Part 24

On parla d'abord du budget de 1815, car celui de 1814 était livré à tous les hasards d'une liquidation laborieuse, dont le résultat devait rester inconnu quelques mois encore. D'ailleurs l'arriéré chargé de solder cet exercice 1814 pouvait seul en être affecté, et 50 millions de plus ou de moins dans les 6 ou 700 qu'il fallait se procurer par le crédit, n'étaient pas à prendre en considération sous le rapport des ressources. On s'occupa donc exclusivement du budget de 1815, qui représentait l'avenir, et qui était le seul sur lequel on pût agir. Suivant l'usage des assemblées peu instruites encore des affaires de l'État, on se récria contre l'énormité de la dépense. Il y eut des députés comme M. de Flaugergues, homme d'esprit, constitutionnel très-sincère et très-honnête, qui se plaignirent de ce que ce budget de 618 millions était presque aussi considérable que celui de l'Empire en temps de paix, de l'Empire qui comptait cent trente départements. La plainte était peu fondée, car si on excepte ce qui concerne l'armée, quelques départements de plus ou de moins ne pouvaient pas apporter une différence bien sensible dans la dépense d'un grand État. Si les hommes de ce temps avaient eu la connaissance des affaires publiques, qui ne s'acquiert en tout pays que par la liberté, ils auraient critiqué le budget présenté tout autrement qu'ils ne le firent, car le reproche à lui adresser, c'était l'insuffisance des crédits affectés aux principaux ministères. Effectivement les deux ministres de la guerre et de la marine, mis à la gêne par le ministre des finances, avaient fini par se persuader qu'ils suffiraient à leurs divers services, l'un avec 51 millions, l'autre avec 200, ce qui était une complète illusion, due non pas à leur intention de tromper, mais à leur inexpérience. Il n'y avait pas moins de 100 millions de dépenses involontairement dissimulées dans ce budget. Mais peu importait dans le moment: l'essentiel était de rétablir la confiance par une discussion publique des finances, et par un tableau des ressources qui ne fût pas désespérant. Les années suivantes devaient amener des appréciations plus exactes et plus conformes à la réalité des choses. Le budget fut donc critiqué en sens inverse de la vérité, et du reste ces critiques ne produisirent aucun effet, parce qu'elles ne touchaient pas au sujet essentiel, celui qui remuait les passions, c'est-à-dire au plan de crédit. Il fut dit quelques mots sur les recettes. Certains députés, représentant les départements vinicoles, réclamèrent, mais sans trouver d'écho, contre les contributions indirectes. La Chambre, quoique formée plusieurs années avant la Restauration, avait essentiellement, comme on le verra tout à l'heure, l'esprit de la grande propriété, et elle était bien plus préoccupée de la charge des contributions directes que de celle des contributions indirectes. Elle fit taire en ne les écoutant pas les représentants du Midi, et elle ne se montra sensible qu'aux centimes additionnels, ajoutés par simple décret dans les trois derniers mois de l'Empire, et convertis en loi dans le budget de M. Louis. Le total de ces centimes soit pour les dépenses départementales, soit pour les dépenses générales, s'élevait à 60. La Chambre se montra disposée à les réduire, et remit à s'en expliquer définitivement au jour des amendements.

[En marge: Discussion du plan de crédit.]

L'impatience des esprits les porta ensuite vers la grave question de l'arriéré, et du moyen imaginé pour y faire face. Le projet devait rencontrer deux espèces d'adversaires, les députés en petit nombre qui inclinaient vers les sentiments de l'émigration, et qui auraient voulu qu'on payât les créanciers de l'État avec du papier, non avec des bois appartenant au clergé, et les libéraux extrêmes, comme M. Durbach, qui avec de bonnes intentions, mais sans aucun discernement, prenaient pour de l'agiotage les moyens de crédit proposés, et ne voyaient pas qu'il n'y avait rien de plus contraire à l'agiotage que de payer exactement ses dettes. Les uns et les autres débitèrent donc avec emphase des considérations puériles contre le plan du ministre.

[En marge: Objections des royalistes.]

Les premiers, ceux qui inclinaient vers les sentiments de l'émigration, n'osèrent pas proposer la banqueroute. Il faut dire pour l'honneur de ce temps, que les idées de probité financière avaient déjà fait assez de progrès pour que personne ne se permît de nier le principe de l'acquittement intégral des dettes de l'État, quelle qu'en fût l'origine. Il faut même ajouter, pour l'honneur du Corps législatif, qu'il ne l'aurait pas souffert. Mais on prit des voies détournées, et on soutint que payer les créanciers avec des rentes au pair était bien suffisant, qu'on les traiterait ainsi comme la masse des porteurs de la dette publique, et qu'il n'y aurait pas à les plaindre. On insinuait d'ailleurs qu'il y avait parmi ces créanciers beaucoup de fournisseurs qui avaient assez fraudé le Trésor, pour qu'on fût certain, en les payant avec cette monnaie, de leur donner plus qu'il ne leur était dû. Les opposants de cette catégorie s'élevèrent ensuite contre l'aliénation de 300 mille hectares de bois. Ils reproduisirent les arguments qu'on a souvent fait valoir contre la destruction des bois, et ils se gardèrent d'énoncer celui qui les touchait le plus, c'est que les biens qu'on se proposait de vendre provenaient du clergé. Ils dirent qu'on allait avilir la propriété forestière en mettant en vente une aussi grande quantité de bois, qu'on allait surtout singulièrement diminuer la masse des bois du domaine, car l'État possédait en tout 1400 mille hectares de forêts, qu'il en aurait 400 mille à rendre aux anciens propriétaires si on restituait aux émigrés leurs biens non vendus, qu'il en resterait par conséquent un million tout au plus, et que si on en vendait 300 mille, il n'en resterait que 700, que la propriété domaniale serait donc réduite de moitié, ce qui constituerait un véritable dommage pour le sol, car il n'y avait que les bois appartenant à l'État dont la conservation fût assurée. Tout cela fut dit avec un certain accent d'irritation, et assez peu de franchise. Le Corps législatif au surplus discerna très-bien les sentiments qui inspiraient les auteurs de cette argumentation.

[En marge: Objections des libéraux extrêmes.]

Quant aux libéraux extrêmes, ils s'élevèrent contre la création d'un papier nouveau, et surtout contre l'intérêt de 8 pour cent, qui, à les entendre, était excessif. Ils oubliaient que le ministre avait déjà créé ce papier, qu'il en avait émis une somme de quelques millions sous le titre de _bons royaux_, qu'il avait eu le bonheur de le faire accueillir, grâce aux principes qu'on lui connaissait, grâce à un intérêt de 7 pour cent; que cet intérêt de 7 alloué à des effets à trois ou à six mois, supposait au moins 8 pour des effets à trois ans; qu'il était bien heureux après tout qu'un pareil choix eût été fait, et eût réussi, car le Trésor n'avait pas reçu 200 millions par l'impôt, et était parvenu à en solder plus de 350, à l'aide des combinaisons que le ministre avait imaginées. Ignorant ou négligeant ces faits, n'ayant ni le désir de les savoir, ni le talent de les rechercher, ils disaient ce que disent souvent les députés des provinces, qu'on allait multiplier les moyens d'agiotage, et sacrifier la substance du peuple aux spéculateurs de la capitale.

[En marge: Plan consistant à donner 5 pour cent d'intérêt, et 3 pour cent d'amortissement.]

[En marge: Ce plan peu accueilli.]

Un seul opposant proposa quelque chose de moins vain, c'était la délivrance aux créanciers de l'État de bons portant un intérêt de 5, avec un amortissement de 3 pour cent, qui devait rendre la libération plus prompte, et soutenir ce nouvel effet fort au-dessus de la rente, dont l'amortissement n'était que de 1 pour cent. Mais cette combinaison en favorisant en apparence le Trésor, qui, moyennant une dépense égale, devait se trouver déchargé plus tôt de sa dette, n'allait à rien moins qu'à faire échouer le plan financier du ministre. En effet, par la conversion d'une partie de l'intérêt en amortissement, elle réduisait l'intérêt à 5, et le fixait par conséquent au-dessous du taux commercial qui était 7 pour les valeurs à trois et à six mois d'échéance, ainsi que le démontrait le cours des bons royaux. C'était donc un effort puéril pour se soustraire à la loi commune du commerce, qui est de payer les choses ce qu'elles valent. Du reste, le plan dont il s'agit, assez subtil en lui-même, et appuyé sur des arguments plus subtils encore, ne rencontra pas grande faveur, et ne fut pas sérieusement soutenu.

[En marge: Le projet du ministre chaudement défendu.]

[En marge: Argumentation du ministre.]

Le projet de M. Louis eut pour défenseurs la commission et beaucoup de députés éclairés qui présentèrent d'excellentes raisons, mais par écrit, la plupart du temps sans suite, sans liaison, et pourtant pas sans effet, parce que les bonnes raisons finissent par pénétrer dans les esprits quelle que soit la forme employée pour les faire valoir. Le meilleur défenseur du plan ministériel fut le ministre lui-même, qui dans un discours écrit et substantiel, discuta toutes les parties de son système, de manière à porter la lumière dans les intelligences les moins ouvertes. Mais lorsqu'on en vint aux détails la discussion étant devenue plus vive, dès lors plus sérieuse et plus efficace, et chacun laissant de côté les discours écrits, le ministre produisit encore plus d'impression sur la Chambre. Quoique dépourvu du talent de la parole, et s'exprimant avec une sorte de bégayement qui était un effet de son extrême vivacité, il avait cependant une énergie de langage qui tenait à la force de sa pensée, et agissait puissamment sur ses auditeurs. Il commença par déclarer qu'il n'avait rien négligé pour réduire la dépense, et qu'on était arrivé en fait d'économies au dernier terme possible. Quant aux impôts, traitant dédaigneusement les orateurs qui s'apitoyaient avec affectation sur les charges des contribuables, il dit que le premier des devoirs était de suffire aux besoins de l'État, qui représentaient les besoins les plus impérieux des individus eux-mêmes, car on ne pouvait pas plus se passer de soldats, de juges, de routes, que de pain; que les impôts directs et indirects étaient indispensables dans leur assiette et leur quotité actuelles, et qu'il fallait les subir, la France étant d'ailleurs l'un des pays les moins chargés de l'Europe; qu'enfin il fallait savoir payer ses malheurs, et que c'était le moyen le plus sûr de s'en relever. Passant à l'arriéré et au plan de crédit, le ministre soutint qu'en principe il fallait payer ses dettes, les payer intégralement, que c'était d'abord le devoir d'honnêtes gens, et ensuite la conduite de gens habiles; qu'au lieu de s'appauvrir on s'enrichissait en agissant de la sorte, car on rétablissait le crédit public, par le crédit public le crédit privé, et avec le crédit privé la vie des affaires; qu'au surplus il n'y avait personne dans le gouvernement qui pensât autrement, et que le Roi entendait solder intégralement l'arriéré, n'importe l'auteur et l'étendue de cet arriéré. Cela dit avec toute l'énergie d'une profonde conviction, le ministre ajouta que ne pouvant payer ce qu'on devait avec les impôts actuels, ne voulant pas non plus les augmenter puisqu'on les trouvait déjà excessifs, il ne lui restait que les moyens de crédit; que ces moyens il en était sûr, les ayant éprouvés récemment, mais à deux conditions toutefois, c'est qu'on se montrerait digne d'avoir du crédit en faisant honneur à ses engagements, et que de plus on consentirait à payer l'argent ce qu'il valait; que si on prétendait s'acquitter envers les créanciers de l'État en leur donnant des rentes au pair, on les frustrerait de 25, de 30, de 40 pour cent, que si au contraire on consentait à leur donner des rentes au cours, on exposerait l'État à leur payer plus qu'il ne devait, qu'on lui ferait supporter en outre un intérêt de 8 pour cent à perpétuité, et qu'enfin on écraserait les cours par la quantité des émissions; que dès lors mieux valaient des effets temporaires, qui sans doute coûteraient 8 et même 9 pour cent, mais passagèrement, et ne frustreraient ni l'État ni les créanciers, car sous cette forme on débourserait exactement le capital qu'on devait; que ces effets n'étaient pas une chimère, mais une réalité, car il en avait déjà émis qui s'étaient soutenus avec un intérêt de 7 et 7-1/2 pour une échéance de trois et six mois, ce qui supposait 8 environ pour une échéance de deux ou trois ans; que les bois demandés étaient bien plus une garantie qu'une aliénation effective du domaine forestier, car lorsqu'on en aurait vendu pour cent millions par exemple, et qu'on aurait retiré pour cent millions des effets émis, le crédit serait tellement rétabli qu'un emprunt en rentes serait possible, qu'alors on liquiderait le reste de l'arriéré avec les produits de cet emprunt, qu'il n'était donc pas probable qu'on vendît plus du tiers des bois dont l'aliénation était proposée; que sous le rapport de la propriété forestière, on avait choisi les bois de petite contenance, difficiles à administrer par l'État, et faciles à administrer par les particuliers; que les bois intéressant la marine et la conservation du sol resteraient au domaine, et que les craintes qu'on avait conçues ou exprimées à cet égard étaient absolument chimériques; que les moyens imaginés formaient un tout fortement lié dans ses diverses parties, qu'en retrancher un seul, c'était les faire crouler tous; qu'enfin il ne savait pas une autre manière de s'y prendre, et n'en voulait quant à lui essayer aucune autre, étant certain, pour l'avoir déjà expérimentée pendant cinq mois, de l'efficacité de celle qu'il proposait.

[En marge: Succès de l'argumentation du ministre.]

Ces raisons reproduites plusieurs fois suivant les occurrences de la discussion, avec une sorte de trépignement de la voix et du visage qui révélait chez le ministre toute l'ardeur de sa conviction, persuadèrent la Chambre. Voyant qu'elle avait en sa présence un homme de tête qui savait parfaitement ce qu'il faisait, elle ferma le débat, malgré les cris des opposants de diverses nuances. On passa ensuite à l'examen des articles, lequel fut remis à une séance suivante.

[En marge: Nécessité de consentir à un amendement pour assurer l'adoption du plan ministériel.]

Après avoir consulté les véritables dispositions de la Chambre, les deux ministres avaient reconnu qu'il fallait faire une concession, non pas sur le budget ni sur le plan financier, mais sur les centimes additionnels. L'esprit de la propriété foncière, qui dominait cette Chambre, exigeait un sacrifice au profit des impôts directs. Il fallut consentir à réduire de 60 à 30 les centimes additionnels, mais sans diminuer le chiffre total du budget, qui restait fixé à 618 millions, ce qui supposait que la Chambre s'engageait à parfaire ce total l'année suivante, par un moyen ou par un autre. La chose convenue, l'amendement fut proposé à la séance finale, et accepté par M. de Montesquiou. Le ministre des finances sortit en ce moment, pour n'être pas responsable d'une concession qui répugnait à l'inflexibilité de ses principes, car il n'admettait pas qu'on votât la dépense, sans voter à l'instant même les ressources destinées à y faire face. L'amendement fut mis aux voix et adopté.

[En marge: Efforts des opposants afin de réduire de 8 à 6 pour cent l'intérêt des effets de nouvelle création.]

Restait un dernier différend à vider. Tous les opposants avaient réuni leurs forces sur un amendement qui consistait à réduire l'intérêt alloué aux effets de nouvelle création. Il s'agissait de le ramener de 8 à 6, et l'amendement présentait un sérieux danger. D'abord tout terme moyen convient aux assemblées, qui cherchent en général la vérité dans les milieux. De plus, beaucoup de gens de bonne foi, mais fort ignorants en finances, croyaient par cette diminution d'intérêt défendre le trésor public, et enfin des adversaires malicieux y voyaient la ruine du plan du ministre, ce qui plaisait aux royalistes extrêmes qui ne voulaient pas qu'on payât les _créanciers de Buonaparte_, et plaisait en même temps aux ennemis des Bourbons parce que c'était pour ceux-ci un échec éclatant. Le ministre s'y opposa énergiquement, disant qu'en proposant 8 pour cent il n'avait pas fait une proposition arbitraire, mais nécessaire; que l'argent avait un prix commercial indépendant de la volonté des gouvernements, qu'on avait obtenu de l'argent à 7 ou 7-1/2 à courte échéance, que vraisemblablement on serait obligé de payer 8 pour une échéance plus longue; que s'il trouvait à contracter à meilleur marché il le ferait, mais qu'il demandait les latitudes indispensables pour agir, et que si on les lui refusait sur ce point, autant valait rejeter le plan tout entier et le budget lui-même, et alors charger les auteurs de l'amendement de chercher les moyens de faire face aux difficultés de la situation.

[En marge: Majorité considérable en faveur des projets financiers du baron Louis.]

La sincérité courageuse chez un ministre visiblement attaché au bien public ne trouve jamais les assemblées insensibles. L'amendement, quelle que fût sa faveur, n'obtint que 101 voix, et fut repoussé par 122, ce qui ne présentait, il est vrai, qu'une majorité de 21 voix pour le gouvernement, mais n'exprimait pas les dispositions réelles de la Chambre. Lorsqu'il fallut voter sur l'ensemble des propositions ministérielles, 140 suffrages se prononcèrent pour leur adoption, et seulement 66 contre, ce qui constituait une majorité de 74 voix, majorité énorme en considérant le nombre des votants.

[En marge: Bon effet de ce succès pour le gouvernement tout entier.]

