Part 12

Eh bien, messieurs, au milieu de tels faits, en présence d'une discussion annuelle dans cette Chambre, en présence d'une émancipation effective dans les colonies qui entourent les nôtres, je vous le demande, la Chambre, le gouvernement ne feraient rien? Cela se peut-il, messieurs? que tout homme de bon sens en juge.

Et c'est à dessein que je dis _rien_; car ne vous y trompez pas, messieurs; en pareille matière, ce qui se prépare en silence ne se prépare pas; il n'est au pouvoir de personne, d'aucun ministère, de résoudre sans bruit une telle question. En présence de telles difficultés, il faut une impulsion extérieure énergique et puissante; la volonté la plus sincère de l'administration n'y suffit pas. Comment croyez-vous que les choses se soient passées en Angleterre? Croyez-vous que l'émancipation, à laquelle on est arrivé après tant d'années, se serait accomplie si on n'avait pas ranimé tous les ans la question dans les Chambres, si on n'avait donné par là la force de mener à bien les mesures qui devaient entraîner enfin l'exécution?

Les adversaires mêmes de la proposition demandent qu'on envoie dans nos colonies des prêtres, qu'on moralise les nègres; et ils ajoutent que, lorsqu'on fait de telles tentatives, on ne rencontre que des obstacles; que, même pour des mesures dont personne ne conteste la légitimité, il y a de grands obstacles à surmonter. Donnez donc au gouvernement la force de les surmonter, communiquez-lui cette impulsion dont il a besoin. Soyez-en certains, messieurs, il faut qu'on parle de la mesure, il faut qu'on l'étudie sérieusement, il faut qu'on la prépare réellement; sans quoi rien ne se fera jamais.

Ce que l'honorable M. Passy demande à la Chambre, ce n'est pas d'atteindre le but demain, c'est seulement de se mettre en route pour y arriver. On examinera, on discutera sa proposition. Je n'en pense pas, à beaucoup près, aussi mal que quelques-uns des honorables préopinants: on peut sans doute y ajouter, y retrancher; mais il y a beaucoup de vrai, beaucoup de bon dans l'idée de l'émancipation des enfants à naître. Et l'honorable M. Odilon Barrot le faisait très-bien ressortir tout à l'heure, lorsqu'il disait qu'après avoir tari la première source de reproduction de l'esclavage, la traite des noirs, il fallait tarir aussi la seconde, la naissance des esclaves: après quoi on verrait, toujours en respectant les droits acquis, et moyennant une juste indemnité, ce qu'il y aurait à faire de la génération d'esclaves que vous auriez encore sous la main.

Je conjure la Chambre de ne pas se laisser aller à une tentation trop commune de nos jours, à la tentation d'éluder les difficultés, de croire qu'il suffit de ne rien dire et de ne rien faire pour que rien n'arrive. Il n'en est pas ainsi, messieurs; pendant qu'on se tait et qu'on se croise ainsi les bras, les difficultés marchent, les questions se compliquent. Sans doute il faut de la prudence, de la patience, du temps; mais la prudence même veut qu'on sache regarder en face les difficultés et les questions qu'on est appelé à résoudre. Un gouvernement sage ne va pas au-devant des questions, mais Il ne les fuit pas non plus quand elles viennent au-devant de lui. La question de l'abolition progressive de l'esclavage vient à vous, vous ne l'éviterez pas. Méditez-la, messieurs; méditez-la sérieusement, et préparez-en la solution. (_Très-bien! très-bien!--Aux voix! aux voix!_)

_M. le ministre des finances._--L'éloquent orateur qui descend de cette tribune me semble avoir complétement changé la question.

M. ISAMBERT.--Je demande la parole.

_M. le ministre des finances._--Lorsque M. Passy a développé sa proposition, il a dit qu'il y avait non-seulement opportunité, mais nécessité...

M. PASSY.--Je demande la parole.

M. MAUGUIN.--Je la demande aussi.

_M. le ministre des finances._--Mais nécessité de la résoudre...

