Chapter 20

Nous avons nommé vice-connétable notre cousin le prince de Neufchâtel: en l'élevant à cette haute dignité, nous avons voulu reconnaître son attachement à notre personne, et les services réels qu'il nous a rendus dans toutes les circonstances par son zèle et ses talents.

NAPOLÉON.

Paris, le 16 août 1807.

_Discours de Sa Majesté l'empereur et roi à l'ouverture du corps législatif._

«Messieurs les députés des départements au corps législatif, messieurs les tribuns et les membres de mon conseil d'état,

Depuis votre dernière session, de nouvelles guerres, de nouveaux triomphes, de nouveaux traités de paix ont changé la face de l'Europe politique.

Si la maison de Brandebourg, qui, la première, se conjura contre notre indépendance, règne encore, elle le doit à la sincère amitié que m'a inspiré le puissant empereur du Nord.

Un prince français régnera sur l'Elbe: il saura concilier les intérêts de ses nouveaux sujets avec ses premiers et ses plus sacrés devoir.

La maison de Saxe a recouvré, après cinquante ans, l'indépendance qu'elle avait perdue.

Les peuples du duché de Varsovie, de la ville de Dantzick, ont recouvré leur patrie et leurs droits.

Toutes les nations se réjouissent d'un commun accord, de voir l'influence malfaisante que l'Angleterre exerçait sur le continent, détruite sans retour.

»La France est unie aux peuples de l'Allemagne par les lois de la confédération du Rhin, à ceux des Espagnes, de la Hollande, de la Suisse et des Italies, par les lois de notre système fédératif. Nos nouveaux rapports avec la Russie sont cimentés par l'estime réciproque de ces deux grandes nations.

»Dans tout ce que j'ai fait, j'ai eu uniquement en vue le bonheur de mes peuples, plus cher à mes yeux que ma propre gloire.

»Je désire la paix maritime. Aucun ressentiment n'influera jamais sur mes déterminations: je n'en saurais avoir contre une nation, jouet et victime des partis qui la déchirent, et trompée sur la situation de ses affaires, comme sur celle de ses voisins.

»Mais quelle que soit l'issue que les décrets de la Providence aient assignée à la guerre maritime, mes peuples me trouveront toujours le même, et je trouverai toujours mes peuples dignes de moi.

»Français, votre conduite dans ces derniers temps, où votre empereur était éloigné de plus de cinq cents lieues, a augmenté mon estime et l'opinion que j'avais conçue de votre caractère. Je me suis senti fier d'être le premier parmi vous.--Si, pendant ces dix mois d'absence et de périls, j'ai été présent à votre pensée, les marques d'amour que vous m'avez données ont excité constamment mes plus vives émotions. Toutes mes sollicitudes, tout ce qui pouvait avoir rapport même à la conservation de ma personne, ne me touchaient que par l'intérêt que vous y portiez et par l'importance dont elles pouvaient être pour vos futures destinée. _Vous êtes un bon et grand peuple._

»J'ai médité différentes dispositions pour simplifier et perfectionner nos institutions.

»La nation a éprouvé les plus heureux effets de l'établissement de la légion d'honneur. J'ai créé différens titres impériaux pour donner un nouvel éclat aux principaux de mes sujets, pour honorer d'éclatans services par d'éclatantes récompenses, et aussi pour empêcher le retour de tout titre féodal, incompatible avec nos constitutions.

»Les comptes de mes ministres des finances et du trésor public vous feront connaître l'état prospère de nos finances. Mes peuples éprouveront une considérable décharge sur la contribution foncière.

»Mon ministre de l'intérieur vous fera connaître les travaux qui ont été commencés ou finis; mais ce qui reste à faire est bien plus important encore, car je veux que dans toutes les parties de mon empire, même dans le plus petit hameau, l'aisance des citoyens et la valeur des terres se trouvent augmentées par l'effet du système général d'amélioration que j'ai conçu.

»Messieurs les députés des départemens au corps législatif, votre assistance me sera nécessaire pour arriver à ce grand résultat, et j'ai le droit d'y compter constamment.»

Paris, le 19 août 1807.

