Part 45

Voilà, messieurs, le véritable état de la question.

Aux faits que je viens de rappeler, aux raisons que je viens de donner, l'Espagne en oppose d'autres. Je ne les discute point; ce n'est pas moi qui viendrai, à moins que je n'y sois contraint, discuter à cette tribune le sens d'un article de la constitution espagnole; à l'Espagne seule il appartient d'en décider. Sans nul doute, quand l'Espagne juge à propos d'imposer certaines conditions, certaines règles à la réception des ambassadeurs ou des ministres plénipotentiaires étrangers, quand elle dit que sa constitution le lui prescrit, elle est dans son droit. (_À gauche_: Très-bien!) Personne ne prétend la contraindre à le violer. Mais son droit ne détruit pas le nôtre (_C'est évident!_), son opinion ne fait rien à la nôtre. (_Très-bien!_) Nous restons tous parfaitement libres. Eh bien, nous ne croyons pas que nous devions, que nous puissions convenablement pour nous-mêmes, utilement pour l'Espagne, avoir un ambassadeur à Madrid à de telles conditions; et nous rappelons le nôtre.

On dit: Il ne fallait pas envoyer d'ambassadeur. J'ai dit tout à l'heure par quelles raisons nous l'avions envoyé. J'ai dit que nous n'étions point tenus de prévoir cet obstacle, que nous n'avions rencontré nulle part; j'ajoute que la crainte même de le rencontrer n'eût pas été pour nous une raison suffisante de ne pas envoyer à Madrid un ambassadeur, et de ne pas essayer de rendre à l'Espagne le service important que nous croyions et que nous voulions lui rendre par cet envoi. (_Très-bien!_)

Dans ma conviction, que je n'entends en aucune façon imposer à l'Espagne, que j'exprime pour mon pays, l'Espagne a méconnu ses propres intérêts; elle a méconnu et les intentions du gouvernement du roi et les avantages qu'elle devait en retirer.

Et ce n'est pas moi seul qui parle ainsi: l'Espagne a des alliés, des amis: qu'elle les consulte; ils lui tiendront le même langage, soyez-en certains.

Les choses étant ainsi, messieurs, que vous demande-t-on par l'amendement?

Le discours de la couronne a gardé le silence sur l'Espagne: il nous a paru que c'était, envers l'Espagne elle-même, l'attitude la plus convenable de notre part; que le meilleur service que nous pussions encore lui rendre était de ne pas faire de ceci une occasion de débat solennel et irritant.

Le gouvernement du roi n'a point provoqué le débat qui s'élève aujourd'hui; il a eu l'intention de ne point le provoquer. La Chambre entend-elle changer cette attitude du gouvernement du roi envers l'Espagne? Entend-elle substituer une diplomatie à une autre? Entend-elle faire de la diplomatie dans son adresse? En s'occupant de répondre au discours de la couronne, entend-elle répondre à l'adresse des cortès de Madrid? (_Très-bien!_) C'est de cela qu'il s'agit, messieurs. Le gouvernement du roi a suivi envers l'Espagne une certaine politique; il a pris une certaine attitude; il l'a prise dans le discours de la couronne comme dans ses autres actes. De leur côté, les cortès de Madrid ont fait une adresse, Que vous demande-t-on? De répondre dans votre adresse à celle des cortès et non pas au discours de la couronne? (_Murmures à gauche._) Est-ce là ce que veut faire la Chambre? (_Au centre_: Non! Non!) Croit-elle que ce soit là son rôle dans les affaires extérieures du pays? Croit-elle que ce soit ainsi qu'elle doive y intervenir pour porter son jugement sur la manière dont elles sont conduites? Croit-elle que ce soit ainsi, dans une affaire pendante, dans une situation flagrante, qu'elle doive venir exercer une action imprévue, irrégulière, et entrer en conversation avec une assemblée étrangère, au lieu de répondre au discours du roi? Là est la vraie question; la Chambre en décidera. (_Approbation au centre.--Une longue agitation succède à ce discours._)

CXVI

Discussion sur la proposition de M. Ducos, relative à l'extension des droits électoraux.

