Part 17

[383] Le texte porte: «tant extrait». La phrase étant inintelligible, j'ai supposé que le copiste avait mal lu et que la minute portait «tout» et non pas «tant».

QUARANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 27 JUIN 1792

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en la manière accoutumée au lieu de ses séances ordinaires et réunie au nombre de plus de cent citoyens, Monsieur Bellet, président du Comité ayant été nommé pour la présider, et sur la proposition de nommer un secrétaire, M. Légier a été nommé pour remplir cette fonction.

L'Assemblée, avant de passer à l'ordre du jour, a reçu deux députations, la 1re de la section de la Croix-Rouge et la seconde de la section de l'Arsenal; la première relative aux événements du 20 juin dernier[384], et la seconde à l'adresse faite par la section des Postes aux citoyens de Paris[385].

L'Assemblée passant ensuite à l'ordre du jour, il a été fait une motion tendant à ce qu'il fût nommé quatre censeurs pour veiller à l'ordre et rappeler les citoyens qui s'en écarteraient, et que, dans le cas où ils y persisteraient, ils fussent invités à sortir.

Cette motion mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée.

Lecture ayant été faite de l'arrêté du Corps municipal qui devait faire l'objet de la délibération, l'Assemblée, après avoir entendu plusieurs citoyens, a fermé la discussion sur cet objet et adopté l'arrêté suivant qui lui a été proposé:

L'Assemblée, délibérant sur l'arrêté du Corps municipal du 18 du présent[386];

Considérant que le salut public et la tranquillité de la capitale sollicitent la conservation des soixante bataillons de la garde nationale de Paris;

Que, dans ce moment surtout, il est extrêmement important de ne pas altérer l'unité de la force armée; que ce serait désorganiser entièrement la garde nationale parisienne, dont l'organisation a été arrêtée par les décrets de l'Assemblée constituante, jeter une pomme de discorde entre tous les citoyens, lui ôter toutes ses habitudes, dans des instants où il est si essentiel de l'attacher à ses drapeaux; que ces soixante drapeaux offrent le gage sans cesse renaissant de la fraternité qui existe entre tous;

A l'égard de ____________ (_sic_), arrêté qu'il n'y a lieu à délibérer. A été faite ensuite une motion tendant à ce que cet arrêté fût envoyé aux 47 autres sections; cette motion mise aux voix, l'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Elle a ensuite nommé MM. Allan et Boussaroque commissaires recenseurs, pour se rendre à la Commune et connaître le résultat du vœu des autres sections. N'y ayant plus d'objets à traiter, la séance a été levée.

NOTES:

[384] Cet arrêté de la section de la Croix-Rouge est très probablement daté du 25 juin. (Voyez mon ouvrage sur _La Commune du 10 août 1792_, p. 83 et n. 3.)

[385] Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section de l'Arsenal sur l'adresse de la section des Postes dont il a été question ci-dessus (voyez p. 116 et n. 381).

[386] Le texte porte «... du 16 du présent». Mais l'arrêté est bien du 18 juin. Il convoquait les sections pour le 27 courant «à l'effet de délibérer sur la question de savoir s'il sera fait à l'Assemblée nationale une adresse pour demander que les soixante bataillons de la garde nationale soient réduits à quarante-huit» (Voyez mon ouvrage sur _La Commune du 10 août 1792_, p. 93 et n. 4.)

QUARANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 30 JUIN 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du samedi trente juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté._

Les citoyens de la section des Postes régulièrement convoqués et assemblés en vertu de l'ajournement arrêté en la séance du vingt-six courant pour recevoir le compte des commissaires nommés en ladite Assemblée pour faire la collecte dans l'étendue de la section et recevoir les dons des citoyens et citoyennes pour subvenir aux frais de la guerre;

La séance a été ouverte par M. Bellet, président du Comité et M. Maréchal (_sic_) l'aîné a été unanimement nommé secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du vingt-six, lequel, à quelques changements près rectifiés sur le champ, a été arrêté.

Sept heures étant sonnées, sur le vœu des citoyens et citoyennes présents, les divers états de collecte ont été annoncés, et le résultat général des dons faits par les citoyens et citoyennes de la section des Postes et des soldats volontaires du bataillon de Saint-Eustache et de la partie du bataillon de la Jussienne faisant partie de la section, se sont (_sic_) trouvés monter à la somme de:

_Savoir:_

En espèces or, argent et cuivre, quatre cent cinquante-six livres, trois sols, ci 456 l. 3 s.