M. PASSY.--J'ai dit qu'il y avait nécessité d'en préparer la solution.

LXXXIX

Sur la situation des instituteurs primaires et ma conduite à leur égard pendant mon ministère de l'instruction publique.

--Chambre des députés.--Séance du 17 février 1838.--

Quelques instituteurs primaires de l'arrondissement de Cambrai avaient adressé à la Chambre des députés une pétition pour se plaindre de la façon dont ils avaient été révoqués. Je pris la parole dans le débat qui s'éleva à ce sujet, pour bien définir le sens de la loi du 28 juin 1833 et les principes de mon administration.

M. GUIZOT, _de sa place_.--Messieurs, les explications données par M. le ministre de l'instruction publique[1], sur les faits, me paraissent pleinement satisfaisantes; j'aurai donc très-peu de mots à ajouter.

[Note 1: M. de Salvandy.]

Au moment où la loi de 1833 a été rendue, on était dans une grande exaltation, s'il m'est permis de me servir de ce mot, en matière d'instruction primaire; on se promettait des résultats très-prompts, on se flattait qu'on trouverait sur-le-champ un nombre d'instituteurs suffisant pour les besoins de la population. Je ne partageais pas toutes ces espérances.

On voulait mettre dans la loi que tous les instituteurs anciens pourraient être révoqués sans formalité, qu'ils seraient livrés à la fantaisie des conseils municipaux et des administrations locales. Un amendement fut proposé pour que ce droit fût inscrit dans la loi, et que les anciens instituteurs fussent ainsi dépouillés de toute espèce de garantie. Je m'opposai à cet amendement, et la Chambre ne l'inséra pas dans la loi.

En exécutant la loi, je m'appliquai à donner aux anciens instituteurs les mêmes garanties qu'aux instituteurs nouveaux; je ne pouvais les leur donner d'une manière légale, absolue, car ces garanties n'étaient pas inscrites à leur profit dans la loi, et j'avais eu de la peine à empêcher qu'on ne les en privât formellement, qu'on inscrivît formellement dans la loi qu'ils ne possédaient pas ces garanties, et qu'ils étaient livrés à l'arbitraire des conseils municipaux.

Je m'appliquai, dans mon administration, à les protéger contre cet arbitraire, à faire en sorte qu'ils ne fussent révoqués que selon les formes voulues par la loi pour les instituteurs nouveaux. Je n'ai pas réussi partout à les protéger efficacement, et il est arrivé que des conseils municipaux, des comités d'arrondissement se sont obstinés longtemps à dépouiller d'anciens instituteurs de leurs titres; ils le faisaient dans une entière sincérité, pensant que ces instituteurs n'étaient pas bons, et qu'ils en trouveraient de nouveaux qui vaudraient mieux. Je n'ai pas toujours partagé les espérances des autorités locales à cet égard; je n'ai pas non plus toujours protégé avec succès les anciens instituteurs; c'est ce qui est arrivé dans l'arrondissement de Cambrai; ils étaient au nombre de sept ou huit pour remplir le cadre dans les institutions primaires de cet arrondissement. Après les avoir défendus longtemps, au dernier moment, pour rétablir l'ordre dans cet arrondissement, pour remettre un peu la paix entre les anciens instituteurs, les nouveaux et les comités d'arrondissement, j'ai cédé aux voeux des conseils municipaux et des comités d'arrondissement; je ne me rappelle pas ici les faits spéciaux sur chaque instituteur. Je ne sais si j'ai cédé contre mon opinion, mais enfin j'ai cédé et j'ai dû céder.

Je le répète, le principe général de mon administration a été d'assurer, autant que possible, aux anciens instituteurs les droits et les garanties accordés aux nouveaux; je n'ai pas toujours réussi; lorsque j'ai échoué, je l'ai vivement regretté; mais enfin il est vrai que la loi n'a pas donné aux anciens instituteurs les mêmes droits qu'aux nouveaux nommés sous son empire; et j'ai eu beaucoup de peine, en 1833, à empêcher qu'ils n'en fussent entièrement dépouillés par un amendement qu'on voulait introduire dans la loi.

XC

Discussion du projet de loi présenté par le cabinet présidé par le comte Molé, pour demander 1,500,000 francs de fonds secrets.

