Part 14

_Le Courrier des 83 départements_, du 21 avril 1792, pp. 305 à 308. (_Paris. Assemblée générale de la Commune._)—Les 2 dernières séances ont été très orageuses. Une question juste au fond, mais dont la malveillance se sert pour aigrir les esprits et diviser la garde nationale des citoyens, c'est-à-dire, la garde nationale d'elle-même, est la cause de cette tempête qui serait alarmante si le génie de la liberté ne veillait pas sur nous. Cette question est de savoir si l'on conservera on non les bustes de MM. Bailly et la Fayette, que _l'idolâtrie_, ou si l'on veut, le _délire_ a consacrés dans le sanctuaire des magistrats du peuple. Nous ne croyons pas que le moment soit bien choisi pour agiter cette question qui en présente une infiniment plus grande. _Doit-on faire l'apothéose des hommes vivants?_ mais enfin cette question est à l'ordre du jour, et en attendant que la prudence ait prononcé, nous en allons dire un mot.

Nous n'avons point assisté à l'avant-dernière séance; nous savons seulement par le cri public qu'un homme revêtu des couleurs de la liberté, s'est permis de tirer son sabre, qu'il a été applaudi par d'autres hommes parés des mêmes couleurs. Nous savons encore que le résultat de cette scène a été défiguré de la manière la plus odieuse par les _universels calomniateurs_. La séance d'avant-hier annonçait de nouveaux orages, et nous, ainsi que plusieurs citoyens, avons entendu ces propres expressions sortir de la bouche d'un de ces hommes sur les épaules desquels l'intrigue a cousu un double galon: qu'on se disposait à sabrer, si ce coquin de maire n'allait pas au pas, et que, l'expédition faite, on se porterait au théâtre Molière, où dînaient les soldats de Château-Vieux....; ce sont ses propres expressions[A].

[A] On feignait d'être de son parti pour en savoir davantage.

En conséquence, plusieurs bons citoyens, amis de l'ordre, se sont rendus à l'Hôtel-de-Ville où la prudence et la fermeté de M. Pétion ont triomphé dans la longue lutte qu'une cabale criminelle avait préparée. Des pétitions, pour et contre le projet d'enlever les bustes, ont été lues tour à tour. Les injures, dont quelques-unes étaient parsemées, indignaient les tribunes et étaient applaudies par une cohorte dont les gestes furieux annonçaient les intentions. Les esprits s'aigrissaient, et le sanctuaire de la magistrature populaire aurait pu être transformé en une arène de gladiateurs, si M. le Maire, conservant au milieu de cette agitation universelle le calme qui convenait au premier magistrat d'un peuple libre, n'eût fait taire toutes les passions par la loi sévère qu'il imposa de ne donner aucun signe d'approbation ni d'improbation.

Les députations des sections de l'Ile, du Théâtre-Français, de la Grange-Batelière, et des Postes[B], filèrent (_sic_) successivement et présentèrent leur pétition contre le projet d'enlever les bustes.

[B] La pétition de celle-ci était la seule qui méritât d'être distinguée et qui fût écrite avec un peu de logique.

Sans doute il leur était libre d'exprimer leur vœu; mais devait-on s'attendre à voir les individus qui les composaient se prosterner devant les idoles qu'ils venaient encenser, et, après avoir épuisé l'arsenal de la flatterie, sur L'IMMORTEL Bailly et le GRAND Lafayette, apostropher, par des sorties indécentes, des hommes sur lesquels la loi du devoir leur imposait d'appeler le respect et la confiance?

De toutes ces pétitions, aucune n'était plus inepte et plus insolente que celle de quelques individus qui affectèrent de se présenter en uniforme et avec leurs épaulettes. Si l'on n'avait pas été révolté du fonds de cette diatribe, on aurait pu rire du ton grotesque de celui qui la lisait. Les chutes des périodes de l'épauletier rappelaient, malgré qu'on en eût, le _Petit Jean_ qu'on avait fait venir d'Amiens exprès pour être suisse..... M. Pétion, qui s'était borné, pour tous les autres pétitionnaires, à deux mots de réponse, gourmanda vertement ceux-ci, et les rappela, non pas à des procédés plus honnêtes (il est des êtres pour lesquels l'honnêteté n'est pas de ce monde), mais au respect de la Constitution et à la lettre de ses décrets.