_Décret qui supprime le tribunat._

ART. 1er. A l'avenir, et à compter de la fin de la session qui va s'ouvrir, la discussion préalable des lois qui est faite par les sections du tribunat, le sera, pendant la durée de chaque session, par trois commissions du corps législatif, sous le titre, la première, de _commission de législation civile et criminelle_; la seconde, de _commission d'administration intérieure_; la troisième, de _commission des finances_.

2. Chacune de ces commissions délibérera séparément et sans assistans; elle sera composée de sept membres nommés par le corps législatif, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix. Le président sera nommé par l'empereur, soit parmi les membres de la commission, soit parmi les autres membres du corps législatif.

3. La forme du scrutin sera dirigée de manière qu'il y ait, autant qu'il sera possible, quatre jurisconsultes dans la commission de législation.

4. En cas de discordance d'opinion entre la section du conseil d'état, qui aura rédigé le projet de loi, et la commission compétente du corps législatif, l'une et l'autre se réuniront en conférence, sous la présidence de l'archi-chancelier de l'empire, ou de l'archi-trésorier, suivant la nature des objets à examiner.

5. Si les conseillers d'état et les membres de la commission du corps législatif sont du même avis, le président de la commission sera entendu, après que l'orateur du conseil d'état aura exposé devant le corps législatif les motifs de la loi.

6. Lorsque la commission se décidera contre le projet de loi, tous les membres de la commission auront la faculté d'exposer devant le corps législatif les motifs de leur opinion.

7. Les membres de la commission qui auront discuté un projet de loi seront admis, comme les autres membres du corps législatif, à voter sur le projet.

8. Lorsque les circonstances donneront lieu à l'examen de quelque projet d'une importance particulière, il sera loisible à l'empereur d'appeler, dans l'intervalle de deux sessions, les membres du corps législatif nécessaires pour former les commissions, lesquelles procéderont, de suite, à la discussion préalable du projet: ces commissions se trouveront nommées pour la session prochaine.

9. Les membres du tribunal qui, aux termes de l'acte du sénat conservateur, en date du 17 fructidor an 10 devaient rester jusqu'en l'an 19, et dont pouvoirs avaient été, par l'article 89 de l'acte des constitutions de l'empire, du 28 floréal an 12, prorogés jusqu'en l'an 21, correspondant à l'année 1812 du calendrier grégorien, entreront au corps législatif, et feront partie de ce corps jusqu'à l'époque où leurs fonctions auraient dû cesser au tribunat.

10. A l'avenir, nul ne pourra être renommé membre du corps législatif, à moins qu'il n'ait quarante ans accomplis.

En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807.

_Décret qui déclare en état de blocus les îles britanniques._

Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin.

Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique, en date du 11 novembre dernier, qui assujettissent les bâtimens des puissances neutres, amies et même alliées de l'Angleterre, non-seulement à une visite par les croiseurs anglais, mais encore à une station obligée en Angleterre et à une imposition arbitraire de tant pour cent sur leur chargement, qui doit être réglée par la législation anglaise;

Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglais a dénationalisé les bâtimens de toutes les nations de l'Europe; qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement de transiger sur son indépendance et sur ses droits, tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de l'indépendance de leur pavillon; que si, par une faiblesse inexcusable, et qui serait une tache ineffaçable aux yeux de la postérité, ou laissait passer en principe et consacrer par l'usage une pareille tyrannie, les Anglais en prendraient acte pour l'établir en droit, comme ils ont profité de la tolérance des gouvernemens pour établir l'infâme principe que le pavillon ne couvre pas la marchandise, et pour donner à leur droit de blocus une extension arbitraire et attentatoire à la souveraineté de tous les états.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise.

2. Soit que lesdits bâtimens ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du gouvernement anglais, entrent dans nos ports ou dans ceux de nos alliés, soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires, ils sont déclarés de bonne et valable prise.

3. Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. Tout bâtiment de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occupés par les troupes anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur.

4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens, qui règle les relations des états civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait, dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.

5. Tous nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

NAPOLÉON.

En notre palais royal de Milan, la 20 décembre 1807.