--Chambre des députés.--Séance du 14 mars 1838.--

Un long et vif débat s'éleva sur les fonds secrets demandés par M. le comte Molé. J'y pris la parole après M. Odilon Barrot et M. Barthe, alors garde des sceaux.

M. GUIZOT.--Messieurs, je monte à cette tribune avec un sentiment très-combattu; je me proposais d'y monter hier et de porter la question sur un terrain un peu différent de celui où elle était placée: sur un terrain où j'aurais rencontré les choses plutôt que les personnes; sur un terrain étranger aussi à nos anciens débats, autant, du moins, que cela est possible quand on ne veut rien renier de son passé. Je voulais me renfermer strictement dans notre situation présente, dans la situation de notre gouvernement, de nos institutions, surtout de cette Chambre elle-même.

La question vient d'être replacée et sur le terrain des personnes et sur celui de nos anciens débats: je ne m'en étonne point; les personnes tiennent une grande place dans la politique, et il n'y a guère moyen, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Odilon Barrot, il n'y a guère moyen de parler du présent sans le rattacher au passé.

Je demande cependant à la Chambre la permission d'essayer aujourd'hui ce que je voulais faire hier, de parler peu, très-peu des personnes et des questions personnelles; non que je désavoue ce qui en a été dit à cette tribune par mes honorables amis (_Mouvement prolongé_)..., non que je trouve qu'ils aient eu tort de voir et d'aborder la question sur ce terrain; elle est là aussi, et elle doit être vue et traitée là comme sous tous ses autres aspects.

Je ne désavoue non plus, j'avais l'honneur de le dire tout à l'heure à la Chambre, je ne désavoue rien de mon passé, ni des grandes mesures auxquelles j'ai eu l'honneur de prendre part, ni du langage que j'ai tenu, ni du but que j'ai voulu atteindre depuis sept ans.

On s'est quelquefois efforcé de rejeter sur mes amis, et qu'on me permette de le dire, sur moi, la principale responsabilité de ce passé. Je me ferais gloire de l'adopter, si je ne craignais d'être taxé de présomption. Non, messieurs, je n'ai point la fatuité de croire que cette résistance énergique et heureuse à l'anarchie, cette résistance constitutionnelle et légale m'appartienne plus qu'à tant d'autres, plus qu'aux nobles collaborateurs qui y ont concouru avec moi. J'en ai eu ma part, je n'en réclame que ma part; mais si la responsabilité en paraissait trop pesante à quelqu'un, je suis prêt à accepter aussi toute la part dont d'autres ne voudraient pas. (_Très-bien! très-bien!_)

Cela dit, messieurs, je me renfermerai dans la question des choses et dans notre situation actuelle.

La question reste encore bien assez grande et ma situation assez délicate. (_Sensation._)

Dans les situations délicates, et qui semblent embarrassantes, j'ai toujours vu qu'il y avait un moyen presque assuré de surmonter les difficultés, c'est de dire exactement ce qu'on pense, ni plus ni moins; c'est ce que j'essayerai de faire.

Depuis 1830, messieurs, une seule pensée, un seul voeu me préoccupe, la fondation de notre gouvernement: fonder un gouvernement, un vrai gouvernement, la monarchie constitutionnelle, régulière, stable, c'est là la grande promesse de 1830. C'est au nom, c'est sous les auspices de cette promesse que la révolution de Juillet a été promptement et généralement acceptée en France et en Europe. Elle s'est engagée à mettre un terme à tant d'essais orageux et infructueux; elle s'est engagée à nous garantir nos conquêtes sociales en nous donnant le gouvernement qui leur convient.

Il y va de notre honneur, messieurs, de tenir cette promesse, autant que de notre premier intérêt.

Toute ma conduite politique a été subordonnée à cette pensée.

Tout ce qui pourrait affaiblir, compromettre, retarder dans sa marche ascendante notre gouvernement, je me le suis toujours interdit, je me l'interdirai toujours.

