, le père et le fils. Le père s'appelait François, était marchand tailleur ou mercier, rue des Grands-Piliers-de-la-Tonnellerie; il devait avoir 57 ans en 1790. Le fils, qui était ancien marchand, avait 35 ans à la même époque et demeurait dans la même rue. Tous deux devinrent électeurs en 1791 (voyez CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_ du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16). Le premier devait plus tard faire partie, comme officier municipal, de la Commune du 2 décembre 1792. Il ne faut pas confondre les Dumoutiez père et fils, de la section des Postes, avec Dumontier Denis, marchand fripier, rue de la Poterie-aux-Halles, de la section des Halles, qui fut officier municipal de la Commune constitutionnelle depuis le 25 octobre 1791 jusqu'au 10 août 1792 et resta en fonctions après cette date (voyez mon _Histoire de la Commune du 10 août 1792_, pp. 297, 313, 317 et 1150).

[40] Le manuscrit me semble porter _Bunet_. S. LACROIX, _loc. cit._, a lu: _Bunel_. Je connais en effet un Bunel, qui était limonadier. Mais il appartenait à la section de la Fontaine-Montmorency (voyez mon _Histoire de la Commune du 10 août 1792_, p. 745). Il est possible par contre qu'il s'agisse ici de l'électeur de la section des Postes, BUREL Pierre-André, avocat, 55 ans, rue du Four-Saint-Honoré (d'après CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_, du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 19).

[41] Peut-être s'agit-il de GIROUST Jean-Antoine-Théodore, peintre de l'Académie, rue Plâtrière, hôtel Bullion, membre du Comité de la section (d'après l'_Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791_).

[42] Décret des 16-20 juin 1790. (Voyez S. LACROIX, 2e série, t. I, pp. 334 et 335-339.)

[43] C'est bien «le» tour et non «la» tour que porte le manuscrit.

[44] On a vu (cf. p. 1, n. 25) que, d'après la loi du 21 mai 1790, les Comités de section ne devaient se réunir régulièrement que tous les huit jours.

[45] S. LACROIX (2e série, t. I, p. 676) écrit: _Maréchal_. Je n'ai pas cru pouvoir modifier l'orthographe d'une signature. MARESCHAL Joseph, bourgeois, rue Ticquetonne, nº 31 (d'après l'_Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791_).

[46] La signature est bien ici: «de Cerfvol», et non «Cerfvol».

DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 DÉCEMBRE 1790

_Assemblée du vendredi dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-dix._

La section des Postes, convoquée en la manière accoutumée[47] et par suite de l'ajournement fixé par l'Assemblée générale du vendredi 10 de ce mois[48],

M. le secrétaire des Assemblées primaires, qui avait tenu la plume dans la dernière Assemblée, a fait lecture du procès-verbal de l'Assemblée du 10 de ce mois.

Sur l'observation de divers membres qu'aucun décret de l'Assemblée nationale ne prescrivait que le président, qui serait élu parmi les seize commissaires de section, fût en même temps président des Assemblées générales, la question mise en délibération, M. de Cerfvol (_sic_), président des commissaires, a été nommé par acclamation président des Assemblées générales, à l'exception de celles primaires, cette discussion renfermant aussi les mêmes observations relativement au secrétaire.

Le secrétaire-greffier de la section a pareillement été nommé par acclamation, avec l'observation toutefois que, lorsque ses fonctions ne lui permettraient pas d'assister aux Assemblées, il serait momentanément nommé quelqu'un par acclamation pour remplir ses fonctions.

L'on a passé ensuite[49] à l'ordre du jour, qui était pour entendre le rapport de MM. les commissaires députés pour porter aux sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache la délibération prise en l'Assemblée du 4 courant, concernant: 1º la nomination des marguilliers de la paroisse; 2º le prix de location des chaises; 3º enfin concernant[50] l'offrande des pains bénits.

M. Pérignon, l'un de ces commissaires[51], a fait part de l'accueil fraternel qu'il avait reçu dans toutes les sections où il s'était présenté et de la promesse qu'on lui avait faite de prendre la délibération de la section en considération.

Depuis le temps où cette délibération a été envoyée aux sections de l'enclave de la paroisse, il n'en a été reçu[52] que deux arrêtés portant adhésion; ces arrêtés venant, l'un[53] de la section du Faubourg-Montmartre, en date du 10 de ce mois, a été lu; l'autre, qui est de la section du Palais-Royal, à la même date, a été pareillement lu, ainsi que l'arrêté pris par la même section concernant la location des chaises et l'offrande du pain bénit[54].

La lecture de ces divers arrêtés ayant excité les observations de plusieurs membres de l'Assemblée, les trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus; il a été arrêté[55] ce qui suit:

«L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit par son président à MM. les curés et marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache[56], à l'effet de les engager à convoquer dans l'église de Saint-Eustache, en exécution des règlements, une Assemblée générale de tous les paroissiens de la paroisse Saint-Eustache, laquelle sera indiquée pour le mercredi, 22 décembre présent mois, tant au prône de la messe paroissiale de dimanche prochain qu'affichée dans toutes les rues de la paroisse, à l'effet par les paroissiens d'aviser aux arrêtés à prendre, tant sur la nomination des marguilliers que sur le tarif des chaises, pain bénit et autres objets, et que, jusqu'à ce qu'il ait été statué par l'Assemblée générale sur ces différents objets, il sera sursis, tant à la nomination de MM. les marguilliers[57], commissaires des pauvres, qu'à l'adjudication du bail des chaises[58].»

Sur la demande de divers membres, il a été arrêté que la liste contenant les noms et demeures de MM. les commissaires de la section, de M. le juge de paix, et de MM. les assesseurs, serait affichée manuscrite aux deux portes de l'église de Saint-Eustache.

Il a été fait lecture: 1º d'un tarif, arrêté par la Municipalité le 24 juillet dernier, concernant la vente des bois en détail comme fagots, falourdes et coterets[59]; 2º d'un arrêté de la section des Lombards, du samedi 4 de ce mois[60], relativement à une pétition que la Municipalité se propose de faire à l'Assemblée nationale à l'effet d'obtenir une loi, tant pour fixer la manière dont la Commune, dans les sections, pourra dorénavant présenter des pétitions à cette auguste Assemblée, que pour déterminer le mode de recensement des vœux des sections; cet arrêté mis aux voix, la question a été ajournée.

Sur la motion de plusieurs membres, il a été décidé qu'à chaque ouverture des Assemblées générales de la section, il sera fait lecture de toutes les lettres, motions et délibérations arrivées depuis la précédente Assemblée à l'adresse de la section. M. le Président a été chargé d'écrire à M. le Procureur syndic de la Commune pour que l'exécution des décrets concernant les armoiries[61] et l'encens soit exécutée (_sic_) tant dans l'église de Saint-Eustache que dans l'arrondissement de la section des Postes.

J. MARESCHAL.

CERFVOL.

NOTES:

[47] C'est-à-dire par voie d'affiches et au son du tambour.