Part 19

13º Une femme représentant la Ville de Paris sera portée par 12 hommes; elle aura auprès d'elle deux enfants de l'un et l'autre sexe dont l'un portera le gouvernail sur lequel sera cette inscription: _Le gouvernail entre les mains, le vaisseau ne peut périr_; l'autre une couronne civique sur laquelle sera cette inscription: _Reçois des mains de l'innocence le prix de la vertu_.

De chaque côté des deux enfants, les mères, dont l'une est d'adoption, porteront deux petites bannières sur lesquelles seront répétées les deux dernières inscriptions.

14º 12 tambours.

15º Le pied qui servira de support au vaisseau lorsqu'il sera chez Pétion, porté par huit citoyens; sur ce pied sera un faisceau surmonté des trophées naturels d'abondance; on y lira cette inscription:

_L'Union ramène l'abondance._

16º Le peuple qui suivra formera ce dernier groupe.

Le cortège, arrivé chez Pétion, se rangera des deux côtés dans la cour et dans la rue en face; la Ville de Paris personnifiée présentera les deux enfants qui remettront à Pétion le gouvernail et la couronne; les commissaires des sections, précédés de Messieurs Santerre donneront, au nom des citoyens, le vaisseau.

Le cortège ira ensuite à la Maison commune où 48 commissaires iront faire part au Conseil général de l'hommage que les citoyens de Paris viennent de rendre à Pétion, maire; Ils demanderont qu'il en soit fait mention au procès-verbal, comme un témoignage authentique de la justice du peuple.

NOTA. Le jour de cette fête civique sera indiqué par les papiers publics, ainsi que la marche du cortège.

_Signé_: GERBET, MAHÉ-SANTERRE, JURIS, BOURGAIN, MATHIS, SANTERRE, Alexandre ROGER, JEANSON et LECOMTE, commissaires.

NOTA. Différents artistes se sont réunis aux commissaires pour l'exécution de la fête civique.

[416] Ici le texte porte le mot «... et...» dont la suppression s'impose.

[417] Pétion fut du même avis que la section des Postes, et, tout en remerciant ses admirateurs, il les engagea à renoncer à leur projet. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 107-108.) Voici le texte de la lettre que Pétion écrivit à ce sujet à la section Poissonnière, d'après le procès-verbal manuscrit de cette section. (Archives de la Préfecture de police, carton C nº 100, liasse 14, pièce 199.)

_Paris, le 25 juillet 1792._

Frères et amis. Je viens de lire un placard ayant pour titre: _Hommage rendu (sic) à la vertu et au civisme par les Parisien_.—Le sentiment qui vous a inspiré cette idée me touche, m'honore, mais permettez-moi de vous faire quelques réflexions que je dois à la vérité, que je dois à votre patriotisme.—Je ne dirai pas que vous armez contre moi l'envie, que vous éveillez les soupçons, que vous redoublez la rage de mes ennemis: cela ne me serait que personnel et je dédaignerai toujours les persécutions de ce genre.—Mais on ne peut pas se dissimuler que l'encouragement civique que vous me destinez exciterait des divisions, des trames contre les citoyens, qu'il deviendrait peut-être l'occasion d'événements fâcheux, dans un moment où tout prend un caractère de parti, où le calme énergique de la raison est si souvent troublé par les orages des passions.—Rien d'ailleurs ne doit distraire un seul instant un regard des grandes circonstances où nous sommes et une fête particulièrement ferait non seulement diversion, mais formerait un contraste affligeant avec le deuil universel de la nation.—Enfin, et vous ne résisterez pas à cette considération, c'est que jamais on ne doit être idolâtre des hommes, c'est qu'il faut attendre la fin de leur carrière pour leur rendre des hommages durables et qui ne soient pas inconsidérés; c'est que des hommes libres ne doivent avoir qu'un culte, celui de la liberté.—Je vous prie donc, je vous supplie, au nom de l'amitié que vous avez pour moi, au nom du bien public, de vous refuser à l'exécution de votre projet. De toutes les preuves de votre estime, ce sera la plus chère que vous pourrez me donner, ce sera celle dont je serai éternellement reconnaissant.