En assignats et billets patriotiques, sept mille trois cent soixante livres un sol, ci 7.360 l. 1 s.

En bijoux or, argent, jetons, médailles, etc., évalués cent quatre-vingt-seize livres, ci 196 l. »

Deux paires de boucles d'argent non estimées et deux bagues d'or, non estimées » » ———————— L. 8.012 l. 4 s. ================

La récapitulation de l'offrande étant faite et annoncée, il a été agité de savoir (_sic_) combien il serait nommé de commissaires pour offrir à l'Assemblée nationale législative l'offrande de la section et du bataillon de Saint-Eustache et de la partie de celui de la Jussienne. Sur cette motion, il a été arrêté à l'unanimité qu'il serait nommé vingt citoyens et six citoyennes; et aussitôt par acclamation ont été nommés:

MM. (citoyens):

Julliot, commandant[387]. Renard. A. Légier. Bellet père. Bachelard. Desvieux. A. Michel. A. Basty. Tacherat. Charlard. Le Roux. A. Lavallée. Larsonnier. Gillet. A. Valentin. A. Geoffroy. Bonnet. Dumoutiez fils. Clément. A. La Porte.

M{mes} (citoyennes):

La Sage. A. Froyès. Gaubert. A. Marie-Jeanne-Elisabeth Roissy. Juliot. Baquenon.

Il a été arrêté que les commissaires ci-dessus nommés se rassembleront au Comité de la section demain dimanche premier juillet, à onze heures du matin.

Fait et arrêté en l'Assemblée de la section les jour et an susdits.

NOTE:

[387] Sans doute JULLIOT père (Claude-François), électeur et premier assesseur du juge de paix de la section, ancien négociant, 64 ans, rue des Deux-Écus.

QUARANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le trois juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière accoutumée, et composée de cent trois votants, ainsi qu'il résultait de la feuille d'enregistrement, M. Bellet, président du Comité de la section, a ouvert la séance, par l'invitation de l'Assemblée de nommer un président. L'Assemblée a nommé à l'unanimité mon dit sieur Bellet pour président, ce qui a été par lui accepté.

M. le Président a ensuite proposé à l'Assemblée de nommer un secrétaire, en l'absence du secrétaire-greffier de la section. L'Assemblée ayant élu par acclamation M. Dévieux (_sic_), il a accepté les fonctions de secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel a été adopté à quelques changements près, qui ont été indiqués par l'Assemblée et ont été faits sur le champ.

Un membre, ayant demandé et obtenu la parole, a invoqué le principe, consacré par les décrets de l'Assemblée nationale, pour la publicité des séances de tous les corps constitués[388]; et, attendu qu'une section est une partie du corps constitué pour délibérer sur ce qui intéresse toute espèce de citoyen d'une même commune, que par conséquent il importe que chaque citoyen puisse être témoin de ce qui s'agite dans les délibérations, il a demandé que les séances de l'Assemblée des citoyens de la section fussent publiques.

L'Assemblée, après avoir reconnu la vérité de ce principe, a passé à l'ordre du jour motivé sur ce que, la loi étant existante, il fallait s'y conformer à l'avenir, et a ordonné en même temps que M. le Président ferait indiquer, par la proclamation de la convocation de la prochaine séance, le lieu où l'Assemblée serait tenue publiquement[389].

Il a ensuite été fait lecture des objets de la pétition des cinquante citoyens actifs: le premier était relatif aux mesures à prendre pour le service du poste de l'Arsenal, le second était relatif au changement de nom de la rue dite _Comtesse d'Artois_[390].

Le premier objet ayant été mis en discussion, plusieurs membres ont obtenu la parole et démontré la nécessité de porter la plus grande attention à ce que ce poste soit gardé avec la plus active surveillance. Après une ample discussion, l'Assemblée a arrêté:

1º Que la garde du poste de l'Arsenal sera composée de cent hommes; 2º que ce service sera fait par chaque légion tour à tour; 3º qu'il y aura en outre un piquet de cavalerie pareillement affecté à ce poste, pour porter les avis ou ordres en cas de besoin.

L'Assemblée a en outre ordonné que le présent arrêté serait porté au Conseil général de la Commune par quatre commissaires qu'elle a choisis et qui sont, MM. Tacherat, Thévenin, Bellet fils aîné et Desvieux, qu'elle charge de présenter verbalement audit Conseil général de la Commune les motifs qui ont déterminé cet arrêté, et de faire part des craintes communiquées à l'Assemblée sur les bâtiments et souterrains des bâtiments environnants et magasins à poudre.

