Part 18

Or, à l'époque qui nous occupe, ces dispositions législatives concernant l'organisation de la police de sûreté à Paris avaient une importance politique exceptionnelle: officiers de paix et juges de paix rivalisèrent de zèle dans la poursuite des citoyens compromis dans la manifestation du 20 juin. Déjà au mois d'avril 1792, le sieur Verrières, que nous avons rencontré précédemment (voyez, p. 90, n. 338 et 111, n. 372), publiait, sous le titre de _Tableau de l'ordre des mouchards patentés_, une liste de vingt-quatre officiers de paix de la ville de Paris qu'il désignait ainsi à la colère publique (pièce imprimée, in-8º de 18 pages, Bib. de la Ville de Paris, recueil factice 15520*; autre exemplaire: Brit. Mus. recueil factice R 228, pièce non numérotée). Quant aux juges de paix, ils organisèrent, au lendemain du 20 juin, un «bureau central», au château même des Tuileries, et, avec l'aide des officiers de paix, ils y condamnèrent plusieurs citoyens qui furent emprisonnés (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 58-63). Ce bureau central avait suscité de violentes protestations; de là le projet, que nous rencontrons ici, de supprimer les dispositions législatives qui avaient permis de l'établir, en rendant aux seuls commissaires de police le droit d'arrêter et d'emprisonner les prévenus.

[402] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 96.—Voici le texte de l'arrêté de la section du Marché-des-Innocents, du 30 juin 1792, pour l'adresse à l'armée:

MUNICIPALITÉ DE PARIS

_Extrait du registre des délibérations de la section du Marché-des-Innocents, du 30 juin 1792, l'an quatrième de la Liberté._

L'Assemblée générale de la section du Marché-des-Innocents, légalement convoquée sur une pétition signée de plus de cinquante citoyens actifs, et composée de plus de cent [citoyens], craignant que les armées du Nord et du Centre ne soient pas parfaitement instruites des événements arrivés dans la capitale, et désirant resserrer avec elles les liens de fraternité, a émis le vœu qu'il serait fait aux dites armées une adresse qui leur témoigne les sentiments d'attachement des citoyens composant la Commune de Paris, leur reconnaissance des services qu'elles rendent à la Patrie et des dangers auxquels elles s'exposent pour sa défense; pour leur témoigner en même temps qu'il existe assez de force et de patriotisme à Paris pour y maintenir la sûreté publique; en conséquence que les citoyens soldats actuellement sur les frontières n'ont à s'occuper qu'à repousser les ennemis étrangers, qu'enfin ils sont invités à ne pas croire trop facilement les rapports qui leur seront faits des événements de la capitale et de (_sic_) se confier à l'amour des Parisiens pour la Patrie et le maintien de la Constitution qui n'est pas en danger au milieu d'eux.

L'Assemblée arrête que la présente délibération sera portée aux 47 autres sections et à la Municipalité qui sera priée de convoquer la Commune entière pour nommer des députés qui rédigeront et porteront l'adresse, lorsqu'elle aura été approuvée par les sections, et que la dite convocation ait lieu avant l'émission du vœu de huit sections, attendu l'urgence.

Arrête également que l'Assemblée nationale sera priée de joindre, si elle le juge à propos, des députés à ceux de la Commune. L'Assemblée nomme: MM. Bouin, Pécoul, Margotin, de Bierne, Bernard, Martin le jeune, Le Bourg, Tinthoin, Dumoutiez, Porcher, Butin, Picot, pour porter la présente délibération aux sections et à la Municipalité, et s'ajourne à mercredi 4 juillet pour entendre le rapport de ses commissaires.

A Paris, le 30 Juin 1792, l'an 4 de la Liberté.

_Signé_: GAUCHER, président. QUATREMERE, secrétaire.

Délivré pour copie conforme à l'original, par nous secrétaire-greffier, _signé_: COUDRE.

Pour copie conforme à l'expédition dont lecture a été faite au Corps municipal, en sa séance du 6 juillet 1792. _Signé_: ROYER, secrétaire-greffier.

