Part 7

Art. 2. — Que tous les Vénitiens et Anglais en hors, les Espagnols, Portugais, Catalans, Ragusois, Gênois, Anconitains, Florentins, et généralement toutes les autres nations quelles qu’elles soient, puissent librement _venir trafiquer_ par nos pays, _sous l’aveu et la sûreté de la bannière de France_, laquelle ils porteront comme leur sauvegarde ; et de cette façon ils pourront aller et venir _trafiquer_ par les lieux de notre empire, comme ils y sont venus d’ancienneté, et _qu’ils obéissent aux Consuls français_, qui résident et demeurent par nos havres, ports et villes maritimes. Nous commandons aussi que les sujets du dit empereur et ceux des princes ses amis, alliés et confédérés, puissent, sous son aveu et protection, venir visiter librement les saints lieux de Jérusalem, sans qu’il leur soit fait ou donné aucun engagement.

Ce sont des concessions gracieuses et unilatérales dans l’intérêt du trafic, en même temps qu’un acte de tolérance d’un grand souverain. En 1802 elles devinrent des traités _bilatéraux_ intervenus entre la France et la Turquie et revêtirent la forme d’un engagement international. Grâce à ces capitulations, le commerce se développa dans l’Empire ottoman et surtout en Egypte, entrepôt de l’Inde, de l’Arabie et l’Afrique Centrale. « Seule, la France, disait M. Vandal[47], possédait au Caire une nation[48] ; seule jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, elle y tenait un Consul ; et si quelques autres Européens se risquaient sur les bords du Nil, ils devaient invoquer notre protection et se confondre dans nos rangs. » Avec le temps, l’Empire ottoman s’affaiblissant et le nombre des étrangers augmentant sans cesse, les Capitulations, d’abord _protectrices_ devinrent _offensives_. Les procès étant du ressort des autorités consulaires, les criminels se réfugièrent dans l’impunité. D’un autre côté au lieu d’un Consul, tous les Consuls appliquaient les droits capitulaires à leurs nationaux et il y avait conflit de juridictions qui empêchaient l’exercice de la justice, chaque fois que deux ou plusieurs étrangers étaient impliqués dans une même affaire. La souveraineté de l’Etat était ainsi pratiquement annulée par une infinité de petites souverainetés étrangères dans l’Etat. Cette situation était intolérable dans un pays comme l’Egypte qui voulait progresser sans embarras. M. Paul Merruau, dans une étude fort intéressante[49], trace le tableau suivant de la condition des étrangers dans ce pays :

« L’affluence des étrangers qui vont chercher fortune à Alexandrie n’y mène pas la société la plus recommandable. Un grand nombre d’entre eux sont des déclassés de la pire espèce : les uns perdus d’honneur et de débauche, les autres brouillés avec les tribunaux de leurs pays, banqueroutiers, gens de sac et de corde, piliers de tripots, aventuriers prêts à tout faire. Les coups de couteau ne sont pas rares dans le pays, et l’on cite des vols à main armée, en plein air, accomplis avec une audace inouïe et _couverts d’une impunité plus extraordinaire encore_. Quant à _la classe plus civilisée_ qui ne donne pas dans ces excès et sait éviter de se compromettre avec les lois, _l’une de ses plus fructueuses industries, qui échappe à la justice, était l’exploitation des indemnités vice-royales_. L’habileté consistait à attirer le vice- roi dans le piège d’une concession, d’une commande de fourniture et de lui réclamer ensuite la plus grosse somme possible en compensation d’un préjudice imaginaire. Cette spéculation était fort en honneur au temps de Mohamed Saïd Pacha, dont la libéralité dédaigneuse se laissait volontairement tromper. On l’a fort pratiquée sous le gouvernement d’Ismaïl, moins facile à exploiter. »