Je suis avec fraternité votre concitoyen,

_Signé_: PÉTION.

[418] Voici le texte de ce placard qui est un arrêté du Corps municipal, en date du 20 juillet, d'après l'imprimé à part: affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice Lb{40} 1*, pièce non numérotée (TOURNEUX, nº 14347). Autre exemplaire: Bib. de la Chambre des Députés, X147, portefeuille nº 5, liasse 17, pièce 1.

MUNICIPALITÉ DE PARIS

PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

_Arrêté concernant la formation des nouvelles divisions de gendarmerie nationale destinée au service de la Ville de Paris._

Le Corps municipal, délibérant sur l'exécution de la loi du 17 de ce mois concernant la formation des nouvelles divisions de la gendarmerie nationale destinée au service de la Ville de Paris,

Le premier substitut adjoint du Procureur de la Commune entendu,

A arrêté ce qui suit:

1º A compter de lundi 23, du présent mois, jusqu'au mardi 17 août inclusivement, il sera ouvert, au secrétariat de la Municipalité, un registre où pourront s'inscrire volontairement, pour être organisés en gendarmerie nationale à pied, savoir:

Les ci-devant gardes-françaises qui ont servi la Révolution, à l'époque du 1er Juin 1789;

Les officiers, sous-officiers, canonniers et soldats des divers régiments qui se sont réunis sous les drapeaux de la liberté, à compter du 12 Juillet de la même année et qui ont été inscrits ou enrôlés, soit à la Municipalité, soit dans les districts de Paris, jusqu'au premier novembre 1789;

Les gardes de ports et ceux de la Ville de Paris;

Les cent suisses de la garde ordinaire du Roi;

Les Suisses licenciés qui ont servi dans la ci-devant maison militaire des Princes et qui, depuis leur licenciement, ont fait un service personnel et continu dans la Garde nationale.

L'inscription se fera: 1º A la maison commune, tous les jours, sans exception, même les fêtes et dimanches, depuis 9 heures du matin jusqu'à une heure après-midi, et depuis 5 heures après-midi jusqu'à huit.

2º Les personnes ci-dessus dénommées qui ont contracté des engagements dans les troupes de ligne, pourront être inscrites dès à présent, quoiqu'elles ne soient admissibles dans les nouvelles divisions de gendarmerie qu'après l'expiration de leur engagement.

3º Celles qui auraient été destituées de leurs emplois ou renvoyées dans leurs corps par un jugement légal ne seront point admises à l'inscription.

4º Les officiers, sous-officiers, soldats et autres, qui réunissent les conditions exigées par la loi, déposeront, en s'inscrivant, leurs titres et cartouches: deux officiers municipaux en examineront la valeur et l'authenticité.

5º Dans le délai de deux mois, au plus, à compter du jour de la publication de la loi, ceux qui résident dans les départements feront également parvenir leurs titres et cartouches à M. le Maire ou au secrétaire-greffier, pour être inscrits et vérifiés dans la forme ci-dessus prescrite.

Le présent arrêté sera imprimé, affiché, mis à l'ordre du jour, envoyé aux 83 départements, aux comités des 48 sections et aux 50 bataillons.

_Signé_: PÉTION, maire. ROYER, secrétaire-greffier.

[419] Le 2 juillet, dans sa séance du soir, l'Assemblée nationale avait adopté le principe du licenciement de l'état-major des gardes nationales des villes au-dessus de 50.000 âmes (_Moniteur_ du 4 juillet 1792, réimpression, t. XIII, p. 32).—Sur cette question voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 92-93.