Il a été mis aux voix si le second objet de la pétition serait mis en discussion, mais, attendu qu'il était dix heures du soir et que plusieurs membres ont demandé que l'Assemblée fût instruite de tous les objets généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit par les Corps administratifs, soit par les autres sections, l'Assemblée s'est ajournée à vendredi prochain à cet effet.

La séance a été levée à dix heures du soir. Fait en l'Assemblée générale de la section les jour et an que dessus.

NOTES:

[388] Décret du 1er juillet (DUVERGIER, t. IV, p. 234; et voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 130).

[389] Ainsi était adopté définitivement le principe de la publicité des séances dont nous avons déjà pu voir une application temporaire et toute exceptionnelle à la date du 26 juin (voyez ci-dessus, p. 118 et n. 382).

[390] Actuellement partie de la rue Montorgueil, entre la pointe Saint-Eustache et la rue Mauconseil.

QUARANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté, le six juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière accoutumée, et composée de cent douze votants, ainsi qu'il résultait de la feuille d'enregistrement;

M. Bellet, président du Comité de la section a ouvert la séance par l'invitation à l'Assemblée de nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a nommé M. Bellet pour président, et M. Frosté pour secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel a été adopté, à l'exclusion[391] néanmoins d'une motion incidente qui y avait été insérée et que l'Assemblée a jugé devoir être supprimée du procès-verbal, attendu que cette motion n'avait point été mise en délibération.

L'ordre du jour était la pétition de cinquante citoyens actifs, en ce qui était relatif au changement de nom de la rue dite _Comtesse d'Artois_ et [à] la connaissance à prendre par l'Assemblée de tous les arrêtés et délibérations généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit par les Corps administratifs, soit par les autres sections, objets sur lesquels l'Assemblée, dans sa dernière séance, s'était ajournée à ce jourd'hui.

L'objet de la pétition ayant été livré à la discussion, plusieurs membres ont obtenu la parole et ont demandé que, non seulement le nom de la rue dite _Comtesse d'Artois_ fût changé, mais encore que ce changement s'opérât[392] sur toutes les rues de la ville de Paris, qui portaient le nom de tel ou tel prince, de tel ou tel duc, etc., reste de nos anciens préjugés.

En conséquence l'Assemblée a arrêté que la Municipalité serait invitée à faire changer le nom de la rue dite _Comtesse d'Artois_, ainsi que ceux des autres rues connues sous des noms de tel ou tel prince, ou tel ou tel duc, etc., reste de nos anciens préjugés, et, pour porter ce vœu à la Municipalité, l'Assemblée a nommé MM. Tacherat, Bellet fils, Desvieux et Thévenin.

Un membre a demandé et obtenu la parole. Il a fait part à l'Assemblée d'une erreur qui avait été commise dans la transmission du mot d'ordre du[393] quatre au cinq de ce mois; que la garde nationale avait le véritable mot, mais que la troupe de ligne ne l'avait pas exactement; que cette erreur, soit qu'elle eût été commise involontairement, aurait pu devenir funeste sans la prudence des commandants de patrouilles.

L'adjudant du bataillon de Saint-Eustache ayant rendu compte de la manière dont cette erreur avait été commise[394] et ayant observé qu'il avait été pris des mesures pour empêcher dorénavant une pareille faute, l'Assemblée a passé à l'ordre du jour, en déclarant néanmoins que, si pareille erreur se commettait encore, elle demanderait la punition de son auteur.

L'ordre du jour a été repris. Il s'agissait de prendre connaissance des différents arrêtés et délibérations pris, soit par le Corps administratif (_sic_)[395], soit par les sections; il a été effectivement fait lecture de quelques délibérations, mais l'Assemblée, convaincue qu'elle ne pouvait prendre des délibérations d'après ces lectures, a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent sur ces diverses délibérations, sauf aux citoyens à faire des pétitions conformément à la loi.

La séance a été levée à neuf heures et demie du soir. Fait en l'Assemblée générale de la section les jour et an que dessus.

NOTES:

[391] Le texte original porte «... à l'exécution», par une erreur évidente de copiste.

[392] Le texte original porte: «... s'opérera...».

[393] Le texte porte: «... de...».

[394] Le texte porte: «... soumise...».

[395] Lisez, sans doute: Corps municipal.

QUARANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le neuf juillet, l'an 4e de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la manière accoutumée et réunie au nombre de plus de cent vingt-six, M. Bellet a proposé de nommer[396] un président et un secrétaire ______ (_sic_) a nommé M. Bellet président et M. Le Grer secrétaire.

Le secrétaire a ensuite fait lecture des diverses délibérations des sections; après la lecture d'icelles (_sic_) du Marché-des-Innocents, sur les échoppes et parasols[397], l'Assemblée ______ (_sic_) y adhère unanimement.

Lecture faite de celle de la section de la Croix-Rouge sur la question de nommer des commissaires pour obtenir la permanence des sections[398]; la discussion s'étant ouverte sur cet objet, la question préalable demandée et appuyée, après plusieurs épreuves faites pour connaître le vœu de la majorité infructueusement, l'Assemblée a passé à l'appel nominal dans laquelle (_sic_) a été commise une erreur en prenant une liste pour l'autre, attendu le défaut ordinaire d'y mettre les dates; l'Assemblée étant dans le trouble à ce sujet, M. le Président a levé la séance.

NOTES:

[396] Le texte original porte: «... à proposé nommé...».

[397] Je ne connais pas ces arrêtés; mais on pourra consulter sur ce sujet les documents indiqués par M. TUETEY sous les n{os} 3173 de son tome V et 869 de son tome VI.

[398] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 90-91.

QUARANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 10 JUILLET 1792

_Assemblée générale des citoyens actifs de la section des Postes du 10 juillet 1792, l'an 4e de la liberté._

M. Bellet, président du Comité, a annoncé à l'Assemblée l'objet pour lequel elle était convoquée, qui est une lettre du procureur de la Commune en date du 5 de ce mois, dont il a fait lecture et qui porte que les sections s'assembleront de nouveau par suite des Assemblées du 12 mai dernier qui avaient eu lieu d'après l'arrêté du Corps municipal qui les avait convoquées ce jour pour délibérer sur l'état actuel de la police de Paris[399].

L'Assemblée a nommé pour président M. Boussaroque et pour secrétaire M. Barré jeune.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'une Assemblée qui a eu lieu hier sur pétition; plusieurs membres ont demandé et obtenu la parole sur le procès-verbal et sur tout ce qui a été dit. Il a été arrêté de passer à l'ordre du jour, et qu'il ne serait point fait mention d'aucune des observations, excepté l'ajournement à aujourd'hui que l'Assemblée décide qui sera supprimé du procès-verbal vu que cet objet n'a pas été clairement décidé.

M. Allan[400], qui a été nommé dans l'Assemblée du 12 mai commissaire recenseur pour se rendre à la Municipalité et connaître le vœu des sections sur cet objet, a donné des éclaircissements sur les procès-verbaux des commissaires recenseurs auxquels il a concouru.

Il a été fait lecture de ces procès-verbaux dressés par les commissaires recenseurs des sections, clos et arrêtés par eux les 25 mai et 12 juin derniers; d'après quoi la discussion a été ouverte.

Plusieurs opinants ayant été entendus sur la question, l'Assemblée a fermé la discussion et a arrêté à l'unanimité qu'il serait nommé cinq personnes de l'Assemblée pour examiner les rapports faits par les commissaires recenseurs et lui en faire leur rapport, afin de l'éclairer et la mettre à même de pouvoir se déterminer, avec plus de connaissance qu'elle n'a pu en acquérir dans une simple lecture; elle a nommé à cet effet, MM. Thévenin, Desvieux, Renard, rue Montmartre, Boussaroque et Basti (_sic_). Elle les a invités à tenir leur rapport prêt pour lundi, jour auquel elle s'ajourne pour l'entendre et prendre telle détermination qu'elle jugera convenable.

L'Assemblée a été levée à dix heures.

Fait en l'Assemblée générale les dits jour et an que dessus.

NOTES:

[399] Voyez ci-dessus, p. 106, n. 366 _in fine_.

[400] Le texte porte: «... Allant...» mais il faut lire: _Allan_, comme à la page 120: ALLAN Guy-Félix, chirurgien et membre de l'Académie de chirurgie, 49 ans, rue Montmartre, 22, était électeur de la section des Postes. Il fut le chirurgien de Louis XVI et devint plus tard celui de l'impératrice Joséphine.

QUARANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 JUILLET 1792

_Assemblée générale des citoyens de la section des Postes du 17 juillet 1792, l'an 4e de la liberté._

M. Bellet, président du Comité, a fait part à l'Assemblée de l'objet de la convocation, qui est l'arrêté du Corps municipal du six de ce mois qui dit: que la Commune sera convoquée pour le mardi, dix-sept juillet 1792, à l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du Marché-des-Innocents.

