Part 3

Mais, en outre, et c’est là son caractère essentiel, l’_action_ est cessible à tout instant; c’est ce qu’il faut accorder encore aux petits et même aux gros capitalistes, dont on veut avoir les sous d’or ou les humbles sesterces. Sous l’influence de préoccupations diverses, ni l’un ni l’autre ne voudraient abandonner indéfiniment leur argent. Ils consentent bien à le livrer, mais en se conservant la possibilité de le reprendre avant la fin de la société, soit pour éviter à temps des dangers éventuels, soit pour hâter la réalisation des profits déjà effectués, soit pour d’autres raisons plus puissantes encore.

L’un, le pauvre, qui a porté son épargne, peut avoir besoin de la reconquérir sans retard, parce que le travail baisse, que le crédit est épuisé autour de lui, et qu’il faut satisfaire aux nécessités de tous les jours. L’autre, le riche, peut entrevoir un meilleur emploi de ses capitaux en immeubles ou en spéculations nouvelles; ou bien des informations personnelles l’ont effrayé, il les lui faut tout de suite, et rien ne doit être capable de l’arrêter dans son désir de les mettre à l’abri. Il ne se laisserait plus prendre, en tout cas, dans des affaires qui auraient, une fois seulement, immobilisé indéfiniment ses ressources, exposé malgré lui son argent, ou entravé ses nouvelles espérances de gain.

Or, la Compagnie peut-elle s’engager à rendre à tout venant ces fonds dont elle se sert? Pourquoi les aurait-elle empruntés alors? Il faut bien qu’elle les garde, pour continuer ses opérations à long terme[15].

[15] On sait avec quelles précautions la loi de 1867 a cherché à rendre cela possible dans les sociétés à capital variable (Loi du 24 juillet 1867, art. 48). Dans les sociétés ordinaires, en Droit français comme en Droit romain, la retraite de l’un des associés devient un cas de dissolution.

Mais le capitaliste saura trouver un procédé bien simple: il regardera autour de lui, cherchera des gens qui lui enviaient son titre de sociétaire, il leur cédera ce titre moyennant finance; et voilà tout le monde, acquéreurs et vendeurs satisfaits, en même temps que la société, qui est, par le fait même, dégagée de tout souci à cet égard.

Ce procédé si naturel, si impérieux parfois, de la cession, auquel, ni le respect des principes du droit, ni la résistance opiniâtre des jurisconsultes ne purent faire obstacle dans les rapports paisibles de la vie, comment ne se serait-il pas présenté, imposé par la force, dans les agitations violentes du monde des spéculateurs romains.

Les textes du Digeste et du Code sont formels en ce qui concerne la transmissibilité des parts à suite de décès; c’est une disposition réservée aux seules sociétés vectigaliennes ou de publicains. Cette dérogation absolue aux règles de la société ordinaire n’est que le complément de la transmissibilité entre-vifs qui caractérise l’_action_. Elle persista, même lorsque l’usage des _actions_ transmissibles (_partes_) eut disparu de la pratique. Elle indique combien étaient sorties de la loi commune et des principes rigoureux du droit, ces sociétés de publicains que les empereurs ont systématiquement détruites en grande partie, ou transformées, et dont les règles ne nous sont, par suite, arrivées que confuses et tronquées, dans les traités du Bas-Empire.

Limitation des responsabilités, espérances indéterminées dans les bénéfices, réalisation immédiate des avances par la cession possible à tout instant, transmissibilité à suite de décès, c’est ce qui caractérise l’_action_, sans laquelle les grandes opérations ne peuvent s’accomplir. Les Romains en firent des parts inégales parfois, _partes_, _particulas_, _magnas partes_, dit Cicéron, mais des parts sociales cessibles, et subissant l’influence des événements, dans le cours de leur valeur variable: _Partes carissimas_, dit encore Cicéron, l’homme de la politique et du droit[16]. Et pour qu’il n’y ait pas de doute sur le sens de ces mots, le texte porte que c’est à un certain moment, _illo tempore_, que les _partes_ étaient fort chères. C’est bien du cours actuel et variable du titre qu’il s’agit donc, et non d’une créance fixe, en argent ou en nature, comme on a pu le croire autrefois. Asconius, Tite-Live, Valère-Maxime nous parlent aussi de ces _partes_, et des _participes_ qui les possèdent, sans être des _socii_ véritables.

[16] Cicéron, _In Vat._, XII.

V

A Rome, les garanties personnelles ont toujours eu une importance prédominante, et c’est pour cela, sans doute, que les sociétés anonymes n’y ont jamais été connues, quoi qu’on ait osé en dire[17]. Nous croyons pouvoir démontrer, au contraire, que des procédés analogues à ceux de la commandite par _actions_ y ont été pratiqués très largement, pendant plusieurs siècles, et dans des opérations financières ou industrielles, certainement aussi vastes que les plus grandes entreprises de nos jours.

[17] Troplong, _Préface du Traité des Sociétés_. E. Frignet, _Histoire de l’Association commerciale depuis l’antiquité jusqu’au temps actuel_, ch. I, p. 56. Maynz, _Cours de droit romain_, I, § 21, p. 423, nº 12.

La commandite, tout en maintenant la responsabilité personnelle et solidaire du commandité, permet au commanditaire de dissimuler plus facilement son nom et ses spéculations; c’est une raison pour qu’elle réussisse dans les pays où les préjugés aristocratiques, les marques distinctives extérieures dans la vie ordinaire et la morgue hautaine ou dédaigneuse de tous les instants, défendent aux classes privilégiées le trafic et les affaires.

Même après l’établissement de l’empire, qui avait asservi l’ancien esprit aristocratique, on distinguait encore à Rome les classes de la société, non seulement par les rangs qui leur étaient réservés au théâtre et au cirque, mais par les costumes, par les harnais des chevaux, plaqués d’argent pour les nobles, par les bijoux et même les hochets que portaient les enfants des patriciens, des chevaliers ou du peuple, en cuir pour les uns, en or pour les autres[18].

[18] Voyez, pour les détails, à ce sujet: Mommsen, t. IV, 46; III, XI. Duruy, _Des Gracques à Auguste_, p. 52. Dion Cass., XLV, 16.

Il dut se produire à Rome ce qui s’était fait dans notre ancien régime, où la commandite avait, en effet, été incontestablement utilisée pour ménager les préjugés aristocratiques des nobles, qui voulaient spéculer sans déroger.

Si nous voulons faire un dernier rapprochement avec la pratique du droit moderne, nous remarquerons que les sociétés de publicains, reconnues et autorisées par l’État, avec qui elles traitaient, jouissaient, par ce fait, de la personnalité juridique; ajoutons que les obligations auxquelles elles devaient se soumettre étaient fixées d’avance et rendues publiques, avant l’adjudication, par ce que l’on appelait: la _Lex Censoria_, sorte de cahier des charges des adjudicataires.

VI

Cette œuvre financière et industrielle des publicains couvrait le monde entier, et venait, avec une précision, une exactitude de comptabilité et une régularité absolues, se centraliser à Rome. Les livres de compte des Romains étaient des chefs-d’œuvre de régularité; ils étaient tenus avec une sorte de soin religieux resté dans les traditions, même quand ils avaient pour objet de distribuer entre les citoyens, le produit des fraudes et des rapines faites en province ou partout ailleurs.

Pendant toute la durée de la République, les grandes compagnies s’entendaient, correspondaient entre elles, se mettaient en relations journalières au Forum par leurs agents supérieurs, et souvent agissaient de conserve, en vue de leur intérêt commun.

Ce furent ces innombrables et puissantes sociétés en commandite par actions, comme les sociétés anonymes de notre temps, qui convièrent le peuple à participer aux grandes entreprises de l’État. Les actionnaires s’appelaient _participes_.

Les _partes_, plus ou moins chères suivant les moments et les circonstances, subissaient l’influence des événements, comme le faisait aussi très fréquemment et très brusquement, au dire des historiens romains, le taux très mobile des intérêts, au Forum. Nous avons, sur ce dernier point, les renseignements les plus précis. C’était une sorte de cours du change très mouvementé.

Comment la pensée de spéculer sur ces variations incessantes dans le marché, ne serait-elle pas venue à l’esprit de ces Romains qui faisaient argent de tout, à ces raffinés en toutes choses, altérés de richesses.

De là aux jeux de bourse surexcités par les chances de la guerre ou les éventualités de la paix toujours incertaines à Rome, il n’y avait qu’un pas à faire. Nous établirons que les Romains de toutes les classes, les chevaliers surtout, les publicains, les riches qui passaient leur vie au Forum, au milieu des banquiers et des agents financiers de toutes catégories, l’avaient promptement et largement franchi. Ils avaient pratiqué, très anciennement, le jeu et les spéculations hasardeuses sous toutes leurs formes.

Comment pourrait-on expliquer, sans cela, les textes des écrivains latins qui nous parlent des ruines subites ou des fortunes faites tout d’un coup au Forum, et du danger des naufrages si fréquents entre les deux Janus. Il y a aussi des passages de poètes ou de comiques, qui nous dépeignent des hommes courant du matin au soir sur la place publique, préoccupés du seul souci de feindre l’honnêteté et de tromper autrui; d’autres écrits nous présentent enfin le jeu comme un vice général, dont les enfants eux-mêmes sont atteints en apprenant à parler. Nous retrouverons dans les discours de Cicéron la description de paniques sur le marché de Rome, qui semblent se passer de nos jours, et qui se rattachaient, comme aujourd’hui, soit aux événements politiques, soit aux mouvements des denrées importées, soit aux affaires des grandes compagnies de publicains.

Il n’y a eu au fond, qu’une différence essentielle entre ces procédés anciens de la spéculation et notre temps, c’est la concentration à Rome, entre les mains de l’État, de toutes les grandes opérations industrielles et financières de l’univers; tandis que nous pouvons, en principe, constituer où il nous plaît de grandes sociétés indépendantes. Cela put nuire à la marche de ces entreprises et favoriser leurs abus, mais c’est ce qui permit à l’État de les transformer presque toutes d’un seul coup. C’est ainsi que la toute-puissance impériale put faire disparaître presque complètement, en un instant, les grandes compagnies, les actions, les financiers et les spéculateurs enrichis, lorsqu’elle les considéra comme des obstacles à son gouvernement.

VII

Mais en même temps que l’État républicain voulait rester le maître de tout, sous l’influence des mœurs anciennes et de ses propres pratiques administratives, il faisait le moins possible directement et par lui-même. Il comptait sur la puissance d’initiative de l’intérêt privé; il eut le mérite de savoir en user par des intermédiaires nés spontanément autour de lui, les grandes compagnies avec leurs actionnaires.

C’est par elles qu’il put, presque subitement, organiser les entreprises les plus imprévues et les plus étonnantes, à mesure que se développaient les immenses richesses de toutes natures, que la conquête accumulait sous son domaine souverain.

Il suscita et entretint le feu de la spéculation dans ces âmes romaines, de tout temps passionnées pour le gain. Ainsi, il eut à sa disposition, le mécanisme, et la force qui devaient pourvoir à tous ses besoins et à tous ses caprices.

Mais lorsque l’homme développe dans le monde moral, aussi bien que dans le monde physique, une force nouvelle, il faut avant tout qu’il s’assure les moyens d’en rester le maître; sinon, un jour pourra venir, où mieux vaudra pour lui la détruire, que de rester exposé à ses effets inconscients et à ses périls.

Par le fait même de cette organisation merveilleusement prompte, et féconde dans ses résultats, l’État avait fait surgir à ses côtés, une puissance redoutable, un corps de financiers richissimes, pénétrant par des ramifications infinies dans le peuple, et qui pouvaient s’imposer, quand cela lui convenait, dans la direction de ses affaires intérieures et extérieures. Cette puissance collective était agissante et habile, mais sans hauteurs de vues, parce qu’elle était dominée par les considérations d’intérêt matériel, et par l’amour de l’argent; elle était, d’ailleurs, de sa nature, difficile à maîtriser.

Elle était d’autant plus forte, avec le concours de tous ses participants et intéressés, qu’elle avait à son service le vieux système du vote direct des lois dans les comices populaires. Elle put en certains cas, très probablement, constituer les comices, comme on compose, de nos jours, certaines assemblées d’actionnaires en vue du vote. C’est la seule manière d’expliquer les abominations qui y furent législativement consacrées pendant près d’un demi-siècle, sous le couvert des lois judiciaires, au profit des publicains et de leurs affiliés. Ces spéculateurs éhontés, ces nouveaux enrichis au luxe insolent, ne devaient pas inspirer de sympathies désintéressées autour d’eux, même parmi les citoyens, et ils n’auraient pas pu acquérir les suffrages nécessaires pour innocenter tous leurs crimes, si une grande partie de ces suffrages ne leur eût appartenu d’avance.

Il y eut là, il faut en convenir, une manifestation saisissante de ce que peuvent les forces de l’association spontanée et libre, sous un régime où l’initiative individuelle, quoique passant par les mains de l’État, eut tant d’action, que l’on ne tarda pas à tomber, par une réaction violente, jusqu’à l’absorption de toutes choses entre les mains d’un seul.

Notre savant maître et prédécesseur, M. Humbert, dit dans son _Essai sur les finances et la comptabilité publique chez les Romains_[19], «qu’il est permis de rechercher les premières notions de la science financière, chez le peuple le plus calculateur, le plus exact et le plus politique de l’antiquité.»

[19] Paris, Thorin, éditeur, 1887.

Il faut ajouter, à notre point de vue, que, pendant plus de trois siècles, la soif de l’or et la fièvre de la spéculation envahirent toutes les classes de cette société qui se corrompait, et vinrent se joindre au désordre des mœurs, aussi bien qu’aux vices d’une constitution devenue trop étroite, pour amener les heures d’asservissement et de décadence.

VIII

Les financiers de Rome, c’est-à-dire les publicains et les banquiers, ont été, pendant près de trois siècles, infiniment plus maîtres de la politique intérieure, de la guerre et de la paix, que ne le sont en général les plus grandes puissances financières contemporaines.

Cette affirmation pourrait paraître exagérée, si on devait juger des choses de l’antiquité, comme on le fait de celles de notre temps, où l’on trouve, en effet, l’influence de l’argent, déjà si considérable et parfois même si pesante, dans la politique particulièrement. Mais les points de vue doivent être absolument différents, à cause de la diversité de la constitution et des mœurs, c’est-à-dire à raison des procédés employés, en politique comme en finance, et de leurs conséquences naturelles.

Au surplus, ce que nous désirons avant tout, c’est de ne pas encourir le reproche, très grave à nos yeux, de hausser le degré d’importance de ceux dont nous écrivons l’histoire, et de voir trop en eux et par eux. Celui-là ne saurait inspirer confiance, qui, en étudiant les institutions humaines, se laisse aveugler par les détails et perd le juste sentiment de l’ensemble des choses. Il ne faut pas même être suspecté de cette tendance fâcheuse. C’est pourquoi, dans cet aperçu, ainsi que dans le cours de notre étude, pour caractériser l’œuvre et le rôle des publicains d’une manière générale et dans son ensemble, ce sont les paroles mêmes de ceux qui les ont vus de près que nous emprunterons. Nous nous bornerons à étudier le développement et l’explication d’un état de fait qu’ils affirment, à ce sujet, avec une surprenante et unanime énergie.

C’est, au dire des écrivains de l’antiquité, l’attribution du pouvoir judiciaire aux chevaliers, par la loi de Caius Gracchus, qui porta à son plus haut degré l’autorité déjà très grande des publicains. Appien déclare que, «_dès lors, les chevaliers eurent l’autorité, le Sénat eut simplement l’honneur..._» _D’un seul coup on abolit la puissance du Sénat[20]._ Florus dit: «_C’est par l’effet des lois judiciaires qu’il devait régner... Le pouvoir judiciaire déplacé, c’était les fonds publics, c’est-à-dire le patrimoine de l’État supprimé[21]._» C’est Pline qui dit encore: «_Auctoritas nominis in publicanis subsistit._» Bien d’autres textes de la plus indubitable valeur parlent le même langage, qui ne saurait, dans de pareilles conditions, passer pour une série d’images de rhétorique, mais qui doit indiquer une chose réelle et effective. Nous transcrirons intégralement les plus importants de ces textes, lorsque le moment sera venu[22].

[20] «Ὅτι ἀθρόως τὴν Βουλὴν καθῃρήκοι.» Et Appien ajoute: «La vérité de cette parole de Gracchus s’affirma de plus en plus par la suite des événements.» _Bell. civ._, I, XXII.

[21] «_Unde regnarent judiciariis legibus... translata judiciorum potestas, vectigalia, id est imperii patrimonium supprimebat._»

[22] Voy. _infra_, chap. III, sect. I, § 2, 3e, _Lois judiciaires_.

Nous comprendrons, dès lors, Mommsen affirmant «que les publicains conquirent le pouvoir dans l’État, qu’ils semblaient ne faire que servir»; et l’on sent bien que Montesquieu se mettait en présence des textes anciens, lorsqu’il écrivait: «Tout est perdu lorsque la profession lucrative des traitans parvient encore, par ses richesses, à être une profession honorée..., et une chose pareille détruisit la République romaine... Le traitant n’est pas le législateur, mais il le force à faire des lois[23].» A Rome, ils eurent les finances de l’État entre leurs mains, et on les laissa ajouter la justice à leur autorité de fait.

[23] _Esprit des Lois_, liv. XIII, ch. XIX.

Les publicains devinrent maîtres des affaires intérieures de l’État; ils le furent aussi de ses relations extérieures. On peut dire qu’ils dirigèrent même la marche des armées. Les historiens modernes les moins prévenus constatent plus sûrement, de jour en jour, qu’à partir de la première guerre punique jusqu’à l’Empire, Rome n’a peut-être pas fait une seule conquête dont la cause déterminante n’ait été l’intérêt de ses affaires commerciales et financières.

Sans doute, même dans les années de leur toute-puissance, bien des faits les plus importants dans la haute politique sont restés en dehors de leur action; et il ne faut pas les considérer comme ayant été réellement le pouvoir dirigeant en toutes choses, malgré les affirmations absolues que nous venons de rapporter. Ils n’intervenaient, en d’autres termes, que s’ils croyaient avoir intérêt à le faire; seulement, ils choisissaient leurs hommes, ils préparaient les événements, et puis, ce qu’ils n’avaient pas _in actu_ ils l’avaient _in habitu_, et ils en avaient conscience. Ce système fonctionna légalement, sans interruption, et intégralement, depuis les Gracques jusqu’à Sylla.

Nos constitutions politiques, tout imparfaites qu’elles soient, offrent, par leur mécanisme régulier et parfois complexe, des garanties essentielles, bien connues, depuis la proclamation du principe de la séparation des pouvoirs, et l’adoption du régime représentatif, mais dont les Romains n’avaient pas la notion. Il faut songer qu’à une époque où tout se faisait à Rome par le Sénat et les comices, les publicains furent maîtres du Sénat par leurs tribunaux criminels toujours menaçants, et qui, en permettant tous les abus et tous les crimes à leurs amis, frappaient systématiquement sans scrupule ni pitié leurs adversaires; ils furent maîtres des comices par leur influence personnelle, par l’argent, lorsque les comices furent à vendre, et par les très nombreux suffrages de leurs actionnaires, qui formaient aisément la majorité pour élire des magistrats ou faire des lois, puisque tout le monde, à peu près, suivant Polybe, avait un intérêt dans les adjudications. C’est là ce que veulent dire incontestablement, Appien, Florus et Pline, en parlant de leur règne, et de cette puissance nouvelle qui a brisé celle du Sénat, dès qu’elle leur a été transférée.

L’aristocratie de naissance et l’aristocratie de la fortune, réunies primitivement sur la tête des mêmes grands personnages, dans les mêmes familles, se modifièrent; il y eut les riches d’un côté, la _nobilitas_ de l’autre, qui ne cessèrent de se disputer le pouvoir. L’État y perdit son antique autorité, sa force morale, son esprit de suite, ses traditions nationales, et la liberté. L’aristocratie de naissance succomba la première dans la lutte; elle fut remplacée par une noblesse de fait, _nobilitas_, qui gravitait autour du Sénat, qui, «bien que sortie du peuple, n’en tenait pas moins le peuple en souverain mépris», et qui dut tomber à son tour devant les spéculateurs enrichis et les publicains.

Cicéron qui, dans ses plaidoiries ou dans ses lettres, nous donne le reflet exact de la vie politique et des préoccupations du grand monde de Rome, parle bien plus souvent et avec beaucoup plus de déférence soumise, qu’on ne le ferait de nos jours, malgré tout, de ces spéculateurs, de ces financiers, de ces publicains, qui semblent être constamment présents à son esprit.

Il n’a garde de les oublier, lorsqu’il veut, par exemple, constater l’état des mœurs ou de la politique dans une contrée. Il les met sans cesse en relief, parce qu’ils sont devenus un élément considérable, dans la vie du monde romain. Il les nomme la Fleur des chevaliers, les hommes du premier ordre, la sécurité et l’honneur de l’État[24].

[24] On pourra voir, dans le chapitre que nous avons spécialement consacré à l’opinion de Cicéron sur les publicains, le langage enthousiaste dans lequel il s’exprime parfois sur leur compte.

Quel est enfin le financier moderne dont on pourrait dire ce que Cicéron disait d’un chevalier, dont la situation n’avait cependant rien de très extraordinaire aux yeux des Romains, de ce Rabirius qui était poursuivi devant les tribunaux de Rome, après avoir trafiqué, avec un de ses amis, Gabinius, du trône des Ptolémées? C’était le fils d’un riche et puissant publicain, _fortissimus_ et _maximus publicanus_, il est vrai, mais il n’avait pas d’autre titre aux grandeurs. Et Cicéron, comme s’il parlait de la chose la plus simple, dit qu’il fut, en effet, un riche actionnaire des sociétés vectigaliennes, «_magnas partes habuit publicorum_», et puis il ajoute, sans changer pour ainsi dire de ton, et au courant de la phrase: il prêta aux nations, «_credidit populis_.» Il le fit souvent, sans doute; ce pluriel négligemment employé l’indique. En même temps, il engageait ses biens dans plusieurs provinces, il faisait crédit aux rois, «_in pluribus provinciis ejus versata res est; dedit se etiam regibus_»; autrefois même, il avait prêté de grosses sommes à celui qui régnait à Alexandrie, à Ptolémée Aulète, «_huic ipsi Alexandrino grandem jam antea pecuniam credidit_.» Mais il était généreux, il ne cessait pas d’enrichir ses amis; il leur confiait des missions, il leur distribuait des actions, «_mittere in negotium, dare partes, re augere, fide substentare_.» Un autre publicain de la même époque disait: «J’ai plus d’or que trois rois[25].»

[25] Cicéron, _Pro Rabirio_. Horace, _Sat._, II, 1, 16.

Quand on songe aux liens étroits, aux traditions de solidarité politique, religieuse et mondaine, qui rattachaient entre eux les membres des diverses castes, en lutte pour obtenir le pouvoir dans la cité, on peut entrevoir le degré d’autorité que dut atteindre cet ordre de chevaliers, groupé en sociétés très unies, monopolisées par l’État, où les financiers de la force de Rabirius et de Gabinius étaient loin d’être des exceptions, vers la fin de la République. L’histoire de la domination romaine en Orient est pleine de faits du genre de ceux que nous venons de citer.