[420] Les personnes prévenues de crime de lèse-nation étaient justiciables de la Haute-Cour nationale qui siégeait à Orléans. Leur transfert dans la capitale, demandé, on le voit, par les sections, déjà avant le 10 août, fut décidé après la chute de la royauté. Ce sont ces «prisonniers d'Orléans» qui furent conduits vers Paris par Fournier l'Américain et massacrés à Versailles, le 9 septembre 1792. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 408, 415 et 503.)

CINQUANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, le vingt-huit juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée par un arrêté de la Municipalité, du 25 du courant, pour délibérer sur un arrêté de la section des Lombards, tendant à former un camp sous les murs de Paris[421].

M. Bellay (_sic_), président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal d'hier, l'arrêté du Corps municipal et l'arrêté de la section des Lombards en date du 23 du courant, sur lequel la Commune de Paris a été convoquée.

Il a ensuite invité l'Assemblée à se nommer un Président et un secrétaire, et l'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf, président, et M. Lindet, secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier, et sur la lecture, il a été arrêté que la dénonciation à faire du _Journal de Paris_ serait différée, jusqu'à ce que le membre qui avait fait cette dénonciation, et suivant ses offres, justifie des numéros qu'il entend dénoncer.

Avant de passer à l'ordre du jour, il a encore été arrêté que, lorsqu'on battrait l'appel général, tout citoyen étant obligé de se rendre à son poste, il ne sera point tenu d'assemblée de la section, et elle sera remise au lendemain, à moins que le même motif ne subsiste encore.

L'ordre du jour a été ouvert par la lecture de l'arrêté du Corps municipal, ainsi que de l'arrêté de la section des Lombards, et, après une discussion réfléchie, beaucoup de membres ayant émis leur opinion et la discussion étant fermée par un arrêté, l'Assemblée, rendant justice aux motifs qui ont dicté l'arrêté de la section des Lombards du 23 de ce mois, s'en rapporte et persiste dans son arrêté du 24, pris sur l'arrêté du Corps municipal, concernant celui de l'arrêté (_sic_) de la section de la Fontaine-de-Grenelle sur les dangers de la patrie, lequel arrêté dudit jour 24 contient divers moyens qu'elle a cru utiles, nécessaires et avantageux, et qui rentrent dans ceux que la section des Lombards manifeste dans son arrêté[422].

M. Desvieux, commissaire nommé par la section[423] pour coopérer avec les commissaires des autres sections, qui se sont rendus à la Maison commune à l'effet d'y faire une adresse à l'armée au nom de la Commune de Paris et d'après le vœu de la section du Marché-des-Innocents, a fait lecture d'un projet d'adresse à l'armée, dressé et rédigé par les commissaires en commun, et qu'il a soumis à la discussion[424].

L'adresse[425], ayant été discutée mûrement et mise aux voix, a été adoptée en tout son contenu, avec l'amendement que M. Desvieux est invité de proposer aux commissaires, de changer les sens figurés, et d'avoir la force de dire la vérité toute nue.

M. Dévieux (_sic_) a demandé la parole pour faire lecture de la pétition ou adresse à l'Assemblée nationale, tendant à demander le plus tôt possible le mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale parisienne, de la rédaction de laquelle il a été chargé à la séance d'hier, conjointement avec MM. Blachelard (_sic_), Frosté et Le Bœuf.

L'Assemblée en ayant entendu la lecture avec satisfaction l'a adoptée en tout son contenu; la séance levée à dix heures et demie.

NOTES:

[421] Sur l'arrêté de la section des Lombards du 23 juillet et sur celui du Corps municipal du 25, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 134-135.

