Part 11

Sur la demande d'un citoyen, il a été fait lecture d'une seconde délibération de la même section du premier de ce mois, relative à l'ordre de service des bataillons de la garde nationale[323]. Il a été décidé, le nombre des votants étant composé de cent dix citoyens qu'il n'y avait point lieu à délibérer sur l'article premier, sur le premier point de l'art. deux, sur l'art. trois, sur l'art. cinq, et sur l'art. six, et quant au second point de l'art. deux qui concerne les fonctions de l'adjudant, et à l'art. trois concernant la liste à former sur trois colonnes, l'Assemblée l'a pleinement adopté, et a arrêté que cette liste serait déposée au Comité militaire.

Sur la demande d'un citoyen tendant à ce qu'il fût fait une pétition à l'Assemblée nationale pour obtenir que les juges de paix fussent chargés de prononcer l'amende encourue par les citoyens qui se refusent à faire leur service, l'Assemblée a nommé MM. Basty, Renard, Légier et Thévenin pour rédiger cette pétition et a ajourné la séance pour en faire la lecture.

Il a été ensuite fait lecture: 1º d'une délibération de la section de l'Arsenal du 30 janvier dernier[324]; 2º d'un pareil arrêté de la section des Quinze-Vingts du 3 de ce mois[325], tendant l'une et l'autre à ce que les ci-devant gardes-françaises continuassent à être chargées du service de la garde de Paris, et notamment de la garde des poudres, l'Assemblée a unanimement adhéré à ces deux délibérations, excepté à l'article trois de celle de la section des Quinze-Vingts, où elle a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer.

Attendu la connaissance que l'Assemblée avait de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier dernier, relative aux ci-devant gardes-françaises, elle a adhéré à sa contenue (_sic_), et a ordonné qu'il en serait procuré un nouvel exemplaire.

Etant dix heures sonnées, la séance a été levée, et l'Assemblée a renvoyé au premier jour la lecture des observations contenues au mémoire de M. Lindet[326].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

BOUSSAROQUE.

NOTES:

[318] Le régiment des gardes-françaises avait joué un rôle capital, dans les premiers temps de la Révolution, en refusant de tirer sur le peuple et en contribuant à la prise de la Bastille. Pour le récompenser la Commune de Paris le fit entrer dans la garde nationale soldée. Le 5 août 1791, la Constituante, à la suite d'un long rapport présenté, le 3 août, par de Menou, au nom des Comités militaire et de Constitution, décrétait la suppression de la garde nationale soldée parisienne avec laquelle il devait être formé trois régiments d'infanterie de ligne, deux bataillons d'infanterie légère et deux divisions de gendarmerie, l'une à pied, l'autre à cheval (voyez LACROIX, VI, 161-165). Mais l'ambition des gardes-françaises était de rester à Paris. Au début d'octobre des lettres anonymes circulaient parmi les compagnies du centre de la garde nationale (garde soldée) afin de provoquer un rassemblement de deux députés de chacune de ces compagnies; les officiers de l'état-major de la garde nationale firent arrêter neuf soldats de ces compagnies, sous l'inculpation d'avoir écrit ces lettres (poursuite signalée au procès-verbal de la séance du Corps municipal du 7 octobre, LACROIX, VII, 14-15). Le 14 octobre, la Législative recevait une pétition individuelle, signée de 98 citoyens de Paris, demandant le maintien à Paris, dans la garde nationale soldée, des anciens gardes-françaises (voyez le texte de cette pétition dans LACROIX, VII, 47-48). Vers la même époque la Législative entendait la lecture d'une autre pétition individuelle, rédigée dans le même esprit (texte dans LACROIX, VII, 49-50). Enfin, le 14 octobre également, à la suite d'un long discours de Vincent, la section du Théâtre-Français décidait d'intervenir dans le même sens (arrêtés des 14 et 17 octobre), et, en effet, le 23, elle présentait à son tour une pétition à l'Assemblée nationale en faveur du maintien à Paris des ci-devant gardes-françaises (voyez LACROIX, VII, 50-56). L'exemple de la section du Théâtre-Français fut suivi par un certain nombre d'autres sections: Lombards, Gravilliers, Notre-Dame, l'Isle, Mauconseil et (cf. LACROIX, VII, 432) Quinze-Vingts. D'autre part, le 6 novembre, aux Jacobins la société fraternelle des Cordeliers et la section des Thermes-de-Julien venaient annoncer pour le lendemain une pétition à la Législative en faveur des gardes-françaises et, le 7 novembre, cette pétition était présentée, au nom d'un certain nombre de «représentants du club des Cordeliers», à l'Assemblée nationale qui entendait successivement: des observations hostiles à la pétition faites par l'ancien major de la garde nationale, de Gouvion, la pétition elle-même, et enfin le rapport du Comité militaire; après quoi l'Assemblée décidait de maintenir le décret du 5 août précédent (LACROIX, VII, 559-564).

