Part 5

«Vous avez annoncé dans votre journal d’aujourd’hui que le conseil de guerre a acquitté le soldat qui a donné la mort à mon fils; mais il est des détails qu’il m’importe de faire connaître. J’ai fait tout ce qui dépendait de moi pour obtenir justice, et l’on doit en être instruit.

«Mon fils fut tué le 3 juin; et quelque temps après, lorsqu’il me fut permis de connaître le nom du meurtrier, je portai ma première plainte devant M. le procureur du roi. Une instruction eut lieu, et Imbert fut renvoyé devant le conseil de guerre.

«Là une seconde plainte fut portée par moi. Plusieurs témoins, qu’on n’a pas entendus devant le conseil, mais dont on a lu les dépositions à l’audience, attestaient que le soldat Imbert, après avoir tué mon fils, se rendit sur le lieu même où il était tombé, ramassa froidement son parapluie, et l’emporta sous son bras. J’avais cru devoir ajouter à ma première plainte que le soldat Imbert avait joint la spoliation au meurtre.

«M. Viotti, rapporteur, m’envoya chercher et fit tous ses efforts pour me déterminer à me désister de ma plainte.

«Ses raisons n’étant pas faites pour aller jusqu’à mon cœur, j’insistai pour avoir justice.

«Plus de cinq mois s’étaient écoulés depuis la mort de mon fils, et je ne recevais aucune nouvelle du conseil de guerre lorsque, le 27 octobre, dans la nuit, à sept heures du soir, je reçois l’ordre de comparaître, le lendemain 28, à neuf heures et demie du matin.

«Je me hâtai de me rendre auprès de mes avocats: ils se tinrent prêts pour m’accompagner au conseil de guerre.

«Les pièces de la procédure ne leur avaient pas été communiquées[11], et sur plus de trente témoins qui devaient être entendus à charge, on n’en avait assigné que six.

[11] A peine ont-ils eu un quart d’heure pour les parcourir.

«Je demandai un délai devant le conseil de guerre, pour qu’il fût permis à mes conseils de prendre communication des pièces, et d’assigner les témoins absens. Le conseil de guerre m’a refusé tout délai.

«Quelques témoins ont été entendus.

«Mes conseils ont voulu prendre part aux débats: on s’y est opposé. Les camarades d’Imbert, qui accusaient mon fils d’avoir proféré un cri séditieux, n’ont été interpellés ni par le rapporteur ni par mes avocats.

«Le rapporteur, M. Viotti, a déserté l’accusation: il s’est prononcé pour l’accusé.

«Mes conseils ont alors voulu donner des développemens à ma plainte. Le capitaine faisant les fonctions de procureur du roi, le commandant rapporteur, l’avocat de l’accusé, s’y sont tous opposés. Le conseil de guerre, après délibération, a cru devoir accueillir leur opposition.

«Après le discours du commandant rapporteur, qui a conclu en faveur de l’accusé, et la plaidoirie de l’avocat de cet accusé, le conseil a délibéré pendant quinze minutes. Le président a déclaré avoir ainsi posé la question: Imbert est-il coupable ou non? Non, à l’unanimité. En conséquence, Imbert est renvoyé à son régiment pour y continuer son service.

«Voilà ce qui s’est passé, voilà comme justice m’a été rendue: ma lettre ne contient que la vérité, et cependant on m’annonce qu’il se pourrait qu’un pouvoir s’opposât à sa publication.

«Tous ces faits me confondent. Mon fils! mon fils! je voudrais être près de toi.

«_Signé_, LALLEMAND.

Paris, ce 29 octobre 1820.»

La censure interdit la publication de cette lettre, comme de tout autre récit.

J’entends déjà ce qu’on me reproche. On me blâme de rappeler encore un fait déplorable. On dit que j’excite les passions, que je réveille de tristes souvenirs, qu’il faut laisser les morts à la tombe, et couvrir d’un voile le passé.