Voici le texte même du procès-verbal de la séance de la section des Lombards, du 23 juillet, suivi de celui de la séance du 24, à l'endroit où il est question de l'adresse adoptée, la veille, par la section:

[_Séance du 23 juillet._]

Un citoyen, ayant obtenu la parole, a dit: Citoyens, c'est aux grands moyens que nous devons le salut de la patrie. Les ennemis de l'extérieur s'avancent vers nos frontières; les conspirateurs, les traîtres de l'intérieur s'agitent et forment de grands projets: d'un seul coup, avec une seule mesure, déconcertons-les, mettons-les dans l'impuissance de faire à la patrie tout le mal qu'ils ont préparé. Le roi a paralysé la loi qui rassemblait 20.000 amis autour de Paris qui est son berceau, et l'on a fait rassembler à Soissons des citoyens qui, grâce aux lenteurs ordinaires du pouvoir exécutif, ne seront ni habillés, ni armés assez tôt pour empêcher le mal et l'anarchie qu'il a intérêt de propager. En bien, citoyens, effrayons par une force imposante tous les conspirateurs, formons sous Paris un camp où nous nous formerons aux fatigues et exercices de la guerre; que ces piques si redoutables et si terribles y soient à côté des armes à feu, et que de toutes les manières la mort passe dans le sein des traîtres et des ennemis qui osent nous menacer. Que notre terre libre devienne le tombeau de ces esclaves.—Le camp dont j'ai tracé le plan dans le projet d'arrêté que je vous soumets, ne doit effrayer que les lâches, et je répondrai à toutes les objections qu'ils pourraient me faire. La patrie est en danger, les peuples libres se sauvent eux-mêmes.—Lecture faite du projet d'arrêté, il a été discuté article par article et, après quelques larges amendements, l'Assemblée a arrêté, à la très grande majorité: Iº Il sera fait une adresse, an nom de la Commune de Paris, à l'Assemblée nationale pour lui demander qu'elle décrète qu'il sera établi des batteries d'artillerie autour de Paris, ainsi qu'un camp pour les soutenir.—IIº Les citoyens de Paris formeront eux-mêmes ce camp qui sera renouvelé chaque jour par moitié.—IIIº Il sera commandé, trois jours à l'avance, 750 hommes par légion, ce qui fait 4.500 hommes qui, joints à 4.500 restants, feront une force de 9.000 hommes.—IVº A ces 9.000 hommes seront joints le nombre des fédérés qui, restant à Paris, ne s'enrôlent pas pour le camp de Soissons.—Vº Chaque citoyen sera tenu de faire le service en personne, à l'exception dans les cas prévus par la loi.—VIº Quiconque, si ce n'est pour cause de maladie bien constatée, manquera à ce service indispensable, sera condamné à une amende dont la quotité sera déterminée par l'Assemblée nationale, dans la proportion des contributions foncières et mobilières.—VIIº Quiconque manquerait pour la seconde fois encourra des peines plus fortes qu'une amende pécuniaire et qui seront déterminées par l'Assemblée nationale.—VIIIº Le temps que l'on passera au camp sera employé aux exercices et aux évolutions de toutes armes.—IXº Les chefs et maîtres d'exercices seront principalement choisis parmi les gardes-françaises.—Xº Il sera nommé un état-major particulier pour ce camp.—XIº La nomination sera faite par chaque citoyen, dans les Assemblées primaires des sections—XIIº Il sera créé des compagnies de piquiers pour lesquels il y aura aussi des exercices.—XIIIº La Municipalité de Paris sera autorisée, par un décret particulier de l'Assemblée nationale, à faire toutes les dépenses nécessaires pour tenir la campagne et fournir au campement.—XIVº Le présent arrêté sera imprimé et communiqué aux 47 autres sections, avec invitation d'y adhérer.—XVº Il sera porté par des commissaires à la Municipalité avec prière d'assembler la Commune dans les 48 sections, et cela avant l'émission du vœu de 8 sections, attendu l'urgence, pour nommer par chaque section des commissaires qui se réuniront, le surlendemain de la convocation des sections, à la Maison commune pour rédiger l'adresse de l'Assemblée nationale, dont les bases sont posées dans le présent arrêté.—_Article additionnel_: _I._ Les sections de Paris demanderont compte à la Municipalité des approvisionnements de guerre nécessaires dans la circonstance.—_II._ La Municipalité fera sous peu une nouvelle distribution de poudre à canon, de boulets et de mitraille.—_III._ Elle sera chargée de suivre, auprès de l'Assemblée nationale, l'exécution de la loi qui licencie l'état-major et de lui demander le mode de réélection d'après le principe décrété par la loi du 2 juillet.—L'Assemblée s'est constituée au lendemain, après l'Assemblée communale.—Clos et arrêté les jours et an que dessus.—P.-M. JOLY—POULLENOT.