Plusieurs autres pétitionnaires, notamment une députation de Saint-Roch, plaidèrent la cause de la liberté contre l'idolâtrie. Il fut arrêté, sur le fond, que les quarante-huit sections émettraient leur vœu. Nous ne devons pas oublier qu'au milieu de cet ouragan, quelques citoyens, parmi lesquels était un grenadier de la garde nationale, sont venus réclamer contre les places exclusives qu'occupait l'ancienne garde. _Les décrets_, disent-ils, _ont déclaré que tous les citoyens étaient tous gardes nationaux; nous concluons donc que tous les citoyens doivent partager également l'avantage précieux d'environner leurs magistrats_.—Dans le cours de sa harangue, l'orateur avait parlé des sabres dont étaient armés, dans le séjour de la paix, les citoyens qui étaient à sa gauche..... Un membre de la Commission observe que le grenadier qui était à côté de l'orateur était lui-même armé. A l'instant ce grenadier dépose son sabre et son collègue s'écria: _Oui, Messieurs, il est armé, parce que, voulant entrer dans cette enceinte, il n'a pu d'abord y pénétrer sans avoir son sabre, et on lui a observé que c'était la consigne. Je le dis hautement, et j'atteste cette vérité de ma signature[C]._—(Cette pétition a été convertie en motion, sur l'avis de M. Polverel.)

[C] On le demande: dans quelle intention cette consigne a-t-elle pu être donnée?

Cette séance s'est trop prolongée pour que nous en pussions attendre la fin; mais il paraît qu'elle n'a pas cessé d'être tumultueuse[D]. Le peuple s'était porté en force à l'Hôtel-de-Ville, et il paraît qu'il a exercé une utile surveillance sur ses magistrats. L'un d'eux nous en donne une preuve bien touchante. Dans une lettre qu'il nous adresse, nous trouvons ces propres expressions: «_Comme ce peuple est bon! Je m'en allais seul, à minuit et demi, sans voiture; les fiacres même étaient couchés, et il pleuvait à verse. On me conduisait de l'œil: et je ne m'en aperçus qu'en rentrant chez moi._»

[D] Nous recevons à l'instant la suite des détails de cette séance; ils nous arrivent trop tard pour en faire usage; nous les donnerons demain.

_Le Courrier des 83 départements_, du 22 avril 1792, pp. 329-331.—_Assemblée générale de la Commune._ (_Suite de la séance de jeudi dernier._)—Voici les détails qui nous sont adressés et qui terminent le récit de la séance orageuse dont nous avons rendu compte en partie.

Il était près de 10 heures, lorsque tous les pétitionnaires _pour et contre les images_, eurent été entendus. L'agitation qui régnait dans l'Assemblée, l'impossibilité où l'on était de délibérer librement au milieu de 300 hommes à sabres, semblaient imposer la loi, ou de lever la séance, ou de s'occuper d'objets moins capables d'échauffer les diverses passions. C'était le vœu des véritables patriotes, mais les membres du _côté gauche_, qui se voyait soutenu par des sabreurs, signifièrent qu'ils passeraient la nuit plutôt que de désemparer avant que la question fût décidée. Beaucoup de temps se perd avant de savoir si l'on entamerait la question. Enfin M. Osselin propose d'attendre que tous les faiseurs de questions aient émis leur vœu. Opposition du côté gauche, qui ne voulait pas risquer une victoire qu'il voulait emporter à _main armée_. Le musicien Lefevre fredonna longuement sur les honneurs dûs aux grands hommes, notamment au grand la Fayette. On objectait contre la motion de M. Osselin que les Assemblées de la Commune ne pouvaient délibérer que sur les objets _d'intérêt communal_. Les motifs que firent valoir les opposants ne furent point écoutés et ne prévalurent pas; en vain demandèrent-ils la parole pour combattre la question préalable réclamée sur la motion de M. Osselin. Efforts inutiles! le côté gauche, fort de ses spadassins, commanda, bien plus qu'il ne requit, que la discussion fût fermée. Inutilement M. Pétion et plusieurs membres du Conseil, objectèrent qu'il n'était pas possible de fermer une discussion avant qu'elle ne fût ouverte. Leurs voix furent étouffées par les clameurs de la gauche, bien plus que par les contorsions ridicules et menaçantes des gens _à sabres_; enfin, après cinq heures des plus tumultueux débats et des scènes les plus révoltantes, il fut décidé _qu'il n'y avait pas lieu à délibérer_.

Nous ajouterons un mot à ce court extrait: nous n'examinerons pas si c'est à tort ou à raison que la question des bustes s'est élevée dans l'Assemblée générale de la Commune, nous croyons même (tout en consacrant le principe _qu'il n'y a que des esclaves qui puissent consacrer de pareils honneurs à des hommes vivants_), nous croyons, dis-je, qu'il est urgent de prendre un parti, afin d'éviter que les délibérations des magistrats ne soient pas à l'avenir gênées par des hommes armés, _se disant_ gardes nationaux, et qui ne sont sans doute que des émissaires _à tant_ le geste, _à tant_ la clameur, _à tant_ la menace, qui viennent faire le métier de _bravaches_ pour insulter les véritables citoyens qui se rendent aux Assemblées pour y voir discuter leurs intérêts[E].

[E] Il est bon d'observer que certain d'Hermigny qui, dans les premiers jours de l'Assemblée législative, insulta un patriote député, fut accusé par un membre du Conseil d'avoir menacé du geste et de la voix le substitut du procureur de la Commune et plusieurs autres magistrats du peuple.

NOTA.—Nous trouvons dans la _Gazette Universelle_ des injures anonymes qui nous honorent trop pour ne pas les rapporter. Il y est dit: _que nous étions présents à cette séance et que nous y avons vomi mille imprécations, ainsi que beaucoup d'autres scélérats qui faisaient chorus avec les émissaires de Coblentz_.

(Nous offrons à l'auteur de ce paragraphe la récompense que mérite sa charmante calomnie, et un écu pour l'épithète de scélérat dont il nous gratifie.)

Voici enfin, franchement hostile à Bailly et à La Fayette, la narration du _Thermomètre du jour_, des 21 et 22 avril.

_Thermomètre du jour_, du 21 avril 1792. (Variétés, p. 163.)—La question de l'enlèvement des bustes de MM. Bailly et la Fayette a été agitée à la séance du Conseil général de la Commune de Paris, du jeudi 19 avril, au milieu des plus violents orages. Qui aurait cru que, dans un état libre, dans un état régénéré, il serait mis en doute, si des hommages rendus à des hommes, sur le patriotisme desquels l'opinion est divisée, doivent être suspendus au moins jusqu'à la fin de leur carrière? Mais que la philosophie est faible contre l'esprit de parti et contre le penchant à la servitude, dont une longue habitude de la corruption a imprégné certaines âmes!

A l'ouverture de la séance, des gardes nationales armées, ayant à leur tête des commandants de bataillons, des épauletiers de tout grade, se sont emparés d'une partie de la salle, moyen très efficace pour _assurer la liberté_ des délibérations. M. le Maire a ouvert la séance en annonçant qu'il espérait que le désordre dont on paraissait menacé n'aurait pas lieu, et que de part et d'autre on saurait contenir toutes marques d'approbation et d'improbation.

On a lu diverses pétitions relatives à l'objet de la discussion. Des gardes nationales, présidés par leurs officiers, ont fait l'éloge pompeux du héros des deux mondes, et ils ont osé dire que si la Municipalité faisait ôter les bustes de MM. la Fayette et Bailly elle déshonorerait _l'armée parisienne_.

M. Pétion leur a répondu que les termes dont ils s'étaient servis tendaient à établir une opinion très dangereuse, savoir que l'armée parisienne peut être distinguée des citoyens de Paris. Il leur a rappelé que cette armée n'était autre chose que la réunion des citoyens actifs armés et revêtus d'un uniforme; que leur discours tendrait encore à isoler les gardes nationales de Paris, des gardes nationales des départements qui ont aussi pris les armes pour la défense de la liberté, distinctions qui sont sans fondements et également ennemies de l'égalité et de la concorde.

Des citoyens de la section du Palais-Royal ont exprimé un vœu ennemi des bustes. D'autres, de la section des Thermes-de-Julien, ont défendu les images. La section des Postes s'est aussi déclarée leur adoratrice. Des citoyens signataires d'une pétition individuelle, ont demandé que les bustes fussent enlevés, et, s'il vous faut des bustes, ont-ils ajouté, élevez ceux des hommes vertueux: que J.-J. Rousseau, que Franklin viennent remplacer ici ces hommes qui ne parurent grands que parce qu'ils étaient montés sur les échasses de la politique et de la flatterie..... A ces mots, toutes les épaulettes, tous les uniformes, se lèvent, et osent imposer silence à l'orateur. Le peuple qui remplissait les tribunes demande à grands cris que la phrase soit recommencée. Le tumulte était au comble. Quelques citoyens se montrent disposés à franchir les balustrades, pour punir les vils _iconomanes_: ce mouvement en impose enfin aux esclaves, et plus de cent cinquante gardes nationaux se retirent.