Le décret du 7 novembre 1791 arrêta pendant quelques semaines le mouvement en faveur du maintien à Paris des gardes-françaises. Mais, à la fin de décembre, un certain nombre de membres du club des Cordeliers, qui se réunissaient dans une nouvelle salle, rue de la Vieille-Monnaie, sur le territoire de la section des Lombards, présentaient une nouvelle pétition à l'Assemblée nationale dans sa séance du 1er janvier 1792. La pétition ayant été renvoyée sans débats au Comité militaire, le soir même, le club des Cordeliers de la rue de la Vieille-Monnaie nommait deux commissaires pour s'occuper activement de l'affaire (LACROIX, VII, 564-567). La pétition des Cordeliers de la Vieille-Monnaie, présentée le 1er janvier 1792 à la Législative et qui a été publiée par LACROIX, VII, 565-566, est signalée dans une pièce autographe de Chaumette (Arch. nat., T. 604{2}, l. 9, p. 8, voyez mes _Papiers de Chaumette_, p. 60).

Les sections recommencèrent à pétitionner en faveur des ci-devant gardes-françaises et réclamèrent la convocation de la Commune dans ses 48 sections pour délibérer sur cette question. Le signal des délibérations des sections fut donné, le 30 janvier, par la publication, dans le nº de ce jour du _Courrier des 83 départements_ (pp. 470 à 474), d'un long article intitulé: «Adieux des gardes-françaises aux 48 sections de Paris.» Les gardes-françaises se plaignent dans cet article, sur un ton mélodramatique, d'être abandonnés de tous, et, après avoir énuméré les «crimes» que leur reprochent les aristocrates, ils accusent les Jacobins de les avoir abandonnés et remercient la section des Quinze-Vingts de les avoir soutenus. Le reproche fait par les gardes-françaises aux Jacobins n'était plus mérité depuis quelques jours; une note du journal en avertit en ces termes le lecteur: «Depuis que ces adieux nous ont été adressés, la Société des Amis de la Constitution a parlé.» En effet, les 25 et 26 janvier, les Jacobins s'occupaient de l'affaire des gardes-françaises, à ce moment pendante devant la Législative (voyez TUETEY, t. VI, nº 1278), et, le 26 janvier, Danton déclarait à la tribune de la Société des Amis de la Constitution: «Il faut que les citoyens fassent une insurrection d'opinion en faveur des gardes-françaises; il faut qu'ils soient rappelés au centre des bataillons...» (voyez AULARD, _La Société des Jacobins_, t. III, pp. 340-345).

Sous l'impulsion de la Société des Jacobins, qui venait ainsi en aide aux Cordeliers de la Vieille-Monnaie, les sections se réunirent de nouveau. Le 30 janvier, la section du Ponceau se réunissait, sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs; devant près de 200 citoyens un membre rappelait les hauts faits des gardes-françaises et, à sa demande, l'Assemblée arrêtait «à l'entière unanimité», de proposer aux autres sections de réclamer la convocation générale de la Commune, pour rédiger une pétition à la Législative «sur cet objet important». La section du Ponceau fit imprimer son arrêté du 30 janvier et le communiqua aux autres sections (p. imp., in-4º, Bib. de la Ville de Paris, recueil factice 10065* in-4º). Le même jour, 30 janvier, la section de l'Arsenal prenait, elle aussi, une délibération en faveur des ci-devant gardes-françaises (voyez plus loin p. 83, à la note 324). Le 31 janvier, la section du Palais-Royal adoptait une décision analogue (c'est celle dont il est question dans le présent procès-verbal de la section des Postes; on en trouvera le texte ci-dessous, à la note 322 de la page 82).

[319] Le texte porte: «... de réflection soumise...».

[320] Ce nom ne figure pas dans les précédents procès-verbaux. Je n'ai pu savoir de quoi il est question ici.

[321] Dans le texte original le mot «sont» est répété par l'inadvertance du copiste: «... sont, aux termes de la loi du 20 mai dernier, sont seuls juges...»