Je proteste de toutes mes forces contre ce système d’oubli, lâche et impuissant compagnon du système de silence. Ne dirait-on pas, en vérité, que la nature humaine est si peu faible, si peu légère, qu’elle a besoin d’être exhortée à oublier? Quoi! nous cheminons tous, d’un pas tranquille, sur ces places où le sang a si long-temps ruisselé sous nos yeux; les crimes et les maux dont tant de destinées, tant de cœurs sont encore brisés, sont déjà pour nous de l’histoire, et vous vous plaignez qu’on n’oublie point assez! Vous demandez aux sentimens, de disparaître encore plus vite, à l’expérience d’effacer plus tôt ses leçons, à l’esprit de l’homme d’être encore moins sérieux, moins ferme, moins capable d’énergie et de constance! Et pourquoi? vous nous parlez de haines à étouffer, de dissensions à éteindre, de paix publique à rétablir. Vous vous abusez; ce n’est point là votre vrai motif. Vous vivez vous-même de souvenirs; il en est qui font votre force et que vous n’avez garde de repousser. Mais il en est aussi qui vous gênent, et peut-être vous accusent. C’est à ceux-là, et à ceux-là seuls que vous en voulez. Votre prétention est de mutiler le passé, de tronquer notre mémoire, d’en enlever ce qui vous importune, d’y maintenir ce qui vous sert.

Nous n’accepterons point de tels conseils. Point de privilége en fait de souvenirs; qu’ils vivent tous pour l’instruction des gouvernemens et des peuples; que le passé nous raconte toutes ses fautes et tous ses malheurs. Le temps n’est que trop prompt à en affaiblir la puissance; le cœur humain n’est que trop porté à se décharger de ce qui lui pèse. Ne venez pas énerver encore son peu de sagesse et de vertu; laissez-le se souvenir quand il se souvient; il s’en lassera assez vite; il oubliera assez facilement et les erreurs, et les injustices, et les maux qui devraient l’instruire. Quel est aujourd’hui notre plus pressant besoin? C’est de savoir que l’iniquité est partout l’iniquité, la douleur partout la douleur, que les crimes d’un parti appellent les crimes d’un autre parti, et que, dans tous les partis, les crimes sont des crimes. Permettez-nous de maudire ceux qui ont été commis, au nom d’une cause; nous maudissons en même temps ceux qu’a fait commettre l’autre. Ne contestez pas à la mémoire tout son domaine et à l’expérience son impartialité. Vos efforts sont vains; les hommes n’oublient point ce qui les a fait souffrir; qu’en le condamnant, ils condamnent aussi ce qu’ont souffert d’autres hommes. En dépit de l’esprit de parti, un tel jugement, souvent répété, produit tôt ou tard son effet; tôt ou tard il apprend à tous que la justice est l’intérêt comme le droit de tous; et quel que soit le dernier vainqueur, s’il a eu souvent à réclamer l’équité, il est moins inique dans sa victoire.

Je rappelle la mort du jeune Lallemand, parce que le silence imposé sur la procédure est une des plus tristes preuves de cet asservissement de la justice à la politique qui offense tous les droits et détruit toutes les garanties. La publicité des débats judiciaires a bien moins pour objet de faire siéger les juges en présence de quelques hommes, que de mettre la conduite des procès et les jugemens eux-mêmes sous les yeux de tous les citoyens. C’est par-là qu’on apprend si les formes ont été respectées ou violées, si le vœu des lois a été rempli, quel esprit a présidé aux débats, sur quelles preuves a eu lieu la condamnation ou l’acquittement. Par-là, la société s’inquiète ou se rassure; par-là, le goût et la science de la justice se répandent, et le public s’instruit dans ce qui touche de plus près à ses intérêts les plus chers. Il n’est pas un homme éclairé qui ne sache que là peut-être est le lien le plus intime qui puisse unir le peuple à son gouvernement, car de là seulement peuvent naître ce respect de la loi, cette confiance dans les magistrats, cette habitude de comprendre la justice et d’y croire, et tous ces sentimens dont l’absence laisse le pouvoir sans racine, sans appui, isolé et flottant au-dessus de la société qu’il contient par la force, mais qu’il ne possède point. L’Angleterre aussi était très-agitée en 1794; des fermens destructeurs y pénétraient; on la disait couverte de conspirations; des lois d’exception avaient été jugées nécessaires; qu’elles le fussent ou non, elles avaient aliéné beaucoup de bons citoyens. Horne-Tooke et Hardy furent poursuivis comme les principaux auteurs des troubles et coupables de haute trahison; leur procès eut lieu avec toute la solennité, toute l’indépendance, toute la modération qui caractérisent les institutions judiciaires de ce pays. M. Pitt lui-même fut entendu comme témoin; les accusés furent acquittés; et maintenant il est reconnu que ce jugement, alors considéré comme un grand échec pour le ministère, détruisit beaucoup de préventions publiques, ramena de la confiance, fit sentir aux hommes influens tout le prix d’un ordre de choses qui donnait de telles garanties, les porta à se tenir en garde contre les périls qui pouvaient le menacer, et raffermit ainsi le pouvoir ébranlé. N’est-ce donc rien que de tels effets, et M. Pitt eût-il agi sagement en attaquant la publicité des débats qui pouvaient les produire?

