Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792
Part 13
«Dès que M. le Président peut se faire entendre, il offre les honneurs de la séance à l'état-major de la garde nationale parisienne. Un membre profite de la circonstance pour demander que l'Assemblée nationale s'occupe incessamment d'une loi qui règle les récompenses aux guerriers qui ont bien mérité de la patrie. C'est ainsi, ajoute-t-il, que vous achèverez de faire oublier la distinction de la naissance pour en créer de nouvelles qui ne seront pas ridiculement dévolues au fils, souvent inutile et méprisable, d'un grand homme. Il demande lui-même le renvoi de sa motion au Comité d'Instruction publique, et l'Assemblée nationale le décrète». (Procès-verbal de l'Assemblée, t. III, p. 16.)
Dans les séances du 13 janvier 1792 (p. 84), du 16 Janvier (p. 86), du 20 Janvier (p. 91), du 23 Janvier (p. 94), on discute les articles d'un projet de décret relatif aux pompes triomphales, aux honneurs à rendre aux soldats qui auront triomphé.
En fin de ce projet de décret, on trouve ceci, à la séance du 23 janvier 1792, vingt-neuvième séance (p. 96):
«Art. 21. L'Assemblée nationale charge son Comité d'Instruction publique de lui présenter le plan des récompenses à décerner aux citoyens distingués par leurs vertus, leurs talents et leurs services.»
M. Guillaume donne, pages 99 et 100, des extraits du procès-verbal de l'Assemblée législative d'où il résulte que «le rapport du Comité de l'Instruction publique sur les récompenses à décerner aux guerriers qui auront bien mérité de la patrie» a été lu dans la séance du samedi 28 janvier 1792, au matin.
Enfin, j'ai trouvé ceci:
P. 330, 89e séance du 8 juin 1792:
«Arrêté, touchant les récompenses à donner aux défenseurs de la patrie, que M. Marolles se concertera avec le Comité militaire pour faire ajourner cette affaire à l'époque où le travail général, relatif aux récompenses nationales, aura lieu.»
Et en note (note 3):
La question des récompenses militaires avait été ajournée depuis l'époque de la présentation à l'Assemblée, par Viénot-Vaublanc, d'un projet de décret sur les pompes triomphales (voir la séance du 25 janvier, p. 99, à laquelle est jointe l'annexe citée plus haut). Il ne sera plus question de cet objet dans les procès-verbaux du Comité.
[348] Je n'ai malheureusement pas retrouvé cette délibération.
[349] Voici le texte même de cet arrêté, d'après l'imprimé à part: pièce imp. in-8º de 2 pages. Bib. nat, Lb{40} 1890 (TOURNEUX, nº 8288).
SECTION DE L'ISLE.—_Délibération du 15 avril 1792, l'an 4 de la liberté._—Sur la connaissance qui a été donnée aux citoyens de la section, de la proposition qui a été faite, et même mise en discussion dans le Conseil général de la Commune, d'enlever les bustes de MM. Bailly et La Fayette de la place qu'ils occupent dans la salle de l'Hôtel commun, l'Assemblée, considérant que les services rendus à la chose publique par MM. Bailly et La Fayette doivent les rendre chers à tous les amis de la patrie, et qu'il importe à la chose publique d'honorer les bons et utiles citoyens; déclare qu'elle désapprouve formellement la proposition dont il s'agit, et que son vœu est que les bustes de MM. Bailly et La Fayette continuent d'occuper une place où ils rappelleront un souvenir précieux et de grands exemples.
Sera l'arrêté de la section communiqué à la Municipalité et aux autres sections, avec invitations de s'occuper de cet objet.
_Signé_: COROLLER, président; BIENAYMÉ, secrétaire.
On trouvera aussi le texte de cet arrêté à la suite de l'_Adresse aux Français_ du même jour par les citoyens de la section de l'Isle, dans l'imprimé signalé à la fin de la n. 336, p. 88.
[350] Le texte de la pièce imprimée de la Bibliothèque de la Ville de Paris signalée à la n. 342 de la p. 91, porte: «... ces lectures finies....».
[351] Ce mot ne figure pas dans le texte imprimé.
[352] Le texte imprimé porte: «... ces...».
[353] Par une erreur évidente, le texte imprimé porte: «... ainsi que _de_ la présente délibération...».
[354] Texte imprimé: «... seraient...».
[355] Mot supprimé dans le texte imprimé.
[356] Le texte porte _Justinart_. Mais c'est _Justinard_ qu'il faut lire, comme à la séance du 12 août 1792. JUSTINARD, Charles-André, marchand bonnetier, rue Trainée, membre du Comité de la section en 1791.
[357] Le texte porte _Giraud_. Mais c'est _Girault_ qu'il faut lire, comme le porte d'ailleurs le registre à la séance du 21 avril (p. 98): GIRAULT, Charles-Louis-Albert, 45 ans, rue Jean-Jacques-Rousseau, électeur du département de Paris en 1791 pour la section des Postes après avoir été président de l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 qui choisit les électeurs (CHARAVAY, _Assemblée électorale_ de 1791-92, Avertissement p. VI en note, et p. 16).
[358] Ici s'arrête le texte de la présente séance du 17 avril dans la pièce imprimée signalée à la note 342 de la page 91.—A ce texte la pièce imprimée ajoute la mention suivante: «Fait et arrêté en Assemblée générale de la section, les jour et an susdits. Signé: BOUSSAROQUE, président, et MARESCHAL, secrétaire-greffier.»—Pour extrait conforme à l'original: MARESCHAL, secrétaire-greffier.» Ensuite vient l'adresse de la section des Postes au Conseil général de la Commune, adresse dont l'impression avait été décidée, le 17 avril, ainsi qu'on vient de le voir. Cette adresse occupe les pages 3 à 6 de la pièce imprimée. Le _Journal de Paris_ du 20 avril, p. 449, en cite plusieurs passages en en faisant un grand éloge; en voici le texte _in extenso_ d'après la pièce imprimée.
SECTION DES POSTES
_AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE_
MESSIEURS,
Les Citoyens de la Section des Postes viennent parler en hommes libres devant les Magistrats qu'ils se sont choisis. Le caractère de franchise avec lequel ils s'expliqueront, sans doute n'étonnera point les véritables amis de la liberté.
Vous devez agiter, Messieurs, une question qui a jeté quelques alarmes dans les esprits. Peut-on élever des monuments à des hommes vivants?
Tous les citoyens qui connaissent les partis qui divisent la capitale, et par suite le royaume, craignent de retrouver dans cette question un nouvel aliment à nos discordes. En effet, quel temps choisit-on pour traiter un objet qui, dans un moment, ne serait qu'oisif, s'il était isolé des circonstances funestes dont nous sommes environnés!
Ces circonstances ont frappé la section des Postes; elle croit, Messieurs, devoir vous les rappeler; elles ont partagé le public; elles méritent toute votre attention.
La France est menacée d'une guerre prochaine. C'est la cause de la liberté, c'est la crise des peuples et des despotes. Pour les peuples, il s'agit de recouvrer leurs droits; pour les despotes, il s'agit d'être tout ou rien, rien que des rois soumis, comme nous, à des lois dont le règne s'étende sur tous. Les puissances marchent réunies contre les droits que nous avons ressuscités; marcherons-nous divisés d'intérêts, quand le plus grand des intérêts les réunit contre nous? Non, Messieurs, vous le savez, le succès le plus brillant nous attend au bout de la carrière; mais vous devez savoir aussi que nous ne pouvons nous y présenter qu'en nous serrant sous le bouclier de la patrie, égide immortelle que des légions d'ennemis ne pourront briser. Et la question que le Conseil général se propose de traiter ne serait-elle pas un puissant obstacle à cette réunion si désirable?
Ne le dissimulons pas; un parti nombreux, renaissant, comme l'hydre de l'Erne (_sic_), des blessures qu'il éprouve, déjà frappé par vous, Messieurs, quand il s'est agi d'ôter de cette enceinte les bustes de la Fayette et Bailly; ce parti veut se relever de sa chute, en changeant la question primitive en cette autre générale: Peut-on élever des monumens à des hommes vivans? Car il s'agit de la Fayette et de Bailly, sous un sens détourné, ou il ne s'agit que de la question elle-même; et sous ces deux rapports, la section des Postes vous prie, Messieurs, de vouloir bien l'entendre.
S'il ne s'agit que de la question elle-même, vous ne devez, vous ne pouvez point la traiter. Vous ne le devez point; d'autres affaires plus urgentes appellent votre attention; la section des Postes se gardera bien de vous les indiquer; elle veut croire, et croit avec complaisance, que vous avez présents à votre esprit tous les objets d'une utilité majeure qui pressent tous vos soins. Mais elle doit vous dire que vous ne pouvez point traiter une question qui appartient toute entière au Corps législatif, qui seul doit s'occuper des honneurs dont il faut encourager et récompenser les services publics.
La section des Postes, Messieurs, croit que c'est vous en dire assez que de vous rappeler aux décrets, qu'elle ne vous cite point textuellement parce qu'elle doit être persuadée que vous ne les perdez jamais de vue.
Vous ne devez donc point, et vous ne pouvez point traiter cette question en elle-même; mais vous le devez bien moins s'il s'agit en la traitant, d'attaquer dans un sens détourné, les honneurs décernés à deux hommes qui se sont sacrifiés pour la cause de la liberté: car ce seroit augmenter les germes, déjà trop multipliés, des divisions qui séparent les citoyens, quand il s'agit de les rapprocher, dans un moment où il y va de l'intérêt, ou plutôt du salut de la patrie. Et vous le sentirez bientôt comme nous, si vous voulez vous rappeller que la nature de ces honneurs tient à la Révolution, et à des circonstances auxquelles il serait imprudent de toucher.
Ce sont les Électeurs de 1789 qui ont placé le buste de M. Bailly dans cette enceinte.
C'est le Congrès des États-Unis, qui a fait présent de celui de M. de la Fayette, pour être tout à la fois une récompense des services rendus à la liberté, et un gage d'union entre deux peuples libres. Les États-Unis avaient cru n'avoir rien de plus précieux à offrir à l'amitié des Français, que l'image d'un Français qui avoit si généreusement combattu pour la liberté du nouveau monde.
Souffririez-vous, Messieurs, que par une question indiscrète quelques esprits jaloux de toute espèce de gloire, parce que toute espèce de gloire leur est étrangère, voulussent, en touchant aux honneurs de ces deux citoyens, flétrir de leur improbation et de leur ingratitude ces Électeurs de 1789, qui se sont montrés si dignes de la liberté naissante? et ce congrès, qui, dans un nouveau monde, s'étonnait des prodiges de la liberté en France, dont l'honneur le plus grand fut celui de l'imiter.
Non, Messieurs, vous ne le souffrirez point. La section des Postes vous conjure de vous opposer à cette instabilité de principes, à cette mobilité de caractère, qui flétrit aujourd'hui ce qui était l'idole de la veille. La liberté ne veut point d'idolâtrie, nous le savons; mais la liberté ne commande point l'ingratitude; elle respecte les honneurs qu'elle a librement décernés. Ces honneurs sont le germe qui féconde les grandes actions; ils sont l'espérance et la sauve-garde de la Patrie dans les hommes illustres qu'ils lui préparent. Mais ces honneurs, s'ils étaient supprimés; si des mains ennemies venaient les profaner, songez, Messieurs, qu'outre l'affront fait au Congrès et à nos premiers Électeurs, ce serait navrer le cœur de tous ces Français, qui, d'une voix unanime, ont proclamé ces deux citoyens dignes des honneurs qui leur furent décernés.
Eh! que diraient les frères d'armes de la Fayette, cette brave Garde-Nationale, qui regarde comme la plus belle récompense, l'honneur d'avoir pendant tout le cours de la révolution, conservé la sûreté et la propriété des citoyens, sous les ordres d'un général que son estime a suivi jusqu'à Metz où il se prépare à combattre d'autres ennemis! N'aurait-elle pas lieu de se plaindre, que c'est l'outrager dans ce qu'elle a de plus cher? Ne pourrait-il pas en résulter des divisions funestes quand jamais il ne fut plus instant d'être réunis? Eh! voyez, Messieurs, quelle issue pourrait avoir le succès de cette entreprise, aussi injuste qu'impolitique! enlever à M. la Fayette ce témoignage de reconnaissance publique, n'est-ce pas dire à l'armée qu'il conduit: «Votre général est au-dessous de l'opinion que vous en avez conçue, son génie ne vous ramènera point triomphants de vos ennemis.» Que pourraient faire [de] plus les traîtres qui sont à Coblentz.
Jugez maintenant, Messieurs, s'il serait prudent que la Municipalité de Paris environnât la chose publique de ces dangers, en traitant une question qui appartient au Corps législatif, et qui ne peut avoir aucune utilité réelle pour le moment.
La section des Postes, pénétrée de votre zèle pour le bien public, a cru qu'il était en son devoir de vous faire ces observations, et qu'elle ne pouvait être plus agréable qu'en vous parlant le langage de la vérité. Elle vous la doit, parce qu'elle est digne de vous, parce qu'elle est utile à la Constitution, qui vous est chère, et qui est devenue le premier besoin des Français.
Pour extrait conforme à l'original déposé au Comité de la section des Postes. MARESCHAL, _secrétaire-greffier_.
A Paris, de l'imprimerie de Pellier, Impr. de la section des Postes et du bataillon de Saint-Eustache, rue des Prouvaires, nº 61.
TRENTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 21 AVRIL 1792
_Assemblée générale de la section des Postes du samedi vingt-un_ (sic) _avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._
Les citoyens actifs de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée et assemblés sur une pétition signée de cinquante-deux citoyens actifs,
M. Boussaroque, président du Comité a été nommé président et M. Légier a été nommé secrétaire.
M. le Président s'étant assuré par la liste d'enregistrement que le nombre des citoyens présents était de cent deux, et que par conséquent, conformément à la loi, l'Assemblée était en état de délibérer;
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du 17 de ce mois, lequel a été adopté.
M. Girault, l'un des commissaires nommés pour porter à la première Assemblée du Conseil général de la Commune, la délibération de la section du dit jour dix-sept, a fait rapport que, conformément au vœu de la section, il a fait lecture de cette délibération et des observations, au Conseil général de la Commune, en sa séance du jeudi dix-neuf de ce mois; l'Assemblée a applaudi au rapport de M. Girault[359].
Il a été ensuite fait lecture: 1º de la pétition relative à l'Assemblée, laquelle a pour sujet une prompte délibération, sur la question de savoir si la Commune sera convoquée pour s'occuper de l'état actuel de la police générale de la ville de Paris et aviser aux moyens de remédier aux inconvénients que présentent les nouvelles fonctions attribuées au juge de paix par le décret du 22 juillet dernier[360]; 2º d'un imprimé ayant pour titre _Observations subsidiaires des commissaires de police sur l'état actuel de la police de la ville de Paris_[361]; 3º d'un imprimé ayant pour titre, _Rapport_[362] _des commissaires nommés par le Comité de la section des Postes par délibération du 9 mars 1792 sur l'état actuel de la police de la ville de Paris_, ensuite duquel est l'arrêté du Comité du 29 du même mois[363]. 4º D'une délibération de la section de la place de Louis-XIV du trois de ce mois, relative au même sujet[364].
Après ces lectures, la question a été livrée à la discussion, et, après que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la parole, il a été unanimement arrêté que la section adhère à la délibération de la section du Ponceau du 26 mars dernier[365] dans tout son contenu, et la section émet formellement son vœu pour que la Commune soit convoquée dans le plus bref délai en ses quarante-huit sections pour avoir un vœu général sur cette question si importante[366].
La séance a été levée à neuf heures du soir.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.
NOTES:
[359] On se rappelle (voyez ci-dessus, p. 92, n. 346) que le Conseil général avait fixé au mercredi 18 avril la discussion de l'affaire des bustes de Bailly et de La Fayette. En voyant l'opposition soulevée par son projet dans un certain nombre de sections [arrêtés de la section de l'Isle, du 15 avril; des sections des Thermes-de-Julien et des Postes, du 17 avril; du Théâtre-Français et de la Grange-Batelière (date inconnue)] et en apprenant l'émotion suscitée dans ces sections par la fête du 15 avril en l'honneur des Suisses de Châteauvieux, le maire Pétion jugea préférable d'attendre à plus tard _et le Conseil général ne fut pas convoqué_ pour discuter cette question le 18 avril, ainsi que cela avait été décidé (_Feuille du jour_, du 21 avril, p. 888). Mais, comme la séance du 18 avril avait été annoncée publiquement en même temps que l'objet qu'on devait y discuter, certains membres du Conseil ne s'en présentèrent pas moins, ainsi que les habitués des tribunes et les gardes nationaux en armes: les premiers pour soutenir la proposition d'enlèvement des bustes, les seconds, pour la combattre. De là les incidents très violents qui marquèrent cette séance et qui se reproduisirent à celle du lendemain jeudi 19 avril. J'ai trouvé de ces deux séances particulièrement mouvementées, plusieurs récits détaillés dans des journaux d'opinions diverses; je les reproduis ici à la suite les uns des autres, sans commentaire.
Voici d'abord les récits, hostiles aux Jacobins partisans de l'enlèvement des bustes, du journal La _Feuille du Jour_, des 21 et 22 avril.
_Feuille du jour_, 21 avril, pp. 888-889.—La question des bustes était remise à mercredi dernier, 18 de ce mois.
M. Pétion, qui, quoi qu'on en dise, a sa tactique, ne jugea pas le moment favorable. Quelques coups d'essais maladroits, le factieux triomphe du dimanche, avaient ébranlé les bases du crédit de la secte, même parmi ses zélateurs. Enfin, ce n'était pas le moment d'entrer en lice avec MM. Lafayette et Bailly. Le Conseil général ne fut pas convoqué.