[322] Voici le texte de cet arrêté de la section du Palais-Royal, du 31 janvier 1792, d'après les _Annales patriotiques_ du 4 février, p. 152:

SECTION DU PALAIS-ROYAL.—_EXTRAIT des registres de ses procès-verbaux, du 31 janvier 1792 l'an 4e de la Liberté._

L'Assemblée générale de la section du Palais-Royal, légalement convoquée pour délibérer sur le sort des ci-devant Gardes Françaises et de tous les autres soldats des différents corps, qui se sont réunis aux citoyens de Paris, lors de la Révolution, pour les aider à triompher des efforts du despotisme, de ces braves militaires qui ont si bien mérité de la patrie, envers lesquels la reconnaissance avait porté toutes les sections de la capitale à s'engager par serment à ne jamais les abandonner;

Considérant que c'est avec la plus grande douleur et une vive inquiétude qu'elle s'aperçoit depuis longtemps des manœuvres sourdes employées non seulement contre ces soldats-citoyens pour les punir de leur patriotisme, mais encore contre les habitants de Paris, en éloignant de son sein ces généreux soutiens de la liberté, et en livrant les habitants eux-mêmes à des troupes entièrement dans les mains du pouvoir exécutif qui, d'un instant à l'autre, peut subjuguer la capitale;

Considérant qu'il est de l'intérêt des sections de se réunir le plus tôt possible pour la sûreté publique et la police municipale, à l'effet d'obtenir l'éloignement des troupes de ligne nouvellement formées, c'est-à-dire des _trois régiments, des deux bataillons d'infanterie légère et d'une partie de la gendarmerie à pied et à cheval_, et de rappeler dans leur sein leurs braves frères d'armes, les ci-devant gardes-françaises et tous les soldats des divers régiments qui ont suivi leur exemple, pour être réintégrés dans les bataillons des gardes nationales volontaires, comme ils le furent dès l'origine;

Arrête en conséquence que la présente délibération sera imprimée et communiquée par ses commissaires aux quarante-sept autres sections, à l'effet de les inviter à y adhérer et à concourir avec elle à la demande de la convocation générale de la Commune de Paris, pour délibérer de concert sur cet objet et porter à l'Assemblée nationale le vœu unanime des citoyens de la capitale par l'organe de son maire.

L'Assemblée a nommé des commissaires vers les quarante-sept autres sections.

_Signé_: E.-J.-B. MAILLARD, président, HION, secrétaire.

[323] Je n'ai pu retrouver cet autre arrêté de la section du Palais-Royal.

[324] Je n'ai pas trouvé cette délibération.

[325] En voici le texte d'après l'exemplaire imprimé qui se trouve à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice 10065* in-4º:

ARRÊTÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION DES QUINZE-VINGTS, CI-DEVANT DES ENFANTS-TROUVÉS,

_Composée des citoyens du Bataillon._

Le 3 février 1792, l'an 4e de la liberté, l'Assemblée générale de la section des Quinze-Vingts ci-devant des Enfants-Trouvés, composée du bataillon, s'est occupée des objets ci-après:

I. Elle adhère à tous les arrêtés des autres sections qui réclament justice pour les gardes-françaises et autres, opprimés par leur patriotisme. Elle ne conçoit pas comment des hommes qui n'ont conquis la liberté qu'à l'aide du courage de ces braves soldats, peuvent se laisser enduire (_sic_) en erreur par l'aristocratie de l'état-major, au point de voir exercer l'ingratitude sans aider leurs frères d'armes à résister à une pareille oppression en demandant à l'Assemblée nationale justice pour les uns et punition pour les autres.

II. Elle observe que, malgré les réclamations déjà faites, la gendarmerie est en possession de la garde du trésor national, sans y être en concurrence avec la garde nationale, que les intentions des chefs qui la privent de garder ce poste, ne peuvent être regardées que comme une erreur ou une perfidie, contre laquelle le bataillon prétend se mettre en garde, en invitant ses frères des autres bataillons à en faire autant.

III. Que la garde des poudres est de même confiée à des canonniers soldats sans y être en concurrence avec la garde non soldée; que les douze canons des grenadiers sont remis au magasin des cartouches à l'Arsenal; qu'il y a le plus grand danger à ne pas prendre des précautions pour ce parc d'artillerie; qu'il est nécessaire de l'entourer de murs de manière à ce qu'il soit joint au magasin à poudre, et que les voisins privilégiés qui ont des portes qui donnent sur l'Arsenal, ne les aient plus, afin qu'il n'y ait qu'une seule entrée par la porte cochère de la maison occupée par M. Clouet, que de même l'état des poudres et armes que l'on garde dans le magasin, soit affiché dans le corps de garde, afin que chaque citoyen connaisse du moins l'objet précieux qu'il garde. Car dans l'état des choses, ce dépôt n'est pas assez assuré.

