Part 10

Sur ce, l'Assemblée, en confirmant les pouvoirs par elle donnés à ses quatre commissaires, les a engagés à se rendre, dès demain[283] au Corps municipal, afin d'avoir une réponse définitive sur le vœu exprimé par la section, et, dans le cas où la Municipalité ne leur donnerait point de réponse favorable, l'Assemblée les autorise à se retirer par devant le Département, et, dans le cas où le Département ne leur rendrait pas la justice qu'ils ont lieu d'en attendre aux termes de la loi, l'Assemblée enfin les autorise, toujours en vertu de la loi, de (_sic_) se réunir aux commissaires députés des autres sections, de composer une pétition qui sera adressée au Corps législatif, après toutefois qu'elle aura été communiquée en une Assemblée générale de la section, et l'Assemblée de la section reste ajournée jusqu'au jour où MM. les quatre commissaires réunis instruiront M. le président du Comité de la section, qu'ils sont en état de faire leur rapport à l'Assemblée[284].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits[285].

J. MARESCHAL.

J.-E. PICHARD, _président_[286].

NOTES:

[279] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.

[280] A partir de cet endroit, le texte de cette séance a déjà été édité par LACROIX, VII, 233-234.

[281] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».

[282] Pour cet incident, voyez le procès-verbal de la séance du Corps municipal, du 17 octobre, dans LACROIX, VII, 223.

[283] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «21 octobre».

[284] Voici la fin de l'historique de cette question des subsistances à la fin de l'année 1791, question à laquelle il ne sera plus fait allusion dans le présent procès-verbal de la section des Postes (sauf une fois, à la fin de la séance du 8 novembre: voyez plus loin, p. 78). On se rappelle qu'un arrêté du Corps municipal, du 10 octobre, avait déclaré illégales toutes les délibérations de l'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances tenue, dans les premiers jours du mois, en l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 69 et n. 265). L'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances comprenait alors 32 sections. (Voyez ci-dessus, p. 69, n. 272.) Cette Assemblée, ne voulant pas rester sous le coup de l'arrêté du Corps municipal, fit appel aux sections qu'elle représentait, dans un _Rapport_ dont il a déjà été question précédemment (cf. p. 69 et n. 266), rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre, puisqu'il en est question au procès-verbal de la séance du 15 octobre de la section des Postes. Le 17 octobre, comme on l'a vu par les précédents procès-verbaux, les commissaires de la section des Postes, après avoir été demander des renseignements au Corps municipal qui refusa de leur en donner, allèrent se réunir aux autres commissaires des sections au point central, l'église Saint-Jacques-le-Majeur. Ils devaient ensuite, d'après le texte même du présent procès-verbal, se rendre de nouveau, dès le lendemain 21 octobre, par-devant le Corps municipal; mais ils attendirent que les autres commissaires fussent prêts à faire la même démarche et, le 24 octobre, les commissaires de ces différentes sections (au nombre de 25 seulement, cette fois) vinrent présenter les délibérations de leurs mandataires au Corps municipal, qui ajourna sa réponse, malgré l'insistance des commissaires qui cherchaient à établir une sorte de conférence avec le Corps municipal; celui-ci décida de se concerter avec le Département (voyez LACROIX, VII, 312-315 et 325-326).

Les commissaires des sections n'ayant pas réussi dans leur démarche auprès du Corps municipal, il ne leur restait qu'à mettre en pratique l'idée que l'on vient de voir adopter par la section des Postes, dans le présent procès-verbal de la séance du 20 octobre, c'est-à-dire à s'adresser au Département, et ensuite, s'il le fallait, à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'ils firent: le 26 octobre, les commissaires des sections réclamaient par-devant le Directoire du Département contre l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre (voyez le texte de ce document dans LACROIX, VII, 117-120; pour la cote, cf. la n. 4 de la p. 117); en même temps, ils présentaient à ce Directoire, leur _Rapport_ rédigé entre le 11 et le 15 octobre (voyez LACROIX, VII, 119, à la n. 1).

