Part 8
Il se peut que «le» ou «la» coupable soit malgré «sa faute» apparente ou réelle, bien mieux désigné que l’autre époux pour entourer d’amour et de sollicitude l’enfant. Combien de fois, sous prétexte d’indignité, les Juges refusent-ils celui-ci à la mère uniquement parce que le père, lui, a profité de tous les alibis de son métier d’homme et a su tromper impudemment sa femme sans se faire prendre. Combien de fois l’enfant grandirait plus heureux, plus aimé, mieux élevé, plus instruit, dans un second ménage irrégulier, que chez celui ou celle qui, fort de sa légalité pharisienne, conserve une hypocrite façade!
N’objectez pas que les décisions, prises en matière de garde d’enfants, sont toujours modifiables et révocables; sept fois sur dix, l’enfant n’est jamais confié à celui ou à celle qui se consacrerait, fût-il «coupable», à son développement physique et moral.
Heureusement que la plupart des enfants ont un don d’illusion et une ignorance de la vie qui ouatent autour d’eux les contacts et leur permettent de croître sans trop de dépaysement et sans une sensation trop cruelle d’isolement. Voyez, sauf exceptions rares, avec quelle facilité l’enfant, s’il est encore petit, accepte et supporte la mort de l’un des siens; voyez comme il se plie à la servitude souvent odieuse de l’école ou du lycée. Il faut se dire surtout que sa vie personnelle occupera bientôt de plus en plus son égoïsme ingénu. Une fois grand, l’adolescent le plus aimant, le plus aimé, se détache comme un fruit de l’arbre familial et fait sa propre destinée, souvent loin de ses parents.
Serait-il juste qu’au nom de souffrances provisoires, et rarement exceptionnelles de leurs enfants, les parents renoncent à leurs propres chances de se réserver pour plus tard une existence tolérable, sinon de bon heur par fait, du moins de malheur réduit? L’humanité répond:
--Non.
CHINOISERIES DU DIVORCE
Cette histoire-là, c’est du Courteline, du bon, du très bon Courteline! Ça a la simplicité d’une fable et l’infaillible rigueur d’un théorème. C’est moral et c’est absurde. C’est du comique éternel.
Il y avait une fois,--oh! pas avant le déluge, avant-hier, simplement,--un brave homme désireux d’obtenir son divorce. Il était... (le mot est dans Molière). Il l’était, non imaginaire, mais réel. Sa douce moitié convolait en d’illicites noces et de frauduleux rendez-vous avec un amant enthousiaste, dans un de ces appartements garnis de façon modeste, mais suffisante, qui abritent le vice aimable.
Il voulait donc la pincer, au figuré s’entend, la pincer en flagrant-délit.
Rien de plus simple, pensez-vous. Erreur, erreur grave. Rien de plus compliqué, rien de plus difficile au contraire.
Vous n’ignorez pas que la loi n’intervient qu’à certaines heures, dites légales. Si bien qu’il suffit de remonter exactement sa montre et de s’assurer qu’elle ne retarde pas, pour ne se faire jamais prendre en contravention.
D’ailleurs, même pour une constatation en règle, le commissaire ne se laisse pas déranger si facilement. L’affirmation de l’intéressé ne lui suffit pas. Il faut qu’on lui présente des papiers paraphés: être... ce que vous savez, n’est ni une preuve ni une excuse. Il importe que le parquet, saisi de la plainte, ait mis en quelque sorte la Loi au service du mari, actionne valablement le commissaire.
Or, notre homme,--c’est le mari que je veux dire,--n’avait pu encore, pour un motif ou un autre, faire constater son infortune: soit que les coupables ne se vissent qu’aux heures où le respect de la liberté individuelle empêche le commissaire d’opérer, soit que cet honorable fonctionnaire ne voulût pas ceindre son écharpe sans mandat, soit qu’il se fût dérangé une fois pour rien, soit que le nez du mari ne lui revînt pas, soit pour toute autre raison.
Et cependant l’adultère se consommait toujours, il se consommait avec frénésie, avec insolence, avec défi.