IV. Les citoyens du bataillon ne voient pas sans peine que la garde du pouvoir législatif n'est pas ordonnée comme celle du pouvoir exécutif; en conséquence ils invitent leurs frères d'armes à réclamer avec eux de monter avec leurs drapeaux et canons et deux commandants de bataillon, dont l'un semainier, comme d'ordinaire, et qui ne passeroit pas la nuit, et l'autre montant la garde tous les jours, et pour y passer la nuit: ce qui peut facilement se faire, le nombre de commandants étant double. Ce dernier article, non moins précieux que les autres, non seulement à cause de la sûreté de l'Assemblée nationale, mais encore à cause de la majesté et du respect que l'on doit inspirer pour le Corps législatif, doit aussi être réclamé par tous les bataillons comme un devoir indispensable.

L'Assemblée invite tous les soldats citoyens à adhérer aux objets contenus dans ce présent, et de faire en sorte qu'ils aient leur pleine et entière exécution, soit en émettant leurs vœux en Assemblée générale, soit en Comité de discipline, ou enfin par une pétition individuelle.

Décide que le présent arrêté sera envoyé à l'Assemblée nationale, à toutes les sections et bataillons du département et à la Municipalité.

Pour copie conforme: RENET, _secrétaire-greffier_.

De l'imprimerie de MOMORO.

[326] Il n'est plus question de cette affaire au présent procès-verbal de la section des Postes.

TRENTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 13 MARS 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du mardi treize mars mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._

Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués en la manière accoutumée et assemblés au lieu ordinaire des séances de la section, en vertu de l'arrêté de la Commune du cinq de ce mois[327], à l'effet de délibérer sur le sort des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris; il a été fait lecture de l'arrêté de la Commune ci-dessus relaté.

M. Boussaroque, président du Comité de la section, a été unanimement proclamé président de l'Assemblée. M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été également proclamé secrétaire de ladite Assemblée.

Un citoyen[328] ayant demandé que les Assemblées de la section fussent publiques, et qu'à cet effet elles fussent dorénavant tenues dans la chapelle [de] la Vierge, l'Assemblée consultée sur cette demande, il a été décidé à la majorité, que l'on passerait à l'ordre du jour[329].

M. le Président s'étant assuré que l'Assemblée était composée de plus de cent citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 1er février dernier, lequel a reçu la sanction.

Il a ensuite été fait lecture de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier dernier[330] relatif (_sic_) à l'ordre du jour.

Plusieurs citoyens ayant demandé et obtenu la parole et après la discussion la plus mûre, il a été arrêté à la majorité: 1º Que les ci-devant gardes-françaises et tous autres soldats de divers corps qui ont si bien servi la chose publique depuis le commencement de la Révolution, et qui étaient répartis dans les soixante bataillons de la garde nationale, seraient rappelés dans le sein de la capitale;

2º Que ces braves défenseurs, nos frères d'armes, seraient de nouveau répartis en soixante compagnies de cinquante hommes, dont une serait attachée à chaque bataillon de la garde nationale, et feraient leur service, avec les marques distinctives que la ville de Paris leur a accordées, conjointement avec les soldats volontaires, sous les ordres des commandants de bataillon, et des officiers qui leur seraient nommés parmi les citoyens, et que, dans le cas où le nombre de ces braves défenseurs ne serait pas suffisant pour former les soixante compagnies demandées, il en fût au moins composé dix qui seraient placées à la tête de chaque légion;

3º Enfin, que l'Assemblée nationale législative serait priée, décrétant les articles ci-dessus, de décréter en même temps qu'il leur sera accordé par le trésor national une solde suffisante et proportionnée aux signalés services par eux rendus.

M. Desvieux a été unanimement nommé pour porter à la Municipalité l'extrait de la présente délibération.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

BOUSSAROQUE, _président_.

NOTES:

[327] Il est question, dans les termes suivants, de l'arrêté du Corps municipal du 5 mars 1792 convoquant les sections pour l'affaire des gardes-françaises, dans le supplément nº 26 du _Journal de Paris_ (supplément au nº du 9 mars 1792): «_Municipalité de Paris, du lundi 5 mars 1792, l'an 4e de la liberté_.—Le Corps municipal convoque les 48 sections pour mardi prochain 13, à 3 heures après-midi, à l'effet de délibérer, conformément au vœu des différentes sections soumis à la Municipalité, sur les demandes et propositions relatives aux anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la Ville de Paris.» L'arrêté du Corps municipal, qui a été imprimé à l'époque en un in-8º de 2 pages, figure dans la _Bibliographie_ de M. TOURNEUX, sous le nº 6051 (cote oubliée).