Mais, ce même 26 octobre, le Corps municipal se décidait à agir: après avoir résolu de faire imprimer et envoyer aux sections un rapport sur l'attitude des 36 sections qui avaient pris des délibérations sur les subsistances le 28 septembre et jours suivants (voyez LACROIX, VII, 353-354 et 365-377), il déclarait nulles et illégales les délibérations de 18 sections (au nombre desquelles ne figure pas celle des Postes) qui avaient approuvé la conduite de leurs commissaires aux subsistances nommés le 28 septembre (voyez LACROIX, VII, 354-355). Aussitôt les commissaires des sections aux subsistances, signataires de la réclamation au Directoire du Département en date du 26 octobre, sans attendre le résultat de cette première démarche, en tentaient une seconde auprès de ce même Directoire contre le nouvel arrêté du Corps municipal (voyez le texte de cette seconde réclamation dans LACROIX, VII, 377-380).—Cependant, le 28 octobre, les 25 sections qui avaient réclamé, le 24, auprès du Corps municipal, revenaient à la charge et le Corps municipal se bornait à leur remettre les arrêtés pris par lui à ce sujet, ce 24 octobre, et qui avaient été imprimés (LACROIX, VII, 395).—Pendant ce temps, le Directoire du Département examinait la première réclamation qui lui avait été présentée par les commissaires des sections contre le Corps municipal, et, le 31 octobre, le Directoire répondait à cette réclamation en confirmant purement et simplement l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre, et il communiquait sa réponse au Corps municipal (voyez le texte de cette réponse dans LACROIX, VII, 496-498 et cf. la séance du Corps municipal du 2 novembre, VII, 494). Quant à la deuxième réclamation des commissaires des sections (celle contre l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre), il est probable qu'elle n'est jamais parvenue à destination; il est certain en tous cas qu'il n'y fut jamais répondu (d'après LACROIX, VII, 326-329 et 381).

Restait aux sections le dernier recours indiqué par le présent procès-verbal de la section des Postes, celui à l'Assemblée nationale. Les sections, déboutées de leur demande par le Corps municipal, n'hésitèrent pas à en faire usage et au mois de novembre, elles s'adressèrent à la Législative qui, dans sa séance du 13 novembre, renvoya l'examen de la question à ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et de législation (voyez LACROIX, VII, 499-515).

[285] Ce passage a été supprimé par LACROIX, VII, 234.

[286] LACROIX, VII, 234: «_Signé_: J.-E. PICHARD, président; J. MARESCHAL.»

VINGT-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 25 OCTOBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mardi vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes de la loi, sur la pétition signée de plus de soixante-cinq citoyens actifs;

M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été nommé secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jeudi vingt de ce mois[287], lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent un, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le président étant ensuite[288].

Il a été annoncé[289] une députation de deux commissaires de la section de Beaubourg[290]; l'Assemblée consultée, lesdits sieurs commissaires ont été introduits, et ayant demandé la parole et exhibé de leurs pouvoirs (_sic_)[291], ont fait lecture d'une délibération prise en l'Assemblée générale de leur section, le vingt du présent mois[292], relative à un projet de fabrication de petits billets monnayés[293] par la Commune de Paris[294]. Cette lecture finie, MM. les commissaires se sont retirés pour laisser la liberté à la discussion sur cette matière qui était à l'ordre du jour.

Ensuite il a été fait lecture: 1º de la pétition signée de soixante-cinq citoyens, formant le sujet de la présente Assemblée, tendant à ce qu'il fût délibéré par la section sur le projet arrêté en l'Assemblée des commissaires d'un grand nombre de sections, auxquels se sont réunis ceux de la section des Postes[295], pour l'établissement d'une caisse d'échange, dans laquelle les sections réunies émettraient un papier unique de petites sommes, en échange des assignats nationaux, à l'effet de faciliter aux citoyens, les paiements les plus modiques[296], et délibérer sur la facilité de l'échange des assignats[297].

2º D'un imprimé ayant pour titre _Caisse d'échange à Paris par des[298] sections réunies, ou résultat des conférences des commissaires de vingt-six sections y dénommées, pour la discussion de l'arrêté du comité de la section Mauconseil[299] du 1er septembre[300] 1791, tendant à l'établissement d'une caisse d'échange_, ledit résultat signé Thonel, Tessier de la Tour, Sauval, Ricart, Boussaroque, Baude et Satens, tous commissaires de sections;

3º De délibérer sur ce plan d'établissement et de nommer deux commissaires pour coopérer à sa confection si l'Assemblée l'accueille[301], ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles réglementaires dudit établissement et de son administration[302].

Sur ce, l'Assemblée, considérant qu'il est du plus grand intérêt pour la capitale de voir disparaître la foule immense de petits billets en émission et des dangers de toute espèce que présentent les billets de confiance mis en émission, soit par des particuliers, soit par des sociétés de spéculateurs, a arrêté que la Municipalité serait requise de convoquer la Commune dans ses quarante-huit sections, à l'effet de remédier à ces différents abus, soit en adoptant le projet d'émission de petits billets de sections, suivant les articles réglementaires proposés par les commissaires réunis de plusieurs sections, soit en avisant aux moyens de mettre en circulation des petits billets uniformes et dont la solidité sera reconnue pour leur remboursement[303]; et pour remettre le présent arrêté à la Commune, l'Assemblée a de nouveau nommé pour ses commissaires MM. Boussaroque et Bellet, se réservant de nommer, lors de la convocation de la Commune, dans les formes prescrites, les commissaires nécessaires pour la confection de l'établissement, tel qu'il sera alors arrêté[304].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes[305] les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

J.-E. PICHARD, _président_[306].

NOTES:

[287] Le texte porte: «... vingt-cinq...», par une erreur évidente.

[288] Ces documents ne sont pas joints au registre.

[289] A partir de cet endroit, jusqu'à la fin de la séance, le présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX, VII, 437-438.

[290] LACROIX, VII, 437: «... de la section de [la Rue-]Beaubourg».

[291] LACROIX, VII, 437: «... et exhibé leurs pouvoirs,...».

[292] P. imp., in-8º de 8 p., Bib. nat., Lb{40} 2109 (TOURNEUX, nº 7884); texte édité par LACROIX, VII, 435-436.

[293] LACROIX, VII, 437, a lu: «... encouragés...».

[294] Sur cette question il y avait déjà eu plusieurs arrêtés de sections: en avril 1791 un arrêté de la section de l'Oratoire, et, le 12 juillet, un arrêté de la section de Mauconseil. (Voyez ci-dessus, pp. 35, 39 et 54-55.)

[295] Il est évident, d'après le présent passage du procès-verbal de la section des Postes, qu'il y eut, au mois d'octobre 1791, une réunion de commissaires de sections pour discuter la question de la création de coupures d'assignats par les sections. Cette réunion, comme on le verra par la suite du présent procès-verbal, comprenait 26 sections. Elle avait été due, le présent texte l'indique également, à l'initiative de la section de Mauconseil (arrêté du 1er septembre), à la suite de laquelle les officiers municipaux de la Commune avaient présenté à l'Assemblée Constituante un mémoire sur l'émission multipliée des papiers monnaies, mémoire que le Corps municipal décida, le 14 octobre, de signaler à l'attention de la Législative nouvellement installée (LACROIX, VII, 202 et n. 3), ce qui eut lieu effectivement le 21 octobre (VII, 211). Le 20 octobre, la section de la Rue-Beaubourg prenait l'arrêté dont il vient d'être question (voyez ci-dessus, p. 74, à la n. 292). Enfin, le 25 octobre, avait lieu la présente Assemblée de la section des Postes.

[296] Le texte semble porter «... uniques» ce qui serait une faute de copiste. J'ai adopté, avec LACROIX, VII, 438, la leçon: «... modiques...».

[297] LACROIX, VII, 438: «... les paiements les plus modiques, et à ce qu'il fût nommé deux commissaires pour coopérer à sa confection si l'Assemblée l'accueille.»

[298] LACROIX, VII, 438: «... les...».

[299] LACROIX, VII, 438: «... de la section de Mauconseil...».

[300] On trouvera cet arrêté dans LACROIX, 433-434 (pour la cote du document, voyez la note 1 de la p. 433).

[301] Tout ce membre de phrase, depuis «3º», a été omis par LACROIX (VII, 438) qui s'en est servi pour modifier le texte un peu plus haut (voyez la note 297 ci-dessus). Il est évident que le présent membre de phrase doit être rejeté après les mots: «... ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles réglementaires dudit établissement et de son administration.»—Voici la suite des idées et la manière dont il conviendrait de rétablir le texte: 1º il a été fait lecture de la 1re partie d'une pétition de 65 citoyens relative à un plan d'échange d'assignats élaboré par une Assemblée de sections; 2º Il a été fait lecture de ce plan. 3º Il a été fait lecture de la fin de la pétition des 65 citoyens, laquelle demandait qu'il fût délibéré sur ce plan et que l'Assemblée nommât deux commissaires pour l'exécuter si elle l'accueille.

[302] Cet imprimé n'a pas été retrouvé par Lacroix (Voyez LACROIX, VII, 432-433.)

[303] LACROIX, VII, 438: «... par leur remboursement,...».

[304] Deux jours après la présente séance, le 27 octobre 1791, les citoyens composant la section des Postes présentaient à la Législative une pétition dans laquelle ils se plaignaient de la multiplicité des billets de confiance en circulation et déclaraient voir «avec la plus grande satisfaction que les sections réunies s'occupent, dans ce moment, des moyens de mettre en émission un papier unique...» La Législative renvoya la pétition à son Comité des assignats et monnaies (LACROIX, VII, 211-212). Cette pétition à la Législative, du 27 octobre, fut peut-être due aux citoyens qui avaient provoqué la séance de la section des Postes du 25 octobre.—D'autres sections que la section des Postes appuyèrent, après le 20 octobre (date de l'arrêté de la section de Beaubourg), l'initiative prise, le 1er septembre, par le Comité de la section de Mauconseil: Hôtel de Ville, 24 octobre, pétition présentée au Corps municipal le 29 (LACROIX, VII, 241 et 432-433); Ile, 28 octobre (LACROIX, VII, 438-441); Tuileries, 28 octobre, présentée au Corps municipal, le 29 (LACROIX, VII, 441-444 et 421).—A la suite de ces différentes démarches de sections, le Corps municipal prit un arrêté relatif aux moyens de diminuer les billets de confiance en circulation (arrêté du 4 novembre 1791, LACROIX, VII, 537 et cf. 554-556); le 7 novembre, la section de la Place-Royale venait encore demander au Corps municipal la convocation de la Commune sur cette question (LACROIX, VII, 597); le 9 novembre, la section des Arcis lui présentait une pétition analogue (LACROIX, VII, 617 et 623-624). Enfin, le 16 novembre, huit sections parmi lesquelles celles de la Place-Royale et des Arcis renouvelaient cette démarche (d'après LACROIX, VII, 597, n. 4 et 623, n. 5).

[305] Les mots: «de la section des Postes», ont été supprimés par LACROIX, VII, 438.

[306] LACROIX, VII, 438: «_Signé_: J.-E. PICHARD, président; J. MARESCHAL, secrétaire.»

VINGT-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 NOVEMBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mardi huit novembre mil sept cent quatre-vingt-onze, l'an quatre de la liberté._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, d'après l'ajournement arrêté à l'Assemblée du 20 octobre dernier.

Et sur la pétition faite par cinquante-cinq citoyens [tendant] à ce qu'il fût statué sur la remise faite à la section des Postes par M. Légier, juge de paix de ladite section, de la somme de six cents livres faisant le quart de traitement qui lui est attribué;

M. Légier a été nommé secrétaire au lieu et place de M. Mareschal.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du 25 octobre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme et personne n'ayant réclamé, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le président de ladite Assemblée[307].

Il a été fait une motion d'ordre [tendant] à ce qu'à l'avenir toutes les Assemblées ne puissent avoir lieu sans qu'elles aient été affichées et proclamées. Sur cette motion, l'Assemblée a arrêté qu'ayant été déjà décidé[308] dans les précédentes Assemblées[309], il n'y avait pas lieu à délibérer et qu'en conséquence les précédents arrêtés seraient exécutés, et que M. le président aurait soin de tenir la main à leur exécution.

Il a été question ensuite, de savoir quel sera le premier objet à l'ordre du jour; l'Assemblée consultée a décidé qu'il serait statué sur la pétition et l'emploi des six cents livres.

Avant de statuer sur cet objet, il a été fait une motion tendant à ce que sur les six cents livres, il fût distrait une somme de deux cents livres pour tenir lieu de la perte de pareille somme que l'on avait éprouvée lors de l'échange des assignats par[310] le Comité de la section. Cette motion ayant été discutée, et l'Assemblée ainsi que le donataire ayant été consultés, il a été décidé à l'unanimité que cette somme serait remise à M. Dufour qui avait supporté cette perte.

Il a été ensuite agité la question de savoir quel serait l'emploi des quatre cents livres restant; après diverses pétitions sur cet objet, l'Assemblée a arrêté que MM. Basty, Allavoine (_sic_), Régnard (_sic_)[311] et Légier seraient nommés commissaires, à l'effet de recevoir tous les mémoires qui leur seraient adressés par les différents citoyens de la section sur les mentions de zèle, de patriotisme et de vertu que l'on aurait pu faire d'eux, lesquels feraient ensemble, dans la quinzaine, rapport de tous les mémoires pour être par l'Assemblée statué, pour cette fois-ci seulement, sur le choix des huit citoyens qui auraient mérité le plus particulièrement cette reconnaissance de la part de leurs frères, et leur être distribué à chacun d'eux la somme de cinquante livres, moins comme un secours pécuniaire, que comme une couronne civique due à leur amour pour la patrie.