Une nuit, le mari, las de surveiller la rue et la maison du crime, voyant poindre l’aube blême et songeant que l’alouette matinale allait réveiller Roméo et sa bien-aimée et les séparer jusqu’au prochain rendez-vous, le mari, à la fois exaspéré et ravi, se précipita chez le commissaire de police.
«Cette fois, je les tiens, pensait-il avec rage et délices! Oui, mais si je dis au commissaire la simple, la nue, oh! probablement très nue vérité, il m’enverra promener, comme les autres fois. Il me faut donc user d’artifice et l’amener, sans qu’il s’en doute, à verbaliser congrûment».
Sur ce, arrivé au commissariat, il fit un tapage du diable. Le commissaire dormait: tant pis, qu’on le réveillât!--Mais!... Il n’y avait pas de mais! Il voulait voir le commissaire, et sur l’heure! Affaire urgente, question d’État!
On réveille le commissaire, et quand ce magistrat, les yeux bouffis de sommeil, consent à l’écouter, l’astucieux mari dévide l’histoire ingénieuse qui suit:
--Ah! monsieur le Commissaire! Comme en a raison de dire que l’amour perdit Troie! Il m’a perdu, moi qui vous parle, moi et mon portefeuille, avec quinze cents francs dedans! L’amour, était-ce l’amour?... Au moins le désir, le libertin désir; car, un père de l’Église l’a dit, vous ne l’ignorez pas, la chair est faible. Une femme passe, on la suit. Ça vous mène loin; au plus prochain hôtel meublé. Et là, l’entôlage! Entôlé, monsieur le Commissaire: mon portefeuille, mes beaux billets bleus!... Vous avouerez que c’est cher, trop cher pour une minute d’égarement. Mais venez, venez vite! La voleuse, comme la pie, est encore au nid! Venez l’arrêter et me rendre mon portefeuille avec mes quinze cents francs!...»
Il en dit tant, et avec une émotion si pathétique que le commissaire,--on ne saurait trop admirer son zèle et son sentiment du devoir,--l’accompagna immédiatement: le temps de prendre son écharpe et son chapeau.
On arrive:--Toc! Toc! Ouvrez, au nom de la loi!
Chuchotements derrière la cloison, bruit d’une chaise qui tombe, et le Commissaire aperçoit, blottie entre les draps d’un lit large pour deux, une femme, d’ailleurs agréable et, debout, fort penaud, un monsieur en chemise.
Un ricanement de triomphe. C’est le mari, se redressant de toute sa taille, qui, la voix mordante, déclare:
--Et maintenant, monsieur le Commissaire, j’ai l’honneur de vous présenter ma femme, qui me trompe,--vous n’en douterez pas,--et Monsieur qui est son amant. Verbalisez, Monsieur, verbalisez, s’il vous plaît!
Que vouliez-vous que fît le Commissaire? La chambre, les complices, les oreillers, le lit, tout parlait, tout criait le flagrant délit. Il verbalisa.
Satanique, le mari se frottait les mains: Il aurait son divorce, il l’avait déjà, il le tenait.
Le Commissaire avait rédigé son procès-verbal. Il le fit signer à Madame, à Monsieur, et à l’autre. Puis se retournant vers le mari.
--C’est parfait. Seulement, comme vous vous êtes fichu de moi, comme vous avez extorqué mon intervention sous un motif fallacieux,--ce qui est attentatoire au respect de la justice et ridiculise mon caractère officiel,--je vais vous poursuivre pour outrages à la magistrature.
Tableau!
Et l’admirable est que le Commissaire est dans son droit. Le mari aussi. Et les amants pourraient plaider qu’ils y étaient également: ils le plaideront, soyez-en sûr. Le mari sera sans doute débouté, sous prétexte qu’il a fait constater l’adultère par fraude en dehors de l’heure légale. Et il sera, c’est vraisemblable, condamné, pour avoir indûment dérangé le Commissaire.
Alors, il devait rester cocu (tant pis, le mot est dans Molière!) toute sa vie?...
Oui.
N’est-ce pas que cette histoire est drôle? Drôle et amère. On voit qu’elle est vraie.
DÉLAIS ET PAPERASSES
Le divorce, dit-on, s’est beaucoup simplifié depuis 1885: c’est exact. Exact pour les époux d’une certaine qualité bourgeoise qui consentent à un accord tacite et s’en remettent à leurs avoués pour formuler des griefs pertinents et admissibles.
