Part 22

La commission de la Chambre des députés examina la loi dans cet esprit, et ne lui fut pas favorable. Prétendre trouver la censure dans l'article 8 de la Charte, parut une prétention peu sincère. Si on était venu dire franchement que l'auteur de la Charte avait entendu donner la liberté de la presse, qu'il l'entendait encore, mais que dans l'intérêt d'un ordre de choses tout nouveau, on demandait une suspension momentanée de cette liberté; si on était venu ainsi avouer qu'on regardait la censure non comme un régime permanent, mais comme la simple suspension temporaire d'un droit reconnu, on eût été écouté. Au contraire on blessa, on inquiéta la commission en soutenant que la Charte avait voulu instituer la censure par ces mots de l'article 8: _Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois gui doivent réprimer les abus de cette liberté._ C'était d'abord vouloir faire considérer la censure comme un principe de la Charte, c'était dès lors inspirer du doute sur la bonne foi qui présiderait à l'interprétation de cette Charte, c'était se livrer à une subtilité bien puérile que de soutenir, ainsi qu'on le fit, que par _réprimer_ on avait voulu dire _prévenir_. En effet, suivant les défenseurs du projet, toute loi qui se bornerait à punir les délits, et ne songerait pas à les empêcher, aurait uniquement pour but la vengeance, et non la sécurité publique. _Réprimer_, dans la véritable langue législative, signifiait donc _prévenir_. Cette subtilité irrita par son défaut de franchise. On répondit que toute loi prévenait, par cela seul qu'elle réprimait; qu'en punissant les délits passés elle empêchait les délits futurs par la crainte du châtiment; qu'elle n'avait pas une autre manière de prévenir; qu'elle laissait accomplir chaque acte avant de rechercher s'il était bon ou mauvais, qu'autrement il faudrait arrêter toutes les actions humaines avant leur accomplissement de peur qu'elles ne devinssent coupables, il faudrait empêcher l'homme d'aller, de venir, de vivre pour ainsi dire, si on entendait exercer l'autorité de la loi non sur l'acte accompli, mais sur l'acte possible. Laissant d'ailleurs de côté ces arguties, on demanda ce qu'était la censure, si elle n'était pas exactement la négation de la liberté de la presse; si en tout pays où cette liberté était inconnue, le régime ne se bornait pas purement et simplement à soumettre les écrits à l'autorité avant leur publication, pour obtenir la permission de les publier; si donc, en imposant l'examen préalable, on ne refusait pas cette liberté de la presse, liberté fondamentale et presque inséparable de celle de la tribune, et si on ne venait pas, deux mois après la publication de la Charte, retirer un de ses articles les plus essentiels, et cela quand rien de nouveau ne s'était passé dans le pays, rien dont on pût justement s'effrayer, et si au contraire il ne s'y passait pas quelque chose de très-heureusement nouveau, c'est que malgré beaucoup d'intérêts froissés, malgré beaucoup d'imprudences du parti dominant, la France, d'abord étonnée du retour des Bourbons, revenait à eux et s'attachait à leur gouvernement.

[En marge: Répugnance invincible à admettre que la censure soit dans la Charte.]

[En marge: Rôle de M. Raynouard dans cette discussion.]

[En marge: M. Raynouard fait rejeter le projet par la commission à la majorité d'une voix.]

[En marge: La minorité de la commission l'accepte avec des amendements.]