Ce succès produisit un grand effet dans le public. D'une part on voyait une majorité forte et sensée décidée à soutenir le gouvernement, de l'autre on voyait ce gouvernement ferme, sage, habile en fait de finances, sachant ce qu'il fallait vouloir, et le voulant fortement. Le lendemain la rente cinq pour cent qui était montée de 65 francs à 75 par la présentation du projet, montait à 78 par son adoption, et la paix durant, il n'était pas chimérique de la supposer à 90 au moins, taux extraordinaire pour cette époque. Dans ce cas il devenait facile d'exécuter un emprunt, et de liquider immédiatement l'arriéré tout entier, en n'aliénant qu'une partie des bois dont la vente avait été ordonnée.

[En marge: Mesures commerciales destinées à opérer la transition entre le blocus continental et la liberté des mers.]

Les questions de finances n'étaient pas les seules qui relevassent du ministre spécial de ce département. La chute du blocus continental, qui s'était accomplie en même temps que celle de l'Empire, exigeait qu'on pourvût sans différer à la situation du commerce et de l'industrie. Napoléon n'avait pas assez persévéré dans le blocus continental pour vaincre l'Angleterre par les moyens commerciaux, mais il y avait persévéré assez pour jeter les fondements de notre industrie, et naturellement le jour où toutes les barrières étaient tombées à la fois par l'invasion de notre territoire, il s'était produit une véritable perturbation dans nos manufactures, ce qui avait ajouté aux militaires, aux fonctionnaires civils, aux acquéreurs de biens nationaux, une nouvelle classe de mécontents portés à regretter l'Empire.

[En marge: Prétentions des diverses industries.]

On a déjà vu que dans les premiers jours de la Restauration, M. Louis avait pris quelques mesures provisoires pour mettre notre législation commerciale en rapport avec le nouvel état des choses. Ainsi il avait réduit le droit sur les cotons bruts à un simple droit de balance, afin de donner à nos manufacturiers la possibilité de filer et de tisser à meilleur marché. Il avait réduit le droit sur les sucres et les cafés à un taux qui permît au commerce français de les vendre dans nos ports en concurrence avec le commerce britannique. Mais ces mesures n'avaient été que transitoires, et il en restait beaucoup d'autres à prendre pour assurer l'existence et le développement de nos manufactures. Ainsi qu'il arrive toujours, chacun demandait la prohibition absolue pour soi, en refusant la simple protection à autrui, et les Chambres étant devenues l'arbitre auquel s'adressaient tous les intérêts lésés, elles avaient été assaillies de pétitions pressantes par nos manufacturiers. Le ministre avait tâché de satisfaire à la plupart des demandes par des mesures modérées, et qui fussent de nature à obtenir l'assentiment des Chambres.

[En marge: Rétablissement du service des douanes sur toutes les frontières.]

[En marge: La prohibition maintenue à l'égard des fils et tissus de coton, des draps et des lainages.]

D'abord il avait rétabli le service des douanes sur toutes nos frontières, et il avait en même temps arrêté un genre de fraude qui était né des circonstances exceptionnelles du moment. Les additions à notre territoire de 1790, qui nous avaient été accordées par le traité de Paris, quoique peu étendues, étaient cependant suffisantes pour contenir des quantités considérables de marchandises. Ces additions situées à la fois vers la Belgique, le Rhin et la Savoie, avaient été remplies de produits anglais, qui devaient se trouver français de droit le jour où nous prendrions possession définitive des nouveaux territoires. À l'égard de ces produits, le ministre prescrivit la réexportation de ceux qui étaient prohibés, et exigea l'acquittement des droits pour ceux dont l'entrée était autorisée moyennant un tarif. Il prononça la prohibition à l'égard des fils et tissus de coton, à l'égard des draps, et n'eut pour cela qu'à maintenir la législation existante. Nos filateurs et tisseurs de coton ayant la matière brute, non plus au prix du blocus continental, mais au prix actuellement admis dans toute l'Europe, purent cette année même à la foire de Leipzig vendre quelques-uns de leurs tissus en concurrence avec ceux des Anglais, parce qu'on les trouva de plus belle qualité. Toutefois ils avaient éprouvé un dommage considérable au moment de l'abolition du droit sur le coton brut, car ils n'avaient pu débiter leurs produits fabriqués qu'au prix auquel les avait fait descendre la suppression de ce droit. Ils évaluaient la perte ainsi essuyée à 30 millions, et ils n'hésitèrent pas à en demander le remboursement aux Chambres, à titre de restitution d'un droit indûment perçu. Le ministre repoussa vivement cette prétention, et la Chambre se rangea de son avis. On considéra cette perte comme l'un de ces dommages de guerre qu'un gouvernement ne peut pas plus épargner à une industrie atteinte par un brusque renversement de frontière, qu'à une province occupée par l'ennemi.

[En marge: Régime adopté pour l'industrie métallurgique.]