En ce cas, en effet, la procédure est simple, elle se borne aux conclusions du demandeur: _Attendu que Mme X... a gravement manqué à la foi conjugale..._
Et aux conclusions de la demanderesse: _Attendu que la demande de Mme X... n’est ni recevable ni fondée..._
On épingle la réponse sur la demande, et, pour peu que les plaideurs soient honnêtes, et les griefs du demandeur fondés (une habile simulation y suffit), le Tribunal évite aux époux mal assortis les lenteurs du rôle, l’éclat des plaidoiries et prononce le divorce. Affaire d’un mois.
Mais il y a, et c’est assez fréquent pour justifier le divorce par la volonté d’un seul, des conjoints résolus à défendre une mauvaise cause et, en certains cas rares, une bonne cause, soit qu’ils y voient un avantage matériel, soit qu’ils assouvissent aussi leur rancune ou leur jalousie. Alors, paperasses et délais se multiplient comme autant de chevaux de frise et de fils de fer barbelés.
Suivons un de ces divorces.
Le demandeur présente sa requête au président, qui fixe la date de comparution des parties. Il les reçoit en conciliation et libelle son ordonnance. Assignation est donnée, le tribunal est saisi. L’affaire, inscrite au rôle, est appelée, remise. Si la demande ne s’établit pas _de plano_, on ordonne l’enquête. L’affaire est rappelée, remise, revient, disparaît comme le bouchon sur la vague. Enfin le tribunal statue.
Comptons maintenant les actes et le temps qu’il faut pour les accomplir.
1º Requête de divorce, qui doit être présentée au Président par le demandeur lui-même. A Paris, le magistrat impose en général au demandeur un délai de trois semaines à un mois entre le jour où la requête est déposée et celui où il reçoit la demande 1 mois
2º Tentative de conciliation. L’ordonnance édictant les mesures provisoires arrive à l’avoué au bout de 15 jours 1/2 mois
3º Assignation devant le Tribunal, mise au rôle, grimoires d’avoués, procès de greffe 1 mois 1/2
4º Conclusions de l’adversaire, pour lesquelles la loi accorde quinze jours et l’usage deux mois 2 mois
5º Quand ces conclusions sont posées, l’affaire prend le rôle. Elle y dort 6 mois
6º Entrée en jeu des avocats. Pour que l’affaire soit plaidée, il faut l’accord du Tribunal et des deux avocats: ci: 3 mois
7º Jugement ordonnant les enquêtes. Il faut le «coucher sur la feuille» le lever, le signifier, encore de nombreux grimoires 2 mois
8º Enquête. Le jour en est laissé au bon plaisir du juge-commissaire qui le fixe en général 2 mois après 2 mois
9º Après les enquêtes, on échange de nouvelles significations à conclusions, on fait revenir l’affaire à l’audience 3 mois
10º Rentrée des avocats, nouvelles plaidoiries 3 mois
Enfin jugement! ----------- Total: 24 mois
Autant en appel, autant en cassation. C’est le minimum! Total: SIX ANS!
Je ne prétends pas que cela se voie tous les jours. Mais que ce soit possible, c’est, on l’avouera, une chose renversante. Le divorce par consentement d’un seul, avec de rigoureux délais--trois ans,--prendrait moitié moins de temps.
UNE LOI SAGE
Il ne semble pas qu’on ait assez commenté, lorsqu’elle a paru,--onze ans de cela!--l’ordonnance du prince de Monaco octroyant le divorce à la Principauté.
Et pourtant, combien intéressant le paraphe noir par lequel Albert Ier, par la grâce de Dieu souverain de Monaco, son Conseil d’État entendu, signa la loi qui modifiait dans ses États le Code civil en usage jusqu’alors.
De ce petit pays sortit ce jour-là un grand exemple. Une leçon de bon sens, de justice et de progrès.
Car le divorce monégasque allait libéralement bien au-delà de notre droit civil français, puisqu’il reconnaît, à la rupture des unions mal assorties, les causes déterminées suivantes:
L’aliénation mentale.
L’épilepsie.
Le délire alcoolique.
La syphilis.
Nous n’avons pas encore cela en France... Et pourtant que de lettres navrantes nous avons reçues! Une femme nous racontait que depuis vingt-quatre ans, vous lisez bien: _vingt-quatre_ ans, elle demeurait rivée au cadavre vivant d’un mari aliéné, loque humaine dans un hospice. Aucun moyen pour cette malheureuse d’avoir pu refaire sa vie, sinon en devenant une concubine et en vivant hors la loi.
Quant à l’épilepsie, qui crée des impulsifs brutaux et meurtriers, qui aliène soudain la personnalité du malade, quant au délire alcoolique, quant à la syphilis, il n’est pas question encore, chez nous, d’y remédier par le divorce libérateur.
Et cependant!... Là encore que de confessions lamentables: femmes qui vivent dans la crainte de l’alcoolique, menacées de mort, frappées de coups, spoliées de vive force, vouées aux gémonies de la misère, voyant souffrir et pleurer leurs petits, condamnés à une terreur de tous les instants!
L’alcoolisme ronge comme un ulcère quantité de nos départements, flétrit la race, tarit les forces saines du peuple;--et pas un député n’a songé encore à préserver le lit de la femme et le berceau de l’enfant; car l’alcoolique est un terrible créateur de tares physiologiques: crétinisme, épilepsie, paralysie générale, etc.
La syphilis? Cette contamination abominable, toujours fatale aux victimes, la femme, l’enfant à naître, croiriez-vous que nos casuistes du Palais, avocats, avoués, juges, ont perdu trente ans à se demander si seulement on devait la considérer comme une injure grave, et partant, comme une cause de divorce?
On croit rêver quand on voit des choses pareilles. S’il est un motif à rompre le lien conjugal, certes, il n’en est guère de plus justifié. Combien faudra-t-il en France d’articles de presse, quelle pression de l’Opinion publique, combien de discussions oiseuses, combien de joutes oratoires au Parlement pour obtenir ce que, avec un sens si éclairé, le prince de Monaco, dans ses terres, a tranché d’un trait de plume!
Prenons exemple, croyez-moi, sur ce petit État qui semble, dans son décor magique de ciel et d’eau, un paradis terrestre artificiel.
Cette loi, qui semble n’importer qu’aux quinze cents habitants et aux trois cent cinquante ménages environ de la Principauté, aurait dû avoir un effet puissant sur les populations qui l’entourent, le pays des trente-six millions d’êtres qui l’enlace.
Et la répercussion aurait dû aller plus loin encore; car si la France côtoie, de partout, le rocher de Monaco et les jardins de Monte-Carlo, le monde entier aboutit à ce palais des fêtes où l’orchestre des représentations d’art couvre le bruit sourd des râteaux de l’or, voisine avec le brouhaha des Palaces et le crépitement du tir aux pigeons.
Une comparaison éloquente aurait dû s’imposer.
Quoi, dans ce coin de terre ensoleillé, la loi humaine est en harmonie avec la splendeur des choses; quoi, un ménage monégasque pourra en quelques mois, s’il est malheureux, se dissoudre et se reformer pour des unions meilleures; et, à cent mètres, à dix mètres de là, un ménage français devra agoniser lentement, croupir dans l’étau d’un Code inhumain et suranné!
Voilà qui devrait parler à l’esprit, au cœur, à la conscience.
Et comme me le fit remarquer M. Roussel, rapporteur de l’ordonnance devant le Conseil d’État, ce n’était pas seulement la contamination par syphilis qui motive le divorce, mais le seul risque de contamination, et alors même que l’intéressé, sinon l’intéressant personnage, pourrait arguer de son ignorance.
La loi,--et le cas est assez rare pour que nous le remarquions--se faisait préservatrice; elle n’attendait pas que le mal ait eu lieu, que le crime, volontaire ou non, fût commis. Elle sauvait d’abord les innocents; et rien que ce noble souci eût honoré la nouvelle loi monégasque.
Il y a mieux. Le huis-clos était spécialement ordonné dans les cas précisés plus haut; et c’est de haute moralité. Chez nous, des divorces semblables seraient un combat honteux à coups de déloyales et malpropres procédures, de plaidoiries assassines, de débats scandaleux.
