Part 44

On vous disait tout à l'heure que la traite avait été depuis dix ans efficacement réprimée, qu'on ne pouvait plus l'imputer à la France, que depuis dix années pas un bâtiment français n'en avait été trouvé coupable. J'accepte, messieurs, j'accepte avec empressement ce fait; je suis ravi qu'on en soit à ce point convaincu. Pourquoi est-il arrivé? Parce que les conventions de 1831 et de 1833 ont mis à la traite, pour la France comme pour l'Angleterre, un obstacle efficace. C'est aux conventions de 1831 et de 1833 qu'appartient le mérite d'avoir réellement supprimé chez nous la traite et lavé le pavillon français de cette infamie.

Maintenant, messieurs, voulez-vous que je vous dise pourquoi on a demandé, on a poursuivi l'extension des traités qui, en France et en Angleterre, avaient atteint ce but? Pour que ce même but fût atteint partout et avec la même efficacité. Savez-vous ce qui arrivait depuis que la traite ne se faisait plus sous le pavillon français ou anglais? Elle se faisait sous d'autres pavillons, sous des pavillons que ni la France ni l'Angleterre n'avaient le droit de visiter. Les petits États que j'ai nommés à cette tribune servaient d'instruments à la traite; leur pavillon s'y prêtait. Eh bien, on a voulu que les mêmes moyens qui réprimaient efficacement la traite française et anglaise s'appliquassent aux autres nations. C'est dans ce dessein qu'on a réclamé l'extension des deux conventions premières; et quand elle a été obtenue, tel pavillon sous lequel la traite se faisait jusque-là a cessé de la faire. Voilà le véritable objet des négociations poursuivies depuis 1832 et 1833.

Et M. Berryer ne vous disait-il pas tout à l'heure: S'il reste un seul pavillon en dehors des conventions, si le pavillon des États-Unis, par exemple, continue à pouvoir couvrir la traite, elle continuera, et vos traités seront illusoires. Ah! M. Berryer reconnaît donc l'efficacité des conventions! (_Mouvements divers._)

_Voix à gauche._--La question n'est pas là!

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je conjure la Chambre de vouloir bien me prêter un peu d'attention silencieuse, car les efforts que je fais en ce moment sont tels que, si j'avais à surmonter les orages de la Chambre, je ne pourrais y suffire.

M. Berryer reconnaît, dis-je, que, partout où les conventions sont appliquées, elles sont efficaces, et que la traite est réellement supprimée. Il dit que si un seul pavillon, celui des États-Unis, reste en dehors, à lui seul il fera la traite.

Aussi, messieurs, je désirerais bien vivement que les États-Unis acceptassent ce que toutes les grandes puissances du monde ont accepté aujourd'hui. Je croirais avoir rendu à l'humanité un grand service si je pouvais obtenir l'adhésion des États-Unis à la convention que nous débattons en ce moment. Je vous ai dit avant-hier pour quelle grande raison ils s'y refusaient; mais, n'eussent-ils pas cette raison de refus, à Dieu ne plaise que leur liberté soit entamée sur ce point! À Dieu ne plaise que, comme M. Berryer vous le disait, la contrainte soit jamais employée par qui que ce soit, Angleterre ou France, pour forcer une nation à accepter un pareil arrangement! On n'a employé la contrainte contre personne; aucune puissance, petite ou grande, n'a été amenée par la contrainte à accepter la convention; toutes l'ont fait librement, noblement, pour s'associer à cette grande oeuvre que la France et l'Angleterre ont poursuivie depuis cinquante ans, et qui, pour la première fois, est, sinon complétement abandonnée, du moins menacée aujourd'hui.

Messieurs, les États-Unis sont libres, les États-Unis resteront libres. Le jour où ils adhéreront aux conventions, ils auront fait une grande et belle chose, ils auront accompli l'abolition de la traite dans le monde. Et ne croyez pas que leur liberté, pas plus que celle des mers, que celle des terres, ait à en souffrir. Ne croyez pas que la liberté des mers, comme, on l'a tant répété, soit le moins du monde engagée dans cette question: la liberté des mers n'a rien à y voir; la liberté des mers reste aujourd'hui ce qu'elle était auparavant. (_Dénégations aux extrémités._)

_M. le président._--Ces interruptions sont insupportables. On peut contester à la tribune les doctrines d'un orateur, mais on doit lui permettre d'être entendu.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Un cas a été ajouté à ceux que toutes les nations civilisées ont mis en dehors de la liberté des mers; voilà tout. Ne dites pas qu'il n'y a point de cas semblables; vous en avez vous-mêmes proclamé à cette tribune. Vous avez parlé de la piraterie, de la contrebande de guerre; vous avez reconnu que, selon les principes avoués par toutes les nations les plus jalouses de la liberté des mers, selon les principes professés par la France elle-même, la contrebande de guerre était interdite, et que le droit de visite existait sur les neutres pour arrêter la contrebande de guerre.

M. ODILON BARROT.--Je demande la parole.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Ce que les conventions de 1831 et de 1833 ont fait, c'est de considérer la chair humaine comme une contrebande de guerre; elles ont fait cela, rien de moins, rien de plus; elles ont assimilé le crime de la traite au délit accidentel de la contrebande de guerre: à Dieu ne plaise que la liberté des mers soit compromise à si bon marché! Il ne s'agit pas plus de la liberté des mers que de la liberté des États-Unis. Les mers restent libres comme auparavant; il y a seulement un crime de plus inscrit dans le code des nations, et il y a des nations qui s'engagent les unes envers les autres à réprimer en commun ce crime, réprouvé par toutes. (_Bravo!_)

Et le jour où toutes les nations auront contracté ce même engagement, le crime de la traite disparaîtra; et ce jour-là, les hommes qui auront poursuivi ce noble but à travers les orages politiques et les luttes des partis, à travers les jalousies des cabinets, à travers les rivalités personnelles, les hommes, dis-je, qui auront persévéré dans leur dessein, sans s'inquiéter de ces accidents et de ces obstacles, ces hommes-là seront honorés dans le monde; et j'espère que mon nom aura l'honneur de prendre place parmi les leurs. (_Bravo!_)

Il me reste un second devoir à remplir. J'ai défendu la cause des noirs, je viens défendre celle des prérogatives de la couronne. Quand je parle des prérogatives de la couronne, je suis modeste, messieurs, car je pourrais dire aussi que je viens défendre l'honneur de mon pays. C'est l'honneur d'un pays que de tenir sa parole (_Sensation_), de ne pas proposer, de ne pas entamer légèrement ce qu'on désavouera deux ou trois ans après. En 1838, au mois de décembre, la France et l'Angleterre réunies, après y avoir bien pensé sans doute, car de grands gouvernements, de grands pays pensent à ce qu'ils font, la France et l'Angleterre réunies, dis-je, ont proposé à l'Autriche, à la Prusse et à la Russie, non pas d'adhérer simplement aux conventions antérieures de 1831 et de 1833, mais de faire un nouveau traité dont elles leur ont proposé le texte, conforme au traité qui vous occupe en ce moment.

Après deux ou trois ans de négociations, de délibérations, les trois puissances ont accepté: le traité a été conclu. Il n'est pas encore ratifié, j'en conviens, et je ne suis pas de ceux qui regardent la ratification comme une pure formalité à laquelle on ne peut se refuser d'aucune façon, quand une fois la signature a été donnée. (_Bruits divers._) La ratification est un acte sérieux, un acte libre, je suis le premier à le proclamer. La Chambre peut donc jeter dans cette question un incident nouveau, elle peut apporter, par l'expression de son opinion, un grave embarras... je ne dis rien de plus (_Sensation_), un grave embarras à la ratification; mais, dans cet embarras, la liberté de la couronne et des ministres de la couronne reste entière.

_Voix nombreuses._--C'est évident.

_M. le ministre._--La liberté de ratifier ou de ne pas ratifier, quelle qu'ait été l'expression de l'opinion de la Chambre, reste entière dans tous les cas. (_Nouvelles marques d'adhésion._)

Sans doute l'opinion de la Chambre, si la Chambre exprime son opinion, est une considération grave qui doit peser dans la balance; mais elle n'est pas décisive. (_C'est juste!_)

Et j'ajoute qu'à côté de cette considération, il y en a d'autres bien graves aussi, car il y a peu de choses plus graves pour un gouvernement que de venir dire aux puissances avec lesquelles il est en rapport régulier et amical: «Ce que je vous ai proposé il y a trois ans, je ne le ratifie pas aujourd'hui. (_Mouvement à gauche._) Vous l'avez accepté à ma demande; vous avez fait certaines objections, vous avez demandé certains changements. Ces objections ont été accueillies, ces changements ont été faits. Nous étions d'accord, n'importe, on ne ratifie pas aujourd'hui.» (_Nouveau mouvement._)

Je dis qu'il y a là quelque chose de bien grave pour l'autorité du gouvernement de notre pays, pour l'honneur de notre pays lui-même... (_Interruption à gauche._) Oui, l'honneur de notre pays est intéressé à n'avoir rien proposé que sérieusement, à n'avoir rien fait que sérieusement, à avoir bien pesé, il y a trois ans, la question sur laquelle on délibère aujourd'hui. L'autorité du gouvernement, l'honneur du pays, l'intérêt de la grande cause qui se débat devant nous, voilà certes des motifs puissants, voilà des considérations supérieures qu'un ministre serait bien coupable d'oublier.

Je le répète en finissant: quel que soit le vote de la Chambre, la liberté du gouvernement du roi reste entière (_Oui!_ _oui!_); quand il aura à se prononcer définitivement, il pèsera toutes les considérations que je viens de vous rappeler, et il se décidera sous sa responsabilité. Vous le trouverez prêt à l'accepter. (_Marques d'assentiment aux centres._)

CXV

Sur l'envoi d'un ambassadeur à Madrid, et sur nos relations avec la cour d'Espagne.

--Chambre des députés.--25 janvier 1842.--

Après une interruption des relations diplomatiques entre la France et l'Espagne, le gouvernement du roi avait envoyé à Madrid un nouvel ambassadeur, M. le comte de Salvandy. Cette mission avait donné lieu, entre les deux États, à des difficultés graves, encore pendantes, dont le discours de la couronne n'avait point parlé. Dans la discussion de l'adresse, M. Gustave de Beaumont proposa, à ce sujet, l'insertion d'un paragraphe que je combattis et qui fut rejeté.

M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Je devrais me refuser à ce débat...

_Plusieurs voix._--Plus haut! plus haut!

_M. le ministre._--Je parlerai aussi haut qu'il me sera possible; mais la Chambre sait que j'ai la voix un peu affaiblie.

Je devrais, dis-je, me refuser à ce débat. Il porte sur une affaire encore pendante, délicate, compliquée, qui peut d'un moment à l'autre prendre des faces diverses. Ce serait mon droit et peut-être mon devoir de me taire absolument; mais on abuserait de mon silence pour induire en erreur la Chambre. L'amendement qu'on lui propose me paraît plein d'inconvénients pour notre pays, pour le gouvernement du roi, pour la Chambre elle-même. Je veux le repousser en peu de mots et par un simple exposé de notre situation envers l'Espagne. Je le fais, comme je le disais tout à l'heure, contre mon gré, avec le sentiment que c'est de la mauvaise politique, mais par une nécessité absolue.

La Chambre se rappelle à quel moment le cabinet du 29 octobre 1840 est entré en relations avec l'Espagne, au moment même où la révolution de septembre venait de s'accomplir à Madrid. La Chambre sait quel mouvement, il faut bien que j'appelle les choses par leur nom, quel mouvement antifrançais a accompagné cette révolution. Je pourrais en dire les causes; je ne le ferai pas: je me borne à rappeler le fait; il est notoire. La révolution de septembre s'est accomplie au milieu d'un mouvement antifrançais et par l'influence d'un parti antifrançais.