Ces arguments avaient une grande force, et c'était précisément l'obstination à soutenir que la censure se trouvait dans la Charte, qui blessait les membres de la commission, car indépendamment du mensonge, on faisait ainsi de la censure un principe, et une institution perpétuelle. On les eût apaisés sur-le-champ par l'aveu sincère de ce qu'on désirait, et par la demande d'une suspension momentanée de la liberté de la presse. Il y avait dans la commission un homme âgé, mais vert, plein d'esprit, de vivacité méridionale, de bonne foi, de courage, et jouissant d'une brillante renommée littéraire, c'était M. Raynouard. Il avait partagé avec M. Lainé l'honneur de la résistance à Napoléon, dans la session du mois de décembre précédent, et il avait tenu en cette occasion un langage aussi ferme qu'élevé. Il était de ces hommes éclairés, si nombreux alors, qui voulaient la monarchie tempérée par la liberté, les Bourbons liés par une constitution sage. Il était de plus écrivain, et en cette qualité fort attaché au droit d'écrire. Il exerça une grande influence sur la commission, et en punition de l'entêtement qu'on mettait à soutenir le projet tel qu'il était, il en proposa le rejet. Une partie de la commission, reconnaissant qu'il avait raison, mais craignant d'infliger au gouvernement un échec trop grave, proposa de faire ce que le ministère aurait dû faire lui-même, c'est-à-dire d'avouer que la liberté de la presse était en principe dans la Charte, mais de déclarer qu'en raison des circonstances on prenait le parti de la suspendre momentanément. M. Raynouard ne se contenta pas d'une concession pareille, insista sur sa proposition, fit adopter le rejet pur et simple du projet à la majorité d'une voix, et fut nommé rapporteur de cette résolution. La minorité proposa au contraire l'adoption de la loi, avec les trois amendements qui suivent: 1º La limite entre les écrits affranchis ou non affranchis de la censure serait changée, et il suffirait qu'un écrit eût 20 feuilles au lieu de 30 feuilles (320 pages au lieu de 480), pour être dispensé de l'examen préalable; 2º la censure ne durerait que jusqu'à la fin de 1816; 3º enfin les opinions des membres des deux chambres ne seraient point soumises à la censure.

[Date en marge: Août 1814.]

[En marge: Affluence à la Chambre des députés le jour où M. Raynouard fait son rapport.]

[En marge: Goût naissant en France pour l'éloquence de tribune, et pour les discussions politiques.]

Le jour où M. Raynouard présenta son rapport, l'affluence au palais de la Chambre fut considérable. On n'avait jamais vu pour les séances du Corps législatif un pareil empressement. Le public qui accourait ainsi était un public à mille nuances, comme la France depuis trois mois. C'était dans l'émigration la portion instruite, acceptant la Charte par nécessité, mais ayant pour les choses de l'esprit un goût aussi ancien que la noblesse française; c'étaient parmi les amis de la liberté, des hommes nouveaux, acceptant les Bourbons comme les autres la Charte, par nécessité, mais très-disposés à recevoir la liberté de leurs mains, et résolus à leur être fidèles s'ils étaient sincères; c'étaient dans les partis mécontents, les révolutionnaires, les militaires, les partisans de l'Empire, se déguisant en amis de la liberté, et le devenant sans s'en apercevoir. Les uns et les autres étaient attirés par des motifs divers, ceux-ci par l'intérêt qu'ils portaient au gouvernement, ceux-là par le plaisir de le voir contredire, beaucoup par zèle pour la question soulevée, tous enfin par la curiosité, et il faut le dire par un goût tout nouveau pour la discussion éloquente des affaires publiques, qui venait de se développer dans notre pays. Il suffit chez une nation vive qu'un goût l'ait longtemps dominée, pour qu'elle soit prête à en éprouver un autre. Si la France avait ressenti le goût des scènes militaires, elle avait eu, hélas, le temps de le satisfaire! Dix-huit ans de suite, elle avait eu les yeux fixés sur un seul homme, et au signal de cet homme elle avait vu le sang couler à flots, sans autre résultat final que sa propre ruine! Il fallait désormais d'autres tableaux à son patriotisme et à son esprit. Le spectacle d'hommes remarquables par le caractère, l'intelligence, le talent, pensant différemment les uns des autres, se le disant vivement, rivaux sans doute, mais rivaux pas aussi implacables que ces généraux qui en Espagne immolaient des armées à leurs jalousies; occupés sans cesse des plus graves intérêts des nations, et élevés souvent par la grandeur de ces intérêts à la plus haute éloquence; groupés autour de quelques esprits supérieurs, jamais asservis à un seul, offrant de la sorte mille physionomies, animées, vivantes, vraies comme l'est toujours la nature en liberté, ce spectacle intellectuel et moral commençait à saisir et à captiver fortement la France. Les militaires fatigués eux-mêmes de donner le spectacle de leur propre sang versé à flots, n'étaient pas les moins pressés d'assister à ces luttes, et de s'y mêler. On ne connaissait pas encore de grands talents; on les cherchait, on les espérait, on y croyait, par l'habitude de voir la France produire toujours ce dont elle a besoin. Elle n'avait pas manqué de généraux en 1792, on était certain qu'elle ne manquerait ni d'hommes d'État ni d'orateurs en 1814! Le rapport de M. Raynouard, un peu diffus, un peu académique, n'ayant pas encore la simplicité et le nerf du langage des affaires, que la pratique pouvait seule donner à l'éloquence française, fut écouté avec une religieuse attention. Il contenait du reste toutes les raisons, les médiocres et les bonnes, et il fit effet. Le soir on n'avait pas dans Paris d'autre sujet de conversation.