[328] Le texte portait primitivement ces mots, qui ont été barrés, mais sont encore très lisibles: «M. David, l'un des citoyens...».

[329] Voici la première fois que nous rencontrons dans le présent registre la proposition de rendre les séances publiques, c'est-à-dire de laisser les citoyens passifs assister aux délibérations de l'Assemblée générale des citoyens actifs. La proposition, on le voit par le présent procès-verbal, était encore prématurée, au mois de mars 1792.

[330] Voyez ce texte ci-dessus, p. 82, n. 322.

TRENTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 2 AVRIL 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du lundi deux avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._

Les citoyens actifs de la section des Postes, régulièrement convoqués, sur la pétition de soixante-seize citoyen actifs, et réunis au nombre de cent huit.

Le Président du Comité a fait lecture de la pétition qui avait pour objet de délibérer sur les moyens que la Commune de Paris pourra employer pour reconnaître les obligations que les citoyens de la capitale ont aux braves soldats de Châteauvieux[331], en ce que, lorsqu'ils étaient campés, au Champ de Mars en 1789, ils refusèrent d'obéir aux ordres sanguinaires de leurs chefs, qui exigeaient d'eux de tremper leurs mains dans le sang des Parisiens, et de dissoudre l'Assemblée nationale à main armée[332].

Le Président du Comité a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire; l'Assemblée a unanimement nommé pour président de l'Assemblée M. Boussaroque, président du Comité et M. Barré le jeune, pour secrétaire.

Il a été fait lecture de la délibération du Conseil général de la Commune, du 24 mars dernier, sur cet objet, et de la pétition y jointe[333].

La matière mise en délibération, plusieurs citoyens ayant obtenu la parole, l'Assemblée ayant décidé par assis et levé que la discussion était suffisamment éclairée, qu'elle désirait qu'elle fût fermée; elle a, de suite, adopté la proposition, faite par un de ses membres, tendant à ce que les citoyens qui seraient disposés à donner des secours aux soldats de Châteauvieux passassent au bureau pour y contribuer de ce qu'il leur plairait[334], et que sur l'objet d'une fête civique il demandait la question préalable.

L'Assemblée, à la grande majorité, ayant adopté cette proposition, nombre de citoyens ont mis leur offrande sur le bureau, laquelle s'est montée à soixante une livres dix sols.

L'Assemblée a arrêté que copie de sa délibération serait envoyée aux 47 autres sections[335], et la séance a été levée[336].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

BOUSSAROQUE, _président_.

J. MARESCHAL.

NOTES:

[331] Le régiment suisse de Châteauvieux s'était révolté contre ses chefs, au mois d'août 1790 à Nancy, et la répression de cette insurrection par l'armée de Bouillé, le 31 de ce mois, avait entraîné une véritable bataille dans les rues de la ville. Le conseil de guerre réuni à la suite de cette grave rébellion avait condamné 9 soldats à être fusillés, et 40 autres à 30 ans de galères. Les premiers furent exécutés immédiatement, les seconds envoyés à Brest pour accomplir leur peine. Mais le 14 septembre 1791, à la suite de l'acceptation de la Constitution par le roi, une amnistie générale ayant été accordée pour tous les faits relatifs à la Révolution, la question se posa de savoir si les 40 Suisses de Châteauvieux emprisonnés à Brest y avaient droit. Bien que les cantons suisses eussent formellement demandé le maintien aux galères de leurs nationaux, la Législative décréta, le 31 décembre 1791, que les 40 Suisses de Châteauvieux seraient compris dans l'amnistie. Ce décret fut sanctionné par le roi le 12 février 1792. Aussitôt on ouvrit à Paris une souscription pour subvenir aux premiers besoins des prisonniers dès qu'ils seraient libérés. La famille royale elle-même se fit inscrire. La liste des souscripteurs fut transmise, le 4 mars, aux Jacobins. Mais, à ce moment, Collot d'Herbois prépara un projet de fête patriotique en l'honneur du retour des Suisses de Châteauvieux, en donnant à ce projet un caractère politique marqué: ainsi, il devait y avoir des bas-reliefs représentant «les événements où le sang des patriotes avait coulé: Nancy, Vincennes, La Chapelle et le Champ-de-Mars». La publication de ce _Projet d'ordre et marche de l'entrée triomphale des martyrs de la liberté du régiment de Châteauvieux dans la ville de Paris_ indigna les royalistes qui ne voulurent plus de la fête. Pendant ce temps ses organisateurs invitaient les représentants de la Commune à y assister, et, le 24 mars, le Conseil général décidait de se rendre à ladite invitation (voyez ci-dessous).