Et qu’ai-je besoin d’aller chercher des exemples hors de mon pays? Rendez grâces vous-mêmes à l’imparfaite publicité du procès des troubles de juin, et du jugement qui l’a terminé. Que fût-il advenu si un jugement de condamnation, seul publié, eût suivi des débats tenus secrets? Beaucoup de gens auraient eu peur, grand’peur; mais ceux que n’eût pas saisis la peur, qu’auraient-ils pensé? qu’auraient-ils dit? Je l’ignore: ce que je sais bien, c’est que le pouvoir n’eût rien gagné aux sentimens qui auraient pu s’amasser. Au lieu de ce redoutable résultat, la publicité de la procédure et le jugement ont affaibli plus d’une crainte et donné lieu d’espérer que toutes les garanties n’étaient pas perdues.

Espoir fondé en effet si les interprètes de la justice, de quelque ordre qu’ils soient, reconnaissent le danger de la situation où on veut les placer, et repoussent les envahissemens de la politique qui les presse. De là dépend en grande partie notre destinée. J’ai exposé les symptômes du mal. J’ai établi leur constante relation avec les vices d’une politique égarée, inhabile à remplir sa tâche comme à user de sa force, et qui cherche du secours dans la justice, au risque certain de la corrompre en la touchant. Je n’ai garde de prétendre indiquer au pouvoir judiciaire ses devoirs, qui sont ses moyens de résistance. A lui seul il appartient de les apprécier en chaque occasion, et de s’en armer comme d’un bouclier. Mais puisque j’ai essayé de faire voir comment de prétendus complots étaient amenés à tort devant les tribunaux, et s’y trahissaient par le système de l’accusation ou la marche de la procédure, qu’il me soit permis de rechercher quels sont les caractères légaux du complot véritable, quels élémens doivent constituer le fait pour qu’il tombe sous l’empire de la loi, à quelle limite enfin ce que la politique appelle une conspiration devient ce que la justice a droit de qualifier de complot.

CHAPITRE VIII.

Du complot dans le sens légal.

Le code pénal porte (art. 89): «Il y a _complot_ dès que la _résolution d’agir_ est _concertée et arrêtée_ entre deux conspirateurs ou un plus grand nombre, quoiqu’il n’y ait pas eu d’attentat.»

Je ne discuterai point d’abord les termes de cette définition pour en fixer d’avance le sens rigoureux qui est le seul légal. Essayé isolément et en lui-même, ce travail serait vague et peu concluant. J’aime mieux y arriver par l’examen des faits.

J’espère découvrir, d’une façon pour ainsi dire historique, la limite à laquelle l’acte ou la série d’actes dont la politique redoute une conspiration, devient effectivement le complot que la loi définit.

J’ai déjà indiqué dans quelle progression se succèdent les dispositions publiques et dangereuses d’où le complot peut sortir, et où la politique est souvent disposée à le voir avant qu’il en soit sorti. J’ai désigné les indifférens, les mécontens, les interprètes habituels des mécontens, les ennemis.

Comment procèdent ces dispositions? quels sont leurs effets et leurs caractères extérieurs dans les divers degrés de leur développement?

La politique s’inquiète trop peu de l’indifférence. Je ne connais pas de disposition plus significative et plus alarmante. Le mécontentement, l’hostilité sont de tous les pays et de tous les temps. Quelle époque n’en a offert aucune trace? quel gouvernement n’a eu à les redouter quelque part? Leur présence n’atteste point, d’une manière générale, la mauvaise conduite du pouvoir, le mauvais état de la société. Mais l’indifférence est un symptôme beaucoup plus grave; quand elle existe, elle est nécessairement une disposition commune et étendue; car, n’ayant rien d’actif, c’est seulement par un certain degré de généralité qu’elle peut se manifester. Elle prouve alors que la société et le pouvoir ne vivent point ensemble; que le même sang ne circule pas dans leurs veines; que le même principe, le même intérêt ne les poussent point dans une même route où ils se rencontrent à chaque pas, se reconnaissent et s’unissent en chaque occasion.

Quoi de plus fatal au pouvoir que l’isolement où le laisse une telle disposition d’une grande partie du public? La conscience du péril le gagne bientôt à son insu; mais il ne le rapporte point à sa vraie cause. Il se sent faible quoique armé de toutes pièces; il s’en étonne, et se croit entouré d’ennemis, parce qu’il est seul.

De leur côté, les indifférens ne s’associent point aux inquiétudes du pouvoir; ils assistent à sa destinée, soigneux seulement de se tenir en dehors. S’il s’agite, ils s’écartent de lui; s’il a peur, ils ne font rien pour le rassurer; si quelque bruit vague d’un danger plus réel se répand, ils évitent de s’en informer, d’en approfondir la gravité, d’en prévoir de loin les effets. Que faudrait-il faire? instruire l’autorité, lui prêter secours, s’engager ainsi dans sa cause? C’est précisément ce dont ils se soucient peu. Que l’autorité recherche elle-même, qu’elle sache, qu’elle se défende; c’est son affaire; rien ne les porte à y voir la leur, et ils ne veulent pas être compromis.

Cependant ils peuvent être atteints. Le pouvoir inquiet peut prendre des mesures incommodes même à ceux qu’elles ne touchent point. Que de citoyens qui n’auront jamais rien à démêler avec les lois d’exception et, à qui néanmoins elles déplaisent! L’indifférence demande au moins le repos; une agitation à laquelle elle ne s’intéresse pas la gêne et lui pèse. Elle est fatiguée des anxiétés et des précautions continuelles de ce pouvoir dont elle cherche à se séparer. Elle arrive bientôt à se résigner sans effort aux dangers qui le menacent, aux coups qu’on pourra lui porter. Peut-être sera-t-elle ainsi délivrée de ce trouble importun que lui causent les débats de cette destinée étrangère.

Je n’examine pas ce qu’il y a d’erreur ou de tort dans une telle disposition, ni jusqu’à quel point les citoyens, toujours inévitablement enveloppés dans le sort de leur pays, se trompent et se nuisent à eux-mêmes en s’isolant de la sphère où il se décide. Je ne veux que décrire les symptômes de l’indifférence, et ses effets dans les relations de la société avec le pouvoir.

Il n’y a là certainement ni rébellion ni complot. Cependant on aperçoit déjà comment, dans des temps orageux, le gouvernement pourra s’y tromper et voir, dans l’indifférence seule, sinon de la complicité, du moins une malveillance coupable. Le pouvoir qui ne se sent pas sûr est dans un état d’érétisme presque continuel; la moindre atteinte, le moindre péril excitent toutes ses passions avec toutes ses craintes, et il s’indigne aisément contre ceux qui ne se montrent ni craintifs, ni passionnés comme lui. C’est là le principe le plus fécond de l’injustice et de la tyrannie: notre révolution en est la preuve. Des hommes pour qui tout était en question, même la vie, ne pouvaient souffrir que tout ne fût pas en question pour le public comme pour eux. Ils étaient possédés du besoin d’attirer les autres dans cette atmosphère brûlante, toujours près de les consumer eux-mêmes. De là ces absurdes mots d’_indifférentisme_, de _modérantisme_ dont ils ne tardèrent pas à faire des crimes. Quand le pouvoir en est là, l’indifférence devient à ses yeux de la trahison.