Cependant l'ajournement était public, il avait été provoqué par ceux-là même qui le rendaient illusoire. Au jour indiqué, les habitués des tribunes étaient en place; et quelques gardes nationales, chez qui la mémoire de leur ancien chef n'est pas encore ternie parce que, lorsque les jacobins fuyaient le danger, elles le partageaient avec lui, s'étaient rendues pour assister à la discussion.
Quelques membres du Conseil général qui ne pensaient pas non plus que la volonté du maire dût l'emporter sur celle de l'Assemblée, ni qu'il eût le droit de révoquer l'ajournement fixé par elle, étaient à leur poste.
La discussion s'engage; le doyen d'âge préside l'Assemblée. Il est prouvé que tous les membres du Conseil général ne sont ni fous ni jacobins; et que conséquemment tous n'admirent pas la conduite de M. Pétion.
Les tribunes prennent parti dans les débats; Pétion est leur dieu, on a tort de délibérer, de s'assembler sans lui; les tribunes menacent de lever la séance, et d'emporter les bustes.
La garde nationale résiste, invite les tribunes à la paix; mais bientôt leur obstination lasse sa patience, et l'un des mutins est enlevé du milieu des siens, et conduit en sequestre.
Le courage, l'énergie de M. Manuel font place au sentiment de sa conservation. Il quitte son siège, disparaît dans la foule, sans même avoir requis..... Il est brave, M. Manuel.
Le tumulte s'accroît, l'indignation de la garde nationale se manifeste; mais elle cède, et la paix se rétablit à la voix du magistrat, qui réclame le respect dû à la loi.
La séance est levée.
Enfin, M. Pétion arrive; les débris du Conseil général se réunissent en Comité secret, et là, chacun se dit ses vérités.
M. PÉTION. «C'est un oubli. J'en conviens».
M. DÉMOUSSEAUX. «Non, mais vous avez cru convenable de différer; au moins fallait-il nous prévenir.»
M. MANUEL. «Je requiers que la place destinée dans l'enceinte de la salle à la garde nationale soit supprimée, qu'il ne lui soit plus permis de s'y présenter en armes; mais, comme il serait peut-être périlleux de réitérer mon réquisitoire au Conseil général, je lègue l'honneur de la découverte à quelqu'un de mes courageux collègues.»
UN MEMBRE. «Volontiers, je m'en charge; mais à condition que, de votre côté, vous supprimerez les convocations des sociétés fraternelles, jacobins, cordeliers, etc... Qu'ainsi vous vous mettrez à la diète des applaudissements, et que vous aurez le courage de voir triompher la raison et les principes.»
On s'attendait que la séance du lendemain serait orageuse, et qu'il faudrait lutter, avec quelques gestes imposants, contre la puissance tribunitienne; mais tout s'est passé tranquillement. Nous rendrons compte de cette séance.
_Feuille du Jour_, 22 avril, p. 896—La séance du 19 n'a pas relevé les municipaux jacobins dans l'opinion publique; elle a duré jusqu'à minuit. Il en est résulté que les bustes de _MM. Lafayette_ et _Bailly_ resteraient en place.
Malgré les protestations de _MM. Raffron_ et _Boucher_, les fureurs du jeune et petit _Baudouin_, les clameurs d'un _M. Hu_, l'indécente réquisition de M. Danton, qui s'est échappé de l'Assemblée seul et conspué; malgré deux ou trois fausses dénonciations et plusieurs tracasseries imaginées pour désordonner le Conseil, la lecture des différentes pétitions adressées par les sections, et les discours vigoureux et pleins de sens de _MM. Borie_, _Leroux_, _Levacher_, _Duplessis_, et surtout de M. Lefèvre, ont déterminé le Conseil à se déclarer incompétent sur la question générale de savoir si dorénavant on décernerait des bustes; observant que, par son arrêté du 24, il avait prétendu juger et jugeait définitivement la question particulière des bustes de l'ancien maire et de l'ancien commandant général.
Le maire actuel (le grand Pétion) a souri, quand il a su que le Conseil n'avait pas le droit d'empêcher les sections de lui rendre les honneurs du buste par la suite, et cette chatouilleuse considération peut l'avoir emporté, dans son esprit, sur toute autre; car, à peine a-t-elle été présentée, qu'il est devenu sourd aux menaces de ses amis, les Jacobins, qui sont, en ce moment, très mécontents de lui. Quand il réussirait à s'en faire mépriser, nous aurions bien de la peine à l'en estimer davantage.
Voici maintenant le récit, favorable à l'enlèvement des bustes, du _Courrier des 83 départements_, des 21 et 22 avril 1792: