Part 12

[332] Le régiment de Châteauvieux était à Paris en 1789 avant d'être envoyé à Nancy; c'est sa résistance aux ordres donnés de tirer sur le peuple, ainsi que celle des gardes-françaises, qui rendit possibles les premiers succès de la Révolution.

[333] Voici ces deux pièces, d'après l'_Auditeur national_ du 29 mars 1792, p. 6:

PARIS

On a vu dans le projet de fête civique proposé pour la réception des soldats du régiment de Châteauvieux, que nous avons rapporté hier, que les officiers municipaux de la ville de Paris doivent assister à cette fête; voici à cet égard l'arrêté prit par le Conseil général, ainsi que la pétition qui y a donné lieu:

_Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris._

Le Conseil général, après avoir entendu le Procureur de la Commune, arrête qu'il se rendra à l'invitation qui lui est faite par plusieurs citoyens, d'assister à la fête que le patriotisme et la reconnaissance préparent aux soldats de Châteauvieux; arrête en outre que la pétition qui lui a été présentée à cet égard dans la séance de ce jour, et dont la teneur suit, sera, ainsi que le présent arrêté, imprimée et renvoyée aux quarante-huit sections. (_Signé_): PÉTION, maire; ROYER, secrétaire-greffier adjoint.

_Pétition présentée au Conseil général de la Commune de Paris._

Monsieur le maire, Messieurs, dans quelques jours nous posséderons au milieu de nous nos frères les soldats de Châteauvieux; leurs fers sont tombés à la voix de l'Assemblée nationale; leurs persécuteurs sont échappés au glaive de la loi, mais non pas à l'ignominie. Bientôt ces soldats généreux reverront le Champ de Mars où leur résistance au despotisme a préparé ce règne de la loi; bientôt ils embrasseront leurs frères d'armes, ces braves gardes-françaises dont ils ont partagé la désobéissance héroïque.

Une bienfaisance fraternelle et des honneurs éminents acquitteront, envers les soldats de Châteauvieux, la dette que la patrie a contractée. Ainsi les efforts du civisme seront à jamais encouragés. Cette fête touchante sera partout l'effroi des tyrans, l'espoir et la consolation des patriotes; ainsi nous prouverons à l'Europe que le peuple n'est pas ingrat comme les despotes et qu'une nation devenue libre sait récompenser les soutiens de la liberté, comme elle sait frapper les conspirateurs jusque sur les marches du trône.

De nombreux citoyens nous ont chargés, auprès de vous, d'une mission que nous remplissons avec confiance et avec joie. Ils vous invitent, par notre voix, à être témoins de cette fête que le civisme et les beaux-arts vont rendre importante et mémorable. Que les magistrats du peuple consacrent, par leur présence, le triomphe des martyrs de la cause du peuple; ils ont conservé dans les fers cette liberté intérieure et morale que tous les rois ne peuvent ravir. La patrie a gravé sur leurs chaînes le serment _de vivre libre ou de mourir_, comme elle l'a gravé sur les épées et sur les piques nationales, comme elle l'a gravé dans vos cœurs, dans les nôtres et dans ceux de tous les vrais Français.

(_Signé_): Marie-Joseph CHÉNIER, THÉROIGNE, DAVID, HION, etc...

Certifié conforme à la minute déposée au secrétariat de la municipalité. (_Signé_): ROYER, secrétaire-greffier adjoint.

Ces deux pièces furent imprimées à l'époque en un in-8º, de 4 pages, dont un exemplaire se trouve à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice 10073* (TOURNEUX, nº 6058).

[334] Plusieurs sections de Paris, d'après les _Annales patriotiques_ du 16 mars, p. 339, avaient déjà, à l'exemple de la section des Tuileries, initiatrice de ce mouvement, ouvert une souscription au profit des Suisses de Châteauvieux.

[335] Le présent arrêté de la section des Postes pour l'ouverture d'une collecte en l'honneur des soldats de Châteauvieux fut même imprimé en un in-8º de 3 p. dont il existait un exemplaire à la Bib. de la Ville de Paris, rec. fac. 10065* in-8º (TOURNEUX, nº 8742). Je ne puis malheureusement reproduire ici le texte de cette pièce, que l'on n'a pu me communiquer.

[336] Deux semaines plus tard, le 15 avril 1792, la fête projetée en l'honneur des Suisses de Châteauvieux, avait lieu en grande pompe, à la suite d'un nouvel arrêté du Corps municipal du 11 avril.—Parmi les plus zélés partisans du projet de fête civique en l'honneur des Suisses de Châteauvieux se trouvait le sieur Buirette-Verrières dont il sera question ci-après (voyez p. 111, n. 372), à l'occasion d'une autre affaire en cours à cette époque, celle de la réintégration des ci-devant gardes-françaises dans la garde nationale soldée. Buirette-Verrières, qui était déjà l'avocat attitré des gardes-françaises, voulut être aussi celui des Suisses de Châteauvieux. Voici à ce sujet une information que je relève dans un journal royaliste: _Assemblée nationale, corps administratifs et nouvelles politiques et littéraires de l'Europe_, nº 200, du 18 avril 1792, p. 141:

Il était naturel que ceux qui n'ont vu dans la délivrance des soldats de Châteauvieux qu'un motif de calomnier M. de La Fayette et d'ériger en triomphe l'insurrection et la révolte, se déclarassent les apologistes des soldats réfractaires, jugés légalement par le Conseil de guerre. Le sieur Verrières, ce membre connu du Club des Cordeliers, intime ami des Fréron, des Marat et des Legendre, vient de faire afficher, à la guérite de tous les corps de garde, un placard par lequel il invite tous ces soldats condamnés par leurs pairs, à revenir, déclarant qu'il est prêt à être leur défenseur officieux, et qu'il a conservé pour eux quelques feuillets dans le martyrologe des défenseurs de la liberté; que le sieur Verrières, profitant des avantages de l'amnistie, s'applaudisse tant qu'il voudra d'avoir échappé à l'inflexible rigueur de la loi; mais qu'il ose ériger des autels à la révolte la plus caractérisée, qu'il appelle la bienveillance publique sur des têtes jugées coupables, c'est, nous osons le dire, insulter aux droits de la justice, fomenter l'esprit de l'insubordination et blasphémer la liberté que des factieux cherchent à faire haïr par le comble du délire et de l'audace. On assure avoir vu relever une sentinelle à l'abbaye Saint-Germain, qui a reçu la consigne de faire respecter cette affiche. Il n'est pas croyable qu'un ordre aussi contraire à l'ordre public et à la loi soit émané du commandant général dont l'attachement aux principes de la Constitution est connu. Il est à présumer qu'il n'en a aucune connaissance.

La fête des Suisses de Châteauvieux, célébrée le 15 avril 1792, donna lieu, le jour même, à une protestation de la part des citoyens de la section de l'Isle: _Adresse aux Français_, imp. in-4º de 4 p., Arch. nat., collection Rondonneau, ADXVI 69, p. 36.

TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 16 AVRIL 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du lundi seize avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._

Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués en la manière accoutumée et assemblés pour entendre le rapport des commissaires nommés par les quarante-huit sections pour procéder à la Maison Commune au recensement du vœu des sections consigné dans leur délibération prise en leur Assemblée générale, le treize mars dernier, d'après la convocation de la Commune au sujet des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris;

M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, ont rempli les fonctions de président et secrétaire, cette Assemblée étant une suite de celle du 13 mars, pour laquelle ils avaient été nommés.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 2 de ce mois, lequel étant conforme a reçu la sanction.

M. Desvieux, commissaire recenseur nommé en l'Assemblée du 13 mars dernier a ensuite fait lecture du rapport contenant le recensement du vœu des sections, relatif à l'ordre du jour[337]. Le nombre des votants présents d'après la liste d'enregistrement étant de plus de cent.

D'après cette lecture la matière a été mise à la discussion, après que plusieurs citoyens ont demandé et obtenu la parole sur le résultat du recensement. M. Desvieux a été invité à faire la lecture du mode de réintégration préparé par les commissaires réunis, nommés par les sections[338]. Après cette lecture, sur la proposition faite par un citoyen et qui a été adoptée à la majorité, il a été arrêté que ce mode de réintégration serait confié à des commissaires pour faire le rapport de leurs observations lundi prochain, jour auquel l'Assemblée s'est ajournée.

Le nombre des commissaires a été fixé à six, et de suite ont été nommés commissaires, par acclamation, MM. Légier, Renaud, Renard, Chaudot, notaire[339], Thomas et Michel Michel.

MM. Renaud et Thomas ayant observé que leurs occupations ne leur permettaient pas d'accepter cette mission, il a été nommé à leur place MM. Basty et Frosté[340] et MM. les six commissaires ci-dessus nommés, ont été invités à se réunir mercredi prochain à 4 heures de relevée chez M. Légier, juge de paix, l'un des commissaires.

La séance a été levée à 9 heures et un quart. Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits[341].

NOTES:

[337] A la suite de la délibération des Assemblées générales des sections, en date du 13 mars, les commissaires des 8 sections s'étaient réunis à l'Hôtel de Ville pour procéder au recensement du vœu de ces sections, et l'on a vu que celle des Postes avait nommé Desvieux pour la représenter à cette Assemblée. Les commissaires réunis publièrent, le 23 mars, un imprimé intitulé: _Municipalité de Paris. Procès-verbal des commissaires des sections nommés pour constater le résultat de leurs délibérations sur le sort des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris_, p. imp., in-4º de 11 p.; Bib. de la Ville de Paris, rec. fac. 10073* (TOURNEUX, nº 6899). C'est de cette pièce qu'il est question ici.

[338] Ce mode de réintégration préparé par les commissaires de sections fut également imprimé, en format in-8º, et on trouvera un exemplaire de cette pièce à la Bib. de la Ville de Paris, recueil factice 4771* in-8º.—Le 9 avril, Buirette-Verrières faisait également un plan de réintégration des gardes-françaises dans la garde nationale parisienne (p. imp., Arch. nat, F{7} 4622 (papiers de Buirette-Verrières), TUETEY, t. VI, nº 1283.)

[339] CHAUDOT Vincent-Jean-Baptiste, ancien électeur de 1789, électeur de la section, 40 ans, rue Plâtrière, 24.

[340] Commissaire de police. Sébastien FROSTÉ, ancien procureur, rue du Four, nº 3 (d'après l'_Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791_).

[341] A partir de la présente séance les procès-verbaux ne sont plus signés.

TRENTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 17 AVRIL 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du mardi dix-sept avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté[342]._

Les citoyens de la section des Postes, convoqués en la manière accoutumée et assemblés[343] sur deux pétitions, l'une signée de cinquante-deux citoyens, et l'autre de cinquante-trois.

M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal, secrétaire-greffier de la section, ont été nommés par acclamation président et secrétaire.

M. le Président s'étant assuré par[344] la liste d'enregistrement que le nombre des citoyens présents était de cent dix [et][345] que par conséquent, conformément à la loi, l'Assemblée était en état de délibérer;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jour d'hier, lequel a été adopté.

L'Assemblée, consultée par M. le Président pour savoir quelle serait la première pétition qui serait lue, d'après le vœu manifesté unanimement, il a été adopté qu'on s'occuperait en premier lieu de la pétition signée de cinquante-trois citoyens sur la question de savoir si le Conseil général de la Commune peut se permettre de faire ôter de la Maison Commune, les bustes de MM. Bailly et La Fayette[346], sans attendre le décret que l'Assemblée nationale doit rendre, d'après le rapport du Comité d'instruction publique sur les honneurs à rendre aux hommes vivants qui auront bien mérité de la Patrie[347].

D'après cet arrêté, il a été fait lecture: 1º de cette pétition; 2º d'une délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars dernier, relative en partie à l'ordre du jour[348]; 3º d'une pareille délibération de la section de l'Isle du quinze de ce mois, aussi relative, à cet objet[349].

Ces lectures faites[350], la matière a été livrée à la discussion, et[351], après que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la parole et après qu'il a été fait lecture par un citoyen d'une série d'observations à faire au Conseil général de la Commune, il a été arrêté, à l'unanimité: 1º que la section adhère à la délibération de la section de l'Isle du 15 de ce mois dans tout son contenu; 2º que les[352] observations dont il a été fait lecture ainsi que la présente délibération[353] seront[354] portés par une députation de douze membres à la première assemblée du Conseil général de la Commune, et qu'il en sera fait lecture séance tenante; 3º que ladite délibération ensemble l'adresse seront imprimés et distribués aux membres du Département et[355] à ceux du Conseil général de la Commune et aux 47 sections avec invitation d'y adhérer; et ont été à l'instant nommés commissaires, MM. Renaud, Sauvage, Boussaroque, Vanier, Chaudot, Justinard[356], Girault[357], Chabot, Bellet père, Barré le jeune, Poupardin, et Alavoine père[358].

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'il serait indiqué dans la section quatre ou cinq endroits dans lesquels on affichera le sujet de chaque Assemblée générale de section, et le Comité a été chargé de l'exécution de cet arrêté.

Etant neuf heures sonnées, [l'Assemblée] a renvoyé la discussion de la seconde pétition annoncée pour aujourd'hui à samedi vingt-un (_sic_) de ce mois, jour auquel les commissaires ci-dessus nommés rendront compte de leur mission près l'Assemblée générale de la Commune.

La séance a été levée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an susdits.

NOTES:

[342] Le texte de cette séance a été imprimé par ordre de l'Assemblée, comme on le verra par la suite du présent procès-verbal. La Bibliothèque de la Ville de Paris, possède, dans le recueil factice 10065* in-4º, un exemplaire de cet imprimé in-4º de 6 pages que j'ai comparé avec le présent texte du registre manuscrit. Je signale en notes les différences.

[343] Le texte original manuscrit porte: «... et assemblée...», erreur évidente qui ne figure pas au texte imprimé de la pièce de la Bibliothèque de la Ville de Paris, et que j'ai naturellement corrigée.

[344] Le texte manuscrit porte: «... que...», par une inattention du copiste. Il faut lire: «... par...» d'après la pièce imprimée de la Bibliothèque de la Ville de Paris.

[345] Mot oublié dans le texte manuscrit et que j'ai rétabli à l'aide de la pièce imprimée.

[346] L'affaire des bustes de Bailly et de La Fayette remonte au mois de février 1792. Le 24 de ce mois, eut lieu l'installation des 24 nouveaux officiers municipaux élus du 11 au 20 février. Après la prestation du serment, Dusaulx, l'un des nouveaux élus, fit un discours très enthousiaste dans lequel il célébra les vainqueurs de la Bastille, flétrit l'antique despotisme et loua Pétion, le nouveau maire de Paris. Puis Manuel prit la parole à son tour. Nous possédons encore son discours. (Voyez l'analyse d'un imprimé de la Bibliothèque nationale par M. Robiquet dans son livre sur _Le Personnel municipal de Paris pendant la Révolution, période constitutionnelle_, p. 475, n. 1, et voyez la pièce bibliographiée par M. TOURNEUX, sous le nº 6048.) C'est au cours de ce discours que Manuel fit une sortie violente contre les bustes de Bailly, de La Fayette, etc., qui ornaient la salle. Voici le récit de cet incident de séance d'après le _Thermomètre du jour_, du 28 février, p. 483:

M. Manuel, avant de prendre possession de la place de procureur de la Commune, a dit qu'il trouvait bien étrange que, dans la salle où a retenti, pour la première fois, le nom de liberté, on n'en vit aucun vestige, qu'il n'y apercevait pas même la _Déclaration des Droits_; puis, regardant les bustes de _Louis XVI_, de _Necker_, de _Bailly_, de _La Fayette_, il a ajouté que l'image des hommes, même des grands hommes, ne devait être offerte à la vénération publique qu'après leur mort. Il s'est récrié sur les tableaux de la salle, qui représentent des échevins à genoux aux pieds des despotes, pour engager le peuple à s'y mettre à son tour. Hâtons-nous de les vendre, a-t-il dit, pendant qu'il est encore des hommes qui achètent des esclaves; que David, à la place, nous substitue _des Brutus_, _des Caton_, etc... Faisons oublier au peuple son ancienne servitude..., ce peuple qui, pour vaincre, n'a besoin que de se montrer et qui, pour se montrer, n'a besoin que de bons magistrats. Nous marcherons, s'il le faut, avec lui tous ensemble, sous l'étendard de la liberté, qui n'est pas le _drapeau rouge_... Quant à moi, je le jure, c'est pour servir le peuple que j'ai accepté cette place... Il a conclu par appuyer la proposition de M. Dussault (_sic_), de rendre publiques les séances du Corps municipal.

Quelques jours plus tard, le 10 mars, un nouvel incident se produisait à l'Hôtel de Ville au sujet de la présence des bustes de Bailly et de La Fayette dans la salle des séances du Conseil général. Voici le récit de cet incident d'après le _Thermomètre du jour_, du 12 mars, p. 587:

L'importante question sur la publicité des séances du Corps municipal a attiré, avant-hier soir, 10 du courant, une foule considérable à l'Hôtel de Ville de Paris. La séance s'est ouverte par la lecture d'une adresse signée d'un grand nombre de citoyens, dont l'objet est de demander que les bustes des hommes vivants (de _Necker_, _Bailly_, _La Fayette_) soient retirés de la salle du Conseil. Les pétitionnaires ont rappelé, à l'appui de cette demande, ce principe, depuis longtemps consacré, mais depuis longtemps aussi méconnu par l'adulation, que ce n'est qu'après leur mort qu'il est juste d'élever des statues aux grands hommes. Après quelques débats, on parvient à arrêter qu'il serait fait mention honorable de cette adresse, ainsi que d'une autre, moins importante.

On passe à l'ordre du jour, et des orateurs, pour et contre la publicité des séances du Corps municipal, se succèdent. La discussion s'engage avec chaleur, et les tribunes, remplies de citoyens, en partagent tout l'intérêt.