[En marge: La discussion remise au 5 août.]

La discussion avait été remise au 5 août. Ce jour-là les tribunes se trouvant pleines, le public s'était introduit dans la salle même des délibérations, et avait envahi les siéges réservés aux députés. Sous l'impression restée très-vive des scènes de la Révolution, on avait, par un article du règlement, interdit à tout individu qui n'était pas membre de la Chambre l'entrée de l'intérieur de la salle. L'article fut invoqué par quelques députés alarmés du spectacle qu'offrait le palais de la Chambre, et le président ordonna la sortie des étrangers. Cet incident fit remettre la séance au lendemain, au grand déplaisir des nombreux assistants accourus pour être témoins de scènes si nouvelles, si recherchées des curieux.

Le lendemain 6 les débats s'ouvrirent. L'éloquence de tribune, alors inexpérimentée, ne pouvait pas encore se passer de discours écrits, et ne savait pas soutenir une discussion, en suivre toutes les évolutions imprévues, avec l'élocution prompte et inspirée du moment. Chacun apportait le développement écrit de son opinion, le lisait, et obtenait l'attention qu'on accorde à une lecture faite en commun. Mais enfin, quel que soit le mode de discussion adopté, toutes les raisons pour et contre parviennent à se produire, et avec de la patience un sujet finit toujours par s'éclaircir.

[En marge: Arguments des adversaires du projet de loi.]

Les adversaires de la loi repoussèrent durement, et de manière à ne pas leur permettre de reparaître, les arguties dont les mots _réprimer_ et _prévenir_ avaient été l'occasion. Ils insistèrent sur cet argument que la liberté de la presse était bien réellement contenue dans l'article 8 de la Charte, que la censure en était la négation absolue, et qu'il était étrange de l'apporter un mois après la promulgation de la Charte. Ils demandèrent ce qu'il pouvait être survenu de nouveau, pour qu'on retirât si vite un droit spontanément accordé au pays par la royauté! Après ces observations empruntées à l'esprit et au texte de la Charte, la raison le plus souvent mise en avant par les orateurs du parti libéral, c'est que tout avait été dit depuis vingt-cinq ans, c'est que toutes les folies imaginables s'étaient produites, qu'on n'en pouvait pas concevoir une qui n'eût vu le jour, soit à la tribune des clubs, soit dans les journaux; que si l'esprit public avait pu tomber en démence il y serait tombé, qu'il était resté pourtant sage et sensé, et que la preuve c'était le retour actuel à tout ce qu'il y avait de vrai dans les opinions monarchiques et libérales de 1789, c'était l'adhésion presque universelle aux Bourbons et à la Charte. Ils soutinrent donc qu'il fallait se confier à la liberté, et n'être pas toujours à la craindre; que d'ailleurs dans les temps qu'on avait traversés la liberté de la presse, lorsqu'elle avait existé, avait servi de frein aux excès de la démocratie et du despotisme; que si elle avait été libre elle eût résisté à Robespierre comme à Napoléon; qu'en Angleterre même elle était une limite à l'omnipotence du parlement, omnipotence redoutable qui n'avait pas d'autre contre-poids possible, et qu'en France, au moment de se donner cette forme de gouvernement, il était sage de lui opposer ce puissant correctif, le seul qu'on pût imaginer.

[En marge: Arguments de ceux qui veulent admettre la loi en lui faisant subir des amendements.]