_Thermomètre du jour_, 22 avril 1792. (_Suite de la discussion sur les Bustes de la Fayette et Bailly._)—Après avoir entendu tour à tour le langage de la bassesse et de l'idolâtrie, et celui de la raison et de la liberté, le Conseil passe à l'ordre du jour. Les défenseurs des bustes obtiennent que l'on agite sur le champ la question de leur enlèvement. Une foule de motions incidentes s'élèvent au milieu du tumulte. Après une heure de désordre, M. Danton requiert que la séance soit levée, attendu l'impossibilité de délibérer. Il se lève pour sortir. Quelques huées, parties du côté des épauletiers, le forcent, ainsi que M. Manuel, à reprendre sa place. M. Patris dénonce M. d'Hermigny, comme ayant insulté le substitut de la Commune (_sic_) et demande qu'il soit informé sur-le-champ devant le commissaire de police de la section. Une foule de voix s'élèvent pour offrir leur témoignage. Alors M. d'Hermigny, l'insolent d'Hermigny, ce même homme qui, dans le sanctuaire même des lois, osa insulter et menacer les plus zélés des défenseurs du peuple, prend la parole. Il nie que ce soit lui qui ait hué M. Danton; et, quand je l'aurais fait, ajoute-t-il, cela mériterait-il la lanterne? L'indignation du peuple se manifeste par les cris les plus violents. M. Pétion parvient enfin à rétablir le calme. M. Polverel en profite pour annoncer qu'ayant eu affaire au secrétariat, l'entrée lui en fut refusée par plusieurs gardes, qui lui ont dit que leur consigne était de ne laisser entrer que des hommes en uniforme et en armes, et que cette consigne venait de M. Guyard ou Riard, commandant de bataillon. M. le Maire a promis de vérifier ce fait aussitôt que la séance serait levée.

La discussion est reprise. M. Sergent fait la motion de s'en référer à l'arrêté du 24 mars, qui porte qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'enlèvement des bustes, et telle est la décision qui a été prise, après une heure consommée tour à tour par des amendements et la question préalable.

Les zélateurs des images ont senti que cet arrêté laissait encore dans son intégrité la question de savoir si l'on doit élever des monuments aux hommes avant leur mort, et que la décision de cette question vengerait bientôt la liberté outragée par leurs viles flagorneries; aussi se sont-ils retirés consternés de n'avoir pu obtenir qu'un triomphe éphémère, et peut-être honteux de s'être montrés, avec si peu de profit, esclaves et idolâtres. Les bons citoyens ont accompagné leur digne maire jusqu'à sa voiture. C'était, disaient-ils, autant pour veiller à sa sûreté que pour applaudir à la conduite sage et ferme qu'il avait tenue dans une circonstance si difficile.

La Fayette, Bailly, hommes aveuglés par la vanité, quelles que puissent être désormais vos vertus, vos exploits, vos bienfaits envers la patrie, votre réputation ne passera à la postérité qu'avec la tache que viennent de lui imprimer vos stupides adulateurs.

[360] Il s'agit de la loi du 19-22 juillet 1791 relative à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle (Cf. DUVERGIER, t. III, pp. 114-126).

[361] P. imp., in-4º de 18 p., Bib. nat., Lf{137} 15 (TOURNEUX, nº 14203). La pièce est signée: «Pour ses collègues, DUFOUR.» Dufour était commissaire de police de la section du Marché-des-Innocents, d'après la liste des commissaires de police qui figure au supplément de la _Chronique de Paris_ du 22 avril 1792. Cette liste ne comprend que les commissaires de police de 47 sections. Il y manque le nom du commissaire de police de la section des Quinze-Vingts qui n'a pas signé la lettre au bas de laquelle figurent les noms de ses 47 collègues. Cette lettre est une réponse, en date du 21 avril 1792, écrite sur un ton assez ironique, à une lettre du 5 avril aux commissaires de police de la Ville de Paris, du procureur de la Commune, Manuel, conseillant à ceux-ci d'enlever les boues des rues, les pierres qui sont devant les portes, de régler la circulation des carrosses, etc... Les signataires répliquent en indiquant à Manuel ce que lui-même devrait faire.

[362] P. imp., in-4º de 7 p., Arch. nat., collection Rondonneau, ADXVI 69, p. 35 (TOURNEUX, nº 8741).

