Part 16

D'après ces considérations, vos commissaires vous proposent, Messieurs, d'arrêter qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le plan d'organisation, ni sur la pétition, rédigés par les commissaires recenseurs.

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport ci-dessus, et plusieurs citoyens qui avaient obtenu la parole, ainsi que l'observation faite par l'un des commissaires rapporteurs, que, vérification faite des délibérations des vingt-neuf sections nommées en l'article XIII du procès-verbal des commissaires recenseurs, un grand nombre des dites délibérations ne contenant aucun pouvoir de dresser un plan d'organisation, ni pétition; considérant que le plan d'organisation et la pétition, rédigés par les commissaires qui avaient été nommés pour constater le résultat des délibérations concernant les anciens gardes-françaises, tendent évidemment à désorganiser la gendarmerie nationale à pied et trois régiments de ligne précieux créés par l'Assemblée nationale; convaincue d'ailleurs de l'inexactitude de l'énonciation de l'article XIII du procès-verbal desdits commissaires recenseurs;

A adopté presque à l'unanimité l'avis de ses commissaires rapporteurs; en conséquence, a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le plan d'organisation et sur la pétition, projetés par les commissaires recenseurs;

A arrêté que sa délibération du 13 mars dernier, par laquelle elle avait émis le vœu pour la formation de nouvelles compagnies serait rapportée et regardée comme non-avenue;

A déclaré qu'elle improuve la conduite des commissaires recenseurs, et notamment la conduite du commissaire par elle nommé;

A arrêté en outre que le rapport des six commissaires et la présente délibération seraient imprimés et remis au département, à la municipalité et aux quarante-sept autres sections.

_Signé_: BOUSSAROQUE, _président_, BARRÉ le jeune, _secrétaire_.

Pour expédition conforme à l'original. MARESCHAL, _secrétaire-greffier_.

A Paris, de l'imprimerie de Pellier, imprimeur de la section des Postes et du Bataillon de Saint-Eustache, rue des Prouvaires, nº 61.

[370] Il s'agit ici de la pièce indiquée à la note 337 de la page 90 ci-dessus.

[371] C'est-à-dire: «du commissaire». En effet, le 13 mars, l'Assemblée n'avait nommé qu'un seul commissaire, le sieur Desvieux.

[372] On voit que la section des Postes avait complètement changé d'avis depuis sa séance du 13 mars. Cette volte-face était due, comme l'indique le procès-verbal, au rapport des six commissaires nommés le 16 avril.—Je n'ai malheureusement pas retrouvé le rapport et l'arrêté dont l'impression est signalée au présent procès-verbal. Mais l'opposition de la section des Postes, qui entraîna sans doute celle d'autres sections, n'arrêta pas les promoteurs du mouvement en faveur de la réintégration des ci-devant gardes françaises dans la garde nationale soldée. C'est le sieur Buirette-Verrières, qui, dès le 9 avril (voyez ci-dessus, p. 90, n. 338) avait pris la tête de ce mouvement. Buirette-Verrières, ci-devant attaché au tribunal de la maison du comte d'Artois et depuis défenseur officieux, petit homme bossu très remuant, s'était fait, déjà au mois de février 1791, l'avocat attitré des gardes françaises et des vainqueurs de la Bastille (voyez la pièce bibliographiée par M. TOURNEUX, sous le nº 6914 et cf. le _Contre-Poison_ des 15 février et 12 mars 1791, pp. 127-128 et 299). Verrières était ainsi tout désigné, en avril 1792, pour prendre en main la cause des gardes françaises. C'est dans ses papiers que se trouve l'original du procès-verbal du recensement des nouvelles délibérations prises par 34 sections sur la question qui nous occupe, avec le vœu émis par elles sur chacun des vingt et un articles du mode de réintégration dont il a été question ci-dessus, p. 90, n. 338: on trouvera ce procès-verbal manuscrit aux Archives nationales, F{7} 4622 (TUETEY, t. VI, nº 1285).

Au mois de mai, nous retrouvons Verrières en relations avec les gardes françaises qui s'adressent à lui pour la rédaction d'une nouvelle pétition à l'Assemblée nationale (voyez TUETEY, t. VI, n{os} 1286 à 1289). Au mois de juin, Buirette-Verrières rédige la pétition (voyez TUETEY, t. VI, nº 1291, et TOURNEUX, nº 6900). Nouvelle pétition à la Législative du même Buirette-Verrières en faveur des gardes françaises, le 15 juillet 1792 (TUETEY, t. VI, nº 1298). Le 16 juillet, la Législative décrétait la création de nouvelles divisions de gendarmerie à pied dans lesquelles devaient être versés les ci-devant gardes françaises; un registre d'inscription devait être ouvert pendant 15 jours, à Paris, au greffe de la Municipalité (décret, sanctionné le 18 juillet; DUVERGIER, t. IV, p. 248). Le 20 juillet, le Corps municipal, conformément à ce décret, arrêtait l'ouverture de ce registre, du 23 juillet au 7 août (voyez ci-après, p. 137, n. 418).

Enfin le 10 août arriva. L'une des premières mesures de la Législative fut de donner satisfaction aux clients de Buirette-Verrières par son décret du 17 août qui organisait définitivement les nouvelles compagnies de gendarmerie à pied (DUVERGIER, t. IV, p. 320, et cf. TUETEY, t. VI, n{os} 1302 et 1303). Dès le lendemain la Commune ordonnait aux sections de procéder à l'application de ce décret (voyez plus loin, p. 197 et n. 581).

TRENTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 6 JUIN 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi six juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._

Les citoyens actifs de la section des Postes, convoqués sur une pétition de 74 d'entre eux et réunis au nombre de cent trente-deux pour délibérer sur un arrêté de la Municipalité, du premier du courant, concernant les processions de la Fête-Dieu[373]; d'après les principes consacrés par la Constitution, qui garantit à tout homme le droit d'exercer le culte religieux auquel il est attaché, laisse aux citoyens la faculté de tendre et tapisser l'extérieur de leurs maisons ou de s'en dispenser, met la Garde nationale hors de réquisition pour assister aux cérémonies d'un culte quelconque, et cependant enjoint aux commissaires de police, et aux commandants de la garde nationale, de veiller au maintien de l'ordre public [et] sur l'intérêt de tous les citoyens, qui ne permet pas à l'occasion de la Fête-Dieu de suspendre la liberté et l'activité du commerce;

M. Boussaroque ayant été nommé président et M. Vanier, l'aîné, secrétaire;

La matière mise en délibération, et après une ample discussion, l'Assemblée générale de la section des Postes, ayant remarqué que l'arrêté de la Municipalité ne contient aucunes dispositions prohibitives[374], et que la presque totalité des citoyens a manifesté le désir d'assister comme de coutume aux processions de la Fête-Dieu, a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition[375].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

NOTES:

[373] On trouvera cet arrêté du Corps municipal au _Moniteur_ du 3 juin 1792, réimpression, t. XII, p. 550. Il a été imprimé en un in-8º de 3 p., dont il existe un exemplaire à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice 10073* (TOURNEUX, nº 6083).

[374] En effet l'arrêté de la Municipalité se borne à supprimer l'obligation pour les habitants de décorer leurs maisons, et celle, pour la garde nationale de se mettre sous les armes.

[375] Cette décision de l'Assemblée de la section des Postes semble impliquer que les gardes nationaux de la section seraient réquisitionnés «comme de coutume», quelles que puissent être leurs opinions religieuses et quelque entrave que la célébration de la Fête-Dieu pût apporter au commerce. La section des Postes était, on le voit, une des sections dont la population était restée le plus pratiquante.

TRENTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 15 JUIN 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi quinze juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._

L'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs tendant à délibérer sur la pétition incivique autant qu'inconstitutionnelle des prétendus huit mille citoyens gardes nationales[376] et aviser au moyen de faire punir les agitateurs du peuple qui se sont servis de la voie de l'état-major de la garde nationale parisienne pour faire passer dans les bataillons cette pétition, ouvrage de ténèbres; l'Assemblée composée de cent quinze citoyens, et après une ample discussion;

A arrêté: 1º qu'elle improuve formellement et voue à l'indignation, au mépris public et du monde entier, cet ouvrage et ses auteurs, comme portant une atteinte coupable à la Constitution;

2º Que ce sentiment sera porté à l'Assemblée nationale par une députation de vingt membres qui seront chargés de présenter l'assurance la plus ferme et la plus constante de son entier dévouement à la constitution et à la loi.

3º Que le présent arrêté sera envoyé le plus promptement possible aux quarante-sept autres sections avec invitation de réunir comme elle va le faire, toutes les preuves qu'il sera possible de se procurer, de l'existence de l'infâme coalition formée pour diviser les citoyens par cette pétition et surprendre perfidement leurs signatures, à l'effet d'insulter aux travaux de l'Assemblée nationale, à la loi, et à l'honneur des citoyens; l'Assemblée arrête en outre que les quarante-sept autres sections seront priées de réunir lesdites preuves en corps, afin de les mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale, et demander une justice éclatante contre les auteurs, fauteurs et complices de cet attentat.

Et pour porter le présent arrêté à l'Assemblée nationale, l'Assemblée a nommé pour ses commissaires députés MM. Renard, Desvieux, Basty, Didelot, Lefebvre, David, Jams (_sic_), Gambier, Bellet fils, L'anglois (_sic_), Moreau, Régnier[377], Bachelard, Frosté, L'Héritier fils, Gregy, Corneille, Ybert, Guillot et Praviel (_sic_)[378].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

NOTES:

[376] La pétition dite _des huit mille_, contre le décret du 8 juin organisant un camp de 20.000 fédérés sous les murs de Paris en vue de la fête de la Fédération du 14 juillet, fut présentée à la Législative dans sa séance du 10 juin. Sur cette pétition, voyez mon ouvrage sur _La Commune du 10 août 1792_.

[377] RÉGNIER, Jacques-Hubert, miroitier, 40 ans, rue Montmartre, 255, membre du Comité de la section, devint après le 10 août électeur de la section.

[378] Sans doute pour Proviel. (Voir ce nom à l'_Index_.)

QUARANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 JUIN 1792.

_Assemblée générale de la section des Postes du samedi vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._

En l'Assemblée générale de la section des Postes convoquée par M. le président et MM. les commissaires de ladite section sur la pétition motivée de plus de cinquante citoyens actifs en date du vingt-un (_sic_) de ce mois, et composée de cent seize citoyens et plus, et présidée par M. Bellet, président de MM. les commissaires de ladite section;

Pour remplir les fonctions de secrétaire, l'Assemblée a nommé par acclamation Jean-François Chignard[379], l'un d'eux; lequel après avoir accepté cette mission en a rempli les fonctions.

L'un des membres, ayant obtenu la parole sur l'objet de la pétition qui tendait à délibérer sur les événements qui ont eu lieu mercredi dernier dans Paris, notamment dans le château des Thuileries (_sic_)[380], après avoir retracé ces événements, rappelle les arrêtés du Directoire du Département pris relativement à ces circonstances, les arrêtés et délibérations de la Municipalité, la conduite du Maire et officiers municipaux, et celle du commandant général de la garde nationale; [il] a proposé d'arrêter:

1º Que l'Assemblée de la section déclare que M. Pétion, maire de Paris, et M. le commandant général de la garde nationale parisienne ont perdu la confiance publique; 2º qu'on sollicitera la convocation d'une cour martiale pour juger M. Ramainvilliers, commandant général; 3º que la section des Postes enverra une députation au Roi pour lui témoigner combien elle est sensible aux outrages que la dignité royale a reçus dans sa personne; 4º qu'il sera pareillement envoyé une députation au Corps législatif, pour solliciter une vengeance éclatante des fauteurs et instigateurs des événements du 20 juin; 5º enfin que l'arrêté sera imprimé et envoyé aux 47 autres sections et aux 60 bataillons.

