Part 13

En tout, messieurs, si on considère ce qui s'est passé en France depuis quelques années, on s'apercevra que c'est non-seulement à l'harmonie des grands pouvoirs constitutionnels, mais à l'énergie avec laquelle chacun d'eux s'est déployé dans sa sphère, que nous avons dû notre succès, notre salut. Croyez-vous que quelqu'un de ces grands pouvoirs, isolé, livré à lui-même, eût surmonté les difficultés que nous avons eues à traverser? Croyez-vous que la couronne seule, qu'un gouvernement absolu nous eût sauvés de l'anarchie, nous eût retenus sur la pente révolutionnaire sur laquelle nous étions placés? Non, messieurs, non; ni le pouvoir absolu, ni le pouvoir démocratique n'aurait suffi seul à une pareille oeuvre: il a fallu le concours de la couronne et des Chambres donnant et recevant tour à tour, selon le besoin du moment, l'impulsion et l'appui.

En opérant ainsi, messieurs, on a mis en pratique les vrais principes de la Charte, les vrais principes du gouvernement représentatif. Ce gouvernement réside dans l'amalgame continuel, dans le tempérament continuel, l'un par l'autre, des trois grands pouvoirs publics; amalgame qui s'accomplit dans le cabinet, ou les chefs avoués de la majorité parlementaire, devenus les conseillers de la couronne, représentants des Chambres auprès de la couronne et de la couronne auprès des Chambres, délibèrent et agissent toujours en présence et sous la surveillance des grands pouvoirs publics qu'ils représentent légalement.

Voilà notre gouvernement, messieurs; voilà ce que veut la Charte; voilà ce qui nous a sauvés depuis 1830; voilà ce qu'il ne faut jamais laisser affaiblir.

Je vous le demande, regardez à notre situation actuelle, aujourd'hui que cette majorité gouvernementale nous manque; voyez ce qui se passe; voyez dans quels inconvénients nous tombons de jour en jour.

Je vous signalais tout à l'heure les progrès de l'esprit d'opposition, visibles dans les deux dernières élections, visibles dans les minorités mêmes. Croyez-vous que l'esprit d'hésitation n'ait pas fait des progrès semblables? Consultons-nous nous-mêmes; que chacun de nous descende en lui-même; n'y a-t-il pas une grande incertitude répandue sur nos idées, sur nos résolutions, sur nos actions? Sommes-nous aussi décidés, agissons-nous avec autant de fermeté, autant de résolution que nous l'avons fait à d'autres époques? Non, nous sommes nous-mêmes plus ou moins irrésolus, incertains; nous sommes presque tous atteints du mal dont nous nous plaignons.

Regardez le gouvernement, regardez ses relations avec les Chambres. Je ne veux pas entrer dans les questions personnelles; je ne veux adresser à tel ou tel acte spécial aucun reproche; mais n'est-il pas évident qu'il y a peu d'union intime, peu d'action réciproque entre le gouvernement et les Chambres?

Et en portant nos regards hors des Chambres, n'est-il pas évident que l'administration manque d'unité et d'énergie? qu'elle n'est pas plus efficace dans ses relations avec ses agents que dans ses relations avec cette Chambre?

Et le public ne laisse-t-il pas percer quelque découragement, quelques doutes sur les mérites de nos institutions et sur leur avenir? N'y a-t-il pas quelque affaiblissement moral de l'esprit public à côté de la mollesse politique du pouvoir?