Toute cette argumentation, en un mot, était fondée sur l'opinion que la révolution était finie, qu'on était au lendemain non à la veille de ses égarements. Les partisans du gouvernement se rangèrent derrière la minorité de la commission, qui n'osait soutenir le projet de loi qu'à condition de l'amender, et firent valoir sans beaucoup d'effet les raisons ordinairement données contre la liberté de la presse, contre cette faculté continuelle, disait-on, d'agiter les esprits et de les pousser à toutes les exagérations. Ils ne produisirent une sensation véritable qu'en alléguant l'intérêt des personnes, et en présentant à cet égard des arguments auxquels la presse malheureusement n'a encore répondu, sous aucun régime, par une conduite équitable et modérée. Qui est-ce qui protégerait, demandait-on, les personnes contre le débordement de la presse, si on ne la soumettait à l'examen bienveillant d'hommes sages, connus, soumis eux-mêmes au jugement d'une commission des deux Chambres? Fallait-il donc, pour exister en repos, être réduit à savoir se défendre avec la plume ou avec l'épée? Supposez, dit un député, supposez un pamphlétaire du talent de Beaumarchais, faudra-t-il, pour se soustraire à ses attaques, avoir son talent empoisonné? Supposez un écrivain spadassin, et il s'en trouvera, faudra-t-il être un maître d'armes éprouvé pour se faire respecter? Une décision des tribunaux est un faible dédommagement quand il s'agit de sa femme ou de sa fille, ou bien, quand il s'agit de soi, de ces accusations personnelles dont l'allégation seule désole l'âme, et y laisse des souvenirs ineffaçables!

[En marge: La majorité de la Chambre, par des raisons fort sages, incline à voter la loi avec des amendements.]

Ces fortes raisons auxquelles il n'y a d'autre réponse que l'habitude qu'on acquiert avec le temps de mépriser la calomnie, habitude que personne ne pouvait avoir acquise alors, et qui du reste ne s'acquiert qu'au prix de cruelles douleurs, ces raisons produisirent un certain effet, mais furent impuissantes devant une idée entrée dans tous les esprits, c'est que la liberté de la presse était dans la Charte, que la censure n'y était pas, qu'il fallait par conséquent ne faire qu'une loi de circonstance. La majorité de la Chambre, conciliante de sa nature, ne voulant pas donner tort à la majorité de la commission qui avait raison, ne voulant pas non plus faire subir un échec à la royauté dans sa première proposition de loi, appréciant aussi à un certain degré le danger de déchaîner tout à coup la presse à une époque où beaucoup de passions étaient encore en présence, la majorité inclinait visiblement vers l'avis de la minorité de la commission, lequel consistait à adopter la loi après l'avoir amendée.

[En marge: Le Roi, aussi sage que la majorité de la Chambre, admet les amendements désirés.]

[En marge: Discours de M. de Montesquiou sur la presse.]

[En marge: La loi, rendue temporaire, et améliorée dans diverses dispositions, est adoptée à une grande majorité.]

C'est ce que tous les amis du gouvernement déclarèrent aux ministres, qui en instruisirent le Roi. En effet, deux ans de censure étaient, après tout, une assez grande ressource pour passer les premiers moments, et représentaient un espace de temps bien long dans notre siècle agité. C'était, de plus, une sorte de conciliation qui épargnait au gouvernement un échec grave. Le Roi, avec une modération dont il fallait lui savoir gré, car dans notre pays la royauté n'a pas souvent montré autant de sagesse, le Roi consentit aux amendements proposés par la minorité de la commission, et admit ainsi que la loi tomberait de droit en 1816, si les Chambres ne la renouvelaient point; que la limite entre les écrits affranchis ou non affranchis de la censure serait reportée de 30 feuilles à 20; enfin, que les opinions des membres des Chambres seraient exemptes de tout examen préalable. M. de Montesquiou, prenant la parole, après une discussion de cinq jours, commença par annoncer l'adhésion du Roi aux amendements de la minorité de la commission, puis, dans un discours facile, modéré, débité de mémoire et avec aisance, éluda la difficulté principale, celle de savoir si la censure était ou n'était pas dans la Charte; revendiqua, dans le doute, la faculté d'interprétation pour la royauté; affirma que le gouvernement voulait la liberté, mais demandait seulement quelque prudence dans la manière de la dispenser, et finit par donner pour cette censure temporaire des raisons de circonstance assez plausibles. Le ministre de l'intérieur eut en cette occasion un véritable succès pour le gouvernement et pour lui. Le projet amendé étant devenu celui des ministres, fut adopté par 137 voix contre 80 sur 217 votants, et obtint ainsi une majorité de 57 suffrages.