--Chambre des députés.--Séance du 15 février 1842.--

Dans la séance du 14 février 1842, M. Ducos développa une proposition tendant à faire déclarer électeurs tous les citoyens inscrits sur la liste départementale du jury. Un long débat s'éleva à ce sujet. J'y pris part le 15 février en répondant à M. Billault qui avait appuyé la proposition. Elle fut rejetée dans cette même séance.

M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, au moment de prendre part à ce débat, je demande à la Chambre, je demande à l'opposition la permission d'oublier un moment le débat même, d'oublier un moment les partis qui nous divisent, leurs engagements, leurs luttes, leurs craintes et leurs espérances, de considérer la question en elle-même, uniquement en elle-même, au seul point de vue de l'intérêt social, abstraction faite de toute combinaison politique, de tout intérêt, de tout incident parlementaire ou personnel.

Quand je me place à ce point de vue, je l'avoue, messieurs, à l'instant même, la question disparaît. J'ai beau regarder, j'ai beau chercher; je ne puis trouver parmi nous, aujourd'hui, dans l'état de la société, à la réforme électorale qu'on vous propose, aucun motif réel, sérieux, aucun motif digne d'un pays libre et sensé.

Ce n'est pas la première fois, messieurs, que de telles questions se débattent. Avant nous, ailleurs que chez nous, des réformes électorales ont été proposées, discutées, accomplies. Pourquoi? Dans quelles circonstances? Sous l'empire de quelles nécessités?

La société était divisée en classes diverses, diverses de condition civile, d'intérêts, d'influences; non-seulement diverses, mais opposées, se combattant les unes les autres, la noblesse et la bourgeoisie, les propriétaires terriens et les industriels, les habitants des villes et ceux des campagnes. Il y avait là des différences profondes, des intérêts contraires, des luttes continuelles. Qu'arrivait-il alors de la répartition des droits politiques? Les classes qui ne les possédaient pas avaient à souffrir beaucoup de cette privation. La classe qui les possédait s'en servait contre les autres; c'était là son grand moyen de force dans leurs luttes continuelles. De là, ces longues, puissantes, vives réclamations, pour arriver à un partage plus égal des droits politiques, pour les faire répandre dans toutes les classes, ou, au moins, dans une plus grande partie des classes de la société. C'est là l'histoire de toutes les réformes électorales si longtemps demandées, et enfin accomplies dans les pays où la liberté s'est introduite.

Rien de semblable chez nous aujourd'hui. On parle beaucoup de l'unité de la société française, et l'on a raison; mais ce n'est pas seulement une unité géographique, c'est aussi une unité morale, intérieure. Il n'y a plus de luttes entre les classes; il n'y a plus d'intérêts profondément divers, contraires. Qu'est-ce qui sépare aujourd'hui les électeurs à 300 fr. des électeurs à 200 fr., des électeurs à 150 fr., des électeurs à 50 fr.? Qu'est-ce qui sépare les patentables à 200 fr. des patentables inférieurs? Ils ont au fond les mêmes intérêts, ils sont dans la même condition civile, ils vivent sous l'empire des mêmes lois. La similitude des intérêts s'allie aujourd'hui chez nous, ce qui n'était encore jamais arrivé dans le monde, à la diversité des professions et à l'inégalité des conditions. (_Très-bien!_) C'est là un grand fait, le fait nouveau de notre société.

Un autre grand fait en résulte; c'est que la distribution des droits politiques n'est pas, ne peut être chez nous, un objet de luttes et de compétitions perpétuelles, comme cela arrivait dans les sociétés autrement constituées. L'électeur à 300 fr. représente parfaitement l'électeur à 200 fr., à 100 fr.: il ne l'exclut pas, il le représente, il le protége, il le couvre, il ressent, il défend les mêmes intérêts. Aussi le besoin d'entrer dans l'exercice des droits politiques ne se fait pas sentir vivement dans notre société, parce que, quelque puissante que soit la vanité humaine, quelque naturel que soit le désir de l'exercice des droits politiques, quand cet exercice n'est pas nécessaire à la défense des intérêts journaliers, à la protection de la vie civile, à la sûreté de la propriété, de la liberté, de tous les biens quotidiens de l'homme, quand, dis-je, la possession des droits politiques n'est pas nécessaire à ces buts essentiels de l'état social, elle n'éveille plus dans les masses la même ardeur. (_Très-bien! très-bien!_)

Aussi ces longues et vives réclamations qui ailleurs ont abouti à de grandes réformes électorales, vous ne les entendez point parmi nous. Quoiqu'on l'ait contesté tout à l'heure et plus d'une fois à cette tribune, je n'hésite pas à affirmer que le mouvement qui a fait entrer aujourd'hui cette question dans cette enceinte n'est pas un mouvement naturel, vif, né du sentiment de la société elle-même. Je dirai tout à l'heure quels sont les vrais partisans, les partisans ardents de la réforme électorale, quels sont ceux qui en ont un désir passionné, je le dirai, mais ce n'est pas d'eux que je m'occupe en ce moment.

Je dis que le mouvement qui a produit la question dont nous nous occupons est un mouvement superficiel, factice, mensonger, suscité par les journaux et par les comités. (_Interruption aux extrémités._) Par les journaux et par les comités. Il n'est pas sorti spontanément du sein de la société elle-même, de ses intérêts et de ses besoins. (_Au centre_: C'est vrai!)

En vérité, c'est une grande pitié que de voir ce mouvement continuel pour introduire la division, la fermentation dans une société unie et tranquille, et qui n'a que des raisons de l'être, ce travail factice pour réveiller des passions qui n'existent pas, des désirs auxquels on ne pense pas. Hier un honorable membre posait à cette tribune la question entre la fortune et l'intelligence... Ah! messieurs, s'il en était ainsi, soyez sûrs que vous verriez se produire un bien autre mouvement que celui auquel vous assistez. S'il était vrai que l'intelligence fût exclue des droits politiques, s'il était vrai que la fortune les procurât seule, que cette société-ci fût partagée en riches qui possèdent et en hommes capables qui ne possèdent pas, vous verriez alors, non pas des comités, non pas des articles de journaux, non pas quelques pétitions, mais le soulèvement de la société tout entière pour changer cet ordre de choses. (_Très-bien! très-bien!_)

Il n'en est rien, messieurs, et c'est parce qu'il n'y a pas chez nous une telle opposition entre la fortune et l'intelligence, c'est parce que chez nous les deux choses s'allient, s'acquièrent l'une par l'autre, c'est à cause de cela que vous ne voyez aucun mouvement semblable. Que de propriétaires aujourd'hui sont industriels! Que d'industriels sont propriétaires! Que de gens capables deviennent propriétaires et industriels! Toutes les classes, toutes les forces sociales s'amalgament, se combinent, vivent en paix au sein de cette grande unité morale de la société française. Il y a là une des plus sûres garanties de notre repos, et c'est parce que notre société est ainsi faite, c'est parce que l'intelligence, dans toutes les carrières, y trouve sa place, arrive à la fortune, au pouvoir, que l'intelligence est satisfaite et que la propriété n'est pas attaquée, excepté par les brouillons et les malintentionnés. (_Vif mouvement d'adhésion au centre._)

Je n'entrevois donc pour mon compte, et je le répète avec la plus profonde conviction, je n'entrevois, à la réforme électorale qu'on vous propose, aucun motif sérieux, aucun motif qui intéresse la société elle-même. Cependant on la demande, et on la demande sérieusement. Je vais dire qui et par quels motifs.

La réforme électorale est demandée d'abord... Que la Chambre ne s'étonne pas de la liberté de mon langage; je respecte profondément, on sait, la liberté des autres; je suis de ceux qui trouvent bon que toutes les questions soient apportées à cette tribune, que toutes les choses y soient dites; j'use sans réserve du droit que j'accorde.

La première impulsion vers la réforme électorale vient des ennemis du gouvernement, de ceux qui veulent le renversement de l'ordre établi. (_Au centre_: C'est vrai! Très-bien!)

Personne n'ignore que deux, je ne veux pas dire deux partis, je dirai deux factions travaillent, parmi nous, au renversement du gouvernement, les républicains et les carlistes. (_Interruptions et réclamations diverses._)

J'aime mieux ce nom-là, c'est à dessein que je l'emploie; j'aime mieux, quand je parle d'une faction, la désigner par un nom propre que par un principe.

M. DE LARCY.--Le principe est dans vos ouvrages!

_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, au moment même où je signale ce travail de deux factions contre notre gouvernement, je me hâte de renfermer les mots dont je me sers dans leurs justes limites.

On s'est trop accoutumé à croire, par exemple, que le parti républicain, c'était les masses, les classes inférieures, le peuple; le parti se présente sous ce drapeau, il se sert de ces beaux noms, il prétend être le représentant et l'organe des classes laborieuses, du peuple, des masses. Cela n'est pas vrai. (_Très-bien!_) Quand on entre dans le sein de ces classes laborieuses et populaires qui couvrent notre sol, on peut y compter les républicains, aussi bien que dans les classes supérieures; là comme partout ils sont dans une pitoyable minorité. (_Très-bien!_) Le peuple est attaché à l'ordre établi, au gouvernement de Juillet, à ses institutions, il vit en paix sous sa protection.

Je dirai la même chose des carlistes. Il n'est pas vrai que tous les hommes que des sentiments honorables, des idées élevées attachent à leur passé, soient entrés dans une faction, que tous travaillent à ramener de nouvelles révolutions dans leur pays. Cela n'est pas vrai.

Il y en a beaucoup qui successivement comprennent et comprendront qu'il est de leur devoir de ne pas se détacher de leur pays, de ne pas rester étrangers au gouvernement et aux institutions de leur pays, qu'il est de leur devoir de reprendre leur place dans cette grande société qui a reconquis ses libertés, non pour les garder d'une manière exclusive, mais pour les répandre sur tout le monde (_Très-bien! très-bien!_), pour en faire le ciel qui couvre, le soleil qui éclaire la France. Ils comprendront leur devoir, ils useront de leur droit peu à peu, et nous attendrons patiemment, en nous passant de leur concours, mais en le désirant toutes les fois qu'il sera libre, raisonnable et d'accord avec les intérêts du pays, nous attendrons, dis-je, patiemment, qu'ils comprennent leurs intérêts et qu'ils remplissent leurs devoirs envers la France.

Je réduis donc les deux factions à leur vrai caractère; je les enferme dans leurs justes limites. Mais là je les connais, je les ai vues à l'oeuvre; vous les y voyez tous les jours; vous savez le mal qu'elles vous font, vous ne savez pas tout celui qu'elles peuvent vous faire. Voyez, au moindre prétexte, dès qu'une porte s'entr'ouvre, dès qu'un côté faible se découvre dans votre politique, dès qu'un incident malheureux vient embarrasser votre situation, voyez comme elles se précipitent pour aggraver le mal, pour l'exploiter, pour le faire tourner au profit de leurs coupables desseins. Que l'embarras vienne du dehors ou du dedans, qu'il s'agisse de la crainte de la guerre ou du recensement, d'une mesure que vous avez ordonnée sans vous douter des conséquences qu'elle pouvait avoir, leur action est la même; vous avez vu ce que les factions ont fait de cette mesure si simple, si innocente. C'est ce qu'elles feront, ce qu'elles essayeront de faire de toutes choses. Méfiez-vous bien toutes les fois que vous les voyez témoigner un désir vif, toutes les fois que vous les voyez s'efforcer activement en un sens; méfiez-vous; à coup sûr, il y a un danger. (_Très-bien!_)

Vous le voyez, messieurs; dans un pays bien civilisé, bien éclairé, dans un pays fier de sa civilisation et de sa gloire, vous voyez quelle est encore la crédulité publique, vous voyez combien il est facile d'abuser ce pays, de l'entraîner hors de ses véritables intérêts. Prenez donc bien garde, ne donnez pas d'aliment à cette crédulité; ne donnez pas d'espérances, ne donnez pas des moyens d'action aux factions qui l'exploitent. C'est votre premier devoir de veiller pour leur fermer toutes les portes, pour leur enlever tous les prétextes et défendre le public, ce public encore inexpérimenté, contre les piéges qu'elles lui tendent, contre les assauts qu'elles ne cessent de lui livrer. (_Très-bien! très-bien!_)

J'ai dit quels sont les premiers apôtres de la réforme électorale; voyez si c'est à ceux-là que vous voulez céder quelque chose.

Je passe aux seconds, infiniment plus respectables et légitimes, car il ne s'agit plus que d'une opinion, d'une théorie politique. Il y a des hommes qui regardent le grand nombre des électeurs comme indispensable à la vérité du gouvernement représentatif; ils placent surtout le mérite du système électoral dans le grand nombre des électeurs; ce sont des héritiers timides et, à mon avis, aveugles, du suffrage universel, qui était, il y a quarante ou cinquante ans, la doctrine universelle de la France.

Je crois, messieurs, que ces hommes se trompent, qu'ils se font une fausse idée de nos institutions et de l'état de notre société. Le grand nombre des électeurs importait autrefois quand les classes étaient profondément séparées et très-diverses par les intérêts et les influences, quand il fallait faire, à chacune, une part spéciale et nécessairement une part considérable. Rien de semblable, je le répète, n'existe plus chez nous; la parité des intérêts et l'appui qu'ils se prêtent les uns aux autres permettent de ne pas avoir un si grand nombre d'électeurs sans que ceux qui ne possèdent pas des droits politiques aient à en souffrir.

J'ajoute que, dans une société aristocratique, en face d'une aristocratie puissante, ancienne, c'est par le nombre que la démocratie se défend; le nombre est sa principale force; il faut bien qu'à l'influence de propriétaires très-riches, de grands seigneurs, de patrons puissants, elle oppose ses masses. Partout où l'aristocratie est puissante dans la société, soyez sûrs que le corps électoral, si le pays est libre, sera nombreux et qu'il doit être nombreux. Rien de semblable chez nous. Nous n'avons pas à nous défendre contre une aristocratie puissante. Les classes supérieures sont liées de près aux classes inférieures, elles les représentent, les protégent et ne les oppriment pas.

Une autre considération me touche beaucoup.

Je suis, pour mon compte, ennemi décidé du suffrage universel. Je le regarde comme la ruine de la démocratie et de la liberté. Et si j'avais besoin de preuves, j'en aurais une sous les yeux; je ne la développerai pas. Cependant je me permettrai de dire, avec tout le respect que je porte à un grand pays et à un grand gouvernement, que le danger intérieur, le danger social dont les États-Unis d'Amérique me paraissent menacés, tient surtout au suffrage universel; c'est là ce qui leur fait courir le risque de voir leurs libertés réelles, les libertés de tout le monde compromises, aussi bien que l'ordre intérieur de leur société. C'est le suffrage universel qui fait que la puissance politique aux États-Unis n'a pas ce degré de force, de concentration et de confiance en elle-même dont elle a besoin pour remplir sa tâche dans une société quelconque.

Non-seulement donc je n'ai pas le désir de voir le suffrage universel s'introduire parmi nous, mais je m'oppose à toutes les tendances vers ce but. Je les crois nuisibles, dangereuses pour nos libertés comme pour l'ordre public.