Il a été ensuite fait[312] par M. Dévieux (_sic_), l'un des quatre commissaires nommés pour les subsistances, un rapport de toutes les démarches qu'ils avaient faites, soit vis-à-vis de la Municipalité, soit vis-à-vis du Département. Après ce rapport, l'Assemblée a entendu la lecture des différentes observations de la Municipalité et du Département[313].

L'Assemblée a ensuite entendu la lecture du rapport fait par les administrateurs du département des subsistances au Corps municipal, et dont l'envoi avait été ordonné aux quarante-huit sections[314].

Après quelques réflexions sur cet objet, M. le Président a levé l'Assemblée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes[315] les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

J.-E. PICHARD, _président_[316].

NOTES:

[307] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.

[308] C'est-à-dire: «... que cette mesure ayant déjà été décidée...»

[309] Arrêté du 6 avril; voyez ci-dessus, p. 25.

[310] Le texte porte: _pour_; c'est évidemment: _par_, qu'il faut lire.

[311] Il s'agit sans doute ici de _Renard_ Pierre, cotonnier, comme ci-dessus, p. 42 et n. 166.

[312] A partir de cet endroit jusqu'à la fin de la séance, le présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX, VII, 492, qui supprime ici le mot: «... ensuite...».

[313] C'est-à-dire (d'après LACROIX, VII, 492, n. 4): pour la Municipalité, l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre (LACROIX, VII, 353-355), et, pour le Département, l'arrêté du Directoire du 31 octobre (LACROIX, VII, 496-498).

[314] Il s'agit évidemment du rapport fait à la séance du Corps municipal du 31 octobre (voyez LACROIX, VII, 483 et 490-492).

[315] LACROIX, VII, 492: «... en l'assemblée générale de la section des Postes.»

[316] LACROIX, VII, 492: «_Signé_: J.-E. PICHARD, président; J. MARESCHAL.»

TRENTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 FÉVRIER 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du samedi quatre février mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._

L'Assemblée, réunie sur la pétition de cinquante citoyens, et convoquée en la manière accoutumée, après avoir entendu le rapport de MM. Renard, Alavoine, Basté (_sic_)[317] et Légier, commissaires, sur l'objet qui avait été arrêté dans l'Assemblée du huit novembre dernier, relativement à la distribution des prix civiques a arrêté à l'unanimité qu'ils seraient distribués à MM. Roskop, Buisson, Duderé de la Borde, Légier, Duclos, Hagard, Le Roi, et Loutre, et qu'expédition du présent procès-verbal serait délivrée à chacun d'eux comme un hommage authentique de l'estime de leurs concitoyens.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

J.-E. PICHARD, _président_.

NOTE:

[317] Il s'agit de BASTY dont on vient de voir le nom à la page 78.

TRENTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 FÉVRIER 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi huit février mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la manière accoutumée, et assemblée sur deux pétitions signées, l'une de cinquante citoyens, et l'autre de cinquante-deux, M. Deslauriers, président des Assemblées primaires, a été nommé président par acclamation et M. Desvieux, secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture des deux pétitions faisant le sujet de l'Assemblée, et tendant à délibérer sur un arrêté de la section du Palais-Royal du 31 janvier concernant les ci-devant gardes-françaises[318], et, en outre, pour prendre connaissance de réflexions soumises[319] à une précédente Assemblée par M. Lindet[320]. Avant que de passer à l'ordre du jour, il a été fait lecture:

1º D'une lettre de M. Desmousseaux, premier substitut du procureur de la Commune, adressée, le 4 du présent, au Comité de la section.

2º D'un arrêté de la Municipalité, du 7 du même mois, tous deux en réponse à la demande faite par le Comité, au Corps municipal pour savoir s'il devait convoquer l'Assemblée, d'où il résulte que la Municipalité a cru ne devoir délibérer, attendu que les présidents des Comités, sont, au terme (_sic_) de la loi du 20 mai dernier, seuls juges[321] de la validité des demandes en convocation de sections, dès qu'elles leur sont faites.

Pour mettre les citoyens à même de délibérer avec connaissance de cause, sur le premier sujet de la pétition, il a été demandé qu'il fût fait lecture de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier dernier[322]. L'exemplaire déposé au Comité ayant été envoyé à la Commune, et aucun membre n'ayant pu en communiquer d'autres, il a été sursis à la discussion de cet objet.