J'ai traversé, depuis 1830, bien des situations diverses; j'ai soutenu des administrations dont je ne faisais point partie; je n'ai pas attaqué des administrations dont la politique, à mon avis, laissait beaucoup à désirer; j'ai souvent désapprouvé, déploré; je n'ai jamais fait d'opposition. (_Mouvement._) Je me trompe, j'en ai fait une seule fois, un seul jour, quand la nécessité me semblait évidente et le péril imminent; j'en ai fait au mois de mars 1831, contre l'administration de l'honorable M. Laffitte.

Si des circonstances analogues se renouvelaient, si je croyais l'intérêt du pays engagé dans une opposition pareille, je n'hésiterais pas plus aujourd'hui qu'en 1831; je ne m'inquiéterais pas de savoir si le cabinet porte le nom de M. Laffitte ou de M. le comte Molé. Je ferais de l'opposition; j'en ferais ouvertement, hautement, à cette tribune, par les seuls moyens publics et constitutionnels.

Il n'y a pas lieu aujourd'hui, à mon avis, de faire une opposition semblable; il n'y a pas lieu de presser, par toutes les voies constitutionnelles, le renversement du ministère. Est-ce à dire, messieurs, qu'il n'y ait rien à faire? Est-ce à dire que je ne puisse venir ici exprimer tel ou tel dissentiment entre l'administration et moi, signaler le mal de notre situation et en chercher le remède? Non, messieurs, non, je ne refuserai pas à l'administration le moyen dont elle croit avoir besoin; je voterai pour les fonds secrets; mais je garde la liberté d'indiquer ce qui me paraît grave dans notre situation; j'en userai avec mesure et sincérité.

À mon avis, messieurs, cette situation n'est pas bonne; au lieu de se fortifier, le pouvoir s'affaiblit; au lieu de s'élever, il s'abaisse; au lieu de s'organiser, la société tâtonne et se disperse. La cause à laquelle je suis dévoué, la cause de notre gouvernement, de sa consolidation, de sa force, ne me paraît pas en progrès; nous perdons du terrain au lieu d'en gagner.

Comment cela arrive-t-il après le triomphe de l'ordre, au milieu d'une tranquillité profonde, quand tout semble prospérité et succès?

Je répète que je ne reviendrai pas sur le passé, que je ne ranimerai pas nos anciens débats; je n'en tirerai qu'un avertissement que tout le monde en tirera, d'accord avec moi.

Tout le monde conviendra que, pendant sept ans, surtout de 1830 à 1836, notre gouvernement a rencontré bien des périls, bien des épreuves, et qu'il les a surmontés. Il a duré, il a rétabli l'ordre, il s'est affermi.

Parmi les causes de son succès, l'une des plus décisives a été la formation, au sein des Chambres, de cette majorité gouvernementale, ferme et permanente, qui a voulu et su soutenir une administration ferme et décidée comme elle.

La formation d'une telle majorité était peu probable; elle rencontrait, en 1831, de bien grands obstacles; nos longues habitudes de révolution, nos longues habitudes d'opposition, une révolution toute récente qui laissait tous les esprits, les uns ébranlés, les autres intimidés en présence du pouvoir populaire, enfin notre situation à nous tous, députés, électeurs, gardes nationaux, à toute cette France nouvelle qui venait de remporter sur l'ancien régime une victoire nouvelle et ardente. Nous luttions depuis longtemps pour la conquête de nos droits et de nos libertés; nous étions pleins de méfiance pour une portion de la société, habituellement l'alliée et l'appui du pouvoir. De là l'affaiblissement du parti naturel de l'ordre et des idées de gouvernement. Nous nous sommes trouvés obligés de suffire tout à coup, nous-mêmes et nous seuls, à cette grande cause de l'ordre, obligés de nous organiser soudainement pour la défense de l'ordre, nous, encore tout émus de nos combats pour la liberté.