Messieurs, ce qui m'afflige, ce que je redoute surtout de ces faits, c'est le retard qu'ils apportent à l'accomplissement de notre première mission, à l'affermissement complet et définitif de notre gouvernement. Je reviens à mon point de départ. Fonder notre gouvernement est, sous le point de vue matériel, comme sous le point de vue moral, notre grande affaire, la vraie tâche de notre époque. Ne vous y trompez pas, messieurs; une grande question est encore en suspens dans le monde auprès de beaucoup de bons esprits, la question de savoir si, des idées de 1789 et de l'état social qu'elles ont amené, il peut sortir un gouvernement stable et régulier. Nous sommes appelés à résoudre cette question par le plus éclatant des arguments, par l'expérience. Pour y réussir, deux conditions nous sont absolument imposées. La première, c'est de purger les principes de 1789 de tout alliage anarchique: cet alliage a été naturel, inévitable; il était la conséquence de la première situation, du premier emploi des idées de 1789. Ces idées ont servi à détruire ce qui existait alors, gouvernement et société, elles ont contracté dans ce travail un caractère révolutionnaire. Le moment est venu de les en dégager et de les ramener à leur sens vrai et pur. C'est le plus sûr moyen d'accomplir cette conciliation si désirable dont on parle tant depuis quelque temps. D'un côté, par leur beauté, leur équité, les principes de 1789, mis en pratique, devenant la base d'un gouvernement régulier, réaliseront les voeux des amis sensés et honnêtes de la liberté et du progrès, et ne laisseront en dehors que les esprits chimériques et les passions déréglées. D'autre part, ces mêmes principes, quand ils seront bien séparés de toute idée anarchique, quand il sera bien évident qu'ils ne menacent ni la moralité individuelle, ni l'ordre public, ni la religion, ni aucun des grands intérêts, des intérêts éternels sur lesquels la société se fonde, rallieront beaucoup d'hommes honorables. (_Mouvement._)

M. BERRYER.--Je demande la parole. (_Sensation._)

M. GUIZOT.--Et vous, messieurs, quand vous aurez accompli cette mission de notre temps, de séparer les principes de 1789 de tout alliage anarchique... (_Agitation._) Je sais, messieurs, qu'il est des personnes que je choque dans ce que je dis là. (_Mouvements divers._)

M. LAFFITTE.--Pas moi.

M. GUIZOT.--Ce n'est pas à l'honorable M. Laffitte que je m'adressais particulièrement. Je sais qu'il y a des personnes qui croient qu'il n'y a, dans les idées de 1789, rien à rectifier, rien à élever à une vérité plus haute et plus pure. À mon avis, elles se trompent.

Les principes généraux adoptés à cette époque sont très-bons, mais ils ont été entachés de passions anarchiques, d'idées destructives, non de telle ou telle forme de gouvernement, non de telle ou telle forme de société passagère, mais de toute société en général, de tout gouvernement régulier; voilà de quoi il faut les séparer; voilà pourquoi il faut les ramener à un sens plus pur, plus vrai; alors vous verrez beaucoup de gens de bien, beaucoup de citoyens honorables et considérables se rallier à vous, et vous aurez fait un grand pas vers la fondation de notre gouvernement.

Messieurs, l'état où nous sommes, ce qui se passe depuis quelque temps, nous éloigne de ce but au lieu de nous en rapprocher.

On dit que les longues et fréquentes incertitudes ministérielles usent les hommes, et on a raison; les longues et fréquentes incertitudes politiques usent les institutions, les pouvoirs, les peuples. Nous n'avons rien de plus pressé que d'en sortir; nous n'avons rien de plus pressé que d'arriver à une politique claire, ferme, conséquente, organisée.

Cette Chambre, je le sais, ne peut pas tout; cependant elle peut beaucoup: qu'elle fasse tout ce qu'elle peut faire; qu'elle soit tout ce qu'elle doit être; qu'elle s'organise et se gouverne elle-même; qu'elle s'applique à enfanter une majorité régulière, stable, décidée, et beaucoup de mauvaises choses jugées inévitables s'évanouiront, et beaucoup de bonnes choses jugées impossibles s'accompliront, et vous verrez notre gouvernement reprendre sa marche ascendante.

_M. le ministre de l'instruction publique._--Je demande la parole. (_Mouvement prolongé._)

M. GUIZOT.--Je ne lui refuserai jamais les moyens d'action dont il a besoin; mais je lui demanderai à mon tour d'user fermement, efficacement, de tous ses moyens. J'avoue que je ne puis me contenter de la situation dans laquelle nous sommes; je suis pour nous tous, pour notre gouvernement, pour cette Chambre, plus difficile et plus exigeant.