Je n'hésite donc pas à dire que les raisons des partisans du nombre, en fait de régime électoral, me touchent aussi peu que les raisons des factions; elles sont plus honnêtes, elles méritent une discussion approfondie, mais elles n'ont pas, à mes yeux, plus de valeur.

La réforme électorale a encore d'autres partisans très-honorables: ce sont les hommes qui y voient une amélioration propre à nous préserver d'innovations dangereuses, une satisfaction donnée à des besoins légitimes et qui donnera le droit de repousser les prétentions d'intérêts illégitimes. Je n'atténue certainement pas leur idée ni la valeur de leur argument.

Mais pour que l'argument fût réellement fort, voici ce qu'il faudrait.

Une innovation n'est une amélioration utile qu'autant qu'elle oppose à un mal réel un remède efficace, autant qu'elle donne satisfaction à un besoin réel. À mon avis, le mal dont on parle n'est pas réel en France, il n'existe pas; le besoin de réforme électorale n'est pas réel non plus; il ne se fait pas sentir, il est factice, mensonger. Comment voulez-vous que je désire, que j'approuve une satisfaction à un besoin que je n'admets pas, un remède à un mal qui ne me paraît pas vrai? Savez-vous ce que vous faites? Au lieu d'opposer un remède à un mal réel, vous donnez satisfaction (je ne voudrais pas me servir d'un mot trop vulgaire) à cette démangeaison, à ce prurit d'innovation qui est un mal réel chez nous; vous donnez satisfaction à cette démangeaison politique qui travaille, non pas la société elle-même, mais un certain nombre d'individus dispersés dans cette société. Voilà le mal que vous prétendez guérir, le besoin que vous essayez de satisfaire; c'est-à-dire que vous risquez de porter atteinte au fond de la santé pour pallier un moment un mal superficiel, une maladie de la peau. (_Hilarité générale._) Vous compromettez, vous affaiblissez la grande société saine et tranquille pour plaire un moment à cette petite société maladive qui s'agite et qui nous agite. Ce n'est pas là de la bonne politique; vous manquez votre but au lieu de l'atteindre; vous sacrifiez la réalité à l'apparence, les vrais intérêts de la société aux besoins imaginaires. Je respecte profondément vos intentions et vos convictions; mais, je suis obligé de le dire, ce n'est pas là, à mon avis, de la bonne, de la vraie, de l'efficace politique. (_Approbation au centre._)

Il y a encore un refuge, un dernier refuge à la réforme électorale qu'on vous propose. On dit qu'elle est insignifiante, que, si elle n'est pas bien nécessaire, si elle n'est pas bien demandée par la société, au moins elle n'a pas de grands dangers, de dangers réels.

Messieurs, c'est, je l'avoue, un singulier argument à apporter en faveur d'une réforme que son insignifiance. Je n'accorde pas l'insignifiance. Quand je ne rappellerais l'attention de la Chambre sur ce que je viens de dire, je n'accorde pas qu'une réforme qui est vivement sollicitée par les ennemis de l'ordre établi, qui serait donnée à l'erreur des partisans du nombre en matière électorale, et à l'erreur de ceux qui veulent guérir un mal qui n'existe pas, je n'accorde pas, dis-je, qu'une telle réforme soit insignifiante et qu'elle n'ait pas de dangers.

Mais je passe par-dessus tout cela, et je vais à l'ensemble de notre situation. C'est avec l'ensemble de notre situation, avec la tâche que nous avons à remplir que je veux comparer la réforme qu'on propose.

Nous avons, messieurs, une tâche plus rude qu'il n'en a été imposé à aucune époque; nous avons trois grandes choses à fonder: une société nouvelle, la grande démocratie moderne, jusqu'ici inconnue dans l'histoire du monde; des institutions nouvelles, le gouvernement représentatif jusqu'ici étranger à notre pays; enfin une dynastie nouvelle. Il n'est certainement jamais arrivé à notre époque d'avoir une pareille tâche à accomplir; jamais!