Que pensera-t-il du mécontentement? que verra-t-il dans les symptômes qui le révèlent? ils ont quelque chose de plus actif et de plus direct. Des mécontens ne se bornent pas à regarder froidement passer le pouvoir; ils épient dans ses actes et dans les événemens, tout ce qui peut nourrir leur humeur ou leurs craintes. Il y a pour eux une intention dans chaque parole, un piége dans chaque mouvement. Ils ne forment point de desseins, ils n’ont pas même des désirs complets et arrêtés. Si l’avenir s’ouvrait devant leur vue, et leur dévoilait toutes les chances, tous les maux qui peuvent accompagner la chute de ce pouvoir qu’ils redoutent, la plupart d’entre eux reculeraient avec effroi; mais dans l’imprévoyance de notre nature, loin d’y travailler, ils n’y songent même pas, ils ne portent pas si loin leur pensée; ils accueillent chaque jour les insinuations, les bruits qui répondent à leur penchant; ils les propagent ensuite, ne fût-ce que pour justifier aux yeux des autres le mécontentement qui est en eux. Ils arrivent bientôt à former dans l’état comme une classe distincte dont les membres, même sans se communiquer, reçoivent les mêmes impressions, parlent le même langage, agissent dans le même sens, et offrent ainsi les apparences de l’intelligence et du concert.

L’indifférence isole les citoyens du pouvoir; le mécontentement vient après, et groupe entre eux, qu’ils le sachent ou non, ceux qui en sont saisis.

Tout groupe d’hommes a besoin de chefs; tout intérêt plus ou moins général veut des interprètes. Le mécontentement en trouve. J’ai déjà dit quelles étaient, par la seule force des choses, la conduite, l’attitude, la langue habituelle des hommes en qui s’opère cette personnification de certaines idées, de certains sentimens. Ce sont des avocats qui plaident toujours la même cause, et une cause qui se reproduit toujours. En conclura-t-on qu’ils conspirent contre le pouvoir auprès duquel ils font toujours valoir les mêmes intérêts et portent toujours les mêmes plaintes? Mais devant les tribunaux, le ministère public plaide toujours contre les accusés; s’ensuit-il qu’il conspire contre la justice? Il y a des juges pour démêler et décider qui a droit: de même il y a un gouvernement pour reconnaître si le mécontentement a des causes légitimes ou seulement naturelles, et pour y porter remède. Le pouvoir a autre chose à faire qu’à se défendre de l’opposition; il est institué à charge de se juger lui-même, et de se réformer, si l’opposition a raison contre lui. C’est à lui à savoir ce qui fait des mécontens, ce qui les échauffe et les accrédite; c’est à lui à empêcher que l’indifférence ne se propage, que le mécontentement ne succède à l’indifférence, et l’inimitié au mécontentement.

Mais quand il s’est trompé sur les causes de ces dispositions, il se trompe aussi sur leurs caractères; il leur attribue une portée qu’elles n’ont point. Dans l’indifférence il a vu une malveillance positive; il verra dans le mécontentement une inimitié déclarée. Cette similitude d’impressions qui existe chez les mécontens, cette rapidité avec laquelle ils s’unissent spontanément dans les mêmes alarmes, les mêmes démarches, les mêmes discours, et l’espèce d’unité que prennent leurs intérêts dans la bouche de quelques hommes toujours chargés de les défendre, tout induit le pouvoir à supposer dans cet ensemble quelque dessein plus déterminé et plus profond. Ce qui est le résultat d’une disposition générale, devient à ses yeux l’intention de volontés individuelles. Dans un effet il voit une cause; dans une habitude commune il croit reconnaître un complot.