Ce résultat était satisfaisant pour toutes les opinions raisonnables. La liberté de la presse était sauvée en principe; sa suspension était temporaire, et motivée d'ailleurs par les circonstances. Une majorité indépendante, ne voulant ni affaiblir le pouvoir, ni sacrifier la liberté, s'était manifestée. Le pouvoir avait été contenu, sans être humilié. Les partis avaient détourné les yeux de leurs sanglantes blessures pour les porter sur les intérêts généraux, et on avait senti naître chez eux une disposition commune à en référer à un arbitre équitable, ferme, indépendant, celui qui résidait dans les Chambres, lequel, ne partageant aucune de leurs colères, aucun de leurs voeux extrêmes, leur servirait à tous de modérateur, et ferait aboutir leurs différends à des transactions, non à des batailles.

[En marge: Bon effet de ce vote.]

[En marge: Confiance naissante envers la Chambre.]

[En marge: Avis de la commission chargée d'examiner l'ordonnance relative aux fêtes et dimanches.]

Ce vote, suivi de plusieurs autres inspirés par le même esprit, produisit dans les opinions un certain apaisement qui malheureusement ne devait être que momentané. La commission chargée d'examiner l'ordonnance de police sur la célébration des fêtes et dimanches fit son rapport, et, balançant les raisons pour et contre avec beaucoup de sagesse, n'admettant pas l'usage imprudent qu'on voulait faire de l'article de la Charte qui proclamait la religion catholique religion de l'État, n'admettant pas que cet article autorisât à soumettre tous les cultes aux pratiques d'un seul, reconnaissant en même temps qu'il fallait dans la semaine un jour de repos, qu'il était naturel de l'emprunter à la religion de la majorité des citoyens, mais qu'il fallait de grands ménagements pour donner aux usages religieux et sociaux un caractère obligatoire, décida que la loi, la loi seule, et une loi nouvelle, conçue tout à fait dans l'esprit du temps, devrait régler cette matière si délicate.

[En marge: Écrits de MM. Dard et Falconnet contre le maintien des ventes nationales.]

[En marge: Résolution manifestée par la Chambre de faire respecter les ventes nationales.]

Deux avocats connus au barreau, MM. Dard et Falconnet, ardemment dévoués à la cause de l'émigration, avaient publié des écrits contre le maintien des ventes dites _nationales_. Ces écrits, rédigés avec une extrême violence et beaucoup de subtilité, prétendaient que le Roi n'avait pu déclarer irrévocables que les ventes faites régulièrement, mais que presque pas une ne l'avait été de la sorte; qu'en tout cas il y avait des choses que le Roi ne pouvait pas promettre, parce que lui-même n'aurait pas le pouvoir de les faire; qu'il n'avait point, par exemple, le pouvoir de dessaisir un de ses sujets de sa propriété, d'où il résultait que l'article de la Charte relatif aux ventes nationales était nul faute d'être fondé en droit. L'une et l'autre de ces brochures dévoilaient la vraie ruse de l'émigration, laquelle consistait à amener des transactions individuelles entre les anciens propriétaires et les nouveaux, en obligeant par la crainte ceux-ci de restituer à ceux-là, au moindre prix possible, les biens que l'État avait aliénés. Mais ces écrits, accueillis avec transport par l'émigration, avec inquiétude par la masse du public, avec colère par les intéressés, furent dénoncés aux Chambres dans de nombreuses pétitions. La Chambre des députés, appelée la première à se prononcer, déclara nulles et de nul effet toutes les atteintes qu'on essayerait de porter à l'irrévocabilité des ventes dites nationales, et se montra, par sa résolution unanime, fortement décidée à faire respecter l'article de la Charte. Pourtant des interpellations aux ministres étaient annoncées sur ce grave sujet, et le directeur de la police fit arrêter et poursuivre MM. Dard et Falconnet, comme accusés d'avoir troublé la paix publique, et mis diverses classes de citoyens en guerre les unes avec les autres. C'était une démonstration qui devait rester vaine, mais qui pour le moment dégageait la responsabilité du gouvernement, et était de nature à rassurer les intérêts alarmés. Presque immédiatement les questions de finances furent soumises à la Chambre des députés, et ce fut pour celle-ci une nouvelle occasion de manifester sa fermeté, sa justice et ses lumières.

[En marge: Discussion financière.]

[En marge: M. Louis fonde toutes ses propositions sur le double principe de l'acquittement intégral des dettes de l'État, et du maintien de tous les impôts existants.]

[En marge: Budget de 1815.]