La discussion s'étant ouverte sur cette proposition, un autre membre a proposé d'oublier les événements qui s'étaient passés, et à (_sic_) ne prendre que des arrêtés de paix, tendant à faire cesser la division qui paraît s'être manifestée entre les citoyens dans ces malheureuses circonstances.

Un autre membre a proposé de faire une adresse à toutes les sections des différents faubourgs de Paris, et même à toutes les autres sections de la ville, dans les mêmes vues que le préopinant.

Un autre citoyen, en appuyant cette motion, a proposé, pour exécuter l'arrêté qui serait pris à cet égard, de provoquer une Assemblée, par députation, au nom de tous les citoyens tant des faubourgs que de la ville, pour témoigner au Roi les regrets des citoyens sur les événements qui ont eu lieu.

La discussion ayant été fermée, un membre a proposé, de déclarer qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la première proposition ci-dessus, et, cette motion mise aux voix, l'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette proposition.

Ayant mis ensuite les autres propositions aux voix, l'Assemblée a arrêté à l'unanimité qu'il sera fait une adresse à tous les citoyens de la ville de Paris relativement aux événements qui ont eu lieu le 20 de ce mois, pour resserrer les liens de l'union et de la confraternité, et, à l'effet de rédiger ladite adresse, l'Assemblée a nommé MM. Légier, Renard, Thévenin, Desvieux, et Basty, lesquels rapporteront la rédaction de l'adresse dans une nouvelle Assemblée, où elle sera examinée et arrêtée définitivement, à l'effet de quoi l'Assemblée s'est ajournée à demain midi.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

NOTES:

[379] CHIGNARD, Jean-François, procureur au ci-devant Châtelet, membre du Comité de la section (d'après l'_Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791_).

[380] Il s'agit de la journée fameuse du 20 juin 1792.

QUARANTE-ET-UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU DIMANCHE 24 JUIN 1792.

_Assemblée générale de la section des Postes du dimanche vingt-quatre juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté._

Et, le dit jour vingt-quatre juin sur les midi, l'Assemblée, convoquée en la manière ordinaire au lieu de ses séances accoutumées, et réunie au nombre de plus de cent citoyens, M. le Président a proposé de nommer un secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier, et l'Assemblée a nommé par acclamation M. Légier.

A cet effet, après avoir entendu la lecture du procès-verbal de la dernière séance et les observations faites sur la rédaction, a arrêté qu'il n'y serait rien changé, et, passant ensuite à l'ordre du jour, il a été fait lecture par M. Desvieux de l'adresse aux citoyens de la capitale. Cette adresse ayant été adoptée à l'unanimité, il a été arrêté que cette adresse serait imprimée, affichée et envoyée aux 47 autres sections; en conséquence, il a été ouvert une souscription parmi les citoyens, et la collecte a monté à la somme de cent six livres deux sols, laquelle somme a été remise à l'instant au sieur Pellier, imprimeur, qui s'est chargé de les (_sic_) imprimer au nombre de deux mille exemplaires, et de les faire afficher au nombre de quinze cents exemplaires, et les cinq cents autres remis au Comité.

L'Assemblée a de suite nommé MM. Guillot, Gambier, Giffay (_sic_), Grappin, David, Gautier, Perrol, Le Roux, Bonnelle, Pruneau, Jouaud et Auger à l'effet de porter lesdits exemplaires dans les 47 autres sections[381].