L'attitude du gouvernement du roi était donc délicate. Il prit celle d'une politique parfaitement tranquille, en rapports réguliers, mais point empressés, avec le gouvernement espagnol. Le cabinet s'est surtout appliqué à convaincre l'Espagne de deux choses: la première, que nous n'entendions aucunement intervenir dans ses affaires intérieures, et nous ingérer dans son gouvernement par une influence étrangère; la seconde, que nous ne considérions point l'Espagne comme un théâtre de nos rivalités, de nos luttes avec telle ou telle puissance européenne, sacrifiant sans cesse dans ces luttes les intérêts de l'Espagne et même nos intérêts.

Voilà les deux idées qui ont été la règle de la politique du cabinet du 29 octobre envers l'Espagne. Il les a scrupuleusement mises en pratique. Nous avons évité toute occasion de débat, de querelle. Elles ne nous ont pas manqué. Plusieurs incidents sont survenus, que la Chambre peut se rappeler: l'affaire des Aldudes et l'affaire de l'îlot del Rey. Nous n'avons voulu envenimer aucune de ces questions; nous avons été modérés, patients, tolérants, uniquement occupés d'entretenir avec l'Espagne des rapports réguliers, et de la bien convaincre que nos intentions étaient bienveillantes et sincères.

Au bout de quelque temps, nous avons gagné du terrain. Cette tendance antifrançaise, qui avait éclaté dans la révolution de septembre, s'est atténuée; les rapports sont devenus plus faciles, plus bienveillants. Un ministre espagnol est venu à Paris, où il n'y avait auparavant qu'un chargé d'affaires. Enfin, une autre circonstance, qui pouvait être très-importante pour les affaires d'Espagne, est survenue: le cabinet britannique a changé.

Nous avons pensé que ces trois circonstances, l'amélioration de nos rapports, l'arrivée à Paris d'un ministre espagnol, le changement du cabinet britannique, motivaient l'envoi d'un ambassadeur à Madrid. Je dirai tout à l'heure dans quelle pensée l'ambassadeur a été envoyé; je rappelle en ce moment les circonstances au milieu desquelles l'envoi a été résolu.

Au moment même où le gouvernement du roi venait de prendre cette résolution, l'insurrection christine a éclaté. La Chambre sait quelles accusations ont retenti à ce sujet contre le gouvernement français: on l'a représenté comme complice, comme auteur de l'insurrection christine; j'affirme de la façon la plus positive qu'il y a été complétement étranger.

Je vais plus loin: des avertissements ont été donnés au gouvernement espagnol sur des préparatifs qui se faisaient contre lui, sur des envois d'armes, de munitions de guerre, etc., dans les provinces basques: on en ignorait l'objet, l'origine; mais on l'informait du fait. Et peu après ces avertissements, l'insurrection a éclaté. Je répète que le gouvernement y a été tout à fait étranger. À cette occasion, le ministre espagnol à Paris a adressé au gouvernement du roi plusieurs demandes. Il a demandé que les réfugiés carlistes qui se pressaient sur la frontière pour aller prendre part au mouvement fussent internés; la demande a été accordée. Il a demandé que les réfugiés christinos qui prenaient la même route fussent également internés; ils l'ont été. Il a désigné quelques noms propres qui inquiétaient spécialement, sur cette frontière, le gouvernement espagnol; on les a fait interner. Il a adressé au gouvernement du roi une autre demande qui a été à l'instant même et péremptoirement refusée; je n'ai pas besoin de dire pourquoi: la Chambre le sait. (_Marques d'approbation._)

Voilà, messieurs, quelles ont été, avant l'insurrection christine, l'attitude et la conduite du gouvernement du roi; voilà quelles ont été son attitude et sa conduite pendant l'insurrection. Cependant tout le monde sait que, pendant et après cette insurrection, ce même mouvement antifrançais, ces mêmes emportements, ces mêmes suppositions déclamatoires et injurieuses, qui avaient éclaté en Espagne contre la France au moment de la révolution de septembre, se sont renouvelées avec violence: il y a eu plus que des déclamations, plus que des suppositions calomnieuses; des atteintes ont été portées à notre territoire; sur plusieurs points, en Espagne, nos nationaux ont été menacés; dans le port de Barcelone, nos bâtiments ont été inquiétés. Nous avons dû prendre des précautions à l'occasion de ces menaces; nous les avons prises avec une extrême prudence, dans le seul but de garantir partout la personne et les intérêts de nos nationaux; et, dès que la nécessité des précautions s'est éloignée, les précautions mêmes, les mouvements de troupes et de vaisseaux se sont éloignés aussi. Je puis l'affirmer sans crainte: dans les mesures adoptées pour préserver et notre territoire et nos nationaux des mouvements qui éclataient en Espagne, la plus grande modération a été pratiquée.

L'insurrection étouffée, le mouvement anarchique qui se produisait sur plusieurs points fit sentir au gouvernement espagnol la nécessité d'une répression plus efficace, d'un retour plus énergique aux principes d'ordre. Nous avons jugé que c'était là un moment favorable pour faire partir l'ambassadeur du roi. Dans cette crise naissante, le gouvernement espagnol devait sentir un besoin d'appui; et quand je dis appui, je ne le dis pas d'une façon qui puisse être désagréable ni insultante pour une grande nation; je parle de cet appui moral, de cette adhésion éclatante que la présence d'un ambassadeur donne au pays, au gouvernement auprès duquel il est accrédité. Le départ de l'ambassadeur du roi pour Madrid était, dans notre pensée, d'abord une grande marque d'affection et de déférence pour la jeune reine à laquelle la France et son roi doivent et veulent donner toute la protection qu'un pays et un gouvernement étranger peuvent donner hors de leur territoire... (_Marques d'adhésion au centre._) C'était en même temps une marque d'impartialité, de neutralité dans les dissensions intérieures de l'Espagne. C'était aussi, comme je le disais tout à l'heure, un appui prêté au gouvernement espagnol contre l'anarchie qui le menaçait, et qu'il sentait le besoin pressant de réprimer; c'était enfin un grand appui moral donné à ce gouvernement auprès de l'Europe, pour l'aider à atteindre le but qu'en gardant toutes les convenances de leur dignité les gouvernements nouveaux ont toujours raison de poursuivre, leur reconnaissance par les peuples civilisés et les gouvernements anciens. (_Nouvelles marques d'adhésion._)

C'est là un but très-légitime; c'est une grande force dont les gouvernements nouveaux ont besoin, et qu'il serait insensé à eux de ne pas rechercher. On recherchait cette force pour l'Espagne; nous le savions, et nous avons pensé que l'arrivée d'un ambassadeur du roi à Madrid seconderait puissamment les négociations entreprises dans ce dessein.

Voilà dans quelles idées, dans quel sentiment l'ambassadeur du roi a été nommé et est parti. Si je ne me trompe, l'honorable préopinant lui-même, malgré ses préventions, doit trouver cela sérieux et légitime.

Quand l'ambassadeur est parti, messieurs, il était nommé depuis plusieurs mois; on savait auprès de qui il était accrédité. Il était accrédité auprès de la reine Isabelle II; on savait quelles étaient ses lettres de créance; il ne pouvait y avoir à cet égard aucune incertitude.

Quand il est arrivé, non pas le premier jour de son arrivée, non pas dans sa première entrevue avec M. le ministre des affaires étrangères d'Espagne, mais le lendemain seulement, la question dont on a tant parlé a été élevée. On dit aujourd'hui: Pourquoi ne l'avez-vous pas prévue? Et de quel droit nous aurait-on demandé de la prévoir? Nous avons agi dans cette occasion, comme dans toutes les autres, loyalement, publiquement, selon nos précédents, selon les principes de toute monarchie, constitutionnelle ou autre, selon les règles du droit public européen.

Quant aux précédents, je ne parlerai pas, si vous voulez, des anciens, de ceux qui sont antérieurs à l'établissement du régime constitutionnel en Espagne et en France: ils sont nombreux, clairs, tous semblables. Je veux bien les omettre, quoique je fasse grand cas de leur autorité. Je me bornerai aux précédents nouveaux, aux précédents de notre propre gouvernement, précédents auxquels toute l'Europe a concouru.