[_Séance du 24 juillet._]

Nous secrétaire, avons donné lecture de l'arrêté d'hier. Il a été arrêté qu'il serait porté de suite à la Municipalité par: MM. Joly, Burou, Ozane, Tupe, Crété, Corda, Becquet et Henry, en qualité de commissaires. Un membre ayant annoncé que le patriote Manuel étant intégré et remis à ses fonctions, il a demandé que les commissaires seraient tenus de féliciter le procureur de la Commune des honorables persécutions qu'il avait éprouvées, et du décret qui venait de les finir, cette motion a été arrêtée et les commissaires sont partis.—Un membre a rappelé qu'on avait arrêté une collecte pour aider nos frères les fédérés, et de suite plusieurs membres ont déposé leur offrande civique sur le bureau.—Les commissaires, de retour, ont annoncé que M. le Maire les avait remis au lendemain parce que M. Manuel ne serait à ses fonctions que le lendemain.

Les textes ci-dessus sont empruntés au registre même de la section des Lombards (fragment du registre manuscrit conservé aux Archives de la Préfecture de Police, carton C nº 100, liasse 11, pièces 163 et 164 vº).—La section des Lombards publia, après le 23 juillet, un imprimé ayant pour titre: _Section des Lombards.—Extrait du registre des délibérations des assemblées générales de la section des Lombards.—Du 23 juillet, l'an 4e de la liberté._ Pièce imprimée, in-8º de 8 pages. Bib. de la Ville de Paris, recueil factice 10065-66* in-8º, 2e chemise des chemises de sections (trois exemplaires). Cet imprimé comprend d'abord le texte de l'arrêté du 23 juillet et ensuite (de la page 6 à la page 8) l'«Opinion de P.-M. Joly, en présentant à la section des Lombards le projet d'arrêté qu'elle a consacré à l'unanimité». Il est inutile de donner ici cette pièce puisqu'on vient de lire le texte même du procès-verbal manuscrit.

Voici maintenant le texte de l'arrêté du Corps municipal du 25 juillet, convoquant les sections pour le 28, à l'effet de délibérer sur la proposition de la section des Lombards. (Pièce imprimée, affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice Lb{40} 1*, TOURNEUX, nº 6126.)

MUNICIPALITÉ DE PARIS

PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX,

_Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du mercredi 23 juillet 1792, l'an 4e de la liberté._

Sur la réquisition du Procureur de la Commune,

Le Corps municipal convoque la Commune, pour _samedi prochain, 28 du présent mois_, 5 heures de relevée, à l'effet de délibérer sur un arrêté de la section des Lombards, du 23 du même mois, par lequel cette section propose la formation d'un Camp sous les murs de Paris.

Le Corps municipal ordonne l'impression et l'affiche du présent arrêté qui sera, ainsi que celui de la section des Lombards, envoyé aux 48 sections.

PÉTION, _maire_; ROYER, _secrétaire-greffier_.

Le lendemain du jour où cet arrêté fut pris, la section des Lombards vint déposer sur le bureau du Corps municipal, son arrêté du 23, en même temps que l'adresse manuscrite suivante (pièce manuscrite, Archives de la Préfecture de Police, carton C nº 100, pièce 165 et vº).

LA SECTION DES LOMBARDS AU CORPS MUNICIPAL

Magistrats du Peuple,

Dans ces moments de crise, tout citoyen qui veille pour le salut de la Patrie est à son poste. Nous nous armons contre les tyrans et nous surveillons les traîtres et nous ne cesserons de les poursuivre qu'au moment où ils n'existeront plus.