Voici le texte de l'arrêté du Corps municipal, du 6 juillet, convoquant les sections pour délibérer sur l'arrêté ci-dessus de la section du Marché-des-Innocents:

MUNICIPALITÉ DE PARIS

PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

_Arrêté portant convocation des quarante-huit sections pour le mardi 17 juillet, à l'effet de délibérer sur un projet d'adresse à l'Armée. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 6 juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté._

Sur la réquisition du second substitut-adjoint du Procureur de la Commune,

Le Corps municipal arrête que la délibération de la section du Marché-des-Innocents, dont lecture a été faite à cette séance, sera imprimée et adressée aux quarante-huit sections.

Arrête en outre que la Commune sera convoquée, pour le mardi 17 de ce mois, trois heures de relevée, _à l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du Marché-des-Innocents_.

_Signé_: PÉTION, maire. ROYER, secrétaire-greffier, LEMOINE, secrétaire-greffier-adjoint.

[403] Cet article est ainsi conçu: «L'Assemblée des quarante-huit sections devra être convoquée par le Corps municipal lorsque le vœu de huit sections, résultant de la majorité des voix dans une Assemblée de chaque section composée de cent citoyens actifs au moins et convoquée par le président des commissaires de la section, se réunira pour la demander.» (DUVERGIER, t. I, p. 186.) Or l'arrêté du Corps municipal, du 6 juillet, avait été pris sur le vu d'un seul arrêté de la section du Marché-des-Innocents, du 30 juin.

[404] Lisez: «... de la loi du 18-22 mai 1791...» (DUVERGIER, t. II, pp. 365-366). Voici le texte de l'article 3 de cette loi: «Dans la ville de Paris, comme dans toutes les autres villes et Municipalités du royaume, les citoyens actifs qui, en se conformant aux règles prescrites par les lois, demanderont le rassemblement de la Commune ou de leur section, seront tenus de former leur demande par un écrit signé d'eux et dans lequel sera déterminé, d'une manière précise, l'objet d'intérêt municipal qu'ils veulent soumettre à la délibération de la Commune ou de leur section, et, à défaut de cet écrit, le Corps municipal ou le président d'une section ne pourront convoquer la section ou la Commune.»

[405] Ainsi la section des Postes passait par-dessus toutes les objections tirées des questions de forme. Nous en trouverons un autre exemple à la séance suivante du 24 juillet.

CINQUANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 24 JUILLET 1792

_Assemblée générale des citoyens de la section des Postes du 24 juillet 1792, l'an 4e de la liberté._

L'an 1792 et le 4e de la liberté, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du 20 du présent mois, de l'objet de la convocation (_sic_);

Il a été en conséquence fait lecture dudit arrêté portant convocation des 48 sections de Paris à l'effet de délibérer sur l'arrêté de la section de la Fontaine Grenelle (_sic_), qui propose de nommer des commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les dangers de la Patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier[406].

M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Féry pour président, et M. Laurent pour secrétaire.

Il a été lu le procès-verbal de l'Assemblée, du 17 juillet présent mois, que l'Assemblée a adopté.

Il a été ensuite fait lecture de la délibération de l'Assemblée générale de la section de la Fontaine Grenelle, en date du dix-huit juillet 1792[407], suivant laquelle l'Assemblée a arrêté qu'elle inviterait ses frères des quarante-sept autres sections à nommer, dans le plus court délai, des commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle, rédigeraient en commun, au nom de la Commune de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale, pour la prier de ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la patrie, que la suprême loi du salut du peuple;

Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue a peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux.

La discussion s'est ouverte sur l'objet de ladite convocation. Il a été agité que la convocation du Corps municipal, n'étant faite que d'après le vœu d'une seule section au lieu du vœu de huit sections, ne paraissait point légale aux termes de la loi; la question préalable ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il y avait lieu à délibérer sur l'objet de ladite convocation[408]; la discussion a été continuée, et, après que plusieurs membres ont été entendus, il a été arrêté: 1º qu'il sera fait deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les dangers de la patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier, et que, pour l'adresse au Corps législatif, les commissaires ci-après nommés prendront pour base la demande de la permanence des sections; 2º la suspension du pouvoir exécutif pendant le temps de la guerre; 3º la convocation des Assemblées primaires dans tout le royaume; 4º la suppression des états-majors de l'armée; 5º la diminution de la liste civile; 6º le renouvellement des Directoires de[409] Département; 7º la demande de formation de camps dans les départements, et que ces camps soient occupés par des levées faites dans les villes du septième homme en état de porter les armes, que tout citoyen sans distinction, qui sera en état de porter les armes, soit autorisé à s'armer en se faisant enregistrer à sa Municipalité, que dans chaque Municipalité il y ait toujours une force armée de garde, du vingtième de la population, qui veillera nuit et jour[410]; et, pour l'exécution du présent arrêté, l'Assemblée a nommé à l'unanimité MM. Desvieux, Légier et James, pour ses commissaires, qu'elle charge de se retirer à la Maison commune pour y travailler à la rédaction desdites adresses avec les commissaires des autres sections nommés _ad hoc_. L'Assemblée autorise en outre ses dits commissaires à demander la convocation de l'Assemblée de la section, pour lui rendre compte de ce travail, s'ajournant à cet effet.