En Grèce, l'Europe a envoyé des ministres à un roi mineur. Ces ministres, ceux de la France comme les autres, ont été accrédités auprès du roi mineur. C'est à lui-même qu'ils ont remis leurs lettres de créance en présence de la régence.

Voulez-vous un autre exemple plus frappant encore, plus analogue à l'Espagne, un exemple absolument pareil au cas qui nous occupe?

Au Brésil, l'empereur dom Pedro II était mineur; le régent, M. Feijão, élève la même prétention qu'on élève aujourd'hui à Madrid, la prétention que les lettres de créance, quoique adressées au souverain, lui soient remises à lui en personne, comme investi, dit-il, de la plénitude de l'autorité royale. Il élève cette prétention; il la porte à la connaissance de tous les membres du corps diplomatique, à Rio-Janeiro. Elle est unanimement repoussée, repoussée plus tard par les instructions venues d'Europe, comme elle l'avait été au premier moment par les agents diplomatiques établis à Rio-Janeiro. L'Autriche, la France, l'Angleterre, répondent de la même façon. Le régent renonce à sa prétention, et les lettres de créance sont présentées à l'empereur mineur, en présence du régent, qui les reçoit après lui.

Voilà les faits récents des États constitutionnels les plus analogues à l'Espagne par leur origine, par leur langue, par leurs institutions. (_Très-bien! très-bien!_)

Rien de plus simple, messieurs: c'est là le principe même de la monarchie. Que faut-il à la monarchie? Que, pendant les minorités, tout ce qui est dignité, hommage, manifestation publique, s'adresse à la personne du souverain; que tout ce qui est autorité, exercice réel et efficace du pouvoir, soit remis à la personne investie de la régence.

La minorité dans une monarchie, ce n'est pas la mort, ce n'est pas l'éclipse du monarque: il est inactif, il n'est pas absent. Il y a des devoirs qui s'adressent à lui, des droits qui résident en lui. Si cela n'était pas, vous verriez bientôt, dans les minorités, et surtout dans les minorités placées au milieu des révolutions, vous verriez bientôt disparaître la monarchie. (_Au centre_: Très-bien!) Lorsque cette question s'éleva au Brésil, précisément au sein d'une monarchie naissante, et naissante au milieu des révolutions, ce fut là la raison principale sentie et alléguée par toute l'Europe. Il faut que la royauté paraisse dans toutes les occasions où elle peut paraître convenablement, où elle a, non une autorité pratique et réelle à exercer, mais des hommages à recevoir, soit de ses peuples, soit des étrangers.

Et ce ne sont pas là, messieurs, des questions d'étiquette, de vaines formalités: c'est ainsi que les gouvernements se fondent; c'est ainsi que les principes se maintiennent; c'est ainsi que les sentiments sont entretenus, alimentés, échauffés dans le coeur des populations. (_Très-bien!_) Si vous voulez faire disparaître toutes les occasions de les manifester, si vous ne voulez pas que la dignité extérieure reste au monarque, ne comptez plus sur la monarchie, elle disparaîtra bientôt elle-même. (_Très-bien!_)

En élevant, je ne dirai pas cette prétention, car ce n'était pas d'une prétention qu'il s'agissait, nous avons eu l'intention de continuer un droit et un fait, un droit et un fait non-seulement français, mais européen; lorsque ce qui s'est passé à Madrid a été connu en Europe, partout, partout sans hésiter, les cabinets ont donné raison à la France; les cabinets constitutionnels comme ceux qui ne le sont pas, l'Angleterre comme les puissances continentales. Partout on a reconnu que le gouvernement du roi n'avait fait, en cela, que se conformer à ses propres précédents, aux précédents de tout le monde, aux règles de sa propre monarchie, aux règles de toutes les monarchies, constitutionnelles ou non et ceux des cabinets européens qui ont pu manifester leur opinion en Espagne l'ont fait hautement.