Messieurs, on a calomnié les citoyens de Paris, on a calomnié les citoyens de la section des Lombards; ils se disculperaient si, aussi lâches que leurs infâmes calomniateurs, ils vendaient la cause de la liberté. Mais, à l'exemple de ces deux incorruptibles magistrats, ils se vengeront en faisant tant de bien qu'ils forceront les traîtres à les admirer ou à tomber sous leurs coups; généreux enfants de la Patrie et de la liberté, ils les sauveront ou périront avec elles si elles pouvaient périr.

Un peuple libre est esclave des lois; mais, lorsqu'il est trahi, il se lève tout entier, abat les traîtres, les tyrans, et se sauve lui-même.

Messieurs, c'est les armes à la main contre les tyrans que nous voulons mourir ou faire triompher la liberté. On nous accuse d'inertie. Eh bien! les hommes libres sont tous enfants de la gloire. Un camp de 20.000 citoyens de tous les départements devait se former sous les murs de Paris. Un seul homme, un seul mot a paralysé cette mesure. Eh bien! nous qui voulons sauver la Patrie en dépit de toutes les conspirations, nous voulons former un camp sous Paris. Ce camp ne sera composé que des citoyens de Paris et sera renouvelé tous (_sic_) les 24 heures par moitié. On y adjoindra ceux de nos frères des départements qui voudront s'y joindre. Nous déposons l'arrêté de la section des Lombards dans lequel le plan de ce camp est tracé. Nous vous prions d'assembler, au jour le plus prochain, la Commune dans ses 48 sections, et cela avant le vœu de huit sections, attendu l'urgence, afin de discuter ce plan et de nommer des commissaires qui le porteront à l'Assemblée nationale pour le convertir en loi. Le danger de la Patrie répond à toutes les objections et le courage des hommes du 14 juillet nous répond du succès de ce plan.

Permettez, Messieurs, qu'au nom des citoyens de notre section, nous félicitions le P. (_sic_) de la Commune, des honorables persécutions qu'il a essuyées et du décret qui vient de les finir. Réuni à son poste à côté du vertueux Pétion, nous voyons trembler les fanatiques. Ces deux magistrats, dont l'incorruptibilité fait le désespoir des ennemis de la Patrie et des conspirateurs des Thuilleries (_sic_), poursuivis par quelques _honnêtes gens_, en sont plus chers aux _gens honnêtes_ qui ont pour eux une estime et une reconnaissance sans bornes.

RÉPONSE DE M. LE MAIRE

Il est de ces calomnies qui honorent ceux contre qui elles sont dirigées et celles qu'on a pu lancer contre la section des Lombards sont de ce genre. Toujours elle fut digne de la liberté qu'elle a conquise et si glorieusement défendue, et les magistrats du peuple aiment à lui rendre cet hommage public que, toujours à la hauteur des circonstances, elle sut concourir à déjouer les projets des ennemis de la liberté et de l'égalité. S'il était permis de mêler des sentiments personnels, je vous dirais, au nom de M. le Procureur de la Commune et du mien, que nous sommes sensibles aux marques d'estime que vous nous témoignez et que nous jurons de les mériter par notre zèle et par notre amour pour le peuple auquel nous sommes entièrement dévoués.

ORIGNAT, P.-M. JOLY.

[422] En effet, le 24, la section des Postes avait décidé (voyez ci-dessus, p. 134) que ses commissaires pour l'adresse au Corps législatif demanderaient qu'on inscrivît, entre autres choses, dans l'adresse «la demande de formation de camps dans les départements...», etc...

[423] Le 17 juillet, avec Basty (voyez ci-dessus, p. 131).

[424] Sur les délibérations de l'Assemblée des commissaires des sections pour l'adresse à l'armée, du 23 au 26 juillet, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 137.