Nubar[50], le ministre d’Ismaïl, eut alors l’idée de _simplifier_ la justice par un nouveau système de réforme judiciaire fondé sur _l’unité de législation, l’unité de juridiction et l’unité d’exécution_. Dans sa pensée, l’indépendance de l’Egypte ne pouvait dépendre de telle ou telle concession, chèrement obtenue de la Porte, mais d’une Egypte forte et bien administrée. Une bonne administration était impossible tant qu’il y avait à côté du Gouvernement Egyptien 17 consulats — dont relevaient 150.000 Européens et dont l’autorité respective était au moins égale à l’autorité du khédive lui-même. Dès 1867, Nubar, autorisé par le khédive à obtenir des puissances l’adhésion au projet des tribunaux mixtes, adressa au Gouvernement Ottoman un rapport en ce sens communiqué, en même temps, aux ambassadeurs européens à Constantinople. Nubar expliquait l’injustice dont souffrait le pays. Il disait entre autres choses : « Il suffit de rappeler que le Gouvernement Egyptien a payé en quatre ans P. T. 7.200.000 livres (18 millions de francs) à titre d’indemnités aux Européens. _Le payement de cette somme énorme est dû uniquement à la pression des Consuls Européens_. »[51]

Les travaux d’utilité publique furent souvent _interrompus et restèrent inachevés, car le gouvernement était aux prises avec des difficultés provenant des indemnités réclamées par les entrepreneurs européens_.[52]

Voici encore un témoignage intéressant. En 1869 se forma, au Caire, une commission internationale présidée par Nubar Pacha et composée des consuls généraux : MM. de Chreiner, Teremin, Hal, Tricou, Stanton, de Martino, de Lex représentant respectivement l’Autriche-Hongrie, la Confédération de l’Allemagne du Nord, les Etats-Unis, la France et l’Angleterre, l’Italie, la Russie, et de MM. Pietri, consul juge à Alexandrie (commissaire pour la France) ; Ph. Francis, juge à la Cour suprême de S. M. Britannique à Constantinople (commissaire pour l’Angleterre) ; G. Giaccone, conseiller à la Cour Royale d’appel de Brescia (commissaire pour l’Italie), et N. Obermuller, vice-consul de Russie à Alexandrie (commissaire pour la Russie).

Dans le rapport de cette commission qui a siégé neuf fois du 28 octobre 1869 au 5 janvier 1870 pour l’examen des réformes proposées par le Gouvernement égyptien, on lit :

« ...Il arrive fréquemment aussi que l’exécution des sentences souffre, malgré la volonté sincère qu’a le Consul de les exécuter, des difficultés insurmontables, quand par exemple, un étranger condamné à quitter un local ou à livrer un objet litigieux remet le local ou l’objet litigieux en la possession d’un étranger, d’une autre nationalité que lui.

« Dans ce cas, celui qui a gagné son procès une première fois est obligé de demander à un second tribunal consulaire un nouveau jugement, dont l’exécution peut donner lieu aux mêmes difficultés et ainsi indéfiniment.

« Les inconvénients qui viennent d’être signalés pèsent autant, et plus peut-être, sur les étrangers que sur les indigènes ; ils sont de nature à éloigner les étrangers de l’Egypte _et, sous ce rapport, le gouvernement égyptien est fondé à dire qu’ils portent au pays un préjudice considérable en le privant de s’adresser aux entrepreneurs sérieux auxquels il voudrait confier ses grands travaux publics_.

« Mais la conséquence la plus fâcheuse pour le gouvernement égyptien qui découle de la multiplicité de juridictions, est qu’il ne lui est pas possible de faire observer les lois sur les brevets d’invention, sur la propriété industrielle, sur les marques de fabrique, _parce que chaque consulat, en ces matières, appliquerait sa propre législation et que l’industrie et la richesse du pays souffrent de cette impossibilité._ »

Ces travaux, certes, étaient une cause d’endettement et de conflits pour Ismaïl qui, non sans imprudence, avait hâte de développer les ressources du pays. Cette situation inextricable et déplorable, à tous égards, dura jusqu’en 1876, année où toutes les puissances adhérèrent à la création des tribunaux mixtes, après neuf ans de démarches et de concessions, et où l’administration subit le contrôle européen. Ismaïl n’est-il pas justifié, dans une certaine mesure, de faire, le 16 février 1876, à M. Kingston, correspondant du _Daily Telegraph_, les déclarations suivantes :

« Quand je montai sur le trône, dit-il, j’examinai la situation avec le plus grand sérieux. Je m’étais fait une résolution avant tout de développer les ressources de l’Egypte et d’améliorer le sort du peuple. Pour exécuter ce projet, il était facile à voir que je ne pouvais me passer de dépenser beaucoup d’argent. Coup sur coup je me mis à plusieurs entreprises coûteuses, sans reculer devant les sacrifices momentanés pourvu que j’arrivasse à mon but, sûr que j’étais que tôt ou tard nos avances nous seraient payées vingt fois.[53]

« Voilà comment je me suis lancé dans des embarras qu’on ne cesse de me reprocher dès lors. Eh bien : quand j’eus développé certains côtés de mon œuvre, que je considérais comme des nécessités de vie pour la réalisation de mes idées, je me trouvai alors aux prises avec les difficultés financières. »

Ismaïl explique ensuite que la marche à suivre pour lui était double : d’un côté, faire reposer la justice sur une base ample et solide reconnue et par ses sujets et par les peuples civilisés ; d’un autre côté, mettre l’ordre dans les finances et s’acquitter peu à peu de ses dettes.

« Il saute aux yeux, continue Ismaïl, qu’il aurait fallu avoir perdu le sens, pour tenter de mettre en règle définitivement mes affaires financières, tant que les institutions judiciaires en Egypte étaient telles que ni l’indigène ni l’étranger ne pouvaient s’assurer que justice leur fût rendue ; tant que la vénalité florissait d’un côté et la pression de l’arbitraire de l’autre. Quel espoir que les capitalistes étrangers me prêtassent l’appui que je ne pouvais trouver que hors de ce pays, tant qu’on pouvait, avec vérité, reprocher à l’Egypte d’être un pays où le premier droit qu’apporte en naissant tout être humain — le droit à la justice — n’avait pas force de loi, si même il était reconnu ? De là deux choses à faire, il est clair que la plus urgente était la réforme judiciaire, et qu’il fallait commencer par là. Comme vous savez il ne m’a fallu pas moins de huit ans, toujours à harceler, à presser, remuant le ciel et la terre, pour obtenir des tribunaux comme je les eus enfin. J’ai rencontré l’opposition sous toutes les formes, on a entravé ma marche par tous les obstacles possibles ; _il m’a semblé par moments que les nations mêmes qui tirent le plus d’orgueil de l’administration de la justice chez elles, faisaient ce qu’elles pouvaient pour empêcher l’Egypte de jouir de ces bienfaits dont elles estiment si haut le prix_. Il n’en est pas moins vrai que mes embarras financiers ne faisaient que croître.

« Mes critiques, ajoute Ismaïl, ne devraient pas oublier ces circonstances-là. »

La loi de ces tribunaux était le Code Napoléon légèrement modifié. Les attributions limitées aux juridictions civiles et commerciales étaient incomplètes dans un sens, et exagérées dans un autre ; incomplètes du fait que les procès criminels continuaient, comme auparavant, d’être du ressort des autorités consulaires et il y a là évidemment une lacune regrettable[54] ; exagérées du fait de l’insertion d’une loi donnant droit à tout étranger d’intenter un procès contre le khédive ou son gouvernement en cas de contestation et spécifiant que le gouvernement lui-même devait exécuter l’arrêt de justice. Ces tribunaux étaient préférables sans doute aux anciennes autorités au point de vue judiciaire, mais du point de vue politique, en rendant le souverain égyptien justiciable devant des juges étrangers nominalement nommés par lui, ils portaient atteinte à la souveraineté de l’Etat.

Cette institution constituait aussi un puissant élément international et surtout français en Egypte. Elle contribuait beaucoup à propager et développer la culture française en Egypte et à élever le niveau intellectuel du barreau égyptien. Elle comprend trois tribunaux de première instance siégeant à Alexandrie, au Caire et à Mansoura ; dans chaque tribunal il y a cinq juges, dont trois Européens et deux Egyptiens. Il y a en outre une Cour d’appel composée de onze conseillers, dont sept étrangers et quatre Egyptiens. Les langues des plaidoiries étaient d’abord le français et l’italien, auxquelles l’anglais fut ajouté ultérieurement.