Il a été enfin arrêté qu'attendu le danger de la patrie, l'Assemblée s'ajourne aux mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine jusqu'à ce que l'Assemblée nationale en ait autrement ordonné, auquel effet le présent arrêté sera notifié à la Municipalité et annoncé aux autres sections[411]; en conséquence l'Assemblée charge son président de faire annoncer par toutes les voies ordinaires le présent article dans tout l'arrondissement de la section.

Fait, clos et lu, assemblée tenante, laquelle a adopté la rédaction du présent procès-verbal en tout son contenu; et la séance a été levée à minuit passé.

NOTES:

[406] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 98 et n. 2 et 3. Voici le texte de cet arrêté du Corps municipal:

MUNICIPALITÉ DE PARIS

PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

_Extrait du registre des délibérations du Corps municipal du vendredi 20 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté._

Le Corps municipal, délibérant sur l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle dont la lecture a été faite dans la séance, après avoir entendu le Procureur de la Commune, convoque les quarante-huit sections de Paris, pour _mardi prochain 24 de ce mois_, cinq heures de relevée, à l'effet de délibérer sur l'arrêté de cette section, qui propose de nommer des commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les _Dangers de la Patrie_, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier.

Et sera l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle imprimé et envoyé aux 48 sections.

PÉTION, _maire_. LEMOINE, _secrétaire-greffier adjoint_.

[407] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle est du 19 juillet et non du 18. L'Assemblée générale de la section avait bien été convoquée le 18 pour discuter la question, mais elle s'était ajournée, ce jour-là, au lendemain, sans prendre de décision, et c'est le 19 juillet que l'arrêté en question fut adopté. Voici le texte de l'imprimé à part qui contient les deux arrêtés:

SECTION DE LA FONTAINE-DE-GRENELLE

_Extrait du registre des délibérations des Assemblées générales de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 18 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté._

L'Assemblée générale, légalement convoquée sur la pétition de plus de 50 citoyens pour délibérer sur les moyens que peut employer la Commune de Paris pour remédier, autant qu'il est possible, au danger de la Patrie, danger déclaré par l'Assemblée nationale.

L'Assemblée générale, constituée aux termes de la loi, s'est ajournée au lendemain.

_Du 19 du dit mois de juillet._

L'Assemblée générale, légalement convoquée en vertu de l'ajournement arrêté à la séance d'hier et composée de cent vingt citoyens actifs;—Considérant que le but de tout parti social est la conservation de la société; qu'au moment où la patrie est en danger il serait absurde d'user de vains ménagements avec les traîtres, quels qu'ils soient, qui la mettent en péril;—Que, placés par les circonstances auprès du centre commun où viennent aboutir toutes les conjurations partielles, les citoyens de Paris doivent à la confiance que leur ont témoignée d'une manière si affectueuse en tant d'occasions leurs frères des quatre-vingt-deux autres départements, de les éclairer sur les manœuvres que le despotisme et l'intrigue osent mettre en usage, même sous les yeux des vainqueurs de la Bastille, pour pervertir l'esprit public;—L'Assemblée générale arrête qu'elle invitera ses frères des quarante-sept autres sections à nommer dans le plus court délai des commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle, rédigeront, en commun et au nom de la Commune de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale pour la prier de ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la Patrie, que la suprême loi du salut du peuple;—Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue ont peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux;—Arrête, que le présent arrêté sera porté aux quarante-sept autres sections et à la Municipalité qui sera priée de convoquer la Commune avant l'émission du vœu de huit sections, attendu l'urgence;—Et a nommé commissaires: MM. Rivaillier et Dubois.