_Lettres-patentes._

Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, à tous ceux qui les présentes verront; salut:

Voulant donner une preuve particulière de notre satisfaction à notre bonne ville de Venise, nous avons conféré et conférons, par ces présentes lettres-patentes, à notre bien-aimé fils le prince Eugène Napoléon, notre héritier présomptif à la couronne d'Italie, le titre de _prince de Venise_.

Nous mandons et ordonnons que les présentes lettres-patentes soient enregistrées à la consulte d'état, transcrites sur le grand livre qu'ouvrira à cet effet notre chancelier garde-des-sceaux, et insérées au bulletin des lois, afin que personne ne puisse en prétexter cause d'ignorance.

NAPOLÉON.

En notre palais royal de Milan, le 20 décembre 1807.

_Lettres-patentes._

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, à tous ceux qui les présentes verront; salut:

Voulant donner une preuve particulière de notre satisfaction à notre bonne ville de Bologne, nous avons conféré et conférons par les présentes, le titre de _princesse de Bologne_ à notre bien-aimée petite-fille la princesse Joséphine.

Nous mandons et ordonnons que les présentes lettres-patentes soient enregistrées à la consulte-d'état, transcrites sur les registres du sénat à la première session, inscrites sur le grand livre qu'ouvrira à cet effet notre chancelier garde-des-sceaux, et insérées au bulletin des lois, afin que personne ne puisse en prétexter cause d'ignorance.

NAPOLÉON.

En notre palais royal de Milan, le 20 décembre 1807.

_Lettres-patentes._

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, à tous ceux qui les présentes verront; salut:

Voulant reconnaître les services que le sieur Melzi, chancelier garde-des-sceaux de notre royaume d'Italie, nous a rendus dans toutes les circonstances, dans l'administration publique, où il a déployé, pour le bien de nos peuples et de notre couronne, les plus hauts talens et la plus sévère intégrité;

Nous souvenant qu'il fut le premier Italien qui nous porta, sur le champ de bataille de Lodi, les clefs et les voeux de notre bonne ville de Milan, nous avons résolu de lui conférer le titre de _duc de Lodi_, pour être possédé par lui ou par ses héritiers masculins, soit naturels, soit adoptifs, par ordre de primogéniture; entendant que le cas d'adoption ayant lieu par le titulaire et ses descendans, elle sera soumise à notre approbation ou à celle de nos successeurs.

Nous mandons et ordonnons que l'état des biens que nous avons annexés au duché de Lodi, soit envoyé par notre grand-juge aux cours d'appel du lieu où ils sont situés, pour être inscrit au greffe, afin que personne n'en puisse prétexter cause d'ignorance; notre intention étant que ces biens soient exceptés des dispositions du Code Napoléon, et possédés toujours et en entier par les titulaires du duché, comme en faisant partie intégrante.

Les présentes lettres-patentes seront enregistrées à la consulte-d'état, imprimées au bulletin des lois, et transcrites sur les registres du sénat, à sa première session, et sur le grand livre qu'ouvrira à cet effet notre chancelier garde-des-sceaux.

NAPOLÉON.

Milan, le 21 décembre 1807.

_Discours de l'empereur et roi au corps législatif italien, après la lecture des lettres-patentes gui précèdent._

«Messieurs les possidenti, dotti et commercianti,

«Je vous vois avec plaisir environner mon trône.

«De retour, après trois ans d'absence, je me plais à remarquer les progrès qu'ont faits mes peuples; mais que de choses il reste encore à faire pour effacer les fautes de nos pères, et vous rendre dignes des destins que je vous prépare!

«Les divisions intestines de nos ancêtres, leur misérable égoïsme de ville, préparèrent la perte de tous nos droits. La patrie fut déshéritée de son rang et de sa dignité, elle qui, dans des siècles plus éloignés, avait porté si loin l'honneur de ses armes et l'éclat de ses vertus. Cet éclat, ces vertus, je fais consister ma gloire à les reconquérir.