Quand nous avons entrepris, en 1830, de résister à la tyrannie, et depuis 1830 à l'anarchie, nous avons cru, nous avons voulu faire quelque chose de grand, quelque chose de glorieux pour notre temps et pour notre pays. Je conjure la Chambre de ne pas permettre que cette grande entreprise soit un moment rabaissée. Vous tous, messieurs, vous amis de l'ordre et de la paix, vous qui voulez rétablir partout, dans l'État, dans les familles, la régularité, la stabilité, la moralité, croyez-moi, vous avez besoin, absolument besoin que votre politique soit élevée aussi bien que prudente.

Vous ne recherchez pas la popularité ni le bruit; vous ne formez aucun de ces desseins, vous n'employez aucun de ces moyens qui ébranlent l'imagination des hommes; gardez, gardez précieusement la grandeur morale; qu'elle soit le caractère de vos idées, de vos actes, de vos paroles; ne souffrez pas qu'elle dépérisse un instant dans votre gouvernement; imposez-lui l'obligation de s'élever et de s'enraciner à la fois. C'est le plus grand service que vous puissiez rendre au roi et au pays. (_Très-bien! très-bien!_)

XCI

Débat sur le projet de loi présenté pour le payement de l'emprunt grec.

--Chambre des députés.--Séance du 26 mars 1838.--

Le projet de loi présente par M. le comte Molé pour le payement de l'emprunt grec fut vivement attaqué par l'opposition, entre autres par MM. de Salverte et Mauguin. Je pris la parole pour le soutenir. Le projet de loi fut adopté.

M. GUIZOT.--Messieurs, si en 1828, en 1829, quand les affaires de la Grèce nous inspiraient à tous un si vif intérêt, si quelqu'un, dans cette Chambre, était venu faire entendre à cette tribune quelques-unes des paroles que vous avez entendues dans le cours de ce débat, je vous le demande, ne se serait-il pas élevé de tous les bancs des exclamations pour arrêter ces paroles? (_C'est vrai! Mouvement en sens divers._)

M. MAUGUIN.--J'ai tenu le même langage en 1829.

M. GUIZOT.--Ce n'est pas à M. Mauguin que je réponds en ce moment; je fais allusion aux paroles qui se sont fait entendre au commencement de cette discussion, et je répète que si, en 1828, en 1829, de telles paroles avaient retenti dans cette Chambre, il se serait élevé de tous les bancs les réclamations les plus vives pour protester contre un pareil langage. Eh! messieurs, respectons nos propres oeuvres, le bien que nous avons voulu faire; gardons un bon souvenir de nos efforts dans une bonne cause, et ne donnons pas un exemple de la légèreté et du dédain pour le bien que nous avons fait, que nous avons tenté du moins. (_Très-bien! très-bien!_)

J'arrive à la question, et je serai fort court, car elle est fort simple, comme le disait tout à l'heure M. le président du conseil.

Un emprunt a été contracté par la Grèce; il l'a été sous la garantie de la France. Le projet qui vous est présenté en ce moment n'est que l'exécution de cette garantie; vous êtes tenus de payer. L'honorable M. Mauguin le disait lui-même tout à l'heure. Je ne pense pas que la Chambre veuille recommencer aujourd'hui toute la discussion de 1835; je ne pense pas qu'elle veuille examiner de nouveau aujourd'hui si la France a eu raison de consentir alors à cet emprunt, quelles étaient les ressources de la Grèce, quelles combinaisons, quelles mesures pouvaient être adoptées. Tout cela a été examiné, débattu. Maintenant je tiens le fait pour accompli. La garantie a été donnée, l'emprunt a été fait; ce qu'il s'agit de savoir, c'est ce qu'il nous reste à faire.

Au mois de septembre 1833, quand l'emprunt a été contracté, il l'a été aux meilleures conditions que la Grèce ait pu trouver; ces conditions ont été débattues entre les banquiers et le gouvernement grec; on ne peut pas en rendre le gouvernement français responsable.