Nous ne pouvons qu’applaudir à un tel respect de la dignité humaine.
Tenons-nous-en, pour aujourd’hui, à méditer l’ordonnance signée, le 3 juillet 1907, à bord du yacht _Princesse-Alice_, à Trondhjem, Norvège. Elle figura au long dans le _Journal de Monaco_ où nos députés et nos sénateurs peuvent la relire, avec profil.
Le prince de Monaco a lancé une bonne semence. A nous de la faire fructifier. Pour cela, comme Candide, bêchons notre jardin. A chaque jour, sa peine. Nul effort n’est perdu!
HISTOIRE D’UNE IDÉE
Peut-être m’est-il permis de rappeler les étapes de la campagne que nous fîmes, mon frère et moi, il y a vingt ans, en faveur du divorce. Elle débuta en 1899 par une série d’articles féministes dans l’_Écho de Paris_, ouvert alors aux idées les plus larges et riche des plus belles collaborations littéraires. Nous y posions nettement la question du divorce élargi, tant par le consentement mutuel que par la volonté d’un seul.
En décembre 1900 nous allumions le premier brûlot par une «lettre ouverte» aux sénateurs et aux députés, que publia le _Figaro_. La même année parut dans la _Presse_ une enquête qui réunissait les noms les plus divers des lettres et de la politique, enquête qui s’élargit l’an d’après dans la _Revue_ de M. Jean Finot, après publication de notre étude: _Mariage et Divorce_. Au divorce par consentement mutuel se ralliaient: MM. Raymond Poincaré, Abel Hermant, Marcel Prévost, Auguste Dorchain, Louis Barthou, René Viviani, Me Henri Coulon, les députés Beauquier, Gerville-Réache, Périllier; au divorce par la volonté d’un seul, avec des réserves parfois et des conditions de garantie: Jules Case, Lucien Descaves, Édouard Estaunié, J.-Joseph Renaud, Georges Lecomte, Pierre Louys, Me Louis Leduc, le président Magnaud, Jeanne Marni, Alfred Naquet, Georges de Porto-Riche, Henri de Régnier, Georges Renard, Jules Renard, J.-H. Rosny, le président Seré de Rivières, Camille de Sainte-Croix, Marcelle Tinayre, Gustave Toudouze, Octave Uzanne, Émile Zola, Masson-Forestier, Henry Bérenger, Urbain Gohier, Bradamante (de la Fronde), les députés Morinaud, Gustave Rivet, le sénateur Delpech.
En 1902, paraissait notre roman _Les Deux Vies_, accompagné d’une pétition au Parlement reproduite dans tous les journaux et que M. Gustave Rivet voulut bien déposer sur le bureau de la Chambre. Renvoyée sur son rapport à la Commission de Législation, elle y fut proprement enterrée, ainsi que devaient l’être un projet de loi du Président Magnaud et un autre, de Me Henri Coulon. A la Chambre le groupe de la Libre-pensée, sous la Présidence de M. Lafferre, nous conviait à exposer nos idées, auxquelles la presse entière, par des discussions passionnées, prêtait un retentissant éclat.
En 1902 également paraissait notre brochure l’_Élargissement du Divorce_. Nous y formulions, avec la collaboration discrète du très haut et libéral magistrat qu’est M. Léon Bulot, un projet de loi soustrayant aux Tribunaux la juridiction des divorces et la confiant, non à l’assemblée de famille qui siégea de 1792 à 1803, mais à un tribunal arbitral de trois personnes.
Ce projet, sur l’adoption duquel nous ne nous faisions aucune illusion, avait un avantage: les arbitres devaient se borner à enregistrer les déclarations de volonté espacées et réitérées des deux ou de l’un des époux; du coup demeuraient supprimés les dossiers boueux, les procédures compliquées, les plaidoiries diffamatoires. Il laissait, en cas de causes déterminées, les arbitres juges du bien-fondé des griefs; ces arbitres devaient être mariés ou l’avoir été.
Une solution encore plus simple, au moins pour le consentement mutuel et la volonté d’un seul, consisterait en de simples déclarations avec délais fixes, dans les bureaux des mairies. L’État-civil déclare les mariages, pourquoi ne proclamerait-il pas leur dissolution?