Certes, messieurs, c'était un résultat peu probable que la formation d'une majorité gouvernementale dans de telles circonstances; cependant elle s'est formée; elle a fait non-seulement notre salut, mais la dignité de notre gouvernement et de notre situation depuis 1830. La juste influence, l'influence régulière de cette Chambre dans les affaires et sur le pouvoir a commencé là. Ce n'est que par la formation et l'action d'une majorité gouvernementale que cette influence peut se fonder. Le pouvoir va à qui le comprend et le soutient, non à qui le méconnaît et l'attaque. Trois mois d'une majorité gouvernementale font plus grandir la Chambre que des années de l'opposition la plus brillante.

Voilà, messieurs, je n'hésite pas à le dire, le fait décisif qui, pendant six ans, au milieu de nos crises, a fait notre force et notre salut. Aujourd'hui, je le sais, la situation est changée, nous n'avons plus d'émeute à réprimer, plus de périls immédiats et pressants à déjouer. Est-ce à dire, messieurs, que tout soit fini, qu'une majorité bien organisée, une majorité gouvernementale ne soit pas encore aujourd'hui nécessaire, également nécessaire, quoique par d'autres causes et pour d'autres effets? Je ne le pense pas. Permettez-moi de regarder d'un peu près à notre situation.

À tous nos efforts, à tous nos combats pour le rétablissement de l'ordre et le salut de notre gouvernement, a succédé cette disposition dont vous parlait hier mon honorable ami M. Fulchiron, un relâchement général, une certaine détente des esprits et des coeurs. Le péril ne rallie plus, la nécessité ne contient plus. On ne sent plus le besoin de s'imposer des sacrifices, des gênes, des contraintes; chacun se laisse aller à sa pente et se passe ses fantaisies. Savez-vous ce qui en résulte? Deux maux très-graves.

D'abord, l'affaiblissement du pouvoir. Le pouvoir, aujourd'hui a grand besoin d'être encouragé, soutenu, poussé; le pouvoir n'a plus confiance en lui-même, dans sa cause, dans sa force. Après les revers qu'il a essuyés depuis cinquante ans, après les coups qu'il a reçus, et dans les esprits et les institutions, le pouvoir n'ose plus guère prendre l'initiative ni compter sur le succès. Il cherche et attend du dehors, du public, un appui, une impulsion. Il a souvent tort; il pourrait souvent trouver sa force en lui-même, et donner ce qu'il attend. Mais enfin le fait est incontestable; le pouvoir se sent, se croit affaibli, et a besoin qu'on lui apprenne à compter sur lui-même.

L'affaiblissement de la Chambre est aussi le résultat de l'absence d'une majorité forte et organisée; n'est-ce pas là ce qui rend la Chambre accessible à toutes les prétentions, à toutes les manoeuvres, soit des pouvoirs rivaux, soit des moindres partis qui s'agitent dans son sein? On se plaint de ce mal, on s'en prend aux ambitions, aux rivalités personnelles. L'honorable M. Barrot le disait tout à l'heure: ce n'est point à de si petites causes, c'est à l'état même de la Chambre, à l'absence d'une majorité organisée, au sein de laquelle tout le monde soit contraint de se classer, de se discipliner, de suivre ou de commander, qu'il faut imputer cet affaiblissement de la Chambre qui affaiblit le régime représentatif tout entier.

Ces maux sont réels, messieurs, et ils en préparent de plus grands; ils ouvrent la porte à de vrais dangers. Par suite de ce relâchement, de ces affaiblissements du pouvoir et de la Chambre, nous courons risque d'être livrés de plus en plus à l'esprit d'opposition.

Je ne veux me servir d'aucun terme offensant. Je ne veux revenir, je le répète, sur aucune de nos anciennes querelles; mais enfin, messieurs, l'esprit d'opposition domine dans une partie de cette Chambre, cet esprit qui consiste, et je ne le présenterai pas sous un mauvais aspect, qui consiste, d'une part, dans la critique continuelle du pouvoir, dans l'habitude de ne lui rien passer, de le condamner à une lutte incessante; d'autre part, dans l'extension continuelle du pouvoir populaire, c'est-à-dire des droits politiques et des libertés individuelles. C'est là ce qui caractérise l'esprit d'opposition, esprit qui a sa place dans notre gouvernement, messieurs, qui rend de grands services, qui éclaire et contient le pouvoir, mais qui n'est pas l'esprit de gouvernement et ne saurait aucunement le remplacer; esprit dangereux surtout après une longue anarchie, quand les maximes, les habitudes, les préjugés révolutionnaires sont encore flagrants.