Cependant le complot est fort loin encore. Le mécontentement n’est pas la disposition qui y touche de plus près. Il faut que le pouvoir se résigne à rencontrer au delà l’inimitié. Elle est inévitable après de longues révolutions et les chutes successives de gouvernemens divers. Mais tandis que les dispositions précédentes ont toujours un certain caractère de généralité, celle-ci est communément individuelle. Elle dérive d’intérêts personnels rudement froissés et à qui la chute du pouvoir offre seule de grandes espérances. De là ces existences douloureuses qui ne peuvent trouver place dans l’ordre établi, ces désirs inquiets qui ont besoin du renversement, cette attente agitée qui se répand en propos hostiles, accueille tout ce qui la flatte, et semble croire que tout sera fini, arrangé, satisfait, dès que, par une voie quelconque, le but auquel elle aspire pourra être atteint. On ne m’accusera pas de rien affaiblir; je ne veux point taire les dangers du pouvoir, ni en dissimuler les sources ou les symptômes. Cependant, qui oserait dire que l’inimitié conduit nécessairement au complot, et qu’à tout ennemi il ne faut que l’occasion pour devenir un conspirateur? Les hommes, surtout de nos jours, ne hasardent pas si aisément leur sûreté et leur vie. Des temps ont été où la rudesse des mœurs, l’âpreté des sentimens, la monotonie de l’existence, les cruautés de la politique ne laissaient en quelque sorte qu’un pas à faire de l’inimitié au complot, et poussaient les individus à le franchir. Maintenant la vie est facile, les mœurs sont douces; l’état de la société offre aux hommes qui ont beaucoup perdu mille moyens de dédommagement et d’oubli. Le pouvoir, même le plus soupçonneux, ne les poursuit point avec l’acharnement qu’il déployait jadis. Je sais tel siècle où il était en effet très-difficile d’être ennemi et de ne pas conspirer; maintenant cela se peut, cela se voit, et il n’est personne qui, en y regardant de près, ne puisse acquérir bientôt la conviction que tel individu dont les désirs ne sont pas douteux, dont l’inimitié est évidente, ne deviendra jamais un conspirateur.

Il faut donc, pour qu’il y ait complot, d’autres actes, d’autres indices que ceux qui résultent naturellement des dispositions que je viens de parcourir. Je les ai suivies dans leur progression; je n’ai atténué ni les périls qu’elles contiennent, ni les symptômes qui les révèlent. On a vu les périls s’étendre et les symptômes s’aggraver successivement. Cependant le complot n’est point encore là. En vain s’efforcerait-on de l’y saisir. On voit seulement comment l’autorité peut s’y méprendre et d’où provient son erreur.

«Il y a complot, dit la loi, dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux conspirateurs ou un plus grand nombre, quoiqu’il n’y ait pas eu d’attentat.»

Certes la loi est sévère, car elle trouve le complot avant qu’aucun acte extérieur ou matériel, aucun commencement d’exécution, aucun _attentat_ vienne le lui révéler. Elle le saisit dans la pensée, dans la volonté des conspirateurs. C’est un fait qu’elle découvre et incrimine avant qu’il ait revêtu un corps, quand il n’a encore, pour ainsi dire, qu’une réalité intellectuelle.

C’est, on en conviendra, prendre le complot à la moindre distance possible des mauvaises dispositions dont je viens de parler, aussi près de l’inimitié que cela se peut concevoir.

Cependant la loi veut beaucoup plus que l’inimitié; elle exige, pour qu’il y ait complot, d’autres indices, d’autres élémens. Ce sont ces additions qu’il importe de constater, car elles sont la définition même du crime; elles déterminent à quel moment le pouvoir judiciaire peut s’emparer du fait.

1º La loi suppose qu’il y ait _résolution d’agir_. La résolution suppose un but déterminé, et ce but doit être l’un des crimes prévus dans les sections 2 et 3 (chap. I, tit. I, liv. 3) du code pénal. Il ne suffit point que _l’intention_ ait été _manifestée_, il faut que la _résolution_ ait été _prise_. Ainsi la preuve du premier de ces deux faits ne prouve point le complot. Il n’existe que par la preuve du second.