L'une de ces conditions était que les banquiers retiendraient entre leurs mains, sur le capital de l'emprunt, le service de deux années d'intérêt, des années 1834 et 1835. Cette condition a été exécutée. Notre gouvernement n'a donc été amené à s'occuper de l'emprunt et de sa garantie qu'à la fin de 1835. Qu'a-t-il fait alors? qu'a fait le ministre qui était alors à la tête des affaires étrangères? Il a proposé, à la conférence où se réunissaient les trois puissances garantes de l'emprunt, les mesures nécessaires pour que toutes les conditions du traité de 1832 fussent exécutées, pour que de vraies garanties financières et politiques nous fussent assurées.

_M. le président du conseil._--Même auparavant: sa prévoyance s'était manifestée déjà plusieurs mois auparavant.

M. GLAIS-BIZOIN.--Elle a eu de beaux résultats, sa prévoyance!

M. GUIZOT.--À plus forte raison ai-je le droit de dire ce que je dis, si le ministre s'en est occupé avant 1835. Je ne parle en ce moment que des mesures qu'il a prises à la fin de 1835. Nous avons demandé alors que des institutions, une administration régulière, fussent établies en Grèce, que l'armée fût diminuée, que le corps bavarois quittât, en tout ou en partie, le service grec, en un mot, que la France et les autres puissances contractantes fussent assurées que les sommes provenant de l'emprunt seraient employées avec ordre et pour les vrais intérêts de la Grèce.

M. le duc de Broglie est sorti des affaires après avoir engagé les négociations en ce sens. De grandes difficultés se sont alors présentées. Les autres puissances signataires n'ont pas en Grèce la même situation ni le même intérêt que la France. Il fallait leur faire adopter les mesures que la France proposait; on n'y a pas réussi immédiatement. Le cabinet français s'est cru alors obligé de prélever, sur la troisième série, plusieurs semestres des intérêts des deux premières. Il eût été désirable qu'on pût procéder autrement, et que la conférence se mît d'accord sur les mesures à prendre pour assurer à la Grèce une administration politique et financière plus complète et plus régulière; mais, enfin, on n'y a pas réussi alors. Que fait aujourd'hui le gouvernement? que propose le ministère? Il propose de revenir à nos premiers efforts, de faire aujourd'hui ce qu'on tentait à la fin de 1835. Il nous demande de ne plus nous laisser aller à prélever sur la troisième série les intérêts des deux séries précédentes, de nous réserver les moyens d'exiger de la Grèce les garanties d'ordre, de régularité, de bonne politique que nous avons droit d'en attendre, et de pourvoir, en attendant, pour notre part, au service des intérêts de l'emprunt que nous avons garanti.

Voila le véritable état de la question, messieurs. Vous êtes tenus de payer l'emprunt. Vous n'en avez pas réglé les conditions. Ce n'est qu'à la fin de 1835 que vous avez été appelés à y pourvoir. Nous avons fait alors tous les efforts possibles pour obtenir de la Grèce les garanties politiques et financières que nous pouvions demander. Ces efforts n'ont pas réussi alors, on les reprend aujourd'hui; j'espère qu'on les reprendra avec succès, et que l'appui que la Chambre prêtera au gouvernement lui donnera les moyens de persévérer dans son dessein et d'arriver au but.

Je vote donc pour la proposition du gouvernement, amendée par la commission, et je prie la Chambre de remarquer que c'est pour nous le seul moyen de conserver sur la Grèce l'influence que la Grèce elle-même a grand besoin de nous voir exercer. (_Très-bien! Aux voix!_)

XCII

Discussion du budget du ministère de l'instruction publique pour 1839.

--Chambre des députés.--Séance du 5 juin 1838.--

Dans la discussion du budget du Ministère de l'instruction publique pour 1839, la question de l'introduction de la liberté d'enseignement dans l'instruction secondaire fut soulevée en passant. Je fis incidemment, à ce sujet, les observations suivantes.