M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Bellet, pour président, et M. Barré jeune, pour secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier; un membre a demandé qu'il y soit ajouté une proposition qu'il avait faite, qui n'avait été ni rejetée, ni mise aux voix: elle tend à ce que les commissaires qu'elle a nommés pour rédiger un plan de police pour Paris se conforment au vœu de la majorité des sections sur la suppression du bureau central et le rétablissement des articles 14, 15 et 16 du titre 4 de la loi sur la Municipalité de Paris; cette proposition mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée, et a décidé qu'elle y serait ajoutée et ferait partie dudit procès-verbal; sur le surplus, il a été adopté[401].

On a fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du 6 de ce mois et de la délibération de la section du Marché-des-Innocents du 30 juin 1792, contenant son vœu pour l'adresse à l'armée[402].

Plusieurs personnes ont obtenu la parole; les uns prétendaient que la convocation faite par le Corps municipal était contraire à l'article 1er du titre 4 de la loi sur la Municipalité de Paris[403], et à l'article trois de la loi du 20 mai 1791[404]; les autres ont prétendu que la convocation était légale, que l'on devait toujours délibérer. La question préalable a été demandée, mise aux voix et rejetée, après de grands débats. L'Assemblée a décidé que la discussion serait fermée, et, après, a arrêté qu'il serait nommé, au scrutin de liste de deux noms à la pluralité relative, deux commissaires qui se joindraient à ceux que nommeraient les autres sections pour rédiger une adresse à l'armée au désir de la délibération de la section du Marché-des-Innocents[405]. MM. Légier, Desvieux et Charmot ont été nommés scrutateurs; le nombre des votants a été de 58. Celui des bulletins s'est trouvé conforme; par le résultat du scrutin, M. Desvieux a eu 43 voix et M. Basty, 39. Etant ceux qui ont réuni le plus de voix, M. le Président les a proclamés commissaires pour cet objet.

L'un des (_sic_) MM. les Commissaires a demandé à l'Assemblée si elle voulait les autoriser, lorsqu'ils auront quelques rapports à lui faire relativement à cette adresse, à inviter M. le Président du Comité à convoquer la section; la proposition mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée et s'est ajournée au jour que Messieurs ses commissaires se trouveront en état de demander l'Assemblée.

Fait en l'Assemblée générale qui a été levée à dix heures du soir, ledit jour et an que dessus.

NOTES:

[401] La loi du 25 août-29 septembre 1790 sur l'organisation des tribunaux de la ville de Paris, créait, dans chacune des quarante-huit sections, un juge de paix assisté de prud'hommes assesseurs (DUVERGIER, t. I, p. 346). La loi du 11-18 juillet 1991, sur la compétence de ces juges de paix en matière de police et sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Paris, confiait à ces juges de paix, par son article premier, le soin de «prononcer, soit la liberté des personnes amenées, soit le renvoi à la police municipale, soit le mandat d'amener ou devant lui ou devant un autre juge de paix, soit enfin le mandat d'arrêt, tant en matière de police correctionnelle qu'en matière criminelle» (DUVERGIER, t. III, p. 102). Or ces fonctions appartenaient jusque-là aux commissaires de police, en vertu des articles 14, 15 et 16 du titre IV de la loi sur l'organisation de la Municipalité (DUVERGIER, t. I, p. 187). De plus, par son article II, le décret du 11-18 juillet 1791 décidait qu'il serait, à Paris seulement, «déterminé, par la Municipalité, un lieu vers le centre de la ville, où se trouveront toujours deux juges de paix, lesquels pourront donner, chacun séparément, les ordonnances nécessaires. Les juges de paix rempliront tour à tour ce service pendant vingt-quatre heures.» (DUVERGIER, t. III, p. 102). Enfin, pour compléter l'organisation de la police de sûreté de la capitale, la Constituante, sur la proposition de Duport, décréta encore, le 21 septembre 1791, la création de vingt-quatre officiers de paix chargés d'arrêter les délinquants et de les conduire, soit devant les commissaires de police quand il s'agissait d'objets attribués à la Municipalité, soit devant le juge de paix du district ou le bureau central des juges de paix, quand il s'agissait d'objets du ressort de la police correctionnelle ou de la police de sûreté (DUVERGIER, t. III, pp. 331-332; _Moniteur_, réimpression, t. IX, pp. 736-737).