Voici le texte de cette pièce.

SECTION DES POSTES

RAPPORT

_des commissaires nommés par le Comité de la section des Postes, par délibération du 9 mars 1792, sur l'état actuel de la Police de Paris_.

La Commune de Paris se félicitait d'avoir des Juges de Paix qui, suivant la loi de leur institution, s'appliquaient constamment à concilier ou à juger les différends qui s'élèvent sans cesse; des Commissaires de Police qui maintenaient l'ordre et la tranquillité dans chaque section, constataient avec célérité les délits de toute espèce: elle voyait avec la plus douce satisfaction ces deux pouvoirs agir avec beaucoup d'activité et sans se heurter.

La loi du 22 juillet 1791, relative à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle, a dérangé cet ordre; elle a privé, pour ainsi dire, les citoyens de tous ces avantages, en surchargeant les juges de paix de fonctions, et en réduisant celles des commissaires à l'exercice de la police municipale.

En effet, d'après cette loi, tous ceux qui sont arrêtés doivent être conduits directement chez le juge de paix, lequel est déclaré compétent pour prononcer, soit la liberté des personnes amenées, soit le renvoi devant un commissaire de police s'il s'agit d'un fait de police municipale, soit le mandat d'amener ou devant lui ou devant un autre juge de paix, soit enfin le mandat d'arrêt tant en matière de police correctionnelle qu'en matière criminelle.

On ne craint pas de dire qu'il y a, dans ces nouvelles fonctions attribuées aux juges de paix et celles pour lesquelles ils avaient été institués, une très grande inconvenance. L'Assemblée constituante en avait d'abord été convaincue en rejetant, le 15 octobre 1790, d'après l'avis du Comité de constitution, une motion qui avait été faite tendante à annuler les fonctions de juge de paix et de commissaire de police.

Comment, en effet, concilier les fonctions primitives des juges de paix, celles d'entendre à toute heure du jour les affaires qui demandent une grande célérité, de tenir des audiences publiques, des assemblées pour avis de parents, de procéder à l'apposition de scellés, de faire des descentes sur les lieux contentieux, etc. Comment, disons nous, concilier ces fonctions avec celles dont la loi du 22 juillet 1791 les a encore investis? Disons-le avec confiance, cette réunion, cette complication de fonctions est sujette à mille inconvénients. Le juge de paix ne peut en même temps s'occuper des affaires civiles et recevoir journellement la garde qui lui amène des particuliers prévenus de délits, entendre les plaignants, les accusés et les témoins.

Il est vrai que la même loi, pour assurer le service dans la ville de Paris, y a établi un Bureau central où se trouvent toujours deux juges de paix, lesquels rendent, chacun séparément, les ordonnances nécessaires, que les juges de paix remplissent tour-à-tour ce service pendant vingt-quatre heures.

D'abord, remarquons qu'à la faveur de cette disposition les juges de paix ne reçoivent jamais, ou que très rarement, la garde chez eux, que la crainte qu'elle ne leur amène quelques délinquants leur suggéra le moyen de se faire sceller (_sic_).

En second lieu, tandis qu'un juge de paix est de service au Bureau central ou au Tribunal de police correctionnelle, ce qui arrive très fréquemment, il ne peut, ni tenir son audience publique, ni entendre les affaires qui demandent une grande célérité, ni tenir d'assemblée de parents, ni apposer de scellés; enfin, les citoyens sont privés de leur conciliateur.

En troisième lieu, les juges de paix ne voulant pas recevoir chez eux les personnes arrêtées, la garde nationale est forcée de les conduire au Bureau central; quelle fatigue pour elle de mener de tous les endroits de Paris à ce centre des hommes prévenus de délits de toute espèce, d'escorter des cadavres, des blessés, des voitures et cabriolets qui ont causé du dommage, etc.!

En quatrième lieu, pendant que la garde nationale est occupée à des transports au Bureau central, les postes sont dégarnis, ils ne peuvent faire de patrouilles pour veiller à la sûreté des personnes et des propriétés.

En cinquième lieu, le plaignant et les témoins ne se déterminent pas facilement à venir d'un faubourg à ce Bureau unique, où l'on conduit, à tous moments, de tout les points de la capitale; s'ils s'y rendent, ils apprennent que leur tour n'arrivera que dans six, huit, douze ou quinze heures; ils perdent patience et se retirent, et il s'ensuit le dépérissement des preuves et par conséquent l'impunité.