Le Conseil général n'avait rien décidé ce jour-là. Mais le 24 mars, d'après un texte que je donnerai plus loin (voyez la fin de l'article du _Thermomètre du jour_ du 22 avril, cité à la fin de la note 359 de la page 98, p. 102), le Conseil général arrêta qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur l'enlèvement des bustes. C'est sur ces entrefaites que fut pris l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars, dont je ne connais l'existence que par le texte même du présent procès-verbal de la section des Postes. Alors le Conseil général, revenant sur sa décision, décida de discuter la question des bustes le mercredi 18 avril. Mais la fête des soldats de Châteauvieux, célébrée le dimanche 15 avril (voyez ci-dessus, p. 88, n. 336), parut à beaucoup de personnes, grâce au cérémonial adopté sur l'initiative de Collot-d'Herbois (cf. ci-dessus; p. 86, n. 331) une manifestation révolutionnaire. La glorification de l'indiscipline dans cette solennité donna lieu à plusieurs protestations de sections. Ainsi, le 15 avril même, les citoyens de la section de l'Ile-Saint-Louis signèrent individuellement une _Adresse aux Français_ contre la fête qui venait d'avoir lieu (TOURNEUX, nº 8289) et, le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien, avant de s'occuper de la question des bustes de Bailly et de La Fayette, tint à blâmer la conduite de deux des membres de son Comité, les sieurs Dufourny et Canon qui n'avaient pas paru au Comité le dimanche précédent (15 avril) sous prétexte qu'ils faisaient partie du jury de jugement, mais très probablement parce qu'ils avaient tenu à se mêler à «l'escorte fraternelle des soldats de Châteauvieux».—Les sections que la manifestation du 15 avril indignait protestèrent aussitôt contre le projet du Conseil général de discuter, dans sa séance du 18 avril, le déplacement des bustes de Bailly et de La Fayette. Dès le 15 avril, en même temps qu'elle rédigeait son _Adresse aux Français_ contre la fête des soldats de Châteauvieux, la section de l'Isle (Ile-St-Louis) protestait contre ce projet (voyez p. 95 et n. 349). Le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien, après avoir infligé, ainsi qu'on vient de le voir, un blâme à deux des membres de son Comité, Dufourny et Canon, déclarait improuver «la conduite de la Municipalité qui se permet de délibérer sur le déplacement de deux bustes placés dans la Maison Commune, quoiqu'ils ne soient pas la propriété des officiers municipaux»; en même temps la section manifestait «son vœu pour que désormais cette scandaleuse discussion ne [fût] pas reproduite, promettant même de poursuivre par les voies légales les provocateurs qu'elle pourrait avoir». (_Feuille du jour_, du 19 avril, pp. 872-873.) On trouvera le texte même de l'arrêté de la section des Thermes-de-Julien dans l'_Assemblée nationale, Corps administratifs et nouvelles politiques et littéraires de l'Europe_, nº 200, du 22 avril 1792.—Le même jour, 17 avril, comme on le voit par le présent registre, la section des Postes discutait également l'arrêté pris, le 15 avril, par la section de l'Isle contre le projet de la Municipalité au sujet des bustes de Bailly et de La Fayette. Enfin, d'après un texte qui est cité plus loin (article du _Courrier des 83 départements_ du 21 avril reproduit à la n. 359 de la p. 98), les sections du Théâtre-Français et de la Grange-Batelière se prononcèrent également contre le projet d'enlever les bustes.—Les bustes restèrent en place jusqu'au 10 août (sur leur renversement par le peuple à cette date, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 341 et n. 2 et 3).

[347] Voici tout ce qu'on trouve relativement à ce sujet, dans les _Procès-verbaux du Comité d'Instruction Publique de l'Assemblée Législative, publiés et annotés par M. J. Guillaume_.—Paris, Imprimerie nationale, 1889.

Page 57: _Dix-neuvième séance_, du 19 décembre 1791:

Sur la motion de M. Vaublanc, faite à l'Assemblée nationale, de décréter la manière d'accorder des honneurs et des récompenses nationales aux militaires et aux citoyens qui se sont distingués par des actions de courage, le renvoi de cet objet au Comité ayant été décrété, on a nommé des commissaires au scrutin. Ces commissaires sont MM. VAUBLANC, CONDORCET, DE BRY.

Page 59 (aux pièces annexes):

Dans la séance de l'Assemblée Législative du 15 décembre 1791, au matin, les officiers de la garde nationale parisienne avaient été admis à défiler devant l'Assemblée. Ce fut à cette occasion que Vaublanc fit une motion relative aux récompenses militaires.

On lit ce qui suit au procès-verbal de la séance du 15 décembre: