Part 1

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Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version originale. Les erreurs manifestes de typographie ont été corrigées.

La ponctuation n'a pas été modifiée hormis quelques corrections mineures.

JOURNAL

DE LA SOCIÉTÉ

DE 1789.

Nicolas de Condorcet

Philippe-Antoine Grouvelle

PROSPECTUS.

IL est, pour les individus, un art d'assurer et d'augmenter leur bonheur: il consiste jusqu'ici dans la philosophie morale, que les anciens portèrent à une sorte de perfection.

Il doit exister aussi, pour les nations, un art de maintenir et d'étendre leur félicité: c'est ce qu'on a nommé _l'art social_.

Cette science, pour laquelle travaillent toutes les autres, ne paroît pas avoir été encore étudiée dans son ensemble. L'art de cultiver, l'art de commercer, l'art de gouverner, l'art de raisonner même, ne sont que des parties de cette science; elles ont pris chacune à part une sorte d'accroissement; mais, sans doute, ces membres isolés ne parviendront à leur développement complet que lorsqu'ils auront été rapprochés, et qu'ils formeront un corps bien organisé.

Réunir tant de matériaux épars et inconsistans, rechercher dans les sciences économiques leurs rapports mutuels et sur-tout la liaison commune qu'elles peuvent avoir avec la science générale de la civilisation, tel est l'objet de _l'Art social_.

Ce n'est ni un, ni plusieurs hommes, ni même une seule nation, c'est le concert des peuples qui peut assurer à cet art des progrès efficaces; mais ces progrès seront moins lents, dès que tous les esprits suivront par-tout un ordre de travail constant et uniforme.

Il faut donc créer cette méthode commune. Or, avant qu'elle soit fixée, perfectionnée et généralement adoptée, il étoit naturel que les bases en fussent posées par une association qui communiquant à d'autres sociétés semblables, les principes et l'esprit qui l'animent, pût ainsi, qu'elles, rallier à des systêmes pareils les divers travaux de tous les hommes éclairés, en quelque lieu qu'ils existent, et qu'ils veillent pour le bien de l'humanité.

Tel est le plan sur lequel s'est formée la société de 1789.

Elle a pensé qu'on avoit jusqu'à présent retiré trop peu d'avantages de ces instrumens de communication, par lesquels nous pouvons nous rendre si supérieurs aux anciens, et qui doivent étendre le commerce de la pensée comme celui de toutes les autres richesses du globe. Elle a donc voulu multiplier entre les nations les échanges réciproques des connoissances humaines.

C'est pour cela qu'une partie essentielle de son institution est une correspondance suivie avec toutes les sociétés et tous les individus, tant nationaux qu'étrangers, qui voudront coopérer à une si noble entreprise.

Ainsi, la société de 1789 doit être considérée comme un centre de correspondance pour tous les principes généraux, et non pas comme un foyer de coalition pour des opinions particulières. Ce n'est ni une secte ni un parti, mais une _compagnie_ d'amis des hommes, et, pour ainsi dire, _d'agens_ du commerce des vérités sociales.

Développer et répandre les principes d'une constitution libre, est sans doute le premier devoir d'une institution qui datte de l'époque de la liberté françoise: la société de 1789 sera fidelle à ce devoir. En même tems que ses travaux se dirigeront vers son principal but, qui est la recherche des principes et des moyens de perfectionnement de l'Art social, elle consacrera aussi ses veilles à faire une heureuse application de ces principes à la constitution et à la félicité nationale.

Pour remplir ces différentes vues, le premier moyen devoit être la publication d'un Journal, qui ne fût point une collection de nouvelles, de faits et de pièces, mis au jour sans choix et sans liaison, à mesure qu'ils se présentent; mais plutôt un recueil de mémoires sur les diverses parties, et sur tout l'ensemble de l'économie sociale, ou même d'observations sur les événemens qui intéressent les principes et les progrès de cette science, aussi nouvelle qu'elle est étendue.

Le journal de la société de 1789 a été conçu dans cette idée. Il sera divisé en cinq chapitres, dont les titres différens indiquent les divers objets.

CHAPITRE PREMIER.

_Art social._

Il contiendra des dissertations, des mémoires, des remarques sur les principes des constitutions, des corps législatifs, des gouvernemens, des administrations, sur l'agriculture, le commerce, les finances, l'enseignement public; sur les loix et les tribunaux, enfin sur tous les élémens du systême social, et sur leur accord avec le vœu de la nature et le bonheur des hommes.

CHAPITRE II.

_Correspondance nationale._

On y rendra compte des travaux des différentes sociétés patriotiques, ainsi que des établissemens publics qui se formeront dans tous les départemens du royaume. Les difficultés qui se présenteront dans l'exécution des loix qui vont régir la France, soit relativement à l'organisation actuelle du royaume, ou sous tout autre rapport, y seront exposées, discutées, et on essaiera de les résoudre, d'après les principes constitutifs du nouveau droit public françois, et sur-tout d'après les règles invariables puisées dans la nature des choses et dans les droits des citoyens.

CHAPITRE III.

_Correspondance étrangère._

Les principaux événemens politiques qui intéressent les deux hémisphères, les traités, les forces respectives et les vues présumées des puissances; la situation actuelle, tant intérieure qu'extérieure, des différentes nations, sur-tout leur avancement dans l'art social; l'utilité et les dangers de leurs institutions particulières y seront présentés, en considérant les intérêts des gouvernemens, sur-tout dans leur rapport avec l'intérêt des gouvernés, et les relations des cabinets dans leur influence sur le bonheur ou le malheur des peuples.

CHAPITRE IV.

_Assemblée Nationale._

Sans s'astreindre à la marche de ses travaux, on en donnera les résultats, on en développera les principes; on se propose aussi de recueillir les décrets dans un ordre méthodique et par série de matières. Cette collection, imprimée de manière à pouvoir être réunie, sera utile pour guider tous les citoyens appelés à des fonctions publiques, dans la nouvelle organisation du royaume.

CHAPITRE V.

_Variétés._

Une notice des ouvrages utiles dans toutes les langues, les encouragemens à donner aux arts et aux talens, en France et chez l'étranger, la description et le dessin des machines et des découvertes les plus remarquables; enfin différens morceaux de morale ou de philosophie, où le précepte sera revêtu des formes et des couleurs de l'imagination, entreront dans ce chapitre. On y proposera aussi quelquefois des questions sur divers points de législation et d'économie politique: on publiera, soit en détail, soit par analyse, les diverses opinions propres à répandre la lumière sur ces questions.

La société recevra les mémoires et les différens morceaux qui lui seront remis ou envoyés, soit par ses membres, soit par toutes autres personnes. Ces ouvrages devront être adressés au rédacteur du journal, au palais-Royal, francs de port; condition de rigueur.

Chaque semaine il paroîtra un numéro de ce journal, composé de trois feuilles in-8º., de même format que ce prospectus. Cependant, comme l'importance et l'abondance des différens matériaux de ce journal détermineront leur choix, il pourra arriver quelquefois qu'un chapitre du journal ne soit pas aussi rempli que l'autre, et que même un journal particulier n'ait pas le nombre de trois feuilles, mais le mois de la souscription sera toujours composé de douze feuilles, afin que l'obligation rigoureuse de donner la même étendue à chaque journal ne nuise pas aux choix des matériaux qu'on y emploiera.

Le prix de l'abonnement sera de 24 livres par an, et de 12 livres par six mois, rendu franc de port dans tout le royaume.

On souscrira au bureau du journal de la société, au palais-royal, nº. 59 Chez LEJAY fils, Libraire, rue de l'Echelle-Saint-Honoré; chez tous les directeurs des postes, et chez les principaux Libraires du royaume et de l'étranger.

5 JUIN 1790. Nº I

JOURNAL

DE LA SOCIÉTÉ

DE 1789.

Les arrangemens intérieurs de la Société de 1789 ayant retardé de quelques jours la publication de ce Journal, nous avons cru devoir en remettre le prospectus sous les yeux des Lecteurs.

PROSPECTUS.

IL est, pour les individus, un art d'assurer et d'augmenter leur bonheur: il consiste jusqu'ici dans la philosophie morale, que les anciens portèrent à une sorte de perfection.

Il doit exister aussi, pour les nations, un art de maintenir et d'étendre leur félicité: c'est ce qu'on a nommé l'_art social_.

Cette science, pour laquelle travaillent toutes les autres, ne paroît pas avoir été encore étudiée dans son ensemble. L'art de cultiver, l'art de commercer, l'art de gouverner, l'art de raisonner même, ne sont que des parties de cette science; elles ont pris chacune à part une sorte d'accroissement; mais, sans doute, ces membres isolés ne parviendront à leur développement complet que lorsqu'ils auront été rapprochés, et qu'ils formeront un corps bien organisé.

Réunir tant de matériaux épars et inconsistans, rechercher dans les sciences économiques leurs rapports mutuels, et sur-tout la liaison commune qu'elles peuvent avoir avec la science générale de la civilisation, tel est l'objet de l'_art social_.

Ce n'est ni un, ni plusieurs hommes, ni même une seule nation, c'est le concert des peuples qui peut assurer à cet art des progrès efficaces; mais ces progrès seront moins lents, dès que tous les esprits suivront par-tout un ordre de travail constant et uniforme.

Il faut donc créer cette méthode commune. Or, avant qu'elle soit fixée, perfectionnée et généralement adoptée, il étoit naturel que les bases en fussent posées par une association, qui, communiquant à d'autres sociétés semblables, les principes et l'esprit qui l'animent, pût, ainsi qu'elles, rallier à des systêmes pareils les divers travaux de tous les hommes éclairés, en quelque lieu qu'ils existent, et qu'ils veillent pour le bien de l'humanité.

Tel est le plan sur lequel s'est formée la société de 1789.

Elle a pensé qu'on avoit jusqu'à présent retiré trop peu d'avantages de ces instrumens de communication, par lesquels nous pouvons nous rendre si supérieurs aux anciens, et qui doivent étendre le commerce de la pensée comme celui de toutes les autres richesses du globe. Elle a donc voulu multiplier entre les nations les échanges réciproques des connoissances humaines.

C'est pour cela qu'une partie essentielle de son institution est une correspondance suivie avec toutes les sociétés et tous les individus, tant nationaux qu'étrangers, qui voudront coopérer à une si noble entreprise.

Ainsi, la société de 1789 doit être considérée comme un centre de correspondance pour tous les principes généraux, et non pas comme un foyer de coalition pour des opinions particulières. Ce n'est ni une secte, ni un parti, mais une _compagnie_ d'amis des hommes, et, pour ainsi dire, d'_agens_ du commerce des vérités sociales.

Développer et répandre les principes d'une constitution libre, est sans doute le premier devoir d'une institution qui datte de l'époque de la liberté françoise: la société de 1789 sera fidelle à ce devoir. En même tems que ses travaux se dirigeront vers son principal but, qui est la recherche des principes et des moyens de perfectionnement de l'_art social_, elle consacrera aussi ses veilles à faire une heureuse application de ces principes à la constitution et à la félicité nationale.

Pour remplir ces différentes vues, le premier moyen devoit être la publication d'un journal, qui ne fût point une collection de nouvelles, de faits et de pièces, mis au jour sans choix et sans liaison, à mesure qu'ils se présentent; mais plutôt un recueil de mémoires sur les diverses parties, et sur tout l'ensemble de l'économie sociale, ou même d'observations sur les événemens qui intéressent les principes et les progrès de cette science, aussi nouvelle qu'elle est étendue.

Le journal de la société de 1789 a été conçu dans cette idée. Il sera divisé en cinq chapitres, dont les titres différens indiquent les divers objets.

CHAPITRE PREMIER.

_Art social._

Ce chapitre contiendra des dissertations, des mémoires, des remarques sur les principes des constitutions, des corps législatifs, des gouvernemens, des administrations, sur l'agriculture, le commerce, les finances, l'enseignement public, sur les loix et les tribunaux; enfin sur tous les élémens du systême social, et sur leur accord avec le vœu de la nature et le bonheur des hommes.

CHAPITRE II.

_Correspondance nationale._

On y rendra compte des travaux des différentes sociétés patriotiques, ainsi que des établissemens publics qui se formeront dans tous les départemens du royaume. Les difficultés qui se présenteront dans l'exécution des loix qui vont régir la France, soit relativement à l'organisation actuelle du royaume, ou sous tout autre rapport, y seront exposées, discutées, et on essaiera de les résoudre, d'après les principes constitutifs du nouveau droit public françois, et sur-tout d'après les règles invariables puisées dans la nature des choses et dans les droits des citoyens.

CHAPITRE III.

_Correspondance étrangère._

Les principaux événemens politiques qui intéressent les deux hémisphères, les traités, les forces respectives et les vues présumées des puissances; la situation actuelle, tant intérieure qu'extérieure, des différentes nations, sur-tout leur avancement dans l'art social; l'utilité et les dangers de leurs institutions particulières y seront présentés, en considérant les intérêts des gouvernemens, sur-tout dans leur rapport avec l'intérêt des gouvernés, et les relations des cabinets dans leur influence sur le bonheur ou le malheur des peuples.

CHAPITRE IV.

_Assemblée nationale._

Sans s'astreindre à la marche de ses travaux, on en donnera les résultats les plus importans, on en développera les principes, soit en présentant, par une analyse rapide, le tableau de la discussion contradictoire, soit en expliquant l'esprit des décrets par de nouvelles considérations[1].

[1] On s'étoit d'abord proposé de recueillir les décrets dans un ordre méthodique. Ce travail ayant été entrepris par plusieurs personnes, et devant être fait par l'Assemblée elle-même, la société à changé son plan à cet égard, son journal ne devant donner au public rien de ce qu'il trouve dans les autres feuilles périodiques.

CHAPITRE V.

_Variétés._

Une notice des ouvrages utiles dans toutes les langues, les encouragemens à donner aux arts et aux talens, en France et chez l'étranger, la description et le dessin des machines et des découvertes les plus remarquables; enfin différens morceaux de morale ou de philosophie, où le précepte sera revêtu des formes et des couleurs de l'imagination, entreront dans ce chapitre. On y proposera aussi quelquefois des questions sur divers points de législation et d'économie politique: on publiera, soit en détail, soit par analyse, les diverses opinions propres à répandre la lumière sur ces questions.

La société recevra les mémoires et les différens morceaux qui lui seront remis ou envoyés, soit par ses membres, soit par toutes autres personnes. Ces ouvrages devront être adressés au rédacteur du journal, au Palais-Royal, Nº. 59. francs de port; condition de rigueur.

Chaque semaine il paroîtra un numéro de ce journal, composé de trois feuilles in-8º., de même format que ce prospectus. Cependant, comme l'importance et l'abondance des différens matériaux de ce journal détermineront leur choix, il pourra arriver quelquefois qu'un numéro du journal ne soit pas composé de trois feuilles, mais les quatre numéros du mois formeront un total de douze feuilles, afin que l'obligation rigoureuse de donner la même étendue à chaque numéro, ne nuise pas au choix des matériaux qu'on y emploiera.

Le prix de l'abonnement sera de 24 livres par an, et de 12 livres par six mois, à Paris et de 27 liv. ou 13 liv. 10 sols, franc de port dans tout le royaume pour la province.

On souscrira au bureau du Journal de la Société, au Palais-Royal, Nº. 59. ainsi que chez LEJAY fils, libraire, rue de l'Echelle-Saint-Honoré; chez tous les directeurs des postes, et chez les principaux libraires du royaume et de l'étranger.

ART SOCIAL.

_Adresse à l'Assemblée Nationale[2]._

Cette adresse a été présentée à l'assemblée nationale le 20 avril, au nom de l'assemblée générale des représentans de la commune de Paris: elle étoit arrêtée depuis long-tems. Le décret de réglement pour les impositions de la capitale a prouvé combien les craintes annoncées dans cette adresse étoient fondées. En effet, il exclud du droit d'éligibilité pour les législatures tout citoyen dont le loyer ne montera pas à 700 liv., et qui n'a aucun bien sujet aux vingtièmes. Il ne s'agit donc plus que de se bien loger pour devenir digne d'être législateur; mais comme il faudroit dans certains cas augmenter son loyer de cent écus pour obtenir l'avantage de payer 20 liv. de capitation de plus, ce moyen est un peu cher, et le décret exclud réellement un grand nombre de citoyens éclairés et vertueux. Quant aux intrigans pauvres qu'un ministre ou un homme puissant voudroit introduire dans la législature, il n'en coûteroit que 700 liv. par tête pour les rendre éligibles, et ce n'est pas une forte barrière opposée à l'intrigue.

[2] Cette adresse, où l'on discute une question constitutionnelle très-intéressante, a été rédigée par M. de Condorcet.

Espérons donc que l'assemblée nationale voudra bien soumettre le décret sur l'éligibilité à un nouvel examen après avoir consulté son comité des impositions, dont il gêne les opérations, et son comité de constitution, dont la gloire est intéressée sans doute à effacer la seule tache qui souille la pureté de son ouvrage.

ADRESSE.

Les restaurateurs de la liberté françoise, ceux qui les premiers en Europe ont entrepris de donner à un grand empire une constitution fondée sur l'égalité naturelle, recevront sans doute avec indulgence de respectueuses réclamations en faveur de ce principe, qu'ils ont consacré avec tant de gloire comme l'unique base de toute bonne institution sociale.

Si nous nous permettons d'élever quelques doutes sur la justice, sur l'utilité de l'un de vos décrets, si même nous osons vous solliciter de le soumettre à un nouvel examen, nous avons la consolation de puiser dans vos propres maximes les motifs sur lesquels ces réclamations sont appuyées, et elles ne seront qu'un nouvel hommage rendu à vos lumières et à votre justice.

Vous avez fait dépendre de l'imposition directe le titre de citoyen actif, et par-là vous avez lié les loix de finance aux loix constitutionnelles. Un changement dans les premières pourroit altérer la constitution, ce bienfait précieux que nous tenons de votre sagesse.

Mais vous saurez prendre des précautions pour assurer votre ouvrage; vous ne le rendrez pas dépendant des variations dans la forme et la quotité de l'impôt. La volonté des assemblées chargées de repartir les impositions ne pourra changer à son gré l'état des individus, leur accorder ou leur ôter le titre de citoyens. Vous ne laisserez point flotter au gré des répartiteurs de l'impôt le droit de ceux qui seuls peuvent l'imposer et en fixer la forme; vous ne souffrirez point qu'une conversion de quelques contributions directes, en impôts indirects, puisse changer une constitution libre en aristocratie. Une taxe légère, à laquelle tous les François seroient assujettis, à l'exception de ceux qui demanderoient à ne pas être imposés, nous paroît être la seule dont on puisse sans inconvénient faire dépendre le titre de citoyen actif. C'est le seul moyen d'affranchir de toute influence arbitraire la première loi de votre constitution. Autrement si l'on changeoit la proportion entre les impôts directs sur les terres et les impôts directs sur les facultés; si l'on diminuoit dans une proportion différente ces impôts et les droits sur les consommations; si l'on faisoit différentes conversions ou des impôts directs en droits, ou des droits en impôts directs, il faudroit ou accompagner chacun de ces changemens d'une loi nouvelle sur le titre de citoyen actif, ou exposer ce titre à de continuelles vicissitudes.

D'ailleurs dans chaque paroisse, à chaque confection des rôles, ceux qui en seroient chargés pourroient arbitrairement exclure ou admettre un certain nombre de citoyens; souvent les bases trop incertaines de l'impôt empêcheroient de réprimer ces manœuvres, et presque jamais il ne seroit possible de les réprimer à tems.

C'est contre la condition d'éligibilité, qui exclut des places municipales ou des assemblées de département ceux qui ne paient pas une contribution de dix journées de travail, et de l'assemblée nationale ceux qui n'en paient pas une d'un marc d'argent et ne jouissent pas d'une propriété, que nous croyons sur-tout devoir vous offrir des réflexions dictées par le sentiment de l'égalité, par le respect pour la qualité d'homme, et nous vous conjurons de daigner les examiner avec d'autant plus de confiance, que notre vœu est dans la France entière celui de la pluralité des citoyens, et sur-tout le vœu de ceux que la fortune a le moins favorisés et que vous avez si noblement cherché à consoler de ses rigueurs.

Non-seulement ce décret prive une partie des citoyens du droit égal que tous ont aux places, non-seulement il attaque à-la-fois deux articles de votre déclaration, de ce boulevard sacré de la liberté que vous avez les premiers élevé en Europe, mais il porte atteinte au droit qu'a chaque citoyen d'être libre dans sa confiance, de choisir pour défendre les intérêts publics celui qu'il croit réunir plus de zèle, de probité, de courage et de lumières. De telles restrictions peuvent-elles être justes si elles ne sont pas nécessaires, si la nécessité n'en est pas fondée sur des raisons évidentes? Et cependant nous croyons pouvoir montrer au contraire que celles qui ont été adoptées sont superflues, nuisibles même, et qu'ainsi elles n'ont pas en leur faveur ce motif d'utilité dont on a si souvent abusé contre les droits les plus naturels et les plus imprescriptibles.

En effet, quand on conviendroit qu'il est utile d'écarter des places ceux qui n'ont point une fortune indépendante, de réserver les fonctions publiques pour ceux qu'on est moins tenté de corrompre, parce que leur richesse met leur corruption à un trop haut prix, l'impôt que vous exigez est loin d'atteindre à ce but. De même, s'il ne faut placer au rang des citoyens éligibles que les hommes à qui on peut supposer une éducation soignée, l'imposition exigée est encore beaucoup trop foible. Pour la fixer d'une manière qui pût remplir réellement l'une ou l'autre de ces deux intentions, il auroit fallu porter ce terme beaucoup plus haut; mais alors l'exclusion eût embrassé la très-grande pluralité de ceux qui, sans avoir l'avantage d'être riches ont de la probité, des lumières et de l'éducation; car tel est, sous ce point de vue, l'inconvénient de cette manière de restreindre l'éligibilité, qu'elle ne peut atteindre son but sans le passer, et qu'il est impossible de rendre ces loix efficaces sans les rendre avilissantes pour le peuple et dangereuses pour la liberté.

D'ailleurs toutes les loix de ce genre sont facilement éludées; tout homme qui a une famille, des amis ou des protecteurs ne trouvera-t-il pas aisément les moyens d'avoir une propriété apparente, de montrer une fortune qui le rende susceptible de l'imposition exigée? Dès-lors la loi ne serviroit plus qu'à faire contracter aux citoyens l'habitude de se jouer de la vérité dans les actes publics et à les forcer de se préparer aux fonctions augustes des représentans de la nation par des mensonges juridiques.