M. GUIZOT.--Messieurs, je ne me propose en aucune façon d'entrer dans la discussion spéciale qui occupe en ce moment la Chambre; mais je lui demande la permission de dire que je persiste dans l'opinion qui, il y a deux ans, m'avait conduit à présenter à la Chambre un projet de loi pour satisfaire, quant à l'instruction secondaire, à l'article 69 de la Charte, comme nous l'avions fait quant à l'instruction primaire. Jusqu'ici, non-seulement mon opinion personnelle, mais l'opinion générale du gouvernement et de la Chambre a été que l'article 69 de la Charte s'appliquait à l'instruction secondaire aussi bien qu'à l'instruction primaire, et que le principe de la libre concurrence devait s'introduire dans les divers degrés de l'enseignement. (_Très-bien!_) C'est dans cet esprit que le projet de loi fut présenté il y a deux ans; il avait pour objet, nullement de remettre en question tout ce qui existe en matière d'instruction secondaire, car ce qui existe existe très-légalement, mais d'introduire dans l'instruction secondaire actuelle le principe de la libre concurrence, et de mettre en même temps les établissements actuels en état de soutenir cette concurrence avec honneur et supériorité, comme il convient à la puissance publique. (_Nouvelle adhésion._)

Ainsi, d'une part, faire pénétrer la libre concurrence dans l'instruction secondaire comme dans l'instruction primaire, et, de l'autre, perfectionner, élever, fortifier l'instruction secondaire donnée par l'État, de manière à ce qu'elle l'emporte sur les établissements privés avec lesquels elle doit concourir, voilà le but de la loi que j'avais eu l'honneur de présenter. C'est aussi, je crois, la pensée de l'article 69 de la Charte; et, pour mon compte, je persiste dans cette pensée. (_Très-bien! très-bien!_)

_M. le ministre de l'instruction publique._--Je crois devoir donner une explication...

M. GUIZOT.--Je prie la Chambre de remarquer que je ne me trouvais pas dans la salle au moment où M. le ministre de l'instruction publique a prononcé ces paroles, et que c'est uniquement sur un ouï-dire que je me suis cru obligé de persister hautement dans mon opinion.

_M. le ministre de l'instruction publique._--J'allais donner l'explication si loyale que vient de donner l'honorable M. Guizot. Il résulte pour moi, des paroles que je viens d'entendre, que les miennes n'avaient pas été entendues. J'avais établi qu'il y a, dans l'article 69 de la Charte, deux choses entièrement distinctes: l'obligation de régler les matières d'instruction publique et l'obligation de donner la liberté d'enseignement. J'avais dit que l'obligation de donner la liberté d'enseignement s'appliquait à toutes les matières dont l'enseignement se compose; que, par conséquent, il y avait lieu, sous ce rapport, d'appliquer l'article 69 de la Charte à l'enseignement secondaire comme à l'instruction primaire. J'avais ajouté que, dans mon opinion qui différait de celle de l'honorable membre qui occupait avant moi le ministère de l'instruction publique, il n'y a pas eu lieu à réglementer à nouveau, par des lois, l'instruction secondaire et l'instruction supérieure qui existent d'une manière légale et constitutionnelle, en vertu des décrets qui ont constitué et qui régissent l'Université. Le seul point donc sur lequel il reste un doute, c'est qu'en 1835 et 1836 on a pensé qu'en résolvant la question de la liberté d'enseignement, quant à l'instruction secondaire, il y avait lieu d'introduire dans la loi des règles nouvelles concernant les colléges royaux, et qu'à mon avis l'état actuel des colléges royaux n'appelle pas de modifications qui soient du ressort de la loi, de sorte qu'en faisant une loi sur la liberté d'enseignement, il n'y a pas lieu de réglementer à nouveau ni les colléges royaux, ni les Facultés, ni le conseil royal. J'ajoute que, pour ce qui est de donnera l'enseignement public, ce qui est notre devoir à tous, les moyens de soutenir la concurrence, à mon avis, un de ces moyens est précisément de ne pas établir, comme l'a fait l'orateur qui m'a précédé à la tribune, que les matières d'enseignement appellent toutes la révision de la loi; car les institutions qu'on déclare incomplètes, pour lesquelles on déclare nécessaire l'appui de lois nouvelles, ces institutions sont ébranlées; elles n'ont plus la force nécessaire, et c'est précisément ce qui me fait insister auprès de la Chambre sur la nécessité d'être bien convaincue que l'Université, puissante par les lumières, puissante par son esprit d'ordre, puissante par la dignité des moeurs, l'est encore par l'autorité de la loi. (_Très-bien!_)