Quant aux résultats de ce système judiciaire, il est certain que le résultat principal — qui consistait à faciliter l’exécution du grand plan d’agriculture et de travaux publics établi par Ismaïl pour la régénération de l’Egypte — ne fut pas atteint à cause des tergiversations interminables des puissances et de la mauvaise politique financière d’Ismaïl. D’autre part, même le résultat escompté après la création tardive des tribunaux ne fut atteint qu’à demi parce qu’une _idée politique_ avait présidé en partie à leur formation : « Les magistrats n’ont pas été toujours bien choisis ; le code et la procédure ne sont pas, à tous égards, bien appropriés à l’état du pays ; _les jugements dans beaucoup de cas, se sont ressentis de certaines tendances personnelles ou politiques_, mais la juridiction elle-même n’a pas réalisé seulement une immense amélioration par rapport à l’ancien état de choses, elle a présenté à l’Egypte un exemple nouveau d’équité et familiarisé l’esprit public avec le spectacle, jusque là inconnu, d’une justice méthodique, impartiale et incorruptible.[55]

En fait de « spéculation de procès inaugurée par voie diplomatique contre le gouvernement » les tribunaux ont été, généralement, un bienfait pour le pays. Dans un procès où l’on revendiquait 30 millions de francs, les tribunaux mixtes accordèrent 1.000 livres au demandeur. Mais les paysans surchargés de taxes n’étaient pas à l’abri de l’usure ruineuse, tant l’ignorance favorisait l’apposition des cachets sur des _sanads_ (contrats) en bonne et due forme avec des intérêts composés et très élevés. En cas de différend, les paysans _légalement_ responsables étaient souvent dépossédés de leurs terres[56]. Le 13 mars 1882, M. Campbell disait à la Chambre des Communes en parlant de ces tribunaux : « Bien qu’ils ne se trouvassent que dans les centres européens, ils exercèrent la juridiction sur toute l’Egypte. Quoique utiles, ils furent très dispendieux, il s’ensuivit que la justice absolue, à cet égard, n’était pas faite au peuple égyptien. Ils possédèrent, en outre, des pouvoirs très étendus et l’exécution de leurs arrêts contre les indigènes pouvait entraîner la vente de leurs terres. Il est à craindre que la terre ne tombât graduellement entre les mains des prêteurs. Bien plus, ces tribunaux furent en réalité placés au-dessus du gouvernement d’Egypte. Et c’est à cause du fait que le gouvernement du pays leur était soumis que l’ingérence européenne avait créé la position critique où se trouvent actuellement les affaires égyptiennes. »

Cependant, il faut reconnaître que ces tribunaux, institués dix ans plus tôt, « auraient épargné à l’Egypte, avec des déboires pécuniaires, des événements politiques qui en ont été la conséquence ». Peut-être aussi auraient-ils épargné au pays les obstacles sans nombre que les capitulations opposaient aux réformes administratives de toute nature et à la marche du progrès. Situation d’autant plus regrettable que le « gouvernement égyptien se rendait compte que le progrès ne pouvait venir que de l’Europe et désirait ardemment profiter à l’élément européen et en profiter et lui confier l’exécution de ses grands travaux pour le plus grand bien de son commerce et de son agriculture, et aussi faire appel aux capitalistes européens pour l’accomplissement d’œuvres utiles et fructueuses. Mais il se voit, d’un autre côté, incapable de réaliser son plan de régénération et force lui est d’abandonner le pays à son sort ».[57]

Il est juste de dire qu’Ismaïl, au milieu des mailles serrées des capitulations dans toute l’Egypte et des difficultés créées par l’élément européen, a pu réaliser de grandes réformes dans tous les domaines.

Après la réforme judiciaire, dont le succès n’a pas répondu à l’attente, on peut citer le canal des deux mers. En montant sur le trône Ismaïl se montra favorable à F. de Lesseps et à son œuvre. « Personne n’est plus canaliste que moi, disait-il, mais _je veux que le canal soit à l’Egypte et non pas l’Egypte au canal_. » Ce mot résume toute la pensée d’Ismaïl mais, l’Angleterre a voulu que l’Egypte soit au canal[58]. _Financièrement_ « Ismaïl a dépensé plus de 16 millions de livres qu’il a dû emprunter, et emprunter à de gros intérêts, pour achever le canal de Suez, au plus grand bénéfice de l’Egypte ».[59] Ce point est corroboré par M. Farman, ancien consul général des Etats-Unis au Caire[60] : « _L’Egypte, disait-il, d’après l’estimation la plus modérée, paya, en sus du coût de ses actions dans le canal, au moins la moitié du coût originel du canal_. Pour ses pertes de vies et d’argent, l’Egypte n’a rien reçu. Le canal est non seulement un réel mais un grand dommage pour son commerce. Elle avait, autrefois, un immense trafic par terre, complètement perdu maintenant. Son premier emprunt eut pour but de procurer de l’argent à la Compagnie du canal de Suez. Elle a payé l’intérêt généralement à un taux très élevé. » Mais on ne saurait trop répéter que l’absence d’un gouvernement fort en Egypte est l’origine principale de tous les maux. Ce gouvernement existât-il, l’Egypte eût pu trouver dans le canal le principe d’une nouvelle grandeur.

Pour donner un exemple de ces dépenses, il suffit de relater le litige survenu entre la Compagnie et Ismaïl. Les 18 et 20 mars 1863, F. de Lesseps et le gouvernement égyptien venaient de signer deux conventions relatives à la construction du canal d’eau douce du Caire à l’Ouady et à la participation du gouvernement égyptien dans la souscription du capital de la Compagnie. Mais Ismaïl réserva à la Porte, où l’influence anglaise était prépondérante, la solution du problème du point de vue international pour se mettre à l’abri du conflit anglo-français à propos du canal.

On sait que, du temps de Saïd, l’hostilité de la Porte et ses réserves concernant le projet du canal avaient causé l’interruption des travaux de la Compagnie et le manque de souscripteurs pour couvrir le capital de la Compagnie. Saïd, tenant à honneur l’exécution d’une œuvre à laquelle son nom serait attaché, souscrivit aux 177.642 actions restantes. Il avait aussi laissé à son successeur un héritage de concessions libérales contenues dans les firmans de 1854 et 56 telles que « l’abandon à la Compagnie des terrains du domaine public aujourd’hui incultes qui seraient arrosés et cultivés à ses frais », et « l’établissement d’un canal d’irrigation approprié à la navigation fluviale du Nil, joignant le fleuve au canal maritime » et « l’exécution des travaux par des ouvriers dont les quatre cinquièmes au moins seront égyptiens. »

Ismaïl, en s’adressant à Constantinople, espérait probablement se couvrir de l’autorité du Sultan pour se débarrasser des concessions qu’il jugeait onéreuses. En effet, au mois de juillet 1863, Nubar-Pacha partit pour Constantinople et proposa au Grand-Vizir de rétrocéder au gouvernement égyptien les terres concédées par Saïd, de réduire au chiffre de 6.000 le nombre des ouvriers qui était de 20.000[61] et d’augmenter les redevances que la Compagnie payait au gouvernement égyptien. Le grand-vizir confirma ces propositions et en exigea l’acceptation par la Compagnie qui, dans un moment critique, s’en remit au haut patronage de l’empereur. De son côté, le vice-roi demandait à Sa Majesté de « régler amiablement et définitivement toutes les questions en litige ». Sur les conclusions d’une commission réunie par F. de Lesseps pour étudier ces questions, Napoléon III rendit sa décision arbitrale, le 6 juillet 1864.

La sentence dépossédait la Compagnie du droit d’obliger le gouvernement égyptien à lui fournir les ouvriers nécessaires. En outre, la Compagnie devait rétrocéder au gouvernement égyptien les 60.000 hectares qu’elle possédait dans l’isthme à titre de _concession_. Elle perdait également son droit de propriété sur le canal d’eau douce, _mais elle en conservait la jouissance pendant toute la durée de la concession_ (quatre-vingt-dix-neuf ans).

Mais, en compensation des _concessions_ retirées, et outre les avantages déjà acquis par la Compagnie, le gouvernement égyptien était tenu de verser à la Compagnie, à titre d’indemnités et par annuités, la somme de 84 millions de francs.

« Cette sentence, au dire de M. Farman, étonna les juristes de toute l’Europe[62]. » D’après M. Charles-Roux, « l’indemnité ne devait pas être désagréable à F. de Lesseps. »

De Lesseps parlait de l’autorité et la haute équité de cette intervention ». Toutefois, M. Charles-Roux a fait une réserve : « F. de Lesseps exagérait un peu, écrivait l’auteur de _L’Isthme et le Canal de Suez_, il ne disait pas combien il avait été affecté par l’article de l’arbitrage qui obligeait à la restitution de la plus grande part des concessions territoriales. _De ce sol mis à la disposition de la Compagnie il avait rêvé la transformation par une colonisation méthodique_. Ses projets étaient anéantis par la décision qu’avait inspirée la jalousie d’adversaires effrayés à la pensée que, dans un avenir plus ou moins long, _on verrait sans doute se grouper sur le domaine de la Compagnie une population régénérée, dont les sympathies seraient acquises à la France_. »

_Politiquement_, cette entreprise destinée à abréger de moitié la distance entre l’Occident et l’Orient du globe attira l’Angleterre en Egypte. _Militairement_, elle fut indirectement la cause principale et immédiate de la défaite d’Arabi en 1882, car Arabi, avec sa crédulité exagérée, comptant sur les assurances réitérées de F. de Lesseps, ne voulait pas bloquer le canal et laissa aux Anglais « la porte ouverte ». On rapporte que sir Garney Wolseley, commandant en chef de l’armée britannique, a dit lui-même plus tard : « Si Arabi avait suivi son idée de bloquer le canal, nous serions encore à présent en pleine mer, à bloquer l’Egypte. Vingt-quatre heures nous ont sauvés. »

Tout cela contraste cependant avec les résultats prévus dans le mémoire de M. de Lesseps à S. A. Mohammed Saïd Pacha, vice-roi d’Egypte (15 novembre 1854). « Pour son règne, disait-il, quel beau titre de gloire ! Pour l’Egypte, quelle source intarissable de richesses ! Les noms des souverains égyptiens qui ont élevé les Pyramides, ces monuments inutiles de l’orgueil humain, restent ignorés. Le nom du prince qui aura ouvert le grand canal maritime de Suez sera béni de siècle en siècle jusqu’à la postérité la plus reculée. » Ce prince fut Ismaïl et l’ouverture solennelle du canal de Suez eut lieu le 17 novembre 1869.

« Dans les annales de notre siècle, de tous les siècles peut-être, on ne retrouverait pas une cérémonie dont le caractère ait été plus grandiose et l’objet salué par des acclamations plus sincères, plus unanimes.[63]

« Tout était réuni dans cette solennité pour parler à l’esprit, à l’imagination, à l’âme. Sur cette terre d’Egypte, l’un des berceaux de l’humanité, le monde moderne manifestait sa puissance sous la forme la plus saisissante et la plus durable. La science réveillait de son antique sommeil la terre des Pharaons et traçait à la civilisation une route pacifique et féconde à travers les sables du désert. Attendue avec le plus vif et le plus curieux intérêt, l’inauguration du canal de Suez avait attiré en Egypte, de tous les points de l’Europe et du globe, un grand concours de spectateurs...

« La presse universelle, la science, les arts, le commerce et l’industrie, toutes les forces intellectuelles et actives des nations, avaient dans cette foule leurs représentants illustres et autorisés et, comme pour donner tout son relief à cette fête du travail et de la conquête pacifique, les souverains, les princes, les ambassadeurs attitrés des puissances venaient la présider et conduire eux-mêmes une manifestation inouïe jusqu’alors dans les fastes du monde. »[64]