Pour extrait conforme à l'original, _signé à l'original_: MAGENDIE, président, LAUGIER, secrétaire.

LAUGIER, _Secrétaire-greffier_.

[408] C'est la deuxième fois que l'Assemblée générale de la section des Postes décidait de passer par-dessus les questions de forme pour discuter de suite une affaire politique dans un sens hostile au gouvernement de Louis XVI (cf. ci-dessus, p. 131 et n. 405).

[409] Le texte original porte: «du».

[410] Ce plan d'adresse au Corps législatif reproduit les grandes lignes du projet d'adresse aux quatre-vingt-trois départements, adopté, le même jour, dans d'autres sections et dont un Jacobin fit part à la société le lendemain. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune de 10 août 1792_, pp. 143-144.)

[411] Ainsi, après avoir arrêté la publicité de ses séances, le 3 juillet (voyez ci-dessus, p. 123), la section des Postes s'acheminait vers la permanence dont elle avait pourtant repoussé l'idée à sa séance du 9 juillet (voyez ci-dessus, p. 126). Si elle ne la décidait pas cette fois, c'est qu'il fallait un décret spécial pour cela, décret qui avait déjà été réclamé par plusieurs sections avant elle. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 90-92 et 128-129.)

CINQUANTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 JUILLET 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du 27 juillet 1792, l'an 4e de la liberté[412]._

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, le vingt-sept juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée suivant l'ajournement porté au procès-verbal de l'Assemblée générale de la section du 24 juillet 1792, M. Bellet, président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal du 24 et différents paquets adressés à la section des Postes. M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf[413], président, et M. Lindet, secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 24. Il a été arrêté que le mot déchéance serait substitué à ceux de suspension du pouvoir exécutif pendant la guerre[414].

Il a été fait par le président lecture d'une lettre des sections des Quatre-Nations et des Quinze-Vingts réunies, relative à une fête civique à donner à M. le Maire, avec un placard[415] y joint, avec invitation d'y coopérer par une souscription volontaire et de nommer à cet effet deux commissaires pour se joindre à ceux desdites sections.

Après que plusieurs membres ont parlé sur cet objet[416], la question préalable a été invoquée et motivée sur ce que l'Assemblée, en apprenant l'idée et l'intention manifestées dans ces écrits, pense cependant que le moment n'est pas favorable pour une fête, quoiqu'elle désirait (_sic_) manifester elle-même combien elle estime M. Pétion[417].

Il a été fait lecture d'un placard concernant la formation des nouvelles divisions de gendarmerie nationale, destinées au service de la ville de Paris[418].

Il a été arrêté qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale pour lui demander qu'elle se fasse rendre compte du mode de remplacement de l'état-major de la garde parisienne, le plus tôt possible[419], et, pour la rédaction et la présentation de la pétition à l'Assemblée nationale, MM. Desvieux, Blachelard (_sic_), Frosté et Le Bœuf ont été nommés. Il a été arrêté que la section dénoncerait le journal intitulé _Journal de Paris_, ______ (_sic_) à Monsieur le Procureur de la Commune de Paris.

Il a été arrêté qu'il serait ajouté, à la pétition à présenter à l'Assemblée nationale, qu'elle serait priée de presser le jugement des prévenus de crimes de lèse-nation, qui sont dans les prisons d'Orléans[420].

Il a été arrêté que M. Bachelard se transporterait à la section des Quatre-Nations, pour y prendre des renseignements sur l'affaire du sieur de Quincy, par elle arrêté il y a deux ans ou environ, et en faire son rapport à l'Assemblée le plus tôt possible. Séance levée à neuf heures et demie.

NOTES:

[412] En face du procès-verbal de la présente séance se trouve collé, dans le registre, un petit papier qui porte textuellement ceci: «Le citoyen AUBIN, rue Coquéron et Coquillière, nº 16. Sa nomination de commissaire et sa sençure, et son serment, le tout en Assemblée».

[413] LE BŒUF, Nicolas, maître ès arts, 55 ans, rue des Prouvaires, 30; devint électeur de la section des Postes après le 10 août.