À côté de l'esprit d'opposition, messieurs, nous rencontrons un autre danger: l'esprit d'hésitation, d'incertitude dans les idées et de mollesse dans les volontés.

Recueillez vos souvenirs; quel est l'un des plus grands embarras auxquels nous soyons en proie depuis 1789? N'est-ce pas l'incertitude d'esprit de beaucoup d'honnêtes gens qui veulent l'ordre, un gouvernement régulier, et qui n'en acceptent pas ou n'en savent pas les conditions? N'est-ce pas la faiblesse de coeur de beaucoup d'honnêtes gens, amis de l'ordre et du pouvoir régulier, mais qui n'osent pas résister aux préjugés et aux passions populaires?

Cette incertitude, cette faiblesse nous ont fait, depuis 1789, presque autant de mal que les mauvaises intentions et les mauvaises passions.

Et pourtant c'est là l'inévitable effet de l'absence d'une majorité constituée dans les Chambres, et de l'affaiblissement qui en résulte soit pour le système représentatif, soit pour le pouvoir lui-même. Le pays est livré, de plus, soit à l'esprit d'opposition, soit à l'esprit d'hésitation.

Et l'un et l'autre de ces esprits nous replacent sur la pente qui mène aux grands dangers, aux dangers matériels et pressants que nous avons surmontés une fois.

Et l'un et l'autre sont également nuisibles à ce qui est aujourd'hui notre premier intérêt, à la fondation de notre gouvernement.

Tous les hommes que préoccupe surtout cet intérêt doivent donc s'efforcer de rétablir une majorité bien constituée, une majorité gouvernementale qui se décide et décide le gouvernement avec elle.

Je sais, messieurs, et ceci est grave, je sais qu'on dit que nous voulons pousser ainsi cette Chambre hors des limites de son action utile et sage; je sais qu'on dit qu'une Chambre ainsi constituée, une majorité ainsi formée porterait atteinte à l'indépendance de la couronne.

_M. le président du conseil._--Qui a dit cela?

M. GUIZOT.--Je n'impute cette idée à aucun des membres du cabinet; je dis que depuis quelque temps elle circule et qu'on la présente comme une objection grave contre l'organisation d'une vraie majorité dans la Chambre, et contre son influence sur le gouvernement. On dit que, si elle existait, elle porterait atteinte à l'indépendance de la couronne et lui imposerait ses ministres, que sa politique envahirait le gouvernement.

En fait, messieurs, pendant quelques années, une majorité semblable existait; ce qu'on redoute là est-il arrivé? La couronne a-t-elle été opprimée? le gouvernement a-t-il été envahi? Non certes; la couronne a exercé, dans leur plénitude et avec leurs excellents effets, toutes ses prérogatives.

Je vais plus loin: au mois de mars 1831, dans l'un des plus pressants périls, dans l'un des plus grands affaiblissements du pouvoir que nous ayons traversés depuis sept ans, quand la nécessité de remonter les ressorts de la machine était évidente, la couronne attendait, et, avant de se résoudre, cherchait un point d'appui pour résister au mal: la Chambre le lui donna; ce fut la Chambre qui, la première, signala le danger et imprima l'impulsion qui devait amener le remède. Ce furent les paroles, les résolutions de la Chambre qui montreront à la couronne qu'elle pouvait appeler Casimir Périer et former le ministère du 13 mars.

À d'autres époques, dans des circonstances analogues, il a fallu pareillement l'initiative indirecte, l'action préalable de la Chambre pour déterminer, en la soutenant, l'action de la couronne. Je suis loin d'en faire à la couronne un reproche: elle agissait ainsi par prudence, et elle avait raison; j'en tire seulement cette conséquence que les manifestations énergiques et préalables d'une Chambre bien constituée ne nuisent pas nécessairement aux prérogatives de la couronne, à l'action du gouvernement, et l'ont servie bien des fois, au lieu de lui nuire.