«Citoyens d'Italie, j'ai beaucoup fait pour vous; je ferai, plus encore. Mais de vôtre côté, unis de coeur comme vous l'êtes d'intérêt avec mes peuples de France, considérez-les comme des frères aînés. Voyez constamment la source de notre prospérité, la garantie de nos institutions, celle de notre indépendance, dans l'union de cette couronne de fer avec ma couronne impériale.»

LIVRE SIXIÈME.

EMPIRE.

1808.

Paris, le 6 janvier 1808.

_Notes extraites du Moniteur._

[5]Nous sommes autorisés à déclarer qu'il n'a été pris, pendant les conférences de Tilsitt, aucun engagement secret dont l'Angleterre puisse se plaindre, et qui la concerne en aucune manière. Pourquoi le cabinet de Londres, s'il est instruit d'engagemens secrets, contraires aux intérêts de l'Angleterre, ne les fait-il pas connaître? Son manifeste deviendrait inutile, et la seule communication de ces articles secrets justifierait sa conduite aux yeux de l'Europe, et redoublerait la bonne volonté et l'énergie de tout citoyen anglais. Mais c'est l'usage de ce gouvernement de partir d'une assertion fausse pour autoriser ses injustices, et pour chercher à justifier les vexations qu'il fait éprouver sans distinction à tous les peuples du monde. Lorsqu'il jugea convenable de ne point exécuter l'article du traité d'Amiens qui exigeait l'évacuation de Malte, il fit dire au roi dans un message au parlement: que tous les ports français étaient remplis de vaisseaux prêts à effectuer une descente en Angleterre, et l'Europe entière sait s'il y avait alors le moindre armement dans les ports de France. Lorsqu'il voulut ravir quelques millions de piastres, que quatre frégates espagnoles rapportaient du continent de l'Amérique, il fit un mensonge non moins grossier, pour justifier l'agression la plus honteuse. Lorsqu'enfin, il veut excuser l'inexcusable expédition de Copenhague, il a recours à des suppositions d'une fausseté évidente pour toute l'Europe.

[Note 5: Cette note est une réponse aux plaintes que faisait le gouvernement anglais sur des engagement secrets auxquels aurait souscrit la Russie lors du traité de Tilsitt.]

Mais si les dénégations formelles de la Russie et de la France, si l'expérience si souvent renouvelée de l'infidélité des assertions de l'Angleterre, si le défi qu'on lui fait de donner connaissance de quelque article secret du traité de Tilsitt qui serait contraire à ses intérêts, ne suffisent point pour convaincre tout homme impartial, un très-petit nombre de réflexions prouvera que l'Angleterre ne croit pas à ces engagemens secrets pris par la Russie contre elle.

En effet, si le cabinet de Londres croyait qu'il existait de tels engagemens contre la France et la Russie, pourquoi, dans le moment même où il avait fait cette découverte, qui le portait à attaquer Copenhague, ne faisait-il pas attaquer l'escadre russe dans la Méditerranée, et lui permettait-il de franchir librement le détroit de Gibraltar? Pourquoi trois vaisseaux russes, qui venaient de la mer du Nord, traversaient-ils l'escadre anglaise qui bloquait Copenhague? Pourquoi, s'il était vrai que des conditions secrètes eussent été stipulées à Tilsitt, au désavantage de l'Angleterre, le cabinet de Londres recourait-il à la médiation de la Russie pour concilier ses différens avec le Danemarck? Que ses ministres soient au moins d'accord avec eux-mêmes, et qu'ils ne disent pas quelques pages plus bas ces propres mots: «Et cependant jusqu'à la publication de la déclaration russe (c'est-à-dire jusqu'en novembre), S.M. n'avait aucune raison de soupçonner que, quelle que pût être l'opinion de l'empereur de Russie sur les événemens de Copenhague, elle pût empêcher S.M.I. de se charger, à la demande de la Grande-Bretagne, de ce même rôle de médiateur.» Ainsi les Anglais ont eu recours à la médiation de la Russie pour s'arranger avec le Danemarck plus de trois mois après le traité de Tilsitt; et ils prétendent, comme on le verra encore plus bas, n'avoir fait l'expédition de Danemarck, que pour s'opposer à l'exécution des ces arrangemens de Tilsitt, et pour déjouer un des objets de ces arrangemens. Ils se sont emparés des vaisseaux danois, à cause des arrangemens que l'empereur de Russie avait faits à Tilsitt; ils ont laissé passer librement les vaisseaux de l'empereur de Russie; ils étaient en paix avec la Russie, puisqu'ils avaient recours à sa médiation; il n'est donc pas vrai qu'ils crussent alors que la Russie avait pris des arrangemens contre eux; il n'est donc pas vrai qu'ils croient aujourd'hui que ces arrangemens ont existé. Que cette malheureuse nation est déchue! par quels misérables conseils ses affaires sont-elles dirigées! Ses ministres, en arrêtant un manifeste de quelques pages, n'ont pas même assez de bon sens et de réflexion pour éviter des contradictions aussi grossières.

[6]La bonne foi du cabinet de Londres paraît ici dans tout son jour: il espérait que l'empereur de Russie, après avoir pris des engagemens contraires à l'Angleterre, y manquerait presque aussitôt. Le gouvernement anglais en juge sans doute d'après ses propres sentimens. Il révèle son secret à toute la terre. Les traités qu'il signe ne sont que des actes éventuels; les obligations qu'il contracte ne sont que des engagemens simulés, qu'il tient ou qu'il viole au gré de ses caprices ou de ses intérêts. Nous le répétons, l'empereur de Russie n'a rien signé à Tilsitt qui fût contraire aux intérêts de l'Angleterre; mais s'il l'eût fait, son caractère, sa loyauté, n'autorisaient pas l'Angleterre à penser qu'il aurait aussitôt violé ses engagemens. Nous ne relèverons pas le ton de tout ce paragraphe où on représente la Russie cédant à un moment d'alarme et d'abattement; les Russes y répondront mieux que nous. Nous remarquerons seulement la différence qui existe entre la déclaration de la Russie et la réponse de l'Angleterre. On trouve dans la première le noble langage d'un prince qui respecte le rang suprême et la dignité des nations; qui, s'il dit des faits honteux pour un état, ne les dit que parce qu'il y est forcé pour exposer ses motifs de plainte. Nous voyons au contraire, dans la réponse de l'Angleterre, la grossière insolence d'un club oligarque qui ne respecte rien, qui cherche à humilier par ses expressions, et qui, au défaut de bonnes raisons, a recours à des imputations calomnieuses, et à des sarcasmes outrageans.

[Note 6: L'Angleterre paraissait croire que l'empereur de Russie ne tarderait pas à revenir à son système.]

[7]Deux grandes nations égales en force, en courage, versaient des flots du plus pur de leur sang pour le seul intérêt des oppresseurs des mers: ces calamités ont touché les deux souverains; ils ont voulu les faire cesser, et l'empereur de Russie, lors même qu'il était animé par un si puissant motif, a désiré faire sentir à l'Angleterre les effets de son ancienne affection: il a demandé que la France acceptât sa médiation, condition que la générosité de l'empereur de Russie a rendu moins pénible à l'empereur des Français. Elle pouvait l'être cependant, puisque la médiation qu'il s'agissait d'accepter était celle d'un prince si nouvellement réconcilié avec la France; et cette médiation ainsi proposée, ainsi accueillie, l'Angleterre, au lieu de l'accepter avec empressement, a répondu à tant de générosité avec une défiance insultante; elle a demandé qu'avant tout, on lui communiquât les articles secrets du traité de Tilsitt qui la concernaient; on lui a répondu qu'il n'existait pas d'articles secrets qui la concernassent, et il aurait fallu sans doute, que l'empereur de Russie en forgeât exprès pour dissiper un odieux soupçon: lui qui, dans les négociations, a eu toujours à coeur de laisser la porte ouverte aux arrangemens entre la France et l'Angleterre. Il n'avait pas lieu de s'attendre à être si mal récompensé de soins si généreux. En vérité, il est difficile de porter plus loin l'oubli de toutes les convenances, de tout sentiment et de toute raison.

[Note 7: Dans le paragraphe qui a motivé cette note, l'Angleterre exigeait de la Russie communication des prétendus articles secrets qui la concernaient.]