[414] (Voyez ci-dessus, p. 134) La cause de cette décision de la section des Postes doit être évidemment cherchée dans la réunion des commissaires des différentes sections pour la rédaction de l'adresse à l'Assemblée nationale: la veille même, 26 juillet, ceux-ci avaient tenu leur première séance et échangé leurs premières impressions; ils avaient dû se mettre d'accord tout de suite sur le principe de la déchéance qui fut effectivement voté, quelques jours plus tard, par toutes les sections, sauf une seule, la section du Temple. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 144.)

[415] (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 107 et n. 7.) Voici ce texte du placard dont il est question dans le présent procès-verbal:

HOMMAGES RENDUS A LA VERTU ET AU CIVISME PAR LES PARISIENS

_Frères et Concitoyens_,

La Justice a prévalu, les suggestions de la haine et de la perfidie sont anéanties, Pétion nous est rendu. Déjà vous avez témoigné à ce digne magistrat combien, en méprisant ses ennemis, il vous était cher. Ce n'est pas seulement par des paroles qu'il faut persuader à votre ami tout ce qu'il vous fait éprouver; il est nécessaire de lui donner un gage de votre amour, en conservant cependant la dignité d'un peuple libre.

La section des Quatre-Nations et celle des Quinze-Vingts réunies vous offrent le moyen de perpétuer à jamais le souvenir d'une conduite qui a mérité vos éloges, votre reconnaissance et celle de la patrie.

C'est une fête dont la simplicité sera imposante et dont la fraternité fera le charme.

Un citoyen[F] fait hommage aux 48 sections de la capitale, d'un modèle de vaisseau de 7 pieds de proportion, lequel représente la ville de Paris. Ce vaisseau sera donné à Pétion au nom des sections qui enverront des commissaires _ad hoc_.

[F] Le sieur Mahé Santerre, armurier, rue de Bussi.

Pour l'exécution de ce projet, la section des Quatre-Nations s'est réunie avec celle des Quinze-Vingts, dont un membre[G] contribue particulièrement à la perfection du vaisseau.

[G] Le sieur Santerre, brasseur, rue du Faubourg Saint-Antoine.

D'après cette réunion, la section des Quatre-Nations, désirant faire participer à cette fête le plus de citoyens qu'il sera possible et parcourir un grand espace dans la capitale, a fait transporter le vaisseau chez ses braves frères, les habitants du faubourg Saint-Antoine: c'est de la place de la Bastille qu'il partira.

_Camarades et Frères d'armes fédérés_,

Les citoyens des deux sections réunies, jaloux de partager avec vous l'avantage précieux d'être auprès de Pétion l'organe des habitants de cette ville, espèrent que, vous unissant à eux, vous vous empresserez de vous joindre à vos frères de Paris; cette réunion nous sera chère, puisqu'elle cimentera davantage les nœuds qui nous lient avec tous nos frères des départements.

_Marche._

Comme cette fête est une réunion de citoyens paisibles, aucune arme, pas même les cannes n'y seront admises:

1º Groupe, 12 tambours.

2º Les Droits de l'homme portés par des citoyens.

3º Des citoyens soldats fédérés.

4º Des citoyens et des citoyennes au milieu desquels sera portée une bannière surmontée du bonnet de la liberté; sur la bannière seront inscrits ces mots:

_Pétion à l'assemblée constituante a constamment défendu les droits du peuple; ses vertus l'ont fait maire de Paris._

5º Les fédérés au milieu desquels sera portée par 12 hommes la figure de la Liberté.

6º 12 tambours.

7º Groupe de peuple de tout sexe et de tout âge, au milieu duquel sera portée une bannière où seront inscrits ces mots:

_Le 20 juin 1792, Pétion a respecté le sang de ses concitoyens et a sauvé de la guerre civile Paris et tout l'Empire._

8º La presse de la liberté imprimant pendant la marche les motifs du don fait par les citoyens de Paris, suivie des gens de lettres, journalistes et imprimeurs.

9º 12 tambours.

10º Bannière entourée de deux commissaires de chaque section, sur laquelle on lira ces mots:

_Députés des sections de Paris._

11º Huit citoyens supporteront le vaisseau qui pour lors sera privé de son gouvernail; au haut de ce vaisseau seront inscrits ces mots: _Tranquille au milieu des orages_.

Messieurs Santerre suivront.

12º Musique.