Faute de mieux, et tant que les Tribunaux apprécieront les causes de divorce, le moins qu’on puisse exiger d’eux, c’est la rapidité et le huis clos.
En 1903, un livre de G. Fonsegrive tentait contre nos idées une réfutation courtoise. En 1904 le très beau roman de Paul Bourget, _Le Divorce_, remettait en pleine lumière des arguments diamétralement opposés aux nôtres. _Femina_, dans un de ses numéros, publiant à cette occasion une lettre de Paul Bourget et une de nous, ouvrait auprès des lectrices après cette lutte courtoise une enquête où, selon les conclusions de M. Jacques de Nouvion, notre loyal adversaire, avec 1557 voix contre 1505 à notre actif, obtenait «une majorité relative et nous une minorité de faveur».
En 1905, notre pièce _Le Cœur et la Loi_, tirée des _Deux Vies_ et très discutée à l’Odéon, puis le grand succès en 1908, au Vaudeville, de _Un Divorce_ de Paul Bourget et André Cury, opposaient pour la seconde fois, entre le grand écrivain et nous, la bonne foi de nos plaidoyers adverses. Ce fut, avec notre livre: _Quelques Idées_, et notre campagne dans le _Petit Bleu_ et la _Dépêche de Toulouse_, comme le bouquet de ce feu d’artifice d’idées brûlantes.
Une accalmie suivit.
Est-ce à dire que la question du divorce soit résolue? Elle en est loin. Une idée de justice et de liberté ne s’arrête pas avant d’avoir atteint son logique et suprême aboutissement.
Attendons!
LE BILAN D’UNE CAMPAGNE
Si l’on se demande maintenant par quoi s’est traduit, depuis vingt ans, au point de vue législatif, toute l’agitation causée dans les milieux juridiques, féministes ou mondains, dans les journaux, dans le roman, au théâtre, par la campagne en faveur du divorce, non seulement il faut reconnaître que les résultats sont minces et lents, mais encore qu’ils n’ont été obtenus que contre des résistances surprenantes, où républicains et monarchistes contractaient l’alliance la plus disparate.
Récapitulons:
La loi du complice a passé: elle permet à ceux dont le conjoint a divorcé pour grief d’adultère de réparer le tort fait à leur nouveau compagnon de vie, et de légitimer cette seconde union. C’est un pas de fait vers la justice.
Mais, pour être complète, cette loi, que nous devons devant la Chambre à l’initiative courageuse de M. Louis Barthou soutenu par M. Raymond Poincaré, et devant le Sénat au plaidoyer chaleureux de M. Lintilhac, cette loi devait comporter la légitimation dans tous les cas des enfants adultérins. Il était par trop inique que ceux-ci, innocents toujours et toujours irresponsables, n’ayant pas demandé à naître, restassent des sacrifiés et des hors la loi, alors que leurs parents rentraient tête haute dans la vie régulière.
La seconde victoire, arrachée après combat à l’inertie du Sénat, a été la transformation de droit, au bout de trois ans, de la séparation de corps en divorce à la requête de l’une des parties. Il fallut pour en arriver là, une véritable bataille: il sembla, tant les débats prirent d’ampleur, que le divorce fut de nouveau remis en cause; et l’on put mesurer, à l’esprit de réaction qui se dessinait chez des républicains eux-mêmes, à quelles objections se heurteraient le projet de loi du divorce par consentement mutuel et celui pour cause d’absence prolongée ou de folle avérée et durable, extrême limite en ce moment des réformes en train.
Voilà où nous en sommes: loin, on le voit, des espoirs de milliers d’êtres qui souffrent, se débattent, appellent une ère de libération.
Si on n’a pas facilité beaucoup la sortie du mariage, débouclé les cadenas et tiré les verrous, on n’a pas davantage débarrassé suffisamment l’entrée du mariage. Il reste asservi à des formalités encombrantes et dispendieuses qui découragent le peuple.
Peut-être le parti républicain et spécialement le parti socialiste comprendra-t-il toute l’importance de la question du divorce, et à quel point elle soutient et défend les droits de l’État laïque contre la séculaire domination de l’Église.