Lecture faite du présent procès-verbal, l'Assemblée en arrête la rédaction.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale les jour et an susdits.

NOTE:

[381] Nous possédons encore deux exemplaires de l'_Adresse des citoyens de la section des Postes à tous les citoyens de la ville de Paris_, en format d'affiche in-folio plano: Bib. de la Ville de Paris, collection d'affiches 10569 A, portef. nº 2, 1re partie, pièce 31; et en un in-4º de 3 p., ibid, rec. fac. 10065-66* in-4º, 2e dossier des chemises de sections. Voici ce texte:

ADRESSE

DES CITOYENS DE LA SECTION DES POSTES

_A tous les citoyens de la Ville de Paris._

«L'Assemblée nationale constituante remet le dépôt de la Constitution à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des Pères de famille, aux Épouses et aux Mères à l'affection des jeunes Citoyens, et au courage de tous les Français.»

(§ 4 de l'art. 8 du tit. VII de la Constitution.)

FRÈRES ET CONCITOYENS,

Calmons les émotions trop vives de nos cœurs, et l'effervescence de nos esprits! Arrêtons..... Respirons un moment..... Écoutons les conseils de la raison, l'amour fraternel, et l'égalité. Où veut-on nous entraîner? Quel malheur nous a menacés! Peu s'en est fallu que l'ardeur même de notre attachement à la Constitution ne servit ceux qui veulent la détruire. Tremblons de nous exposer aux maux affreux et aux éternels regrets qu'entraînent l'anarchie et la guerre civile. _La guerre civile!_ Pourquoi faut-il prononcer ce mot terrible? Oui, des mains perfides agitent sur nos têtes ton funeste flambeau. Des méchants se glissent parmi nous, veulent nous égarer et nous souiller de l'horreur de leurs crimes. Eh! quoi, le citoyen va donc haïr le citoyen! Le fils s'armerait-il contre son père? Les frères combattraient-ils leurs frères?... Ou bien serions-nous réduits à nous fuir les uns les autres? Quel serait l'effet de cette funeste division! Voyez l'affreux désespoir et la famine qui en seraient les suites. Voilà, voilà les maux qu'enfanterait la guerre civile.

Écartons ces images hideuses. Citoyens, si nous nous séparons, l'ennemi va pénétrer au milieu de nous. Nos débats ont fait tressaillir de joie le cœur de l'aristocrate; le méchant a souri un moment. Qu'ils tremblent! Nous avons tous juré la Constitution; le premier devoir de l'homme est d'être fidèle à son serment. Rallions-nous donc autour de la Constitution. Repoussons des soupçons qui nous outragent. Que la sainte amitié soit toujours au milieu de nous. Rapprochons nos cœurs, nous les sentirons tous brûler du feu sacré du patriotisme. Puisse une union si précieuse, si nécessaire, ne jamais cesser d'être le gage de notre bonheur. Ah! que tous les Citoyens en portent ensemble la tendre expression! Nous touchons au 14 juillet. Le moment approche où, dans ce lieu qu'on voudrait livrer à la guerre civile, nous devons renouveler ce serment solennel fait à l'Être Suprême, d'obéir à la loi, de vivre libres ou mourir. Frères et Concitoyens, étonnons encore l'Univers de la grandeur et de la générosité des Français.

Tandis que la guerre nous entoure, conservons la paix au milieu de nous. N'oublions jamais que l'union fait la force et que le moment où elle est plus nécessaire, est celui où l'ennemi est debout, et s'avance pour nous combattre.

EXTRAIT

_du registre des délibérations des Assemblées générales de la section des Postes_.

Appert la dite Assemblée avoir arrêté l'Adresse ci-dessus, et ordonné qu'elle serait imprimée, affichée et envoyée dans les quarante-sept autres sections.

BELLET, _président_, LÉGIER, _secrétaire_.

A Paris, de l'imprimerie de Pellier, Imprimeur de la section des Postes et du Bataillon de Saint-Eustache, rue de Prouvaires, nº 61.

QUARANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 26 JUIN 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du vingt-six juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté._

L'Assemblée de la section des Postes, tenue au lieu ordinaire, présidée par M. Bellet, président du Comité de la section, M. Desvieux faisant volontairement les fonctions de secrétaire, cette Assemblée ayant été déclarée libre, et la sentinelle ayant été relevée eu égard à son objet[382].

L'Assemblée après avoir entendu le rapport, de M. le commandant du bataillon, des fonds provenant d'une collecte faite pour les frais de la guerre, qui montait à cinq mille cent quatre-vingt-onze livres et une croix d'or, deux paires de boucles et plusieurs pièces en or et argent de différents pays, [faite] parmi les membres composant le bataillon de Saint-Eustache, et partie (_sic_) de la section; M. le commandant a engagé les membres présents qui n'y avaient pas coopéré à mettre leur offrande sur le bureau, et la somme a été augmentée de celle de cent quatre-vingt-douze livres, douze jetons et deux médailles d'argent; ensuite l'Assemblée s'est occupée de nommer des commissaires pour finir cette collecte dans les maisons de la section où elle n'a point été faite, et ont été nommés MM. Renard, Régnier, Bellet fils, Charlard, Bachelard et Valentin, pour, après en avoir prévenu M. le commandant du bataillon de la Jussienne, faire la collecte dans les maisons des rues Montmartre, à droite, depuis la pointe Saint-Eustache jusqu'au passage du Saumon; depuis le passage du Saumon, rue Montorgueil à droite, et Comtesse d'Artois aussi à droite, jusqu'à la pointe Saint-Eustache; ainsi que dans toutes les maisons de la rue Tiquetonne; et en faire le rapport à la prochaine Assemblée, indiquée pour samedi trente du présent, et, pour supplément en cas de refus de la part desdits commissaires, n'y en ayant aucun de présent à l'Assemblée, ont été nommés MM. Desvieux, Charmot, Favreau, Assout, Bonnet et Duhamel, lesquels ont été chargés de s'assurer si les premiers commissaires nommés acceptaient, et, dans le cas de refus de leur part, [ils] feraient cette collecte et en rapporteraient le montant à l'Assemblée de samedi prochain, pour être la somme en provenant jointe à celles ci-dessus, et être dans la dite Assemblée nommé des commissaires en députation à l'Assemblée nationale pour y faire l'offrande du montant total au nom de la section des Postes et du bataillon de Saint-Eustache; a été aussi décidé que, dans le discours qui y serait prononcé à ce sujet, il y (_sic_) serait fait mention d'une fille domestique, nommée Marie-Jeanne-Elisabeth Roissy, domestique de M. Hury, marchand mercier, rue du Four, nº 3, qui, n'ayant autre chose à donner, a fait l'offrande de sa croix d'or, et des sieurs et dame Bachenon qui, n'ayant non plus autre chose à donner, ladite dame a fait l'offrande de sa pièce de mariage et d'une pièce d'argent d'Italie portant l'empreinte du pape Grégoire XIII.

Et, pour que les commissaires nommés pour cette collecte soient autorisés à la faire, il leur sera délivré par M. le Président tout extrait[383] dudit procès-verbal fait à ladite Assemblée de la section des Postes, lesdits jour et an que dessus, l'an 4 de la liberté.

NOTES:

[382] Pour la première fois, par cet arrêté, l'Assemblée générale de la section des Postes admettait les citoyens passifs à assister à ses délibérations. On se souvient que la proposition en avait déjà été faite sans succès à la séance du 13 mars 1792 (voyez ci-dessus, p. 85, n. 329). Toutefois, dans la présente séance du 26 juin, la publicité des séances était proclamée d'une manière exceptionnelle, pour la séance seulement, et «eu égard à son objet»: la collecte pour les frais de la guerre.