Part 7
La femme devint électeur et éligible aux conseils départementaux d'enseignement en 1880.
Electeur et éligible au conseil supérieur de l'Instruction publique en 1886.
Apte à servir de témoin dans les actes civils et publics en 1897.
La femme commerçante fut en 1898, admise à voter pour l'élection des juges aux tribunaux de commerce.
La femme licenciée en droit fut en 1900 autorisée à exercer la profession d'avocat. Les doctoresses avaient pu vingt-cinq ans auparavant exercer la médecine. A propos de leur admission à l'internat des hôpitaux[12], il y eut le 2 février 1885 une grande discussion au conseil municipal.
[12] _La Citoyenne_ nº 94.
Les femmes devinrent électeurs en 1899 et éligibles aux conseils supérieurs du Travail en 1901.
Les femmes devinrent électeurs aux conseils des Prud'hommes en 1907.
ETATS OU LES FEMMES EXERCENT LEURS DROITS POLITIQUES
Mais, les Françaises restent des dégradées civiques, alors qu'en trois parties du monde des femmes exercent leurs droits politiques.
_Europe._
En l'île de Man, petite île anglaise de la mer d'Irlande (54.000 h.) les femmes jouissent de leurs droits politiques depuis 1881.
En Finlande (2.781.000 h.) un ukase de 1906 conféra aux femmes la plénitude des droits politiques, et en les élections de 1907 dix-neuf Finlandaises ont été élues députées à la diète qui ne compte que 200 députés.
En Norvège (2.240.000 h.) les droits politiques ont été octroyés aux femmes en 1907.
En Danemark (2.450.000 h.) les droits politiques ont été accordés aux femmes en 1908.
_Amérique._
En la République de l'Equateur (Etat de l'Amérique du Sud 1.272.000 h.) les femmes jouissent de leurs droits politiques depuis 1861.
En le Wyoming (Etat de l'Amérique du Nord 100.000 h.) les femmes jouissent de leurs droits politiques depuis 1869.
En l'Utah (Etat de l'Amérique du Nord 277.000 h.) les femmes ont leurs droits politiques.
En le Colorado (Etat de l'Amérique du Nord 540.000 h.) les femmes jouissent de leurs droits politiques depuis 1893.
En l'Idaho (Etat de l'Amérique du Nord-Ouest 162.000 h,) les femmes possèdent leurs droits politiques.
_Océanie._
En Nouvelle-Zélande (823.000 h.) les femmes possèdent leurs droits politiques.
En Australie (4.400,000 h.) les femmes jouissent de leurs droits politiques.
Bien que spoliée encore en France du droit, la femme qui était hier méprisée, semble être aujourd'hui le facteur indispensable sans lequel on ne peut rien. L'élite intellectuelle combat pour la femme. Au théâtre, dans les journaux, le talent se fait l'avocat de son bon droit.
La mairie du onzième arrondissement, située sur la place Voltaire où l'on voit Ledru-Rollin mettre un bulletin dans l'urne électorale était bien désignée pour contribuer à rendre réellement universel le suffrage en favorisant la revendication de son extension aux femmes.
Depuis 1900 la Société _Le Suffrage des Femmes_ tient à la mairie, salle Parmentier des réunions où sont étudiées les questions qui passionnent l'opinion, discutées les réformes et les projets de lois--ces réunions sont une école où les femmes s'exercent à leur futur rôle d'électrices.
En 1901 la société _Le Suffrage des Femmes_ émit sa vignette _Droits de la Femme_ qui fut très recherchée par les philatélistes; et, fit créer le timbre du parti radical-socialiste et le timbre féministe américain.
M. Alexandre Bérard, alors sous-secrétaire d'Etat aux Postes et Télégraphes, par sa circulaire du 30 avril 1903 autorisa à coller sur les lettres près du timbre légal, la vignette féministe, qu'un receveur des Postes avait dénoncé comme étant un timbre contrefait.
Le 29 octobre 1904, les féministes s'efforcèrent de brûler aux pieds de la colonne Vendôme, un exemplaire du Code, pour protester contre la célébration de son centenaire.
En 1906, la société _Le Suffrage_ émit son timbre et sa carte postale _Suffrage universel_ dont beaucoup de journaux donnèrent le fac-similé; et, qui obtinrent tant de succès, qu'un artiste suisse, nous demanda l'autorisation de graver l'éloquent dessin sur des montres et sur des bijoux.
En les périodes électorales, la société _Le Suffrage des Femmes_ fait apposer des affiches où l'on voit un électeur et une électrice qui déposent leur bulletin dans l'urne électorale.
Une proposition de loi en faveur du suffrage administratif et politique des femmes célibataires, veuves et divorcées a été présentée à la Chambre en 1901 par M. Gautret.
Un autre projet de loi donnant aux femmes le vote dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d'arrondissements, aux conseils généraux a été déposé à la Chambre en 1906 par M. Dussaussoy.
Ces propositions ne sont pas venues en discussion.
En avril 1907 la lettre suivante fut adressée à chacun des députés et des sénateurs.
_Monsieur le législateur._
La Société «_Le Suffrage des Femmes_», qui lutte depuis vingt-neuf ans pour faire admettre les Françaises à exercer leurs droits politiques, vous prie instamment de proposer au Parlement de conférer aux femmes--aux mêmes conditions qu'aux hommes--l'électorat et l'éligibilité dans la Commune et dans l'État.
Accorder aux femmes qui subissent les lois et paient les impôts, le droit au droit commun, ce sera immédiatement élever, avec la mentalité, le niveau moral de la France; donc, rendre moins redoutables pour la prospérité individuelle et collective, les conflits économiques entre individus et entre nations.
Veuillez agréer, Monsieur le Législateur, l'assurance de notre considération très distinguée.
Pour la Société «Le suffrage des Femmes».
Le Comité:
Hubertine AUCLERT, Valentine OGER, Hermance PHILIPPE, Marie AUCLERT, Julie AUBERLET, Marie GRAS, Françoise LE DOUIGOU, Delphine ADAM, Jeanne AVÉZARD, Louise ARBAN.
Le parti Radical-Socialiste a refusé d'adopter un vœu proposé par MM. Jean-Bernard, Lucien Le Foyer, Ch. Roret pour l'électorat et l'éligibilité des femmes. Nous avons néanmoins demandé à ce parti d'inscrire à l'ordre du jour de ses congrès, la question: «De l'extension aux femmes des droits politiques.»
Le parti socialiste qui veut le suffrage réellement universel, promet d'aider les femmes à conquérir le droit de vote.
_Le vœu des Conseillers Généraux de la Seine._
Dans sa séance du 20 novembre 1907, le Conseil général de la Seine a émis le vœu «que les femmes soient appelées à jouir du droit électoral, pour les élections au conseil général et au conseil municipal».
L'électorat politique aurait été compris dans ce vœu si le rapporteur de ma pétition M. d'Aulan, n'avait point été hostile à la participation des femmes à la politique.
Voilà les Françaises en marche vers l'urne électorale, grâce à ce vœu des Conseillers Généraux que les législateurs ne pourront se dispenser de ratifier.
Après avoir employé tous les moyens légaux pour obtenir leurs droits politiques, les féministes sont forcées de recourir aux moyens révolutionnaires.
Le 3 mai 1908, les suffragistes parisiennes envahirent la section électorale de la rue Paul-Baudry, la section électorale de la mairie du 2e arrondissement, la section électorale de la mairie du 1er arrondissement, et l'une d'entre elles, mit la main sur les urnes et tenta de les culbuter.
Ce ne fut qu'à la section électorale de la place Baudoyer, 4e arrondissement, qu'Hubertine Auclert parvint enfin à s'emparer de l'urne qu'elle secoua, renversa et jeta violemment à terre en disant: «Ces urnes sont illégales! elles ne contiennent que des bulletins de votes masculins! alors que les femmes ont comme les hommes des intérêts à défendre à l'Hôtel de Ville.»
Immédiatement arrêtée, Hubertine Auclert fut conduite au commissariat où procès-verbal fut dressé contre elle.
Les femmes peuvent précipiter l'entrée de leur sexe dans la salle de vote; pour cela, il faut que de dilettantes, elles deviennent des sectaires du féminisme.
Les revendicatrices intensifieront leur propagande, si elles substituent les efforts collectifs aux efforts individuels, en faisant se fédérer tous les groupements suffragistes, en déterminant les femmes de toutes opinions, de toutes conditions--pareillement opprimées et spoliées par la loi--à s'unir pour exercer une pression sur les pouvoirs publics et forcer l'entrée du droit commun politique.
L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
«Une femme fait autrement la même chose qu'un homme.»
Les Françaises les plus dignes d'estime et de considération, sont dans l'impossibilité d'obtenir une seule carte électorale; alors, que les repris de justice peuvent parfois collectionner ces certificats d'honorabilité.
On jugeait dernièrement une affaire de vol dans laquelle était impliqué un receleur qui avait engagé au Mont-de-Piété des objets volés.
--Comment avez-vous procédé pour engager ces objets au Mont-de-Piété demanda le juge au prévenu?
Le prévenu.--En produisant ma carte d'électeur.
Le président, avec stupéfaction.--Comment, vous avez été plusieurs fois condamné pour vol--et une fois à treize mois de prison--vous êtes électeur?
Le prévenu.--Oui, je suis électeur. Mais je me borne à retirer ma carte d'électeur. J'en ai cinq chez moi...
Le président.--Il est bien bizarre qu'il y ait des électeurs de votre espèce.
Les hommes voleurs peuvent voter, tandis que les femmes intègres sont frappées d'interdiction civique.
Depuis longtemps nous réclamons contre cette anomalie. Dès 1880, dans tous les arrondissements de Paris, des dames membres de la Société «Le Droit des Femmes» ont demandé leur inscription sur les listes électorales.
Le maire du Xe arrondissement, motiva dans la lettre ci-dessous, son refus d'inscrire les femmes.
VILLE DE PARIS
_Mairie du Xe arrondissement_
Nous, maire du Xe arrondissement de Paris,
Vu la demande à nous présentée le 2 février courant, par Mlle Hubertine Auclert, tendant à obtenir son inscription sur la liste électorale du Xe arrondissement.
Vu les motifs longuement développés sur lesquels cette demande est fondée.
Vu les lois électorales actuellement en vigueur, notamment le décret organique du 2 février 1852, les lois des 7 juillet 1874 et 30 novembre 1875.
Considérant que, depuis 1789, jusqu'à nos jours, toutes les lois électorales qui se sont succédé ont été sans exception aucune, interprétées et appliquées en ce sens qu'elles ont conféré et confèrent des droits seulement aux hommes et non aux femmes;
Considérant que la prétention formulée par la réclamante de faire ressortir du texte de ces lois une interprétation dont le résultat serait de créer en faveur des femmes des droits d'électorat et d'éligibilité identiques à ceux appartenant aux hommes, constitue dès lors une innovation politique dont il n'est pas de notre compétence de déterminer ni le mérite, ni la valeur légale.
Considérant qu'il nous appartient encore moins par conséquent de prendre sur nous d'en admettre la mise en pratique.
Décidons qu'en l'état actuel de la législation, la demande de Mlle Hubertine Auclert est déclarée inadmissible.
Paris, le 4 février 1880.
DEVISME.
Les dames de la Société «Le Droit des Femmes» firent publier par toute la presse cette protestation:
«Nous soussignées, nées de parents français, remplissant tous les devoirs et les obligations qui incombent aux Français, nous nous sommes présentées munies de pièces justificatives établissant notre identité, majorité, temps de séjour, à la mairie de nos arrondissements respectifs, pour nous faire inscrire sur les registres électoraux.»
On nous a répondu que, parce que femmes, nous ne pouvions être inscrites.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nous en appelons à l'opinion, de l'injustice que consacre la République après les autres régimes en nous maintenant esclaves.»
Bien que notre demande eût été rejetée, nous persistâmes à réclamer notre inscription électorale.
En 1885, la commission (pour le quartier du faubourg Montmartre) chargée de juger les réclamations électorales, formula ainsi son refus d'admettre ma requête:
«Considérant que la qualité d'électeur dérive de la qualité de citoyen aux termes de toutes les constitutions et lois électorales françaises; que toutes les constitutions et lois ne reconnaissent qu'aux hommes la qualité de citoyen.
«Considérant qu'en fait et par application de ce principe, les femmes n'ont jamais été inscrites sur les listes électorales.
«Considérant que l'application constante universelle et non contestée d'une loi en constitue la meilleure interprétation.
«La requête de Melle Hubertine Auclert demeurant Galerie Bergère, 8, tendant à son inscription électorale ne saurait être admise.
«La commission rejette.
«Le Maire du IXe arrondissement.
«E. FERRY.»
Au XIe arrondissement la commission chargée de juger les réclamations électorales nous a fait cette réponse:
«Attendu qu'une loi a été reconnue nécessaire pour permettre aux femmes d'être inscrites sur les listes électorales consulaires.
«Attendu que les lois et décrets qui régissent les élections politiques ne contiennent aucune disposition permettant aux femmes d'être inscrite sur la liste électorale. Vu d'autre part, l'arrêt de la cour de cassation de mars 1885, stipulant que les femmes ne peuvent exercer des droits politiques, la demande d'inscription sur les listes électorales de Mme Hubertine Auclert n'est pas admise.
«Le maire du XIe arrondissement.»
En nombre de villes et de communes, des citoyennes ont vainement demandé leur inscription électorale. Les femmes du peuple, les travailleuses, qui se laissent guider par la droite raison, ont depuis longtemps dans différents départements réclamé leur inscription sur les listes.
«Nous avions, disent-elles, lu les affiches pour la revision de la liste électorale et ignorant que les femmes n'étaient point électeurs, nous sommes allées une bande à la mairie demander qu'on nous inscrive.
Les hommes qui étaient là, se sont bien moqués de nous; nous leur avons répondu qu'il n'y avait pas de quoi rire parce qu'on avait fait la bêtise d'empêcher de voter les femmes.»
Maintenant, quand les dames demandent à être électeurs on ne leur répond plus comme autrefois. «Les chevaux et les bœufs voteront avant les femmes.» On leur donne un récépissé de leur demande d'inscription.
Dans les communes suburbaines comme à Paris, on consigne sur le registre, les demandes d'inscription électorale des femmes.
Celles qui possèdent le récépissé de leur requête et la réponse de la commission chargée de juger les réclamations en matière électorale, doivent garder précieusement ces papiers. Ce sont des parchemins en valant bien d'autres, puisqu'ils établissent la supériorité intellectuelle qui les a fait protester contre la mise de leur sexe hors la loi.
La loi stipule que sont électeurs tous les Français âgés de vingt-et-un ans. Ces termes «tous les Français» englobent les femmes quand il s'agit d'impôts à payer et de lois à subir; mais, lorsqu'il s'agit de droits à exercer, ces mots «les Français» sont censés ne désigner que les hommes.
Les Françaises ont tout tenté, pour faire infirmer non point la loi inexistante, mais l'usage qui les annule politiquement; elles sont allées devant toutes les juridictions: devant le conseil de préfecture, devant le Conseil d'Etat, devant la Cour de cassation, réclamer leur droit électoral.
Les juges de la Cour de cassation, pour stipuler que les femmes ne devaient pas exercer de droits politiques, ont appelé à leur secours la Constitution de 1791, qui ne reconnaissait qu'aux gens inscrits sur la liste de la garde nationale, la capacité électorale.
Or, comme pour pouvoir faire partie de la garde nationale, il fallait payer 40 francs d'impôts, le droit électoral dérivait de l'obligation d'être contribuable.
La Constitution de 1791 a d'ailleurs été abrogée par celle de 1848, dont la Cour de cassation n'a pas parlé, parce que justement, elle nous est favorable, puisqu'elle déclare que «la souveraineté réside dans l'universalité des Français, que cette souveraineté est inaliénable, qu'aucun individu, ni aucune fraction d'individu ne peut s'en attribuer l'exercice».
Les juges de la Cour de cassation n'ignorent point que les hommes ne peuvent s'approprier les droits des femmes; pourtant, ils nous ont demandé de trouver un texte législatif autorisant les femmes à voter.
Indiquez vous-mêmes, messieurs les juges, un texte législatif interdisant aux femmes de voter.
LE PRIX D'UN VOTE DE FEMME
Sous la République, qui conserve la coutume salique excluant les femmes du gouvernement, il est tellement interdit aux Françaises de s'immiscer dans les affaires de leur pays, qu'un maire du département des Landes, M. Dubedout, qui avait permis en 1885 à deux femmes de voter, fut condamné pour ce fait à deux cents francs d'amende. Cent francs par vote de femmes, c'est cher!
On ne doit point se laisser effrayer par ce moyen d'intimidation, il suffirait qu'un maire et une commission municipale soient déterminés à faire de la _res hominum_ la _res publica_, pour que la question de l'électorat féminin fût sans délai résolue.
LE BLUFF ÉLECTORAL
Pour refuser la carte électorale aux Françaises, on les cloue au pilori d'infamie, en les assimilant aux hommes déchus de leurs droits.
C'est avec les individus condamnés à des peines afflictives ou infamantes, c'est avec les voleurs, les escrocs, les gens de mauvaises mœurs, les assassins et les fous, que les femmes sont exclues de l'électorat.
En ce pays où le nombre fait loi, le suffrage ne comprenant pas les femmes qui sont le nombre, n'exprime point la volonté de la France.
Après l'argent, c'est le domicile qui vote et non le souverain. L'électeur souverain ne circule pas avec sa souveraineté; c'est un roi qui, quand il se déplace, s'arrache du front sa couronne pour la confier au garde-meuble social jusqu'à nouvelle installation.
Les difficultés dressées devant l'urne électorale, qui forcent des hommes à recourir à la fraude pour voter, prouvent que le suffrage, qui exclut en bloc toutes les femmes, c'est-à-dire la majorité de la nation, doit s'universaliser aux deux sexes et pouvoir partout s'exercer pour avoir droit de s'appeler universel.
Les usurpateurs donnent à la loi électorale une interprétation contradictoire. Après lui avoir fait dire que les femmes ne doivent pas nommer de représentants pour défendre leurs intérêts, ils lui font proclamer que les femmes ont le droit d'être représentées...
--Représentées sans représentants?
Parfaitement; ce subterfuge autorise à prendre pour base de l'élection des députés cent mille habitants au lieu de cent mille électeurs.
Les Françaises qui sont trouvées indignes d'envoyer des mandataires au Parlement, sont trouvées dignes d'être comptées comme les brebis d'un troupeau, pour faire nombre et permettre aux éligibles d'augmenter, avec les sièges à la Chambre, leur chance d'être élus.
Ce ne sont pas les habitants, mais les seuls électeurs qui doivent être pris pour base de l'élection des députés.
Si l'on exigeait pour l'élection d'un député, cent mille électeurs au lieu de cent mille habitants, les femmes voteraient bientôt; attendu, que les législateurs de tous les partis seraient d'accord pour leur octroyer l'électorat. Aiguillonnés par l'intérêt, ils soutiendraient que la nation n'est pas exactement représentée à la Chambre pendant que les femmes ne votent pas; et, ils auraient vite mis le bulletin dans la main des annulées afin de ne point perdre leur place au Parlement.
Présentement, désintéressés de l'établissement du vrai suffrage universel puisqu'ils bénéficient du nombre des femmes pour être élus, sans que leurs actes aient à subir le contrôle féminin les députés aiment mieux additionner un troupeau de muettes, que d'avoir à rendre des comptes aux femmes électeurs. Des électeurs! ils en ont déjà trop! Loin de chercher à les multiplier ils voudraient pouvoir les réduire, comme les femmes, au rôle de moutons. Ah! ne représenter qu'un troupeau masculin et féminin, dont on n'a point à se préoccuper des bêlements, quel rêve!
Les législateurs essaient de persuader aux parias Françaises, qu'elles seraient lésées si la loi les libérait, en s'abstenant de les compter.
Certes, les femmes contribuables ont le droit de compter dans la nation puisqu'elles coopèrent à la prospérité du pays; seulement, elles doivent être représentées non point comme des animaux recensés, mais comme des êtres conscients, choisissant et nommant leurs représentants.
Les femmes ne se soucient point de continuer à être confondues avec le cheptel d'après lequel l'homme calcule sa richesse, en étant un bétail dont il fait le dénombrement pour édifier sa fortune politique.
En ce pays, où M. Thiers affirma que les chemins de fer ne pourraient jamais fonctionner, il ne faut pas s'étonner si des hommes soutiennent que les femmes ne doivent point participer aux affaires publiques.
Un décret ministériel transformerait de suite les Françaises annihilées en citoyennes actives.
Puisqu'il n'est pas plus facile de faire admettre aux Français inquiets de l'avenir, le suffrage des femmes qui les délivrerait de leurs cauchemars, que de faire se soumettre les malades aux prescriptions qui les guériraient, les ministres, qui, souvent, imposent par décret des innovations coûteuses, ne pourraient-ils pas aussi, par décret, imposer aux hommes d'être plus riches et plus heureux, en décidant que le qualificatif «Français» comprend, les hommes et les femmes devant le droit électoral, comme devant les charges publiques?
REFUS DE L'IMPOT
Les femmes qui s'étaient vu refuser la carte d'électeur, informèrent leur préfet qu'elles ne voulaient plus coopérer aux dépenses de l'Etat qui les annulait:
«Monsieur le préfet,
«J'ai reçu un avis relatif à mes contributions, comme je n'ai pas l'intention de les acquitter, je viens vous en prévenir et vous prier en même temps de rayer mon nom du rôle des contribuables.
«Je me soumettais aux impositions, parce que je croyais que dans la commune, dans le département, dans l'Etat, qui me trouvent bonne pour supporter ma part de charges, je possédais ma part de droits.
«Ayant voulu exercer mon droit de citoyenne française, ayant demandé, pendant la période de revision, mon inscription sur les listes électorales, on m'a répondu que «la loi conférait des droits seulement aux hommes et non aux femmes.»
«Je n'admets pas cette exclusion en masse des femmes, qui n'ont été privées de leurs droits civiques par aucun jugement. En conséquence, je laisse aux hommes qui s'arrogent le privilège de gouverner, d'ordonner, de s'attribuer les budgets, le privilège de payer les impôts qu'ils votent et répartissent à leur gré.
«Puisque je n'ai pas le droit de contrôler l'emploi de mon argent, je ne veux plus en donner. Je ne veux pas être, par ma complaisance, complice de la vaste exploitation que l'autocratie masculine se croit le droit d'exercer à l'égard des femmes. Je n'ai pas de droits, donc je n'ai pas de charges; je ne vote pas, je ne paye pas.
Recevez, etc.
«HUBERTINE AUCLERT.»
Cette lettre fut publiée par tous les journaux; les plus hostiles à nos idées écrivirent: «La question se trouve par cette logique serrée portée du coup sur son véritable terrain.» Dans une société où tout repose sur le principe d'égalité, il est incompréhensible que les droits que les femmes demandent ne leur soient pas accordés: Nous payons des impôts disent-elles, nous devrions être autorisées à les voter et à en surveiller l'emploi.»
«Vous êtes dans l'impossibilité, d'opposer à ce raisonnement une seule objection qui n'ait pas été réfutée déjà par les partisans de la souveraineté populaire.