M. GUIZOT.--Je remercie M. le ministre de l'instruction publique de l'explication qu'il vient de donner en ce qui concerne l'introduction du principe de la libre concurrence dans l'instruction secondaire, aussi bien que dans l'enseignement primaire.

Je pense comme lui que tout ce qui existe aujourd'hui, Université, Facultés, conseil royal, existe légalement, constitutionnellement, et n'a aucun besoin d'être fondé par une nouvelle loi. J'ai déjà exprimé cette idée, et dans l'exposé des motifs, et dans la discussion de la loi sur l'enseignement secondaire; mais il est impossible de méconnaître que l'introduction de la liberté d'enseignement dans l'instruction secondaire doit amener, dans le système général de l'enseignement, des modifications qui appellent le concours de la loi. J'en donnerai un seul exemple. Dans le projet de loi discuté, il y a deux ans, certaines obligations, de véritables obligations légales, étaient imposées aux villes en ce qui concerne les colléges communaux. Je ne pense pas qu'il soit du domaine des ordonnances d'établir de telles obligations à la charge des villes, pas plus que des droits pour les personnes; c'est à la loi qu'il appartient de régler de telles matières. J'avais donc raison de penser, comme je le pense encore, qu'il y a, dans l'enseignement secondaire, des questions nées de l'introduction du principe de la libre concurrence, des questions nombreuses, fondamentales, et qui ne peuvent être décidées que par une loi. (_Aux voix! aux voix! La clôture! la clôture!_)

XCIII

Sur les affaires, les conditions et le mode de notre établissement dans l'Algérie.

--Chambre des députés.--Séance du 8 juin 1838.--

Après le traité de la Tafna et la prise de Constantine, le gouvernement demanda, par un projet de loi spécial, des crédits extraordinaires pour notre établissement en Algérie. Un grand débat s'éleva et toutes les questions relatives à cet établissement y furent de nouveau agitées. Je pris la parole pour soutenir, en les développant, les idées que j'avais plusieurs fois émises à ce sujet.

M. GUIZOT.--Messieurs, un malheur pèse en général sur la question d'Afrique; au début de toutes les sessions, elle excite un vif intérêt; on a le sentiment de son importance; on se promet de l'examiner à fond. Les jours, les mois s'écoulent, les affaires s'entassent, et la question d'Afrique est discutée au dernier terme de la session, quand la Chambre, lasse et pressée, n'a plus que bien peu de temps à lui donner.

Il y a quelques jours, je l'avoue, j'étais préoccupé de cette crainte; mais le développement qu'a pris ce débat et l'attention que lui prête la Chambre me rassurent. Évidemment la Chambre est plus que jamais pénétrée de la grandeur de la question, et décidée à se bien informer avant de se résoudre.

Je m'en félicite aujourd'hui plus que jamais; jamais peut-être les idées que se formeront, les résolutions que prendront, sur cette affaire, le gouvernement et la Chambre n'ont eu plus de gravité qu'aujourd'hui. La question d'Afrique est dans un moment critique; M. le président du conseil vous le disait avant-hier: nous passons en ce moment d'une époque à une autre. Le projet de loi vous le dit plus clairement encore; il vous demande un effectif beaucoup plus considérable qu'on ne vous en a jamais demandé, et il vous annonce que ce sera un effectif à peu près permanent. Le projet vous propose, en outre, un grand système de travaux publics, des travaux qui ne sont plus des mesures provisoires, mais de vrais travaux d'établissement.

Et quand le gouvernement, messieurs, ne s'exprimerait pas clairement, et dans ses paroles, et dans ses projets, les événements parleraient à sa place.