Part 1

Au lecteur:

L'orthographe d'origine a été conservée, mais quelques erreurs typographiques évidentes ont été corrigées. La liste de ces corrections se trouve à la fin du texte.

La ponctuation a également fait l'objet de quelques corrections mineures.

Le texte en gras est représenté =en gras=, le texte en italiques _en italiques_.

A plusieurs endroits l'auteur a volontairement laissé un espace blanc. Ces espaces sont représentés ainsi: ______.

Certaines abréviations sont facilement lisibles, comme Mlle, Cie ou 4e. Dans d'autres cas les caractères mis en exposant sont représentés entre accolades: n{os} ou dép{t}.

Les notes de bas de page ont été renumérotées et groupées à la fin de chaque compte-rendu.

PROCÈS-VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION DES POSTES

4 Décembre 1790—5 Septembre 1792

PROCÈS-VERBAUX

DE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DE LA SECTION DES POSTES

4 Décembre 1790—5 Septembre 1792

THÈSE POUR LE DOCTORAT ÈS-LETTRES PRÉSENTÉE A LA FACULTÉ DES LETTRES DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS

PAR

F. BRAESCH PROFESSEUR AGRÉGÉ AU LYCÉE DE BELFORT

PARIS LIBRAIRIE HACHETTE ET C{IE} 79, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 79

1911

A MES MAITRES

MM. AULARD ET SEIGNOBOS PROFESSEURS EN SORBONNE

_Hommage de reconnaissance et d'affection._

INTRODUCTION

I

Le service des Archives du département de la Seine possède, depuis 1891, un petit registre, relié en parchemin, mesurant vingt-cinq sur trente-sept centimètres, et comprenant environ deux cents folios, dont soixante-douze écrits au recto et au verso. Ce registre porte, sur sa couverture, d'une écriture contemporaine, la suscription suivante:

Nº 3 Nº 78

SECTION DES POSTES

REGISTRE

_Des délibérations de l'Assemblée générale de la section, commencé le 4 décembre 1790, jusqu'au 5 septembre 1792._

C'est le seul registre d'Assemblée générale de section que nous possédions encore pour la période considérée[1]. Pendant la Révolution, chacune des 48 sections de Paris avait un grand nombre de registres: d'abord ceux qui contenaient les procès-verbaux des Assemblées générales; ensuite ceux où étaient consignés les résultats des délibérations des Assemblées primaires électorales; puis les registres des Comités civils, ceux des Comités révolutionnaires, etc. Il y avait aussi une grande quantité de papiers sur lesquels étaient consignés des actes isolés: extraits des procès-verbaux des Assemblées ou des Comités, lettres circulaires[2], etc. De tous ces documents, les plus importants étaient bien évidemment les registres des Assemblées générales, puisqu'ils contenaient, dans leur succession chronologique, l'ensemble des délibérations politiques prises par les sections. Or, tandis que les feuilles volantes étaient dispersées dans toutes les directions, de même qu'un certain nombre de registres des Comités civils ou révolutionnaires, voire d'Assemblées primaires, la presque totalité des registres d'Assemblées générales de sections, étaient versés, en l'an IV, à l'Administration centrale et complètement détruits en mai 1871, lors de l'incendie qui, pendant la Commune, anéantit le bâtiment de la Préfecture de Police.

M. Lucien Lazard, aujourd'hui sous-archiviste de la Seine, a retrouvé, en 1897, au bureau des mairies de la Préfecture de la Seine, un état manuscrit des documents de l'ancienne Municipalité de Paris, dressé avant l'incendie de mai 1871. Cet état comprend l'énumération des divers registres conservés à cette époque à la Préfecture de la Seine (documents concernant la Municipalité et le Département) et de ceux conservés à la Préfecture de Police. Voici ce qui, dans cet état, concerne cette dernière catégorie de documents aujourd'hui entièrement anéantis:

_Préfecture de Police:_

340 Registres, procès-verbaux des 48 sections; 59 —— décisions de diverses autorités municipales.

D'autre part M. Labat, ancien archiviste de la Préfecture de Police, s'est occupé de ces documents, à la fin du premier de ses deux articles de la _Gazette des Tribunaux_ (n{os} des 6 et 11 juillet 1882, pp. 655 et 671) sur _Les Archives de la Préfecture de Police et l'incendie de 1871_. M. Labat y énumère les différents «registres afférents à la période révolutionnaire». Après avoir rappelé ceux qui sont relatifs aux diverses prisons de Paris à cette époque, il mentionne enfin: «Tous les registres, au nombre de plus de trois cents, sur lesquels étaient inscrits les procès-verbaux des séances tenues par les Comités révolutionnaires des diverses sections de Paris, auxquels s'en trouvaient joints deux ou trois du club des Cordeliers.—n des Comités, celui de la section du Mont-Blanc, avait fourni une plus grande quantité de registres que les autres, et ils étaient tenus avec un ordre, un soin, une régularité qu'on était loin d'observer partout au même degré. A chaque procès-verbal on avait annexé les documents, manuscrits ou imprimés, communiqués à la section et qui avaient fait l'objet de discussions dans la séance ou sur lesquels le Comité avait à délibérer.—La perte de ces registres, si précieux pour l'étude de la vie politique de la population parisienne à cette époque agitée, est des plus déplorables et, malheureusement, elle est irréparable...» Il est certain que M. Labat fait erreur en ne parlant ici que de registres de _Comités révolutionnaires_. Un grand nombre des registres de l'époque révolutionnaire, conservés à la Préfecture de Police, étaient en effet des registres d'Assemblées générales, comme le prouvent les travaux effectués dans ces Archives par Barthélemy-Saint-Hilaire et par Mortimer-Ternaux.

Le registre que nous éditons aujourd'hui, au lieu d'avoir été versé au dépôt central[3], était resté, jusqu'à la fin du XIXe siècle, à la mairie du IIe arrondissement dans la circonscription de laquelle est compris le territoire de l'ancienne section des Postes. C'est là qu'il fut découvert par M. Marius Barroux, actuellement archiviste de la Seine, lorsque le service des Archives du département, à qui il appartient de conserver désormais cette catégorie de documents, entreprit une vaste enquête auprès de toutes les mairies de Paris, en vue de retrouver ceux de ces documents qui pouvaient encore subsister. Après de longues démarches, ce service parvint enfin, en 1891, à entrer en possession du précieux registre qui est conservé aujourd'hui dans le bâtiment des Archives départementales, sous la cote VD* 1001.

La leçon donnée par l'incendie de 1871 n'a pas été perdue et, depuis une vingtaine d'années, les efforts des travailleurs isolés, ceux des sociétés savantes et surtout le concours puissant du Conseil municipal de Paris tendent, en les publiant, à mettre définitivement à l'abri d'un nouvel accident, toujours possible, les restes de la riche documentation relative à l'histoire sectionnaire de Paris pendant la Révolution. La présente publication est une contribution de plus à cette œuvre.

Elle comprend les séances de l'Assemblée générale de la section des Postes, depuis le 4 décembre 1790 jusqu'au 5 septembre 1792. Comme la loi du 21 mai-27 juin 1790, qui établit la nouvelle organisation de Paris en 48 sections, commençait à peine à être appliquée, à la fin de 1790, il y a toutes probabilités pour que le présent registre ait été le premier de l'Assemblée générale de la section. Je ferai d'ailleurs remarquer que le procès-verbal du 4 décembre 1790 porte, en tête, les mots suivants: _Première assemblée_. Je ne sais pourquoi le tiers seulement de ce registre a été utilisé. J'ignore si un ou plusieurs autres registres faisaient la suite de celui-ci, après le procès-verbal du 5 septembre 1792. Le contraire est vraisemblable: jamais la série des procès-verbaux de sections n'a été complète. Les travailleurs qui ont pu dépouiller ces documents, avant l'incendie de 1871, sont formels à cet égard; Mortimer-Ternaux, qui a fait son travail vers 1860, constate, outre la disparition de quelques registres[4], la mutilation de plusieurs de ceux qui subsistent, mutilation qu'il attribue au désir des intéressés d'effacer _les traces de leur honte_[5]. Nous savons aujourd'hui que cette mutilation est due au peu de scrupule d'un érudit, Barthélemy-Saint-Hilaire. Celui-ci, qui nous a, par son providentiel larcin, valu la conservation de nombreux fragments des procès-verbaux de sections[6], a fait son travail de dépouillement dans la deuxième moitié de l'année 1834, c'est-à-dire à une époque où, très probablement, personne d'autre que lui n'avait encore songé à utiliser ces textes. Selon toute apparence les registres devaient être alors intacts et tels qu'au moment où ils avaient été déposés aux Archives de la Préfecture de Police. Or les analyses qu'en a laissées Barthélemy-Saint-Hilaire[7], montrent qu'ils étaient incomplets. Voici, à titre d'exemple, l'état dans lequel se trouvaient, à cette époque, les registres de la section du Luxembourg.

LUXEMBOURG

_Registres._

1º Incomplet, quelques procès-verbaux de 1792; 2º id. quelques Assemblées primaires de 1793; 3º id. quelques procès-verbaux de mars 1793, an III—22 germinal—adresse à la Convention (texte); 4º Incomplet. Finit au 20 floréal an III; 5º Du 21 fructidor an III au 11 vendémiaire[8].

Enfin le témoignage de M. Labat, l'ancien archiviste de la Préfecture de Police, vient confirmer ce que nous savons sur la mauvaise tenue des registres de sections[9].

Il n'y a donc rien d'exceptionnel dans le fait que le présent registre de la section des Postes s'arrête à la date du 5 septembre 1792. Les Archives de la Seine possèdent du reste un autre registre encore, provenant de la même source que celui-ci et coté aujourd'hui VD* 1002. Il renferme les procès-verbaux des Assemblées _primaires_ de la section des Postes, du 13 novembre 1791 au 11 février 1793. Ce registre, qui ne comporte que vingt-quatre folios manuscrits, est beaucoup moins intéressant que le précédent et j'ai jugé inutile de le publier.

II

Le document que j'édite n'est pas entièrement inédit. Il n'a pu naturellement être utilisé par les historiens, avant sa découverte, en 1891, par M. Marius Barroux. Ni Michelet, ni Louis Blanc, ni Mortimer-Ternaux ne l'ont connu. Mais Mellié, dans son beau livre sur _Les sections de Paris_, l'a largement mis à contribution, et S. Lacroix en a publié un certain nombre de fragments dans les «Eclaircissements» de son monumental recueil: _Actes de la Commune de Paris_. Je crois cependant pouvoir justifier la présente publication.

D'abord Lacroix ne publie pas toujours exactement le texte qu'il édite: soit pour le rendre correct, soit pour l'éclaircir ou le raccourcir, il n'hésite pas à le modifier ou à y faire des coupures, sans avertir le lecteur. J'indique, dans les notes, toutes les différences que présente le procès-verbal véritable avec la version donnée par Lacroix.

Ensuite l'ouvrage de Lacroix ne dépasse pas aujourd'hui le mois de novembre 1791. Or les deux tiers au moins du présent procès-verbal sont postérieurs à cette date, postérieurs même au 20 juin 1792, c'est-à-dire à une époque de l'histoire révolutionnaire de Paris que les _Actes de la Commune_ ne sont pas encore près d'atteindre.

Enfin Lacroix n'a publié que les séances qui donnent des renseignements sur les questions agitées à la Commune centrale, et les procès-verbaux qu'il édite sont dispersés dans les différents volumes de son ouvrage. Pour lui, en effet, les délibérations des sections ne sont que l'accessoire, le but principal de son travail étant l'édition des procès-verbaux des séances du Corps municipal et du Conseil général.

La publication du registre de la section des Postes permettra de suivre l'histoire entière d'une section, en attendant le moment où il sera possible d'écrire celle de toutes les sections de Paris. Cette section des Postes est une section d'opinion moyenne, ni décidément révolutionnaire, ni trop résolument conservatrice. Elle représente assez bien le type de ces sections, les plus nombreuses, dont nous ne savons presque rien et qui ont fait pourtant la majorité dans les grandes circonstances, en se portant tantôt d'un côté, tantôt de l'autre. Comment a agi, en 1791 et 1792, la petite bourgeoisie qui tenait Paris à cette époque, cette bourgeoisie de commerçants modérés, conservateurs et bons catholiques, voilà ce que le présent procès-verbal peut nous aider à faire comprendre. Quand, par exemple, nous y voyons ces bourgeois paisibles et pratiquants, qui, à la veille même du 10 août[10], restaient très attachés à la Constitution, se tourner contre le gouvernement de Louis XVI, quand nous voyons ces royalistes attaquer leur roi, nous comprenons toute la profondeur du mouvement qui devait aboutir à la Révolution du 10 août.

Il est inutile d'entrer dans de longs détails pour dire ici ce qu'était à cette époque la section des Postes. C'était une section du centre, située dans un quartier commerçant, et habitée surtout par des bourgeois et des boutiquiers. La topographie en sera plus clairement indiquée, dans le plan joint à ce travail, qu'elle ne pourrait l'être par une description. On n'a qu'à se reporter à ce plan pour connaître la situation de l'église Saint-Eustache ou de la chapelle de la Jussienne où fut transporté le lieu des séances de l'Assemblée générale, la distribution des districts qui formèrent la section ou qui en étaient voisins (et par conséquent celle des bataillons de la garde nationale: Saint-Eustache, La Jussienne, Saint-Jacques-la-Boucherie), l'emplacement des rues, etc. D'autre part on trouvera, dans les notes, les renseignements biographiques nécessaires sur quelques-uns des principaux personnages qui jouèrent un rôle dans la section, tels que Deslauriers, Cerfvol, Desvieux, etc. Enfin, pour guider le lecteur dans le dépouillement de ce volume, je donne, à la fin de l'ouvrage, dans la table des matières, l'indication des principales affaires traitées dans chaque séance et un index alphabétique des noms propres.

Le présent procès-verbal nous apporte encore un certain nombre de renseignements sur l'histoire générale de la Révolution. Pour ne parler que de la période postérieure à la journée du 20 juin, dont j'ai fait ailleurs une étude détaillée[11], il nous permet de suivre l'adoption des mesures concernant la publicité des séances[12], la permanence des sections[13], etc. Il nous fait voir comment les sections les plus modérées, les plus soucieuses de la légalité, n'hésitèrent plus, à partir de ce moment, à passer par-dessus toutes les questions de forme[14]. Après le 10 août, le registre de la section des Postes illustre encore d'une manière remarquable ce que j'ai dit ailleurs sur la transformation, à cette époque, des sections en général et, en particulier, sur celle de la section des Postes elle-même[15]. Enfin, dans les derniers jours du mois d'août, avec la poursuite des «anticiviques» s'ouvre l'époque des dénonciations et des vengeances particulières.

III

Voici quelques indications sur la nature du document et la forme du texte.

Les procès-verbaux ci-après constituent un document officiel: chacun débute par la mention de l'adoption du procès-verbal de la séance précédente. Mais cette mention ne suffit pas à donner à chaque procès-verbal le caractère officiel. Seules les signatures du président et du secrétaire de l'Assemblée, apposées au bas d'une séance, sont capables de lui conférer ce caractère. Or, les procès-verbaux de toutes les séances n'en sont pas revêtus: ils sont signés seulement du 4 décembre 1790 au 2 avril 1792 inclus.

Mais la présence ou l'absence des signatures du président et du secrétaire de l'Assemblée ne suffisent pas elles-mêmes à confirmer ou à infirmer la valeur documentaire des procès-verbaux. Avant tout il faudrait connaître les conditions dans lesquelles ces procès-verbaux ont été rédigés et adoptés.

Le texte édité ne constitue d'abord qu'une copie assez postérieure aux événements qu'elle relate. Le caractère matériel de l'écriture suffirait à l'établir; mais, en outre, on peut relever, dans le texte, des passages incompréhensibles qui sont dus très certainement à des fautes de lecture de l'original[16] par un scribe inintelligent (voyez par exemple le procès-verbal de la séance du 11 août). Enfin je signalerai l'absence des procès-verbaux de plusieurs séances qui ont certainement eu lieu (3, 4, 29 août); et ceci confirme ce qui vient d'être dit d'une manière générale sur la tenue des registres des Assemblées de section. D'autre part la rédaction, faite par le secrétaire greffier, bien qu'ayant été adoptée, aux séances suivantes, par la majorité de l'Assemblée, a donné lieu parfois à des protestations de la part d'un certain nombre de membres de cette Assemblée.

Enfin on remarquera le ton assez sec de ces procès-verbaux et la manière excessivement discrète avec laquelle ils font allusion aux troubles qui peuvent survenir dans l'Assemblée[17] ou aux événements tumultueux du dehors[18].

Il ne faut donc pas se laisser abuser par le caractère officiel du texte édité. Cependant, tels quels, ces procès-verbaux constituent la source la moins imparfaite que nous possédions pour nous documenter sur les actes et les délibérations de l'Assemblée générale de la section des Postes, et, en l'absence de tout autre document contradictoire, ils doivent faire foi.

Ils ont été rédigés par des individus ne possédant qu'une culture assez rudimentaire. Le style en est souvent bizarre ou incorrect. On pourrait même contrôler, par le changement du style, le changement de personnalité du secrétaire greffier rédacteur.

IV

J'ai compris mon rôle d'éditeur de la manière suivante, en ce qui concerne le texte. Je n'ai pas cherché d'abord à le résumer, malgré sa longueur. Comme c'est à peu près le seul document de cette espèce que nous possédions, j'ai pensé qu'il serait intéressant de le donner _in extenso_. Cependant je ne prétends pas le reproduire d'une manière identique à l'original. Le seul procédé de reproduction rigoureux est la représentation photographique. Quand on est obligé d'y renoncer, pour des raisons pratiques, il est impossible de garantir l'exactitude complète de la version publiée. On n'est jamais sûr, en effet, malgré la collation la plus soignée, d'avoir copié toujours exactement et de n'avoir pas à la fois retranché et ajouté aux fautes du texte; sans compter que l'impression peut causer des erreurs nouvelles.

Je n'ai donc pas cru devoir respecter la _graphie_ du scribe et j'ai corrigé ses fautes accidentelles[19], ses fautes habituelles (par exemple: il _à_ fait, il _à_ été arrêté) et mêmes les formes alors usitées et tombées aujourd'hui en désuétude (par exemple: _oit_ pour _ait_, à la troisième personne de l'imparfait de l'indicatif, _aoust_ pour _août, tems_ pour _temps_, etc.). Je ne vois pas du tout l'intérêt, et je vois très bien l'inconvénient qu'il y a à conserver l'orthographe ancienne, dans un ouvrage qui n'est pas destiné à des grammairiens, ces formes ne faisant qu'arrêter la lecture, sans apporter aucune connaissance nouvelle. Quant aux fautes qui sont le fait du scribe, elles ne pourraient être intéressantes que si ce scribe était en même temps l'écrivain, ce qui n'est pas le cas ici.

Par contre, je ne me suis pas permis de toucher au style, de corriger les tournures de phrases incorrectes. Si le sens appelle un mot qui est resté dans la plume du copiste, je le supplée dans le texte _en le mettant entre crochets_. S'il se rencontre une expression ou un membre de phrase simplement bizarre mais intelligible, je me borne à mettre dans le texte un _sic_ entre parenthèses, afin de faire entendre que le passage est exactement reproduit et que la faute ne vient pas de moi. Enfin, si le passage considéré paraît inintelligible au premier abord, je mets en note le sens que je lui attribue, mais sans y toucher. Je me permets seulement de corriger dans le texte les fautes évidentes de copie qui arrêtent la lecture, en indiquant toujours en note la forme originale.

Pour les noms propres j'ai fait un choix, quand je l'ai pu, entre les différentes formes d'un même nom. La forme la plus vraisemblable une fois établie, j'ai fait suivre d'un (_sic_) chaque forme nouvelle, pour indiquer que cette orthographe n'est pas la véritable ou, du moins, qu'elle n'est pas la seule et qu'il y a lieu de se reporter à l'index alphabétique.

Bien entendu, je n'ai pas respecté la ponctuation, trop souvent fantaisiste, de l'original.

V

Le travail des notes a été fait d'une manière différente suivant la période. Du 4 décembre 1790 au 11 novembre 1791, j'ai pu me borner à renvoyer aux _Actes de la Commune de Paris_[20] et faire des notes en général assez courtes.

Du mois de novembre 1791 à la fin de juin 1792, comme il n'existe, pour le moment, aucun travail d'érudition analogue au précédent, j'ai dû donner à mes notes plus d'étendue et souvent éditer moi-même de longs documents _in extenso_. Mes sources ont été ici, non seulement les pièces isolées, imprimées ou manuscrites, éparses dans les différents dépôts et dont la plupart sont indiquées dans les recueils de MM. Tuetey et Tourneux[21], mais encore les journaux contemporains dont j'ai dépouillé un assez grand nombre[22] pour la période en question.

De la fin de juin 1792 au 5 septembre de la même année, le présent procès-verbal fait mention d'événements qui ont déjà fait, de ma part, l'objet d'une étude détaillée[23]. J'ai cru pouvoir ici, dans un grand nombre de cas, me borner à renvoyer à cet ouvrage pour l'élaboration duquel j'avais du reste déjà dû dépouiller le registre que j'édite aujourd'hui. Parfois, mais rarement, ce précédent travail m'a dispensé, grâce à une analyse suffisante, avec extraits, du document considéré, de donner le texte intégral d'un document important. Mais le plus souvent j'ai dû, après avoir renvoyé à mon autre ouvrage pour les renseignements bibliographiques, reproduire dans ma note le document même auquel le procès-verbal des Postes fait allusion, ce document ne m'ayant pas paru, lors de la rédaction de mon premier travail, avoir un intérêt suffisamment général pour justifier une analyse détaillée.

Bien entendu, je ne donne jamais le texte _in extenso_ des documents qu'il est facile de se procurer et je me borne à renvoyer à l'ouvrage où ils se trouvent: Buchez et Roux, Mortimer-Ternaux, réimpression du _Moniteur_, Aulard, _La Société des Jacobins_, etc.

Belfort, le 22 décembre 1910.

F. BRAESCH

NOTES:

[1] Il existe, à ma connaissance, deux autres registres d'Assemblées générales de section, conservés tous deux aux Archives nationales sous les cotes F{7*} 2509 et 2510. Le premier contient les procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section de la Fontaine de Grenelle, du 30 prairial an II au 4 vendémiaire an IV, et comprend cent vingt-sept folios. Le second renferme ceux de l'Assemblée générale de la section des Invalides, depuis le 5 pluviôse an II jusqu'au 10 brumaire an IV (quatre-vingt-huit folios).

[2] Je ne puis songer à donner ici une bibliographie, même sommaire, des papiers des sections. Ces papiers, confondus avec d'autres documents révolutionnaires, sont dispersés un peu partout et il faudrait tout un ouvrage pour guider les chercheurs parmi ce chaos. Ce livre, que j'ai l'intention d'écrire plus tard, dès à présent j'en possède tous les éléments. En attendant, il existe déjà un répertoire, assez utile bien qu'un peu sommaire, des papiers des sections, à la fin de l'ouvrage de Mellié sur _Les Sections de Paris_. D'ailleurs il est préférable d'attendre. Chaque jour on découvre des documents nouveaux. Il y a quatre ou cinq ans c'était le fonds Barthélemy-Saint-Hilaire, à la Bibliothèque Victor-Cousin. Demain paraîtront, en un volume, dans la collection de la Société de l'histoire de la Révolution, les _Papiers de Pache_, édités par M. Sée, parmi lesquels se trouvent de nombreux papiers de sections.